Collectif Prévention Spécialisée des Yvelines – Communiqué de Presse, 4 décembre 2015

Le 27 novembre 2015 le Président du Conseil Départemental, Pierre Bédier a annoncé le report du débat et du vote sur le financement de la Prévention Spécialisée dans les Yvelines. Ce sera probablement le 18 décembre.

Madame Arenou, 2ème vice-Présidente et Maire de Chanteloup-les-Vignes a été chargée d’une mission d’étude pour réexaminer le projet initial.

Il envisageait de supprimer l’action éducative des éducateurs de rue sur 12 villes du département : Ablis, Achères, Aubergenville, Carrières-sous-Poissy, la Celle-Saint-Cloud, Conflans-Sainte-Honorine, Magny-les-Hameaux, Rambouillet, Saint-Cyr-l’Ecole, Saint-Germain-en-Laye, Verneuil-sur-Seine, Versailles.

Achères, ne figure plus sur cette liste. Elle est remise en territoire prioritaire. Elle sera l’objet d’un appel à projet. Nous en sommes satisfaits.

Si la décision se confirmait pour les autres villes, plus de 3500 adolescents et adolescentes ne seraient plus accompagnés individuellement, sans compter le cortège de conséquences désastreuses de cet abandon sur les parents, les fratries, les groupes de pairs, sur la cohésion sociale, sur le travail partenarial, sur le renforcement prévisible des logiques sécuritaires.

Le report, annoncé le 27 novembre, témoigne de la montée des oppositions contre cette décision néfaste d’abandon.

Madame Christine Boutin a rendu la sienne publique.

Des Maires/Conseillers Départementaux discutent âprement pour le maintien des éducateurs de rue sur leur commune.

Les professionnels se mobilisent avec la société civile sur chaque territoire et à l’échelle départementale. Des organisations syndicales soutiennent les mobilisations contre cette décision.

Les partis de Gauche, non représentés au Conseil Départemental, expriment leur complet désaccord avec ce projet.

Bref, la brutalité de cette décision et son caractère incohérent sont de plus en plus dénoncées.

A l’heure où l’horreur s’est abattue sur Paris, sur Saint-Denis, sur la France, dix mois après les tragiques attentats de janvier, à l’heure ou l’insécurité sociale s’accroît, nous devons, plus que jamais, réaffirmer notre « devoir de Fraternité » envers la jeunesse. Ce devoir de Fraternité porte un nom : Éducation.

D’ici le 18 décembre :

Nous amplifierons la mobilisation localement et sur le département par de multiples initiatives.

Nous alerterons, dans le cadre des appels à projet qui vont paraître sur les risques, d’une réorganisation des interventions de la Prévention Spécialisée, qui priveraient les jeunes et leurs familles de la présence quotidienne des éducateurs sur leurs lieux de vie.

Nous interviendrons auprès des élus, auprès de Madame Arenou, auprès du Président Bédier pour faire entendre qu’il y a un état d’urgence sur notre département, celui de l’Éducation dans les quartiers populaires.

Dès à présent nous appelons les jeunes, leurs familles, les professionnels de la Prévention Spécialisée et leurs partenaires, les acteurs de la société civile, les organisations syndicales et politiques, les élus à venir nombreux, le 18 décembre, au Conseil Départemental pour dire d’une même voix, dans le cadre des lois de notre République, que l’Éducation et la Prévention Spécialisée ne sont pas des choix. Encore moins des choix budgétaires alors que le budget départemental de la Prévention Spécialisée représente moins de 1% du budget global du Conseil Départemental.

L’Éducation est une obligation absolue

La Prévention Spécialisée est une impérieuse exigence

Nous n’y renoncerons jamais.

 

Signataires: Attac 78 , ATD Quart Monde Yvelines, CEMEA IdF (Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education Actives), CES (Confluence Energies Solidarités), CGT Yvelines, CNLAPS (Comité National des acteurs de la Prévention Spécialisée), Eclaireurs et Eclaireuses de France IdF, EELV Yvelines, FCPE Yvelines, LDH fédération des Yvelines, MJC fédération des Yvelines, NPA78, ONES (Organisation Nationale des Educateurs Spécialisés), PCF 78, PS fédération des Yvelines, PG des Yvelines, SUD santé-sociaux 78

Nous ne céderons pas !

Ceux qui, au nom de Daech, ont fait subir à Paris et à Saint-Denis un moment d’inhumanité absolue ne nous feront pas céder. Rien ne peut justifier ces assassinats, ici ou ailleurs. Chacune des victimes vit en nous parce que nous appartenons à la même humanité. Notre solidarité à leur égard et à l’égard de leurs familles est totale. Ce crime est immense mais c’est en continuant à vivre librement et fraternellement que notre réponse sera à la hauteur.
Nous ne sommes pas naïfs : nous savons que ces actes de terrorisme appellent des réponses à la mesure du danger qu’ils représentent. Comme nous savons que le rôle des forces de l’ordre et de la justice est essentiel pour protéger nos libertés. Mais cela ne doit pas nous empêcher de réfléchir aux réponses que notre société doit apporter à ces actes et à celles déjà mises en œuvre.
C’est la démocratie qui est mise à mal quand le Parlement est appelé à délibérer d’un jour à l’autre, sous la pression de l’émotion et les assauts de démagogie de responsables politiques qui cultivent la peur.
Après la prorogation de l’état d’urgence et l’extension des pouvoirs de police, d’autres mesures sont encore annoncées par le président de la République. Il nous paraît essentiel de rappeler que rien ne doit nous faire sortir de l’Etat de droit et nous priver de nos libertés. L’état d’urgence ne peut devenir un état permanent et les conditions de sa mise en œuvre ne sauraient entraver la démocratie sociale, l’exercice de la citoyenneté et le débat public.
Depuis 1986, les lois accordant plus de pouvoirs aux forces de l’ordre, organisant une justice d’exception et restreignant nos libertés, au prétexte de lutter contre le terrorisme, s’empilent. L’adoption d’autres dispositifs législatifs, y compris d’ordre constitutionnel, exige de poser la question de leur efficacité et de l’atteinte supplémentaire aux libertés qu’ils constituent. Avant de modifier la loi et de conférer à l’Etat des pouvoirs accrus, il faut que celui-ci s’interroge sur ce qui n’a pas permis d’éviter une telle abomination. La réponse des autorités se veut martiale, elle n’est pas une assurance de sécurité et ne garantit en rien le respect de nos libertés.
Vouloir priver de leur nationalité jusqu’aux personnes nées françaises, c’est délivrer une nouvelle fois le message d’une France divisée. Le silence du président de la République, lors de la réunion du Parlement, sur l’indispensable engagement de l’Etat en faveur de l’égalité des droits, de la justice sociale, sur le développement des services publics, contre toutes les discriminations et contre toutes les manifestations de racisme accroît dramatiquement le sentiment d’exclusion que vit toute une partie de notre peuple. Il donne ainsi un peu plus corps à la stigmatisation croissante qui s’exerce mettant en péril notre volonté de vivre ensemble.
Nous voulons que ces dramatiques événements soient, au contraire, l’occasion de construire un autre chemin que celui qui nous est proposé. Un chemin qui refuse de désigner des boucs émissaires et qui refuse que la France soit en guerre contre elle-même. Un chemin qui donne à la paix et à l’égalité des droits toute leur place et qui s’engage en faveur d’une France solidaire, ouverte à l’autre, accueillante, libre et fraternelle.
Pour nos libertés, pour une société où la fraternité a toute sa place, nous ne céderons pas à la peur dans laquelle veulent nous faire vivre ceux et celles qui font de la mort leur raison de vivre.
Nous appelons les femmes et les hommes de ce pays à rester solidaires et à lutter contre toute forme de racisme. Nous appelons aussi à la défense des libertés car nous ferons prévaloir en toutes circonstances notre liberté d’information, d’expression, de manifestation et de réunion.
Nos organisations construiront, partout en France, ces lieux qui nous permettront de débattre et nous exercerons une vigilance permanente afin que nos droits et libertés soient préservés et que nul ne soit victime de discriminations.
25 novembre 2015
 
Premiers signataires :
 
AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association des Marocains en France (AMF), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association France Palestine solidarité (AFPS), Association Grèce France Résistance, Association interculturelle de production, de documentation et de diffusion audiovisuelles (AIDDA), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Associations démocratiques des Tunisiens en France (ADTF), Attac, Cadac, Cedetim, Confédération générale du travail (CGT), Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Collectif 3C, Collectif des 39, Collectif des féministes pour l’égalité (CFPE), Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et laïcité, Confédération syndicale des familles (CSF), Collectif des musulmans de France (CMF), Coordination des collectifs AC !, Droit au logement (Dal), Droit solidarité, Droits devant !!, Emmaüs France, Emmaüs International, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Filles et fils de la République (FFR), Fondation Copernic, Fédération syndicale unitaire (FSU), Genepi, Ipam, La Cimade, La Quadrature du Net, Le Mouvement de la paix, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Le Gisti, Les Amoureux au ban public, Les Céméa, Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Médecins du monde, Mrap, OIP – section française, Organisation de femmes égalité, Planning familial, Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau euromaghrébin culture et citoyenneté (REMCC), Réseau Euromed France (REF), SNPES-PJJ/FSU, Snuclias-FSU, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat national des journalistes (SNJ), Unef, Union des travailleurs immigrés tunisiens (Utit), Union juive française pour la paix (UJFP), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale Solidaires

Ils ne gagneront pas

Communiqué LDH
14 novembre 2015

L’assassinat de plus de 120 personnes à Paris dans la nuit du 13 au 14
novembre 2015 restera comme un des pires outrages infligé aux habitants de
ce pays. Ces actes provoquent horreur et révolte.

C’est d’abord aux victimes et à leurs familles que la LDH pense en toute
solidarité et avec émotion.

Parce que notre démocratie a le droit et le devoir de se défendre,
l’adoption de mesures exceptionnelles peut répondre à l’urgence du moment.

Ces mesures qui s’ajoutent aux possibilités déjà très larges ouvertes par
la législation antiterroriste ne peuvent être appliquées que pour une
période limitée et doivent l’être sans aucune stigmatisation.

C’est ensemble, tous ensemble, que nous devons répondre à l’immense défi
qui nous est lancé. C’est par une réaction citoyenne que nous devons
réaffirmer notre volonté de vivre ensemble et de protéger notre démocratie
et nos libertés parce que nous refusons la peur et parce que les assassins
ne gagneront pas.

Réfugiés: Aggressions dans l’ancienne Maison de retraite de Triel

Communiqué de Presse

Réfugiés hébergés dans l’ancienne Maison de retraite de Triel :

Nous condamnons l’occupation par des activistes racistes « identitaires »

La Maison de retraite de Triel a fermé au mois de juillet 2015. Elle ne répondait plus aux normes d’une Maison de retraite. L’ARS n’a pas souhaité la réhabiliter pour cet usage. Ses pensionnaires sont depuis été relogés dans l’EHPAD de Sartrouville.

Le « collectif de soutien aux réfugiés et sans-abris » de Conflans et environs en a demandé la réquisition immédiate, début octobre, dès qu’il a appris, l’existence de ces locaux, inadaptés pour une Maison de retraite, mais immédiatement habitables. La Préfecture a ordonnée la réquisition à la mi-octobre. Des réfugiés expulsés du Lycée Jean Quarré à Paris y sont hébergés depuis le 23 octobre.

Le 6 novembre 2015, vers 22h, cinq individus ont agressé et poursuivi un réfugié près de la gare de Triel. Effrayé, il s’est enfuit en courant jusqu’à la Maison de retraite.

Le samedi 7 novembre au matin, alors que se déroulait à Conflans une manifestation de soutien aux réfugiés et sans-abris réunissant plus de 300 personnes, une vingtaine de nervis du « bloc identitaire » ont occupé, pendant plusieurs heures, le toit de l’ancienne Maison de retraite, affectée par la Préfecture à l’hébergement des réfugiés.

Ils ont déployé des banderoles réclamant le départ des « clandestins », en terrorisant les réfugiés. La police est rapidement arrivée sur les lieux et s’est déployée autour du bâtiment. Au terme de cette occupation scandaleuse qui a duré quatre heures, 19 « identitaires » ont été interpellés et placés en garde à vue.

Les soussignés condamnent avec la plus extrême fermeté ces agissements.

Elles demandent que leurs auteurs et, comme l’indique des sources, leurs complices locaux soient poursuivis pour actes racistes et haineux.

Nous refusons la concurrence des misères qui distille, qu’au nom des pauvres d’ici il faudrait rejeter le réfugié, l’étranger de là-bas. Nous savons que ce sont les mêmes qui ne cessent de stigmatiser les pauvres d’ici et de les désigner comme des populations dangereuses.

Nous affirmons notre indéfectible Fraternité avec tous les réfugiés et sans-abris.

Nous appelons les habitants de Triel et des communes environnantes à manifester leurs solidarités avec tous les réfugiés et sans-abris du territoire par tous les moyens appropriés, en lien avec les multiples associations qui y contribuent.

Nous serons très attentifs et agissants, concernant les conditions de protection, de vie quotidienne et d’accompagnement des réfugiés hébergés à Triel afin que tous les acteurs institutionnels qui en ont la charge accomplissent leurs missions en déployant tous les moyens qui sont nécessaires.

Au titre de l’article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme faire « accueil et hospitalité » aux réfugiés et sans-abris est notre « devoir de Fraternité » pour qu’ils soient nos égaux en droits.

Nous n’y renoncerons jamais

Signataires : Les sections LDH de Conflans, de Poissy, de Verneuil, Attac 78 Nord, Solidaires 78, UD CGT 78, Confluence-Écologie-Solidarité (CES), Construisons Ensemble un Andrésy Solidaire (CEAS), Bureau d’Accueil et d’Accompagnement des Migrants (BAAM), NPA 78, EELV groupe Conflans, Comité Confluences du Parti de Gauche, PS (sections de la Confluence)

Contre les discriminations et les préjugés subis par les Roms

La LDH dénonce, à travers trois clips de sensibilisation, les discriminations et les préjugés quotidiennement subis par les Roms.

Episode 1 : « Il paraît que… les Roms ne sont pas comme nous »

Thèmes traités :
vie en bidonville, difficultés d’aller à l’école, expulsions et perte de biens.

 

Episode 2 : « Il paraît que… les Roms sont sales »

Thèmes traités :
accès à l’eau et aux sanitaires de base, difficultés d’hygiène et répercussions sur la santé, logement indigne.

Episode 3 : « Il paraît que… les Roms sont des voleurs »

Thèmes traités : accès à l’emploi, discriminations, mendicité, extrême précarité (faim), rejet, volonté de travailler.

Toutes et tous avec Claire, militante arrêtée et convoquée au TGI de Grasse : c’est la solidarité qui est mise en accusation

C’est la solidarité qui est mise en accusation !

Le 13 juillet, Claire, Maître de Conférences retraitée, militante associative, est interpellée par la P.A.F en gare d’Antibes alors qu’elle accompagnait un mineur et une jeune femme tous deux des réfugiés qui souhaitaient prendre le train en direction du Nord de l’Europe.

Que reprochait-on à cette paisible retraitée ? Elle est prévenue d’avoir « facilité, par aide directe ou indirecte l’entrée irrégulière, la circulation irrégulière, le séjour irrégulier de deux étrangers en France » , c’est à dire, d’être un passeur.

Menottée, interrogée, placée en garde à vue pendant 24 heures, son domicile était perquisitionné, son téléphone portable mis sous scellés. La volonté d’intimidation des militants et sympathisants était manifeste.

Claire doit comparaître devant le TGI de Grasse le 18 décembre 2015.

Ce 13 juillet, Claire agissait dans le cadre de l’une des journées inter-associatives de présence active dans les gares internationales du Département des Alpes-Maritimes, présence rendue nécessaire par le blocage de la frontière franco-Italienne et la systématisation des contrôles au faciès opérés par les forces de l’ordre massivement présentes dans les trains et les principales gares du Département des Alpes-Maritimes.

Au moment où les médias diffusent en continu les images insoutenables de réfugiés qui fuient de cruelles guerres civiles, le Parquet de Grasse aurait voulu que Claire, indifférente, les regarde et laisse ces deux jeunes désorientés trouver tout seuls le chemin de la gare d’Antibes ? En aidant des réfugiés à trouver leur chemin, Claire a agi comme des milliers de citoyens de ce pays auraient pu le faire, tout simplement en faisant preuve de sentiments humains, simplement humains.

C’est pourquoi nous soutenons Claire dans son action qui est aussi la nôtre.

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article53308&var_mode=calcu

 

Signataires :

Amnesty International – Alpes-Maritimes

Association pour la démocratie à Nice (ADN)

Association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE)

Association Nationale D’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ)

Cimade 06

Comité de vigilance des Alpes-Maritimes (CO.VI.AM)

Habitat et citoyenneté

Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI)

Ligue des droits de l’Homme (LDH)

Ligue des droits de l’Homme (LDH) Sections de Nice et Cannes-Grasse

Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP ) – Comité Nice – Grasse

Réseau éducation sans frontières (RESF)

Secours Catholique 06

Syndicat des avocats de France (SAF)

Syndicat de la magistrature (S.M) 06

Respectons l’article 13 de la déclaration universelle des droits de l’Homme

Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Lisez, signez et diffusez la pétition d’Emmaus
En lien avec la traversée du détroit de Gibraltar à la nage que doivent accomplir deux membres d’Emaüs France et alors qu’une marche liée à cette action va avoir lieu aujourd’hui à Calais, Emmaüs International lance une pétition « STOP aux politiques migratoires meurtrières et POUR l’application de l’art 13 » :

« Par cette pétition, nous appelons à un sursaut de la société civile pour faire entendre au plus haut sommet de l’Etat la voix de ceux qui sont pour  :

–  Une mondialisation plus juste et plus équilibrée qui affirme les mêmes droits pour tous à se déplacer et à s’installer librement.
–  Une réaffectation des moyens financiers alloués à la militarisation et à la sécurisation des frontières vers des dispositifs dignes d’accueil et d’accompagnement des migrants
–  Une politique migratoire qui respecte les valeurs humanistes et fraternelles issues des principes fondateurs de la République et incarnées par notre tradition d’accueil et d’hospitalité.
–   L’établissement à l’échelle internationale de relations économiques et politiques plus équitables entre pays riches et pays pauvres

De ceux qui refusent de cautionner plus longtemps :

–  Une mondialisation qui favorise la circulation des citoyens issus des pays riches, des marchandises et des capitaux mais qui entrave celle d’enfants, de femmes et hommes qui fuient les guerres, la misère, les régimes totalitaires ou encore les fléaux climatiques pour sauver leur vie
–   L’échec d’un système qui s’est transformé en redoutable machine de mort et de trafic d’êtres humains
–   Un discours politique qui exacerbe le repli sur soi et la peur de l’autre et qui nourrit le populisme et les extrémismes

Blog Article 13 : http://article13-emmaus.org/

Pour soutenir l’article 13, téléchargez l’avatar et affichez-le sur vos réseaux sociaux : http://www.article13-emmaus.org/img/avatar-article13.jpg»

Travailleurs sans papiers – Poissy – Montigny le Bretonneux

La Ligue des Droits de l’Homme dans les Yvelines a exprimé, dès le premier jour, son soutien aux travailleurs sans papier de l’intérim en lutte depuis le 10 juin 2015.
La LDH qui défend sans relâche l’égalité des droits et qui accompagne quotidiennement des sans papier dans leurs démarches pour leur régularisation, soutient totalement les demandes que ces travailleurs sans papier font à leurs employeurs.
En effet la circulaire de Manuel Valls du 28 novembre 2012 permet la régularisation des travailleurs sans papier sous certaines conditions précises d’ancienneté de présence en France, de durée de travail et de contrat de travail.
Pour permettre aux travailleurs sans papier qui répondent aux conditions posées par la circulaire de demander leur régularisation à la préfecture, il est impératif que leurs employeurs délivrent les attestations et contrats qui correspondent à leur situation. C’est d’ailleurs clairement indiqué dans la circulaire.
C’est précisément ce que demandent à leurs employeurs les travailleurs qui occupent deux agences d’intérim, au technoparc de Poissy et à Montigny le Bretonneux.
Ces revendications sont tout à fait réalistes: les entreprises de l’intérim ont la possibilité de les satisfaire, comme l’entreprise Manpower l’a fait le 23 juillet.
La section de Poissy et environs, celle de Saint Quentin en Yvelines et la fédération des Yvelines de la LDH réitèrent leur soutien à ces travailleurs et souhaitent que leurs employeurs engagent au plus vite le dialogue pour répondre à ces demandes.

Nous sommes tous Charlie : Marche à Paris – Dimanche 11 janvier à 15H

Communiqué commun
 
Paris, le 9 janvier 2015
 
 
L’attentat terroriste, qui a décimé avant-hier la rédaction de Charlie Hebdo et coûté la vie à des fonctionnaires de police, est un crime inqualifiable qui porte atteinte aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.
 
Nous – associations, organisations syndicales, partis politiques – appelons tous les citoyens à une marche républicaine silencieuse le dimanche 11 janvier, à 15 heures, de la place de la République à la place de la Nation.
 
Face à la barbarie, défendons les valeurs de la République !
 
Premiers signataires :CFDT – CFE-CGC – CFTC – CGT – EELV – Ensemble – Fondation Copernic – Front démocrate – FSU – Gauche unitaire – LDH – Licra – MDP – Modem – Mrap – MRC – Nouvelle Donne – PCF – PG – PRG – PS – SNJ – SNJ – CGT – SOS Racisme – UDI – UMP – Unsa
 

RESF 78 : assises départementales des lycéens sans-papiers – 7 février à Versailles

«  Un titre de séjour étudiant et après ? »

Être jeune et sans-papiers, c’est, au quotidien, vivre avec la peur et les galères.

C’est pourquoi, ces jeunes acceptent ce que la Préfecture leur donne : une Autorisation provisoire de séjour (APS) ou un titre de séjour « étudiant ». Et cela, alors même qu’un tel titre les condamne à se retrouver sous peu « sans-papiers ». Car un titre « étudiant », c’est prévu pour de jeunes étrangers qui ne séjournent en France que le temps de leurs études (et ont déjà prévu de retourner ensuite dans leur pays d’origine), pas pour ceux qui souhaitent construire leur vie en France.

POUR CEUX VENUS REJOINDRE QUELQU’UN DE LEUR FAMILLE, un oncle, une tante, une sœur, … pour continuer leurs études, pour éviter un mariage forcé, pour construire leur vie, … Leurs parents sont restés au pays, souvent pauvres, eux-mêmes en difficultés familiales ou vivant dans des zones de combat. Ils ont dû attendre leurs 16 ans, pour que leur famille leur donne leur autonomie et les laisse partir

Or, la circulaire Valls du 28 novembre 2012 exige, pour régulariser les jeunes majeurs, qu’ils soient arrivés avant l’âge de 16 ans et qu’ils vivent avec l’un de leurs parents. La grande majorité des jeunes connus du RESF 78 ne sont pas dans cette situation. Ils n’obtiennent alors qu’un titre de séjour « étudiant » qui, comme son nom l’indique, ne sera pas renouvelé à la fin de leurs études.

POUR LES JEUNES ISOLÉS, pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), la circulaire Valls du 28 novembre 2012, rappelle la loi et indique que les Préfectures sont invitées à l’appliquer de manière « bienveillante».

« S’agissant du cas spécifique des mineurs étrangers isolés, je vous rappelle que les dispositions de l’article L. 313-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile vous permettent de délivrer une carte de séjour temporaire mention « salarié » ou « travailleur temporaire » à ceux qui, pris en charge par l’aide sociale à l’enfance entre l’âge de 16 et de 18 ans, sont engagés dans une formation professionnelle qualifiante. Vous pourrez faire un usage bienveillant de ces dispositions, dès lors que le mineur étranger isolé a satisfait à l’ensemble des conditions prévues par cet article et que la qualité de son parcours de formation est de nature à lui permettre une insertion durable dans la société française,  »

La réalité dans les Yvelines est toute autre : ces jeunes n’obtiennent pas un titre de séjour « salarié » même s’ils sont en formation professionnelle en lycée, même s’ils ont signé un contrat d’apprentissage avec un patron, même si le Défenseur des Droits, alerté, donne raison au jeune.

Pour tous ces jeunes en formation, qu’ils soient « en famille » ou isolés, c’est une vraie angoisse au quotidien quand ils envisagent la fin de leurs études. Ils devront alors engager une nouvelle procédure de régularisation appelée « changement de statut » pour obtenir un titre de séjour « salarié ». Ils auront à affronter, comme tous les jeunes de France, la difficulté de trouver un travail, compliquée par les discriminations d’embauche que malheureusement personne ne nie, auxquelles se rajoute la difficulté de trouver un patron qui accepte de les embaucher en CDI et s’engage à payer lors de leur embauche la taxe OFII (égale à 55% de leur salaire brut mensuel dans la limite de 2,5 SMIC).

Scolarisés, ayant appris un métier, insérés dans la vie de leur quartier, de leur lycée, leur vie est ici.

– pour les jeunes isolés en formation professionnelle, la Préfecture des Yvelines doit appliquer l’article L313-15 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et leur donner un titre de séjour « salarié ».

– pour les autres, jeunes « en famille » ou jeunes isolés en formation générale, la loi doit changer pour leur permettre une régularisation avec un titre de séjour pérenne.

—————————————

Ils seront là pour témoigner, à côté d’autres lycéens yvelinois sans-papiers ou qui ont peur de le devenir – à cause des lois, à cause de leur histoire ou de celle de leur pays,
le 7 février 2015, dès 14h30,
au Centre Huit – 8 rue de la porte de Buc à Versailles (gare des Chantiers).

Ils étudient ici, ils vivent ici

Ils sont une richesse pour la France de demain

La loi doit les régulariser

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Permanence

La section de la Ligue des Droits de l’Homme de Poissy et environs tient une permanence régulière à Achères.

Pour venir à cette permanence, vous devez prendre rendez-vous par téléphone au 06 32 68 01 41 (éventuellement laissez un message). Le jour, l’heure et l’adresse vous seront indiqués en fonction des possibilités.

Cette permanence peut vous aider dans la défense de vos droits de citoyen-ne-s : droits civils, sociaux, économiques, politiques ainsi que dans le droit des étrangers : titres de séjours, demande d’asile, …

Pour aider à l’obtention ou au renouvellement des titres de séjours, notre permanence ne peut pas aider que les personnes qui habitent dans les Yvelines.

Pour les personnes qui dépendent d’autres préfectures, nous leur proposons de consulter la liste des permanences associatives des autres départements d’Ile de France.


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Préfectures, arrêtez de fabriquer des sans-papiers

Nous appelons à se rassembler devant la Préfecture des Yvelines
(1 avenue de l’Europe à Versailles)
Mercredi 1er février à 15h
pour protester contre les dysfonctionnements de la préfecture

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Les points d’accueil et d’orientation juridique

A Paris et en Ile de France

LE SERVICE JURIDIQUE DU SIÈGE NATIONAL DE LA LDH

Vous pouvez nous saisir du lundi au vendredi, de 10h à 13h en composant le numéro suivant : 01 56 55 50 10.

Il vous est également possible de nous saisir par voie postale à l’adresse suivante :

Ligue des droits de l’Homme – Service juridique

138, rue Marcadet 75018 Paris

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Reprise d’activité à la CNDA

Sur le site de la CNDA

 »

11 mai 2020

Etat d’urgence sanitaire : Reprise d’activité à la Cour

A compter du lundi 11 mai le plan de continuité d’activité de la Cour, en vigueur pendant la période de confinement, est levé et remplacé par un plan de reprise de l’activité, en vue d’une reprise progressive, compte tenu du contexte sanitaire. A titre exceptionnel, la Cour siègera entre les 3 et 14 août 2020. »
Publié le A la une, Logement

Urgence sanitaire pour les personnes migrantes (demandeuses d’asile, réfugies ou sans papier) en situation de précarité

Lettre ouverte aux député(e)s des Yvelines envoyé par le Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines

Madame (Monsieur) la (le) Député(e),

Notre réseau pour l’accueil des migrants en Yvelines, qui regroupe 29 associations et collectifs en contact quotidien avec des personnes migrantes, notamment demandeuses d’asile et réfugiées, s’adresse à vous dans le contexte actuel d’urgence sanitaire qui impacte l’ensemble des habitants de notre pays et particulièrement les plus précaires d’entre eux.
En cette période de crise sanitaire, où il est fait obligation à chacune et chacun de rester chez soi, nous pensons d’abord aux personnes sans abri, qui n’ont pas de « chez soi».
Comme vous le savez, le 115, dont le rôle est de fournir une mise à l’abri aux personnes à la rue, est complétement débordé dans notre département. De nombreux sans abri n’obtiennent pas de réponse du 115; ils sont alors contraints de vivre à la rue, dans des abris de fortune plus ou moins précaires, isolés ou en campements.
Certes, nos associations se réjouissent de la décision du gouvernement de reporter de deux mois la fin de la trêve hivernale qui va éviter la remise à la rue des personnes bénéficiant des hébergements d’hiver.
Mais cela ne résout pas la situation des personnes actuellement sans abri.
Cela n’empêche pas non plus la mise à la rue des personnes qui ne bénéficient pas de la trêve hivernale: demandeurs d’asile hébergés en établissements spécifiques (CADA, HUDA, PRAHDA, etc.), personnes sous le coup de décisions d’expulsion ne prévoyant pas le bénéfice de la trêve hivernale.
C’est pourquoi nous insistons auprès de toutes les autorités de l’Etat et particulièrement de vous, membre de la représentation nationale,
– pour que toutes les mesures soient prises pour que les personnes sans abri soient immédiatement hébergées, quelle que soit leur situation administrative vis à vis du séjour, et « quoiqu’il en coûte  » comme l’a indiqué le président de la République;
– pour que personne ne soit expulsé de son logement ou lieu de vie, ou qu’il ne soit mis fin à son hébergement, sans qu’un autre hébergement ou un logement ne lui soit proposé;
– pour que les personnes hébergées sans ressources aient accès à l’aide alimentaire, par exemple sous forme de bons alimentaires;
– et pour que toutes les personnes aient accès aux soins médicaux, qu’elles aient, ou non, des droits ouverts à l’assurance maladie.
S’agissant plus particulièrement des demandeurs d’asile, nous demandons:
– que l’OFII cesse de prendre des décisions de suspension ou de retrait des conditions matérielles d’accueil ( = CMA) à leur encontre. Ces décisions ont en effet pour conséquence que ces personnes perdent leurs droits à l’hébergement et à l’allocation pour demandeur d’asile, et risquent de se retrouver sans abri et sans ressource. Que les CMA soient rétablies aux demandeurs d’asile à qui elles ont été supprimées;
– concernant les personnes qui n’ont plus le statut de demandeur d’asile, parce qu’elles ont été reconnues réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, qu’elles ont été déboutées de leur demande, ou qu’elles ont obtenu un titre de séjour pour un autre motif que l’asile, nous demandons qu’il ne soit pas mis fin à leur hébergement par l’OFII, tant qu’elles n’ont pas une autre solution de logement ou d’hébergement.
– concernant les personnes en procédure Dublin, y compris celles déclarées « en fuite », nous demandons que la préfecture leur applique la « clause discrétionnaire », c’est à dire que la France devienne responsable de leur demande d’asile puisqu’il est bien évident qu’elle ne seront pas transférées dans un autre pays de l’espace Schengen, alors que les déplacements sont drastiquement limités et que la quasi totalité des pays européens sont touchés par la crise sanitaire; dans ces conditions, les maintenir en procédure Dublin a pour seul effet de retarder le moment où elles pourront déposer leur demande d’asile; cela nous apparaît comme une mesure qui n’a aucun intérêt pour l’Etat, mais qui contribue à engorger les structures d’hébergement.
S’agissant des personnes actuellement enfermées en centre de rétention en attente d’un éventuel éloignement, nous demandons qu’elles soient immédiatement libérées, puis hébergées si nécessaire ; en effet, compte tenu de la fermeture des tribunaux, elles n’ont pas la possibilité de faire valoir leurs droits, et compte tenu de la restriction des transports aériens et des échanges internationaux, elles ne pourront pas être effectivement éloignées. Par contre, il est à craindre que les centres de rétention ne deviennent des lieux de propagation du virus.
Nous vous remercions de nous indiquer dès que possible les mesures qui vont être prises pour aller dans le sens de nos demandes.
Nous sommes, bien entendu, disponibles pour échanger avec vous sur ces sujets.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer l’expression de notre respect.

Le Réseau AMY.

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Coronavirus et titres de séjour

La durée de validité des titres de séjour actuellement en circulation (y compris VLS, attestations de demande d’asile et récépissés) est prolongée de 3 mois à compter de ce lundi 16 mars.

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Triel : Après-midi musical Dimanche 9 février

Dimanche 9 février à 14h30 : Après-midi musical, avec Musiques en Val de Seine, et tous les musiciens amateurs migrants et non migrants qui souhaiteront intervenir

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