Sénat : PROJET DE RAPPORT D’INFORMATION
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Annexe au procès-verbal de la séance du………. 2012
PROJET DE
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
Au nom de la commission des Affaires européennes (1)
sur l’intégration des Roms :
un défi pour l’Union européenne et ses Etats membres
Par M Michel BILLOUT
Sénateur.
lire projet de rapport : Rapport UE-Roms
« La conduite à l’égard des Roms sera le test décisif de la démocratie »
Vaclav Havel
