Exceptionnellement, pas de permanence LDH en mars au PAD à Achères.
Prochaine permanence LDH au PAD d’ Achères le vendredi 27 avril à partir de 19h30.
Pour tout renseignement,
adressez-vous à l’accueil du PAD, tel 01.39.22.12.87
ou tel au 06 32 68 01 41
La section Ldh s’associe aux « 4 Heures d’accueil de l’étranger » organisées le samedi 7 avril à 14h à Sartrouville salle ND du val 50 rue Pierre Brosolette
Vendredi 9 mars à 20h 30 au Cinéma Pandora d’Achères, la séance du film Human Flow réalisé par Ai WeiWei sera suivi d’un débat organisé par la Ligue des Droits de l’Homme, ATTAC Yvelines Nord, le CAMA et le RAMY, réseau d’aide aux migrants en Yvelines.
Triel le 12 février 2018
Un tract-pétition anonyme, signé d’un mystérieux « collectif pas de bidonville à Triel », ayant pour adresse une boite postale anonyme de Chanteloup, a été distribué il y a quelques jours, dans des boites aux lettres d’habitants de Triel et chez des commerçants. Cette pétition circule aussi sur internet.
Ce texte s’en prend au bidonville situé près d’un rond point à l’entrée de Triel et réclame « sa fermeture définitive dans les meilleurs délais. » car « il nuit à l’image de notre ville ».
Des femmes, des hommes et des enfants habitent dans ce lieu parce qu’ils n’ont pas de logement, et nulle autre part où aller. Leurs caravanes, certes petites et entassées et au confort rudimentaire, sont une meilleure solution que de vivre dans la rue; cela leur permet de dormir à l’abri, de faire la cuisine, de se retrouver en famille, de partir au travail ou à l’école le matin et d’en revenir le soir.
On peut penser que ce bidonville nuit à l’image de la ville, car il n’est pas caché. Chacun peut le voir en arrivant à Triel. Mais ce pourrait être aussi la fierté des Triellois que d’accueillir avec bienveillance et pour quelques mois cette population particulièrement précaire.
Les personnes qui vivent là sont particulièrement accueillantes. Elle font ce qu’elles peuvent pour entretenir leur lieu de vie, compte tenu des conditions. Les ordures sont déposées dans les conteneurs à l’entrée du terrain. Des blocs toilettes ont été installés, régulièrement vidés et nettoyés par un prestataire professionnel.
« la fermeture définitive dans les meilleurs délais » du bidonville, sans que le logement ou l’hébergement durable de ses 130 habitants (et non pas plusieurs centaines) ne soit préparé, aurait pour conséquence de les mettre à la rue, et provoquer la reconstitution d’un bidonville un peu plus loin.
Certes nous constatons, comme vous, que les conditions de vie ne sont pas bonnes sur ce terrain. Mais nous demandons depuis longtemps que des relogements ou des hébergements stables (par exemple des petits terrains correctement aménagés) soient prévus avant le démantèlement.
Quant à l’insécurité liée au stationnement anarchique des voitures, il y a une solution simple pour agrandir l’espace de stationnement: enlever les monticules de terre qui avaient été installés pour empêcher les véhicules de stationner et repousser un peu les barrières interdisant l’entrée dans la plaine.
La solution n’est ni dans le rejet ni dans l’anathème, mais dans le dialogue, la bienveillance, le vivre ensemble avec nos différences et des mesures sociales réalisables et pas si coûteuses pour la collectivité.
Collectif ROMYVELINES
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L’année 2017 a été marquée par des expulsions intensives touchant à 71% des personnes vivant en bidonvilles et squats mettant des milliers de familles roms à la rue.
Entre janvier et décembre, 11 309 personnes issues de la communauté rom ou désignées comme telles ont fait l’objet d’expulsions de 130 lieux de vie, bidonvilles et squats, situés en France, dont la majorité (8 161 personnes) ont été contraintes de quitter les lieux par les autorités au cours de 98 opérations ; 1 093 ont été expulsées suite à des incendies qui se sont déclarés dans 12 lieux de vie informels. A cela s’ajoute 2 055 personnes ayant quitté 20 lieux de vie avant l’arrivée des autorités sous la pression d’une expulsion imminente. Les expulsions recensées en 2017 représentent une augmentation de 12% par rapport à 2016 (10 119).
Le nombre d’expulsés de force par les autorités le plus élevé a été observé entre juillet et septembre avec 3 436 personnes concernées. Ces opérations ont connu une diminution lors du dernier trimestre de l’année avec 2 036 personnes expulsées. Néanmoins elles restent particulièrement préoccupantes puisque la loi Egalité et Citoyenneté entrée en vigueur le 27 janvier 2017 ouvre désormais la possibilité d’appliquer la trêve hivernale pour les habitants vivant dans des bidonvilles, et d’apprécier les délais pour procéder à ces expulsions. Ces bonnes intentions de principe n’ont pas été appliquées pour ces familles roms, comme l’ont démontré les résultats du recensement. Des expulsions ont été exécutées par les autorités en dépit des conditions hivernales durant le premier trimestre 2017, ainsi qu’en novembre et décembre. Une accélération des évacuations de terrain a été observée peu avant le 1 er novembre (début de la trêve hivernale) : 669 personnes ont été contraintes de quitter dix lieux de vie entre le 25 et 31 octobre alors que les chiffres pour le mois s’élèvent à 1 490 personnes, soit 45% du total pour le mois en l’occurrence.
Douze évacuations ont eu lieu suite à des incendies touchant 1 093 personnes. Le nombre de ces opérations a été particulièrement élevé lors du premier trimestre, quand 847 individus ont été contraints de quitter leurs lieux de vie suite à des incendies qui se sont déclarés dans six lieux de vie informels, bidonvilles et squats. Dans la majorité de cas, ils se caractérisent par des conditions de vie très précaires, sans eau potable, ni assainissement. C’était le cas d’un lieu de vie situé dans le 15e arrondissement de Marseille où un incendie s’est déclaré la nuit de 8 au 9 décembre causant la mort d’un homme âgé de 35 ans, membre de la communauté rom. Le rapport de l’ERRC, intitulé Thirsting for justice publié en mars 2017 incluant des enquêtes dans 18 lieux de vie informels en France a révélé « des disparités choquantes dans des conditions d’accès à l’eau potable entre des Roms et le reste de la population ». Ces conditions, qui ont un impact direct sur la santé et la sûreté de la personne, augmentent la probabilité d’incidents tragiques et, dans certains cas, fatals.
A cela s’ajoutent 2 055 individus qui ont quitté vingt lieux de vie avant l’arrivée des autorités ayant pour objectif d’exécuter une expulsion. Le pic a été noté durant la période estivale lorsque 1 074 personnes ont quitté leurs lieux de vie sous la pression d’une expulsion imminente. Il convient de souligner que la majorité de ces lieux de vie a été frappée par une décision de justice ordonnant l’évacuation du terrain occupé ou bien par un arrêté administratif de dangerosité pris par les autorités communales/préfectorales ordonnant une expulsion sous 48 heures.
En 2017, le nombre d’évacuations suite à un arrêté de dangerosité/péril pris par des maires ou des préfets a diminué par rapport à l’année précédente. 35 expulsions ont été exécutées à la suite des décisions administratives par rapport à 61 évacuations fondées sur des décisions de justice. Cependant des expulsions fondées sur de tels arrêtés municipaux ou préfectoraux reposent uniquement sur une décision administrative sans qu’il y ait l’intervention du juge étant en mesure d’apprécier la légalité, l’opportunité, les méthodes et les délais des opérations.
La moitié des expulsions ont été exécutées sans qu’elles aient été accompagnées de mesures de relogement. Des propositions d’hébergement ont été faites dans 64 cas sur un total de 130 opérations. Ainsi, des centaines de familles et d’individus ont été mis à la rue lors des 66 autres opérations, qui ont été menées sans qu’aucune solution alternative de relogement ou d’hébergement ne soit proposée aux personnes concernées. Il convient de noter que lorsque des mesures de relogement sont prises par les autorités, elles sont souvent limitées à un hébergement de courte durée dans des hôtels sociaux ou une mise à l’abri dans des bâtiments publics (un gymnase par exemple). Ces mesures sont en contradiction avec les orientations fixées par la circulaire de 26 août 2012, qui prévoit une obligation pour les autorités de réaliser un diagnostic préalable, ainsi que des réponses de relogement adaptées aux besoins des personnes concernées. En outre, les solutions proposées par les autorités ne concernent qu’une partie des personnes expulsées, considérées comme vulnérables. Ces réponses apportées semblent être inefficaces car elles ne prévoient pas de solutions de relogement pérennes pour faciliter l’accès au logement et combattre le problème de mal-logement auquel sont confrontées les familles roms précaires partout en France. En conséquence, elles retournent vivre dans des bidonvilles ou des squats où elles sont susceptibles de faire face à des nouvelles expulsions, les plongeant encore plus dans la pauvreté et la précarité. Ceci a été observé à Paris lorsque les mêmes familles roms ont fait l’objet d’expulsion à deux reprises en 2017 du même lieu de vie, situé près de Porte de la Chapelle : la première évacuation du terrain date de 28 février ; neuf mois plus tard elles ont été expulsées à nouveau du même endroit.
De plus, l’absence de solutions de relogement pérennes et les expulsions à répétition conduisent à une migration forcée au sein d’un département ou d’une région, ayant des conséquences négatives sur l’accès aux droits et le processus d’intégration des Roms vivant en bidonville ou en squats en France.
Quelques résultats positifs ont été notés à Toulouse où, le 10 juillet, les autorités locales et l’Etat ont démantelé le bidonville Ginestous à la suite d’une décision de justice en respectant les obligations prévues par la circulaire de 26 août 2012. Lors de cette opération conjointe des autorités locales, l’Etat et la société civile, 165 sur le total de 350 personnes expulsées se sont vues proposées une solution de relogement ou d’hébergement par l’Etat ou la mairie. De plus, des engagements spécifiques ont été pris par la mairie afin de faciliter l’inclusion sociale de 119 personnes, dont 40 mineurs dans le domaine de logement, l’éducation et l’emploi en signant une convention d’occupation d’un lieu d’hébergement avec les familles. Durant le dernier trimestre 2017, la commune de Rezé a adopté des mesures de démantèlement de deux bidonvilles, où vivaient des familles roms pendant plus d’un an, déplaçant 126 personnes vers un terrain où elles peuvent bénéficier de meilleurs conditions de vie, y compris d’accès à l’eau et d’assainissement, ainsi que d’un accompagnement social vers l’intégration. Ces exemples montrent qu’une résorption des bidonvilles à travers une approche socialement responsable et des solutions de relogement pérennes pour les personnes expulsées sont possibles lorsqu’il y a une volonté politique et une coopération entre les autorités locales, l’État et les citoyens facilitant l’intégration des familles roms précaires dans la société française.
Néanmoins ces mesures restent des cas isolés, puisque la grande majorité des expulsions sont menées sans qu’il y ait des solutions durables pour favoriser l’accès au logement et permettre aux familles roms précaires de combattre le mal-logement, la pauvreté et l’exclusion sociale.
Les résultats de recensement ont montré que 59 des évacuations concernent des lieux de vie situé sur un terrain public, comparés aux 41 terrains privés. Ceci ne correspond pas au recensement récent de camps illégaux, bidonvilles et squats publié par la Délégation interministérielle d’accès au logement et l’habitat (DIHAL), qui a démontré une répartition quasi égale entre les lieux de vie situés sur des terrains publics (51%) et des terrains privés (48%).
Le taux élevé d’évacuation des terrains publics suggère un manque de volonté politique de la part des autorités publiques d’intégrer les familles roms vivant en bidonvilles et squats en France pendant des années. De plus, seulement 17 projets d’aménagement ont été recensés concernant les terrains évacués, ces projets étant pourtant souvent évoqués pour justifier la nécessité d’évacuation du terrain occupé.
Les résultats indiquent, comme dans les années précédentes, que la région Île-de-France reste au cœur des opérations et concentre la majorité des personnes expulsées avec 63 % du nombre total recensé en 2017 et 66 opérations enregistrées dans la région parisienne, alors que le recensement de la DIHAL datant d’avril 2017 indique que 38% des personnes vivant en bidonvilles et squats sont en Île-de-France. Le reste des évacuations de terrain se répartit entre l’Auvergne-Rhône-Alpes (10%), la PACA (8%), l’Occitanie (6%), le Pays de la Loire (6%) et les Hauts-de-France (5%).
L’année 2017 a aussi été marquée par un nouveau quinquennat présidentiel et des promesses pour une approche envers la résorption des bidonvilles respectant les droits de l’Homme. « La destruction sans solution alternative est une méthode aussi hypocrite que coûteuse et inefficace. Il revient donc à la puissance publique, en lien avec les habitants, les riverains et les associations de trouver des solutions avant chaque destruction ou évacuation, pour que celle-ci ne se traduise pas par la création simultanée d’un nouveau camp » a affirmé le candidat Emmanuel Macron avant les Etat des lieux national des campements illicites, grands squats et bidonvilles – Dihal, avril 2017.
Depuis 2012, le nombre de personnes vivant en bidonvilles/squats varient entre 15 000 et 20 000 (Source Dihal). Néanmoins, la réalité est autre. Des expulsions sans solutions de relogement ont été observées en 2017, après l’élection du nouveau président de la République. Par ailleurs, l’année 2017 aura encore été marquée par des propos racistes et des discriminations à l’encontre des communautés roms. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a souligné la présence « d’un racisme intensifié » à l’encontre des Roms, conduisant à des violations des droits fondamentaux et révèle « une politique ambiguë de résorption des bidonvilles dans laquelle l’approche répressive a été privilégiée […] » menant vers « une errance organisée» Ce recensement est le fruit d’un travail commun entre la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’ European Roma Rights Centre (ERRC), avec le soutien du Collectif national droits de l’Homme Romeurope. Sans avoir la prétention à l’exhaustivité de la situation étant donné le manque de données officielles disponibles, ce recensement voudrait cependant en être l’expression la plus objective possible.
Ce recensement est le fruit d’un travail commun entre la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’European Roma Rights Centre (ERRC), avec le soutien du Collectif national droits de l’Homme Romeurope. Sans avoir la prétention à l’exhaustivité de la situation étant donné le manque de données officielles disponibles, ce recensement voudrait cependant en être l’expression la plus objective possible.
La section LDH de Poissy et environs participe au Réseau pour l’Accueil des migrants en Yvelines (résau AMY).
Charte du Réseau AMY – 20 janvier 2018
Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines (Réseau AMY)
Nous, organisations, associations, collectifs et personnes intervenant en soutien aux migrants, formons le Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines dit Réseau AMY. Nous sommes réunis par notre volonté commune d’accueillir dignement tous les migrants quelles que soient les raisons qui les ont conduits à venir en France.
L’arrivée de migrants et réfugiés a entraîné un important mouvement populaire de solidarité. Malgré des réactions de crainte et de rejet, malgré la démagogie de certains élus locaux et de certains mouvements politiques, cette solidarité s’est exprimée par la création de collectifs, de comités de soutien et de nouvelles associations. Le réseau AMY est une émanation de cette solidarité.
Le Réseau AMY a pour but :
– de faciliter l’accueil des migrants ainsi que le dialogue, la rencontre et l’interaction entre Yvelinois et personnes migrantes,
– de partager pratiques et expériences dans tous nos domaines d’intervention pour mieux accueillir les migrants qui sont sur nos territoires,
– d’agir en commun vis-à-vis des autorités de l’État, des collectivités territoriales et des administrations pour faire respecter les droits des migrants dans le cadre des déclarations et conventions internationales, notamment droit d’asile, droit à l’hébergement inconditionnel d’urgence, droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, libre circulation telle que définie par l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, etc.,
– d’informer et d’agir pour que les lois et les mesures prises par le Gouvernement, les collectivités territoriales et les institutions concernant l’accueil des personnes migrantes soient respectueuses des droits humains fondamentaux et des conventions internationales,
– de lutter pour l’abrogation des accords de Dublin, et, en attendant, d’agir en commun vis-à-vis des Préfectures et du Gouvernement pour demander l’application de la clause dite «discrétionnaire» ou «de souveraineté» des accords de Dublin : «Chaque État membre peut décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement »,
– de faire connaître aux médias, aux élus et à la population les actions de solidarité avec les migrants dans les Yvelines,
– de réaffirmer le droit pour tout citoyen qui le souhaite de venir en aide aux personnes en difficulté.
Ce réseau a pour moteur « À plusieurs nous sommes plus forts ».
Ce réseau respecte l’autonomie de chacun : associations, collectifs, comités, organisations et personnes.
La solidarité militante agit actuellement dans plusieurs directions, et notamment :
– soutien matériel,
– hébergement là où les migrants sont à la rue, avec parallèlement des actions pour obtenir leur hébergement par l’État et les collectivités territoriales,
– aide alimentaire là où les migrants ne sont pas nourris,
– aides diverses (vestimentaires, etc.),
– petit déjeuner dans les files d’attente pour l’accès aux services de l’administration
– cours de français et conversation française,
– échanges culturels et conviviaux,
– activités sportives,
– information-sensibilisation vis-à-vis de la population,
– mobilisations contre les actions ou/et prises de position xénophobes ou racistes de certaines organisations,
– mobilisations auprès des élus,
– assistance administrative et juridique,
– accompagnement médical.
Dans ce cadre, le Réseau AMY participera aux États Généraux des Migrations.
Le réseau AMY va permettre de partager, fédérer, dynamiser les différentes actions engagées et d’agir avec plus de force et d’efficacité pour un accueil digne de tous les migrants, sans distinction, qui arrivent en Yvelines.
Premières signatures :
ACO VIS (Action Catholique Ouvrière de la Vallée Industrielle de la Seine)
Action Catholique des milieux Indépendants 78 / ACI 78
ASTI du Mantois
Cercle de silence de Versailles
Collectif de soutien aux réfugiés et sans-abri de la Confluence (Seine et Oise)
Collectifs des Petits Déjeuners et Fêtes de la Fraternité de Versailles
Collectif pour l’Accueil des Migrants à Achères / CAMA
Collectif Voisins Solidaires de Mézy-sur-Seine
Collectif Voisins Solidaires de Versailles
Comité de soutien aux réfugiés des Tilleuls de Triel-sur-Seine
Communauté Emmaus de Follinville-Dennemont
Forum du Mantois
CRIC – Collectif de réflexion et d’initiatives citoyennes de Mantes
LDH de Conflans-Sainte-Honorine
LDH de Mantes
Section de Poissy et environs de la LDH
Section de la LDH de Verneuil-sur-Seine et ses environs
LDH 78
MRAP Yvelines
RESF 78
Un Ailleurs Pour Tous
Actualisation
L’opération de mise à l’abri, à eu lieu le 19 décembre au matin voir le communiqué de la section de Confalns
A coté de chez nous, à Conflans, une opération de mise à l’abri prévue par la préfecture est reportée suite à une décision de la mairie.
Les services de l’Etat dans le département des Yvelines se sont manifestés en organisant une opération de mise à l’abri des réfugiés et demandeurs d’asile actuellement sans abri.
Le campement de fortune qui se tient au pointil à Conflans Ste Honorine comprend selon les derniers chiffres près de 370 personnes réduites à s’abriter dans des tentes bien insuffisantes si l’on considère les conditions météorologiques.
L’opération avait été fixée pour se dérouler le 13 décembre.
C’est alors que nous avons appris que cette opération était ajournée en raison de la décision unilatérale de la mairie de Conflans de refuser la mise à disposition d’un gymnase à titre provisoire, pendant le temps d’un transfert de quelques jours au plus.
Le collectif de soutien aux réfugiés et sans abris de la confluence se tient à votre disposition pour toute information complémentaire dont voici le mail:
contact-refugies-confluence@framalistes.org
Voir sur le site de la section de Conflans de la LDH
Pour compenser l’annulation de celle du 29 décembre, une permanence se tiendra le 5 janvier à 19h30 Point d’Accès au droit, 8 allée Simone Signoret (à côté du cinéma Pandora, au centre ville).
Afficher la carte
Notre section Ligue des Droits de l’Homme fait partie du Comité de Soutien des Tilleuls qui intervient auprès des migrants du Centre d’Hébergement d’Urgence.
Nous avançons dans l’organisation d’un deuxième déjeuner le 21 janvier à midi avec les réfugiés de la Maison des Tilleuls de Triel. Nous avons déjà une dizaine de cuisiniers volontaires Tibétains, Afghans et Soudanais.
Nous avons estimé que le coût des ingrédients et petits matériels (vaisselle jetable…) se monterait à moins de 10 Euros par personne, soit au total, pour 90 personnes, 800 Euros.
Il se déroulera sur une péniche amarrée à Triel, et qui est gérée par l’association La Péniche – Arche Espérance. Les courses et la préparation du repas se feront en «ateliers » dans 5 ou 6 cuisines de particuliers riverains, avec deux ou trois réfugiés à chaque fois. Nous recherchons d’ailleurs encore une ou deux personnes intéressées pour accueillir chez elles un « atelier » cuisine .
N’hésitez pas à nous contacter sur le sujet (si possible avant le 8/12 , car première réunion de préparation avec les réfugiés est le 9/12).
Merci de votre contribution directe, et de diffuser cet initiative à vos connaissances, si vous utilisez Facebook, ou d’autres réseaux sociaux, n’hésitez pas à relayer l’appel.
Notre section est membre du Comité de soutien des Tilleuls de Triel sur Seine, qui s’associe à une initiative de Attac 78 Nord et du Collectif des Voisins Solidaires de Mezy (où il y a également un Centre d’Hébergement d’Urgence) pour une soirée Ciné- Débat sur le thème :
La salle Robespierre est à coté de la gare de Poissy
Quelques conseils pour les étrangers demandant un titre de séjour ou son renouvellement
La section de la Ligue des Droits de l’Homme de Poissy et environs tient une permanence régulière à Achères.
Pour venir à cette permanence, vous devez prendre rendez-vous par téléphone au 06 32 68 01 41 (éventuellement laissez un message). Le jour, l’heure et l’adresse vous seront indiqués en fonction des possibilités.
Cette permanence peut vous aider dans la défense de vos droits de citoyen-ne-s : droits civils, sociaux, économiques, politiques ainsi que dans le droit des étrangers : titres de séjours, demande d’asile, …
Pour aider à l’obtention ou au renouvellement des titres de séjours, notre permanence ne peut pas aider que les personnes qui habitent dans les Yvelines.
Pour les personnes qui dépendent d’autres préfectures, nous leur proposons de consulter la liste des permanences associatives des autres départements d’Ile de France.
Vous pouvez nous saisir du lundi au vendredi, de 10h à 13h en composant le numéro suivant : 01 56 55 50 10.
Il vous est également possible de nous saisir par voie postale à l’adresse suivante :
Ligue des droits de l’Homme – Service juridique
138, rue Marcadet 75018 Paris
»
Retrouvez l’article de actu.fr sur la lettre ouverte du Ramy
Lettre ouverte aux député(e)s des Yvelines envoyé par le Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines
Madame (Monsieur) la (le) Député(e),
Notre réseau pour l’accueil des migrants en Yvelines, qui regroupe 29 associations et collectifs en contact quotidien avec des personnes migrantes, notamment demandeuses d’asile et réfugiées, s’adresse à vous dans le contexte actuel d’urgence sanitaire qui impacte l’ensemble des habitants de notre pays et particulièrement les plus précaires d’entre eux.
En cette période de crise sanitaire, où il est fait obligation à chacune et chacun de rester chez soi, nous pensons d’abord aux personnes sans abri, qui n’ont pas de « chez soi».
Comme vous le savez, le 115, dont le rôle est de fournir une mise à l’abri aux personnes à la rue, est complétement débordé dans notre département. De nombreux sans abri n’obtiennent pas de réponse du 115; ils sont alors contraints de vivre à la rue, dans des abris de fortune plus ou moins précaires, isolés ou en campements.
Certes, nos associations se réjouissent de la décision du gouvernement de reporter de deux mois la fin de la trêve hivernale qui va éviter la remise à la rue des personnes bénéficiant des hébergements d’hiver.
Mais cela ne résout pas la situation des personnes actuellement sans abri.
Cela n’empêche pas non plus la mise à la rue des personnes qui ne bénéficient pas de la trêve hivernale: demandeurs d’asile hébergés en établissements spécifiques (CADA, HUDA, PRAHDA, etc.), personnes sous le coup de décisions d’expulsion ne prévoyant pas le bénéfice de la trêve hivernale.
C’est pourquoi nous insistons auprès de toutes les autorités de l’Etat et particulièrement de vous, membre de la représentation nationale,
– pour que toutes les mesures soient prises pour que les personnes sans abri soient immédiatement hébergées, quelle que soit leur situation administrative vis à vis du séjour, et « quoiqu’il en coûte » comme l’a indiqué le président de la République;
– pour que personne ne soit expulsé de son logement ou lieu de vie, ou qu’il ne soit mis fin à son hébergement, sans qu’un autre hébergement ou un logement ne lui soit proposé;
– pour que les personnes hébergées sans ressources aient accès à l’aide alimentaire, par exemple sous forme de bons alimentaires;
– et pour que toutes les personnes aient accès aux soins médicaux, qu’elles aient, ou non, des droits ouverts à l’assurance maladie.
S’agissant plus particulièrement des demandeurs d’asile, nous demandons:
– que l’OFII cesse de prendre des décisions de suspension ou de retrait des conditions matérielles d’accueil ( = CMA) à leur encontre. Ces décisions ont en effet pour conséquence que ces personnes perdent leurs droits à l’hébergement et à l’allocation pour demandeur d’asile, et risquent de se retrouver sans abri et sans ressource. Que les CMA soient rétablies aux demandeurs d’asile à qui elles ont été supprimées;
– concernant les personnes qui n’ont plus le statut de demandeur d’asile, parce qu’elles ont été reconnues réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, qu’elles ont été déboutées de leur demande, ou qu’elles ont obtenu un titre de séjour pour un autre motif que l’asile, nous demandons qu’il ne soit pas mis fin à leur hébergement par l’OFII, tant qu’elles n’ont pas une autre solution de logement ou d’hébergement.
– concernant les personnes en procédure Dublin, y compris celles déclarées « en fuite », nous demandons que la préfecture leur applique la « clause discrétionnaire », c’est à dire que la France devienne responsable de leur demande d’asile puisqu’il est bien évident qu’elle ne seront pas transférées dans un autre pays de l’espace Schengen, alors que les déplacements sont drastiquement limités et que la quasi totalité des pays européens sont touchés par la crise sanitaire; dans ces conditions, les maintenir en procédure Dublin a pour seul effet de retarder le moment où elles pourront déposer leur demande d’asile; cela nous apparaît comme une mesure qui n’a aucun intérêt pour l’Etat, mais qui contribue à engorger les structures d’hébergement.
S’agissant des personnes actuellement enfermées en centre de rétention en attente d’un éventuel éloignement, nous demandons qu’elles soient immédiatement libérées, puis hébergées si nécessaire ; en effet, compte tenu de la fermeture des tribunaux, elles n’ont pas la possibilité de faire valoir leurs droits, et compte tenu de la restriction des transports aériens et des échanges internationaux, elles ne pourront pas être effectivement éloignées. Par contre, il est à craindre que les centres de rétention ne deviennent des lieux de propagation du virus.
Nous vous remercions de nous indiquer dès que possible les mesures qui vont être prises pour aller dans le sens de nos demandes.
Nous sommes, bien entendu, disponibles pour échanger avec vous sur ces sujets.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer l’expression de notre respect.
Le Réseau AMY.
Crise-sanitaire-lettre-ouverte-du-Réseau-Amy-aux-députés-des-Yvelines
La durée de validité des titres de séjour actuellement en circulation (y compris VLS, attestations de demande d’asile et récépissés) est prolongée de 3 mois à compter de ce lundi 16 mars.
Arret des audiences à la CNDA
OFPRA= report de la plupart des entretiens mais certains auront quand même lieu.
Se renseigner sur le site de l’OFPRA
https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/actualites/mesures-liees-au-covid-19
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