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Communiqué de presse : LA CRISE SANITAIRE NE JUSTIFIE PAS D’IMPOSER LES TECHNOLOGIES DE SURVEILLANCE

LA CRISE SANITAIRE NE JUSTIFIE PAS D’IMPOSER LES TECHNOLOGIES DE SURVEILLANCE

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), dont la LDH est membre

Chacune des crises qui ont marqué le 21e siècle ont été l’occasion d’une régression des libertés publiques. Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont vu l’Europe adopter la Directive sur la rétention des données de connexions électroniques et l’obligation faite aux opérateurs de stocker celles de tous leurs clients. Les attentats terroristes qui ont touché la France en 2015 ont permis le vote sans débat de la loi renseignement. Ils ont aussi entraîné la mise en place de l’état d’urgence dont des mesures liberticides ont été introduites dans le droit commun en 2017.

La pandémie de Covid-19 menace d’entraîner de nouvelles régressions : discriminations, atteintes aux libertés, à la protection des données personnelles et à la vie privée…

Pour surveiller l’évolution de la pandémie, tenter d’y mettre fin et organiser la fin du confinement, les gouvernements de plusieurs pays européens proposent d’utiliser des outils numériques basés sur l’utilisation des données des téléphones portables en prenant exemple sur plusieurs pays d’Asie qui ont subi l’épidémie avant l’Europe (Chine, Corée du Sud, Taïwan, Singapour).

Deux logiques sont en œuvre :

  • géo localiser les populations et vérifier qu’elles respectent le confinement ;
  • signaler aux personnes qu’elles ont pu être en contact avec des malades Covid-19.

En France, le 8 avril, le gouvernement a indiqué travailler sur une application pour téléphone portable, téléchargeable à titre volontaire, permettant que « lorsque deux personnes se croisent pendant une certaine durée, et à une distance rapprochée, le téléphone portable de l’un enregistre les références de l’autre dans son historique. Si un cas positif se déclare, ceux qui auront été en contact avec cette personne sont prévenus de manière automatique »[1].

Pistage des contacts (contact/backtracking)

Il est envisagé d’utiliser pour cela le Bluetooth, qui permet à deux appareils, comme des téléphones portables, de se connecter lorsqu’ils sont à proximité [2]. Une application à installer (volontairement ou pas) permet aux porteurs du Covid-19 de se signaler pour que les personnes ayant été à leur proximité soient informées sur leur téléphone portable qu’elles ont peut-être été en contact avec un porteur du virus, et qu’elles devront à leur tour rester confinées pour limiter la chaîne de contamination.

Quels sont les risques et les garanties nécessaires ?

Le président de la République ayant déclaré que nous étions en guerre contre le virus, les mesures de restrictions des libertés nous sont présentées comme autant d’armes légitimes contre la pandémie.

Néanmoins, les utilisations envisagées de nos données personnelles (applications utilisant le Bluetooth pour le suivi des contacts) ou déjà mises en œuvre (géolocalisation) constituent une grave atteinte à nos libertés et ne sauraient être autorisées sans notre consentement.

Pour que des données aussi sensibles puissent être utilisées légalement, nous devrions être informés du moment où ces données sont anonymisées, notre consentement devrait nous être demandé, des informations faciles à lire et à comprendre devraient nous être fournies pour permettre un consentement libre spécifique et éclairé. Des garanties devraient également être fournies sur les techniques utilisées pour rendre impossible leur ré-identification.

Concernant les applications de suivi des contacts, elles sont présentées comme peu dangereuses pour les données personnelles puisqu’il y aurait peu de collecte des données, mais surtout des connexions par Bluetooth d’un téléphone à un autre. C’est oublier que la notion de consentement libre, au cœur des règles de la protection des données, est incompatible avec la pression patronale ou sociale qui pourrait exister avec une telle application, éventuellement imposée pour continuer à travailler ou accéder à certains lieux publics, ou encore que l’activation de ce moyen de connexion présente un risque de piratage des données du téléphone et qu’il existe de nombreuses applications prévues pour scanner en continu les appareils Bluetooth autour de soi. Il est par ailleurs bien évident que l’efficacité de cette méthode dépend du nombre d’installations (volontaires) par les personnes, à condition bien sûr que le plus grand nombre ait été dépisté. Si, pour être efficaces ces applications devaient être rendues obligatoires, « le gouvernement devrait légiférer » selon la présidente de la Cnil [3]. Mais on imagine mal un débat parlementaire sérieux dans la période, un décret ferait bien l’affaire ! Et qui descendra manifester dans la rue pour protester ?

L’atteinte au secret médical, à la confidentialité des données de santé est aussi en cause car ces applications présentent une possibilité d’identifier les malades et de les stigmatiser. Et qu’en sera-t-il de toutes les personnes qui n’auront pas installé l’application, seront-elles soupçonnées d’avoir voulu cacher des informations ?

Quant à celles qui ne possèdent pas de téléphone portable, elles risquent de subir une discrimination supplémentaire. Selon le Credoc, seulement 44 %  des “plus de 70 ans” possèdent un téléphone portable tandis que 14 % des Français ont des difficultés pour passer des appels ou envoyer des SMS [4]. De là à installer une application et en comprendre les alertes… Faudra-t-il les équiper d’un bracelet ou autre appareil électronique ? 

Dès lors, l’atteinte au respect de la vie privée et au secret médical est susceptible d’être disproportionnée compte-tenu de l’inefficacité de la mesure en matière de santé publique.

En matière de lutte contre la pandémie et notamment de fin de confinement, il semble que le gouvernement tente de masquer ses manques et ses erreurs avec des outils technologiques présentés comme des solutions miracles. Et alors que leur efficacité n’a pas été démontrée, les dangers pour nos libertés sont eux bien réels.

Organisations signataires membres de l’OLN : cecil, creis-terminal, globenet, ligue des droits de l’homme, la quadrature du net (lqdn), syndicat des avocats de france (saf), syndicat de la magistrature.

Paris, le 8 avril 2020

[1]https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/04/08/stopcovid-l-application-sur-laquelle-travaille-le-gouvernement-pour-contrer-l-epidemie_6035927_3244.html

[2]technologie de réseaux sans fils d’une faible portée (10 à 100 mètres…) permettant de relier des appareils entre eux sans liaison filaire. ils sont capables de se détecter sans intervention de l’utilisateur s’ils sont à portée l’un de l’autre.

[3]interview par l’afp de la présidente de la cnil, marie-laure denis le 4 avril 2020

Question : le gouvernement a-t-il la possibilité d’imposer ce type d’app, ou d’autres app visant à imposer le respect du confinement ?

Réponse : en France, les pouvoirs publics ont exclu à ce jour l’éventualité d’un recours à un dispositif obligatoire. S’il devait en aller autrement, il serait nécessaire d’adopter un texte législatif pour mettre en œuvre ces dispositifs qui devraient en tout état de cause démontrer leur nécessité pour répondre à la crise sanitaire ainsi que leur proportionnalité par un respect des principes de la protection des données personnelles : la  minimisation des données collectées, des finalités qui doivent être explicitées et précises, un caractère provisoire…

[4]https://www.credoc.fr/publications/barometre-du-numerique-2019

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Communiqué de presse : Un virus qui a le dos large

Aujourd’hui, dans St Nazaire, ville qui profite de l’industrie navale, nous pouvons entendre quelques nazairiennes et nazairiens trouver des boucs émissaires dans les travailleurs détachés et le « petit peuple » des salariés qui travaillent sur ces énormes paquebots réalisés pour satisfaire une économie touristique devenue gigantesque. Nous pouvons entendre que « si le Covid-19 arrive sur notre cité, c’est à cause d’eux ».

Quelques salariés peu scrupuleux et manquant à leur devoir civique, avec un employeur qui n’a pas fait respecter les consignes, se sont réunis dans le dancefloor de la discothèque du paquebot Apex. Et vendredi 27 mars, 28 cas positifs ont été décelés. Par arrêté préfectoral, les 1400 membres d’équipage sont tous confinés et ce grand paquebot désinfecté de fond en comble.

Dans cette situation inédite qui à la fois vient mettre le doigt sur les comportements individuels tout à fait anormaux et sur une industrie qui a mis bien du temps à réaliser l’importance du désastre sanitaire que nous vivons, nous ne pouvons que constater que les intérêts économiques et financiers du marché des croisièristes ont prédominé. Il a fallu des menaces de droit de retrait pour qu’une grande partie de la construction navale s’arrête.

Il est largement temps de démarrer une réflexion de fond sur notre développement économique et les lois du marché néolibéral : une mondialisation mal régulée, des secteurs industriels concurentiels conduisant à des lois du travail tirées vers le bas, des enjeux environnementaux et écologiques insuffisamment pris en compte, une répartition des richesses injuste et une absence de gouvernance mondiale face à une terrible crise sanitaire et aux futures crises écologiques qui vont arriver. Il est à noter que ce sont dans les pays où la démagogie et le populisme voire l’autoritarisme sont à la tête de l’Etat que la prise en compte de cette pandémie fut tardive.  

La section nazairienne de la LDH condamne sans réserve toutes les attitudes irrationnelles et leurs soubassements nauséabonds venant chercher dans l’étranger la responsabilité d’une pandémie. Face aux défis de demain, nous espérons que les propos du Président de la République sur les services devant sortir des lois du marché deviendront une réalité.

Saint-Nazaire, le 28 mars 2020

Pour la section de St Nazaire

Le président, Jean-Luc Boero

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Communiqué de presse : La lutte contre le Covid-19 ne doit oublier personne

Le principe de précaution doit s’appliquer à toutes et tous. Le virus ne connaît ni les frontières, ni les situations administratives. Plus les personnes sont en situation de vulnérabilité, plus elles sont menacées par le risque de contagion et de maladie. Toutes et tous doivent donc être protégés pour notre bien commun.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) constate que les annonces du gouvernement oublient nombre de personnes parmi les plus vulnérables. Une fois de plus, les plus précaires sont invisibilisés et encore plus fragilisés.

Mal logés, sans abris, personnes vivant en squat, dans les bidonvilles, dans les centres d’hébergement d’urgence ou les lieux privatifs de liberté (centres de rétention ou prisons) vivent déjà des situations d’insalubrité et de précarisation qui les rendent particulièrement vulnérables à ce coronavirus.

Leur vulnérabilité va être aggravée par la réduction de l’assistance juridique et de l’aide humanitaire y compris alimentaire et médicale qui leur est habituellement fournie.

Des personnes étrangères dont la seule « infraction » est de ne pas avoir les papiers ad hoc pour être ou rester sur le territoire français sont enfermées dans des espaces exigus dans l’attente de leur libération ou d’une reconduite à la frontière actuellement totalement illusoire. Alors même que la loi prévoit que cet enfermement doit être strictement limité, leur confinement est non seulement une atteinte à leur liberté, mais aussi une mise en danger pour elles et le personnel des centres de rétention administratif (Cra).

Il en va de même dans les prisons avec la surpopulation, les installations insalubres et les atteintes aux droits des personnes enfermées. Le seul confinement dans leurs cellules et la quasi-interdiction de visites ne peut être la seule solution car cela ne peut qu’aggraver les problèmes psychologiques des détenus déjà dramatiques.

L’inquiétude face à la crise sanitaire est partagée par toutes et tous, mais pour certaines catégories de population, elle est redoublée par des problématiques qui ne touchent qu’elles. L’absence d’information pour les personnes étrangères dont les droits ne tiennent déjà qu’à un fil et qui sont laissées dans l’ignorance concernant leur situation administrative en est un exemple qu’elles soient actuellement sur le territoire français ou en déplacement à l’étranger.

Les appels à la solidarité se multiplient et ils sont essentiels. Ils concernent d’abord le personnel sanitaire et hospitalier qui a tant alerté en vain sur la situation du service public.

La LDH souhaite formuler un certain nombre de demandes pour des mesures immédiates permettant de protéger l’ensemble des populations du territoire sans quoi les conséquences en termes de santé publique seraient désastreuses :

 mise à l’abri de toutes les personnes à la rue ;

 mise en place immédiate de distributions alimentaires organisées par les pouvoirs publics, l’installation de points d’eau et la mise à disposition de savon et de gel hydroalcoolique ;

paris, le 18 mars 2020

 accès à l’AME (aide médicale d’Etat) pour toutes celles et tous ceux qui

en ont besoin sans restriction aucune ;

 fin de la gestion saisonnière de l’hébergement d’urgence ;

 réquisition de bâtiments inoccupés qu’ils soient privés ou publics pour

répondre à l’urgence des mises à l’abri ;

 mesures de protection immédiate notamment sanitaire de toutes les personnes enfermées dans les lieux de privation de liberté y compris par des mesures de libération immédiate de toutes celles et tous ceux pour qui existent des solutions alternatives et une vigilance accrue quant au respect de leurs droits fondamentaux ;

 information spécifique quant à la situation administrative de toutes les personnes étrangères actuellement sur notre territoire quel que soit leur statut et suspension de toutes les OQTF, de toutes les mesures dites de dublinage, des assignations à résidence, des obligations de pointage qui y sont liées et prorogation de tous les délais de procédure.

En période de crise, c’est par la mise en oeuvre de droits protégeant toutes celles et tous ceux qui sont sur le territoire indépendamment de leur statut et notamment les plus vulnérables qu’une démocratie se révèle.

Paris, le 18 mars 2020

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Handicaps : 15e anniversaire d’une loi bien en retard

Après la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées de 1975 qui a instauré l’allocation adulte handicapé (AAH) et celle de 1987 sur l’obligation d’emploi, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis à la France de poser une meilleure prise en compte globale du handicap.

En créant notamment les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la prestation de compensation du handicap (PCH), en promulguant la scolarisation des enfants en situation de handicap avec des auxiliaires de vie scolaire, cette loi a suscité beaucoup d’espoirs en ce qu’elle posait des obligations et un calendrier à tous les acteurs et mettait en avant l’égalité des droits et la participation citoyenne des personnes concernées.

Ces espoirs sont aujourd’hui déçus par les choix des pouvoirs publics optant pour des reculs successifs malgré les alertes et protestations des associations représentant les personnes handicapées et leurs familles et de défense des droits. Quinze ans après la promulgation de la loi, nous ne pouvons que constater :

• un manque d’accessibilité dans les villes, les transports, les logements avec des obligations de mise aux normes toujours repoussées, voire supprimées comme en 2018 avec la loi Elan1, qui fait passer l’obligation de 100% de logements neufs accessibles à seulement 20% ! Un manque d’accessibilité du numérique et des équipements ménagés qui impactent toujours la vie au quotidien de toute la population déficiente visuelle ;

• deux millions de personnes en situation de handicap sous le seuil de pauvreté en dépit de l’augmentation de l’AAH à 900 euros mensuels, avec la menace pesant sur l’avenir de cette aide spécifique prévue d’être fusionnée avec le revenu universel d’activité ;

• des aides insuffisantes et des restes à charge trop importants avec des plans d’aide très souvent revus à la baisse, et qui ne permettent pas de garantir une vie digne à chaque individu, quels que soient son handicap, sa situation familiale et son âge ;

• un accès aux soins, aux apprentissages, aux aides humaines et aux accompagnements qui restent à un niveau insuffisant, voire qui régressent selon les territoires. Les aidants professionnels et familiaux sont encore trop mal reconnus ;

1 Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique (Elan)

• l’indifférence ressentie par les personnes en situation complexe de handicap dans l’impossibilité de s’exprimer elles-mêmes et stigmatisées voire enfermées dans des situations d’isolement, de précarisation et étiquetées « sans solutions », est grande.

Pourtant, la Convention internationale des droits des personnes handicapées (Cidh) adoptée en 2006 par l’ONU et ratifiée par la France en 2010, aurait dû inciter les pouvoirs publics à faire évoluer la loi de 2005 et à la mettre en conformité avec ladite convention.

Les associations représentant les personnes handicapées et leurs familles et la Ligue des droits de l’Homme demandent inlassablement de sortir du paradigme médical et de l’assistanat pour aller vers celui de la Cidh qui considère le handicap comme la conséquence d’une interaction entre la personne handicapée et les obstacles dressés par son environnement. La primauté serait ainsi donnée à la qualité de vie de chacun selon ses besoins et attentes propres, obligeant l’Etat et la société à considérer chacun selon sa spécificité, à aplanir les barrières qui entravent ses choix, à restaurer un regard social constructif et à promouvoir les droits et les libertés pour les personnes en situation de handicap enfin pleinement reconnues comme sujets de droits.

Parallèlement, sont à mener des politiques de sensibilisation pour combattre les peurs, les préjugés et les stéréotypes ainsi que lutter contre l’exclusion des personnes en situation de handicap.

L’urgence est là. Il est plus que temps d’écouter les légitimes impatiences de celles et ceux qui n’aspirent qu’à l’égalité réelle et citoyenne. Cet anniversaire de la loi de 2005 est l’occasion d’en refaire la priorité et de la faire appliquer totalement dans toutes ses composantes.

Paris, le 10 février 2020

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Communiqué de presse Renforcer la démocratie locale : Elections municipales 2020, Votons !

Le Comité Régional Pays de la Loire de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) rappelle l’importance de l’exercice du droit de vote, qui plus est, dans un contexte politique fait de frustrations, de colères sociales et d’enjeux écologiques majeurs.

Les sections de la LDH encouragent tous les citoyens(nes) à s’inscrire sur les listes électorales en mairie au plus tard le 7 février prochain pour celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait afin de se rendre aux urnes et voter pour leurs représentants aux élections municipales des 15 et 22 mars prochains.

Tout indique que, dans un contexte politique agité de colères et de frustrations à la fois démocratiques et sociales, l’abstention risque d’être une fois encore massive. L’exercice de la démocratie, qui doit être toujours plus continue et participative, est essentiel au niveau local.

En conséquence, la LDH appelle tous les citoyens(nes) à exprimer leur choix. Elle appelle celles et ceux, frustrés par un état social et démocratique en recul, à refuser de voter pour les idées d’extrême droite qui nourrissent le rejet de l’autre.

L’abstention ne doit pas régir notre vie. Exprimons-nous !

Le Comité Régional Pays de la Loire regroupe les sections LDH d’Angers, Fontenay/Luçon, La Roche sur Yon, Laval, Le Mans, Les Sables d’Olonne, Mamers, Nantes et pays nantais, Noirmoutier et Saint Nazaire.

Le Délégué Régional : Yves COQUARD

Le 3 février 2020

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Communiqué de presse : Le respect de la liberté de création est essentiel pour la démocratie

Nous venons d’apprendre l’empêchement de la diffusion du film « J’accuse » ce dimanche à Cinéville à l’initiative de deux collectifs nazairiens de défense du droit des femmes.

Notre section, à laquelle on ne peut reprocher de soutenir les causes des femmes, est attachée à ce qu’aucun auteur présumé n’échappe à une procédure judiciaire, qu’il fasse partie de l’élite culturelle ou pas.

Elle tient cependant à rappeler son attachement à la liberté de création et approuve les termes du communiqué de l’Observatoire de la liberté de création du 14 novembre auquel la LDH nationale est adhérente :

« L’Observatoire de la liberté de création met en garde contre les atteintes à la libre diffusion des œuvres. Le film J’accuse de Roman Polanski est sorti hier. Le cinéaste a fait l’objet d’une nouvelle dénonciation de viol. Avant-hier une projection en avant-première a été empêchée par des manifestants. Chacun est libre de critiquer ce film ou pas, mais en toute connaissance de cause, c’est-à-dire en l’ayant vu. Si nous sommes attachés à la liberté de manifester, l’Observatoire de la liberté de création ne peut comprendre ni tolérer l’empêchement du public à accéder à une œuvre quel qu’en soit l’auteur. Chacun est libre en conscience d’aller voir ou pas le film de ce cinéaste ».

La section LDH de Saint-Nazaire, le 18 novembre 2019

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Communiqué de presse : Réaction suite à l’agression d’un militant LREM sur le marché de St Nazaire

Début mars, la section LDH de St Nazaire avait fait connaitre publiquement sa position à l’égard du grand débat et du risque de voir apparaître des formes de radicalisation si celui-ci débouchait sur des « mesurettes ».

Nous sommes à quelques semaines des élections européennes et nous percevons un risque de clivage entre les populistes anti-européens et les sociaux-libéraux qui gouvernent la France.  Notre première intention va vers ce militant qui fait le fruit de cette approche politique, peut être recherchée. Les militants politiques doivent pouvoir librement s’exprimer.

Cette triste réalité est inacceptable lorsque l’on voit qu’un militant de LREM est molesté dans une distribution de tracts ce dimanche 31 mars.

Ce type d’attitude nous fait craindre que les Français soient instrumentalisés et que la réduction du débat public  appauvrisse  notre démocratie.

Nous condamnons fermement de tels actes et nous encourageons les Nazairiens à ne pas tomber dans le piège de cette bipolarité contraire à la diversité de notre paysage politique et malheureusement producteur  de violences.


Pour la section de St Nazaire, Yves Coquard, Président