Libertés / Démocratie

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Des vidéos montrent un jeune homme, immobile, mis à terre par un policier à Saint-Nazaire

Deux vidéos filmées sous des angles différents lors d’une manifestation de lycéens le 10 novembre à Saint-Nazaire montrent la scène suivante : un jeune homme est seul, debout, immobile au milieu de la chaussée, il a les mains sur les bretelles de son sac à dos. Un policier, seul, s’avance face à lui qui reste sans bouger, puis, d’un seul coup, le saisit brutalement en lui passant le bras autour du cou, le jeune essaye de se dégager puis finit par tomber à terre. D’autres policiers arrivent alors pour aider le premier.

Nous ne savons rien sur les raisons de cette interpellation. Nous ne savons rien non plus des suites de celle-ci.

Nous ne connaissons que le contexte : une action lycéenne pour protester contre les conditions d’applications des règles du confinement en milieu scolaire qui dégénère en affrontement avec la police.

Pour autant, il ressort des images que le jeune homme en question ne représentait aucun danger, que son attitude était pacifique et qu’il ne cherchait pas à fuir la police. Il ressort également que la façon dont a été menée l’interpellation peut être qualifiée de violente, ce qui n’a pu que provoquer un dommage physique et/ou psychique pour la personne interpellée. La manière dont a été menée cette interpellation  apparaît ainsi nettement disproportionnée.

L’Observatoire Nantais des Libertés (ONL) et la Ligue des droits de l’Homme (LdH) Saint-Nazaire, demandent qu’une enquête soit diligentée et que toute la lumière soit faite sur cette affaire.

L’ONL et la LdH sont prêts à recevoir et examiner tout témoignage permettant d’éclairer les faits et leur contexte.

Il est à noter que ce fait n’aurait jamais pu être connu s’il n’avait pas été filmé et diffusé sur les réseaux sociaux. Si la loi sécurité globale était votée, de tels faits ne seraient probablement plus connus car les personnes auront peur de filmer et/ou de diffuser car filmer une violence policière pourra toujours être supposé être dans le but « qu’il soit porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique du policier » comme le mentionne la proposition de loi sur la sécurité globale.


L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse.

Contacts :  ONL@rezocitoyen.net / ldhsaintnazaire@gmail.com

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Communiqué de presse : Un état d’urgence liberticide

Pour la deuxième fois en quelques mois, et pour la sixième fois sous la Ve République, la France est placée sous un régime d’état d’urgence, décidé de manière discrétionnaire par le président de la République. Alors que la prorogation de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire était en cours de discussion au Parlement le jour même de l’annonce présidentielle, le chef de l’Etat a choisi de recourir à un régime de rigueur renforcée qui octroie des pouvoirs exorbitants du droit commun à l’autorité administrative, sans véritable contrôle juridictionnel.

Décidé, une première fois en mars 2020, pour pallier les carences des pouvoirs publics en matière de politique de santé publique, l’état d’urgence sanitaire a finalement duré quatre mois.

Ce régime d’exception conduit à l’édiction de mesures coercitives privatives ou restrictives de libertés ou de droits, dont la violation est pénalement sanctionnée, attestant d’une approche gouvernementale purement punitive et de défiance à l’égard de la population. Comme précédemment avec le confinement des mois de mars et d’avril 2020, les couvre-feux décidés par les préfets tendront à des dérives, abus de pouvoir, violences policières. La protection des personnes sans logement et des personnes migrantes sans papiers  risque encore plus d’être mise à mal, leur situation pouvant aussi conduire à des verbalisations. Cette décision accentuera les inégalités sociales et territoriales.

L’état d’urgence dénature aussi les institutions publiques renforçant la crise démocratique qui affecte notre pays, la confusion des pouvoirs se substituant, de fait, à la séparation des pouvoirs déjà fortement dégradée. 

Tout en ayant conscience du besoin de mettre en œuvre des mesures nécessaires, adaptées et proportionnées destinées à juguler l’épidémie en cours, la section nazairienne de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) entend rappeler avec force que la liberté doit demeurer, en toute circonstance, le principe et la restriction de police l’exception. Recourir à l’état d’urgence dessert voire met en péril la démocratie et altère l’état de droit. Les communes qui seraient tentées par des couvre-feux s’exposent à une incompréhension de leurs concitoyens sur l’efficacité de cette mesure. On ne luttera pas efficacement contre ce virus en créant une réglementation liberticide et infantilisante.

Saint-Nazaire, le 20 octobre 2020

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Communiqué de presse : Un enseignant décapité pour des motifs liés à notre liberté d’expression

Montrer des caricatures de Mahomet n’est pas un crime, c’est  la marque de notre liberté.

Caricaturer un dieu, un  homme religieux, un homme d’Etat, une figure de pouvoir, un grand patron, un syndicaliste, un sportif, une figure de notre quotidien ou une icône vénérée par des dévots est une liberté fondamentale !

La critique, l’humour, l’irrévérence  sont au cœur de l’ADN  de notre art de vivre ! Ce n’est pas une plaisanterie de dire que nous continuerons à rire de tout, sans limites sauf celles qui sont fixées par la loi.

Vouloir scinder notre société pour nous faire haïr les musulmans est l’œuvre des ennemis de notre bien commun,  la démocratie, et en France, une République laïque qui nous rassemble au-delà de nos convictions intimes.

Nous ne tomberons pas dans cet amalgame, nous demandons à toutes les femmes et tous les hommes libres de s’élever contre ce que recherchent les islamistes : nous diviser et nous conduire à un climat guerrier voire à une guerre civile.

Nous ne céderons rien de nos valeurs, nous savons que cet acte recouvre une haine de notre République  car derrière cet acte se cache une idéologie que nous devons combattre sans merci mais avec les armes de notre démocratie et de notre état de droit.

Faire croire à nos gamins que les enseignants veulent faire la peau des croyants, veulent la fin de l’islam, c’est refuser un des fondamentaux de l’enseignement : former l’esprit critique !

Nous saluons la valeur d’un enseignement laïc, universaliste et formant des êtres libres.

Nous nous inclinons devant la mémoire de cet enseignant qui nous montre qu’il ne faut rien céder face à l’obscurantisme. Nos pensées vont à sa famille et à toute la communauté éducative.

Nous demandons que les commanditaires et/ou les instigateurs de tels actes soient combattus avec vigueur et que nous arrêtions toute complaisance économique ou diplomatique avec des régimes qui financent ce mal absolu de l’islam radical.

Section de Saint Nazaire de la Ligue des Droits de l’Homme, le 17 octobre 2020

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Communiqué de presse : un préfet qui réprime la grogne sociale

Après la décision hasardeuse du  Président de la République de fixer la fin du confinement au 11 mai, on aurait pu s’attendre au fonctionnement normal de notre démocratie et de nos institutions.

Au lieu de quoi, le gouvernement maintient l’état d’exception en prolongeant l’état d’urgence sanitaire pour deux mois supplémentaires, jusqu’au 24 juillet prochain.

Une interdiction de tout rassemblement de plus de 10 personnes est faite ; situation qui n’est pas sans montrer les contradictions gouvernementales puisque dans les classes on peut aller jusqu’à 15 !

Un collectif de personnes de différents horizons  venant des gilets jaunes jusqu’à des syndiqués, en passant par des étudiants et des écologistes, appelait à un rassemblement masqué, distancié et responsable ce jour à 13h place du commando à St-Nazaire.

L’intitulé de cette manifestation était « Rassemblement pour nos libertés et droit de manifester ».

Les manifestants se sont trouvés face à des forces de l’ordre venues en nombre suite à un arrêté du préfet, pris hier, qui interdit toute manifestation ou rassemblement en dehors de toute considération de nombre.

La Ligue des Droits de l’Homme de St-Nazaire dénonce ce comportement du préfet.

Ce n’est pas par ce type de pratique que le gouvernement et le Président de la République apporteront paix et sécurité alors que massivement, les citoyens de tous âges et de tous horizons social et économique ont massivement respecté le confinement.

La section LDH de St-Nazaire demande aux autorités de rester responsables et de ne pas attiser la colère sociale par des comportements inappropriés et totalement disproportionnés.

La section LDH de St-Nazaire soutient toutes celles et tous ceux qui pacifiquement souhaitent faire connaitre leur désapprobation face à une dégradation des services publics et de réformes comme celles des retraites qui mettent à mal notre pacte républicain.

Saint-Nazaire, le 16 mai 2020

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Communiqué de presse : LA CRISE SANITAIRE NE JUSTIFIE PAS D’IMPOSER LES TECHNOLOGIES DE SURVEILLANCE

LA CRISE SANITAIRE NE JUSTIFIE PAS D’IMPOSER LES TECHNOLOGIES DE SURVEILLANCE

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), dont la LDH est membre

Chacune des crises qui ont marqué le 21e siècle ont été l’occasion d’une régression des libertés publiques. Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont vu l’Europe adopter la Directive sur la rétention des données de connexions électroniques et l’obligation faite aux opérateurs de stocker celles de tous leurs clients. Les attentats terroristes qui ont touché la France en 2015 ont permis le vote sans débat de la loi renseignement. Ils ont aussi entraîné la mise en place de l’état d’urgence dont des mesures liberticides ont été introduites dans le droit commun en 2017.

La pandémie de Covid-19 menace d’entraîner de nouvelles régressions : discriminations, atteintes aux libertés, à la protection des données personnelles et à la vie privée…

Pour surveiller l’évolution de la pandémie, tenter d’y mettre fin et organiser la fin du confinement, les gouvernements de plusieurs pays européens proposent d’utiliser des outils numériques basés sur l’utilisation des données des téléphones portables en prenant exemple sur plusieurs pays d’Asie qui ont subi l’épidémie avant l’Europe (Chine, Corée du Sud, Taïwan, Singapour).

Deux logiques sont en œuvre :

  • géo localiser les populations et vérifier qu’elles respectent le confinement ;
  • signaler aux personnes qu’elles ont pu être en contact avec des malades Covid-19.

En France, le 8 avril, le gouvernement a indiqué travailler sur une application pour téléphone portable, téléchargeable à titre volontaire, permettant que « lorsque deux personnes se croisent pendant une certaine durée, et à une distance rapprochée, le téléphone portable de l’un enregistre les références de l’autre dans son historique. Si un cas positif se déclare, ceux qui auront été en contact avec cette personne sont prévenus de manière automatique »[1].

Pistage des contacts (contact/backtracking)

Il est envisagé d’utiliser pour cela le Bluetooth, qui permet à deux appareils, comme des téléphones portables, de se connecter lorsqu’ils sont à proximité [2]. Une application à installer (volontairement ou pas) permet aux porteurs du Covid-19 de se signaler pour que les personnes ayant été à leur proximité soient informées sur leur téléphone portable qu’elles ont peut-être été en contact avec un porteur du virus, et qu’elles devront à leur tour rester confinées pour limiter la chaîne de contamination.

Quels sont les risques et les garanties nécessaires ?

Le président de la République ayant déclaré que nous étions en guerre contre le virus, les mesures de restrictions des libertés nous sont présentées comme autant d’armes légitimes contre la pandémie.

Néanmoins, les utilisations envisagées de nos données personnelles (applications utilisant le Bluetooth pour le suivi des contacts) ou déjà mises en œuvre (géolocalisation) constituent une grave atteinte à nos libertés et ne sauraient être autorisées sans notre consentement.

Pour que des données aussi sensibles puissent être utilisées légalement, nous devrions être informés du moment où ces données sont anonymisées, notre consentement devrait nous être demandé, des informations faciles à lire et à comprendre devraient nous être fournies pour permettre un consentement libre spécifique et éclairé. Des garanties devraient également être fournies sur les techniques utilisées pour rendre impossible leur ré-identification.

Concernant les applications de suivi des contacts, elles sont présentées comme peu dangereuses pour les données personnelles puisqu’il y aurait peu de collecte des données, mais surtout des connexions par Bluetooth d’un téléphone à un autre. C’est oublier que la notion de consentement libre, au cœur des règles de la protection des données, est incompatible avec la pression patronale ou sociale qui pourrait exister avec une telle application, éventuellement imposée pour continuer à travailler ou accéder à certains lieux publics, ou encore que l’activation de ce moyen de connexion présente un risque de piratage des données du téléphone et qu’il existe de nombreuses applications prévues pour scanner en continu les appareils Bluetooth autour de soi. Il est par ailleurs bien évident que l’efficacité de cette méthode dépend du nombre d’installations (volontaires) par les personnes, à condition bien sûr que le plus grand nombre ait été dépisté. Si, pour être efficaces ces applications devaient être rendues obligatoires, « le gouvernement devrait légiférer » selon la présidente de la Cnil [3]. Mais on imagine mal un débat parlementaire sérieux dans la période, un décret ferait bien l’affaire ! Et qui descendra manifester dans la rue pour protester ?

L’atteinte au secret médical, à la confidentialité des données de santé est aussi en cause car ces applications présentent une possibilité d’identifier les malades et de les stigmatiser. Et qu’en sera-t-il de toutes les personnes qui n’auront pas installé l’application, seront-elles soupçonnées d’avoir voulu cacher des informations ?

Quant à celles qui ne possèdent pas de téléphone portable, elles risquent de subir une discrimination supplémentaire. Selon le Credoc, seulement 44 %  des “plus de 70 ans” possèdent un téléphone portable tandis que 14 % des Français ont des difficultés pour passer des appels ou envoyer des SMS [4]. De là à installer une application et en comprendre les alertes… Faudra-t-il les équiper d’un bracelet ou autre appareil électronique ? 

Dès lors, l’atteinte au respect de la vie privée et au secret médical est susceptible d’être disproportionnée compte-tenu de l’inefficacité de la mesure en matière de santé publique.

En matière de lutte contre la pandémie et notamment de fin de confinement, il semble que le gouvernement tente de masquer ses manques et ses erreurs avec des outils technologiques présentés comme des solutions miracles. Et alors que leur efficacité n’a pas été démontrée, les dangers pour nos libertés sont eux bien réels.

Organisations signataires membres de l’OLN : cecil, creis-terminal, globenet, ligue des droits de l’homme, la quadrature du net (lqdn), syndicat des avocats de france (saf), syndicat de la magistrature.

Paris, le 8 avril 2020

[1]https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/04/08/stopcovid-l-application-sur-laquelle-travaille-le-gouvernement-pour-contrer-l-epidemie_6035927_3244.html

[2]technologie de réseaux sans fils d’une faible portée (10 à 100 mètres…) permettant de relier des appareils entre eux sans liaison filaire. ils sont capables de se détecter sans intervention de l’utilisateur s’ils sont à portée l’un de l’autre.

[3]interview par l’afp de la présidente de la cnil, marie-laure denis le 4 avril 2020

Question : le gouvernement a-t-il la possibilité d’imposer ce type d’app, ou d’autres app visant à imposer le respect du confinement ?

Réponse : en France, les pouvoirs publics ont exclu à ce jour l’éventualité d’un recours à un dispositif obligatoire. S’il devait en aller autrement, il serait nécessaire d’adopter un texte législatif pour mettre en œuvre ces dispositifs qui devraient en tout état de cause démontrer leur nécessité pour répondre à la crise sanitaire ainsi que leur proportionnalité par un respect des principes de la protection des données personnelles : la  minimisation des données collectées, des finalités qui doivent être explicitées et précises, un caractère provisoire…

[4]https://www.credoc.fr/publications/barometre-du-numerique-2019

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Communiqué de presse : La lutte contre le Covid-19 ne doit oublier personne

Le principe de précaution doit s’appliquer à toutes et tous. Le virus ne connaît ni les frontières, ni les situations administratives. Plus les personnes sont en situation de vulnérabilité, plus elles sont menacées par le risque de contagion et de maladie. Toutes et tous doivent donc être protégés pour notre bien commun.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) constate que les annonces du gouvernement oublient nombre de personnes parmi les plus vulnérables. Une fois de plus, les plus précaires sont invisibilisés et encore plus fragilisés.

Mal logés, sans abris, personnes vivant en squat, dans les bidonvilles, dans les centres d’hébergement d’urgence ou les lieux privatifs de liberté (centres de rétention ou prisons) vivent déjà des situations d’insalubrité et de précarisation qui les rendent particulièrement vulnérables à ce coronavirus.

Leur vulnérabilité va être aggravée par la réduction de l’assistance juridique et de l’aide humanitaire y compris alimentaire et médicale qui leur est habituellement fournie.

Des personnes étrangères dont la seule « infraction » est de ne pas avoir les papiers ad hoc pour être ou rester sur le territoire français sont enfermées dans des espaces exigus dans l’attente de leur libération ou d’une reconduite à la frontière actuellement totalement illusoire. Alors même que la loi prévoit que cet enfermement doit être strictement limité, leur confinement est non seulement une atteinte à leur liberté, mais aussi une mise en danger pour elles et le personnel des centres de rétention administratif (Cra).

Il en va de même dans les prisons avec la surpopulation, les installations insalubres et les atteintes aux droits des personnes enfermées. Le seul confinement dans leurs cellules et la quasi-interdiction de visites ne peut être la seule solution car cela ne peut qu’aggraver les problèmes psychologiques des détenus déjà dramatiques.

L’inquiétude face à la crise sanitaire est partagée par toutes et tous, mais pour certaines catégories de population, elle est redoublée par des problématiques qui ne touchent qu’elles. L’absence d’information pour les personnes étrangères dont les droits ne tiennent déjà qu’à un fil et qui sont laissées dans l’ignorance concernant leur situation administrative en est un exemple qu’elles soient actuellement sur le territoire français ou en déplacement à l’étranger.

Les appels à la solidarité se multiplient et ils sont essentiels. Ils concernent d’abord le personnel sanitaire et hospitalier qui a tant alerté en vain sur la situation du service public.

La LDH souhaite formuler un certain nombre de demandes pour des mesures immédiates permettant de protéger l’ensemble des populations du territoire sans quoi les conséquences en termes de santé publique seraient désastreuses :

 mise à l’abri de toutes les personnes à la rue ;

 mise en place immédiate de distributions alimentaires organisées par les pouvoirs publics, l’installation de points d’eau et la mise à disposition de savon et de gel hydroalcoolique ;

paris, le 18 mars 2020

 accès à l’AME (aide médicale d’Etat) pour toutes celles et tous ceux qui

en ont besoin sans restriction aucune ;

 fin de la gestion saisonnière de l’hébergement d’urgence ;

 réquisition de bâtiments inoccupés qu’ils soient privés ou publics pour

répondre à l’urgence des mises à l’abri ;

 mesures de protection immédiate notamment sanitaire de toutes les personnes enfermées dans les lieux de privation de liberté y compris par des mesures de libération immédiate de toutes celles et tous ceux pour qui existent des solutions alternatives et une vigilance accrue quant au respect de leurs droits fondamentaux ;

 information spécifique quant à la situation administrative de toutes les personnes étrangères actuellement sur notre territoire quel que soit leur statut et suspension de toutes les OQTF, de toutes les mesures dites de dublinage, des assignations à résidence, des obligations de pointage qui y sont liées et prorogation de tous les délais de procédure.

En période de crise, c’est par la mise en oeuvre de droits protégeant toutes celles et tous ceux qui sont sur le territoire indépendamment de leur statut et notamment les plus vulnérables qu’une démocratie se révèle.

Paris, le 18 mars 2020

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Communiqué de presse Renforcer la démocratie locale : Elections municipales 2020, Votons !

Le Comité Régional Pays de la Loire de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) rappelle l’importance de l’exercice du droit de vote, qui plus est, dans un contexte politique fait de frustrations, de colères sociales et d’enjeux écologiques majeurs.

Les sections de la LDH encouragent tous les citoyens(nes) à s’inscrire sur les listes électorales en mairie au plus tard le 7 février prochain pour celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait afin de se rendre aux urnes et voter pour leurs représentants aux élections municipales des 15 et 22 mars prochains.

Tout indique que, dans un contexte politique agité de colères et de frustrations à la fois démocratiques et sociales, l’abstention risque d’être une fois encore massive. L’exercice de la démocratie, qui doit être toujours plus continue et participative, est essentiel au niveau local.

En conséquence, la LDH appelle tous les citoyens(nes) à exprimer leur choix. Elle appelle celles et ceux, frustrés par un état social et démocratique en recul, à refuser de voter pour les idées d’extrême droite qui nourrissent le rejet de l’autre.

L’abstention ne doit pas régir notre vie. Exprimons-nous !

Le Comité Régional Pays de la Loire regroupe les sections LDH d’Angers, Fontenay/Luçon, La Roche sur Yon, Laval, Le Mans, Les Sables d’Olonne, Mamers, Nantes et pays nantais, Noirmoutier et Saint Nazaire.

Le Délégué Régional : Yves COQUARD

Le 3 février 2020

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Communiqué de presse : Le respect de la liberté de création est essentiel pour la démocratie

Nous venons d’apprendre l’empêchement de la diffusion du film « J’accuse » ce dimanche à Cinéville à l’initiative de deux collectifs nazairiens de défense du droit des femmes.

Notre section, à laquelle on ne peut reprocher de soutenir les causes des femmes, est attachée à ce qu’aucun auteur présumé n’échappe à une procédure judiciaire, qu’il fasse partie de l’élite culturelle ou pas.

Elle tient cependant à rappeler son attachement à la liberté de création et approuve les termes du communiqué de l’Observatoire de la liberté de création du 14 novembre auquel la LDH nationale est adhérente :

« L’Observatoire de la liberté de création met en garde contre les atteintes à la libre diffusion des œuvres. Le film J’accuse de Roman Polanski est sorti hier. Le cinéaste a fait l’objet d’une nouvelle dénonciation de viol. Avant-hier une projection en avant-première a été empêchée par des manifestants. Chacun est libre de critiquer ce film ou pas, mais en toute connaissance de cause, c’est-à-dire en l’ayant vu. Si nous sommes attachés à la liberté de manifester, l’Observatoire de la liberté de création ne peut comprendre ni tolérer l’empêchement du public à accéder à une œuvre quel qu’en soit l’auteur. Chacun est libre en conscience d’aller voir ou pas le film de ce cinéaste ».

La section LDH de Saint-Nazaire, le 18 novembre 2019

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Communiqué de presse : Réaction suite à l’agression d’un militant LREM sur le marché de St Nazaire

Début mars, la section LDH de St Nazaire avait fait connaitre publiquement sa position à l’égard du grand débat et du risque de voir apparaître des formes de radicalisation si celui-ci débouchait sur des « mesurettes ».

Nous sommes à quelques semaines des élections européennes et nous percevons un risque de clivage entre les populistes anti-européens et les sociaux-libéraux qui gouvernent la France.  Notre première intention va vers ce militant qui fait le fruit de cette approche politique, peut être recherchée. Les militants politiques doivent pouvoir librement s’exprimer.

Cette triste réalité est inacceptable lorsque l’on voit qu’un militant de LREM est molesté dans une distribution de tracts ce dimanche 31 mars.

Ce type d’attitude nous fait craindre que les Français soient instrumentalisés et que la réduction du débat public  appauvrisse  notre démocratie.

Nous condamnons fermement de tels actes et nous encourageons les Nazairiens à ne pas tomber dans le piège de cette bipolarité contraire à la diversité de notre paysage politique et malheureusement producteur  de violences.


Pour la section de St Nazaire, Yves Coquard, Président