Editorial

La dernière réunion de section a eu lieu par conférence téléphonique. Si ce système présente des inconvénients, pour autant il permet de garder une vie démocratique à la section. En effet, 2021 doit pouvoir être une année où les avis, la parole doivent circuler, d’autant plus qu’il y a plein de sujets complexes qui nécessitent des échanges d’opinion et de points de vue.

Les lignes politiques ne sont jamais figées à tout va, elles doivent être l’expression d’une vision en lien avec l’universalité des droits de l’homme. Parfois, l’hystérisation médiatique et politique nuit à la prise en compte des enjeux sociétaux, d’une vision démocratique et promotrice des droits et libertés individuelles et collectives.

Face à une société fracturée, à une accélération du temps qui conduit à tourner les feuilles du calendrier sans lire véritablement ce que l’actualité peut nous apprendre, nous constatons que le monde d’après n’est que la poursuite voire l’accélération pour rejoindre le monde d’avant. Pourtant, lors du premier confinement, il était question de réfléchir sur l’accélération du monde, la déforestation, l’impact du productivisme et du néolibéralisme sur la destruction de la planète et l’engendrement de la pandémie et du réchauffement climatique.

Aujourd’hui, le monde court à des plans de relance qui tentent de relancer la machine économique sans pour autant accroitre la lutte contre les paradis fiscaux, les inégalités territoriales ou la gentrification des centre-villes, etc …

Qu’avons-nous retenu du grand débat  et quelles leçons avons-nous tirées du mouvement des gilets jaunes ? Peu de choses à en croire la frénésie médiatique et législative du gouvernement.

Après l’odieux assassinat de Samuel PATY, un projet de loi sur les séparatismes s’est transformé en projet de loi renforçant les principes républicains. Projet de loi fourre-tout, projet de loi liberticide et ayant une conception autoritaire et excluante de la laïcité.

En ce début d’année 2021, Camille KOUCHNER sort un livre qui fait le buzz médiatique, et toujours dans le cadre de cette société du spectacle tel que l’a défini Guy DEBORD, le Président de la République, son ministre de la justice et le secrétaire d’état à la protection de l’enfance viennent de faire une déclaration officielle sur l’inceste. Encore une nouvelle loi, un nouveau processus et de nouvelles règles qui couvriront l’étendue médiatique de cette lourde problématique. Pourtant, ces dernières décennies et depuis les excellents travaux de Claude LEVI-STRAUSS sur ce qui fonde la société; les violences sexuelles, la question de la lutte contre la pédophilie, les débats sur l’imprescribilité de l’inceste ont souvent conduit les juristes et les professionnels de l’action sociale à la prudence. Si l’inceste est un crime, l’étendard de la victimisation est aussi un processus mortifère s’il conduit, comme l’on sait aujourd’hui, à 80 % de classement sans suites dans les affaires de violences sexuelles par manque de preuves et un traitement policier caractérisé par un manque de moyens.

La parole politique est de plus en plus une parole émotionnelle comme si pour vaincre les maux de la société il fallait être au diapason d’une émotion légitime mais pas toujours bonne conseillère. A quand un projet politique fédérateur et convergeant vers une démocratie où les valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité deviennent une réalité tangibles ?

Jean-Luc BOERO, président de la section LDH St-Nazaire

Le 24 janvier 2021

Communiqué de Presse : Aide juridictionnelle : de nouvelles dispositions en restreignant l’accès

L’accès au droit et à la justice est essentiel dans une démocratie. L’aide juridictionnelle (AJ) permet aux plus démunis de pouvoir exercer leur droit à un procès équitable.

Depuis de nombreuses années, ce droit pourtant essentiel est remis en question par des dispositions portant sur l’indemnisation des avocats intervenant à l’AJ (une indemnité juste est essentielle pour une défense de qualité), ou sur les conditions d’accès.

De nouvelles mesures viennent d’être prises (intégrées dans la loi de finances et précisées dans le décret 2020-1717 du 20 décembre 2020) relatives au calcul du plafond de ressources pour l’aide juridique (hors recours) et l’aide juridictionnelle.

Les conditions permettant aux intéressés de bénéficier de l’aide de l’Etat pour être assistés d’un avocat sont considérablement complexifiées.

A la place du plafond de ressources (moins de 1 000 euros de revenus mensuels pour l’AJ totale), trois critères sont désormais retenus dont les modalités de calcul sont définies par le décret et la circulaire et modulées selon la composition du foyer fiscal. Le revenu fiscal de référence est pris en compte (il faut justifier de moins de 11 262 euros par an pour la prise en charge totale au titre de l’AJ d’une personne seule). Il est en outre exigé d’apporter la preuve de la valeur en capital de son patrimoine mobilier (moins de 11 262 euros pour une personne seule, comprenant la voiture, les meubles ou l’épargne…) ou immobilier (sauf résidence principale et biens destinés à l’usage professionnel, dont la valeur doit être inférieure à 33 780 euros pour une personne seule).

On sait que les personnes les plus démunies renoncent à exercer leur droit à des aides lorsque les formalités1 de demande sont trop compliquées ou que les pièces justificatives exigées sont trop nombreuses2. La simple lecture des nouvelles conditions à remplir dissuadera donc plus d’une personne pourtant éligible à l’AJ. Et il est aberrant de demander aux bénéficiaires du RSA ou du minimum vieillesse3, dont les économies et les revenus sont déjà contrôlés, de fournir désormais de telles preuves. De plus, les modalités de calcul du patrimoine mobilier ou immobilier peuvent aboutir à des refus d’aide injustes.

Que le gouvernement décide de resserrer les cordons de la bourse au détriment des plus pauvres est particulièrement choquant alors que la pandémie a eu pour conséquence une augmentation du nombre de chômeurs et une paupérisation d’une partie plus importante de la population.

La section de St Nazaire s’associe au communiqué de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) du 15 janvier 2021 qui dénonce des dispositions qui risquent de pénaliser celles et ceux qui ont le plus besoin d’une assistance pour défendre leurs droits dans une période de crise et de fragilité.

Saint-Nazaire, le 16 janvier 2021

1 Pour l’instant, un formulaire papier est encore disponible ; la demande en ligne est prévue par le décret et sera accessible via FranceConnect.

2 Exemple des prestations sociales : voir le rapport sur le site du ministère des solidarités et de la santé de 2020.

3 Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Communiqué de presse : Hommage à Joël Batteux, ancien maire de St-Nazaire

La section de Saint-Nazaire de la LDH rend un hommage appuyé à Joël Batteux, ancien ligueur, et qui en 1996 a permis que le congrès national de la LDH se fasse dans notre cité.

Joël Batteux a toujours su défendre les droits économiques et sociaux des ouvriers et des salariés du bassin nazairien. Parfois ses prises de position pouvaient heurter mais derrière, il y avait la sensibilité d’un humaniste qui préservait les valeurs de solidarité en refusant une globalisation qui pouvait conduire selon lui à un libéralisme destructeur de nos droits essentiels. C’est sous son égide que l’esplanade des droits de l’Homme a été inaugurée.

Pour la LDH, il restera à jamais associé à notre belle affiche réalisée avec son soutien à l’occasion du congrès de 1996.

Nous présentons nos condoléances à toute la famille et tous les proches de ce bâtisseur épris des valeurs de la déclaration universelle des droits de l’Homme.

Saint-Nazaire, le 11 janvier 2021

Des vidéos montrent un jeune homme, immobile, mis à terre par un policier à Saint-Nazaire

Deux vidéos filmées sous des angles différents lors d’une manifestation de lycéens le 10 novembre à Saint-Nazaire montrent la scène suivante : un jeune homme est seul, debout, immobile au milieu de la chaussée, il a les mains sur les bretelles de son sac à dos. Un policier, seul, s’avance face à lui qui reste sans bouger, puis, d’un seul coup, le saisit brutalement en lui passant le bras autour du cou, le jeune essaye de se dégager puis finit par tomber à terre. D’autres policiers arrivent alors pour aider le premier.

Nous ne savons rien sur les raisons de cette interpellation. Nous ne savons rien non plus des suites de celle-ci.

Nous ne connaissons que le contexte : une action lycéenne pour protester contre les conditions d’applications des règles du confinement en milieu scolaire qui dégénère en affrontement avec la police.

Pour autant, il ressort des images que le jeune homme en question ne représentait aucun danger, que son attitude était pacifique et qu’il ne cherchait pas à fuir la police. Il ressort également que la façon dont a été menée l’interpellation peut être qualifiée de violente, ce qui n’a pu que provoquer un dommage physique et/ou psychique pour la personne interpellée. La manière dont a été menée cette interpellation  apparaît ainsi nettement disproportionnée.

L’Observatoire Nantais des Libertés (ONL) et la Ligue des droits de l’Homme (LdH) Saint-Nazaire, demandent qu’une enquête soit diligentée et que toute la lumière soit faite sur cette affaire.

L’ONL et la LdH sont prêts à recevoir et examiner tout témoignage permettant d’éclairer les faits et leur contexte.

Il est à noter que ce fait n’aurait jamais pu être connu s’il n’avait pas été filmé et diffusé sur les réseaux sociaux. Si la loi sécurité globale était votée, de tels faits ne seraient probablement plus connus car les personnes auront peur de filmer et/ou de diffuser car filmer une violence policière pourra toujours être supposé être dans le but « qu’il soit porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique du policier » comme le mentionne la proposition de loi sur la sécurité globale.


L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse.

Contacts :  ONL@rezocitoyen.net / ldhsaintnazaire@gmail.com

Communiqué de presse : Un état d’urgence liberticide

Pour la deuxième fois en quelques mois, et pour la sixième fois sous la Ve République, la France est placée sous un régime d’état d’urgence, décidé de manière discrétionnaire par le président de la République. Alors que la prorogation de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire était en cours de discussion au Parlement le jour même de l’annonce présidentielle, le chef de l’Etat a choisi de recourir à un régime de rigueur renforcée qui octroie des pouvoirs exorbitants du droit commun à l’autorité administrative, sans véritable contrôle juridictionnel.

Décidé, une première fois en mars 2020, pour pallier les carences des pouvoirs publics en matière de politique de santé publique, l’état d’urgence sanitaire a finalement duré quatre mois.

Ce régime d’exception conduit à l’édiction de mesures coercitives privatives ou restrictives de libertés ou de droits, dont la violation est pénalement sanctionnée, attestant d’une approche gouvernementale purement punitive et de défiance à l’égard de la population. Comme précédemment avec le confinement des mois de mars et d’avril 2020, les couvre-feux décidés par les préfets tendront à des dérives, abus de pouvoir, violences policières. La protection des personnes sans logement et des personnes migrantes sans papiers  risque encore plus d’être mise à mal, leur situation pouvant aussi conduire à des verbalisations. Cette décision accentuera les inégalités sociales et territoriales.

L’état d’urgence dénature aussi les institutions publiques renforçant la crise démocratique qui affecte notre pays, la confusion des pouvoirs se substituant, de fait, à la séparation des pouvoirs déjà fortement dégradée. 

Tout en ayant conscience du besoin de mettre en œuvre des mesures nécessaires, adaptées et proportionnées destinées à juguler l’épidémie en cours, la section nazairienne de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) entend rappeler avec force que la liberté doit demeurer, en toute circonstance, le principe et la restriction de police l’exception. Recourir à l’état d’urgence dessert voire met en péril la démocratie et altère l’état de droit. Les communes qui seraient tentées par des couvre-feux s’exposent à une incompréhension de leurs concitoyens sur l’efficacité de cette mesure. On ne luttera pas efficacement contre ce virus en créant une réglementation liberticide et infantilisante.

Saint-Nazaire, le 20 octobre 2020

Communiqué de presse : Un enseignant décapité pour des motifs liés à notre liberté d’expression

Montrer des caricatures de Mahomet n’est pas un crime, c’est  la marque de notre liberté.

Caricaturer un dieu, un  homme religieux, un homme d’Etat, une figure de pouvoir, un grand patron, un syndicaliste, un sportif, une figure de notre quotidien ou une icône vénérée par des dévots est une liberté fondamentale !

La critique, l’humour, l’irrévérence  sont au cœur de l’ADN  de notre art de vivre ! Ce n’est pas une plaisanterie de dire que nous continuerons à rire de tout, sans limites sauf celles qui sont fixées par la loi.

Vouloir scinder notre société pour nous faire haïr les musulmans est l’œuvre des ennemis de notre bien commun,  la démocratie, et en France, une République laïque qui nous rassemble au-delà de nos convictions intimes.

Nous ne tomberons pas dans cet amalgame, nous demandons à toutes les femmes et tous les hommes libres de s’élever contre ce que recherchent les islamistes : nous diviser et nous conduire à un climat guerrier voire à une guerre civile.

Nous ne céderons rien de nos valeurs, nous savons que cet acte recouvre une haine de notre République  car derrière cet acte se cache une idéologie que nous devons combattre sans merci mais avec les armes de notre démocratie et de notre état de droit.

Faire croire à nos gamins que les enseignants veulent faire la peau des croyants, veulent la fin de l’islam, c’est refuser un des fondamentaux de l’enseignement : former l’esprit critique !

Nous saluons la valeur d’un enseignement laïc, universaliste et formant des êtres libres.

Nous nous inclinons devant la mémoire de cet enseignant qui nous montre qu’il ne faut rien céder face à l’obscurantisme. Nos pensées vont à sa famille et à toute la communauté éducative.

Nous demandons que les commanditaires et/ou les instigateurs de tels actes soient combattus avec vigueur et que nous arrêtions toute complaisance économique ou diplomatique avec des régimes qui financent ce mal absolu de l’islam radical.

Section de Saint Nazaire de la Ligue des Droits de l’Homme, le 17 octobre 2020

Communiqué de presse : Réponse au RN sur l’aide aux migrants en Méditerranée

Nous sommes habitués à ce que l’ADN du Rassemblement National concerne la démagogie sécuritaire et la xénophobie qui d’ailleurs sont souvent entremêlées dans les thèses défendues par ce parti anti-républicain. Ce n’est pas en entretenant des amalgames douteux que l’on fera régner la justice sociale.

La conformité à la pensée dominante de la gauche comme Monsieur Gauthier BOUCHET le dit ne concerne pas « l’immigrationnisme », concept fumeux tout comme celui d’ « ensauvagement » mais bien l’aide aux plus vulnérables, aux personnes en détresse, quelles que soient leur couleur de peau, leur religion, leur âge, leurs conditions sociales.

Aider les autres, c’est nous aider à vivre dans un monde moins barbare, à vivre dans un monde plus sûr, à mettre les moyens financiers au service des plus vulnérables plutôt qu’au service des rentiers, des privilégiés du Cac 40 et des premiers de cordée de la Start Up Nation.

Aider les migrants en perdition dans la Méditerrannée au-delà du droit maritime et du principe d’assistance aux personnes en danger relève aussi d’une politique migratoire humaniste et propice à l’intérêt de nos compatriotes.

Est-ce en privilégiant l’immigration clandestine, les réseaux, le travail au noir que l’on fera rentrer des ressources pour notre protection sociale ? Est-ce par des rodomentades sécuritaires et nationalistes que l’on permettra une juste répartition des migrants au sein de l’ Europe ?

Non Monsieur Gauthier BOUCHET, donner 10 000 € à SOS Méditerrannée, ce n’est pas retirer 10 000 € aux « nôtres », qui d’ailleurs conviendrait d’être définis (est-ce le nôtre blanc catholique, ou est-ce le nôtre noir musulman, tous les deux étant nazairiens de souche … ?). C’est tout simplement rendre toutes ses lettres de noblesse à l’égale dignité de tout être humain.

Saint-Nazaire, le 22 septembre 2020

Communiqué de presse : un préfet qui réprime la grogne sociale

Après la décision hasardeuse du  Président de la République de fixer la fin du confinement au 11 mai, on aurait pu s’attendre au fonctionnement normal de notre démocratie et de nos institutions.

Au lieu de quoi, le gouvernement maintient l’état d’exception en prolongeant l’état d’urgence sanitaire pour deux mois supplémentaires, jusqu’au 24 juillet prochain.

Une interdiction de tout rassemblement de plus de 10 personnes est faite ; situation qui n’est pas sans montrer les contradictions gouvernementales puisque dans les classes on peut aller jusqu’à 15 !

Un collectif de personnes de différents horizons  venant des gilets jaunes jusqu’à des syndiqués, en passant par des étudiants et des écologistes, appelait à un rassemblement masqué, distancié et responsable ce jour à 13h place du commando à St-Nazaire.

L’intitulé de cette manifestation était « Rassemblement pour nos libertés et droit de manifester ».

Les manifestants se sont trouvés face à des forces de l’ordre venues en nombre suite à un arrêté du préfet, pris hier, qui interdit toute manifestation ou rassemblement en dehors de toute considération de nombre.

La Ligue des Droits de l’Homme de St-Nazaire dénonce ce comportement du préfet.

Ce n’est pas par ce type de pratique que le gouvernement et le Président de la République apporteront paix et sécurité alors que massivement, les citoyens de tous âges et de tous horizons social et économique ont massivement respecté le confinement.

La section LDH de St-Nazaire demande aux autorités de rester responsables et de ne pas attiser la colère sociale par des comportements inappropriés et totalement disproportionnés.

La section LDH de St-Nazaire soutient toutes celles et tous ceux qui pacifiquement souhaitent faire connaitre leur désapprobation face à une dégradation des services publics et de réformes comme celles des retraites qui mettent à mal notre pacte républicain.

Saint-Nazaire, le 16 mai 2020

Communiqué LDH Paris : 1er Mai 2020 : un monde à reconstruire

1er Mai 2020 : un monde à reconstruire Communiqué LDH Paris, le 29 avril 2020  
 
Plus que jamais le 1er Mai 2020 est le moment de réaffirmer l’universalité et l’indivisibilité des droits et des libertés pour toute l’humanité. La pandémie qui frappe révèle un peu plus l’absurdité et la dangerosité d’un système qui piétine le sens de la vie, les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, démunit les services publics, accentue des inégalités sociales déjà meurtrières, ignore le droit à la santé et aux besoins vitaux. Destruction de la planète, rivalités entre les peuples, haine de l’Autre, inégalité des sexes, mépris des besoins de tous au profit d’intérêts égoïstes et minoritaires : l’organisation du monde d’aujourd’hui ne fait qu’ajouter à la tragédie sanitaire sans y apporter la réponse solidaire à laquelle nous aspirons. Parce qu’elles sont inséparables des droits économiques, sociaux culturels et environnementaux, les libertés sont l’objet des mêmes attaques. Les régimes autoritaires exacerbent leur domination et les lois d’exception rognent nos libertés. Partout les peuples voient s’accroître une surveillance généralisée au profit d’Etats et d’entreprises multinationales aux pouvoirs de plus en plus insidieux et omniprésents. Notre démocratie en est réduite à sa plus simple expression au prétexte d’exigences sanitaires laissées à la seule appréciation des gouvernants et d’experts qu’ils désignent. Le 1er Mai 2020 doit être l’occasion de réaffirmer l’universalité et l’indivisibilité des droits, de tous les droits, de chacune et de chacun, d’une humanité en charge de conduire son devenir et celui de la planète. C’est pourquoi, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) appelle à se mobiliser le 1er Mai 2020 aux côtés des organisations syndicales et du mouvement social, pour faire de cette date une manifestation de solidarité et d’engagement en faveur d’un autre monde.

Lettre de soutien à la grève à partir du 1er mai à l’hôpital public de Saint-Nazaire

Le syndicat Force Ouvrière a déposé un préavis vendredi 24 avril 2020 pour une grève à durée illimitée à partir du vendredi 1er mai à l’hôpital public de Saint-Nazaire.

Ce ne sont pas les propos du Président de la République évoquant la nécessité d’un système de santé en dehors des lois du marché suivis d’annonces de primes catégorielles et différenciées selon les régions qui vont régler la crise durable qui depuis de nombreuses années mine l’hôpital public.

Depuis plus de 20 ans, les inégalités sociales et territoriales d’accès à des soins de qualité s’accroissent et se conjuguent avec des déserts médicaux, des dépassements d’honoraires, des délais longs pour certains types de soins, des pénuries de médicaments, des services d’urgence embolisés, une difficulté d’accès aux soins dont les plus fragiles en sont les premières victimes, un service de médecine de proximité défaillant.

Déjà, la crise de l’épidémie de bronchiolite à l’automne 2019 pendant laquelle les réanimateurs pédiatriques durent parfois transférer des nourrissons à plus de 200 km de leur domicile faute de lits et de personnel annonçait la catastrophe qui a conduit à cette gestion de la pandémie du Covid-19.

Ce n’est pas que l’absence de vaccination, la forte contagiosité et le taux élevé de morbidité qui a généré ce confinement généralisé mais aussi le manque de moyens en lits de réanimation, en respirateurs, en personnels et en équipements de sécurité sanitaire.

Simultanément, depuis plus de 20 ans, les réformes hospitalières n’ont eu de cesse d’importer des méthodes managériales issues du monde de l’entreprise, demandant aux soignants de faire toujours plus avec toujours moins.

Dès 2011, avec de nombreuses organisations partenaires, la LDH alertait au moyen d’une pétition dépassant le million de signatures pour défendre l’hôpital public. Depuis, la vision marchande et concurrentielle qui dessine la ligne directrice des politiques de santé s’est renforcée. Le but de chaque établissement n’est plus de répondre à des besoins mais de gagner des parts de marchés en augmentant l’activité financièrement rentable tout en réduisant les coûts de production. Ainsi, pour assurer l’équilibre des comptes, il faut donc augmenter les séjours, réduire leur durée, fermer des lits (70 000 en 10 ans) et contenir la masse salariale en bloquant les salaires, en comprimant les effectifs et en imposant le travail à flux tendus.

La LDH rappelait en juin 2019 que l’hôpital est un service public où la bientraitance des patients est liée à celle des soignants, à leurs formations et à leurs conditions de rémunération et d’exercice. Nous avons soutenu et nous continuerons de soutenir le collectif inter-hôpitaux.

Face à une crise sanitaire que le gouvernement a lui-même contribué à créer en participant activement à la casse de  l’hôpital public et de la recherche, au mépris des hospitaliers mobilisés depuis plus d’un an, nous disons à Emmanuel Macron, aux ARS et au conseil d’administration des hôpitaux publics : « il faut des lits, il faut du personnel ».

La situation financière de l’hôpital public de Saint-Nazaire est renforcée par la signature d’un partenarial public privé qui vient plomber pour de nombreuses années les charges du nouvel hôpital et crée une lourde et longue dette au profit d’investisseurs privés bien côtés en bourse. Il faut dénoncer ce bail qui ne permet pas l’agrandissement de certains services.

La LDH soutient la juste revendication de revalorisation de salaires des personnels hospitaliers, sachant que nous sommes en 26ème position sur les 35 pays de l’OCDE pour le salaire des infirmières.

La LDH demande que les urgences de l’hopital public de Saint-Nazaire  fonctionnent au niveau des passages et de la réalité démographique. Il est inacceptable de connaître dans cet hôpital des services totalement saturés et une activité globale qui ne cesse d’augmenter sans moyens supplémentaires à la hauteur des besoins.

Elle réclame l’embauche de personnel nécessaire dans tous les services pour assurer l’accueil, la sécurité, la qualité et la continuité des soins.

La section LDH de Saint-Nazaire appelle à soutenir largement cette grève.

Saint-Nazaire, le 26 avril 2020