Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.Section Saint-Denis Plaine Commune

Lettre ouverte aux représentants de l’Etat, aux collectivités et aux élus
parlementaires, aux bailleurs de la Seine Saint Denis.

Depuis le début de la crise sanitaire que nous traversons, notre département fait régulièrement
les gros titres. Parce que la mortalité y est particulièrement élevée. Parce qu’ici, comme
ailleurs, la pandémie et le confinement révèlent encore plus les inégalités, il est urgent d’agir.
Cette urgence, qui est multiple doit aussi concerner le logement qu’il soit public ou privé.
Le confinement, pour bon nombre des habitantEs de nos villes, signifie perte de revenus :
dispositifs de chômage partiel qui ne compensent pas le salaire, absence totale de revenus
pour beaucoup d’emplois parmi les plus précaires, risque de licenciements économiques…
Cela représente également pour beaucoup d’entre nous, une charge financière supplémentaire
non négligeable : fin des cantines scolaires, des restaurants d’entreprise qui permettaient des repas à moindre coût, hausse des charges d’eau et d’électricité, frais quotidiens en plus…cela alors que les revenus peuvent chuter brutalement.

Ainsi pour beaucoup de locataires déjà en difficulté, payer son loyer devient impossible.
Les mesures qui ont été prises aujourd’hui à l’échelle de certains bailleurs sociaux du
département sont insuffisantes. Si cela constitue déjà une avancée, le traitement au cas par cas comme cela est proposé actuellement par PCH ou l’étalement sur l’année par la SEMISO ou
Seine-Saint-Denis Habitat ne permettront pas de régler cette situation.

Pendant toute cette période de confinement et pour les mois suivant, il est indispensable que
des dispositions pérennes soient prises:

1) Suspendre la perception des loyers et charges pendant la durée du confinement pour les
locataires du logement social et du privé. Ceci doit avoir lieu à l’échelle du pays et doit
s’imposer à tous les bailleurs pour qu’il n’y ait pas d’inégalité de traitement des locataires.

2) Pour les familles déjà en difficulté avec un plan apurement, allégement notable du montant
à payer avec d’importantes facilités d’échelonnement et levée des sanctions à leur égard.

3) Arrêt des procédures à l’encontre des locataires en cas d’impayés et arrêt des expulsions
locatives même au delà du délai des 2 mois de prolongation de la trêve hivernale qui doit se
prolonger jusqu’en mars 2021.

4) mettre en place un fond d’indemnisation alimenté par l’Etat et l’ensemble des institutions
du logement social à destination des bailleurs pour permettre la mise en application envers
tous les locataires de l’ensemble de ces mesures. L’Etat doit revenir sur sa réforme de l’APL et rendre l’argent ponctionné alors qui pourrait aujourd’hui servir à aider les locataires.
Le Gouvernement doit prendre une telle décision là où il n’a pris jusqu’à présent que quelques
mesures très insuffisantes (report de la trêve hivernale, aides aux petites entreprises…).Mais dans l’attente, cette décision peut aussi être prise à l’échelle des bailleurs sociaux publics ou privés, des municipalités pour leurs offices publics de l’habitat, tout en garantissant les salaires des personnels dont l’activité est indispensable aux locataires confinés dans leur logement. Les maires de Barcelone et de Lisbonne ont suspendu les loyers du parc public, nous vous demandons de suivre leur exemple !

Il est inacceptable de laisser nombre de locataires dans l’impossibilité de toucher des revenus et/ou contraint de continuer à travailler dans des conditions non indispensables et dangereuses pour eux et pour la santé publique, parce qu’ils doivent faire face aux paiement du loyer.

Se posent aussi les questions matérielles du confinement. Rester chez soi ne peut s’entendre
pour celles et ceux qui n’en ont pas. Qu’en est-il pour toutes les personnes sans abris du
département ? Victimes, au delà de la crise sanitaire, de l’absence des structures habituelles et indispensables (eaux, toilettes, distribution de nourriture…) et parfois d’abus policiers. Qu’il s’agisse de leur santé ou de la santé publique il est inacceptable que des personnes restent aujourd’hui à la rue.

Combien de familles et de personnes dans notre département sont confinées dans des
conditions indécentes, en sur occupation, dans des taudis, combien d’enfants sont contraints
de rester toute la journée entre quatre murs plein de plomb ? Pour combien d’habitants du
département ce confinement constitue une mise en danger ? Combien de personnes sont
contraintes de rester confinées avec des personnes violentes et dangereuses ?
Pour celles et ceux-là des logements doivent immédiatement être mis à disposition. La loi de
réquisition doit être appliquée en urgence. Combien de milliers de m2 de bureaux sont vides ?
Combien de logements sont proposés à la location meublée touristique et sont aujourd’hui
vides?

Il est inacceptable qu’aujourd’hui, des personnes soient à la rue, dans des taudis ou menacés
de violences conjugales ou interfamiliales ! Les locations touristiques meublées, les hôtels, les pensionnats, les bureaux et logements vides doivent être mis à disposition immédiatement.

Maires et Préfet, vous avez la possibilité de réquisitionner
Bailleurs et collectivités, vous avez des logements et biens vacants à mettre à disposition.
Il est de votre devoir de le faire.

Dans la crise que nous connaissons l’Etat, le département, les communautés d’agglomération,
les maires, les élus parlementaires, les bailleurs publics ou privés doivent assumer les
responsabilités qui sont les leurs en donnant les moyens d’aider les habitants, les locataires à y faire face.

Le 20 avril 2020

Premiers signataires :ACLEFEU, Alliance Citoyenne Aubervilliers, APPUII, CGL Aubervilliers, CLCV Union départementale 93, CNL Union départementale 93, CNL section ville Saint-Denis, Collectif Attiéké Saint-Denis, Collectif des habitants de Franc Moisin, Collectif Solidarité Migrants Wilson, Droit au logement (DAL), DAL Est Ensemble, DAL Saint Ouen, LDH section Saint-
Denis Plaine Commune, MRAP Saint-Denis, Réseau Solidarité Logement Saint-Denis, SUD
CT Mairie de Saint-Denis, SUD CT Plaine Commune, Union Locale SUD Solidaires Saint-
Denis, Sciences Pop’ Saint-Denis, CGT FERC Sup Paris 8, CGT Educ 93
Amicale des locataires de Logirep de Franc Moisin, Amicale CNL Clos Saint Quentin,
Amicale des Locataires Cité PCH Salvador Allende de Stains, Amicale des locataires de
Pierre Sémard (ALCPS) Saint-Denis, Amicale et association entraide pour tous, quartier
Sémard Saint-Denis, Amicale des locataires (PCH) PLAINEKO Résidence Gabriel Péri La
Courneuve, Association Au bord du Tram, Toit et Joie, Saint-Denis, Association Droit-2Voir
Saint-Denis, Association des Locataires Delaune Fabien Sémard (ADLDFS) DAL Saint-
Denis, Association Union Solidarité secteur 8 Villetaneuse, CNL La Courtille Saint-Denis,
Collectif ilot 8 Saint-Denis, DAL-HLM à Plaine Commune Habitat,

« Un bicot comme ça, ça nage pas », « ha ha, ça coule, tu aurais dû lui accrocher un boulet au pied »
Tels sont les propos tenus par des policiers (affectés en Île de France) lors d’une intervention à l’Île-
Saint-Denis (93).
Le Snuitam FSU Intérieur, la fédération de la Ligue des Droits de l’Homme de Seine -Saint-Denis et les CEMEA Île de France condamnent fermement ces paroles racistes venant de policiers en mission.
Des mots suivis de violences relevant de la ratonnade qui ne peuvent avoir leur place au sein d’une police républicaine.
La mesure conservatoire de suspension des agents ne peut être le prétexte à une absence de suites disciplinaires ou pénales comme on le voit trop souvent. Nous demandons l’exclusion de ces personnels qui n’ont rien à faire au sein de la police nationale. Ceux-ci sont indignes de l’uniforme qu’ils portent et des valeurs de la république qui y sont attachées.
Depuis de nombreuses années, nous constatons une montée d’actes racistes de la part de certains fonctionnaires de police. Ils contribuent à jeter le discrédit sur des milliers de policiers qui font leur travail humainement et qui assurent leurs missions de protection des personnes et des biens.
Ces faits, qui ne sont malheureusement pas isolés et que nous déplorons, montrent le besoin de relever le niveau de recrutement des policiers, ainsi que de mettre en place une formation initiale et continue avec des modules axés sur le respect de l’humain, la psychologie, le rapport à la violence, l’ethnopsychiatrie, la lutte contre les discriminations.

Le 30 avril 2020

SNUITAM, CEMEA Ile de France, Fédération LDH Seine-Saint-Denis

Le principe de précaution doit s’appliquer à toutes et tous. Le virus ne connaît ni les frontières, ni les situations administratives. Plus les personnes sont en situation de vulnérabilité, plus elles sont menacées par le risque de contagion et de maladie. Toutes et tous doivent donc être protégés pour notre bien commun.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) constate que les annonces du gouvernement oublient nombre de personnes parmi les plus vulnérables. Une fois de plus, les plus précaires sont invisibilisés et encore plus fragilisés.

Mal logés, sans abris, personnes vivant en squat, dans les bidonvilles, dans les centres d’hébergement d’urgence ou les lieux privatifs de liberté (centres de rétention ou prisons) vivent déjà des situations d’insalubrité et de précarisation qui les rendent particulièrement vulnérables à ce coronavirus.

Leur vulnérabilité va être aggravée par la réduction de l’assistance juridique et de l’aide humanitaire y compris alimentaire et médicale qui leur est habituellement fournie.

Des personnes étrangères dont la seule « infraction » est de ne pas avoir les papiers ad hoc pour être ou rester sur le territoire français sont enfermées dans des espaces exigus dans l’attente de leur libération ou d’une reconduite à la frontière actuellement totalement illusoire. Alors même que la loi prévoit que cet enfermement doit être strictement limité, leur confinement est non seulement une atteinte à leur liberté, mais aussi une mise en danger pour elles et le personnel des centres de rétention administratif (Cra).

Il en va de même dans les prisons avec la surpopulation, les installations insalubres et les atteintes aux droits des personnes enfermées. Le seul confinement dans leurs cellules et la quasi-interdiction de visites ne peut être la seule solution car cela ne peut qu’aggraver les problèmes psychologiques des détenus déjà dramatiques.

L’inquiétude face à la crise sanitaire est partagée par toutes et tous, mais pour certaines catégories de population, elle est redoublée par des problématiques qui ne touchent qu’elles. L’absence d’information pour les personnes étrangères dont les droits ne tiennent déjà qu’à un fil et qui sont laissées dans l’ignorance concernant leur situation administrative en est un exemple qu’elles soient actuellement sur le territoire français ou en déplacement à l’étranger.

Les appels à la solidarité se multiplient et ils sont essentiels. Ils concernent d’abord le personnel sanitaire et hospitalier qui a tant alerté en vain sur la situation du service public.

La LDH souhaite formuler un certain nombre de demandes pour des mesures immédiates permettant de protéger l’ensemble des populations du territoire sans quoi les conséquences en termes de santé publique seraient désastreuses :

mise à l’abri de toutes les personnes à la rue ;
mise en place immédiate de distributions alimentaires organisées par les pouvoirs publics, l’installation de points d’eau et la mise à disposition de savon et de gel hydroalcoolique ;
accès à l’AME (aide médicale d’Etat) pour toutes celles et tous ceux qui en ont besoin sans restriction aucune ;
fin de la gestion saisonnière de l’hébergement d’urgence ;
réquisition de bâtiments inoccupés qu’ils soient privés ou publics pour répondre à l’urgence des mises à l’abri ;
mesures de protection immédiate notamment sanitaire de toutes les personnes enfermées dans les lieux de privation de liberté y compris par des mesures de libération immédiate de toutes celles et tous ceux pour qui existent des solutions alternatives et une vigilance accrue quant au respect de leurs droits fondamentaux ;
information spécifique quant à la situation administrative de toutes les personnes étrangères actuellement sur notre territoire quel que soit leur statut et suspension de toutes les OQTF, de toutes les mesures dites de dublinage, des assignations à résidence, des obligations de pointage qui y sont liées et prorogation de tous les délais de procédure.

En période de crise, c’est par la mise en œuvre de droits protégeant toutes celles et tous ceux qui sont sur le territoire indépendamment de leur statut et notamment les plus vulnérables qu’une démocratie se révèle.

Paris, le 18 mars 2020

Télécharger le communiqué en format PDF

Nous avons diffusé aux candidats un questionnaire sur le logement élaboré par le groupe logement de la LDH. Ce questionaire est visible ici.

Nous participons avec le DAL et le Réseau Solidarité Logement à une permanence ouverte à tous chaque 2ème et 4ème mardi de chaque mois à 19h
sur les problèmes de logement à la bourse du travail de Saint-Denis 4ème étage, salle Berthelot.

Création de l’Observatoire des pratiques policières de Seine-Saint-Denis
Depuis plusieurs années, la mise en œuvre de lois sécuritaires alimente un climat de
tension entre la police et la population, au prétexte du maintien de l’ordre public.
Dans les rues, les quartiers, les commissariats, les relations de la police avec la population
se dégradent.
L’instrumentalisation des forces de police et de gendarmerie par le Gouvernement aboutit,
de fait, à faire obstacle à l’expression de la contestation dans l’espace public, notamment
par l’emploi d’armes de guerre (LBD, grenades GLI F4…), d’abord dans les quartiers
populaires, à l’encontre des jeunes en particulier, puis lors des manifestations, avec pour
conséquence des traumatismes, des blessures graves, ou même des mutilations.
Ces dérives dans l’emploi de la force publique, avec leur cortège de contrôles abusifs et
de violences, procèdent d’une même doctrine d’engagement, non pas justifiée par l’ordre
et la paix publiques, mais par un objectif de contrôle politique et social. Cela conduit à
remettre en cause l’exercice des droits et des libertés, en plus d’empêcher les agents de
police d’être véritablement au service de la collectivité.
Ce n’est pas nouveau, mais la période récente a vu une multiplication de cas très graves
que les institutions ne reconnaissent que marginalement, quand elles ne sont pas dans le
déni, quelque chose que la Seine-Saint-Denis entre autres connaît bien depuis de
nombreuses années dans les rapports de la population avec la police. Les difficultés à
déposer plainte, notamment pour les femmes victimes de violence, sont un autre signe du
dysfonctionnement de ce service public.
Parce que nous refusons de nous résigner face à l’iniquité,
parce que nous sommes convaincues que la diffusion de l’information et l’élargissement
du débat public sur ces questions peuvent contribuer à éveiller les consciences,
nous, organisations locales et réseaux nationaux, militantes ou habitants concernés,
spécialistes ou non,
voulons participer à documenter ces pratiques abusives, à notre échelle, depuis la prise
de décision d’engager des forces de police jusqu’au suivi judiciaire.
Nous créons donc un observatoire des pratiques policières en Seine-Saint-Denis.
Des observatrices et observateurs seront présents sur les lieux où s’exercent ces
pratiques et recueilleront des témoignages. Des rapports et analyses seront rendus
publics afin de sensibiliser les citoyens, les acteurs de la justice et les pouvoirs publics,
d’alimenter le débat d’intérêt général sur les libertés et d’apporter une réponse collective
à ces dérives.
Informations : contact@obs93.org – 07 67 29 36 66

Invitation lancement Observatoire des pratiques policières 93

Liberté de manifester : abrogation de la loi

Communiqué commun signé par plus de 50 organisations

Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La loi adoptée par l’Assemblée nationale qui prétend encadrer le droit de manifester reste, malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, une atteinte grave aux libertés publiques et à l’équilibre des pouvoirs.

Les violences contre les personnes, les biens, les institutions qui ont eu lieu ne peuvent justifier qu’un exécutif s’arroge des pouvoirs exorbitants. Participer à une manifestation ne saurait signifier le risque pour chacun et chacune d’entre nous d’être poursuivi, fiché et condamné pénalement comme financièrement.

Soumettre les participants et les participantes à une manifestation à une fouille systématique, faire d’un visage en partie couvert un délit, persister dans l’usage d’armes qui mutilent, voici l’esprit et la lettre de mesures qui sont autant d’empêchements à l’exercice d’un droit essentiel en démocratie : celui de manifester publiquement, collectivement et pacifiquement son opinion.

Cette loi de circonstance porte un lourd risque d’arbitraire des gouvernements d’aujourd’hui comme de demain, nous en demandons l’abrogation. C’est pourquoi nous appelons à manifester partout en France le samedi 13 avril 2019.

Une conférence de presse se tiendra au siège de la Ligue des droits de l’Homme (138 rue Marcadet 75018 Paris) le jeudi 11 avril à 11h.

Paris, le 8 avril 2019

Signataires : Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) ; Amnesty international France ; Association des Tunisiens en France (ATF) ; Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) ; Agir ensemble pour les droits de l’Homme ; Association France Palestine solidarité (AFPS) ; Attac ; Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid) ; Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) ; Confédération générale du travail (CGT) ; Confédération paysanne ; Confédération nationale du logement (CNL) ; Droit solidarité ; Emmaüs France ; EuroMed Droits ; Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) ; Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) ; Fédération française des motards en colère (FFMC) ; Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL) ; Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) ; Fédération nationale de la Libre pensée ; Fédération nationale des Francas ; Fédération syndicale unitaire (FSU) ; Femmes Egalité ; France Nature Environnement (FNE) ; Gilets jaunes de Commercy ; Gilets jaunes signataires ; Greenpeace ; La Cimade ; La Quadrature du Net (LQDN) ; Le Planning familial ; Les Amis de la Terre France ; Les Effronté-e-s ; Ligue de l’enseignement ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ; Mouvement national lycéen (MNL) ; Mouvement pour une alternative non-violente Ile-de-France (MAN) ; Oxfam France ; Pas sans nous ! ; Réseau Euro-Maghrébin citoyenneté et culture (REMCC) ; SOS Racisme ; Syndicat de la magistrature (SM) ; Syndicat des avocats de France (SAF) ; Syndicat national des journalistes (SNJ) ; Syndicat national des personnels de l’éducation et du social (SNPES PJJ/FSU) ; Union juive française pour la paix (UJFP) ; Union nationale des étudiants de France (Unef) ; Union nationale lycéenne (UNL) ; Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (UTAC).

Communiqué de la fédération 93 de la LDH:

TOUTES ET TOUS Contre les fauteurs de haine !

La Fédération de Seine-Saint-Denis de la Ligue des droits de l’Homme condamne avec indignation l’opération commando menée par un groupuscule d’extrême-droite venu dans notre département déployer sur les toits de la CAF 93 une banderole prônant la xénophobie au nom d’une soi-disant préférence nationale. Cette initiative exacerbe le racisme, la violence et l’intolérance. Elle stigmatise les plus pauvres et les plus exploités.

Nous rappelons que les étrangers, ou ceux qui sont supposés tels, travaillent, payent des impôts et des cotisations sociales. Ils sont aussi les premières victimes des patrons voyous, des inégalités de salaires, des discriminations salariales, du mal logement, autant d’injustices contre lesquelles il faut lutter ensemble.

Nous réaffirmons que, particulièrement dans notre département, la diversité des couleurs, des origines et des cultures peut être une richesse et une source de dynamisme pour la collectivité dès lors que les valeurs républicaines d’égalité et de solidarité sont au cœur des politiques mises en œuvre.

En tentant de faire oublier les injustices sociales pour encourager la haine de l’autre, le rejet du voisin plutôt que celui des exploiteurs de toutes sortes, l’extrême droite confirme son rôle traditionnel : légitimer le système et faire oublier la nécessité des combats à mener. Au moment où des violences inadmissibles, fondées sur des fantasmes, frappent les Roms dans notre département et ailleurs, ce message est particulièrement insupportable.

La Ligue des droits de l’Homme exige des sanctions exemplaires vis à vis des organisateurs de cette manifestation et de tous les fauteurs de haine. Elle réclame la dissolution pure et simple du groupuscule Génération identitaire et appelle avec toutes les organisations démocratiques, partis et syndicats au rassemblement organisé le mercredi 3 avril à Bobigny (12 h 30 – Esplanade Jean Moulin).

Bobigny, le 31.03.2019

La section a proposé le texte suivant envoyé aux maires de Sait-Denis, La Courneuve et Aubervilliers:

Contribution aux cahiers de doléance

Rencontre débat

au théâtre de la Belle Etoile 14 Allée Saint-Just, La Plaine Saint-Denis
(métro Front Populaire, RER B La Plaine-Stade de France)

L’Observatoire de la Fraternité de la Seine-Saint Denis dans le cadre des travaux de son groupe de travail sur les relations entre la police et la population vous invite à une rencontre débat Relations police population : mieux comprendre pour agir.

Soirée organisée avec le soutien des CEMEA-ARIF, Fédération LDH 93 et MRAP St-Denis, et de la Compagnie Jolie Môme.

Avec

Flavien Benazet, Membre du Bureau national du Snuitam FSU, Responsable de la branche Ministère de l’Intérieur
Me Anina Ciuciu, avocate, co-fondatrice du Mouvement du 16 mai
Tara Dickman, Association Le Next Level, co-rédactrice du rapport Les Maux du déni publié en 2016 par le Collectif Stop le contrôle au faciès
Christian Mouhanna, Sociologue, Directeur du CESDIP, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, UMR CNRS 8183 et Université de Versailles St-Quentin
Laetitia Nonone, Fondatrice de l’Association ZONZON 93

Débat animé par Lionel Brun-Valicon, Président de la section LDH de Saint-Denis Plaine Commune

Pour rejoindre le Théâtre La Belle Étoile :

Métro Ligne°12 -Station Front Populaire (Sortie, 3 Av. G. Sand)

Bus 153 et 302 arrêt Église de La Plaine

Bus 139 – 239 -512 arrêt Front populaire

Contacts :

CEMEA : Claire Fiquet, 06 70 49 30 15 Mel: claire.fiquet@cemea-idf.org

LDH : ldhsaintdenis93@ldh-france.org et 06 41 47 77 54

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/64451