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Frontière italienne : faux en écritures publiques ou pas ?

Communiqué interassociatif :

 

Frontière italienne :  faux en écritures publiques ou pas ?

Dans un communiqué du 13 avril 2018, le préfet des Alpes-Maritimes qualifie les informations diffusées par la presse internationale et française d’« allégations mensongères ». Commettre des faux en écritures publiques est un acte suffisamment grave pour que le préfet attaque en diffamation « The Observer » et tous les organes de presse qui ont relayé l’information ; nous attendons.

Le préfet regrette que les journalistes n’aient pas vérifié l’information : rappelons que le préfet ne répond jamais aux courriers, que l’accès à l’information et aux lieux de privation de liberté sont strictement interdits à la presse et aux associations de défense des droits de l’Homme.

A deux reprises, des parlementaires ont procédé, comme la loi les y autorise, à des visites surprise dans les locaux de la PAF de Menton et à chaque fois, des irrégularités très graves ont été mises en évidence ; faudra-t-il installer un bureau permanent de l’assemblée nationale à Menton ?

Que M. le préfet se rassure, avec la loi « asile immigration » actuellement en discussion au parlement, les actes illégaux qu’il tente de justifier, vont devenir tout à fait légaux : si un amendement LREM est adopté, plus de problèmes avec les journalistes et les associations ! La notion même de mineur va disparaitre aux frontières terrestres de la France. Ce serait une atteinte directe au principe supérieur de l’enfant, en contradiction avec la convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Nice, le 18 avril 2018

Association pour la démocratie à Nice, Cimade 06, Défends ta citoyenneté, Habitat et Citoyenneté, Ligue des droits de l’Homme 06, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples 06, Roya Citoyenne, Syndicat des avocats de France , Tous citoyens.

Contribution de la section de Nice aux états généraux de la migration

Nice, le 6 avril 2018

États généraux des migrations

Après en avoir débattu, la section de Nice de la Ligue des droits de l’Homme contribue aux Etats généraux en formulant cinq propositions, concernant trois rubriques :

     

LDH Nice – Rubrique « état des lieux » :

     Une inégale répartition des richesses dans le monde

Les migrations sont avant tout le fait d’une très inégale répartition des richesses dans le monde. Les conflits qui engendrent des déplacements de population résultent très souvent également d’une lutte pour l’appropriation des ressources. Les Etats occidentaux, parce qu’ils utilisent une grande partie des ressources de la planète, ont une responsabilité première dans le phénomène migratoire.

 

LDH Nice – Rubrique « dénoncer l’inacceptable » :

Demandes d’asile et reproduction de la hiérarchie des sexes

Le contexte de sélectivité des demandes d’asile contribue à la reproduction de la hiérarchie des sexes. Le manque d’accueil, de protection et de soins pour les femmes qui fuient des violences liées au sexisme, rendent plus difficile leur situation. Il faut créer les conditions d’accueil, de protection et de soins nécessaires pour que les migrantes, et en particulier les demandeuses d’asile, puissent s’exprimer et être entendues.

 

LDH Nice – Rubrique « être force de propositions » :

Permis de séjour d’un an

Seule la liberté de circuler évitera la violence aux frontières et autorisera un traitement digne des migrants. En même temps, il est légitime que les Etats gardent un contrôle sur leur territoire.  La délivrance facilitée d’un permis de séjour d’un an dans l’espace Schengen doit devenir la norme ; son refus devra être motivé par des circonstances particulières liées aux personnes.

 

LDH Nice – Rubrique « être force de propositions » :

Fonctionnaires de l’Etat, sanction disciplinaire

Proposition d’une nouvelle disposition réglementaire suite aux diverses condamnations des services de l’Etat devant les tribunaux : « Tout fonctionnaire de l’Etat responsable d’un service dont une décision aura été définitivement annulée par la justice administrative au motif d’une atteinte grave au droit d’asile, devra faire l’objet d’une proposition de sanction disciplinaire  »

 

LDH Nice – Rubrique « être force de propositions » :

Réattribuer les budgets alloués à la surveillance des frontières

L’UE doit réattribuer les budgets alloués à la surveillance des frontières à des politiques sociales pour les migrants comme pour les populations les plus paupérisées d’Europe. C’est à ce prix que l’immigration peut s’opérer sans engendrer de fortes tensions sociales. L’affaiblissement continu de l’Etat social (en parallèle à l’accroissement continu des inégalités) alimente une concurrence entre pauvres et prépare le terreau de la xénophobie.

 

 

*

Reporty : un inquiétant communiqué de presse de M. Estrosi

Propos scandaleux et quelques âneries de M Estrosi

La CNIL vint de demander à la commune de Nice de cesser l’expérimentation du dispositif « Reporty », mais le maire de Nice, qui n’a pas trop l’habitude que l’on s’oppose à ses lubies pseudo high-tech, se lance dans une incroyable diatribe contre la CNIL (communiqué de presse de 20 mars 2018).

Il indique tout d’abord ne pas avoir reçu de « réelle » explication, ce qui veut dire en clair qu’il en a reçu une qui ne lui convient pas. En tout état de cause, il lui suffisait de lire notre lettre au président de la commission départementale de la vidéosurveillance, diffusée le 18 janvier 2018, pour comprendre que le dispositif mis en place contrevenait, au minimum, aux dispositions des articles L223-1 ; L251-2 et 3 ; L252-1 du Code de la sécurité intérieure.  Lettre  [ ICI ] Tout ceci, sans préjudice de l’exécrable incitation à la délation généralisée avec son cortège de dérives incontrôlables.

Monsieur Estrosi et ses services municipaux ont fait la promotion de Reporty en mettant en avant la lutte contre les incivilités ; mais dès lors que la CNIL s’oppose à son projet, il fait scandaleusement de la CNIL et de tous ceux qui se sont opposés à cette malheureuse initiative des alliés des terroristes : « ce sont les terroristes et ceux qui veulent porter atteinte à notre démocratie qui bénéficient de cette décision ».

Dans son acharnement contre la CNIL, M. Estrosi finit par proférer des âneries ; il se demande pourquoi la CNIL n’agit pas contre les propos haineux, antisémites ou djihadistes qui circulent sur les réseaux sociaux, alors que, d’une part, ce n’est pas dans les missions statutaires de la CNIL et que, d’autre part, il appartient à tout citoyen de saisir la Dilcrah ou directement la justice dès que de tels propos sont proférés sur les réseaux sociaux, ce que, visiblement, il ignore.

Estrosi n’aime pas la CNIL car il n’aime pas les contre-pouvoirs, ce qui nous inquiète beaucoup compte tenu de ses ambitions concernant la municipalisation de la sécurité publique.

Nice, le 21 mars 2018

Vidéosurveillance, Reporty, municipalisation de la sécurité publique : parlons-en avec Laurent Mucchielli, mardi 17 avril à 19h Maison des associations Pl Garibaldi. Nice.

 

 

M. le ministre de l’intérieur : le préfet des Alpes-Maritimes doit faire l’objet d’une sanction disciplinaire

Monsieur le ministre de l’intérieur,

le préfet des Alpes-Maritimes vient d’être sanctionné pour la quatrième fois par le tribunal administratif de Nice pour « atteinte grave au droit d’asile ». Or, le droit d’asile est un droit inscrit dans notre constitution, donc, y porter atteinte de façon répétée est un acte d’une particulière gravité. C’est pourquoi nous réclamons une sanction disciplinaire à son égard.

Nous vous avons préparé l’arrêté interministériel ci-dessous, il vous suffit de le signer et de l’appliquer.

Avec nos respectueux hommages, nous vous prions d’agréer, monsieur le ministre, l’expression de notre haute considération.

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat et notamment les articles 66 et 67 ;

Vu le Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l’Etat ;

Considérant que l’alinéa 4 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 confère au droit d’asile une valeur constitutionnelle ;

Considérant que la convention internationale du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés a été ratifiée par la France ;

Considérant que l’obéissance aux lois de la République est un devoir sacré pour les fonctionnaires de l’Etat ;

Arrête :

Article 1er

Tout fonctionnaire de l’Etat responsable d’un service dont une décision aura été définitivement annulée par la justice administrative au motif d’une atteinte grave au droit d’asile, devra faire l’objet d’une proposition de sanction disciplinaire d’exclusion temporaire telle que prévue au troisième groupe de l’article 66 de la loi N°84-16 du 11 janvier 1984 susvisée.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, G. Collomb

Le ministre de l’action et des comptes publics, G Darmanin

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

 

 

 

Violences, asile et demandeuses d’asile

« Violences, asile et demandeuses d’asile »

TABLE RONDE

Le vendredi 30 mars 2018  – 18h30 à 20h30 –

Pôle universitaire Saint Jean d’Angély – Université de Nice-Sophia Antipolis

Amphi 5, bâtiment IAE    24, Avenue des Diables Bleus 06300 Nice

crédit photo : http://lahorde.samizdat.net/

La migration féminine n’est ni récente, ni marginale : en 1960, les femmes constituaient 47 % des migrants, aujourd’hui elles représentent plus de la moitié (51%) des flux migratoires de la planète[1].  Mais comme le « neutre » au masculin était considéré suffisamment légitime pour représenter tous les migrants, elles ont longtemps été ignorées dans le champ des sciences sociales.

Mais depuis plus de vingt ans[2], il s’agit de multiples informations collectées sur les femmes en mobilité et d’un travail efficace de déconstruction du référent universel et des schémas de la mobilité internationale.[3] Grâce à ces études qui en adoptent une approche multisituée des migrations internationales[4], nous voyons comment les migrations contribuent à la reproduction de la hiérarchie des sexes et comment ces dernières façonnent les trajectoires migratoires, en fonction de l’appartenance nationale, de l’âge, de la situation familiale et de la catégorie socioprofessionnelle[5]. Ces travaux montrent que la mobilité des femmes découle souvent des violences spécifiques : excision, mariage forcé, obligations vestimentaires, interdictions des activités culturelles et professionnelles. Leur dispersion rend plus difficile la comptabilité[6] des femmes qui ont le courage de fuir des cauchemars et qui sont venues après des parcours héroïques mais aussi chaotiques : violences, viols, tortures. Les législations protectrices consacrées par la communauté internationale leur assurent-elles, en Europe, l’accueil, la protection et les soins nécessaires ? Quelles sont les réponses des autorités face aux défis posés par la spécificité de la problématique du genre dans l’asile ?

L’OFPRA enregistre les noms des femmes qui ont pu demander une protection. Par exemple, en 2016, il y a 21.079 femmes qui représentent 33% des demandeur.euse.s d’asile en France et il n’y a que 6.500 décisions favorables de la Cour nationale du Droit d’Asile. [7] Pourquoi ? Parce que les persécutions faites aux femmes sont difficiles à prouver ?

Comment montrer, par l’exposition de traces matérielles, et démontrer, par l’organisation du récit, que l’on est une personne qui craint « avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, que cette personne se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays » (Convention de Genève, article 1er, section A, paragraphe 2) ? Comment démontrer le besoin de protection à partir d’un récit incroyable ?

A Nice, à travers les associations qui travaillent sur le terrain, nous rencontrons un nombre considérable des femmes confrontées, à une politique, une législation et des pratiques administratives qui imposent des conditions difficiles aux demandes d’aide suite aux violences qu’elles ont déjà subies. En effet, dans les textes, ces lois prennent en compte les violences particulières faites aux femmes. Peut-on parler alors d’une distance entre les textes et les réalités matérielles et idéologiques ? Dans un contexte de sélectivité des demandes d’asile en général, comment les récits des femmes victimes des violences spécifiques peuvent-ils être légitimés dans des parcours d’accès au statut de réfugié ?

Pour ce faire, nous allons aborder, autour de cette table ronde « Violences, asile et demandeuses d’asile », trois dimensions interdépendantes de ce sujet. Nous ouvrirons la discussion par des violences et des persécutions à caractère sexiste qui entrainent la mobilité des femmes (même si ces persécutions sont multiples nous nous limiterons, en raison du temps imparti, aux mutilations génitales et aux mariages forcés), puis nous décrirons les violences qu’elles subissent pendant leurs voyages, pour nous focaliser ensuite sur les difficultés liées à leur protection, en France.

Cette table ronde sera mise en place grâce à la collaboration des associations niçoises (GRAF-Groupe de Réflexion et Action féministe-, Planning Familial, Habitat & Citoyenneté, LDH) et de l’Université à travers l’Observatoire des Migrations (URMIS et ERMES-Université de Nice Sophia Antipolis).

Nous vous invitons à vous mettre autour de cette table ronde, pour développer une analyse collective sur la situation complexe des demandeuses d’asile et pour définir ensemble les besoins les plus urgents. Cela faciliterait une éventuelle action collective.

Pour des raisons de sécurité, merci de vous inscrire : graf.inscription.tableronde@ gmail.com

Programme :

Introduction et Modération : Pinar SELEK

Avant la mobilité : Exemples des violences et persécutions sexistes

  • « Mutilations génitales féminines : état des lieux, conséquences sur la santé et la sexualité des femmes »

Marie LESCLINGAND, maîtresse de conférences au Département de Sociologie de l’Université Nice Sophia-Antipolis. Membre de l’URMIS. Ses domaines de recherche : Mutilations sexuelles féminines, santé, sexualité. Migrations féminines et rapports de genre en Afrique. Pratiques migratoires adolescentes en Afrique. Elle a co-dirigé le rapport « Excision et Handicap (ExH) : Mesure des lésions et traumatismes et évaluation des besoins en chirurgie réparatrice » qui fait état des lieux de la situation des mutilations sexuelles en France.

  • « Les femmes qui fuient des mariages forcés : situation des demandeuses d’asile ».

Latifa DRIF, conseillère au Mouvement français pour le planning familial de l’Hérault. Animatrice du Réseau «Jeunes confronté-e-s aux violences et aux ruptures familiales » sur les violences intrafamiliales et notamment les mariages forcés.

Durant la mobilité : Exemple des violences et persécutions sexistes

  • « Traite des femmes sur la trajectoire migratoire » (Avant et durant la mobilité)

Patrick HAUVUY. Directeur du Pôle Prévention Hébergement Insertion de l’association ALC qui agit, au travers du service des Lucioles et du dispositif national d’accueil et de protection des victimes de la traite pour – et avec – les personnes confrontées à des difficultés sociales, notamment les victimes de la traite des êtres humains et/ou du proxénétisme.

Et l’asile ? Quelles protections ?

  • « Les femmes dans les méandres de la demande d’asile ».

Elisabeth GRIMANELLI, juriste, elle est représentente de la Cimade 06 qui agit dans la défense des droits des personnes étrangères. L’association les accueille, au niveau national, et assure leur accompagnement administratif et juridique ainsi que leur hébergement.

  • « Problèmes spécifiques que des femmes étrangères affrontent tout le long de leur parcours »

Nicole SCHECK, médiatrice sociale à l’association Habitat & Citoyenneté, qui accueille les personnes qui cherchent l’asile dans le département des Alpes-Maritimes. Elle assure leur accompagnement administratif, juridique et aux droits médicaux et à l’hébergement.

  • « Difficultés dans l’identification des vulnérabilités liées au genre et à l’identité sexuelle »

Martin PRADEL, avocat au Barreau de Paris, est membre du Conseil de l’Ordre (2018-2020). Il est connu par ses défenses pénales des plus démunis, ainsi que par ses travaux judiciaires au sein de la FIDH, en qualité de Chargé de Mission en Tunisie, en République de Guinée, en République Démocratique du Congo ou en Turquie. Il est directeur des Droits de l’Homme et de la défense de la Défense et au sein de l’Union Internationale des Avocats (UIA).

 

Notes :

[1]. Selon les dernières données disponibles, rendues publiques par la Division de la population des ONU en 2010.

[2] La publication du numéro d’International Migration Review (1984) consacré aux femmes migrantes est une des charnières. Ensuite il y a eu nombreux numéros spéciaux de revue consacrés dernièrement à ces thématiques : Migrations Société, 1997 ; REMI, 1999 ; Cahiers du CEDREF 2000, 2003 ; Hommes et Migrations, 2004.

[3] Christine Catarino et Mirjana Morokvasic, « Femmes, genre, migration et mobilités », Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 21 – n°1 | 2005, mis en ligne le 22 septembre 2008. URL : http://remi.revues.org/2534  ; DOI : 10.4000/remi.2534

[4] Beauchemin Cris, « Migrations entre l’Afrique et l’Europe (MAFE) : Comprendre les migrations au-delà de l’immigration », Population, Vol.70, no.1, 2015, p. 7

[5] Dahinden J, et all. « Migrations : genre et frontières – frontières de genre », Nouvelles Questions Féministes, vol. 26, no. 1, 2007, pp. 4-14 ; Dahinden, J. « Verschuur C. et Fenneke R. (dir) : Genre, nouvelle division internationale du travail et migrations », Nouvelles Questions Féministes, vol. 26, no. 1, 2007, pp. 120-124. Morokvasic Mirjana , « Femmes et genre dans l’étude des migrations : un regard retrospectif », Les cahiers du CEDREF [En ligne], 16 | 2008. Morokvasic, Mirjana ; Catarino Christine, « Une (in)visibilité multiforme », Plein Droit, no.75, 2007, pp. 27-30. Green, 2002. Boyd et Grieco, 2003 ;  Phizacklea, 1983 ; Chant, 1992 ; Hugo, 1999 ; Kelson et Delaet, 1999 ; Anthias et Lazaridis, 2000 ; Kofman et al., 2000 ; Willis et Yeoh, 2000 ; Ehrenrheich et Hochschild, 2003.

[6] Sophie Vause et Sorana Toma, « Peut-on parler de féminisation des flux migratoires du Sénégal et de la République démocratique du Congo ? », Population, Vol. 70, no.1, 2015, pp.41-66

[7] Selon les chiffres d’OFPRA

Reconnaissance faciale au lycée des Eucalyptus de Nice

Communiqué

Reconnaissance faciale au lycée des Eucalyptus de Nice

Le quotidien Nice Matin, dans son édition du 13 février 2018, fait état du projet d’implanter une vidéosurveillance à reconnaissance faciale pour gérer l’accès au lycée des Eucalyptus.

Que le maire de Nice, qui en est semble-t-il un des inspirateurs, s’en réjouisse, cela ne nous étonne pas, puisqu’il s’est fait une spécialité idéologique du tout sécuritaire et s’entête dans cette voie malgré les dramatiques échecs de cette option, à Nice comme ailleurs.

Que l’un des leaders mondiaux de l’électronique tente de « mettre le pied dans la porte » à Nice pour ouvrir la voie à de futures ventes « d’illusion technologique » censée résoudre tous nos problèmes, c’est de bonne guerre.

Mais qu’un pédagogue ose déclarer à propos de ce néfaste projet « on mettra en place un projet d’ordre pédagogique avec les élèves », ça dépasse les bornes. La mission des enseignants est aussi celle d’apprendre aux élèves le gout de la liberté, sans laquelle il n’y a pas de véritable démocratie. Le pédagogue qui s’engagerait dans cette logique perverse instillerait le poison de la soumission volontaire à ses élèves.

Ce n’est pas en remplaçant le nécessaire encadrement humain par de la technologie de plus en plus invasive que l’on résoudra les problèmes de l’école ; c’est pourquoi, nous appelons tous les membres de la communauté éducative à s’opposer vigoureusement à ce projet aussi néfaste qu’inutile.

Nice, le 13 février 2018.

Nice : et maintenant, la police dans les écoles

La section de Nice de la Ligue des droits de l’Homme redit son opposition au quadrillage policier à l’intérieur des écoles de la commune de Nice ; avec les enseignants et les parents d’élèves, elle réaffirme que les 130 agents municipaux qu’il est prévu de recruter à cet effet seraient bien mieux utilisés pour épauler les enseignants dans leurs taches d’activités culturelles et de prévention de tous types de risques.

Quelques prises de position du monde enseignant et des parents d’élèves :

SNUippFSU

Police dans les écoles à Nice?

L’annonce de policiers municipaux non armés dans les écoles niçoises à partir de mars a provoqué de nombreuses réactions. RTL a invité lundi 29 janvier le SNUipp sur ses ondes: « Une telle présence peut être anxiogène. Il faut veiller à la sécurité des élèves, c’est ce que font très bien les enseignants  tous les jours« .

 

FCPE

Nice : La Fcpe contre la police dans les écoles

Après la CGT, la Fcpe de Nice s’insurge contre la dérive sécuritaire dans les écoles nicoises. » En juin, les fêtes d’école ont été interdites. A la rentrée, les parents d’élèves n’ont plus pu pénétrer dans les établissements et cela a entraîné des attroupements sur le trottoir devant les écoles. Là, c’est un palier supplémentaire qui est franchi, c’est inacceptable », a déclaré à l’AFP Laetitia Siccardi, secrétaire générale de la FCPE du département.

Sur le site Facebook de la Fcpe, l’association de parents d’élèves s’oppose au déploiement à demeure d’un policier armé dans chaque école de la ville.  » Ce à quoi personne ne s’attendait, c’est que les policiers municipaux armés soient affectés DANS les établissements scolaires toute la journée, et que les écoles soient de fait transformées en postes de police. C’est un nouveau seuil qui est franchi, et il est inacceptable ! Un policier armé n’a rien à faire l’intérieur d’une école, sauf à intervenir dans des cas très précis. Nous dénonçons une décision qui entretient volontairement les peurs, les craintes et n’apporte pas de réponse adaptée au milieu scolaire ».

cafepedagogique

 

CGT Educ’Action

Le Ministre Blanquer a donc décidé d’autoriser, à « titre expérimental et non armés » le Maire de Nice à mettre des policiers à l’intérieur des écoles… Le coût estimé de cette mesure : 4.400.000€/an, soit l’équivalent de 8 800 sorties en car pour permettre aux enfants de notre ville de participer à des activités sportives ou culturelles…

A un moment où la ville a gelé les crédits pédagogiques des écoles, où l’Etat a supprimé les Aides Administratives aux Ecoles, où la Ville ne prend plus en charge la médecine scolaire (infirmières), où les ATSEM ne sont pas remplacées en cas d’absence, où l’Etat ne donne pas les moyens à l’Ecole Publique d’assurer les missions qui lui sont confiées, cette mesure démagogique qui vise à renforcer une politique sécuritaire illusoire, n’a pas de sens.

Ce qu’il nous faut dans les écoles, ce ne sont pas des policier-es mais des secrétaires administratives, des ATSEM, des infirmier-es scolaires… Ce qu’il faut à la prévention, ce n’est pas un-e policier-e dans les écoles, mais du budget pour les services sociaux que l’ancien grand  ami du maire et ancien président du Conseil Départemental, M. Ciotti, a largement contribué à réduire.

La Cgt-Éduc’Action  condamne cette décision et mettra tout en œuvre pour la combattre. 

Nice le 27 janvier 2018

CGT Educ action

« Reporty » à Nice « On pouvait même imaginer qu’elle surveillait tout le monde, constamment ». Orwel 1984

Lettre au magistrat du TGI de Nice, président de la commission départementale de la vidéosurveillance :

Nice, le 18 janvier 2018

Commune de Nice, vidéosurveillance – application « Reporty »

Monsieur le président,

Nous venons d’apprendre par voie de presse que la commune de Nice met en œuvre, à titre expérimental, une application sur smartphone permettant à toute personne ayant téléchargé l’application, de transmettre au CSU des vidéos prises sur la voie publique.

Dès lors qu’un smartphone transmet en direct (ou en léger différé) des images de la voie publique au CSU, il y a lieu de considérer qu’il agit, pendant le temps de la transmission, en tant que caméra de vidéosurveillance au sens du chapitre III du titre II (livre II) du code de la sécurité intérieure. Aussi, ce « smartphone-caméra de vidéosurveillance » doit respecter, sous le contrôle de la commission que vous présidez, le dispositif réglementaire qui lui est applicable.

A cet égard, nous observons que :

1/ l’article L223-1 du CSI n’autorise la vidéosurveillance que dans les cas suivants : « aux fins de prévention d’actes de terrorisme » ; de même, l’article L 251-2 dispose en particulier que la vidéosurveillance peut être mise en œuvre pour « la régulation des flux de transport » et  « La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ainsi que la prévention, dans des zones particulièrement exposées à ces infractions ».  Il apparait très clairement que le législateur n’autorise pas l’utilisation de la vidéosurveillance sur la voie publique pour prévenir tout type d’infraction ou d’incivilité et en tout lieu. Selon nous, l’application « Reporty » au moins dans la présentation qui en est faite par la commune de Nice dans sa communication, ne respecte pas les dispositions du CSI.

2/ l’article L 252-1 du CSI dispose que tout dispositif de vidéosurveillance doit faire l’objet d’une autorisation du représentant de l’Etat dans le département. Cette autorisation est délivrée sur la base d’un dossier indiquant les lieux précis d’implantation des caméras ou, pour chaque caméra nomade, la zone concernée. Nous souhaitons savoir si chaque smartphone-caméra de vidéosurveillance a fait et fera l’objet d’une déclaration et d’une autorisation après visa conforme de la commission départementale que vous présidez. Selon nous, la mise en œuvre par simple téléchargement d’une application contrevient au principe de l’autorisation préalable.

3/ l’article L 251-3 du CSI dispose que : « Les opérations de vidéoprotection de la voie publique sont réalisées de telle sorte qu’elles ne visualisent pas les images de l’intérieur des immeubles d’habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées. » C’est pourquoi nous vous sollicitons afin de savoir si l’application « Reporty » est munie d’un dispositif qui lui permet de masquer automatiquement les images vidéo qu’elle transmet au CSU, dès lors que des images de lieux privés pourraient être transmises, y compris de façon fortuite ou involontaire.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, monsieur le président, l’expression de mes respectueuses et sincères salutations.

 

L’imbécile et l’opportuniste

Ainsi donc, Trump, dans sa grande et souveraine sagesse, a frappé un grand coup en déplaçant son ambassade à Jérusalem, instituant de facto et unilatéralement Jérusalem en capitale d’Israël. Et Nétanyahu l’opportuniste de se frotter les mains; et la Palestine de protester; et l’occupation de se durcir, de jour en jour, d’heure en heure. Et la colonisation de s’accélérer…

 Mais alors que les États-Unis tournent ouvertement le dos au Droit International, aux résolutions de l’ONU et au status-quo fragile du processus en panne d’Oslo, que se passe-t-il dans la société palestinienne?

 Depuis la mort d’Arafat et le gel du processus de Paix, depuis la scission entre les « légitimistes » du Fatah et les trublions guerriers du Hamas, jamais la Palestine n’a retrouvé l’unité nécessaire à son combat. Mais l’on a vu récemment le Hamas mettre de l’eau dans son vin et assagir son extrémisme, et voici que les frères ennemis se rapprochent et se parlent.

 Respectueux du processus d’Oslo, Abbas n’a jamais pendant 25 ans de total bourbier pris d’initiative notoire. On l’accusé de complaisance et sauvegarder sa situation. Il a été traîne dans toutes les boues par les siens. Il aussi certainement bénéficié, lui et ses proches, ou même profité, de la situation.

Peu importe, le fait est qu’il a jamais eu en main les cartes qui lui auraient permis de discuter ou négocier la paix « occidentale » dans des conditions acceptables. Dans un rapport de forces trop déséquilibrées, et prisonnier virtuel d’Israël, exiger quoique ce soit de sa part n’aurait servi qu’à essuyer des refus dévastateurs pour sa position supposée être souveraine, nationalement comme internationalement. Souveraineté qu’il aura cependant suffisamment gardée assise, pour qu’aujourd’hui flotte le drapeau palestinien sur l’esplanade des Nations-Unies.

Et voici que récemment, ces mêmes Nations-Unies votent d’une majorité écrasante contre la décision israélo-américaine concernant Jérusalem. Et ce à l’initiative de Macron, je rappelle, dont il serait intéressant de comprendre les desseins à plus long terme, après son refus de reconnaître l’état palestinien. Il a peut-être raison d’attendre et ce n’est pas pour lui le plus important immédiatement, alors que le rapport de force prend la bonne direction : l’isolement d’Israël et des Etats Unis sur la scène internationale.

 Réaction d’Abbas le 13 janvier : « Je prends acte de l’enterrement du processus d’Oslo ».

Silence international (pour l’instant, on peut comprendre, la sacro-sainte feuille de route explose), mais surtout, un ange passe au dessus de la Palestine. Une lumière, oubliée, au bout du tunnel. Car sauter d’un train sans voie ferrée devant lui ne peut être qu’un progrès, et tous les palestiniens l’ont bien compris, et s’y dessine une unité inespérée qui se cristallise, pour une fois, autour de la souveraineté et du droit international et non de la vindicte anti-israélienne, légitime mais contre-productive. Oslo est mort, nouvelle étape. On avance.

 Car en Palestine, la solution à 2 états, c’est au bout du compte celle d’aujourd’hui et on voit de là-bas comme d’ici ce que ça donne: disparition lente et inexorable de l’un d’entre eux et apartheid insupportable sur sa population. Gaza meurt et la Cis-Jordanie change de propriétaire. Ce n’est pas une question de 1 état, ou 2 états… C’est une question de rapport de forces et de volonté d’en sortir. Les frontières ne changent pas les idées. Si tu vis en bonne intelligence avec ton voisin, peu importe la couleur de son passeport, mais plutôt la sincérité des deux à partager la même terre.

 Quand on pense que c’est à Trump et Netanyahu qu’on doit cette prise de conscience…

 Merci donc, Messieurs, l’Imbécile et l’Opportuniste, d’avoir malgré vous ouvert cette fenêtre d’espoir à vos adversaires.

L’indépendance de la Catalogne : boîte de Pandore ou nouvelle invention démocratique ?

Depuis quelques mois, les Européen·ne·s découvrent l’émergence d’une aspiration de la Catalogne à son indépendance vis-à-vis de l’Espagne. Pour les Français·e·s ne connaissant pas les spécificités de l’histoire et les réalités contemporaines spécifiques de l’Espagne et de la Catalogne, le problème catalan est sans doute incompréhensible. Tout·e Catalan·e vivant en France a sans doute vécu de grands moments de solitude quand des ami·e·s se rendent à Barcelone : « Je vais en Espagne, on va se régaler de tapas, de jambon, de gazpacho, faire la fiesta, la sieste, visiter la Sagrada Familia… ». « Ah, tu vas en Catalogne ? ». « Oui, je vais en Espagne à Barcelone mais il faut que je révise un peu mon espagnol, amigo ! ».

L’objet de cet article n’est pas d’entrer dans le détail de la situation actuelle ni dans les spécificités espagnoles et catalanes. Il conviendrait assurément de distinguer le processus de formation des deux Etats voisins en rappelant au moins, pour le cas espagnol et catalan, l’ancienneté de l’autonomie catalane, sa résistance historique devant toute tentative d’assimilation castillane et surtout, pour le dernier siècle, l’importance de la dictature franquiste. Au 20e siècle, la relation entre la Catalogne et l’Etat espagnol a été marquée par la répression. L’Etat monarchique actuel est le fruit de cette histoire violente et la Constitution de 1978 est le produit de délicates négociations avec les héritiers directs du franquisme. Contrairement à la situation française, il n’y pas eu d’intégration nationale des diversités régionales dans un cadre démocratique long. Au contraire, l’Espagne est plurinationale. La Galice, le Pays Basque et la Catalogne revendiquent haut et fort leurs spécificités. Pour les lectrices et lecteurs français·e·s, il conviendrait d’exposer ces spécificités et sans doute, de comparer la situation de l’Espagne à celle de la France, d’en discuter les différences et les rapprochements, mais cela méritera un article à part. Par ailleurs, l’histoire politique et sociale est en train de s’écrire et les rebondissements que l’on a connus depuis la fin de l’été 2017 continuent en janvier 2018 et risquent de se perpétuer encore longtemps. Cet article n’a donc pas pour objet de traiter de l’actualité catalane.

L’objet de cet article est de proposer, brièvement, une interprétation du problème catalan comme une manifestation parmi d’autres d’un problème qui est plus global : l’organisation politique du monde.

En 1648, suite à des guerres de plusieurs dizaines d’années en Europe, les traités de Westphalie font émerger un nouveau système global sur la Terre, où les Etats se partagent la planète, ses territoires, ses ressources, et ses populations. Tout le globe est quadrillé et tout lieu terrestre est censé appartenir à un Etat et un seul, et toute personne humaine est censée appartenir à un Etat (et dans « l’idéal », un seul), une nation.

Ce modèle politique est conçu initialement entre quelques rares puissances européennes, puis exporté dans la planète par les processus de colonisation et de décolonisation. A l’issue de la Deuxième Guerre mondiale, une cinquantaine d’Etats se partageaient ainsi la planète. Le nombre d’Etats a quadruplé en 70 ans et on compte aujourd’hui presque 200 Etats. Est-ce que le modèle issu des traités de Westphalie est toujours valable pour répondre aux enjeux de la volonté d’émancipation et des défis auxquels fait face l’humanité au 21e siècle ?

Est-ce que l’histoire est censée s’arrêter, figer les frontières et les représentations, alors que les êtres humains et les sociétés ne cessent de se reconfigurer, alors que le présent et l’avenir placent l’humanité face à des problèmes sans cesse redéfinis ? Est-ce que devant le réchauffement climatique, les problèmes énergétiques et de partage des ressources sur la planète, l’humanité peut se contenter d’une gestion strictement étatique où chaque Etat serait absolument maître chez lui ? Si l’Espagne décide de construire une centrale nucléaire à 1 km de la frontière avec la France, est-ce que la France devra considérer cette affaire comme une affaire strictement interne à l’Espagne ?

Et puisque ces Etats se prétendent l’expression politique démocratique de leurs peuples constitutifs, peut-on ignorer l’aspiration d’un peuple (ou au moins, d’une partie très importante, voire majoritaire, d’un peuple) à décider de son destin ? Est-ce que les frontières actuelles doivent être figées pour toujours ? Nous ne pouvons qu’observer que l’histoire de la planète, ces dernières dizaines d’années, est celle d’une multiplication du nombre des Etats. Peut-on et doit-on arrêter le mouvement actuel ?

Et en même temps, quelles sont les conséquences de la fragmentation des Etats ? Si l’on respecte la volonté démocratique des peuples, cette fragmentation est sans doute inévitable, vu que l’aspiration à l’émancipation prend bien souvent la forme de l’affirmation d’une collectivité à prendre en main son propre destin. Mais en même temps, devant l’émergence d’Etats de plus en plus petits, quelles formes de coordination, de fédération, voire de subsidiarité sont-elles à inventer pour faire face aux défis de l’humanité d’aujourd’hui ? Comment changer le rapport de forces entre, d’une part, quelques Etats qui demeurent très puissants, en capacité de détruire plusieurs fois la planète et d’autre part, de nombreux autres Etats beaucoup plus petits, moins riches et dépendants également du bon vouloir de quelques multinationales ? Peut-on rompre avec la violence comme principe d’ordonnancement du monde et construire une nouvelle organisation respectueuse du droit des personnes et des collectivités humaines ?

Est-ce que l’Europe, telle qu’elle a émergé ces 70 dernières années, comme stratégie d’intégration volontaire – et non pas impériale, pour une fois – d’Etats qui se sont fait la guerre pendant des siècles, peut constituer le laboratoire de nouvelles reconfigurations démocratiques ? On peut en douter quand on voit le fonctionnement de l’Union européenne et les réponses qui sont données, dans ce cadre, aux problèmes économiques (Grèce par exemple), sociaux (migrations) ou politiques (Catalogne). On peut en douter, mais a-t-on un meilleur cadre pour inventer une nouvelle distribution du pouvoir parmi les peuples européens et leurs territoires, en lien avec de nouvelles relations avec le monde proche et lointain ?

Aujourd’hui, la volonté d’émancipation des citoyen·e·s prend notamment la forme, renouvelée, d’affirmation de nouvelles nations. Aujourd’hui comme hier, nous sommes conduits à vouloir projeter dans l’avenir des modèles hérités du passé. Ainsi, l’aspiration à l’émancipation du peuple catalan prend en partie la forme d’un nationalisme ancien : affirmation de l’ancienneté (indéniable) de la Catalogne, de ses institutions autonomes (et démocratiques), de sa langue et de sa culture. Ainsi, puisque l’Union européenne accueille comme Etats membres la Slovénie, la Croatie, la République tchèque, la Slovaquie, les pays baltes, …, Etats tous issus de l’éclatement récent d’autres Etats, pourquoi ne pourrait-elle pas accueillir également une Catalogne aussi légitime historiquement, aussi viable économiquement et aux valeurs démocratiques et républicaines sans doute encore plus ancrées dans la tradition ?

Mais par ailleurs, la revendication d’émancipation du peuple catalan est aussi porteuse d’autres aspirations, peut-être plus révolutionnaires dans le sens où elles portent quelque chose de nouveau, de nouvelles pratiques, à même de relever de nouveaux défis. Par exemple, certains courants politiques mobilisant aujourd’hui la Catalogne vers son indépendance aspirent non pas à la fermeture, à la création de nouvelles frontières, à créer de nouvelles catégories d’étrangers, mais au contraire, à intégrer de façon la plus ouverte possible non seulement toutes les personnes vivant sur le territoire catalan, mais aussi les réfugié·e·s à accueillir. C’est bien une nouvelle citoyenneté qui est ici inventée. La volonté d’ouvrir au maximum l’intervention politique des citoyen·ne·s est non seulement expansive (dans la volonté de considérer toute personne comme étant un·e citoyen·ne, indépendamment de sa nationalité d’origine), mais aussi intensive (dans le sens de recourir à l’intervention citoyenne dans le cadre d’une démocratie participative renouvelée). Et c’est bien l’aspiration à mener des politiques sociales plus généreuses au niveau de la Catalogne qui a été systématiquement entravée, ces dernières années, par l’Etat espagnol en les déclarant non conformes à la Constitution. Enfin, c’est uniquement par le dialogue et par la stratégie de la non-violence que les indépendantistes catalans mènent leur combat et mobilisent massivement et de façon répétée, ces dernières années, des millions de personnes.

Face au problème catalan, il n’est que deux attitudes possibles.

L’une consiste à la négation du problème et à l’obsession de la conservation. Selon cette optique, le problème catalan est une affaire interne à l’Espagne au nom de la sacro-sainte souveraineté de l’Etat espagnol. Les acteurs qui adoptent cette posture (notamment les principaux responsables politiques européens) sont mus par la peur d’ouvrir « la boîte de Pandore » (des frontières en Europe) et par les ébranlements politiques dont sont porteuses les mobilisations politiques et sociales catalanes. Cette attitude est stérile. L’histoire n’a aucune chance de s’arrêter. Elle est dangereuse car elle mine les principes mêmes du système qu’elles prétendent défendre. En effet, sacrifiant la volonté massive, non-violente et démocratique du peuple catalan à décider de son destin, elle liquide le principe démocratique fondant les Etats souverains. Préférant la matraque de Rajoy (au nom de la Constitution espagnole) au bulletin de vote des Catalans, elle saborde l’idée même de démocratie.

L’autre attitude consiste à faire face aux enjeux démocratiques de la mobilisation catalane. Elle ne consiste pas à nier la complexité du problème et les ambiguïtés de l’aspiration nationale catalane. S’agit-il simplement d’obtenir la reconnaissance d’une sorte de Danemark du Sud de l’Europe, le tracé de nouvelles frontières pour un nouvel Etat conservateur ? Comment reconnaître les aspirations à l’indépendance sans nier la volonté d’une partie importante de la population catalane à rester en Espagne ? Rien de démocratique ne peut émerger comme issue au problème sans une consultation démocratique du peuple qui est concerné, sans un débat, sans dialogue. Affirmer cela, ce n’est pas seulement réaffirmer – jusqu’à présent, dans le vide – le respect des valeurs démocratiques. Affirmer cela, c’est ouvrir les yeux sur ce que les mobilisations non-violentes de la Catalogne portent de nouveau, sur les espérances d’une reconfiguration politique plus démocratique, plus égalitaire, plus sociale. Osons voir au cœur du laboratoire européen la possibilité de l’émergence d’une république catalane comme la semence de nouvelles républiques émancipatrices. Le reste de l’histoire, l’organisation (fédérale, confédérale, ou encore plus décentralisée) des différents niveaux entre les problèmes politiques les plus locaux aux plus globaux, est sans doute en train de s’écrire. A des degrés divers, nous sommes en train de l’écrire… L’affirmation de la solidarité avec la lutte non-violente du peuple catalan est une contribution pour le nouveau monde à inventer.

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