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Soirée-débat « D’autres regards sur la guerre 14-18 »

La Ligue des Droits de l’Homme
L’Association Républicaine des Anciens Combattants
La Libre Pensée      

invitent à une soirée-débat sur le thème

D’autres regards sur la guerre 14-18

Maison pour Tous
Châtellerault

Jeudi 15 octobre 2015  à 20h30

Conférence de
Gilles Manceron
Membre du Comité central de la LDH

Projection du film
Adieu la vie, adieu l’amour – fusillés pour l’exemple
de Michel Brunet et
Dominique Hennequin Lire la suite »

Migrants et réfugiés ont droit à une égale dignité

« Migrants » et « réfugiés » ont droit à une égale dignité   Des milliers de réfugiés ont réussi à franchir les murs et les douves de la « forteresse Europe » pour faire valoir leur droit à bénéficier de l’asile, eux qui fuient un monde effroyable dans des pays en guerre. L’Europe accueille une infime partie des réfugiés dans le monde, et pour ce qui est des réfugiés syriens, moins de 10 %, et la France 0,5% (sur deux ans). La « générosité » de l’Etat français est donc toute relative.   A Châtellerault il existe une tradition du bon accueil qui est l’honneur de la cité. La ville peut donc continuer à assurer cette belle image sans difficultés majeures dès lors que les pouvoirs publics (Etat, Département, Agglo et Mairie) s’organisent convenablement. A Châtellerault, comme ailleurs en France, il y a des migrants en quête d’un titre de séjour pour faire valoir leurs droits fondamentaux. Certains sont aussi des réfugiés, provenant d’autres pays que la Syrie, mais ils ont été déboutés du droit d’asile D’autres, des gens qui vont et vient sur la planète en vertu de l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) qui reconnaît à chacun le droit de circuler librement et de choisir sa résidence, de quitter tout pays, y compris le sien, et d’y revenir s’il le désire. Bon an, mal an, le chiffre de ces réfugiés/migrants reste stable depuis une quinzaine d’années : 300 personnes aidées, essentiellement par les associations châtelleraudaises. Il serait temps que l’Etat considère que les migrants, citoyens de fait en notre ville de Châtellerault, ont droit aussi à bénéficier des dispositions des conventions signées par la France dans le cadre du droit international.   Les migrants, parmi lesquels les réfugiés, ces migrants d’un genre particulier, ont droit de voir satisfaire par les pouvoirs publics leurs droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels, indivisiblement. Il y a urgence que les institutions publiques fassent preuve, par delà l’émotion et la compassion soudaine, de courage et de lucidité. Pour la dignité de chaque frère humain, dirait Albert Cohen.     La section de Châtellerault de la LDH                                                 12 septembre 2015

Soirée débat à Niort : la laïcité manipulée par l’extrême droite

Visuel LDH laicité manipuléeCertains partis d’extrême droite prétendent être républicains et laïcs, mais ils révèlent leur vrai visage quand ils utilisent la laïcité pour discriminer et non pour garantir la liberté de conscience de tous. Lire la suite »

Système de santé en danger : projection-débat du film Hippocrate

Défendons notre système public de santé et notre sécurité sociale, ce sont les garants d’un droit essentiel : l’accès à la santé pour tous ! Notre santé n’est pas une marchandise !

Lundi 28 septembre à 20h
Projection du film « Hippocrate »suivi d’un débat public
Cinéma « Le Foyer » Parthenay
( tarif unique 4 euros ) Lire la suite »

Bienvenue aux réfugiés !

Le corps d’un enfant de trois ans, Aylan, a été retrouvé sur une plage. Il a un visage. Il a un nom. Ce visage et ce prénom, celui d’Aylan, donneront-ils des visages et des noms aux milliers de morts de ces derniers mois, aux dizaines de milliers de morts de ces dernières années ? Donneront-ils ce que demandent tous les migrants qui ont survécu : une identité, c’est-à-dire des papiers ? Lire la suite »

Hommage à la jeunesse résistante

La Ligue des droits de l’homme Niort-Deux-Sèvres s’associe à l’hommage rendu le dimanche 20 septembre 2015 à Paul Drevin et Paul Veillon, deux normaliens résistants morts en août 1944, ainsi qu’à leurs camarades du réseau Eleuthere et du Triangle 16. Lire la suite »

La Ligue des Droits de L’Homme contre la Liberté surveillée

La Ligue des Droits de l’Homme s’oppose au plan de vidéo-surveillance de la municipalité de Niort. Elle invite les Niortais à participer à un apéro-débat le 29 juin à partir de 19h sur le parvis des halles du marché en parallèle du Conseil Municipal. Lire la suite »

Vidéo-surveillance : le Maire de Niort accepte certes la contradiction publique, mais pas le débat

La Ligue des Droits de l’Homme a participé à la réunion publique organisée par le Maire de Niort le 22 juin à l’Hôtel de ville sur le thème : « La Liberté pour chacun et la Sécurité pour tous… discutons-en ensemble ».  De la « Liberté pour chacun » il n’en a pas été question dans les propos du Maire comme l’a regretté un des participants, et pour ce qui est de « la sécurité pour tous » il en fut question en des termes très idéologiques et électoralistes quoiqu’il s’en défende.
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Leçon d’autodéfense intellectuelle contre les idées d’extrême droite

Comprendre, c’est combattre. La Ligue des droits de l’homme de Niort-Deux-Sèvres organise une réunion de travail ouverte à toute personne intéressée pour décortiquer les valeurs de l’extrême droite, ses éléments de langage et ses mensonges :

Lundi 6 juillet de 18h30 à 20h30
Salle polyvalente de la Maison des Associations de Niort (RDC)
12 rue Joseph Cugnot

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Pourquoi nous vidéo-surveiller alors que nous n’avons rien à nous reprocher ?

A l’attention du Maire de Niort :

Monsieur le Maire, pourquoi avez-vous donc décidé de nous vidéo-surveiller alors que nous n’avons rien à nous reprocher ?

Informons-nous et interrogeons-nous tant qu’il est encore temps. Venez débattre avec nous le 29 juin à partir de 19h sur le parvis de la place du Marché.

Le projet municipal de vidéo-surveillance du centre ville de Niort est depuis plusieurs mois l’objet de nombreuses interrogations et d’une opposition grandissante.

Est-il justifié de porter atteinte à la vie privée des personnes en mettant sous surveillance leurs allées et venues, dans une ville où le taux de délinquance est l’un des plus faibles de France ?
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Châtellerault Libertés : les actualités de juin 2015

Le  11  janvier  2015,  à  Châtellerault, comme  ailleurs  en  France,  les  citoyens se sont rassemblés pour dire leur  confiance  dans  la  République.

Or le gouvernement, sourd au sentiment  général,  soumet  au Parlement qui les vote des projets de lois dans le droit fil des lois liberticides de l’ère Sarkozy. Un immense champ sécuritaire vient d’être instauré avec la loi sur  le  renseignement,  dite  encore «  anti-terroriste  »,  lourde  de  conséquences  pour  les  libertés  privées  et publiques. Et dans un autre registre, la réforme du droit d’asile, et bientôt celle  de  l’entrée  et  du  séjour  des migrants,  traduisent  de  la  part  des autorités  une  suspicion  généralisée à  l’égard  des  personnes  étrangères et une volonté délibérée de les insécuriser. Lire la suite »

Vidéosurveillance à La Rochelle ? Pour un débat public et contradictoire

Le quotidien Sud Ouest du 13 juin, sous la plume d’Eric Chauveau, confirme la volonté de la Municipalité de La Rochelle de mettre en place un système de vidéo surveillance (rebaptisé « vidéo protection » depuis la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011), dans l’hyper-centre de la ville.
L’ancien Maire de la cité avait par un courrier à notre section de la Ligue des droits de l’Homme, en date du 3 mars 2010, répondu à notre interpellation et « rappelé très explicitement, en l’absence d’évaluations sérieuses et impartiales, mes [ses] réserves quant à l’efficacité réelle de la vidéo surveillance sur l’espace public ».
En France, il n’existe à l’heure actuelle aucun rapport d’expertise indépendant et fiable. Un rapport adopté le 30 juin 2011 par la Cour des comptes sur « l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique » met l’accent sur « l’absence d’étude d’impact » en France « contrairement au Royaume-Uni » (p. 146). Et d’ajouter : « De manière générale, l’utilisation de la vidéosurveillance est beaucoup moins efficace dans l’espace urbain que dans les transports publics (métro,bus, tramways) » (p. 149). Le Ministère de l’intérieur, début 2014, a lancé un appel d’offre pour « une étude indépendante de l’efficacité de la vidéo protection de la voie publique », le prestataire choisi devait mener une étude durant 16 mois.
La Grande-Bretagne, pays le plus anciennement (1990) et le plus massivement engagé dans la vidéosurveillance, vient d’abandonner ce système pour la voie publique en 2015. Des rapports d’expertise réguliers ont montré que ce système coûtait cher et ne servait pas à grand-chose.
A La Rochelle, la délinquance dans l’hyper centre s’est-elle aggravée au point de revenir sur la position du Maire de La Rochelle de 2010 ? Si besoin était, n’y a-t-il pas d’autres moyens plus efficaces de combattre la délinquance, dans une situation de crise sociale aggravée : par la présence humaine de travailleurs sociaux, de policiers de proximité ?
Pour la LDH, soucieuse du respect des libertés individuelles, la prise d’images sur la voie publique constitue une grave atteinte à ces libertés et contrevient aux textes fondamentaux tels que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (10-12-1948 – Art. 12), la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales (4-11-1950 -Art.8) qui stipule : « Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, […] », ou encore la Charte Européenne des Droits fondamentaux (7-12-2000 – Chap.II, art.7) qui dispose que « toute personne a droit au respect de la vie privée et familiale,[…] ».
Ces questions méritent un débat public et contradictoire, avant toute décision du Conseil municipal de La Rochelle, alors que la mairie vient de recevoir une étude de faisabilité technique et financière faite par la société Spallian et s’apprête à se prononcer lors du Conseil municipal du 29 juin prochain à 18h. Et nous souhaitons savoir où en est l’étude indépendante lancée par le Ministère de l’intérieur début 2014 et qui devait être rendue publique avant cet été 2015.

Pour une réponse humaine à la question des réfugiés

Des associations membres de la CFDA interpellent le ministre de l’Intérieur suite aux expulsions de La Chapelle

Lettre ouverte à Monsieur le ministre de l’Intérieur

Copies à :
Monsieur le ministre de l’Intérieur,
Monsieur le Directeur général de l’OFII,
Monsieur le Directeur général de l’OFPRA,
Madame la Maire de Paris.

Après avoir transité par Calais ou les rivages de la Méditerranée, au péril de leur vie, des personnes migrantes demandent la protection de la France. A la rue, cachées dans un jardin du 18e arrondissement ou sur le quai d’Austerlitz, aux abords de la cité de la mode, elles sont nombreuses à dormir dehors depuis plusieurs semaines à Paris. Elles viennent dans leur grande majorité de la Corne de l’Afrique, notamment du Soudan et d’Érythrée.

Nos associations peuvent témoigner de la détresse de ces nouveaux arrivants. En même temps que nous les informons de leurs droits, nous sommes bien obligés, à notre grande honte, de les avertir que ces droits ont de grandes chances d’être bafoués.
Leur présence dans la rue fait apparaître au grand jour la défaillance systémique des pouvoirs publics, incapables de fournir un accueil décent aux demandeurs d’asile comme aux personnes précaires en général et qui choisissent de recourir à la répression face à une situation humanitaire qu’ils ont laissée dégénérer.

La priorité, aujourd’hui, est que ces personnes puissent accéder à un hébergement stable. Toutes sont confrontées au manque de place en centre d’accueil pour demandeurs d’asile, à la saturation du dispositif d’hébergement de droit commun. Certaines n’auraient, nous dit-on, pas le droit d’être hébergées ? Faux : le droit à l’hébergement est un principe inconditionnel.

Ces personnes doivent avoir un lieu pour se laver, se nourrir, mais aussi se retrouver, être accompagnées et prendre le temps de réfléchir à leur avenir et aux démarches qu’elles souhaitent entreprendre en France.
A cet égard, celles qui souhaitent demander l’asile doivent pouvoir le faire rapidement et dans des conditions conformes à la loi. En Ile-de-France comme ailleurs, déposer une demande de protection est un véritable parcours du combattant. Les organismes de domiciliation sont saturés et la préfecture de police fait courir des délais de plusieurs mois avant de permettre le dépôt d’une demande d’asile. Les traitements éclairs exceptionnels par l’OFPRA de quelques demandes d’asile, qui ont ces derniers jours fait la une des médias, ne font que mettre en lumière, par contraste, l’arbitraire qui règne en la matière et l’absence de volonté politique d’accorder l’asile à toutes celles et ceux qui y ont droit.
Il faut enfin et surtout, que cessent les violences policières. Les évacuations pour quelques heures, avec destruction des effets personnels, comme nous en avons été les témoins ces derniers jours, sont inadmissibles car à la fois inhumaines et purement gratuites. Ce type de politique ne fait qu’aggraver la misère et attiser la défiance envers les pouvoirs publics. Le placement en rétention est évidemment intolérable quand il vise à expulser des personnes vers des pays où les violations des droits de l’homme sont généralisées ; mais il est tout aussi inacceptable lorsqu’on sait par avance que ces personnes ne pourront pas être expulsées et que l’enfermement est une mesure purement vexatoire.
Les personnes concernées et les associations qui les soutiennent ne demandent qu’une chose : qu’on applique le droit ! Le contexte de violences internationales nécessite la mise en place de dispositifs d’accueil et de protection pérennes. Ces solutions doivent répondre aux urgences d’aujourd’hui et aux préoccupations futures.

Ainsi nous demandons :
•La cessation immédiate des violences et du harcèlement policiers (violences, intimidations, menaces, destruction des biens matériels) à l’encontre des personnes étrangères sans hébergement.
•L’arrêt des interpellations et du recours à la rétention, la libération des personnes enfermées et l’abrogation des décisions d’éloignement.
•Une réponse immédiate, humaine et conséquente des pouvoirs publics, par la mise en place d’un dispositif pérenne, pour assurer durablement la dignité et la sécurité de toutes ces personnes, et la garantie effective, transparente et égale de leurs droits :

◦à l’hébergement et à la santé,
◦à décider librement de leur sort,
◦à accéder à la demande d’asile.
Le 12 juin 2015

Signataires : ACAT France, ATMF, Centre Primo Levi, La Cimade, Comede, Dom’Asile, Elena, Fasti, GAS, GISTI, JRS, LdH, MRAP, Secours Catholique

Le traité de libre-échange transatlantique : les entreprises plus fortes que la loi ?

Quelques ligueurs sont allés à Sainte-Néomaye, écouter la conférence animée par Thomas Porcher, économiste et auteur de « TAFTA : l’accord du plus fort ».

Magic Tafta Lire la suite »

Trois débats à La Rochelle les 2, 4 et 5 juin: laïcité, Résistance et immigration

Dans le cadre de la Semaine de la Paix, deux soirées plus particulièrement à retenir pour les défenseurs des droits de l’Homme:

* Mardi 2 juin – 20h 30, soirée conférence « la laïcité et la paix » avec Henri Pena-Ruiz, philosophe, écrivain, maître de conférence à Sciences-Po Paris, Salle Georges Brassens (Aytré)

* Jeudi 4 juin – 20h 30 – film et débat « Les jours heureux » sur la Résistance, la formation du Conseil National de la Résistance et l’adoption de son programme qui va largement inspirer la politique de la France à la Libération – Entrée gratuite – Amphi G, IUT de La Rochelle-Minimes, avec le Mouvement de la Paix, en collaboration avec la Ligue des droits de l’Homme et la Ligue de l’Enseignement.

Par ailleurs, vendredi 5 juin à 18h, la Ligue des droits de l’Homme La Rochelle-Aunis organise un nouveau Café des droits de l’Homme sur le thème « Immigration: un problème ? Une chance ? », au restaurant Cé où ? Cé là ! , place Essaouira, aux Minimes, derrière la Flash et la médiathèque Michel Crépeau. Entrée libre. Débat attendu !

Les Fusillés (1940-1944)

Ils étaient communistes, gaullistes, socialistes, syndicalistes, ou bien tout simplement patriotes ; juifs, chrétiens, ou libres-penseurs. Certains étaient des résistants actifs, d’autres furent arrêtés en raison de leurs origines, de leur engagement militant ou de leur refus de l’Occupation. Tous subirent jusqu’à en perdre la vie l’appareil répressif mis en place par les occupants nazis, les fascistes italiens et les autorités vichystes. Leurs parcours, d’une extrême diversité, convergent le plus souvent vers un but commun : lutter contre la barbarie. Lire la suite »

Traités transatlantiques : pour un débat public avec les député-e-s de La Rochelle-Rochefort

A madame Suzanne TALLARD et monsieur Olivier FALORNI,
député-e-s de la Charente-Maritime

Madame, Monsieur

Le Collectif Stop-Tafta de l’agglomération rochelaise m’a mandaté pour prendre contact avec vous et vous proposer de co-organiser une réunion publique sur l’Aunis/la Rochelle autour des traités transatlantiques, le TAFTA ou TIPP entre l’UE et les Etats-Unis, et le CETA ou AECG entre le Canada et l’UE (signé à Ottawa le 26 septembre 2014).

Le texte de ce dernier, dont la négociation secrète avait commencé en 2009, est disponible en totalité et en français sur le site officiel du Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement du Canada [Accords de libre-échange (ALE)]. Il comporte des éléments très précis qui répondent aux mêmes exigeances exprimées par le « mandat de négociation » pour le TAFTA/TIPP adopté unanimement par les Chefs d’Etats des 28 pays de l’UE le 17 juin 2013 et enfin disponible depuis l’automne dernier sur le site officiel de l’Union Européenne, Europa, sous l’appellation « Directives for the negociation on the Transatlantic Trade and Investment Partnership betwween the European Union et the United States of America » ( texte traduit en français).

Les négociations sur le Tafta se poursuivent dans le secret, ce qui est inacceptable pour un traité politique qui n’est pas un simple traité commercial, comme le démontre, entre autre, le débat qui monte autour des « tribunaux d’arbitrages privés » proposés par la Tafta/TIPP.

Outre le Conseil Européen des Chefs d’Etats et l’Assemblée Européenne, le Parlement français doit être amené à se prononcer sur un traité par nature « mixte », comme l’a souhaité un vote de l’Assemblée Nationale d’une « résolution européenne » (ci-dessous) sur le CETA/AECG, le 23 novembre 2014. En tant que députés, nous souhaitons pouvoir en parler lors d’une rencontre publique, organisée et respectueuse des points de vue de chacune et de chacun, et facteur d’expression citoyenne.

C’est pourquoi, je vous propose, en juin (ou en septembre sinon), de convenir d’une date, d’une heure et d’un lieu pour une telle rencontre.

Restant à votre écoute.
Très cordialement.

Pour le Collectif Stop-Tafta La Rochelle-Aunis
Henri Moulinier
Président le la section LDH La Rochelle-Aunis
06 77 82 78 87
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Résolution européenne de l’Assemblée nationale en date du 23 nov. 2014

Article unique
[…] 1. Demande à la Commission européenne et au Conseil de l’Union européenne d’affirmer clairement la qualification juridique d’accord mixte de l’accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne
2. Exige que la portée et l’invocation du principe de précaution inscrit à l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ne puissent pas être remises en cause par les dispositions de l’accord ;
3. S’oppose à ce que les dispositions prévues en matière de coopération bilatérale en biotechnologie puissent aller à l’encontre de la réglementation européenne relative aux organismes génétiquement modifiés, notamment en matière d’étiquetage et de prévention de la contamination ;
4. Demande que soient définies avec précision les modalités de composition, de saisine, de décision et de contrôle du processus de coopération réglementaire ;
5. S’oppose à tout mécanisme d’arbitrage des différends entre les États et les investisseurs et demande, en conséquence, la révision substantielle des chapitres 10 et 33 sur la protection des investissements.

À Paris, le 23 novembre 2014.
Le Président, Signé : Claude Bartelone

Appel au rassemblement :  » L’autre 8 mai 1945″ à Sétif, Guema, Khératta

Il est impossible de célébrer les 70 ans de la victoire contre le fascisme sans la volonté d’arracher de l’oubli ce qui s’est passé en Algérie ce même 8 mai et les jours suivants.
Une manifestation pacifique à Sétif, Guelma, Khératta et la région a été réprimée dans le sang ; des dizaines de milliers de civils algériens ont été massacrés par la Police, la Gendarmerie, les milices armées par les autorités locales, l’Armée française, agissant sur ordre de l’exécutif.

Amputer notre histoire commune par l’occultation de ce crime d’Etat est une négation du combat contre le colonialisme.
Le 14 avril 2015, un Collectif unitaire pour la reconnaissance des crimes d’Etat de 1945 en Algérie (Sétif, Guelma, Kherrata) s’est constitué. Outre cette reconnaissance, il demande : l’ouverture de toutes les archives, l’inscription dans la mémoire nationale de ces événements par le biais de gestes forts des plus hautes autorités de l’Etat et un soutien à la diffusion des documentaires relatifs aux événements dans l’Education Nationale comme dans les média publics.

Après le vote à l’unanimité du conseil municipal de Paris demandant au chef de l’Etat de reconnaître ces massacres comme crimes d’Etat, nous appelons à un rassemblement unitaire le 8 mai 2015, à 15h sur le parvis de l’hôtel de ville, à Paris et devant toutes les mairies de France car le geste symbolique du secrétaire d’Etat chargé des Anciens combattants et de la mémoire, J-M. Todeschini, à Sétif, demeure très en-deçà de ces revendications.

Premiers Signataires :
Associations : 4acg (Anciens Appelés en Algérie et leurs amis Contre la Guerre), 17 octobre contre l’oubli, ACDA (Agir pour le changement et la démocratie en Algérie),ADTF (Association Démocratique des Tunisiens en France), ALCAEE( Association de La Communauté Algérienne Établie à l’Étranger), AMF (association des Marocains de France), Amicale des Algériens en Europe du Gard, Amis de l’Algérie de Rennes, ANPNPA (Association Nationale des Pieds Noirs Progressistes et leurs Amis), ARAC (Association Republicaine des Anciens Combattants), Association Culturelle les Oranges, ATF (Association des Tunisiens de France), ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France), Au nom de la Mémoire, Centre d’information Inter-Peuples, Cercle de Résistance, Comité grenoblois de soutien aux réfugiés algériens, Droits Devant!!, Fondation Frantz Fanon, France El-Djazaïr, FTCR (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives), FUIQP (Front Uni de l’Immigration et des Quartiers Populaires), Idle No More Kabylie, LDH (Ligue des Droits de l’Homme), MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), NSPC (Nord Sud Patrimoine Commun), PROMEMO (Provence Mémoire et Monde Ouvrier), Respaix Conscience Musulmane, Réveil des Consciences, Sortir du Colonialisme, UJFP (Union Juive Française pour la Paix),
Syndicats : CNT (Confédération Nationale du Travail), Union Syndicale Solidaires,
Partis : AL (Alternative Libertaire), EELV (Europe Ecologie Les Verts), Ensemble, PCF (Parti Communiste Français), PCOF (Parti Communiste des Ouvriers de France), NPA (Nouveau Parti Anticapitaliste), PG (Parti de Gauche)…

Leçon de langue française à l’attention de l’extrême droite

Français, Françaises, et citoyens du monde,

L’extrême droite vous ment, l’extrême droite vous spolie.

Elle vous vole les mots de la République. Lire la suite »

Non à la surveillance généralisée !

Rassemblement contre le projet de loi renseignement Lundi 4 mai 2015, à partir de 18h30 à Paris et à La Rochelle, cours des Dames, Vieux port

Le 5 mai, les députés sont appelés à voter le projet de loi renseignement. Les débats ont eu lieu du 13 au 16 avril dans le cadre de la procédure d’urgence. A l’issue de cet examen, le texte soumis au vote consacre un dispositif liberticide, qui expose tous les citoyens à la surveillance des services de renseignement, quasiment sans contrôle, et met en danger toutes les mobilisations sociales et politiques.

  • •Légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens.
  • •Extension du champ d’action du renseignement intérieur et extérieur, y compris dans des objectifs sans aucun lien avec le terrorisme.
  • •Collecte généralisée des données sur Internet, traitées par des algorithmes.
  • •Surveillance sans aucun contrôle des communications qui passent par l’étranger, alors que de très nombreux serveurs utilisés par des Français sont installés à l’étranger.
  • •Conservation très longue des données collectées.
  • •Contrôle des services de renseignement aux seules mains du pouvoir politique (premier ministre), avec avis consultatif d’une commission.

La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : en fait d’encadrement, ce projet entérine les pratiques illégales des services et met en place, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte donne aux services de renseignement des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée. Tous les citoyens sont concernés : ce projet qui assoit encore davantage la criminalisation de l’action syndicale ou sociale est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir. La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sont en péril. Citoyens et parlementaires doivent refuser ce simulacre de débat et exiger une discussion démocratique protégeant chacun contre les dérives d’une société de surveillance et assurant un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement. L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) vous appelle à amplifier le mouvement de contestation actuel contre ce projet de loi, en nous rassemblant nombreux le lundi 4 mai 2015, à partir de 18H30, Esplanade des Invalides à Paris

Signataires nationaux (au 29 avril) : OLN (Cecil, Creis-Terminal, LDH, La Quadrature du Net, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France) – ATTAC – Amnesty International – Mrap – CSF – CGT – CGT Police Paris – DAL – Fondation Copernic – SNPES/PJJ – SNEPAP/FSU – SUD – SOLIDAIRES – SNJ – SNJ/CGT – SNUCLIAS/FSU – SUD -Solidaires – FSU, …