Les brèves de Jean

L’actu sous la loupe de Jean Camus

Orientation sexuelle aux USA…………C’est loin, mais c’est bien …..pour elles ; eux… États -Unis ; après 10 ans de controverses, un arrêt interdit les discriminations à l’emploi fondées sur les orientations sexuelles. Victoire des LGBT à la Cour suprême, le dernier juge nommé par D. Trump a créé la surprise, il était rangé parmi les plus conservateurs.





 Terrorisme  une proposition de loi permettra de placer les personnes sortant de  prison sous bracelet électronique pendant 20 ans ; La majorité souhaite  développer la justice préventive (sic)





« On crée un dispositif juridique terrifiant qui n’existe pas pour les tueurs en série » A. Blanc, vice-président de l’association française de criminologie.



L’exposé des motifs parle de dangerosité potentielle, mais comment  l’évaluer. La commission de refonte du droit des peines reconnaît (2015)  « son incapacité à définir la notion de dangerosité »









Pourtant un dispositif existe, contrôle administratif, pointage, assignation…….



Pour l’ex-contrôleur général des lieux de privation de liberté, la philosophie du dispositif pose problème « est- ce à la justice d’assurer la surveillance d‘un homme libre ? » « un tri entre les dangereux et le pas dangereux, risque d’être inefficace et surtout entaché d’arbitraire »



A. Hazan l’actuelle contrôleuse des lieux des….. critique la prise en charge de la radicalisation à partir de critères « opaques »



Un dispositif qui s’inspire très fort de celui en 2008 de N. Sarkozy.  Une peine après la peine, contraire au principe de la justice pénale ;  une fois la peine exécutée, la dette à l’égard de la société est payée.



L’ancien monde n’est pas encore mort…