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Roms Accès aux droits, un site d’aide juridique à l’accueil des populations Roms

http://www.droitsdesroms.org/

 

Les Collectifs Solidarité Roms de Lille Métropole et Fraternité62, avec le soutien de la Région Nord-Pas de Calais et sa Vice Présidente Madjouline Sbaï, chargée de « la citoyenneté, la coopération décentralisée et les relations internationales », ont créé un site consacré à l’accès aux droits des populations originaires de Roumanie et de Bulgarie, le plus souvent appelés « les Roms ».

Il est apparu que les militants et les bénévoles qui accompagnent ces populations sont interpellés en permanence par des familles confrontées à des situations administratives et juridiques complexes.
Pour aider ces militants et bénévoles à répondre au mieux à ces sollicitations les Collectifs ont travaillé sur un projet de site qui permettrait un accès rapide et simple à l’ensemble des données administratives et juridiques concernant les « roms ».
Ce site est le fruit de ce travail.

Ils remercient la FNASAT et Romeeurope pour le travail de rédaction des fiches, la LDH et le CCFD pour la coordination et la réalisation.
Une convention a été passée avec le cabinet de Maitre Norbert Cément pour la mise à jour de ce site jusque fin 2014. Les mises à jour auront lieu chaque année en juillet et décembre.

Les fiches thématiques se présentent toute selon une structure unique :

  • État du droit
  • Démarches à accomplir
  • Conseil pratiques
  • Contacts
  • Pour aller plus loin. Le choix des menus déroulant doit permettre une lecture plus pratique et plus efficace.

Ce site est en construction permanente et ne peut vivre qu’avec la participation des ses utilisateurs. C’est pourquoi ils vous invitent à les contacter pour toute remarque, modification, éclaircissement ou ajout. 

Roms Lille… appel à signature de la pétition

Vous avez suivi de près ce qui se passe sur la région lilloise au niveau des Roms. Une pétition est proposée à la signature du plus grand nombre.

Je vous invite donc à rejoindre tous ceux et toutes celles qui ont ainsi déjà exprimé leur indignation et leur soutien en signant cette pétition lancée par des syndicats et le collectif Roms sur Lille.

Voici le lien où vous pouvez le faire :
http://www.petitions24.net/roms_lille__je_souhaite_etre_signataire_de_cet_appel

Plus nous serons nombreux, plus nous pourrons être entendus. Cet appel à signature s’adresse à tous les citoyens et citoyennes. N’hésitez pas à le faire circuler…

Alain PRUVOT, Président de la Fédération départementale de la Ligue des Droits de l’Homme du Pas-de-Calais.

Texte de la pétition :

Roms Lille : Je souhaite être signataire de cet appel…
Appel
Les reniements ça suffit !

Les élus, le Gouvernement, doivent agir sans délai !

Depuis les 28 octobre 120 Rom dont cinquante enfants et nourrissons sont accueillis à la Bourse du travail de Lille, dans les conditions les plus précaires et insupportables, suite à une honteuse expulsion sans solution de logement, du parking P4 de l’université de Villeneuve d’Ascq.

Nous le disons clairement les droits fondamentaux : droit à la dignité humaine, droits de l’enfant, interdiction des discriminations, droit à la santé et à l’éducation, etc.. inclus dans les traités internationaux, directives européennes, préambule de la constitution de 1946 devenue le préambule de la constitution de 1958, le code de l’action sociale et des familles ont été violés.

La circulaire interministérielle du 26 août 2012, indique que les évacuations ne sauraient avoir lieu sans recherche préalable de solutions d’hébergement, sans concertation avec les associations, ni établissement d’un diagnostic social et sanitaire de la situation individuelle des personnes concernées. Rien de tout cela n’a été fait.

Les populations ROMS sont les otages d’une politique répressive et discriminatoire qui leur dénie les droits des citoyens européens. Nous ne pouvons qu’être révoltés devant «inhumanité d’Etat» froidement programmée et politiquement assumée. Nous ne pouvons tolérer cet épisode de plus parmi les dizaines d’évacuations répétées réalisées ces derniers mois, qui enfoncent à chaque fois dans plus de pauvreté, plus de précarité, plus de misère ces migrants européens comme tant d’autres migrants.

Les syndicats de la Bourse du Travail sont les otages du pouvoir politique et des élus locaux qui jusqu’à ce jour refusent de proposer une issue et recherchent la paralysie de l’action syndicale. Nous nous insurgeons contre l’immobilisme des élus et du gouvernement et exigeons une solution immédiate humaine et digne.

Cela passe par le règlement immédiat de la crise humanitaire qui se noue à la bourse du travail de Lille par une proposition alternative mise en œuvre par les pouvoir publics.

Au-delà cela nécessite un moratoire de toutes les expulsions et une conférence permanente incluant les pouvoirs publics et l’ensemble des organisations et associations qui agissent
quotidiennement avec et pour la sauvegarde de la dignité, l’insertion des ROMS, l’éducation de leurs enfants, la préservation de leur santé.

C’est à la misère croissante, à la pauvreté de masse, à une austérité sans rivage, qu’il faut s’attaquer. Ce sont les droits sociaux de tous les humains quelle que soit leur origine, leur
dignité qu’il faut respecter.

Céder devant ces principes c’est donner le feu vert à la xénophobie, au racisme et à une extrême droite qui a déjà réussi banaliser l’inconcevable.

Suite au Festival d’Amitié Franco-Rroms de Liévin…

Bravo pour l’organisation, la qualité des intervenants, la richesse des échanges et la pertinence dans le choix des intervenants ! Une telle soirée démontre à l’évidence et le bien fondé de la lutte menée pour le respect des droits des Roms et le rôle éminemment positif joué par le collectif, malgré les difficultés que chacun connaît. Cela redonne de l’énergie et de l’espoir.

Quelques réflexions en annexe.

C’est vrai, on n’aura jamais de mots assez durs à l’égard de ceux qui, ayant le pouvoir, tiennent des propos qui sont de véritables appels au meurtre ou légitiment le lynchage (« Hitler n’en a pas peut-être pas tué assez… » dixit le Maire de Cholet), d’où l’importance de l’appel lancé conjointement par la LDH, le MRAP et la LICRA demandant à tous les élus politiques de « refuser la politique de la haine ». Nous allons le diffuser massivement.

Dans le même ordre d’idée, le colloque national et européen organisé le 12 décembre à la Maison de l’Europe à Paris «Les Roms ont des droits : agir c’est possible », co-organisé par la LDH et l’AEDH (Association Européenne des Droits de l’Homme), colloque ouvert à tous (citoyens, militants associatifs…).

À l’inverse, nous devons, nous semble-t-il, soutenir les maires qui ont le courage de se démarquer, quelle que soit leur étiquette politique, et le faire savoir !

Dans le même ordre d’idée et dans la foulée de ce qu’expliquait fort justement Caroline, notre souci doit être celui de faire basculer l’opinion publique, d’avoir la population avec nous : on n’y parviendra qu’en surmontant les clivages, exploités par le FN, entre, d’une part, le sentiment de déclassement et d’abandon éprouvé par nos concitoyens (mal logés, sans emploi, personnes ayant des problèmes de santé…) qui se sentent oubliés de tous et d’autre part l’impression qu’ils peuvent avoir que la mobilisation en faveur des Roms se fait à leur détriment. Il nous semble donc que le combat à mener pour le respect des droits des Roms doit s’intégrer dans le combat pour la défense des droits de tous, sans exception.

« Aujourd’hui, ce sont les Roms, demain ce sera vous… », comme cela a été exprimé dans plusieurs interventions.

« Résister se conjugue au présent », disait Lucie Aubrac. L’existence de ce « Festival d’Amitié Franco-Rroms » en est l’expression même.

Le 6 novembre 2013.

Alain PRUVOT, Président de la Fédération du Pas-de-Calais de la Ligue des droits de l’Homme.

>>> Suite conférence-débat festival amitié franco-rrom 2013

La LDH du Pas-de-Calais soutient le Festival d’Amitié Franco-Rom

La Fédération LDH du Pas-de-Calais, membre du collectif Fraternité Roms bassin minier soutient totalement le Festival d’Amitié Franco-Rom organisé du 4 au 9 novembre 2013. Elle souhaite qu’un maximum de personnes puissent être présentes à un moment ou à un autre… ou à plusieurs !

>>> Voir ci-dessous la présentation du festival :  brochure-FestivalAmitieFrancoRrom-novembre2013 Invitation Ciné sandwich Invitation conférence-débat Invitation Inauguration

Alain PRUVOT, Président de la Fédération.

« Rassemblement du refus des expulsions » – 16 juillet 2012 à Lens

Fraternité Rroms Bassin Minier 62

Expulsions : c’est Non !

La période des congés d’été est souvent synonyme de hausses de tarifs et autres coups bas en tous genres, qui frappent prioritairement les plus fragiles, les plus précarisés. Parmi
eux, les populations rroms sont particulièrement touchées, d’autant que l’étésignifie souvent une baisse sensible de leurs possibilités de revenus, ainsi qu’une moins grande disponibilité des collectifs de soutien qui les accompagnent au quotidien, durant les autres mois de l’année.

Est-ce vraiment un hasard ? C’est également en période estivale que les pouvoirs publics choisissent l’intimidation, dans un premier temps en les menaçant d’expulsion, et, ensuite, en mettant en oeuvre ces expulsions.

Sur notre territoire, deux camps Rroms sont ainsi concernés : le camp d’Avion, menacé par l’aménageur Adévia, partenaire privilégié des élus du bassin minier, et le camp de Courcelles, sous la menace de la municipalité.

Pour les familles Rroms, une expulsion est un acte d’une violence inouïe, un traumatisme durable pour tous, parents et enfants. Une expulsion bafoue la dignitéhumaine. Très souvent, les familles rroms menacées préfèrent ne pas attendre la date fatidique, et quittent d’elles mêmes leur campement. C’est ainsi que, de menaces d’expulsions en expulsions, les familles rroms du bassin minier se retrouvent à Avion, puis à Dourges, puis à Hénin, puis à Denain, à Auby, à Noyelles et Loison, ….etc… etc…

Cette situation ne résout rien. Une ville, une municipalité ne peut se satisfaire d’avoir réglé « la question rrom » en ayant fait « disparaître » temporairement les rroms de son territoire. Il importe d’envisager autrement cette question.

Le collectif Fraternité Rrom bassin minier 62 entend protester contre les expulsions en cours à Avion et Courcelles,
et vous invite au « Rassemblement du refus des expulsions »  lundi 16 juillet, à partir de 18h00 sur le parvis de la gare de Lens.

Le bassin minier est une terre d’accueil, de tradition hospitalière. Entre 300 et 500 Rroms y vivent, parmi une population de 350.000 habitants. Les expulsions ne règlent aucun problème.

Expulsions: c’est Non !

 

Courriel : fraternite.rroms@free.fr

Site : http://www.politis62.org . Sites Hébergés . Fraternité Rroms Bassin Minier 62

31 mars 2012 – Protestation de la LDH d’Hénin-Beaumont

Nouvelle menace d’expulsion de Roms : Protestation de la section d’Hénin-Carvin de la LDH

Alors même que s’achève la semaine d’actions «Faites la Fraternité » menée à Hénin-Beaumont par la LDH et la Ligue del’enseignement du Pas-de-Calais,

Alors que des avancées significatives avaient été obtenues – ou étaient en passe de l’être – grâce aux efforts déployés par les bénévoles du collectif Fraternité Roms Bassin minier et par certains élus, avec, à Hénin-Beaumont, la scolarisation d’enfants Roms et la possibilité d’accéder à des douches,

Alors que des assurances avaient été données par la CAHC qui s’était engagée à ne plus ordonner d’expulsions de Roms stationnés sur des terrains lui appartenant, cette dernière a soudainement décidé de lever le moratoire : une demande d’expulsion a bien été adressée au tribunal concernant les familles Roms installées à l’entrée du Parc des îles et vers la déchetterie.

>>> lire le communiqué : NON à l’expulsion des Roms _ communiqué section LDH Hénin-Carvin 2012 03 31

Tract distribué lors de la manifestation du 16 avril 2011 en soutien aux familles Roms expulsées

Nous, habitants du bassin minier,

terre de fraternité et de solidarité,

nous sommes en colère.

Nous sommes scandalisés par l’expulsion dont ont été victimes les familles Rroms  installées à Dourges, le lundi 11 et le mercredi 13 avril.

Nous dénonçons la violence de pratiques indignes de notre soidisant «pays des Droits de l’Homme » : l’expulsion de familles démunies d’un terrain où elles survivaient grâce à l’aide de bénévoles et d’associations, la démolition de leurs abris de fortune, pour les laisser, encore plus démunies, dans la rue. Et, deux jours plus tard, la poursuite du «sale boulot» en les chassant de la commune. Cela ne résout rien. Cela ne fait qu’ajouter de la misère à la misère.

Ce n’est pas de cette société là que nous voulons.

D’où que vienne la décision, l’État, la Préfecture, la CAHC, la mairie, nous refusons qu’en notre nom on entretienne la haine de l’Autre, nous refusons qu’en notre nom on fasse la guerre aux pauvres.

Nous refusons qu’en notre nom on traite des hommes, des femmes, des enfants, comme des bêtes nuisibles. Nous alertons nos consciences de femmes et d’hommes : on commence par les chasser, et après… que fait-on ? On les extermine ?

Nous attendons de nos élus, des représentants de l’État, qu’ils traitent avec respect et dignité toutes les personnes vivant sur notre territoire.

Nous leur demandons de trouver une solution pour les familles qui ont été chassées. Qu’elles aient un lieu pour se poser. Qu’elles soient reconnues et considérées avec humanité.

Nous demandons aux élus autre chose que des promesses. Nous voulons des actes, des décisions courageuses, face à la xénophobie d’État.

Nous appelons tous les habitants du bassin minier, les associations, les élus, à nous rejoindre dans l’expression de notre indignation, et dans l’exigence qu’une solution soit trouvée.

Tous ensemble, disons

STOP, LE BASSIN MINIER NE VEUT PLUS D’EXPULSIONS

Collectif Fraternité Rroms bassin minier  –  fraternite.rroms@free.fr

CNL 62, Secours Catholique 62, Ligue des Droits de l’Homme 62, Amnesty International npdc, CSP 59, Terre d’Errance, Objecteurs de croissance 62, Top Théâtre de l’opprimé, Fraternité Migrants bassin minier 62, PCF Fédération 62 et sections Harnes et Carvin, Jean Marie LOXHAY doyen Hénin-Carvin, prêtre à Dourges, Hélène FLAUTRE, députée européenne…

13/04/2011 Communiqué – Soutien aux familles Roms expulsées

 
Appel de la Fédération du Pas-de-Calais de la Ligue des droits de l’Homme
 
La LDH du Pas-de-Calais appelle à participer à la
 Manifestation de soutien aux familles Roms expulsées
 Samedi 16 avril 2011
 La Fédération du Pas-de-Calais de la LDH dénonce une nouvelle fois la violence avec laquelle les familles Roms installées à Dourges ont été délogées par les forces de l’ordre ces derniers jours sur réquisition du Préfet du Pas-de-Calais, dans le droit fil de la politique mise en œuvre par le Gouvernement de Monsieur Sarkozy.
 
En expulsant des familles vivant dans une grande précarité, en détruisant leurs abris de fortune pour les laisser encore plus démunis, notre pays donne l’image d’une société bouffie de haine et de préjugés.
 La LDH demande que ces hommes, ces femmes et ces enfants cessent d’être ainsi traités et qu’ils puissent bénéficier du respect et de la dignité auxquels ils ont droit au même titre que tout être humain ainsi que le stipule l’article Premier de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, celle-là même qui a été promulguée par l’ONU au lendemain des horreurs perpétrées par les nazis notamment à l’encontre des Roms.
 
Nous attendons des élus et du représentant de l’État qu’ils trouvent des solutions de relogement pour ces familles chassées de partout.
 
Assez de haine, assez d’expulsions !
Nous voulons que continuent à vivre au quotidien nos valeurs républicaines de Liberté, Égalité et Fraternité.
C’est pourquoi nous appelons
toutes les organisations, tous les citoyens
à participer à la MANIFESTATION
organisée à l’appel du collectif « Fraternité Roms bassin minier »
SAMEDI 16 AVRIL 2011.
Départ de la Mairie de Dourges à 15 heures
Arrivée à la CAHC à Hénin-Beaumont (boulevard Albert Schweitzer) vers 16 h 30.
Merci de diffuser très largement cet appel !
Fait à Arras le 13 avril 2011
Alain Pruvot
Président de la section LDH d’Hénin-Carvin
Président de la Fédération du Pas-de-Calais