Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.Ligue des droits de l'Homme Poitou-Charentes

MAIS UNE CRISE DE L’ACCUEIL DES RÉFUGIÉS EN FRANCE ET EN EUROPE
Lettre ouverte des la LDH du Pays royannais

A l’heure où certains se servent des malheurs du monde pour de bas calculs politiques, jouent sur les peurs, en brouillant la réalité, bafouent les droits de l’Homme (celui de demander asile), la section LDH du pays Royannais réaffirme son soutien et sa solidarité envers toutes celles et tous ceux, citoyens du monde, qui donnent un sens au droit d’asile, et servent la cause de l’humanité.
Elle tient aussi à témoigner à toutes celles et ceux qui ont fui des pays dévastés par la guerre, les catastrophes, soumis à des dictatures, que beaucoup de citoyens français souhaitent les accueilli, comme ils ont pu l’être, pour certains et en d’autres temps, quand ils ont dû aussi fuir des guerres.
La crise actuelle n’est pas une crise des réfugiés mais une crise de l’accueil des réfugiés, dans nos communes, en France et en Europe.
Nos pays ne sont pas menacés par une « vague d’immigration massive » comme certains veulent le faire croire. Soyons précis face à ceux qui ne le sont pas.
L’an dernier, la France a accordé l’asile à 19 506 personnes. Soit l’équivalent d’à peine 0,03% de sa population. Un chiffre quasi stable depuis des années.
Depuis septembre 2015, à peine 5000 personnes ont été relocalisées (1600 en France) sur les 160 000 qui doivent l’être à l’échelle européenne d’ici 2017 (30 000 en France).
4000 personnes ont péri en Méditerranée en 2016, plus de 12 000 depuis le naufrage de Lampedusa en octobre 2013 .
A Royan, en proposant il y a quelques jours une charte « ma commune sans migrants », deux élus d’extrême droite refusent l’installation de centres d’orientation et d’accueil mis en place par l’Etat pour répondre aux situations indignes et inhumaines des bidonvilles de Calais ou de Paris. Ils refusent également la création de places pour des demandeurs d’asile (CADA), écrasant ainsi du pied un droit fondamental.
Depuis plusieurs mois, des personnes, hommes, femmes, enfants, ont trouvé refuge en pays royannais, à Cormes Ecluse, à Étaules, à Meschers. Venant de Syrie, d’Irak, du Soudan, d’Afghanistan, d’Iran. Certains ont été amenés en bus pour désengorger les camps de Calais, de Grande-Synthe ou de Paris. D’autres sont venus de Grèce, dans le cadre du plan dit de relocalisation européen. Des bénévoles se sont mobilisés auprès d’eux ainsi que des professionnels en charge de leur hébergement et de leur accompagnement. Ces témoignages sont la véritable expression de notre humanité.
Dans notre région, beaucoup de citoyens sont prêts à apporter leur soutien à l’accueil des exilés. Certains élus préfèrent n’entendre que ceux qui crient et vocifèrent.
Il n’y a pas de débat à avoir sur le droit d’asile. C’est un principe fondamental, un droit inscrit par la Convention de Genève, au lendemain de la seconde guerre mondiale, à l’époque où l’on comprenait qu’il fallait savoir accueillir l’autre.
Notre pays a trop longtemps fermé les yeux sur tous les pays beaucoup moins riches et stables que le nôtre, qui accueillent l’essentiel des mouvements de migrations provoqués par des catastrophes naturelles et des conflits.
Le débat d’aujourd’hui porte sur notre capacité à accueillir dignement ces personnes. En Europe même, d’autres pays assument cet accueil à des niveaux sans commune mesure à celui de la France. Ramenons donc ces questions à de justes proportions. Revenons aux enjeux fondamentaux des droits de l’Homme.
La Ligue des droits de l’Homme réaffirme que le droit d’asile est un droit fondamental, inconditionnel, et que l’accueil et l’hospitalité sont des devoirs.
Nous appelons donc à combattre les discours qui refusent à des hommes, des femmes et des enfants leurs droits élémentaires d’êtres humains, et à s’inspirer des valeurs républicaines d’égalité et de fraternité pour agir.

Section LDH du Pays royannais

Une nouvelle fois, la France vient d’être confrontée à l’horreur des attentats. Face au nombre de victimes, aux circonstances et au mode opératoire choisis, nous ne pouvons que ressentir colère et douleur.

La réponse gouvernementale, formulée au soir même de cet acte odieux, consiste à proroger une quatrième fois l’état d’urgence pour une durée d’au moins six mois. Après s’être livrés à une lamentable surenchère sécuritaire et démagogique, les parlementaires ont avalisé à une très large majorité cette prorogation d’un état d’urgence sans fin, aggravé par des dispositions qui accroissent encore les possibilités d’arbitraire ou qui valident des mesures sans rapport avec l’objet du texte.

Ainsi, les perquisitions administratives vont reprendre et même les enfants deviennent des suspects potentiels puisqu’ils pourront être retenus pendant quatre heures au cours d’une perquisition !

Ces dispositions viendront s’ajouter à celles prévues par la toute récente loi sur la réforme de la procédure pénale mais aussi par toutes les lois sécuritaires votées depuis une vingtaine d’années.

Alors que le dernier rapport parlementaire sur l’état d’urgence a montré la portée limitée d’un régime qui se voulait d’exception, la France va donc s’installer de façon durable dans une situation qui marginalise chaque jour davantage le rôle du juge judiciaire, garant des libertés individuelles, au profit du seul pouvoir exécutif.

Nous savons, aujourd’hui, que l’état d’urgence a été utilisé pour autre chose que la lutte contre les actes de terrorisme, notamment pour empêcher des manifestations et assigner à résidence des militants politiques sans que tout cela ait le moindre rapport avec la lutte contre les actes de terrorisme.

Plus que jamais, il convient de rappeler qu’il n’y a pas à choisir entre sécurité et liberté, sauf à entrer dans un marché de dupes qui, à terme, ne garantit ni l’une ni l’autre. Depuis le mois de novembre 2015, nous refusons de céder à la peur parce que celle-ci génère amalgames, discriminations et fractures au sein même d’une société légitimement inquiète et traumatisée.

Pour lutter efficacement contre le terrorisme, il convient d’abord de s’interroger sur ce qui, en amont, n’a pas marché. Le pays n’a pas besoin de nouvelles dispositions législatives ou d’une pérennisation de l’état d’urgence. Il doit au contraire se retrouver autour d’une mobilisation citoyenne qui renforce la solidarité, les libertés et les valeurs portées par la démocratie.

Communiqué du collectif « Nous ne céderons pas ! » Paris, le 20 juillet 2016, dont fait partie la LDH

www.nousnecederonspas.org

Giorgio Agamben : « De l’Etat de droit à l’Etat de sécurité »
LE MONDE | 23.12.2015 à 06h39 • Mis à jour le 27.12.2015 à 10h33

Pour le philosophe italien Giorgio Agamben, l’état d’urgence n’est pas un bouclier qui protège la démocratie. Il a, au contraire, selon lui, toujours accompagné les dictatures.

On ne comprend pas l’enjeu véritable de la prolongation de l’état d’urgence [jusqu’à la fin février] en France, si on ne le situe pas dans le contexte d’une transformation radicale du modèle étatique qui nous est familier. Il faut avant tout démentir le propos des femmes et hommes politiques irresponsables, selon lesquels l’état d’urgence serait un bouclier pour la démocratie.

Les historiens savent parfaitement que c’est le contraire qui est vrai. L’état d’urgence est justement le dispositif par lequel les pouvoirs totalitaires se sont installés en Europe. Ainsi, dans les années qui ont précédé la prise du pouvoir par Hitler, les gouvernements sociaux-démocrates de Weimar avaient eu si souvent recours à l’état d’urgence (état d’exception, comme on le nomme en allemand), qu’on a pu dire que l’Allemagne avait déjà cessé, avant 1933, d’être une démocratie parlementaire.

Or le premier acte d’Hitler, après sa nomination, a été de proclamer un état d’urgence, qui n’a jamais été révoqué. Lorsqu’on s’étonne des crimes qui ont pu être commis impunément en Allemagne par les nazis, on oublie que ces actes étaient parfaitement légaux, car le pays était soumis à l’état d’exception et que les libertés individuelles étaient suspendues.

On ne voit pas pourquoi un pareil scénario ne pourrait pas se répéter en France  : on imagine sans difficulté un gouvernement d’extrême droite se servir à ses fins d’un état d’urgence auquel les gouvernements socialistes ont désormais habitué les citoyens. Dans un pays qui vit dans un état d’urgence prolongé, et dans lequel les opérations de police se substituent progressivement au pouvoir judiciaire, il faut s’attendre à une dégradation rapide et irréversible des institutions publiques.

Lire aussi Faut-il constitutionnaliser l’état d’urgence ? 10 tribunes pour y réfléchir

Entretenir la peur

Cela est d’autant plus vrai que l’état d’urgence s’inscrit, aujourd’hui, dans le processus qui est en train de faire évoluer les démocraties occidentales vers quelque chose qu’il faut, d’ores et déjà, appeler Etat de sécurité (« Security State », comme disent les politologues américains). Le mot « sécurité » est tellement entré dans le discours politique que l’on peut dire, sans crainte de se tromper, que les « raisons de sécurité » ont pris la place de ce qu’on appelait, autrefois, la « raison d’Etat ». Une analyse de cette nouvelle forme de gouvernement fait, cependant, défaut. Comme l’Etat de sécurité ne relève ni de l’Etat de droit ni de ce que Michel Foucault appelait les « sociétés de discipline », il convient de poser ici quelques jalons en vue d’une possible définition.

Dans le modèle du Britannique Thomas Hobbes, qui a si profondément influencé notre philosophie politique, le contrat qui transfère les pouvoirs au souverain présuppose la peur réciproque et la guerre de tous contre tous : l’Etat est ce qui vient justement mettre fin à la peur. Dans l’Etat de sécurité, ce schéma se renverse : l’Etat se fonde durablement sur la peur et doit, à tout prix, l’entretenir, car il tire d’elle sa fonction essentielle et sa légitimité.

Foucault avait déjà montré que, lorsque le mot « sécurité » apparaît pour la première fois en France dans le discours politique avec les gouvernements physiocrates avant la Révolution, il ne s’agissait pas de prévenir les catastrophes et les famines, mais de les laisser advenir pour pouvoir ensuite les gouverner et les orienter dans une direction qu’on estimait profitable.

Lire aussi Etat d’urgence : la carte des perquisitions administratives

Aucun sens juridique

De même, la sécurité dont il est question aujourd’hui ne vise pas à prévenir les actes de terrorisme (ce qui est d’ailleurs extrêmement difficile, sinon impossible, puisque les mesures de sécurité ne sont efficaces qu’après coup, et que le terrorisme est, par définition, une série des premiers coups), mais à établir une nouvelle relation avec les hommes, qui est celle d’un contrôle généralisé et sans limites – d’où l’insistance particulière sur les dispositifs qui permettent le contrôle total des données informatiques et communicationnelles des citoyens, y compris le prélèvement intégral du contenu des ordinateurs.

Le risque, le premier que nous relevons, est la dérive vers la création d’une relation systémique entre terrorisme et Etat de sécurité : si l’Etat a besoin de la peur pour se légitimer, il faut alors, à la limite, produire la terreur ou, au moins, ne pas empêcher qu’elle se produise. On voit ainsi les pays poursuivre une politique étrangère qui alimente le terrorisme qu’on doit combattre à l’intérieur et entretenir des relations cordiales et même vendre des armes à des Etats dont on sait qu’ils financent les organisations terroristes.

Dans un pays qui vit dans un état d’urgence prolongé, et dans lequel les opérations de police se substituent progressivement au pouvoir judiciaire, il faut s’attendre à une dégradation rapide et irréversible des institutions publiques

Un deuxième point, qu’il est important de saisir, est le changement du statut politique des citoyens et du peuple, qui était censé être le titulaire de la souveraineté. Dans l’Etat de sécurité, on voit se produire une tendance irrépressible vers ce qu’il faut bien appeler une dépolitisation progressive des citoyens, dont la participation à la vie politique se réduit aux sondages électoraux. Cette tendance est d’autant plus inquiétante qu’elle avait été théorisée par les juristes nazis, qui définissent le peuple comme un élément essentiellement impolitique, dont l’Etat doit assurer la protection et la croissance.

Or, selon ces juristes, il y a une seule façon de rendre politique cet élément impolitique : par l’égalité de souche et de race, qui va le distinguer de l’étranger et de l’ennemi. Il ne s’agit pas ici de confondre l’Etat nazi et l’Etat de sécurité contemporain : ce qu’il faut comprendre, c’est que, si on dépolitise les citoyens, ils ne peuvent sortir de leur passivité que si on les mobilise par la peur contre un ennemi étranger qui ne leur soit pas seulement extérieur (c’étaient les juifs en Allemagne, ce sont les musulmans en France aujourd’hui).

Incertitude et terreur

C’est dans ce cadre qu’il faut considérer le sinistre projet de déchéance de la nationalité pour les citoyens binationaux, qui rappelle la loi fasciste de 1926 sur la dénationalisation des « citoyens indignes de la citoyenneté italienne » et les lois nazies sur la dénationalisation des juifs.

Un troisième point, dont il ne faut pas sous-évaluer l’importance, est la transformation radicale des critères qui établissent la vérité et la certitude dans la sphère publique. Ce qui frappe avant tout un observateur attentif dans les comptes rendus des crimes terroristes, c’est le renoncement intégral à l’établissement de la certitude judiciaire.

Alors qu’il est entendu dans un Etat de droit qu’un crime ne peut être certifié que par une enquête judiciaire, sous le paradigme sécuritaire, on doit se contenter de ce qu’en disent la police et les médias qui en dépendent – c’est-à-dire deux instances qui ont toujours été considérées comme peu fiables. D’où le vague incroyable et les contradictions patentes dans les reconstructions hâtives des événements, qui éludent sciemment toute possibilité de vérification et de falsification et qui ressemblent davantage à des commérages qu’à des enquêtes. Cela signifie que l’Etat de sécurité a intérêt à ce que les citoyens – dont il doit assurer la protection – restent dans l’incertitude sur ce qui les menace, car l’incertitude et la terreur vont de pair.

C’est la même incertitude que l’on retrouve dans le texte de la loi du 20 novembre sur l’état d’urgence, qui se réfère à « toute personne à l’égard de laquelle il existe de sérieuses raisons de penser que son comportement constitue une menace pour l’ordre public et la sécurité ». Il est tout à fait évident que la formule « sérieuses raisons de penser » n’a aucun sens juridique et, en tant qu’elle renvoie à l’arbitraire de celui qui « pense », peut s’appliquer à tout moment à n’importe qui. Or, dans l’Etat de sécurité, ces formules indéterminées, qui ont toujours été considérées par les juristes comme contraires au principe de la certitude du droit, deviennent la norme.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/12/23/de-l-etat-de-droit-a-l-etat-de-securite_4836816_3232.html#DO0IfC32cuojx2r3.99

Dans l’édition de Vivre à Niort n° 254/mars 2016, sous la signature de M. Charbonneau, représentant du FN au conseil municipal et au conseil régional , il est dit que les migrants du
fait même qu’ils soient migrants, « ne respectent pas nos lois, nos coutumes, pratiquant des actes d’incivilité » (1).

De tels propos ouvertement discriminatoires sont une insulte à la raison :

Qui parmi nous, n’a pas parmi les siens ou  ses proches, des migrants ? Ces migrants du fait même qu’ils soient migrants, sont-ils nécessairement irrespectueux de nos lois, de nos coutumes et pratiquent-ils des actes d’incivilité ? A l’évidence non.

Au contraire, c’est  le représentant du FN, M. Charbonneau, qui est manifestement irrespectueux des lois de la république, de nos coutumes d’accueil et fait preuve pour le moins d’incivilité.

Ces propos sont une atteinte flagrante à la conscience républicaine incarnée par les valeurs inscrites sur le fronton de nos mairies : Liberté, Égalité, Fraternité.

C’est là une infraction flagrante aux lois en vigueur interdisant absolument toute forme de préjugé à caractère xénophobe ou racial et tout acte susceptible de porter atteinte à l’ordre public.

La LDH interpelle les pouvoirs publics, tous corps confondus, à commencer par  les élus, pour qu’ils prennent d’urgence toutes leurs responsabilités. La dignité des personnes, l’image de notre ville et la paix civile sont à ce prix.

Fidèle à sa tradition humaniste et aux décisions de son dernier congrès qui fondent son action, la LDH  appelle tous les citoyens à une mobilisation vigilante pour lutter contre la banalisation des paroles ou des actes xénophobes.

Nous demandons à Monsieur le Maire, directeur de publication de Vivre à Niort, de se démarquer clairement des déclarations de M. Charbonneau et de présenter des excuses, dans un souci d’apaisement, dans le prochain numéro du journal municipal. En tant que directeur de publication, le Maire n’est-il pas responsable des propos contenus dans Vivre à Niort ?

La LDH se réserve l’éventualité de porter plainte, en temps opportun, auprès des juridictions compétentes.
Dans tous les cas, la LDH se considère mobilisée contre toute forme de discrimination et appelle toutes les forces syndicales, associatives et politiques à un sursaut citoyen.

Ligue des Droits de l’Homme Niort-Deux -Sèvres
Communiqué du 4 mars 2016

1) depuis les dernières élections municipales, c’est le troisième article que M. Charbonneau publie dans le magazine municipal,
ayant trait à un traitement xénophobe des migrants.

C’est une histoire traditionnelle, un conte pour enfants, mais me direz-vous, que vient faire un conte au sein des réunions, généralement fort sérieuses, de la Ligue des droits de l’homme ? Je vous laisse en juger. Lire la suite »

Débat public avec :
Henri LECLERC avocat, président d’honneur de la LDH nationale,
membre de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme

Suzanne TALLARD et Olivier FALORNI, députés de la Charente-Maritime

Et des représentants d’organisations citoyennes : Amnesty International,
Mouvement de la Paix, …

Le débat se poursuit sur le projet de déchéance de nationalité et de constitutionnalisation de l’état d’urgence. Nous étions 200 à La Rochelle le 30 janvier, à l’appel de 10 organisations, pour dire non. Sur nos 5 députés de Charente-Maritime, 4 ont voté contre, la 5e s’est abstenue. A l’Assemblée Nationale, 199 députés ont voté contre et 51 se sont abstenus, alors que 317 votaient pour. Que vont faire les sénateurs ? 3/5e des voix seront nécessaires pour que le Congrès des parlementaires adopte ce projet constitutionnel.

Dans le même temps, au nom de la lutte contre le terrorisme et de notre sécurité, les parlementaires ont majoritairement décidé de prolonger par 2 fois l’état d’urgence. Jusqu’à quand ? N’y a-t-il pas d’autres solutions pour lutter contre les menées terroristes de Daesh ? Jean-Jacques Urvoas, alors député et président de la Commission des lois, ne disait-il pas, le 13 janvier, que « les principales cibles et objectifs ont été traités, l’effet de surprise s’est largement estompé ». Est-il nécessaire de mettre durablement à l’écart la justice indépendante au profit du pouvoir politique (Etat et Ministère de l’Intérieur, préfets) ?
C’est ce débat que nous vous proposons de partager :

JEUDI 17 MARS 2016 – 20h
Oratoire – rue Albert Ier – La Rochelle

Rencontre publique organisée par la Section LDH La Rochelle-Aunis
www.larochelledroitsdelhomme.fr – 05 46 34 54 08

Le vote à l’Assemblée nationale de la prolongation pour 3 nouveaux mois de l’état d’urgence devrait intervenir mardi 16 février. Pour quelles raisons ?

Une dramatisation du contexte ?

Certains ne tendent-ils pas à dramatiser le contexte pour que cet état d’urgence soit encore prolongé de 3 mois au-delà du 26 février, pour pousser à cette prolongation durable de l’état d’urgence, comme d’ailleurs ne s’en est pas caché Manuel Valls lors d’un interview à la BBC (selon l’AFP, communiqué ci-joint). Ainsi, Manuel Valls, Premier Ministre, récidive et a affirmé à Munich le 13 février « qu’il y aura d’autres attentats d’ampleur en Europe » et que nous vivons dans une période d' »hyperterrorisme ». Comme il y aura la coupe d’Europe de foot à Saint-Denis en juin-juillet, pourquoi pas prolonger encore de 3 mois après celle qui serait décidée ce mardi ? Ca peut durer longtemps ! Et cela devient un état d’exception durable et non un état « d’urgence ».

Les principaux objectifs ont été atteints

Pourtant Monsieur Urvoas, alors député et président de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale, (dixit l’article de Sud Ouest transmis en pièce jointe) avait estimé le 13 janvier dernier, que l’intérêt de l’état d’urgence s’estompait car « les principaux objectifs [de l’état d’urgence] avaient été atteints » et cela pour peu de résultats 40 personnes interpellées pour leur implication présumée dans des filières, pour des menaces ou apologie du terrorisme, selon le Ministère de l’Intérieur. Le problème avec l’état d’urgence est, comme le souligne la LDH, citée dans l’article de Sud Ouest, est la mise à l’écart des juges judiciaires, c’est à dire de la justice indépendante. La LDH réclame ce rétablissement de l’Etat de droit, ainsi que de la liberté de manifester et l’arrêt des perquisitions sans mandat autre que celui des Préfets et du Ministère de l’Intérieur.

Constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité: des vagues

Par ailleurs, le débat et le vote de la modification de la Constitution pour y introduire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité fait de plus en plus de vagues. Une profonde division traverse le groupe majoritaire. Près de 100 députés du PS sont contre et d’autres s’abstiennent. Les 3/5e du Congrès semblent de plus en plus difficiles à réunir.

Cela fait dire au député de La Rochelle Olivier Falorni, qui s’est abstenu, que ce projet de loi est « inutile et inefficace », qu’il est ‘ »un coup de politique qui se transforme aujourd’hui en coût politique. Ce coût c’est celui de la division, là où il aurait fallu de l’unité ». On ne serait être plus clair !

Même Emmanuel Macron, Ministre de l’économie, a déclaré lors d’une rencontre avec la fondation France-Israël: « J’ai, à titre personnel, un inconfort philosophique avec la place que ce débat a pris. On ne traite pas le mal en l’expulsant de la communauté nationale, il faut prévenir et punir implacablement ».

Henri Moulinier
Délégué régional LDH Poitou-Charentes

Les sections du Poitou-Charentes de la Ligue des droits de l’Homme, réunies en assemblée samedi 23 janvier à Saintes, ont décidé de créer un Observatoire de l’état d’urgence et des libertés dans chaque département.

Elles appellent les autres associations et syndicats à unir leurs efforts pour permettre à ces Observatoires de jouer tout leur rôle pour dénoncer les dérives inadmissibles de l’état d’urgence, recueillir les plaintes et avoir une connaissance globale. L’observatoire recueillera les plaintes ou recours qui pourraient résulter d’assignations à résidence ou de perquisitions jugées abusives. Il contribuera à apporter un soutien pour contester ces mesures devant la juridiction compétente, via des référés en urgence ou sur le fonds.

L’état d’urgence n’est pas fait pour interdire des manifestations, assigner des militants de l’écologie à résidence et prolonger les tentatives de « criminaliser le mouvement social ». C’est un détournement de procédure. S’il a pu être compréhensible pendant les douze jours qui ont suivi les événements dramatiques du 13 novembre, l’état d’urgence ne peut devenir un état d’exception permanent, mettant en cause l’intervention préalable des juges judiciaires, indépendants de l’Etat. « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi » affirme l’article 66 de la Constitution. Or c’est précisément ce principe fondamental de notre démocratie que met en cause l’état d’urgence au profit du pouvoir discrétionnaire du Ministère de l’Intérieur, de tout l’exécutif de l’Etat, et des Préfets, avec le seul contrôle à postériori des tribunaux administratifs.

C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme et du Citoyen demande la levée de l’état d’urgence, s’oppose à sa constitutionnalisation (et à celle de la déchéance de nationalité pour les binationaux) et à sa prolongation pour encore trois mois, voire beaucoup plus -que cela passe par une réforme constitutionnelle ou pas- comme le souhaite le Premier Ministre, Manuel Valls, « le temps nécessaire », « jusqu’à ce qu‘on puisse en finir avec Daesh » (interview sur la BBC, 15 janvier, rapporté par l’AFP).

La LDH appelle toutes les associations, toutes les organisations syndicales, les citoyennes et citoyens à participer aux rassemblements prévus ce samedi 30 janvier à Paris et dans toute la France, et dans nos département, à Châtellerault, Poitiers, Niort, La Rochelle, …

Pour la LDH du Poitou-Charentes
Henri Moulinier, Délégué régional – Section de La Rochelle – 06 77 82 78 87
Vincent Courtin, Délégué adjoint, Section de Niort
Marie-Agnès Rampnoux, Secrétaire, Section de Royan
Patrick Falzone, Trésorier, Section de Saintes – 06 75 65 95 09
Section de Châtellerault de la LDH, tél. 06 88 32 01 49

Refusons la déchéance de nationalité et la
constitutionalisation de l’état d’urgence !

Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution française, c’est graver dans le marbre ce régime d’exception qui permet l’action des forces de sécurité sans contrôle des juges judiciaires. La Constitution garantit les libertés publiques et privées.

Retirer la nationalité française aux binationaux, condamnés définitivement pour crimes terroristes, c’est porter atteinte au principe même d’égalité des citoyens français, inscrit dans l’article 1er de la Constitution. C’est instituer dans la loi fondamentale de notre pays deux catégories de Français, ceux qui le seraient et ceux qui le seraient moins, au motif que leurs parents ou grands-parents ne l’étaient pas. C’est remettre en cause le principe de la nationalité française ancrée dans le droit du sol.

Ensemble, disons-le à LA ROCHELLE,
comme partout en France
SAMEDI 30 JANVIER – A partir de 14h 30
RASSEMBLEMENT CITOYEN
Cours de Dames, sur le Vieux Port (face à la Grosse Horloge)

Signez et faites signer la pétition :
http://www.nousnecederonspas.org/

Premiers signataires pour l’Appel de La Rochelle:
Attac 17 – Amnesty International – Cimade – Fédération Syndicale Unitaire 17 (FSU) – Libre Pensée 17– Ligue des droits de l’Homme (La Rochelle-Rochefort et Saintes) – Mouvement de la Paix 17– Réseau Educatif Sans Frontière (RESF)

Contribution au nécessaire débat citoyen
La réforme constitutionnelle de F. Hollande n’est-elle pas le symbole d’une France divisée, où l’exercice des libertés serait restreint à la seule volonté de l’exécutif ?

Le 3 février, le Congrès des parlementaires (députés, sénateurs) est appelé à se prononcer sur la loi visant à reformer la Constitution de manière à y inclure l’état d’urgence, hérité de la Guerre d’Algérie avec la loi de 1955, et l’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés en France, vieille revendication du FN reprise par Nicolas Sarkozy dans son discours à Grenoble en 2010, par une nouvelle rédaction de l’alinéa 3 de l’article 34 de la Constitution :

Nouvelle rédaction proposée de l’article 34, 3e alinéa : « La loi fixe les règles concernant : (…) – la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation »

La LDH est catégoriquement opposée à chacune de ces mesures lourdes de conséquences qui ne sauraient permettre de lutter plus efficacement contre le terrorisme, objectif que nous partageons tous. Mais cela mérite éclairage juridique, historique et débat citoyen :

1-En matière de lutte antiterroriste, la législation est déjà largement dérogatoire au droit commun et l’empilement des 26 lois votées depuis 1986, avec les Lois Pasqua puis d’autres (dont la plus récente sur « le renseignement ») offre déjà aux juges et aux policiers des pouvoirs d’enquête et d’intervention exorbitants.

-D’ores et déjà, l’infraction d’« association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste » permet aux juges et aux policiers d’agir en amont de tout passage à l’acte.
–D’un point de vue opérationnel, l’état d’urgence n’a donc pas ouvert la voie à des mesures qui n’auraient pu être appliquées sans lui
-Et cet état d’urgence prolongé n’a, semble-t-il, permis aucun résultat tangible : 3000 perquisitions ont eu lieu et 25 terroristes arrêtés selon le Président de la République. En fait, sur ces prétendus « 25 terroristes », 1 a été arrêté, 5 sont l’objet d’une ouverture d’enquêtes préliminaires ou d’information et 20 sont poursuivis pour « apologie du terrorisme », selon Henri Leclerc, avocat, président d’honneur de la LDH nationale. Oui, cet état d’urgence n’a pas servi à grand-chose.
– En revanche, les pouvoirs conférés au ministre de l’Intérieur et aux préfets d’ordonner des assignations à résidence et des perquisitions de jour comme de nuit se sont révélés redoutables pour les libertés individuelles et ont donné lieu à un certain nombre de dérives, dont les médias se sont faits largement l’écho. Ainsi, pour la seule agglomération de La Rochelle, Sud Ouest du 24 décembre informe que le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l’assignation à résidence d’un Rochelais soupçonné par les services français de « radicalisation islamiste. Le quotidien du 9 janvier annonce que l’arrêté d’assignation à résidence, limitant la liberté d’un autre Rochelais de 30 ans a été abrogé.
-Telles qu’appliquées, sans grand contrôle des juridictions administratives, elles ont eu pour effet de stigmatiser un peu plus une partie de la population.

2-Pourquoi constitutionnaliser l’état d’urgence ?
Pratiquement, la constitutionnalisation de ce régime d’exception avaliserait, au nom de l’impératif sécuritaire, les atteintes aux libertés individuelles, en évinçant notamment le juge judiciaire pourtant garant de la liberté individuelle d’après l’article 66 de la Constitution qui affirme :
« Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi »

-L’exercice, s’il affiche l’intention du gouvernement de préserver l’Etat de droit, ne permet aucunement de le garantir mais bien au contraire d’y déroger, sans imposer aucune nouvelle limitation au pouvoir exécutif.

-Et ce n’est pas la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, pour renforcer son indépendance que F. Hollande voudrait maintenant introduire en plus dans le projet de réforme constitutionnelle qui réglerait la question de l’état d’urgence qui précisément écarte les juges des tribunaux judiciaires, pourtant « garants de la liberté individuelle » selon la Constitution.
-Par ailleurs, le projet inscrit dans le marbre de la Constitution que la loi pourra toujours proroger la durée de l’état d’urgence. Ainsi, de constats de périls en constats de péril, l’urgence pourra devenir pérenne, permanente, et l’exception sera la règle. Car les menées terroristes ne sont pas nouvelles en France et risquent, malheureusement se poursuivre longtemps.

-A cela s’ajoute que ce serait le troisième régime d’exception qu’intègrerait notre système constitutionnel, après les pouvoirs conférés au président de la République par l’article 16 et l’état de siège :
* Ainsi, l’article 16 prévoit les pleins pouvoirs pour le Président de la République :« Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par un message».
* L’état de siège peut être décrété selon l’article 36 : « L’état de siège est décrété en Conseil des ministres. Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement ».

3-Quant à la déchéance de nationalité, cette mesure, rappelons-le, est une très ancienne revendication de l’extrême droite et particulièrement des Le Pen – père, fille et maintenant petite-fille –, reprise par Nicolas Sarkozy, notamment dans son discours de Grenoble en 2010 inspiré par Patrick Buisson et alors vilipendé par la gauche. Ainsi, Manuel Valls, alors député, parlait-il d’une mesure « absurde » lors d’une intervention à l’Assemblée Nationale.

– Historique de la déchéance. Cette mesure de déchéance de la nationalité française est née avec le décret d’abolition de l’esclavage en 1848, qui précise que tout français qui continue de pratiquer l’esclavage pourra être déchu de sa nationalité. Lors de la Première Guerre mondiale, une législation spéciale permettait de déchoir des Français originaires des pays avec laquelle la France était en guerre, en cas de trahison. Mais c’est sous le régime de Vichy que la déchéance a été massive touchant les français nés en France. A la suite de la loi du 22 juillet 1940, Alibert, ministre de la justice, créé une commission de révision des 480 000 naturalisations prononcées depuis 1927 (1927, parce que la loi du 10 août 1927 facilitait l’acquisition de la nationalité française en réduisant de 10 à 3 ans la durée de domiciliation sur le territoire français et en multipliant les cas d’accession automatiques). En réalité, la commission était d’abord dirigée contre les juifs ; 15 000 personnes, dont 40 % de juifs, ont été déchues de leur nationalité sous le Régime de Vichy. Philippe Pétain entendait ainsi réviser « toutes les acquisitions de nationalité française ». Ces dispositions ont été annulées après-guerre et une ordonnance a fixé les grandes lignes de la déchéance de nationalité, qui ont peu bougé depuis .

-Le Code civil, articles 23 à 23-9, définit les cas pour lesquels la « perte » de la nationalité française est possible, soit à la demande de la personne elle-même, soit à titre de conséquence d’un comportement précis qui peut entraîner cette perte de qualité de Français, même sans l’accord de la personne concernée.

-Le même code civil, articles 25 et 25-1, organise la déchéance de nationalité pour un individu qui a acquis la nationalité française et en détient une autre, mais ne concerne pas les binationaux nés en France. C’est cela que F. Hollande veut revoir.

-Le projet de réforme introduit ainsi une différence de traitement – une inégalité manifeste – entre les Français « mononationaux » et les Français binationaux, plus encore ceux nés en France, comme si ces derniers étaient plus susceptibles que les Français « de souche » de perpétrer des actes terroristes. Idée parfaitement démentie par l’identité des auteurs des actes de terrorisme de janvier ou de novembre 2015 . Idée saugrenue aussi, mais qui n’est pas neutre et qui, au contraire, révèle la volonté de stigmatiser encore et toujours, et cette fois au niveau même de la Constitution, une catégorie de Français, ceux dont l’histoire est en partie liée aux anciennes colonies françaises et qui se sentent déjà particulièrement ciblés.

-Par ailleurs, si l’on reconnaît qu’il existe deux catégories de Français, c’est bien que le peuple français n’est plus un et indivisible : c’est donc bien un des fondements du pacte républicain qui est mis à mal, alors même que le Premier ministre ne cesse d’en appeler aux valeurs républicaines.

-Enfin, si l’objectif est d’expulser du territoire français ceux qui deviendraient alors parfaitement étrangers, les autorités restent contraintes par leurs engagements internationaux relatifs aux droits fondamentaux. A tout le moins, en effet la Cour européenne des droits de l’Homme, comme d’autres organes internationaux, interdit d’expulser des étrangers même pour terrorisme vers tout Etat, y compris le leur, où ils risquent d’être soumis à des actes de torture et traitements inhumains ou dégradants.

Au total, ces mesures portent en elles le symbole d’une France divisée, où l’exercice des libertés serait restreint à la seule volonté de l’exécutif. Elles n’apportent en outre aucune efficacité dans la lutte contre le terrorisme et il est à craindre que, sous prétexte de leur adoption, le nécessaire examen des dispositifs antiterroristes n’ait pas lieu.
La Rochelle, 2016-01-18

Henri MOULINIER
Docteur en histoire contemporaine
Président le la section LDH La Rochelle-Aunis
Délégué régional LDH par intérim pour le Poitou-Charentes

Contre les tueries, le respect du droit à la vie

La Ligue des droits de l’Homme est solidaire de la douleur des familles qui ont perdu un ou plusieurs de leurs proches. L’émotion considérable qui a saisi le peuple de France et au-delà, les gens et les peuples épris de liberté, demande à être prolongée par une réflexion sur le droit à la vie.

En janvier les assassinats ciblés à Charlie Hebdo et l’Hyper Casher étaient une atteinte effroyable au droit à la vie, à la liberté d’expression et à la liberté de création. Les tueries aveugles du 13 novembre cristallisent une horrible transgression visant à nier de manière absolue le droit à la vie. La riposte la plus radicale est de relever l’immense défi lancé par les personnes en haine de la vie humaine, de la démocratie et de la culture.

Tous ensemble, nous réussirons à dépasser ce terrible moment, si, tous ensemble, nous vivons et portons avec sincérité les valeurs que nous proclamons. L’urgence du moment doit être accompagnée d’une parole de vérité sur la satisfaction des droits fondamentaux de chaque être humain, partout sur terre, sans lesquels émergent les conditions de radicalisation propices à l’avènement de telles violences.

La section de Châtellerault de la LDH

Lettre ouverte à Monsieur le Maire de Niort

POUR UNE SOCIETE DE SOLIDARITE, NON DE SURVEILLANCE !

Monsieur le Maire,

La Ligue des Droits de l’Homme de Niort s’inquiète de la décision prise par votre majorité concernant l’installation de dispositifs de vidéo-surveillance dans le centre-ville de Niort. Face à la délinquance, vous prônez une idéologie techno-policière où la technologie est censée répondre aux faillites sociales et politiques. Lire la suite »

Lettre ouverte à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres

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Pétition

En 2014, les 28 Etats membres ont accueilli 626 000 demandes d’asile, soit 0,1 % de la population de l’UE qui est de 507,5 millions, en 2015 les estimations s’élèvent à près de 1 million. A l’échelle de la France, les données provisoires des demandes d’asile déposées à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) montrent que la demande d’asile reste relativement stable en 2015. En 2014, le nombre de demande d’asile était de près de 65 000 personnes, soit là aussi près de 0, 1 % de la population française, et le département des Deux-Sèvres est loin d’être la première destination de ces femmes, de ces hommes et de ces enfants qui recherchent une protection et une vie meilleure (133 demandes en 2014). Nous sommes scandalisés par les conditions de vie auxquelles les personnes étrangères sont confrontées en arrivant sur le sol Français. Lire la suite »

La Ligue des Droits de l’Homme
L’Association Républicaine des Anciens Combattants
La Libre Pensée      

invitent à une soirée-débat sur le thème

D’autres regards sur la guerre 14-18

Maison pour Tous
Châtellerault

Jeudi 15 octobre 2015  à 20h30

Conférence de
Gilles Manceron
Membre du Comité central de la LDH

Projection du film
Adieu la vie, adieu l’amour – fusillés pour l’exemple
de Michel Brunet et
Dominique Hennequin Lire la suite »

« Migrants » et « réfugiés » ont droit à une égale dignité   Des milliers de réfugiés ont réussi à franchir les murs et les douves de la « forteresse Europe » pour faire valoir leur droit à bénéficier de l’asile, eux qui fuient un monde effroyable dans des pays en guerre. L’Europe accueille une infime partie des réfugiés dans le monde, et pour ce qui est des réfugiés syriens, moins de 10 %, et la France 0,5% (sur deux ans). La « générosité » de l’Etat français est donc toute relative.   A Châtellerault il existe une tradition du bon accueil qui est l’honneur de la cité. La ville peut donc continuer à assurer cette belle image sans difficultés majeures dès lors que les pouvoirs publics (Etat, Département, Agglo et Mairie) s’organisent convenablement. A Châtellerault, comme ailleurs en France, il y a des migrants en quête d’un titre de séjour pour faire valoir leurs droits fondamentaux. Certains sont aussi des réfugiés, provenant d’autres pays que la Syrie, mais ils ont été déboutés du droit d’asile D’autres, des gens qui vont et vient sur la planète en vertu de l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) qui reconnaît à chacun le droit de circuler librement et de choisir sa résidence, de quitter tout pays, y compris le sien, et d’y revenir s’il le désire. Bon an, mal an, le chiffre de ces réfugiés/migrants reste stable depuis une quinzaine d’années : 300 personnes aidées, essentiellement par les associations châtelleraudaises. Il serait temps que l’Etat considère que les migrants, citoyens de fait en notre ville de Châtellerault, ont droit aussi à bénéficier des dispositions des conventions signées par la France dans le cadre du droit international.   Les migrants, parmi lesquels les réfugiés, ces migrants d’un genre particulier, ont droit de voir satisfaire par les pouvoirs publics leurs droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels, indivisiblement. Il y a urgence que les institutions publiques fassent preuve, par delà l’émotion et la compassion soudaine, de courage et de lucidité. Pour la dignité de chaque frère humain, dirait Albert Cohen.     La section de Châtellerault de la LDH                                                 12 septembre 2015