Mantes-la-Jolie : la puissance de l’Etat s’affirme par sa maîtrise et non par l’humiliation

Des vidéos montrant plus d’une centaine de mineurs, pour beaucoup lycéens, à
Mantes-la-Jolie, agenouillés, face contre un mur, certains les mains sur la tête,
humiliés par des policiers, sont insupportables et ont profondément choqué.
Au-delà de l’indignité d’un tel comportement de représentants des forces de
l’ordre, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénonce ces agissements illégaux,
en violation de l’ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs et des garanties
accordées à toute personne interpellée.

Quelles que soient les tentatives de justification du parquet de Versailles et du
gouvernement, la LDH rappelle qu’aucun principe de sécurité ou d’ordre public ne
saurait primer sur les droits de l’enfant ni autoriser des humiliations d’Etat. Ces
valeurs fondamentales sont protégées par de nombreux outils internationaux.
C’est pourquoi la LDH entend alerter le rapporteur spécial sur la torture de l’ONU,
afin qu’il se saisisse de cette situation dans un contexte de multiplication des
blessés par les forces de l’ordre lors d’opérations de sécurité autour des
mouvements sociaux.

Parallèlement à l’autosaisine du Défenseur des droits, qu’il faut saluer, la LDH
demande que toute la lumière soit faite sur ces graves faits. Si le ministre de
l’Intérieur a annoncé qu’il rendrait publique l’enquête interne initiée, la
transparence doit être totale et les responsabilités recherchées.

Buchelay : Le sous-préfet refuse de recevoir les familles

 

Communiqué Romyvelines :

L’ensemble des habitants du squat de Buchelay (femmes, hommes, enfants), accompagnés par des bénévoles, des responsables associatifs et des citoyens et citoyennes les soutenant, sont venus devant la sous-préfecture de Mantes la Jolie, ce vendredi 16 novembre à 11h. En tout, une cinquantaine de personnes.
Les habitants demandaient à être reçus par le Sous-Préfet pour être informés de ce que les autorités ont prévu pour eux: expulsion? quand? relogement? pour tous? dans quelles conditions? possibilité pour les enfants de poursuivre leur scolarité? mise à la rue?

Le Sous-Préfet a refusé de les recevoir, ou même de les faire recevoir par une personne le représentant. Ils ont été maintenus en dehors de la Sous-préfecture, ne pouvant s’adresser qu’à des personnes, employé-es de préfecture ou policier, qui n’avaient aucun pouvoir de leur répondre.

Ce manque d’information est extrêmement angoissant pour les adultes, comme pour les enfants, qui craignent chaque jour d’être expulsés de leur lieu de vie, sans solution. Ce comportement de la sous-préfecture perturbe la scolarité des enfants et le travail des adultes, remettant en cause leurs efforts d’insertion. C’est à l’opposé des directives gouvernementales.

Nous demandons au Sous-Préfet, que les habitants soient informés, qu’un suivi social effectif leur soit proposé, que la scolarité des enfants puisse se poursuivre, que des solutions de logement ou d’hébergement stable soient proposées à tous les habitants du squat et que, dans l’attente, aucune expulsion n’ait lieu, que la trêve hivernale soit respectée.

Rassemblement de soutien Vendredi 16/11 à 11h devant la sous-préfecture de Mantes

Le collectif Romyvelines, comme la LDH qui en est membre, appellent à soutenir les habitants du squat de Buchelay en instance d’expulsion qui se rassembleront devant la sous-préfecture de Mantes la Jolie Vendredi 16 à 11h (demain).
Ils demandent à être reçus par M.le Sous-Préfet pour être informés du sort que leur réserve les autorités.
Ils veulent aussi exprimer leurs demandes légitimes qui sont pour l’essentiel :
  • Une scolarisation stable des enfants
  • Un hébergement durable
  • Un suivi social effectif

    Ces mesures permettront leur insertion progressive, la fin de leur errance et la réduction des bidonvilles.

    Vous êtes invité.e.s à les accompagner dans cette démarche

    Rendez vous Vendredi 16 novembre à 11h devant la sous-préfecture de Mantes la jolie

Familles Roms à Buchelay, Communiqué de RomYveline

Plusieurs familles roumaines de culture rom, dont une dizaine d’enfants, et notamment plusieurs bébés, vivent depuis quelques mois à Buchelay dans des bâtiments voués à la démolition (réserve foncière appartenant à l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France) car elles n’ont nulle part ailleurs où habiter.

La plupart de ces personnes ont été expulsées, par la force publique, de leur précédent lieu de vie, à Triel sur Seine (78), en juin 2018, sans avoir bénéficié de propositions de logement.

Plusieurs de ces familles ont déposé des demandes de logement social. Mais les délais sont très longs.

Les enfants vont à l’école. Les adultes qui en ont la possibilité travaillent.

Ils sont menacés d’expulsion par la police, le Maire de Buchelay ayant pris un arrêté d’expulsion à leur égard. Hier, samedi 10 novembre au matin, la police est passée voir les familles; elle a noté la liste des personnes présentes, et leur a dit que l’expulsion est imminente. Mais, à ce jour, aucun relogement ne leur est proposé!

Certes les conditions de vie laissent à désirer dans ce squat, mais c’est toujours mieux que la rue.

Un recours contre cet arrêté a été formé; le jugement doit avoir lieu mardi 13 novembre au tribunal administratif de Versailles.

Même si le tribunal n’annulait pas l’arrêté du Maire, nous demandons aux services de l’Etat de proposer des logements correspondant aux besoins de ces familles dans les meilleurs délais, et avant toute expulsion. Et dans l’attente, un minimum d’amélioration des conditions matérielles: ramassage suffisant des ordures; accès à l’eau; sécurisation de l’électricité….

Pas d’expulsion sans relogement!

Projection du film « 8 av Lénine » au Pandora Mardi 13 novembre

Vous avez peut-être vu le film « Caravane 55 », documentaire qui raconte l’expulsion qu’ont subie, en 2003, les familles roumaines roms qui vivaient en caravanes à Achères.
Les réalisatrices de ce documentaire sont revenues, l’année dernière, à Achères, voir la famille sur laquelle était centré ce 1er documentaire.
Maintenant, cette famille vit (en HLM) et travaille à Achères.
Une insertion réussie……, comme beaucoup d’autres familles roms roumaines que nous connaissons.

C’est ce nouveau documentaire « 8 avenue Lenine » qui va être projeté, mardi 13 novembre à 20h30 au Pandora, suivi d’une rencontre avec les réalisatrices.

Le film est soutenu par la LDH au niveau national.

cinéma Pandora, 6 allée Simone Signoret (place du Marché) 78 260 Achères.

Beau succès de l’exposition « L’Art pour comprendre le monde » !

Beau succès de l’exposition du week end dernier « L’Art pour comprendre le monde » ! Pour ceux qui ont pu venir, vous aurez vu qu’il y a eu du monde pendant les trois jours, avec une forte affluence lors du vernissage en présence du Sous-Préfet, de la Députée, du Maire et de représentantes du Musée Maurice Denis de Saint-Germain. Des « artistes » étaient aussi là qui ont pris la parole lors des allocutions, et ont avec l’aide de la Croix–Rouge, gestionnaire du Centre, participé au montage et démontage.
Néanmoins, il semble que l’exposition n’ait pas plus à quelques-uns, et qu’un tract ait été déposé à ce sujet dans quelques boîtes aux lettres…
Par ailleurs, des représentants du Comité des Tilleuls ont rencontré mercredi  dernier le Sous-Préfet de Saint-Germain. Vous trouverez le compte-rendu de cette rencontre ci-joint. Une information essentielle est que le Centre d’hébergement d’Urgence ne fermera pas 31/12/18 comme prévu.
A venir :
– Samedi 3 Novembre à 14h : Café-Voisins, comme tous les premiers samedi du mois. Chacun d’entre vous est convié à venir pour partager café, thé, biscuits… avec les migrants du Centre. Cela se passe dans le garage juste devant l’entrée du Centre
Samedi 10 Novembre : démonstration de cricket, à confirmer
En projet : Dimanche 2 Décembre : événement sur la Péniche de Triel. Forme et contenu à définir, probablement autour de chants, musique, danse…. Vous voulez contribuer à préparer ? N’hésitez pas à en faire part sur l’adresse mel du Comité :

Exposition d’œuvres réalisées par les migrants résidents du Centre d’Hébergement d’Urgence de Triel-sur-Seine

Le Comité  des Tilleuls propose une exposition d’œuvres réalisées par les migrants résidents du Centre d’Hébergement d’Urgence de Triel-sur-Seine géré par la Croix-Rouge.

Ces œuvres, au nombre d’une soixantaine (collages, dessins, peintures, masques, modelages, montages, sculptures) ont été réalisées dans le cadre d’ateliers animés par l’équipe de médiation du Musée Maurice Denis de Saint-Germain-en-Laye. Une vingtaine de demandeurs d’asile venant de divers pays (Afghanistan, Soudan, Tibet, Égypte, Guinée…) ont participé à cette expérience originale, qui illustre la possibilité de partage au-delà les frontières. Les œuvres produites par les uns et les autres en disent souvent long sur leur parcours.

Cette exposition aura lieu grâce au soutien de la Ville, du vendredi 19 au dimanche 21 octobre de 15 h à 20 h, salle Grelbin, 10 bis rue de l’Hautil, à Triel-sur-Seine. Le vernissage aura lieu le samedi 20 octobre à 17 h.

L’entrée est libre.

Manifeste pour l’accueil des migrants

Partout en Europe, l’extrême droite progresse. La passion de l’égalité est supplantée par l’obsession de l’identité. La peur de ne plus être chez soi l’emporte sur la possibilité de vivre ensemble. L’ordre et l’autorité écrasent la responsabilité et le partage. Le chacun pour soi prime sur l’esprit public.

Le temps des boucs émissaires est de retour. Oubliées au point d’être invisibles, la frénésie de la financiarisation, la ronde incessante des marchandises, la spirale des inégalités, des discriminations et de la précarité. En dépit des chiffres réels, la cause de nos malheurs serait, nous affirme-t-on, dans la « pression migratoire ». De là à dire que, pour éradiquer le mal-être, il suffit de tarir les flux migratoires, le chemin n’est pas long et beaucoup trop s’y engagent.

Nous ne l’acceptons pas. Les racines des maux contemporains ne sont pas dans le déplacement des êtres humains, mais dans le règne illimité de la concurrence et de la gouvernance, dans le primat de la finance et dans la surdité des technocraties. Ce n’est pas la main-d’œuvre immigrée qui pèse sur la masse salariale, mais la règle de plus en plus universelle de la compétitivité, de la rentabilité, de la précarité.

Il est illusoire de penser que l’on va pouvoir contenir et a fortiori interrompre les flux migratoires. À vouloir le faire, on finit toujours par être contraint au pire. La régulation devient contrôle policier accru, la frontière se fait mur. Or la clôture produit, inéluctablement, de la violence… et l’inflation de clandestins démunis et corvéables à merci. Dans la mondialisation telle qu’elle se fait, les capitaux et les marchandises se déplacent sans contrôle et sans contrainte ; les êtres humains ne le peuvent pas. Le libre mouvement des hommes n’est pas le credo du capital, ancien comme moderne.

Dans les décennies qui viennent, les migrations s’étendront, volontaires ou contraintes. Elles toucheront nos rivages et notre propre pays, comme aujourd’hui, aura ses expatriés. Les réfugiés poussés par les guerres et les catastrophes climatiques seront plus nombreux. Que va-t-on faire ? Continuer de fermer les frontières et laisser les plus pauvres accueillir les très pauvres ? C’est indigne moralement et stupide rationnellement. Politique de l’autruche… Après nous le déluge ? Mais le déluge sera bien pour nous tous !

Il ne faut faire aucune concession à ces idées, que l’extrême droite a imposées, que la droite a trop souvent ralliées et qui tentent même une partie de la gauche. Nous, intellectuels, créateurs, militants associatifs, syndicalistes et citoyens avant tout, affirmons que nous ne courberons pas la tête. Nous ne composerons pas avec le fonds de commerce de l’extrême droite. La migration n’est un mal que dans les sociétés qui tournent le dos au partage. La liberté de circulation et l’égalité des droits sociaux pour les immigrés présents dans les pays d’accueil sont des droits fondamentaux de l’humanité.

Nous ne ferons pas à l’extrême droite le cadeau de laisser croire qu’elle pose de bonnes questions. Nous rejetons ses questions, en même temps que ses réponses.

Signer la pétition

Le 6 novembre à Saint Germain en Laye : Conférence-débat 120 ans de combats – combats d’aujourd’hui

La fédération des Yvelines et l’antenne de Saint-Germain-en-Laye de la Ligue des Droits de l’Homme

vous invitent à une conférence-débat

120 ans de combats – combats d’aujourd’hui

avec Malik Salemkour

président de la LDH

mardi 6 novembre à 20h 30

Salle des Associations Saint-Germanoises

3 rue de la République

78100Saint-Germain-en-Laye

37 expulsions de squats et bidonvilles cet été : pour résorber les bidonvilles, il est urgent de changer de cap

Communiqué du CNDH Romeurope dont la LDH est membre

Une expulsion tous les trois jours entre juin et août 2018. Ce ne sont pas moins de 37 squats ou bidonvilles où vivaient plusieurs centaines de personnes qui ont été détruits en Ile-de-France, dans le Nord, les Bouches-du-Rhône, la Loire Atlantique ou encore à Lyon et Toulouse. Sur la même période, 26 lieux de vie avaient été expulsés en 2017.

Un rythme effréné contredisant l’instruction du 25 janvier 2018 visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des bidonvilles, qui préconise de travailler « le plus tôt possible à l’accompagnement des personnes vers la sortie, dans le but d’une résorption complète de ces campements ». Pourtant, la grande majorité des expulsions de cet été n’a pas été suffisamment anticipée : absence de concertation préalable avec les habitants, refus des autorités de dialoguer avec des acteurs associatifs, absence de diagnostic social, etc. Dans ces conditions, elles se soldent immanquablement par une absence de proposition adaptée d’hébergement ou de relogement. Et la reconstruction de nouveaux bidonvilles !

Pire, certaines expulsions sont exécutées en dehors de tout cadre légal ou sans respecter la procédure. Les juges tendent de plus en plus à condamner l’Etat pour « voie de fait » et à accorder des dommages et intérêts aux personnes expulsées, à l’instar du tribunal de grande instance de Nanterre concernant une expulsion à Gennevilliers en juin dernier[1].

Pour autant, les conséquences d’une expulsion, mesure brutale par nature, sont bien souvent irréparables. Ainsi, pour les enfants, en plus de traumatismes psychologiques souvent graves, elles sont trop souvent synonymes de déscolarisation ; l’errance contrainte dans laquelle elles placent leurs familles faisant généralement obstacle à leur maintien à l’école. Autant de temps perdu qu’aucune indemnité ne permettra de rattraper…

Il existe néanmoins des solutions alternatives à l’expulsion « sèche » des habitants de bidonvilles et squats qui commencent à être mises en œuvre sur certains territoires avec des résultats très encourageants. Pour que ces solutions deviennent la norme, elles doivent être intégrées à une politique de résorption des bidonvilles et des squats cohérente et concertée avec l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels les personnes concernées.

C’est le sens de l’instruction du 25 janvier 2018, qui tarde à être appliquée sur de nombreux territoires alors que les associations comme les habitants sont prêts à accompagner sa mise en œuvre. Il est urgent d’agir pour mettre en pratique le changement de cap engagé par ce texte, et ce dans l’intérêt des habitants de bidonvilles, de leurs voisins, et de l’ensemble de la société !

Paris, le 7 septembre 2018

Permanence

La section de la Ligue des Droits de l’Homme de Poissy et environs tient une permanence régulière à Achères.

Pour venir à cette permanence, vous devez prendre rendez-vous par téléphone au 06 32 68 01 41 (éventuellement laissez un message). Le jour, l’heure et l’adresse vous seront indiqués en fonction des possibilités.

Cette permanence peut vous aider dans la défense de vos droits de citoyen-ne-s : droits civils, sociaux, économiques, politiques ainsi que dans le droit des étrangers : titres de séjours, demande d’asile, …

Pour aider à l’obtention ou au renouvellement des titres de séjours, notre permanence ne peut pas aider que les personnes qui habitent dans les Yvelines.

Pour les personnes qui dépendent d’autres préfectures, nous leur proposons de consulter la liste des permanences associatives des autres départements d’Ile de France.


Préfectures, arrêtez de fabriquer des sans-papiers

Nous appelons à se rassembler devant la Préfecture des Yvelines
(1 avenue de l’Europe à Versailles)
Mercredi 1er février à 15h
pour protester contre les dysfonctionnements de la préfecture

Les points d’accueil et d’orientation juridique

A Paris et en Ile de France

LE SERVICE JURIDIQUE DU SIÈGE NATIONAL DE LA LDH

Vous pouvez nous saisir du lundi au vendredi, de 10h à 13h en composant le numéro suivant : 01 56 55 50 10.

Il vous est également possible de nous saisir par voie postale à l’adresse suivante :

Ligue des droits de l’Homme – Service juridique

138, rue Marcadet 75018 Paris

Reprise d’activité à la CNDA

Sur le site de la CNDA

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11 mai 2020

Etat d’urgence sanitaire : Reprise d’activité à la Cour

A compter du lundi 11 mai le plan de continuité d’activité de la Cour, en vigueur pendant la période de confinement, est levé et remplacé par un plan de reprise de l’activité, en vue d’une reprise progressive, compte tenu du contexte sanitaire. A titre exceptionnel, la Cour siègera entre les 3 et 14 août 2020. »

Urgence sanitaire pour les personnes migrantes (demandeuses d’asile, réfugies ou sans papier) en situation de précarité

Lettre ouverte aux député(e)s des Yvelines envoyé par le Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines

Madame (Monsieur) la (le) Député(e),

Notre réseau pour l’accueil des migrants en Yvelines, qui regroupe 29 associations et collectifs en contact quotidien avec des personnes migrantes, notamment demandeuses d’asile et réfugiées, s’adresse à vous dans le contexte actuel d’urgence sanitaire qui impacte l’ensemble des habitants de notre pays et particulièrement les plus précaires d’entre eux.
En cette période de crise sanitaire, où il est fait obligation à chacune et chacun de rester chez soi, nous pensons d’abord aux personnes sans abri, qui n’ont pas de « chez soi».
Comme vous le savez, le 115, dont le rôle est de fournir une mise à l’abri aux personnes à la rue, est complétement débordé dans notre département. De nombreux sans abri n’obtiennent pas de réponse du 115; ils sont alors contraints de vivre à la rue, dans des abris de fortune plus ou moins précaires, isolés ou en campements.
Certes, nos associations se réjouissent de la décision du gouvernement de reporter de deux mois la fin de la trêve hivernale qui va éviter la remise à la rue des personnes bénéficiant des hébergements d’hiver.
Mais cela ne résout pas la situation des personnes actuellement sans abri.
Cela n’empêche pas non plus la mise à la rue des personnes qui ne bénéficient pas de la trêve hivernale: demandeurs d’asile hébergés en établissements spécifiques (CADA, HUDA, PRAHDA, etc.), personnes sous le coup de décisions d’expulsion ne prévoyant pas le bénéfice de la trêve hivernale.
C’est pourquoi nous insistons auprès de toutes les autorités de l’Etat et particulièrement de vous, membre de la représentation nationale,
– pour que toutes les mesures soient prises pour que les personnes sans abri soient immédiatement hébergées, quelle que soit leur situation administrative vis à vis du séjour, et « quoiqu’il en coûte  » comme l’a indiqué le président de la République;
– pour que personne ne soit expulsé de son logement ou lieu de vie, ou qu’il ne soit mis fin à son hébergement, sans qu’un autre hébergement ou un logement ne lui soit proposé;
– pour que les personnes hébergées sans ressources aient accès à l’aide alimentaire, par exemple sous forme de bons alimentaires;
– et pour que toutes les personnes aient accès aux soins médicaux, qu’elles aient, ou non, des droits ouverts à l’assurance maladie.
S’agissant plus particulièrement des demandeurs d’asile, nous demandons:
– que l’OFII cesse de prendre des décisions de suspension ou de retrait des conditions matérielles d’accueil ( = CMA) à leur encontre. Ces décisions ont en effet pour conséquence que ces personnes perdent leurs droits à l’hébergement et à l’allocation pour demandeur d’asile, et risquent de se retrouver sans abri et sans ressource. Que les CMA soient rétablies aux demandeurs d’asile à qui elles ont été supprimées;
– concernant les personnes qui n’ont plus le statut de demandeur d’asile, parce qu’elles ont été reconnues réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, qu’elles ont été déboutées de leur demande, ou qu’elles ont obtenu un titre de séjour pour un autre motif que l’asile, nous demandons qu’il ne soit pas mis fin à leur hébergement par l’OFII, tant qu’elles n’ont pas une autre solution de logement ou d’hébergement.
– concernant les personnes en procédure Dublin, y compris celles déclarées « en fuite », nous demandons que la préfecture leur applique la « clause discrétionnaire », c’est à dire que la France devienne responsable de leur demande d’asile puisqu’il est bien évident qu’elle ne seront pas transférées dans un autre pays de l’espace Schengen, alors que les déplacements sont drastiquement limités et que la quasi totalité des pays européens sont touchés par la crise sanitaire; dans ces conditions, les maintenir en procédure Dublin a pour seul effet de retarder le moment où elles pourront déposer leur demande d’asile; cela nous apparaît comme une mesure qui n’a aucun intérêt pour l’Etat, mais qui contribue à engorger les structures d’hébergement.
S’agissant des personnes actuellement enfermées en centre de rétention en attente d’un éventuel éloignement, nous demandons qu’elles soient immédiatement libérées, puis hébergées si nécessaire ; en effet, compte tenu de la fermeture des tribunaux, elles n’ont pas la possibilité de faire valoir leurs droits, et compte tenu de la restriction des transports aériens et des échanges internationaux, elles ne pourront pas être effectivement éloignées. Par contre, il est à craindre que les centres de rétention ne deviennent des lieux de propagation du virus.
Nous vous remercions de nous indiquer dès que possible les mesures qui vont être prises pour aller dans le sens de nos demandes.
Nous sommes, bien entendu, disponibles pour échanger avec vous sur ces sujets.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer l’expression de notre respect.

Le Réseau AMY.

Crise-sanitaire-lettre-ouverte-du-Réseau-Amy-aux-députés-des-Yvelines

Coronavirus et titres de séjour

La durée de validité des titres de séjour actuellement en circulation (y compris VLS, attestations de demande d’asile et récépissés) est prolongée de 3 mois à compter de ce lundi 16 mars.

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