Le tribunal administratif de Lille, sur requête de la LDH, annule l’arrêté anti-mendicité pris par le maire d’Hénin-Beaumont
Belle victoire : Le tribunal administratif de Lille, sur requête de la LDH, annule l’arrêté anti-mendicité pris par le maire d’Hénin-Beaumont
Dès le dépôt, en mai 2014, par Monsieur Briois, maire FN de la ville d’Hénin-Beaumont, d’un « arrêté anti-mendicité agressive », la section LDH d’ Hénin-Carvin avait bien pris la mesure de ce que cet arrêté relevait d’un abus de pouvoir et risquait de porter atteinte aux droits et libertés des citoyens en limitant pour ces derniers le droit d’aller et venir librement dans un périmètre donné. C’est pourquoi, en tant que président de la section, j’avais demandé avec insistance au bureau national de la LDH qu’une procédure judiciaire soit diligentée à l’encontre du maire frontiste afin de faire casser cet arrêté. Je me félicite aujourd’hui de la décision du Tribunal administratif de Lille. Cela nous conforte dans notre volonté à continuer à défendre les droits de l’Homme. Contrairement à ce que le FN avait déclaré à Hénin-Beaumont en 2014 (« les droits de l’homme continueront à être défendus à Hénin-Beaumont mais sans la LDH »), il apparaît clairement à tous aujourd’hui que les droits de l’Homme sont nettement mieux respectés à Hénin-Beaumont avec la LDH !
Je vous prie de trouver ci-dessous le communiqué de la LDH nationale à ce sujet, communiqué que vous pouvez faire connaître dans vos réseaux.
Alain PRUVOT
Président de la section d’ Hénin-Carvin
Président de la Fédération du Pas-de-Calais Communiqué national de la Ligue des droits de l’Homme en date du 6 novembre 2015 Le tribunal administratif de Lille, sur requête de la LDH, annule l’arrêté anti-mendicité pris par le maire d’Hénin-Beaumont. Après avoir obtenu la suspension de l’arrêté anti-mendicité du maire d’Hénin-Beaumont, le tribunal administratif de Lille a de nouveau fait droit à la requête, cette fois-ci en annulation, introduite par maître Marie-Hélène Calonne, au nom de la LDH. La juridiction administrative a ainsi confirmé sa première analyse selon laquelle les faits invoqués par le maire d’Hénin-Beaumont, au soutien de son arrêté anti-mendicité, relevaient bien de la pure affabulation. Le tribunal administratif a ainsi pu relever que les rares pièces jointes au dossier, censées justifier la prise de l’arrêté, ne démontrent aucun acte de mendicité agressive ou un quelconque trouble à l’ordre public, contrairement au mensonge proféré par le maire de la ville. La LDH se félicite une nouvelle fois de la décision rendue par la juridiction administrative et du rappel adressé au maire d’Hénin-Beaumont de ce qu’une mesure de police municipale doit reposer sur la prévention d’un trouble à l’ordre public, caractérisée par des éléments concrets, et non sur le simple souhait de chasser du centre-ville, pour des considérations purement électoralistes et clientélistes, les personnes en situation de précarité. LDH Nationale 138 rue Marcadet – 75018 Paris Tél. 01 56 55 51 00 – Fax : 01 42 55 51 21 ldh@ldh-france.org – www.ldh-france.org
Président de la Fédération du Pas-de-Calais Communiqué national de la Ligue des droits de l’Homme en date du 6 novembre 2015 Le tribunal administratif de Lille, sur requête de la LDH, annule l’arrêté anti-mendicité pris par le maire d’Hénin-Beaumont. Après avoir obtenu la suspension de l’arrêté anti-mendicité du maire d’Hénin-Beaumont, le tribunal administratif de Lille a de nouveau fait droit à la requête, cette fois-ci en annulation, introduite par maître Marie-Hélène Calonne, au nom de la LDH. La juridiction administrative a ainsi confirmé sa première analyse selon laquelle les faits invoqués par le maire d’Hénin-Beaumont, au soutien de son arrêté anti-mendicité, relevaient bien de la pure affabulation. Le tribunal administratif a ainsi pu relever que les rares pièces jointes au dossier, censées justifier la prise de l’arrêté, ne démontrent aucun acte de mendicité agressive ou un quelconque trouble à l’ordre public, contrairement au mensonge proféré par le maire de la ville. La LDH se félicite une nouvelle fois de la décision rendue par la juridiction administrative et du rappel adressé au maire d’Hénin-Beaumont de ce qu’une mesure de police municipale doit reposer sur la prévention d’un trouble à l’ordre public, caractérisée par des éléments concrets, et non sur le simple souhait de chasser du centre-ville, pour des considérations purement électoralistes et clientélistes, les personnes en situation de précarité. LDH Nationale 138 rue Marcadet – 75018 Paris Tél. 01 56 55 51 00 – Fax : 01 42 55 51 21 ldh@ldh-france.org – www.ldh-france.org
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Tags : DROITSdel'HOMME, extrême-droite
A la une | pasdecalais 11 novembre 2015
