En cette fin d’année commence à être discuté le 23ème projet de loi concernant les étrangers depuis 1980.
Dans une course en avant effrénée pour contrer l’extrême droite, le gouvernement pense qu’en durcissant la politique d’immigration, il évitera une prochaine déconfiture électorale. Rien n’est moins sûr car face à une situation de plus en plus xénophobe, nous constatons au quotidien que la situation des personnes étrangères, selon le pays d’où elles viennent, n’est pas traitée de la même manière.
Les chiffres sont manipulés. Ainsi, 7 millions de personnes immigrées soit 10,3 % de la population vivent en France. Mais il faut savoir que 36 % d’entre elles soit 2,5 millions de personnes ont acquis la nationalité française. Ainsi, on ne compte que 5 millions de personnes de nationalité étrangère.
Il est utile de rappeler que l’immense majorité des personnes étrangères vivant sur notre sol sont en situation régulière. Il arrive en moyenne plus de 250 000 personnes étrangères tous les ans en France et un nombre non négligeable de celles-ci retournera un jour ou l’autre soit dans son pays, soit vivra dans un autre pays (les étudiants, les retraités étrangers, etc.).
La période des années SARKOZY a modifié sensiblement le traitement des étrangers hors union européenne. Ce fut l’époque de la création d’un Ministère de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale. Les compétences autrefois déléguées au Ministère des affaires sociales furent intégrées au Ministère des affaires étrangères. C’est une vision de plus en plus régressive et répressive des politiques migratoires.
La dernière loi date de 2018 et elle n’a même pas donné lieu à un bilan d’application. Le débat sur les OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) a pris une tournure nauséabonde suite à la mort crapuleuse de la jeune Lola. M. DARMANIN s’est fendu d’une circulaire en date du 17 novembre pour renforcer l’exécution des OQTF, son propos étant, comme il a pu le dire en conférence de presse, d’être « méchant avec les méchants ». Il veut rendre la vie impossible à celles et ceux qui ont reçu une OQTF.
La LDH et d’autres associations ont rappelé à notre Ministre d’Etat que la question de l’hébergement d’urgence ne peut aucunement déroger à l’inconditionnalité de l’accueil telle que prévue dans les textes réglementaires. Vouloir une fois de plus recourir à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière est une vue de l’esprit totalement irréalisable car faut-il le préciser, l’expulsion nécessite des accords avec des pays tiers, des moyens financiers et humains très importants si l’on veut expulser chaque année 100 000 personnes contre 10% des OQTF exécutées en moyenne actuellement. Et faut-il rappeler que des recours sont possibles contre des OQTF.
Monsieur DARMANIN, comme sous le président SARKOZY, veut réhabiliter la notion d’immigration choisie et Monsieur DUSSOPT, Ministre du travail, parle de régulariser les personnes qui occupent des métiers en tension, mais cette régularisation se fera via les cartes de séjour temporaires d’un an et correspondra à des professions choisies en fonction des besoins de l’économie.
Le droit d’asile, dans le projet DARMANIN, risque aussi d’être mis à mal par l’usage systématique de la visioconférence, par des procédures écourtées, par la mise en place d’un juge unique et par la territorialisation de la Cour Nationale du Droit d’Asile.
La LDH revendique une politique migratoire basée sur le respect des droits et libertés fondamentales et notamment la libre circulation et l’égalité des droits. Nous revendiquons de faire de l’asile un droit effectif avec le principe de non refoulement, le libre choix du pays d’asile, une procédure assurant les garanties effectives et un traitement adapté. Nous demandons que la notion de pays sûr soit abandonnée ainsi que le recours aux procédures dites accélérées. Elles constituent en elles-mêmes une rupture d’égalité des droits.
Nous demandons depuis très longtemps une revalorisation de l’Aide aux Demandeurs d’Asile et un accès à l’emploi facilité. Nous avons dit depuis de très nombreuses années que la LDH réaffirme sa position en faveur de la régularisation de toutes les personnes étrangères vivant sous notre territoire. Il nous semble important de changer de paradigme concernant la fermeture des frontières et ce en raison de la richesse qu’ont apporté et qu’apportent les migrations, de l’enjeu que représente aujourd’hui le droit d’asile en raison des conflits religieux ou territoriaux à travers le monde, des régimes autocratiques et d’un exil souvent lié aux misères économiques, sociales et sanitaires. Rappelons aussi que l’enjeu climatique conduit et conduira inexorablement à l’augmentation sensible des migrations. Vouloir nier ces réalités, c’est se parer dans des postures idéologiques qui ne permettent pas de régler les questions de flux migratoires et encore moins celle de l’inclusion des étrangers.
Il n’existe pas de grand remplacement, il existe avant tout des êtres humains qui cherchent protection, accueil et sécurité. Vouloir opposer les citoyens et les migrants en les catégorisant, en rejetant la légitimité des demandes, en les associant à des délinquants, en précarisant leurs conditions d’existence est une rupture d’égalité des droits qui déchire notre tissu social.
La section LDH s’opposera avec force avec nos partenaires habituels comme avec l’ensemble des associations qui travaillent sur ces questions à un projet de loi qui viendrait confirmer la manipulation politicienne de Monsieur MACRON en ratissant largement sur ces terres droitières.
Jean-Luc BOERO, Président de la section LDH-St Nazaire,
le 11 décembre 2022