37 expulsions de squats et bidonvilles cet été : pour résorber les bidonvilles, il est urgent de changer de cap

Communiqué du CNDH Romeurope dont la LDH est membre

Une expulsion tous les trois jours entre juin et août 2018. Ce ne sont pas moins de 37 squats ou bidonvilles où vivaient plusieurs centaines de personnes qui ont été détruits en Ile-de-France, dans le Nord, les Bouches-du-Rhône, la Loire Atlantique ou encore à Lyon et Toulouse. Sur la même période, 26 lieux de vie avaient été expulsés en 2017.

Un rythme effréné contredisant l’instruction du 25 janvier 2018 visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des bidonvilles, qui préconise de travailler « le plus tôt possible à l’accompagnement des personnes vers la sortie, dans le but d’une résorption complète de ces campements ». Pourtant, la grande majorité des expulsions de cet été n’a pas été suffisamment anticipée : absence de concertation préalable avec les habitants, refus des autorités de dialoguer avec des acteurs associatifs, absence de diagnostic social, etc. Dans ces conditions, elles se soldent immanquablement par une absence de proposition adaptée d’hébergement ou de relogement. Et la reconstruction de nouveaux bidonvilles !

Pire, certaines expulsions sont exécutées en dehors de tout cadre légal ou sans respecter la procédure. Les juges tendent de plus en plus à condamner l’Etat pour « voie de fait » et à accorder des dommages et intérêts aux personnes expulsées, à l’instar du tribunal de grande instance de Nanterre concernant une expulsion à Gennevilliers en juin dernier[1].

Pour autant, les conséquences d’une expulsion, mesure brutale par nature, sont bien souvent irréparables. Ainsi, pour les enfants, en plus de traumatismes psychologiques souvent graves, elles sont trop souvent synonymes de déscolarisation ; l’errance contrainte dans laquelle elles placent leurs familles faisant généralement obstacle à leur maintien à l’école. Autant de temps perdu qu’aucune indemnité ne permettra de rattraper…

Il existe néanmoins des solutions alternatives à l’expulsion « sèche » des habitants de bidonvilles et squats qui commencent à être mises en œuvre sur certains territoires avec des résultats très encourageants. Pour que ces solutions deviennent la norme, elles doivent être intégrées à une politique de résorption des bidonvilles et des squats cohérente et concertée avec l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels les personnes concernées.

C’est le sens de l’instruction du 25 janvier 2018, qui tarde à être appliquée sur de nombreux territoires alors que les associations comme les habitants sont prêts à accompagner sa mise en œuvre. Il est urgent d’agir pour mettre en pratique le changement de cap engagé par ce texte, et ce dans l’intérêt des habitants de bidonvilles, de leurs voisins, et de l’ensemble de la société !

Paris, le 7 septembre 2018

Réunion « laicité » à Trappes

La LDH départementale des Yvelines participe à l’organisation d’une réunion sur la laïcité vendredi 7 septembre à Trappes.

Réunions associatives de rentrée

La section LDH de Poissy et environs sera présente aux forums des associations le

  • à TRIEL le 8 septembre
  • à POISSY le 9 septembre
  • le 22 septembre à Saint Germain en Laye

Triel : Un « repas chez les voisins »

La LDH section de Poissy et environs soutient l’initiative du Comité des Tilleuls :

Un « repas chez les voisins » 
Pour les migrants (demandeurs d’asile, réfugiés,…), après la question des papiers, une difficulté importante est de rentrer en contact avec les personnes établies en France. Le Comité des Tilleuls a lancé cette initiative qui consiste à ce que des riverains volontaires, de Triel ou de communes proches, invitent à déjeuner ou dîner chez eux deux migrants du Centre de Triel, qui se seront eux-mêmes portés volontaires sur inscription auprès de la Croix-Rouge (qui gère le Centre). Au terme de ce repas, aucune attente particulière n’est établie ni à l’égard des riverains invitant, ni à l’égard des migrants invités : les uns et les autres peuvent rester en contact, ou pas, c’est comme on veut…. Quatre familles se sont déjà portées volontaires pendant l’été….
Vous souhaitez inviter deux migrants à manger chez vous, comment procéder ? :
– vous communiquez vos Nom, adresse, numéro de téléphone, email, langues parlées (le Français peut suffire…), date et heure proposés par retour d’email
– le groupe de coordination du Comité transmet ces informations au responsable du Centre de la Croix-Rouge
– de son côté le responsable du Centre de la Croix-Rouge informe les résidents du Centre de l’initiative et recense les volontaires pour chaque date proposée
– le responsable du Centre de la Croix-Rouge met en contact invitants et invités
Pour tout contact  Comité des Tilleuls

Triel : Fête du Flan

La LDH section de Poissy et environs soutient l’initiative du Comité des Tilleuls :
Participation à La Fête du Flan
La Fête du Flan (brocante) à Triel aura lieu  le samedi 29 septembre. Comme l’année dernière,  l’initiative a été prise de prendre un stand pour le Comité de Soutien des Tilleuls. Ceci devrait permettre :
– aux demandeurs d’asile de lier connaissance avec plus de personnes
– de donner des informations au public sur leur situation et les actions de notre Comité
– de récolter un peu d’argent pour notre cagnotte (qui sert au Café voisins, repas et diverses actions)

Vous voulez contribuer ?
– Vous avez des objets en bon état à donner pour qu’ils soient vendus au bénéfice de la cagnotte ? Vous pouvez les déposer aux heures d’ouvertures à la Boutique des Deux Rives au 57 rue des Créneaux à Triel du lundi au samedi, ou sur la Péniche amarrée à Triel lors de la permanence administrative du Comité le vendredi de 17h30 à 19h30.

– Vous souhaitez venir aider à tenir le stand à un moment de la journée ? Faites-vous connaître.
Et dans tous les cas, passez sur le stand rue du Pont à côté de la pharmacie.
Pour tout contact  Comité des Tilleuls

« Un repas avec les voisins » à Triel

La section LdH de Poissy est membre du Comité de soutien aux réfugiés de Triel, qui lance l’opération « Un repas avec les voisins ».

Pour les migrants, après la question des papiers, une difficulté importante est de rentrer en contact avec les personnes établies en France. De plus, la période d’été et de congés qui commence va signifier pour eux une diminution des activités associatives et un désoeuvrement souvent plus important.

C’est pourquoi nous vous proposons de lancer cette initiative qui consiste à ce que des riverains volontaires, de Triel ou de communes proches, invitent à déjeuner ou dîner chez eux deux migrants du Centre de Triel, qui se seront portés volontaires sur inscription auprès de la Croix-Rouge (qui gère le Centre). Au terme de ce repas, aucune attente particulière n’est établie ni à l’égard des riverains invitant, ni à l’égard des migrants invités : les uns et les autres peuvent rester en contact, ou pas, c’est comme on veut….

Vous souhaitez inviter deux migrants à manger chez vous, comment procéder ? :

  • vous communiquez vos Nom, adresse, numéro de téléphone, email, langues parlées (le Français peut suffire…), date et heure proposés par retour d’email- le groupe de coordination du Comité transmet ces informations au responsable du Centre de la Croix-Rouge
  • de son côté le responsable du Centre de la Croix-Rouge informe les résidents du Centre de l’initiative et recense les volontaires pour chaque date proposée- le responsable du Centre de la Croix-Rouge met en contact invitants et invités-  invitants et invités se contactent et s’organisent pour se retrouver le jour défini

Si vous habitez près de Triel et êtes prêts à inviter chez vous deux migrants à partager votre repas dans les semaines qui viennent, envoyez un email à l’adresse  comite.tilleuls78@gmail.com

Lettre ouverte au Préfet des Yvelines à propos de l’hébergement d’urgence

Monsieur le Préfet des Yvelines,

Nos associations alertent de longue date vos services sur la situation des personnes à la rue non hébergées faute de propositions, le 115 étant débordé et aucune autre proposition ne leur étant faite.

L’Etat a souvent une importante part de responsabilité dans le fait que ces personnes soient à la rue. C’est le cas, lorsqu’il décide d’expulser des personnes en situation de grande difficulté sans prévoir leur hébergement, en leur donnant pour consigne « appelez le 115 », alors que vos services savent pertinemment que le 115 est saturé et ne va pas pouvoir les héberger!

Cette situation s’est produite jeudi 21 juin. Des familles roumaines avaient été expulsées de Triel sur Seine le 14 juin. Environ 70 personnes avaient demandé à bénéficier pour une semaine de l’hébergement d’urgence proposé par l’Etat. Seules quelques familles ont pu bénéficier d’une prolongation d’hébergement par l’Etat. Le 21 juin vos services ont ordonné la mise à la rue de plus de 50 personnes dont au moins 29 enfants parmi lesquels plusieurs bébés, avec pour seule consigne « appeler le 115 ».

Comme la situation mentionnée plus haut le laissait prévoir, aucune de ces personnes n’a eu de réponse positive! Ce jour-là, plus de 120 personnes qui avaient fait appel au 115 ont dû dormir dans la rue. Sans compter les nombreuses personnes qui dorment habituellement dehors et qui, par découragement, n’appellent plus le 115, comme de nombreux tibétains dans la plaine d’Achères.

Le lendemain, même situation!

Depuis le 21 juin, ces familles, éminemment vulnérables, sont en errance, pourchassées par la police là où elles essaient de s’installer, sans solution d’hébergement.

Il s’agit d’êtres humains, Monsieur le Préfet, de femmes, d’hommes, d’enfants et de bébés. Beaucoup de ces enfants sont nés en France, n’ont jamais vécu ailleurs. Quelle image ces enfants vont-ils avoir, en grandissant, de leur pays, la France?

Monsieur le Préfet, vous avez été récemment nommé Préfet des Yvelines, vous êtes précédé d’une réputation de grande humanité. Nos organisations sont d’autant plus déçues en constatant que vous menez une politique d’acharnement envers les plus faibles.

Nous vous demandons instamment:

  • d’héberger dans l’immédiat, de manière stable, toutes les personnes sans abri depuis l’expulsion du 14 juin qui le souhaitent.

  • De vous engager pour l’avenir, à ne pas procéder désormais à l’expulsion de personnes ou familles en difficulté sans avoir prévu auparavant les moyens de leur hébergement pérenne.

  • De revoir les moyens de l’hébergement d’urgence, du 115 en particulier, afin que toutes les personnes qui en ont besoin soient hébergées sans délai et que personne ne dorme dans la rue.

Nous sommes prêts à vous rencontrer pour échanger sur ces questions, dans la mesure où cela ne retarderait pas l’hébergement des familles expulsées le 14 juin.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre respect.

Versailles, le 29 juin 2018

Signataires:

  •  ACI 78 (Action catholique des milieux indépendants)

  • Action Catholique Ouvrière 78

  • ATD Quart Monde _ délégation des Yvelines

  • ACIMA (Association Citoyenne pour Montigny à Venir)

  • Association Démocratie et Solidarité sur Villepreux

  • ATTAC 78 Nord

  • Cercle de Silence de Mantes la Jolie

  • Cercle de Silence de Versailles

  • CAMA (collectif pour l’accueil des migrants à Achères)

  • CEFY (collectif étrangers français en Yvelines)

  • Collectif des petits déjeuners de la préfecture et des fêtes de la fraternité de Versailles

  • Collectif de Soutien aux réfugiés et sans abri de la Confluence

  • CIMADE 78

  • CCFD-Terre Solidaire78 

  • Communauté Emmaüs du 78

  • CFDT (Union Départementale des Yvelines)

  • CGT ( Union Départementale 78)

  • Confluence, Ecologie, Solidarité

  • Croyants en Liberté Yvelines

  • Hugues Fresneau, un des responsables de La Pierre Blanche

  • Jean-Pierre Bercovici, responsable de l’équipe Roms78 du Secours Catholique Caritas France

  • Les Voisins solidaires de Versailles

  • Ligue des droits de l’Homme 78

  • Mouvement de la Paix

  • RESF 78 (réseau éducation sans frontières)

  • Romyvelines

  • Un ailleurs pour tous

  • Union Syndicale Solidaires

 

Communiqué de Romyvelines du 24 juin 2018 :

Des familles vulnérables à nouveau expulsées ! Stop à la chasse aux pauvres !

Des familles roumaines pauvres, de culture rom, ont été expulsées le 14 juin 2018 du terrain proche de Triel sur lequel elles vivaient. Les autorités ont fait détruire toutes leurs caravanes.

Certes « un diagnostic social» avait été effectué avant l’expulsion, mais seule une minorité des familles se sont vu proposer des solutions de logement ou d’hébergement stable.

Parmi les autres familles, une douzaine ont été hébergées pendant les 7 nuits suivant l’expulsion. Mais le 8ème jour, 21 juin, ces familles, plus de 50 personnes dont une majorité d’enfants, ainsi qu’une personne handicapée, ont été mises à la rue.

La veille, le 20 juin elles avaient demandé au Sous-Préfet de Saint-Germain de prolonger leur hébergement; restées toute la journée devant la sous-préfecture elles se sont heurtées à un refus. Le 21 juin, elles ont appelé le 115 pour être hébergées en urgence, comme la préfecture le leur avait conseillé. Comme on pouvait s’y attendre, aucune des familles n’a obtenu de place d’hébergement. En effet, le 115 des Yvelines, surchargé en permanence, a dû récemment diminuer son nombre de places du fait d’une baisse de financement…par la préfecture des Yvelines!

Ce jour-là, le 21 juin, le 115 des Yvelines a dû refuser d’héberger 122 personnes (roumaines ou autres) par manque de places financées!

Le 22 juin, même chose! Plusieurs des familles qui se trouvaient ainsi sans abri se sont réfugiées sur un terrain inutilisé de la SNCF, à Poissy, rue Saint Sébastien. Les familles se sont installées dans des bâtiments en mauvais état, mais qui peuvent néanmoins servir d’abri. Le soir même, la police est passée. Interrogée par le chef de cabinet du Préfet de garde, à la demande d’une militante de Romyvelines, la police a déclaré qu’elle n’avait pas l’intention d’expulser les familles, le propriétaire, la SNCF, n’ayant pas porté plainte. Preuve que des lieux inoccupés et utilisables il y en a dans le 78 !

Pourtant, le lendemain, 23 juin, en début d’après-midi, la police est venue expulser les familles. Le Sous-Préfet de garde, Sous-Préfet de Rambouillet, a justifié, par téléphone, l’expulsion auprès d’une militante de Romyvelines, par le danger représenté par la soit-disant proximité des rails de chemin de fer. En fait, les rails qui traversent le terrain sont désaffectés, et la voie ferrée actuelle est à bonne distance. Averti par la militante que le 115 était complètement saturé, le Sous-Préfet a refusé toute solution de mise à l’abri temporaire des familles, comme par exemple l’ouverture d’un gymnase. Même chose de la part du maire adjoint de Poissy présent sur les lieux. Les familles se sont rendues ensuite sur la place de la mairie de Poissy où elles ont attendu plusieurs heures une éventuelle solution, informant les passants sur leur situation par des pancartes improvisées. Mais la mairie, comme la préfecture sont restées inflexibles. Faut-il y voir un acharnement particulier à l’égard de ces familles ?

Au delà de notre indignation et de notre colère, nous rappelons que :
« Plus personne ne doit dormir à la rue! » C’est une promesse du Président de la République.

Et, en France, le droit à l’hébergement d’urgence est prévu par la loi (Code de l’Action Sociale et des Famille). C’est une responsabilité de l’Etat.

Le dimanche 24 juin 2018

Pour plus de détails, voir les précédents communiqués de Romyvelines sur son blog.

 

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Le 18 janvier, entre 10h30 et 16h , devant l’hôpital de Poissy .

Mobilisons-nous pour l’hôpital public, l’accès à la santé pour toutes et tous !

Voir la carte des rassemblements

Dans toute la France notre système de santé est en crise.

Dans les villes comme à la campagne, le manque de soignant-e-s de proximité accentue la dépendance aux services hospitaliers, eux-mêmes de plus en plus en difficulté, quand ils ne sont pas tout simplement fermés. Les déserts sanitaires s’étendent. Sept millions de personnes sont sans médecin traitant. Des urgences saturées, des délais d’attente trop longs pour une consultation, une hospitalisation, une chirurgie font courir des risques de complication et d’accidents aux patient-e-s, parfois fatals.

Cet été, un tiers des services d’urgence ont fermé ou limité leur activité. Près de 17 000 lits hospitaliers ont disparu depuis la crise Covid. Cette crise est le fruit des politiques menées depuis des années, de budgets contraints, toujours inférieurs aux besoins réels, en particulier pour l’hôpital, conduisant à un déficit structurel et à une dégradation continue des conditions d’accueil et de soins. Ces conséquences sont telles que les soignantes et les soignants sont aujourd’hui épuisé-e-s, découragé-e-s et pour certain-e-s partent.

Face à cette crise aux conséquences dramatiques, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 prévoyait un nouveau coup contre l’hôpital public et notre système de soins en fixant l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) à 2,8%, niveau ne permettant pas d’envisager une quelconque amélioration. Rappelons que la Fédération hospitalière de France chiffrait à 6% la hausse de l’ONDAM des établissements de santé nécessaire pour faire face aux besoins les plus urgents.

Il est possible de trouver les moyens nécessaires à l’hôpital public en mettant à contribution les plus fortunés et les grandes entreprises. De nombreuses initiatives et propositions unitaires ont vu le jour pour le droit à la santé.

– Les initiatives du Tour de France pour la santé pour l’hôpital et un service public de santé de proximité contre les déserts médicaux ou le 100% Sécu contre l’explosion du prix des mutuelles et les inégalités sociales de santé.

– La mobilisation de plus de 3000 soignant-e-s et de Médecins du Monde pour défendre l’Aide médicale Etat (AME) des sans-papiers.

– Les initiatives de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ou des usager-ère-s, soignant-e-s et maires de Bretagne contre les fermetures d’urgences, de lits, de maternité…

– Celles de la Convergence des Services publics et du collectif Nos services publics pour la défense du service public de santé et de la Sécurité sociale.

– Les luttes syndicales et des personnels qui se multiplient pour obtenir des embauches, un plan massif de formation, de meilleures conditions de travail, de meilleurs salaires dans un secteur très féminisé et mal payé, l’ouverture de lits en fonction des besoins. Tout cela pour leur permettre d’assurer un accueil et des soins de qualité.

– Plusieurs propositions de loi parfois déjà votée par le Sénat de façon transpartisane telle que celle relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient-e. hospitalisé-e, ainsi que la proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux.

Dès maintenant, nous appelons à participer aux rassemblements devant les hôpitaux le 18 janvier prochain là où ils sont organisés.

Nous appelons citoyen-ne-s, usager-ère-s du système de santé, soignant-e-s en souffrance, syndicats, associations et collectifs, mutuelles, partis politiques et élu-e-s à se mobiliser pour assurer le droit à la santé, et un budget de la Sécurité sociale qui répare l’hôpital public et donne les moyens d’un accès aux soins de proximité, pour toutes et tous, sur tout le territoire.

Signataires : Appel des appels, ATTAC France, Collectif Inter Hôpitaux, Collectif Inter Urgences, Collectif des Médecins généralistes pour l’accès aux soins, Collectif Tenon pour l’IVG, Comité de défense de l’hôpital de Concarneau, Comité de vigilance des services publics de Haute-Saône, Comité ivryen pour la santé et l’hôpital public, Fédération Sud santé sociaux, Femmes solidaires, Fondations Copernic, La Carmagnole 34, La Criée, Le Point de Capiton, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Médecins du monde, Printemps de la psychiatrie, Syndicat de la médecine générale, Syndicat national des jeunes médecins généralistes, Tour de France pour la santé, Union syndicale de la psychiatrie, Victoires populaires.

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Permanence

La section de la Ligue des Droits de l’Homme de Poissy et environs tient une permanence régulière à Achères.

Pour venir à cette permanence, vous devez prendre rendez-vous par téléphone au 06 32 68 01 41 (éventuellement laissez un message). Le jour, l’heure et l’adresse vous seront indiqués en fonction des possibilités.

Cette permanence peut vous aider dans la défense de vos droits de citoyen-ne-s : droits civils, sociaux, économiques, politiques ainsi que dans le droit des étrangers : titres de séjours, demande d’asile, …

Pour aider à l’obtention ou au renouvellement des titres de séjours, notre permanence ne peut pas aider que les personnes qui habitent dans les Yvelines.

Pour les personnes qui dépendent d’autres préfectures, nous leur proposons de consulter la liste des permanences associatives des autres départements d’Ile de France.


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Préfectures, arrêtez de fabriquer des sans-papiers

Nous appelons à se rassembler devant la Préfecture des Yvelines
(1 avenue de l’Europe à Versailles)
Mercredi 1er février à 15h
pour protester contre les dysfonctionnements de la préfecture

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Les points d’accueil et d’orientation juridique

A Paris et en Ile de France

LE SERVICE JURIDIQUE DU SIÈGE NATIONAL DE LA LDH

Vous pouvez nous saisir du lundi au vendredi, de 10h à 13h en composant le numéro suivant : 01 56 55 50 10.

Il vous est également possible de nous saisir par voie postale à l’adresse suivante :

Ligue des droits de l’Homme – Service juridique

138, rue Marcadet 75018 Paris

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Reprise d’activité à la CNDA

Sur le site de la CNDA

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11 mai 2020

Etat d’urgence sanitaire : Reprise d’activité à la Cour

A compter du lundi 11 mai le plan de continuité d’activité de la Cour, en vigueur pendant la période de confinement, est levé et remplacé par un plan de reprise de l’activité, en vue d’une reprise progressive, compte tenu du contexte sanitaire. A titre exceptionnel, la Cour siègera entre les 3 et 14 août 2020. »
Publié le A la une, Logement

Urgence sanitaire pour les personnes migrantes (demandeuses d’asile, réfugies ou sans papier) en situation de précarité

Lettre ouverte aux député(e)s des Yvelines envoyé par le Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines

Madame (Monsieur) la (le) Député(e),

Notre réseau pour l’accueil des migrants en Yvelines, qui regroupe 29 associations et collectifs en contact quotidien avec des personnes migrantes, notamment demandeuses d’asile et réfugiées, s’adresse à vous dans le contexte actuel d’urgence sanitaire qui impacte l’ensemble des habitants de notre pays et particulièrement les plus précaires d’entre eux.
En cette période de crise sanitaire, où il est fait obligation à chacune et chacun de rester chez soi, nous pensons d’abord aux personnes sans abri, qui n’ont pas de « chez soi».
Comme vous le savez, le 115, dont le rôle est de fournir une mise à l’abri aux personnes à la rue, est complétement débordé dans notre département. De nombreux sans abri n’obtiennent pas de réponse du 115; ils sont alors contraints de vivre à la rue, dans des abris de fortune plus ou moins précaires, isolés ou en campements.
Certes, nos associations se réjouissent de la décision du gouvernement de reporter de deux mois la fin de la trêve hivernale qui va éviter la remise à la rue des personnes bénéficiant des hébergements d’hiver.
Mais cela ne résout pas la situation des personnes actuellement sans abri.
Cela n’empêche pas non plus la mise à la rue des personnes qui ne bénéficient pas de la trêve hivernale: demandeurs d’asile hébergés en établissements spécifiques (CADA, HUDA, PRAHDA, etc.), personnes sous le coup de décisions d’expulsion ne prévoyant pas le bénéfice de la trêve hivernale.
C’est pourquoi nous insistons auprès de toutes les autorités de l’Etat et particulièrement de vous, membre de la représentation nationale,
– pour que toutes les mesures soient prises pour que les personnes sans abri soient immédiatement hébergées, quelle que soit leur situation administrative vis à vis du séjour, et « quoiqu’il en coûte  » comme l’a indiqué le président de la République;
– pour que personne ne soit expulsé de son logement ou lieu de vie, ou qu’il ne soit mis fin à son hébergement, sans qu’un autre hébergement ou un logement ne lui soit proposé;
– pour que les personnes hébergées sans ressources aient accès à l’aide alimentaire, par exemple sous forme de bons alimentaires;
– et pour que toutes les personnes aient accès aux soins médicaux, qu’elles aient, ou non, des droits ouverts à l’assurance maladie.
S’agissant plus particulièrement des demandeurs d’asile, nous demandons:
– que l’OFII cesse de prendre des décisions de suspension ou de retrait des conditions matérielles d’accueil ( = CMA) à leur encontre. Ces décisions ont en effet pour conséquence que ces personnes perdent leurs droits à l’hébergement et à l’allocation pour demandeur d’asile, et risquent de se retrouver sans abri et sans ressource. Que les CMA soient rétablies aux demandeurs d’asile à qui elles ont été supprimées;
– concernant les personnes qui n’ont plus le statut de demandeur d’asile, parce qu’elles ont été reconnues réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, qu’elles ont été déboutées de leur demande, ou qu’elles ont obtenu un titre de séjour pour un autre motif que l’asile, nous demandons qu’il ne soit pas mis fin à leur hébergement par l’OFII, tant qu’elles n’ont pas une autre solution de logement ou d’hébergement.
– concernant les personnes en procédure Dublin, y compris celles déclarées « en fuite », nous demandons que la préfecture leur applique la « clause discrétionnaire », c’est à dire que la France devienne responsable de leur demande d’asile puisqu’il est bien évident qu’elle ne seront pas transférées dans un autre pays de l’espace Schengen, alors que les déplacements sont drastiquement limités et que la quasi totalité des pays européens sont touchés par la crise sanitaire; dans ces conditions, les maintenir en procédure Dublin a pour seul effet de retarder le moment où elles pourront déposer leur demande d’asile; cela nous apparaît comme une mesure qui n’a aucun intérêt pour l’Etat, mais qui contribue à engorger les structures d’hébergement.
S’agissant des personnes actuellement enfermées en centre de rétention en attente d’un éventuel éloignement, nous demandons qu’elles soient immédiatement libérées, puis hébergées si nécessaire ; en effet, compte tenu de la fermeture des tribunaux, elles n’ont pas la possibilité de faire valoir leurs droits, et compte tenu de la restriction des transports aériens et des échanges internationaux, elles ne pourront pas être effectivement éloignées. Par contre, il est à craindre que les centres de rétention ne deviennent des lieux de propagation du virus.
Nous vous remercions de nous indiquer dès que possible les mesures qui vont être prises pour aller dans le sens de nos demandes.
Nous sommes, bien entendu, disponibles pour échanger avec vous sur ces sujets.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer l’expression de notre respect.

Le Réseau AMY.

Crise-sanitaire-lettre-ouverte-du-Réseau-Amy-aux-députés-des-Yvelines

Publié le A la une, Sans Papier - RESF 78

Coronavirus et titres de séjour

La durée de validité des titres de séjour actuellement en circulation (y compris VLS, attestations de demande d’asile et récépissés) est prolongée de 3 mois à compter de ce lundi 16 mars.

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