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La loi antiterrorisme censurée par le Conseil constitutionnel.
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Cette loi prévoyait des mesures restrictives (privation de liberté en quelque sorte) pour des détenus ayant purgé leur peine, donc en règle avec la justice..
Le conseil avance le respect du principe résultant de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, la dureté maximale de ces mesures, le renouvellement sans des éléments nouveaux ou complémentaires..
Peu d’intérêt en dehors de cercles spécialistes, cependant inquiétude manifestée par la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme et le Conseil national des barreaux..
Le ministre E D-M a défendu le texte assurant qu’il respectait les principes fondamentaux en matière de liberté, alors que le même E D-M dans sa vie d’avocat s’était opposé en 2008 à la loi sur la rétention de sûreté. Sic.
C’est le second camouflet en quelques semaines pour le gouvernement et la majorité; le 18 juin le Conseil constitutionnel infligeait une censure cinglante à la proposition de la députée LRM L. Avia contre la haine en ligne.