Droits des étrangers

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Edito : Un projet de loi DARMANIN qui vise à rendre encore plus précaire la situation des étrangers les plus vulnérables

En cette fin d’année commence à être discuté le 23ème projet de loi concernant les étrangers depuis 1980.

Dans une course en avant effrénée pour contrer l’extrême droite, le gouvernement pense qu’en durcissant la politique d’immigration, il évitera une prochaine déconfiture électorale. Rien n’est moins sûr car face à une situation de plus en plus xénophobe, nous constatons au quotidien que la situation des personnes étrangères, selon le pays d’où elles viennent, n’est pas traitée de la même manière.

Les chiffres sont manipulés. Ainsi, 7 millions de personnes immigrées soit 10,3 % de la population vivent en France. Mais il faut savoir que 36 % d’entre elles soit 2,5 millions de personnes ont acquis la nationalité française. Ainsi, on ne compte que 5 millions de personnes de nationalité étrangère.

Il est utile de rappeler que l’immense majorité des personnes étrangères vivant sur notre sol sont en situation régulière. Il arrive en moyenne plus de 250 000 personnes étrangères tous les ans en France et un nombre non négligeable de celles-ci retournera un jour ou l’autre soit dans son pays, soit vivra dans un autre pays (les étudiants, les retraités étrangers, etc.).

La période des années SARKOZY a modifié sensiblement le traitement des étrangers hors union européenne. Ce fut l’époque de la création d’un Ministère de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale. Les compétences autrefois déléguées au Ministère des affaires sociales furent intégrées au Ministère des affaires étrangères. C’est une vision de plus en plus régressive et répressive des politiques migratoires.

La dernière loi date de 2018 et elle n’a même pas donné lieu à un bilan d’application. Le débat sur les OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) a pris une tournure nauséabonde suite à la mort crapuleuse de la jeune Lola. M. DARMANIN s’est fendu d’une circulaire en date du 17 novembre pour renforcer l’exécution des OQTF, son propos étant, comme il a pu le dire en conférence de presse, d’être « méchant avec les méchants ». Il veut rendre la vie impossible à celles et ceux qui ont reçu une OQTF.

La LDH et d’autres associations ont rappelé à notre Ministre d’Etat que la question de l’hébergement d’urgence ne peut aucunement déroger à l’inconditionnalité de l’accueil telle que prévue dans les textes réglementaires. Vouloir une fois de plus recourir à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière est une vue de l’esprit totalement irréalisable car faut-il le préciser, l’expulsion nécessite des accords avec des pays tiers, des moyens financiers et humains très importants si l’on veut expulser chaque année 100 000 personnes contre 10% des OQTF exécutées en moyenne actuellement. Et faut-il rappeler que des recours sont possibles contre des OQTF.

Monsieur DARMANIN, comme sous le président SARKOZY, veut réhabiliter la notion d’immigration choisie et Monsieur DUSSOPT, Ministre du travail, parle de régulariser les personnes qui occupent des métiers en tension, mais cette régularisation se fera via les cartes de séjour temporaires d’un an et correspondra à des professions choisies en fonction des besoins de l’économie.

Le droit d’asile, dans le projet DARMANIN, risque aussi d’être mis à mal par l’usage systématique de la visioconférence, par des procédures écourtées, par la mise en place d’un juge unique et par la territorialisation de la Cour Nationale du Droit d’Asile.

La LDH revendique une politique migratoire basée sur le respect des droits et libertés fondamentales et notamment la libre circulation et l’égalité des droits. Nous revendiquons de faire de l’asile un droit effectif avec le principe de non refoulement, le libre choix du pays d’asile, une procédure assurant les garanties effectives et un traitement adapté. Nous demandons que la notion de pays sûr soit abandonnée ainsi que le recours aux procédures dites accélérées. Elles constituent en elles-mêmes une rupture d’égalité des droits.

Nous demandons depuis très longtemps une revalorisation de l’Aide aux Demandeurs d’Asile et un accès à l’emploi facilité. Nous avons dit depuis de très nombreuses années que la LDH réaffirme sa position en faveur de la régularisation de toutes les personnes étrangères vivant sous notre territoire. Il nous semble important de changer de paradigme concernant la fermeture des frontières et ce en raison de la richesse qu’ont apporté et qu’apportent les migrations, de l’enjeu que représente aujourd’hui le droit d’asile en raison des conflits religieux ou territoriaux à travers le monde, des régimes autocratiques et d’un exil souvent lié aux misères économiques, sociales et sanitaires. Rappelons aussi que l’enjeu climatique conduit et conduira inexorablement à l’augmentation sensible des migrations. Vouloir nier ces réalités, c’est se parer dans des postures idéologiques qui ne permettent pas de régler les questions de flux migratoires et encore moins celle de l’inclusion des étrangers.

Il n’existe pas de grand remplacement, il existe avant tout des êtres humains qui cherchent protection, accueil et sécurité. Vouloir opposer les citoyens et les migrants en les catégorisant, en rejetant la légitimité des demandes, en les associant à des délinquants, en précarisant leurs conditions d’existence est une rupture d’égalité des droits qui déchire notre tissu social.

La section LDH s’opposera avec force avec nos partenaires habituels comme avec l’ensemble des associations qui travaillent sur ces questions à un projet de loi qui viendrait confirmer la manipulation politicienne de Monsieur MACRON en ratissant largement sur ces terres droitières.

Jean-Luc BOERO, Président de la section LDH-St Nazaire,

le 11 décembre 2022

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Edito – Pourquoi des Assises locales de la solidarité avec les migrants ?

Saint-Nazaire, le 15 février 2022

Depuis plusieurs décennies, des femmes, des hommes, des enfants originaires de l’Europe de l’Est, d’Afrique de l’Est, du Moyen-Orient ou d’Asie du Sud-Est tentent par tous les moyens de franchir les frontières pour venir s’installer en Europe. En dehors de la parenthèse 2015-2016 quand Mme Merkel a donné un accord pour l’installation d’environ 1 million de réfugiés syriens, la politique européenne, dans le cadre des accords de Schengen ou du nouveau Pacte européen pour les migrations, a donné lieu à des frontières de l’U.E. de plus en plus verrouillées.

Le droit des exilés est de plus en plus à la baisse. En France, l’OFPRA n’accorde le statut de réfugié qu’à environ 20 % des demandeurs, soit largement en dessous de la moyenne européenne qui est de 38 %.

Les thèses d’une submersion d’un grand remplacement ne se vérifient aucunement dans les réalités migratoires. Dans l’ensemble, le nombre des migrants tend effectivement à augmenter ces dernières années. Ainsi, entre 1970 et 2019, il est passé de 84 millions à 272 millions. Mais la part que représentent les migrants par rapport à la population mondiale a régressé. Au début du 20ème siècle, les migrations internationales représentaient 5 % de la population mondiale, aujourd’hui elles n’en constituent que 3,5 %. La plupart des personnes qui migrent le font sans quitter leur pays de naissance ou alors, pour s’installer dans un pays voisin. Par ailleurs, n’oublions pas qu’entre 1870 et 1920, plus de 20 millions d’Européens ont émigré vers les Etats Unis.

Malgré un volume du commerce mondial qui a été multiplié par 30 depuis les années 1950, les migrations n’ont augmenté que de manière relativement modérée. Partout en Europe, ces 3 dernières décennies, barbelés, barrières et murs sont venus entraver la mobilité des personnes. Pour autant, la population étrangère ne représente que 4,7 % de la population totale européenne.

Penser autrement la question migratoire devient une nécessité absolue car de plus en plus, la fermeture des frontières est devenue la solution pour stopper l’immigration. Le problème, c’est que cela ne marche pas, ce n’est ni le degré d’ouverture ou de fermeture des frontières qui détermine les flux migratoires, c’est avant tout les conditions de vie, le besoin d’échapper à la misère, les violences, les famines, les crises économiques, les crises sanitaires, les répressions politiques qui génèrent ces flux migratoires. La fermeture des frontières fait le business des passeurs. Si elle sert à renforcer le sentiment d’identité collective, elle ne règle rien des migrations mais participe au chaos migratoire et à des crises entre l’Europe et le reste du monde.

Vouloir externaliser les demandes d’asile, se conformer aux pays hostiles à l’accueil, renier davantage des valeurs qui fondent le projet européen, restreindre le droit d’asile, tels sont les projets du pacte européen de septembre 2020 sur l’asile et les migrations. C’est un cercle vicieux qui ne peut produire que de l’injustice.

Pour toutes ces raisons, une bonne vingtaine d’associations et organisations nazairiennes, de la Carène, de Cap Atlantique, d’Estuaire et Sillon, de Sud Estuaire ont décidé de présenter une autre image des migrations. Les migrations sont une constante de l’humanité, une autre politique migratoire est nécessaire qui tienne compte de la dignité humaine, qui cesse de dresser des obstacles et qui ne renvoie pas de nombreux migrants dans une précarité et dans un grand dénuement.

Nous devons agir tous ensemble, en finir avec ces idées xénophobes, racistes qui nourrissent le rejet et la peur. Il faut promouvoir un monde plus juste et plus solidaire, prêt à surmonter les défis sociaux et environnementaux à venir.

Soyez très nombreux le samedi 19 mars pour ces Assises qui se tiendront toute la journée à l’Alvéole 12 de St Nazaire.

Jean-Luc BOERO, président de la section LDH de St-Nazaire

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Communiqué de presse : Migrants, exilés, demandeurs d’asile, étrangers, sans-papiers, le respect des droits s’impose

Alors qu’ils sont représentés à longueur d’année comme des problèmes, ils sont désormais l’objet d’un concours de la proposition la plus inhumaine, de la déclaration la plus xénophobe, de l’affirmation la plus mensongère par les candidats et aspirants candidats aux élections. Des politiques de rejet de plus en plus dures s’affichent.

Et pourtant :

– les êtres humains bougent de plus en plus quel que soit leur continent d’origine et les migrations, les cultures, s’enrichissent les unes les autres. Cela a toujours existé et fait partie de l’histoire de notre pays comme de beaucoup d’autres. Malheureusement, les discours racistes, les fantasmes de « grand remplacement» font aussi partie de l’histoire de l’humanité, ils en sont la pire face, à l’origine des pires crimes ;

– toutes les études sérieuses montrent que les migrations ne sont pas un coût, elles sont au contraire créatrices de richesses surtout si on en voit les effets à long terme. Leur place parmi les « premiers de corvée » pendant la crise sanitaire a montré, qu’en outre, ils occupaient des emplois indispensables.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) est quotidiennement à leurs côtés, avec toutes celles et tous ceux qui partagent les valeurs de solidarité et de fraternité, fondatrices de la République.

A l’occasion de la Journée internationale des migrants, le 18 décembre, la LDH appelle à se mobiliser de façon unitaire partout en France et à participer à toutes les initiatives pour réaffirmer les mesures prioritaires allant dans le sens de ces valeurs :

• le respect du droit d’asile et particulièrement l’ouverture de voies légales et sûres pour que les routes maritimes et terrestres ne soient plus de grands cimetières, pour que l’on cesse de compter chaque année les milliers de morts en Méditerranée, dans la Manche, sur la route des Canaries, dans les déserts et aux frontières terrestres et maritimes, notamment de l’Union européenne mais aussi aux frontières françaises ;

• la remise en cause du règlement de Dublin qui condamne des dizaines de milliers de personnes à l’errance en voulant les forcer à déposer leur demande d’asile dans le premier pays européen qu’elles ont provisoirement atteint et non là où elles souhaitent véritablement demander une protection et vivre ;

• la suppression de la notion de pays sûrs qui crée une procédure d’examen des dossiers de demande d’asile au rabais pour les personnes originaires de certains pays, le refus de mettre en place des centres fermés aux frontières européennes comme vient de le proposer la Commission européenne au Conseil européen afin de permettre l’examen des demandes d’asile avant que les personnes exilées ne posent un pied sur le territoire européen ;

• la fin de la remise en cause de l’âge des jeunes mineurs, leur non-enfermement et leur mise sous protection dès lors qu’ils se déclarent mineurs au moins jusqu’à ce que leur âge soit vérifié afin d’éviter qu’ils soient jetés à la rue

• la fin des OQTF délivrées de façon de plus en plus systématique par les préfectures aux jeunes majeurs, y compris à celles et ceux qui ont fait preuve de leur insertion tant professionnelle qu’éducative ;

• la régularisation de tous ceux et toutes celles qui vivent, travaillent et agissent dans nos territoires.

Paris, le 10 décembre 2021

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Edito : Des femmes et des hommes qui vivent dans des conditions insupportables en Afghanistan

Jeudi  14 octobre, la section a proposé une soirée-débat avec des réfugiés afghans. Après avoir présenté les éléments de contexte historique expliquant le chaos actuel et surtout pointé le jeu de dupe des Talibans auprès de la communauté internationale ainsi que la faiblesse de la réponse du conseil de sécurité de l’ONU et de l’Europe, nos camarades afghans ont abordé avec beaucoup d’à-propos la situation actuelle pour leur famille.

Ils sont terriblement inquiets et attendent que leurs familles soient exfiltrées ou puissent obtenir des visas. Ils diront que celles-ci vivent actuellement comme des rats dans des trous, qu’elles ne sortent pas ou peu, changent régulièrement de maisons et sont sans aide sauf de ceux qui sont partis depuis quelques années ou dernièrement.

Ils vivent une inquiétude lourde, sourde et terrible. Le temps presse, l’hiver arrive, l’économie afghane s’est écroulée et les exactions ont repris, même si cette fois, l’affichage est moins net.

Les Talibans d’aujourd‘hui ont la même idéologie et  préceptes religieux  obscurantistes que ceux d’hier. Les minorités religieuses, les chiites (victimes de plusieurs attentats dernièrement), les Hazaras, les Hindous, les Sikhs et surtout les homosexuels, les femmes, les LGBT++ ont de sombres jours devant eux.

Les 20 dernières années avaient donné lieu à une ouverture et l’émergence de droits nouveaux : les femmes pouvaient étudier, travailler, ne plus porter le voile. Aujourd’hui, certaines fort courageusement bravent encore les autorités talibanes, mais cela risque de leur coûter très cher. Il y a une expression politique dévoyée et dangereuse. En faisant croire que leurs droits seront préservés, l’attention internationale risque de retomber. Et puis, n’oublions pas que dorénavant, elles ne peuvent plus sortir sans homme ou sinon avec un niqab ou la burqa ! Et en matière de droit à l’éducation, les quelques femmes qui font des études supérieures sont très contrôlées et ne doivent plus fréquenter les hommes. Elles ne peuvent plus travailler dans la justice.

Bref, la situation est catastrophique et depuis le 31 août, l’Afghanistan est devenu une prison à ciel ouvert. Les avoirs ont été bloqués à l’étranger et les Afghans ne peuvent même plus retirer de l’argent que dans deux banques et seulement des sommes modiques. Les risques de famines sont sérieusement à prendre en compte. L’hiver est rude dans ce pays montagneux et aride.

Il faut réclamer sans faille le respect du droit d’asile, il faut des visas, il faut de l’aide humanitaire, il faut une surveillance de la communauté internationale et ne pas se faire duper par la tromperie affichée des Talibans.

Fort de ces axes de travail, la section va contacter Me Audrey Dufeu, notre député, Yannick Vaugrenard, notre sénateur et David Samzun, le maire de St Nazaire. Les associations qui souhaitent s’y associer seront les bienvenues. Nos élus doivent intervenir à leur niveau pour que les familles des réfugiés qui ont servi les intérêts français puissent très rapidement partir et il faut tout autant que le droit d’asile soit une réalité. Pour ne pas les oublier à l’aube d’une campagne électorale aux relents raciste et xénophobes, nous devons afficher notre soutien en inter-association et avec les syndicats et partis politiques progressistes.

Nous ne pouvonsnous résigner à un discours qui amalgame les Afghans à des terroristes, nous ne pouvons leur faire payer la déroute des armées alliées, l’impasse américaine et le sanctuaire donné par les Talibans à Ben Laden !

Les réfugiés afghans que nous avons écoutés sont dignes, ils comptent sur nous, ils ont besoin de notre solidarité.

Jean-Luc BOERO, président de la section LDH St-Nazaire

Le 17 octobre 2021

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Edito : Une reprise forte pour les membres actifs de la section LDH

Nous avons décidé de participer au 30ème concours des Ecrits pour la Fraternité. Cela conduit à beaucoup de travail (établissement de listes, contacts avec les établissements scolaires et ceux de l’éducation spécialisée, constitution d’un jury, etc …).

Le 14 octobre, nous organisons une soirée sur la solidarité avec les réfugié(e)s afghanes et afghans. Votre large présence est souhaitée.

L’activité du comité régional est aussi dense et la dernière réunion était consacrée à l’avenir de la LDH. Il ne s’agit pas d’un débat succinct, mais bien de penser à la fois les modes d’organisation, les rapports entre local et le National,  la démocratie interne, et la question des combats à poursuivre ainsi que des partenariats pour ce faire. Il est aussi question du militantisme et évidemment de la recherche d’adhérents.

Notre section, avant la crise du Covid, conduisait des réunions mensuelles avec un nombre assez important de militants. Il serait souhaitable que nous revenions à cette situation pour que nos débats soient riches de points de vue divers et que nos prises de position soient très en lien avec cette variété.

Prochainement, notre section débattra lors d’une réunion spécifique sur un projet de manifeste pour mieux représenter les questions migratoires d’aujourd’hui. Cela concerne notre présence au sein de l’UCIJ. Nous avons eu l’occasion lors de la dernière réunion de ré aborder le projet de manifeste que nous présenterons, plus universaliste, plus large et inconditionnel que le précédent projet travaillé. Pour ce faire, nous avons pris attache avec Marie-Christine VERGIAT, vice-présidente à la LDH, qui nous a proposé de nous référer aux résolutions du National.

Sans pour autant nier une situation où l’aggravation des politiques migratoires conduit à une précarité, à des situations très tendues et très limites pour les droits humains élémentaires, la question migratoire agite pour autant beaucoup nos concitoyens et son instrumentalisation par bon nombre de partis politiques peut conduire à un rejet voire à des formes très clivées et passionnelles dans les débats. La LDH, si elle réaffirme sa position en faveur de la régularisation de toutes les personnes étrangères, si elle souhaite que le droit d’asile soit largement pris en compte dans la forme et dans le fond et que la notion de pays sûr soit revu, si elle s’offusque d’une dématérialisation abusive et complexe voire ubuesque pour l’obtention des papiers, si elle se bat pour le respect des droits de l’enfant et une vraie politique d’accueil des mineurs non accompagnés ainsi qu’un regard moins stigmatisant des parents étrangers d’enfants français et si elle souhaite une politique d’intégration largement rehaussée, il n’en reste pas moins vrai que nos idéaux doivent être sous-tendus par des réalités sociologiques et idéologiques. La question de l’accueil inconditionnel et du droit d’installation pour tous fait débat dans notre section et c’est légitime. Nous saurons le redire aussi à nos partenaires de l’UCIJ.

Jean-Luc BOERO, président de la section LDH St-Nazaire

Le 26 septembre 2021

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Communiqué de presse : Réponse au RN sur l’aide aux migrants en Méditerranée

Nous sommes habitués à ce que l’ADN du Rassemblement National concerne la démagogie sécuritaire et la xénophobie qui d’ailleurs sont souvent entremêlées dans les thèses défendues par ce parti anti-républicain. Ce n’est pas en entretenant des amalgames douteux que l’on fera régner la justice sociale.

La conformité à la pensée dominante de la gauche comme Monsieur Gauthier BOUCHET le dit ne concerne pas « l’immigrationnisme », concept fumeux tout comme celui d’ « ensauvagement » mais bien l’aide aux plus vulnérables, aux personnes en détresse, quelles que soient leur couleur de peau, leur religion, leur âge, leurs conditions sociales.

Aider les autres, c’est nous aider à vivre dans un monde moins barbare, à vivre dans un monde plus sûr, à mettre les moyens financiers au service des plus vulnérables plutôt qu’au service des rentiers, des privilégiés du Cac 40 et des premiers de cordée de la Start Up Nation.

Aider les migrants en perdition dans la Méditerrannée au-delà du droit maritime et du principe d’assistance aux personnes en danger relève aussi d’une politique migratoire humaniste et propice à l’intérêt de nos compatriotes.

Est-ce en privilégiant l’immigration clandestine, les réseaux, le travail au noir que l’on fera rentrer des ressources pour notre protection sociale ? Est-ce par des rodomentades sécuritaires et nationalistes que l’on permettra une juste répartition des migrants au sein de l’ Europe ?

Non Monsieur Gauthier BOUCHET, donner 10 000 € à SOS Méditerrannée, ce n’est pas retirer 10 000 € aux « nôtres », qui d’ailleurs conviendrait d’être définis (est-ce le nôtre blanc catholique, ou est-ce le nôtre noir musulman, tous les deux étant nazairiens de souche … ?). C’est tout simplement rendre toutes ses lettres de noblesse à l’égale dignité de tout être humain.

Saint-Nazaire, le 22 septembre 2020

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Communiqué LDH Paris : 1er Mai 2020 : un monde à reconstruire

1er Mai 2020 : un monde à reconstruire Communiqué LDH Paris, le 29 avril 2020  
 
Plus que jamais le 1er Mai 2020 est le moment de réaffirmer l’universalité et l’indivisibilité des droits et des libertés pour toute l’humanité. La pandémie qui frappe révèle un peu plus l’absurdité et la dangerosité d’un système qui piétine le sens de la vie, les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, démunit les services publics, accentue des inégalités sociales déjà meurtrières, ignore le droit à la santé et aux besoins vitaux. Destruction de la planète, rivalités entre les peuples, haine de l’Autre, inégalité des sexes, mépris des besoins de tous au profit d’intérêts égoïstes et minoritaires : l’organisation du monde d’aujourd’hui ne fait qu’ajouter à la tragédie sanitaire sans y apporter la réponse solidaire à laquelle nous aspirons. Parce qu’elles sont inséparables des droits économiques, sociaux culturels et environnementaux, les libertés sont l’objet des mêmes attaques. Les régimes autoritaires exacerbent leur domination et les lois d’exception rognent nos libertés. Partout les peuples voient s’accroître une surveillance généralisée au profit d’Etats et d’entreprises multinationales aux pouvoirs de plus en plus insidieux et omniprésents. Notre démocratie en est réduite à sa plus simple expression au prétexte d’exigences sanitaires laissées à la seule appréciation des gouvernants et d’experts qu’ils désignent. Le 1er Mai 2020 doit être l’occasion de réaffirmer l’universalité et l’indivisibilité des droits, de tous les droits, de chacune et de chacun, d’une humanité en charge de conduire son devenir et celui de la planète. C’est pourquoi, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) appelle à se mobiliser le 1er Mai 2020 aux côtés des organisations syndicales et du mouvement social, pour faire de cette date une manifestation de solidarité et d’engagement en faveur d’un autre monde.