Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.Ligue des droits de l'Homme Poitou-Charentes

Les sections du Poitou-Charentes de la Ligue des droits de l’Homme, réunies en assemblée samedi 23 janvier à Saintes, ont décidé de créer un Observatoire de l’état d’urgence et des libertés dans chaque département.

Elles appellent les autres associations et syndicats à unir leurs efforts pour permettre à ces Observatoires de jouer tout leur rôle pour dénoncer les dérives inadmissibles de l’état d’urgence, recueillir les plaintes et avoir une connaissance globale. L’observatoire recueillera les plaintes ou recours qui pourraient résulter d’assignations à résidence ou de perquisitions jugées abusives. Il contribuera à apporter un soutien pour contester ces mesures devant la juridiction compétente, via des référés en urgence ou sur le fonds.

L’état d’urgence n’est pas fait pour interdire des manifestations, assigner des militants de l’écologie à résidence et prolonger les tentatives de « criminaliser le mouvement social ». C’est un détournement de procédure. S’il a pu être compréhensible pendant les douze jours qui ont suivi les événements dramatiques du 13 novembre, l’état d’urgence ne peut devenir un état d’exception permanent, mettant en cause l’intervention préalable des juges judiciaires, indépendants de l’Etat. « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi » affirme l’article 66 de la Constitution. Or c’est précisément ce principe fondamental de notre démocratie que met en cause l’état d’urgence au profit du pouvoir discrétionnaire du Ministère de l’Intérieur, de tout l’exécutif de l’Etat, et des Préfets, avec le seul contrôle à postériori des tribunaux administratifs.

C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme et du Citoyen demande la levée de l’état d’urgence, s’oppose à sa constitutionnalisation (et à celle de la déchéance de nationalité pour les binationaux) et à sa prolongation pour encore trois mois, voire beaucoup plus -que cela passe par une réforme constitutionnelle ou pas- comme le souhaite le Premier Ministre, Manuel Valls, « le temps nécessaire », « jusqu’à ce qu‘on puisse en finir avec Daesh » (interview sur la BBC, 15 janvier, rapporté par l’AFP).

La LDH appelle toutes les associations, toutes les organisations syndicales, les citoyennes et citoyens à participer aux rassemblements prévus ce samedi 30 janvier à Paris et dans toute la France, et dans nos département, à Châtellerault, Poitiers, Niort, La Rochelle, …

Pour la LDH du Poitou-Charentes
Henri Moulinier, Délégué régional – Section de La Rochelle – 06 77 82 78 87
Vincent Courtin, Délégué adjoint, Section de Niort
Marie-Agnès Rampnoux, Secrétaire, Section de Royan
Patrick Falzone, Trésorier, Section de Saintes – 06 75 65 95 09
Section de Châtellerault de la LDH, tél. 06 88 32 01 49

Contre les tueries, le respect du droit à la vie

La Ligue des droits de l’Homme est solidaire de la douleur des familles qui ont perdu un ou plusieurs de leurs proches. L’émotion considérable qui a saisi le peuple de France et au-delà, les gens et les peuples épris de liberté, demande à être prolongée par une réflexion sur le droit à la vie.

En janvier les assassinats ciblés à Charlie Hebdo et l’Hyper Casher étaient une atteinte effroyable au droit à la vie, à la liberté d’expression et à la liberté de création. Les tueries aveugles du 13 novembre cristallisent une horrible transgression visant à nier de manière absolue le droit à la vie. La riposte la plus radicale est de relever l’immense défi lancé par les personnes en haine de la vie humaine, de la démocratie et de la culture.

Tous ensemble, nous réussirons à dépasser ce terrible moment, si, tous ensemble, nous vivons et portons avec sincérité les valeurs que nous proclamons. L’urgence du moment doit être accompagnée d’une parole de vérité sur la satisfaction des droits fondamentaux de chaque être humain, partout sur terre, sans lesquels émergent les conditions de radicalisation propices à l’avènement de telles violences.

La section de Châtellerault de la LDH

L’assassinat de plus de 120 personnes à Paris dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 restera comme un des pires outrages infligé aux habitants de ce pays. Ces actes provoquent horreur et révolte. Lire la suite »

Des drones, des plaques d’immatriculation lues et enregistrées automatiquement, une surveillance généralisée lors de nos déplacements, ce n’est peut-être pas de la science-fiction… Lire la suite »

Condamné (partiellement) pour des contrôles au faciès, l’Etat se pourvoit en cassation au lieu de s’engager fermement contre les discriminations. Lire la suite »

Lettre ouverte à Monsieur le Maire de Niort

POUR UNE SOCIETE DE SOLIDARITE, NON DE SURVEILLANCE !

Monsieur le Maire,

La Ligue des Droits de l’Homme de Niort s’inquiète de la décision prise par votre majorité concernant l’installation de dispositifs de vidéo-surveillance dans le centre-ville de Niort. Face à la délinquance, vous prônez une idéologie techno-policière où la technologie est censée répondre aux faillites sociales et politiques. Lire la suite »

Les organisations et personnalités signataires soutiennent l’initiative du groupe Socialiste et républicain du Sénat qui présente un amendement au projet de loi relatif au droit des étrangers en France visant à proscrire la pratique des tests de maturation osseuse, notamment à l’encontre des mineurs isolés étrangers (MIE). Elles appellent l’ensemble des sénateurs soucieux du respect des droits de l’enfant à soutenir cet amendement et à le voter.

De très nombreuses instances médicales, scientifiques ou éthiques, notamment l’Académie de médecine et le Conseil national d’éthique, ont exprimé nettement leurs réticences ou leur opposition à cette pratique, qui n’apporte aucune fiabilité et ne permet pas de déterminer l’âge d’un individu. L’Appel « Mineurs isolés étrangers : proscrire les tests d’âge osseux » du 17 janvier 2015 a recueilli plus de 13 000 signatures dont celles de médecins, de scientifiques et de magistrats ainsi que celles de très nombreuses personnalités.

L’interdiction des tests de maturation osseuse dans le cadre de l’évaluation de l’âge des MIE a été proposée par des députés PS et EELV lors de l’examen, à l’Assemblée Nationale, de la proposition de loi Dini-Meunier sur la protection de l’enfance mais leurs amendements n’ont pas été retenus. Au contraire, le gouvernement a fait adopter un amendement, déposé en dernière minute et défendu par Laurence Rossignol, inscrivant dans la loi cette pratique aux conséquences dramatiques pour les jeunes concernés : exclusion de toute prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance, mise à la rue immédiate, interruption de la scolarité ou de la formation en cours, impossibilité de régularisation sans secours ni protection d’aucune sorte et sans titre de séjour.

Sur la base de ces tests aux résultats incertains, ce sont des dizaines de jeunes, garçons et filles, qui, accusés d’avoir menti sur leur âge, ont été condamnés à des peines de prison et à des dédommagements de dizaines voire de centaines de milliers d’euros à verser à l’aide sociale à l’enfance (ASE) qui les avait pris en charge1.

Il faut que les parlementaires et, au-delà, le gouvernement entendent ces voix et mettent un terme à des pratiques aux résultats non fiables, détournées de leur usage médical à des fins politiques et en contradiction flagrante avec les valeurs humanistes dont le gouvernement prétend s’honorer.

Signataires : Claire Brisset, ancienne Défenseure des enfants, La Cimade, Comede, Gisti, Hors la rue, Ligue des droits de l’homme (LDH), Médecins du Monde, Mrap, RESF, Syndicat de la Magistrature

1. Téléchargez la liste non exhaustive de témoignages sur les mauvais traitements infligés à ces jeunes.

Lettre ouverte à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres

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Pétition

En 2014, les 28 Etats membres ont accueilli 626 000 demandes d’asile, soit 0,1 % de la population de l’UE qui est de 507,5 millions, en 2015 les estimations s’élèvent à près de 1 million. A l’échelle de la France, les données provisoires des demandes d’asile déposées à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) montrent que la demande d’asile reste relativement stable en 2015. En 2014, le nombre de demande d’asile était de près de 65 000 personnes, soit là aussi près de 0, 1 % de la population française, et le département des Deux-Sèvres est loin d’être la première destination de ces femmes, de ces hommes et de ces enfants qui recherchent une protection et une vie meilleure (133 demandes en 2014). Nous sommes scandalisés par les conditions de vie auxquelles les personnes étrangères sont confrontées en arrivant sur le sol Français. Lire la suite »

A quelques semaines de la tenue de la conférence de Paris sur le climat, le passage à un développement durable est une urgence pour la protection et la promotion des droits de l’Homme. Aujourd’hui, appétits financiers dérégulés et politiques à court terme compromettent déjà le droit à la survie de populations touchées, dans diverses parties du monde, par la montée des océans et par les catastrophes écologiques, et menacent, en France comme ailleurs, le droit à un « environnement équilibré », le droit à la protection de la santé, le droit à l’eau, le droit à une alimentation saine, etc. Lire la suite »

Certains partis d’extrême droite prétendent être républicains et laïcs, mais ils révèlent leur vrai visage quand ils utilisent la laïcité pour discriminer et non pour garantir la liberté de conscience de tous. Lire la suite »

Défendons notre système public de santé et notre sécurité sociale, ce sont les garants d’un droit essentiel : l’accès à la santé pour tous ! Notre santé n’est pas une marchandise !

Lundi 28 septembre à 20h
Projection du film « Hippocrate »suivi d’un débat public
Cinéma « Le Foyer » Parthenay
( tarif unique 4 euros ) Lire la suite »

Le corps d’un enfant de trois ans, Aylan, a été retrouvé sur une plage. Il a un visage. Il a un nom. Ce visage et ce prénom, celui d’Aylan, donneront-ils des visages et des noms aux milliers de morts de ces derniers mois, aux dizaines de milliers de morts de ces dernières années ? Donneront-ils ce que demandent tous les migrants qui ont survécu : une identité, c’est-à-dire des papiers ? Lire la suite »

Le Collectif des Associations unies, qui réunit 33 associations de lutte contre la pauvreté et le mal-logement, a adressé une lettre au ministre des Finances et au secrétaire d’État au Budget pour dénoncer les coupes budgétaires prévues en 2016 sur le logement. Lire la suite »

Le projet de loi « Droit des étrangers », adopté le 23 juillet en première lecture à l’Assemblée nationale, s’inscrit globalement dans la même logique que les lois mises en place par la précédente majorité, les aggravant même parfois. Nos organisations demandent une révision du texte qui garantisse le respect des droits fondamentaux des personnes étrangères. Lire la suite »

Soutenons Antoine Deltour !

Antoine Deltour est le principal lanceur d’alerte des « Luxleaks 1 », qui ont récemment révélé un vaste système d’optimisation fiscale des grandes multinationales. Il est actuellement poursuivi par la justice luxembourgeoise.
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Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 23 juillet, une décision historique par son mépris des libertés individuelles, du respect de la vie privée et de la  liberté d’expression. Les « sages » ont choisi de faire l’économie d’une analyse réelle de la proportionnalité des lois de surveillance et démontré ainsi leur volonté de ne pas enrayer le jeu politique, pour finalement endosser le rôle de chambre d’enregistrement.
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La Police aux frontières (Paf) traque obstinément ceux qui viennent en aide aux migrants. A Perpignan, cette sinistre besogne a été couronnée par des poursuites pénales engagées par le procureur de la République à l’encontre d’un dangereux activiste des droits de l’Homme. Lire la suite »

Monsieur le Président de la République,

Julian Assange vous a adressé le 3 juillet dernier une demande d’asile en France. Julian Assange n’a pas choisi la France par hasard. Cette demande procède certes de raisons familiales, mais surtout du rapport historique particulier qu’entretient notre pays avec les droits de l’homme. Sa demande est une marque de confiance pour notre pays, qui pose des questions fondamentales que l’on ne peut évacuer de façon expéditive. Nous sommes donc interpellés de la réponse négative apportée par vos services moins de 24 heures après l’expression de la demande de Julian Assange. La question est trop grave pour en rester à un classement sans suite, d’autant que ceci arrive après les difficultés rencontrées par Edward Snowden et reflète une problématique qui se reposera à l’avenir. Lire la suite »