RESF 78 : assises départementales des lycéens sans-papiers – 7 février à Versailles

«  Un titre de séjour étudiant et après ? »

Être jeune et sans-papiers, c’est, au quotidien, vivre avec la peur et les galères.

C’est pourquoi, ces jeunes acceptent ce que la Préfecture leur donne : une Autorisation provisoire de séjour (APS) ou un titre de séjour « étudiant ». Et cela, alors même qu’un tel titre les condamne à se retrouver sous peu « sans-papiers ». Car un titre « étudiant », c’est prévu pour de jeunes étrangers qui ne séjournent en France que le temps de leurs études (et ont déjà prévu de retourner ensuite dans leur pays d’origine), pas pour ceux qui souhaitent construire leur vie en France.

POUR CEUX VENUS REJOINDRE QUELQU’UN DE LEUR FAMILLE, un oncle, une tante, une sœur, … pour continuer leurs études, pour éviter un mariage forcé, pour construire leur vie, … Leurs parents sont restés au pays, souvent pauvres, eux-mêmes en difficultés familiales ou vivant dans des zones de combat. Ils ont dû attendre leurs 16 ans, pour que leur famille leur donne leur autonomie et les laisse partir

Or, la circulaire Valls du 28 novembre 2012 exige, pour régulariser les jeunes majeurs, qu’ils soient arrivés avant l’âge de 16 ans et qu’ils vivent avec l’un de leurs parents. La grande majorité des jeunes connus du RESF 78 ne sont pas dans cette situation. Ils n’obtiennent alors qu’un titre de séjour « étudiant » qui, comme son nom l’indique, ne sera pas renouvelé à la fin de leurs études.

POUR LES JEUNES ISOLÉS, pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), la circulaire Valls du 28 novembre 2012, rappelle la loi et indique que les Préfectures sont invitées à l’appliquer de manière « bienveillante».

« S’agissant du cas spécifique des mineurs étrangers isolés, je vous rappelle que les dispositions de l’article L. 313-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile vous permettent de délivrer une carte de séjour temporaire mention « salarié » ou « travailleur temporaire » à ceux qui, pris en charge par l’aide sociale à l’enfance entre l’âge de 16 et de 18 ans, sont engagés dans une formation professionnelle qualifiante. Vous pourrez faire un usage bienveillant de ces dispositions, dès lors que le mineur étranger isolé a satisfait à l’ensemble des conditions prévues par cet article et que la qualité de son parcours de formation est de nature à lui permettre une insertion durable dans la société française,  »

La réalité dans les Yvelines est toute autre : ces jeunes n’obtiennent pas un titre de séjour « salarié » même s’ils sont en formation professionnelle en lycée, même s’ils ont signé un contrat d’apprentissage avec un patron, même si le Défenseur des Droits, alerté, donne raison au jeune.

Pour tous ces jeunes en formation, qu’ils soient « en famille » ou isolés, c’est une vraie angoisse au quotidien quand ils envisagent la fin de leurs études. Ils devront alors engager une nouvelle procédure de régularisation appelée « changement de statut » pour obtenir un titre de séjour « salarié ». Ils auront à affronter, comme tous les jeunes de France, la difficulté de trouver un travail, compliquée par les discriminations d’embauche que malheureusement personne ne nie, auxquelles se rajoute la difficulté de trouver un patron qui accepte de les embaucher en CDI et s’engage à payer lors de leur embauche la taxe OFII (égale à 55% de leur salaire brut mensuel dans la limite de 2,5 SMIC).

Scolarisés, ayant appris un métier, insérés dans la vie de leur quartier, de leur lycée, leur vie est ici.

– pour les jeunes isolés en formation professionnelle, la Préfecture des Yvelines doit appliquer l’article L313-15 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et leur donner un titre de séjour « salarié ».

– pour les autres, jeunes « en famille » ou jeunes isolés en formation générale, la loi doit changer pour leur permettre une régularisation avec un titre de séjour pérenne.

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Ils seront là pour témoigner, à côté d’autres lycéens yvelinois sans-papiers ou qui ont peur de le devenir – à cause des lois, à cause de leur histoire ou de celle de leur pays,
le 7 février 2015, dès 14h30,
au Centre Huit – 8 rue de la porte de Buc à Versailles (gare des Chantiers).

Ils étudient ici, ils vivent ici

Ils sont une richesse pour la France de demain

La loi doit les régulariser

Nous sommes Tous Charlie

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Nous sommes tous Charlie – Rendre Hommage et dire non

Communiqué commun LDH, Licra, Mrap et SOS Racisme
Paris, le 7 janvier 2015

Rendre hommage et dire non

La LDH, la Licra, le Mrap et SOS Racisme appellent tous les citoyens à
sortir de chez eux partout en France le dimanche 11 janvier 2015 à 14h30
en hommage aux victimes de la tuerie de Charlie Hebdo.

Parce que nous n’acceptons pas le fanatisme et la violence, parce que nous
sommes attachés à la démocratie et l’Etat de droit, parce que la liberté
de la presse est un des biens les plus précieux que nous avons acquis,
nous voulons vivre ensemble, sans racisme et sans discrimination, en paix
et en harmonie quelles que soient nos origines, nous appelons les femmes
et les hommes vivant en France, les organisations syndicales et
politiques, les associations et tous ceux et toutes celles qui sont
attachés à cet idéal de se joindre à nous, sans mot d’ordre ni slogan,
sans banderole ni bannière.

Juste pour être ensemble.

Bébé Rom : Jusqu’ou ira l’exclusion ! – Communiqué LDH du 5 janvier

En 2012, le Conseil d’Etat a instauré le droit à l’hébergement comme liberté fondamentale. Deux ans plus tard, il n’y a jamais eu, en France, autant de personnes sans domicile, n’ayant pour dormir qu’un hébergement précaire, voire pas d’hébergement du tout. Qu’ils soient SDF de longue date, travailleurs précaires, ou mineurs isolés étrangers, le 115 ou les gymnases ouverts en toute hâte peinent à les accueillir.    
 
En dépit de la circulaire du 26 août 2012 qui stipule que toute évacuation d’un camp ou d’un bidonville doit donner lieu à un relogement et à un accompagnement social, des milliers de Roms continuent, eux aussi, de vivre dans la rue ou dans des conditions indignes, installés sur des terrains insalubres, en butte à d’infinies difficultés pour accéder aux soins et pour scolariser leurs enfants.
 
Les parents de Francesca, en France depuis plus huit ans, sont de ceux-là. Leur fille de 3 mois a succombé à la mort subite du nourrisson, dans la nuit du 25 au 26 décembre, dans un bidonville sans eau, sans électricité, sans chauffage.
 
La mort d’un bébé est toujours un drame. Lorsqu’elle survient dans de telles conditions, elle est d’abord révélatrice de l’exclusion dont sont victimes les Roms. Pourtant, en refusant que l’enfant soit inhumée près du lieu où ses parents sont installés, dans la commune où ses frères vont à l’école, le maire de Champlan a franchi un pas supplémentaire dans l’abject. Déjà interdits de séjour dans certaines communes, les Roms vont-ils maintenant y être aussi interdits de sépulture ? Une telle décision ne peut que provoquer la colère, et la question même heurte profondément toutes les valeurs auxquelles nous sommes attachés.
 

 

Le grand déménagement des mineurs isolés étrangers (MIE) des Yvelines

article paru sur le blog du RESF (site de médiapart)

http://blogs.mediapart.fr/blog/resf/151214/le-grand-demenagement-des-mineurs-isoles-etrangers-mie-des-yvelines

Un courrier lapidaire, une valise à faire à la hâte, des au revoir aux copains, aux profs, aux éducateurs. En Yvelines, le grand déménagement des mineurs isolés étrangers (MIE) a commencé le 3 novembre et va s’accélérer cette semaine. D’ici peu, ces jeunes, venus de pays de misère et de guerre, au terme de voyages souvent longs et périlleux, devraient tous être confiés à une association locale d’insertion par le logement, le Lien Yvelinois, sur la base d’un contrat signé le 10 octobre 2014 avec le Conseil général des Yvelines, présidé par Pierre Bédier.

Une avancée ? Un danger ? Les travailleurs sociaux du département en charge de ces MIE sont inquiets et protestent.

Comme tout mineur en danger, les jeunes étrangers sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), financée par le Conseil général.La protection de l’enfance est une mission importante de la République, se rattachant à des conventions internationales ratifiées par la France.

Près de 250 MIE seraient confiés à l’ASE des Yvelines, un département pas vraiment pauvre, pas très loin de Paris, avec une implantation ancienne de foyers d’accueil pour la jeunesse en danger.

La situation depuis plusieurs mois est la suivante : Dès son arrivée en France et plus particulièrement dans notre département, tout MIE est soumis à un véritable parcours du combattant : souvent on lui refuse même de l’écouter sous prétexte que ses papiers seraient des faux. S’il arrive à se faire enregistrer, le plus souvent, il doit subir des « tests osseux ». S’il est déclaré majeur, c’est la rue. Si le test confirme sa minorité, l’ASE doit le prendre en charge et le placer : une partie d’entre eux se retrouvent en foyer éducatif spécialisé avec un réel suivi. Mais, de plus en plus nombreux, sont les jeunes, logés à l’hôtel, seuls, sans suivi éducatif, sans scolarisation et bien sûr, sans accompagnement pour effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un passeport et un acte de naissance, pour préparer leur dossier afin d’être régularisé à 18 ans. Pour l’ASE, il s’agit «qu’ils attendent leurs 18 ans…. et qu’ils repartent au pays » comme le suggère ouvertement la hiérarchie !

C’est dans ce contexte qu’a été signé, le 10 octobre 2014, un contrat avec le Lien Yvelinois, une association locale d’insertion par le logement.

Dès le 3 novembre, le déménagement des MIE de 16 ans placés en hôtel a commencé, et depuis, il s’est poursuivi, affectant l’ensemble des MIE du département.

 

Les mineurs isolés étrangers « virés » sans ménagement

En novembre, l’ASE a vidé les hôtels d’une quarantaine de MIE. Ils ont été regroupés dans un hôtel à Coignières, puis certains ont ensuite emménagé dans des appartements loués par le Lien Yvelinois à leur intention.

Mais depuis le 9 décembre une offensive a été prise concernant les MIE hébergés en foyer (c’est à dire ceux qui bénéficient d’une réelle prise en charge éducative), pour les en faire sortir, pour qu’ils vident les lieux rapidement ; un courrier contenant la liste des jeunes concernés est arrivé dans chaque foyer leur donnant rendez-vous avec leur valise la semaine prochaine – une accélération incompréhensible pour les travailleurs sociaux.

Et cela, sans contact officiel en amont entre le Lien et les éducateurs des foyers qui accueillaient jusqu’ici ces jeunes, dans la précipitation, en cassant pour nombre d’entre eux ce qui existe :

C’est irresponsable. Quand bien même les déménagements projetés le seraient dans l’intérêt des jeunes, ils ne peuvent pas être imposés uniformément, sans tenir compte de la situation, des intérêts et de la volonté de chacun des jeunes.

Le texte du contrat signé entre le Conseil général et le Lien Yvelinois donne à cette association une mission qui correspond exactement à ce que l’on peut attendre d’une prise en charge d’un mineur isolé : accueil, hébergement, accompagnement éducatif et social,…

Les travailleurs sociaux qui accompagnent ces mineurs isolés témoignent

« Notre intention était de préparer un départ vers « le Lien ». Nous pensions avoir un peu de temps pour cela, cependant, nous avons reçu une liste du Conseil général avant-hier, mentionnant le nom de tous les jeunes sur le départ. »

« Il doit quitter notre établissement en début de semaine prochaine, soit 6 jours après la réception du courrier et nous n’avons aucune information sur le lieu où il doit être accueilli, ni sur la prise en charge qui va lui être proposée. »

« Nous pensions au moins avoir des informations sur le lieu d’accueil. Cela nous aurait permis de mettre en place un certain nombre de choses qui lui permettent de rester dans une dynamique mais cela n’est pas envisageable. Il n’y a aucune négociation possible avec l’ASE. Sans compter qu’il doit également interrompre brutalement son suivi scolaire. »

« Tous les jeunes mineurs isolés sont sous le même régime. Y compris ceux arrivés depuis déjà plusieurs années et étant inscrits dans un projet. »

« Nous avons donc peu de temps pour les préparer et surtout peu d’éléments sur où ils vont atterrir et qui les suivra. Nous gardons le contact avec ces jeunes pour obtenir plus d’infos. »

Que dire du mépris avec lequel le Conseil général traite ces travailleurs sociaux, investis avec une haute conception de leur mission ?

Et que dire de la maltraitance du même Conseil Général à l’égard des jeunes étrangers en danger, déplacés sans assurance sur leur avenir proche, sans lien assuré avec leur éducateur et avec la structure où ils ont commencé à se reconstruire? Que dire des risques de rupture de leurs projets et de leur formation en cours ?

Le Conseil général « se débarrasse » des Mineurs Isolés Étrangers

Pourquoi le Conseil général a-t-il décidé de confier les MIE à une structure telle que « le Lien Yvelinois » ?

C’est tout à fait légal : le juge décide le placement du jeune à l’ASE, puis l’ASE confie le jeune à une association et peut à tout moment le retirer pour le placer ailleurs, sans même à avoir à donner des explications.

Il est donc logique que le foyer informe le jeune de sa convocation par « le Lien Yvelinois » pour qu’il se présente avec sa valise.

Mais dans la pratique, la méthode contrevient directement aux principes énoncés dans la loi de rénovation sociale de 2002 qui place le jeune au cœur de sa prise en charge, qui pose le libre choix de son accompagnement social et définit le projet personnalisé qui a une valeur contractuelle qui lie le jeune à sa structure d’accueil.

Alors, pourquoi ce contrat ?

Intérêt financier ? Cela voudrait dire que « le Lien Yvelinois » recevrait une dotation plus faible que les foyers actuellement ?

En Yvelines, comme ailleurs, l’ensemble des budgets à caractère social subit de sévères coupes sombres et tout au bout de la chaîne de la Protection de la jeunesse, on trouve les MIE, les plus fragiles, les plus isolés.

Faute d’informations, on peut s’interroger sur la capacité dans la durée de l’association à assurer pleinement le suivi des jeunes. Ainsi la responsabilité des défaillances liées à un manque de moyens retomberait sur « le Lien Yvelinois » et laisserait le Conseil général blanc comme neige.

Intérêt politique ? La méthode a toutes les apparences d’une tentative d’isolement et de ghettoïsation. Actuellement dans les foyers les jeunes étrangers apprennent le français et les habitudes de vie en côtoyant d’autres jeunes. Souvent, motivés pour avancer, ils sont même les éléments sûrs dans la vie collective du foyer. Les priver de cette vie collective en les « parquant entre eux », c’est à coup sûr, favoriser leur repliement, et rendre difficile, voire impossible leur insertion sociale. Dans quel but ?

RESF s’oppose à la discrimination des mineurs isolés étrangers

Dans ce contrat, le Conseil général et l’ASE restent maîtres des décisions importantes qui plombent la vie des MIE : recours à des vérifications d’âge avec les tests osseux, poursuite ou non, d’une prise en charge avec un contrat jeune majeur au delà de 18 ans. On peut craindre que sur ces deux points, la politique du Conseil général ne change pas : tests osseux pour tous et contrat « jeune majeur » pour aucun.

Cette délégation de prise en charge qui frappe spécifiquement les MIE, est en fait un traitement discriminatoire et inégalitaire entre les mineurs qui sont confiés à l’ASE par une ordonnance de protection.

Les structures éducatives en charge jusque-là des MIE des Yvelines n’ont pas l’intention d’en rester là. Effet direct des plaintes et protestations des travailleurs sociaux, certains départs des foyers ont été différés, le Conseil général est directement interpellé (cf lettre envoyée le 10 décembre par le groupe inter-associatif protection de l’enfance des yvelines), comme le sera le Défenseur des droits sur les questions de maltraitance et de discrimination, s’il y a lieu.

Pour RESF

  • La pratique de tests osseux qui jettent à la rue de nombreux mineurs doit cesser.
  • Tous les mineurs isolés étrangers (MIE) doivent être pris en charge dans les mêmes conditions que les autres jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
  • Ils doivent tous pouvoir recevoir une formation comme ils le souhaitent
  • À leur majorité, ils doivent pouvoir signer un « contrat jeune majeur » comme la loi l’indique pour leur laisser le temps d’aller au bout de leurs projets qui les rendrait autonomes.
  • Ils doivent tous obtenir de la Préfecture un titre de séjour qui leur permettrait de rester sur le territoire.

 

RESF 78 : assises départementales des lycéens sans-papiers – 7 février 2015 à Versailles

« PASSEPORT EN COURS DE VALIDITÉ », pièce incontournable pour obtenir un titre de séjour.

Une vingtaine de jeunes scolarisés yvelinois sont condamnés à être ou à devenir des sans-papiers.

Tout un chacun peut obtenir ou faire prolonger un passeport dans son pays ou à l’ambassade. Cela devrait être la règle, mais cela ne fonctionne pas pour ces jeunes qui, selon les cas, sont :

– victimes de la politique discriminatoire de leur pays qui refuse de les reconnaître s’ils sont en France (les mauritaniens) ou de leur fournir un passeport s’ils n’ont pas de titre de séjour.

– victimes de la guerre qui a détruit les archives.

– victimes d’erreurs sur leur état civil, impossible à corriger.

– victimes d’une guerre dans laquelle ils seraient enrôlés s’ils retournaient dans leur pays d’origine.

– victimes de situations de familles conflictuelles (abandon, déplacement, décès, rejet) qui les mettent à la rue et sans papiers.

Ils sont une vingtaine, majeurs et sans avenir à la fin de leurs études.

La France les a accueillis, généralement de bons ou très bons élèves, appréciés de tous.

Certains, parfois en France depuis de nombreuses années, 3, 5 ou même 10 ans, vivent avec leurs parents, frères ou sœurs qui eux, ont ou auront un titre de séjour.

D’autres sont isolés, venus pour fuir la guerre ou la misère, ou tout simplement pour se former et travailler. Ils sont partis en laissant tout, franchissant des milliers de kilomètres, des frontières et des mers, souvent au péril de leur vie.

Mais l’absence de « passeport valide », les empêche de construire leur vie sereinement ici.

En général, pour les jeunes, l’arrivée de leurs 18 ans est l’occasion d’une fête.

Pour eux, à leurs 18 ans, ils rentrent dans une zone de non-droit, leur avenir est bouché : aux impossibilités qu’ils connaissaient déjà en tant que mineur (pas le droit de voyager,  pas le droit de poursuivre sa formation en alternance ou de faire des petits boulots pour devenir autonome, pas le doit de passer son permis de conduire,…), s’ajoute la peur de l’arrestation et de l’expulsion et l’angoisse de la fin des études où ils n’auront pas le droit de travailler.

La loi exige qu »ils puissent prouver leur identité.

Quel que soient les raisons de l’absence de passeport valide, pour nous, leur identité, c’est eux, avec leur statut d’élève qui leur a permis de grandir ici. L’administration doit les reconnaitre pour ce qu’ils sont, avec le statut qui est le leur, celui de jeune scolarisé, et les régularise.

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Ils seront là pour témoigner, à côté d’autres lycéens yvelinois sans-papiers ou qui ont peur de le devenir – à cause des lois, à cause de leur histoire ou de celle de leur pays

le 7 février 2015  dès 14h30

au Centre Huit – 8 rue de la porte de Buc à versailles (gare des Chantiers)

ils étudient ici, ils vivent ici

ils sont une richesse pour la France de demain

la loi doit les régulariser

Soirée Ciné Débat avec LDH Poissy  » Sur le Chemin de l’école « 

Affiche sur le chemin de l’école-1

CINÉ MARDI
MARDI 18 NOVEMBRE 2014
À 20 H 30 AU CINÉMA DE POISSY
• GRATUIT •

« SUR LE CHEMIN DE L’ÉCOLE »
film documentaire français de Pascal Plisson, 2013, 1h17.
Sur le chemin de l’école narre les histoires parallèles de 4 enfants pour qui aller à l’école est un
véritable périple. L’envie d’accéder au savoir, d’avoir de meilleures conditions de vie que leurs
parents, leur donne ce courage. Au Kenya, Jackson, 11 ans, doit marcher 15 km dans la savane et
éviter les animaux sauvages avec sa petite soeur. Dans les montagnes de l’Atlas au Maroc, Zahira,
12 ans, rejoint son internat au terme de 4h de marche sur des chemins caillouteux. En Argentine,
Carlos, 11 ans, traverse à cheval les plaines de Patagonie sur 18 km, avec sa petite soeur comme
passagère. En Inde, Samuel, 13 ans, qui a perdu l’usage de ses jambes, est emmené à l’école par
ses deux petits frères, qui poussent ou tirent son fauteuil roulant pendant plus d’une heure sur des
chemins scabreux.
•Thème : Journée internationale des droits de l’enfant
•Thématique : Le droit à l’éducation pour tous les enfants
•Associations : Ligue des droits de l’homme, Amnesty International
•Intervenants : Françoise DUMONT, responsable du groupe de travail LDH et Amnesty International
286 Poissy Saint Germain

 

ROMYVELINES : Consternation face à l’expulsion du bidonville de Bobigny

R O M Y V E L I N E S

Collectif de soutien aux familles roms de la plaine de Triel-Chanteloup,

membre du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope.

Triel, le 22 octobre 2014

Les membres du collectif Romyvelines ont appris avec consternation l’expulsion, hier, des familles roumaines et bulgares de culture rom, qui vivaient à Bobigny dans le bidonville des Coquetiers.

Sous prétexte de l’insalubrité, certes réelle (qui pourrait dire que les conditions de vie sont bonnes dans un bidonville!), de nombreuses familles, et en particuliers des bébés, des personnes âgées, des malades, ont été jetées à la rue sans aucun relogement ni hébergement, et se sont retrouvées en errance, dans des conditions encore pires que précédemment… Preuve que l’insalubrité invoquée n’était qu’un prétexte pour chasser cette population, sans la moindre considération humanitaire. Quelques relogements et des hébergements ont été proposés à la moitié des habitants du bidonville, sur la base d’un « diagnostic social » incomplet, mais aucune proposition n’a été faite aux autres.

Encore une fois, la France, en l’occurrence la mairie de Bobigny et la préfecture de Seine-Saint-Denis, s’illustre tristement par une politique d’exclusion et de rejet des plus pauvres, tournant le dos à son image de Pays des Droits de l’Homme.

Nous sommes atterrés, indignés, en colère.

Nous exprimons toutes notre sympathie aux personnes expulsées et aux militants et bénévoles qui les accompagnent dans cette douloureuse épreuve.

Nous demandons aux autorités de l’Etat de se ressaisir et de proposer aux personnes mises à la rue des solutions de logement ou d’hébergement dignes et pérennes.

 

R O M Y V E L I N E S

Collectif de soutien aux familles roms de la plaine de Triel-Chanteloup,

membre du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope.

Association pour la scolarisation des enfants du voyage (ASEV),Association pour la Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens (ATTAC 78 Nord),Collectif Français Etrangers en Yvelines (CEFY), Droit au Logement (DAL), Ligue des Droits de l’Homme (LDH),Le Niglo en colère-Union Française des Associations Tsiganes (UFAT),Réseau Education sans Frontières (RESF), Secours Catholique, et des voisins solidaires.

Avec le soutien sur le 78 de :

Union Locale 78 Nord (CGT), Confédération Nationale du Travail (CNT), Union Syndicale Solidaires 78, Alternative Libertaire, Decil, (Mantes), Europe Ecologie/ les Verts, Nouveau Parti Anticapitaliste , Parti Communiste Français, Parti Socialiste, Parti de Gauche

Romeurope : Expulsion du Bidonville de Bobigny

Communiqué du Collectif Romeurope 93

 

Bobigny, mardi 21 octobre 2014, 14h.

La police nationale protège vaillamment le viaduc du chemin de fer à côté des Archives Départementales. Devant elle, un ennemi redoutable. Ce sont les rescapés de l’évacuation du bidonville des Coquetiers. Des 300-350 habitants du bidonville, 137 se sont vu proposer un relogement, souvent en province, plus de 100 se sont dispersés : sont restés ceux qui n’avaient vraiment aucune solution de repli possible, une quinzaine d’enfants de moins de 6 ans et leurs mères, de vieilles personnes souvent très malades – une soixantaine de personnes en tout.

Sous la pire averse de la saison, c’est à cet attroupement particulièrement dangereux qu’il faut à tout prix empêcher de se mettre à l’abri sous le viaduc du chemin de fer. Reculer de cinq mètres pour permettre à des bébés et à des vieillards de s’abriter d’une pluie torrentielle : impensable pour les garants d’un ordre public qui se doit d’être rigoureux.

Il s’agit ensuite de bannir de la ville cette bande de sans aveu. Bannir, au sens littéral du mot. Enfants, femmes, vieillards et soutiens sont libres d’aller où ils veulent, pourvu qu’ils veuillent emprunter les rues qui les amènent au-delà des confins de la ville – sous bonne escorte bien entendu. Et qu’on ne les revoie plus.

Paris, mardi, 21h. A la recherche désespérée d’un abri pour la nuit, la même bande de sans aveu se retrouve dans le hall d’accueil de l’hôpital Saint-Louis, où elle espère pouvoir passer la nuit. Mais l’Etat trouve alors les ressources dont il manque cruellement quand il s’agit de trouver des solutions de relogement. Voilà mobilisé pour faire face à ces émeutiers irréductibles un nombre de CRS en tenue de combat bien supérieur à celui des enfants, femmes et vieillards blottis dans le hall sous quelques couvertures de fortune. Rien n’est laissé au hasard : au milieu de deux cordons infranchissables les émeutiers sont poussés à la rue sans ménagement. 17 fourgonnettes, deux camions, un moyen blindé repartent alors, sans doute très fiers de l’exploit accompli.

L’Etat sanctionnera-t-il aussi -de manière exemplaire bien sûr- la Ville de Paris qui a osé donner abri pour la nuit dans un gymnase à ces trimards sans foi ni loi?

Un lynchage révoltant : Communiqué de Romeurope

COMMUNIQUE ROMEUROPE

Paris, le 17 juin 2014

Les médias rapportent depuis lundi soir le terrible lynchage d’un jeune de 16 ans vivant dans un bidonville de Pierrefitte-sur-Seine (93). Entre la vie et la mort depuis vendredi, cet adolescent aurait été séquestré puis roué de coups par des personnes le soupçonnant d’un cambriolage

Les auteurs de ces actes barbares doivent être identifiés et répondre de leurs actes devant la justice.

Ce fait divers est la terrifiante conséquence de plusieurs années de politiques publiques inefficaces et de prises de paroles d’élus, de représentants de l’État mais aussi de nombreux médias entretenant et surfant sur un climat malsain.

Face aux enjeux posés par la résurgence des bidonvilles dans notre pays, dans lesquels sont cantonnées des familles le plus souvent d’origine roumaine ou bulgare, la réponse n’a été que l’absurde ou l’abject. La destruction continuelle et intensive des bidonvilles ne fait que rendre les difficultés des familles qui y vivent encore plus compliquées à traiter. Cette misère entretenue ne suscite que l’indifférence et fait prospérer un racisme qui touche toute la société française.

Ce drame doit entraîner une prise de conscience ainsi qu’un positionnement clair et différent, au plus haut niveau quant à l’urgence de la mise en place d’une politique radicalement différente pour sortir les familles des bidonvilles et de la misère. Il faut d’urgence poser des actes forts pour arrêter la spirale des violences, sous peine que d’autres drames se produisent. Rien ne peut justifier et encore moins autoriser de tels actes.

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Permanence

La section de la Ligue des Droits de l’Homme de Poissy et environs tient une permanence régulière à Achères.

Pour venir à cette permanence, vous devez prendre rendez-vous par téléphone au 06 32 68 01 41 (éventuellement laissez un message). Le jour, l’heure et l’adresse vous seront indiqués en fonction des possibilités.

Cette permanence peut vous aider dans la défense de vos droits de citoyen-ne-s : droits civils, sociaux, économiques, politiques ainsi que dans le droit des étrangers : titres de séjours, demande d’asile, …

Pour aider à l’obtention ou au renouvellement des titres de séjours, notre permanence ne peut pas aider que les personnes qui habitent dans les Yvelines.

Pour les personnes qui dépendent d’autres préfectures, nous leur proposons de consulter la liste des permanences associatives des autres départements d’Ile de France.


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Préfectures, arrêtez de fabriquer des sans-papiers

Nous appelons à se rassembler devant la Préfecture des Yvelines
(1 avenue de l’Europe à Versailles)
Mercredi 1er février à 15h
pour protester contre les dysfonctionnements de la préfecture

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Les points d’accueil et d’orientation juridique

A Paris et en Ile de France

LE SERVICE JURIDIQUE DU SIÈGE NATIONAL DE LA LDH

Vous pouvez nous saisir du lundi au vendredi, de 10h à 13h en composant le numéro suivant : 01 56 55 50 10.

Il vous est également possible de nous saisir par voie postale à l’adresse suivante :

Ligue des droits de l’Homme – Service juridique

138, rue Marcadet 75018 Paris

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Reprise d’activité à la CNDA

Sur le site de la CNDA

 »

11 mai 2020

Etat d’urgence sanitaire : Reprise d’activité à la Cour

A compter du lundi 11 mai le plan de continuité d’activité de la Cour, en vigueur pendant la période de confinement, est levé et remplacé par un plan de reprise de l’activité, en vue d’une reprise progressive, compte tenu du contexte sanitaire. A titre exceptionnel, la Cour siègera entre les 3 et 14 août 2020. »
Publié le A la une, Logement

Urgence sanitaire pour les personnes migrantes (demandeuses d’asile, réfugies ou sans papier) en situation de précarité

Lettre ouverte aux député(e)s des Yvelines envoyé par le Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines

Madame (Monsieur) la (le) Député(e),

Notre réseau pour l’accueil des migrants en Yvelines, qui regroupe 29 associations et collectifs en contact quotidien avec des personnes migrantes, notamment demandeuses d’asile et réfugiées, s’adresse à vous dans le contexte actuel d’urgence sanitaire qui impacte l’ensemble des habitants de notre pays et particulièrement les plus précaires d’entre eux.
En cette période de crise sanitaire, où il est fait obligation à chacune et chacun de rester chez soi, nous pensons d’abord aux personnes sans abri, qui n’ont pas de « chez soi».
Comme vous le savez, le 115, dont le rôle est de fournir une mise à l’abri aux personnes à la rue, est complétement débordé dans notre département. De nombreux sans abri n’obtiennent pas de réponse du 115; ils sont alors contraints de vivre à la rue, dans des abris de fortune plus ou moins précaires, isolés ou en campements.
Certes, nos associations se réjouissent de la décision du gouvernement de reporter de deux mois la fin de la trêve hivernale qui va éviter la remise à la rue des personnes bénéficiant des hébergements d’hiver.
Mais cela ne résout pas la situation des personnes actuellement sans abri.
Cela n’empêche pas non plus la mise à la rue des personnes qui ne bénéficient pas de la trêve hivernale: demandeurs d’asile hébergés en établissements spécifiques (CADA, HUDA, PRAHDA, etc.), personnes sous le coup de décisions d’expulsion ne prévoyant pas le bénéfice de la trêve hivernale.
C’est pourquoi nous insistons auprès de toutes les autorités de l’Etat et particulièrement de vous, membre de la représentation nationale,
– pour que toutes les mesures soient prises pour que les personnes sans abri soient immédiatement hébergées, quelle que soit leur situation administrative vis à vis du séjour, et « quoiqu’il en coûte  » comme l’a indiqué le président de la République;
– pour que personne ne soit expulsé de son logement ou lieu de vie, ou qu’il ne soit mis fin à son hébergement, sans qu’un autre hébergement ou un logement ne lui soit proposé;
– pour que les personnes hébergées sans ressources aient accès à l’aide alimentaire, par exemple sous forme de bons alimentaires;
– et pour que toutes les personnes aient accès aux soins médicaux, qu’elles aient, ou non, des droits ouverts à l’assurance maladie.
S’agissant plus particulièrement des demandeurs d’asile, nous demandons:
– que l’OFII cesse de prendre des décisions de suspension ou de retrait des conditions matérielles d’accueil ( = CMA) à leur encontre. Ces décisions ont en effet pour conséquence que ces personnes perdent leurs droits à l’hébergement et à l’allocation pour demandeur d’asile, et risquent de se retrouver sans abri et sans ressource. Que les CMA soient rétablies aux demandeurs d’asile à qui elles ont été supprimées;
– concernant les personnes qui n’ont plus le statut de demandeur d’asile, parce qu’elles ont été reconnues réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, qu’elles ont été déboutées de leur demande, ou qu’elles ont obtenu un titre de séjour pour un autre motif que l’asile, nous demandons qu’il ne soit pas mis fin à leur hébergement par l’OFII, tant qu’elles n’ont pas une autre solution de logement ou d’hébergement.
– concernant les personnes en procédure Dublin, y compris celles déclarées « en fuite », nous demandons que la préfecture leur applique la « clause discrétionnaire », c’est à dire que la France devienne responsable de leur demande d’asile puisqu’il est bien évident qu’elle ne seront pas transférées dans un autre pays de l’espace Schengen, alors que les déplacements sont drastiquement limités et que la quasi totalité des pays européens sont touchés par la crise sanitaire; dans ces conditions, les maintenir en procédure Dublin a pour seul effet de retarder le moment où elles pourront déposer leur demande d’asile; cela nous apparaît comme une mesure qui n’a aucun intérêt pour l’Etat, mais qui contribue à engorger les structures d’hébergement.
S’agissant des personnes actuellement enfermées en centre de rétention en attente d’un éventuel éloignement, nous demandons qu’elles soient immédiatement libérées, puis hébergées si nécessaire ; en effet, compte tenu de la fermeture des tribunaux, elles n’ont pas la possibilité de faire valoir leurs droits, et compte tenu de la restriction des transports aériens et des échanges internationaux, elles ne pourront pas être effectivement éloignées. Par contre, il est à craindre que les centres de rétention ne deviennent des lieux de propagation du virus.
Nous vous remercions de nous indiquer dès que possible les mesures qui vont être prises pour aller dans le sens de nos demandes.
Nous sommes, bien entendu, disponibles pour échanger avec vous sur ces sujets.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer l’expression de notre respect.

Le Réseau AMY.

Crise-sanitaire-lettre-ouverte-du-Réseau-Amy-aux-députés-des-Yvelines

Publié le A la une, Sans Papier - RESF 78

Coronavirus et titres de séjour

La durée de validité des titres de séjour actuellement en circulation (y compris VLS, attestations de demande d’asile et récépissés) est prolongée de 3 mois à compter de ce lundi 16 mars.

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