RESF 78 fêtera ses 10 ans : Rejoignez nous
Samedi 16 Avril 14H30 à 17H30
Centre huit
8 rue du Buc
Versailles – 78 – Yvelines
lycéens sans papier;resf;ldh poissy;versailles;78;yvelines
RESF 78 : assises départementales des lycéens sans-papiers – 7 février à Versailles
« Un titre de séjour étudiant et après ? »
Être jeune et sans-papiers, c’est, au quotidien, vivre avec la peur et les galères.
C’est pourquoi, ces jeunes acceptent ce que la Préfecture leur donne : une Autorisation provisoire de séjour (APS) ou un titre de séjour « étudiant ». Et cela, alors même qu’un tel titre les condamne à se retrouver sous peu « sans-papiers ». Car un titre « étudiant », c’est prévu pour de jeunes étrangers qui ne séjournent en France que le temps de leurs études (et ont déjà prévu de retourner ensuite dans leur pays d’origine), pas pour ceux qui souhaitent construire leur vie en France.
POUR CEUX VENUS REJOINDRE QUELQU’UN DE LEUR FAMILLE, un oncle, une tante, une sœur, … pour continuer leurs études, pour éviter un mariage forcé, pour construire leur vie, … Leurs parents sont restés au pays, souvent pauvres, eux-mêmes en difficultés familiales ou vivant dans des zones de combat. Ils ont dû attendre leurs 16 ans, pour que leur famille leur donne leur autonomie et les laisse partir
Or, la circulaire Valls du 28 novembre 2012 exige, pour régulariser les jeunes majeurs, qu’ils soient arrivés avant l’âge de 16 ans et qu’ils vivent avec l’un de leurs parents. La grande majorité des jeunes connus du RESF 78 ne sont pas dans cette situation. Ils n’obtiennent alors qu’un titre de séjour « étudiant » qui, comme son nom l’indique, ne sera pas renouvelé à la fin de leurs études.
POUR LES JEUNES ISOLÉS, pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), la circulaire Valls du 28 novembre 2012, rappelle la loi et indique que les Préfectures sont invitées à l’appliquer de manière « bienveillante».
« S’agissant du cas spécifique des mineurs étrangers isolés, je vous rappelle que les dispositions de l’article L. 313-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile vous permettent de délivrer une carte de séjour temporaire mention « salarié » ou « travailleur temporaire » à ceux qui, pris en charge par l’aide sociale à l’enfance entre l’âge de 16 et de 18 ans, sont engagés dans une formation professionnelle qualifiante. Vous pourrez faire un usage bienveillant de ces dispositions, dès lors que le mineur étranger isolé a satisfait à l’ensemble des conditions prévues par cet article et que la qualité de son parcours de formation est de nature à lui permettre une insertion durable dans la société française, »
La réalité dans les Yvelines est toute autre : ces jeunes n’obtiennent pas un titre de séjour « salarié » même s’ils sont en formation professionnelle en lycée, même s’ils ont signé un contrat d’apprentissage avec un patron, même si le Défenseur des Droits, alerté, donne raison au jeune.
Pour tous ces jeunes en formation, qu’ils soient « en famille » ou isolés, c’est une vraie angoisse au quotidien quand ils envisagent la fin de leurs études. Ils devront alors engager une nouvelle procédure de régularisation appelée « changement de statut » pour obtenir un titre de séjour « salarié ». Ils auront à affronter, comme tous les jeunes de France, la difficulté de trouver un travail, compliquée par les discriminations d’embauche que malheureusement personne ne nie, auxquelles se rajoute la difficulté de trouver un patron qui accepte de les embaucher en CDI et s’engage à payer lors de leur embauche la taxe OFII (égale à 55% de leur salaire brut mensuel dans la limite de 2,5 SMIC).
Scolarisés, ayant appris un métier, insérés dans la vie de leur quartier, de leur lycée, leur vie est ici.
– pour les jeunes isolés en formation professionnelle, la Préfecture des Yvelines doit appliquer l’article L313-15 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et leur donner un titre de séjour « salarié ».
– pour les autres, jeunes « en famille » ou jeunes isolés en formation générale, la loi doit changer pour leur permettre une régularisation avec un titre de séjour pérenne.
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Ils seront là pour témoigner, à côté d’autres lycéens yvelinois sans-papiers ou qui ont peur de le devenir – à cause des lois, à cause de leur histoire ou de celle de leur pays,
le 7 février 2015, dès 14h30,
au Centre Huit – 8 rue de la porte de Buc à Versailles (gare des Chantiers).
Ils étudient ici, ils vivent ici
Ils sont une richesse pour la France de demain
La loi doit les régulariser
RESF 78 : assises départementales des lycéens sans-papiers – 7 février 2015 à Versailles
« PASSEPORT EN COURS DE VALIDITÉ », pièce incontournable pour obtenir un titre de séjour.
Une vingtaine de jeunes scolarisés yvelinois sont condamnés à être ou à devenir des sans-papiers.
Tout un chacun peut obtenir ou faire prolonger un passeport dans son pays ou à l’ambassade. Cela devrait être la règle, mais cela ne fonctionne pas pour ces jeunes qui, selon les cas, sont :
– victimes de la politique discriminatoire de leur pays qui refuse de les reconnaître s’ils sont en France (les mauritaniens) ou de leur fournir un passeport s’ils n’ont pas de titre de séjour.
– victimes de la guerre qui a détruit les archives.
– victimes d’erreurs sur leur état civil, impossible à corriger.
– victimes d’une guerre dans laquelle ils seraient enrôlés s’ils retournaient dans leur pays d’origine.
– victimes de situations de familles conflictuelles (abandon, déplacement, décès, rejet) qui les mettent à la rue et sans papiers.
Ils sont une vingtaine, majeurs et sans avenir à la fin de leurs études.
La France les a accueillis, généralement de bons ou très bons élèves, appréciés de tous.
Certains, parfois en France depuis de nombreuses années, 3, 5 ou même 10 ans, vivent avec leurs parents, frères ou sœurs qui eux, ont ou auront un titre de séjour.
D’autres sont isolés, venus pour fuir la guerre ou la misère, ou tout simplement pour se former et travailler. Ils sont partis en laissant tout, franchissant des milliers de kilomètres, des frontières et des mers, souvent au péril de leur vie.
Mais l’absence de « passeport valide », les empêche de construire leur vie sereinement ici.
En général, pour les jeunes, l’arrivée de leurs 18 ans est l’occasion d’une fête.
Pour eux, à leurs 18 ans, ils rentrent dans une zone de non-droit, leur avenir est bouché : aux impossibilités qu’ils connaissaient déjà en tant que mineur (pas le droit de voyager, pas le droit de poursuivre sa formation en alternance ou de faire des petits boulots pour devenir autonome, pas le doit de passer son permis de conduire,…), s’ajoute la peur de l’arrestation et de l’expulsion et l’angoisse de la fin des études où ils n’auront pas le droit de travailler.
La loi exige qu »ils puissent prouver leur identité.
Quel que soient les raisons de l’absence de passeport valide, pour nous, leur identité, c’est eux, avec leur statut d’élève qui leur a permis de grandir ici. L’administration doit les reconnaitre pour ce qu’ils sont, avec le statut qui est le leur, celui de jeune scolarisé, et les régularise.
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Ils seront là pour témoigner, à côté d’autres lycéens yvelinois sans-papiers ou qui ont peur de le devenir – à cause des lois, à cause de leur histoire ou de celle de leur pays
le 7 février 2015 dès 14h30
au Centre Huit – 8 rue de la porte de Buc à versailles (gare des Chantiers)
ils étudient ici, ils vivent ici
ils sont une richesse pour la France de demain
la loi doit les régulariser