Accueil

BIENVENUE SUR LES PAGES DE LA SECTION DE NICE DE LA LDH

                                      Contact : liguenice+contact@gmail.com

Suivez-nous aussi sur :

 : @liguenice

: http://www.facebook.com/ldhnice

Frontière franco-italienne : une trop longue liste de rapports accusateurs

Frontière Franco-Italienne
Rapports produits par les organismes et  associations

(juin 2018)


Commission nationale consultative des droits de l’Homme (19/06/2018)

« Avis sur la situation des migrants à la frontière franco-italienne »

Le lien ici : https://frama.link/CNCDHavissitumigrants

 

OXFAM-France (14/06/2018)

« Nulle part où aller »

Le lien rapport complet en anglais ou italien ici : https://frama.link/Oxfamrapportcomplet

Le lien résumé en français : https://frama.link/Oxfamresume

 

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (05/06/2018)

« Rapport de la deuxième visite de la PAF Menton »

Le lien ici : https://frama.link/CGLPLrapportdeuxiemevisite

 

Défenseur des droits (25/04/2018)

« Décision du défenseur des droits 2018-100 »

Le lien ici : https://frama.link/DDDdecisionfrontiere

 

Anafé (mai 2017)

Note d’analyse

Le lien ici : https://frama.link/ANAFEnoteanalyse

 

Amnesty (Février 2017)

« Des contrôles aux confins du droit »

Le lien ici : https://frama.link/Amnestyconfinsdroit

 

Unicef France (13/12/2016)

« La protection de l’enfance doit s’exercer aussi à la frontière franco-italienne »

Le lien ici :https://frama.link/Unicefprotectenfance

 

« Dieu jugera nos ennemis – nous organisons la rencontre »

Nice, le 9 juin 2018

M. Jean-Claude Guibal, maire de Menton

Hôtel de ville – 17 Rue de la République, 06500 Menton

Monsieur le Maire,

Le 30 juin dernier, une interpellation mouvementée par les services de votre police municipale a été filmée et diffusée sur la toile, suscitant l’indignation générale, d’abord sur les réseaux sociaux, puis dans la presse. Nous ne reviendrons pas sur l’attitude des policiers municipaux qui ont démontré leur incompétence à gérer une situation difficile.

Cependant, à la consternation provoquée par cette violence se sont ajoutées l’incrédulité et la stupéfaction de constater sur les vidéos que l’une des policières arborait un écusson idéologique dans lequel est inscrit :

« Dieu jugera nos ennemis – Nous organisons la rencontre »

Le port de cet écusson bafoue le principe constitutionnel de neutralité auquel sont astreints tous les agents publics, ainsi que le code de la sécurité intérieure, lequel précise à son article R515-3 : « Les agents de police municipale s’acquittent de leurs missions dans le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois. ». De plus,  L’affirmation « nous organisons la rencontre » est extrêmement inquiétante.

Mais au-delà de l’infraction, comment s’étonner, par conséquent, de la violence montrée par une policière qui en a elle-même fait son étendard, au point de l’arborer en l’associant à celui de l’Etat de Droit qu’elle devrait représenter ?

Les policiers municipaux de Menton sont-ils les gardiens de l’ordre ou les représentants d’un ordre nouveau, obscur et inquiétant ?

Il serait souhaitable, qu’outre les mesures disciplinaires que vous serez amené à prendre, vous rassuriez nos concitoyens en condamnant fermement l’attitude de ces agents qui semblent avoir substitué une idéologie de violence à leur mission de service public.

Dans l’attente, recevez, monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée

Catalogne : nouveau gouvernement à Madrid, nouvelle donne à Barcelone ?

A l’automne 2017, la plupart des Français ont découvert avec surprise la vigueur du processus indépendantiste en Catalogne et la réaction violente de l’État espagnol. Début juin 2018, les principaux leaders indépendantistes sont toujours en prison préventive ou en exil. Mais la motion de censure votée au Parlement espagnol contre Mariano Rajoy (Parti populaire, PP) et l’élection de Pedro Sanchez (Parti socialiste ouvrier espagnol, PSOE) pour former un nouveau gouvernement donnent l’occasion de faire le point sur la situation de la démocratie en Catalogne et en Espagne.

La tradition catalane contre l’héritage du franquisme

Il est sans doute utile de rappeler brièvement aux lecteurs français que l’histoire de l’Espagne et de la France sont par certains aspects très différents et que par conséquent, la spécificité catalane ne peut pas s’apprécier en y projetant les catégories franco-françaises. La Catalogne s’adosse à une profondeur historique séculaire pour manifester avec constance des formes d’autonomie, se concrétisant notamment dans l’institution de la Generalitat, son rejet du pouvoir central castillan (et autoritaire) et de la monarchie Bourbon héritée du roi de France Louis XIV. La Catalogne revendique avec fierté sa tradition démocratique et républicaine, sa culture littéraire, artistique et commerciale et sa langue propre. Au contraire du processus vécu en France, où la 3e République a éradiqué les langues régionales, certes violemment, mais dans un cadre intégrateur et globalement démocratique, l’État espagnol, pour administrer les différentes composantes de la péninsule ibérique, n’a jamais bénéficié d’un cadre ni démocratique, ni républicain, sur une longue durée. Le démantèlement de l’empire colonial espagnol a donné lieu à une succession de soubresauts monarchiques et dictatoriaux. Jusqu’aux dernières années, l’expérience de la démocratie a toujours été courte et achevée dans la violence. Au 20e siècle, l’éphémère 2e République – proclamée en 1931 et qui tentait, entre autres, une forme de reconnaissance des différentes autonomies catalane, basque et galicienne notamment – a  été renversée par le coup d’État militaire mené par le Général Franco (1936). Après une guerre civile meurtrière, Franco a instauré une dictature qui a duré une quarantaine d’années, jusqu’à sa mort en 1975. Pendant cette longue dictature, toutes les formes d’autonomie sont niées et en Catalogne, par exemple, la langue catalane est interdite dans l’espace public. Ainsi, l’affirmation de l’identité catalane est un moyen d’incarner et la résistance et la république contre la dictature.

Le régime actuel est issu directement d’un compromis délicat entre les héritiers directs du général Franco (notamment, le roi Bourbon qu’il a rétabli sur son trône, l’armée, la hiérarchie de l’église catholique et les créateurs du parti politique qui deviendra le PP) et les représentants de l’opposition (les partis de gauche issus de la République et les partis nationalistes périphériques, catalans notamment). La volonté de ne pas rouvrir les blessures du passé, d’éviter une nouvelle guerre civile et la perspective de réinsérer l’État espagnol dans un nouveau cadre démocratique européen se sont traduites dans une construction constitutionnelle faisant l’équilibre entre d’un côté, le maintien de l’ordre par la monarchie et de l’autre côté, le pluralisme politique et la reconnaissance d’autonomies à géométrie variable. La justice espagnole est encore aujourd’hui marquée par ce double héritage. Certaines juridictions et la hiérarchie des différents parquets sont directement issues de la dictature alors que certains juges luttent contre leurs institutions pour faire prévaloir une justice indépendante du pouvoir politique.

Au contraire de la situation française, où la constitution est régulièrement amendée en fonction des évolutions politiques (24 révisions constitutionnelles entre 1958 et 2008, dont 19 depuis 1992), la révision de la constitution espagnole est considérée comme un tabou. La constitution de 1978 semble cristallisée et toute proposition de modification semble susceptible de porter atteinte à l’équilibre magique de la transition démocratique, de rouvrir les plaies du passé et d’exposer l’État espagnol à de graves dangers. La constitution espagnole a été révisée seulement 2 fois.

 

Le rejet du statut de la Catalogne comme déclencheur du processus indépendantiste

Alors que précédemment, des référendums ont été organisés dans les communautés autonomes (et notamment, en Catalogne, pour l’adoption du projet de nouveau statut de la Catalogne, en 2006), et que d’autres États (comme le Royaume-Uni, pour l’Ecosse, en 2014) ont organisé des référendums d’autodétermination, celui de la Catalogne a été jugé anticonstitutionnel par le tribunal constitutionnel, ce qui pose une importante difficulté politique et a justifié la répression depuis quelques mois.

Comment en est-on arrivé à la situation de l’automne 2017 ? Il s’agit d’assurément d’une crise du régime espagnol doublé par une profonde remise en question citoyenne sur le mode de fonctionnement politique de l’État central.

En 2006, un nouveau statut de la Catalogne est adopté après négociations entre le gouvernement Zapatero en Espagne et les institutions politiques catalanes, approbation par le parlement catalan et par le parlement espagnol et ratification par un referendum du peuple catalan.

En 2010, après une mobilisation du PP mené par Mariano Rajoy, le nouveau statut est jugé anticonstitutionnel par le tribunal constitutionnel. Émerge alors en Catalogne la volonté d’affirmer un « droit à décider » (principe d’autodétermination) qui se manifeste par de gigantesques marches pacifiques. L’indépendantisme, jusqu’alors très minoritaire, devient une option politique pour de plus en plus de citoyen-ne-s. Une succession de déclarations au parlement, d’élections anticipées et de tentatives de consultations du peuple catalan sont organisées entre 2010 et 2017. Les indépendantistes catalans deviennent majoritaires pour la première fois au parlement catalan. Entre temps, une grave crise économique a affecté l’État espagnol et ses communautés autonomes et Mariano Rajoy est arrivé au pouvoir à Madrid. M. Rajoy reste sourd à toutes les demandes de négociation de la part des autorités de la Catalogne. La montée de l’indépendantisme en Catalogne lui permet de mobiliser en retour le nationalisme espagnol contre le séparatisme. Le nationalisme est également utilisé pour tenter de faire oublier les affaires de corruptions qui ont touché, de façon généralisée, le PP au pouvoir à Madrid et aussi à son niveau, l’ancienne coalition catalaniste Convergencia i Unió, au pouvoir à Barcelone.

Conformément au mandat donné par les élections anticipées de septembre 2015, les nouvelles autorités catalanes organisent le 1er octobre 2017 un référendum d’autodétermination. Conformément à son engagement d’empêcher toute consultation mettant en péril l’unité de l’Espagne, M. Rajoy interdit le référendum. Une importante mobilisation de milliers de citoyen-ne-s anonymes permet la tenue du vote, malgré la répression violente des forces de sécurité espagnoles. Un millier de blessé-e-s sont dénombré-e-s. Les images de la police matraquant sans discernement des personnes voulant juste « voter » font le tour du monde.

 

Une révolution pacifique et républicaine réprimée dans le silence de l’Europe

Les événements s’enchaînent. D’un côté, les indépendantistes catalans se prévalent de la répétition des votes et des mobilisations pacifiques en faveur de leur projet pour demander un dialogue, refusé par Madrid, une médiation européenne, refusée par Bruxelles, puis enfin proclamer une déclaration unilatérale d’indépendance, sans reconnaissance internationale. De l’autre côté, M. Rajoy commence par nier qu’un référendum ait eu lieu avant de saisir l’opportunité de la déclaration d’indépendance pour activer l’article 155 de la constitution et pour destituer le gouvernement catalan, prendre le contrôle de la Generalitat, dissoudre le parlement catalan et convoquer de nouvelles élections en Catalogne.

Parallèlement, la machine judiciaire s’active pour réprimer les leaders indépendantistes catalans : arrestation de Jordi Sanchez et Jordi Cuixart, responsables associatifs, dès la mi-octobre, puis, début novembre, de certains membres du gouvernement catalan, notamment Oriol Junqueras, vice-président catalan et Joaquim Forn, en charge de l’intérieur. Le président de la Generalitat, Carles Puigdemont, part en exil en Belgique avec d’autres conseillers. Les charges pesant contre les responsables catalans sont très lourdes : rébellion, sédition, malversation de fonds pour l’organisation du processus indépendantiste.

Début juin 2018, J. Sanchez, J. Cuixart, O. Junqueras et J. Forn sont toujours en prison préventive depuis plus de 7 mois. Cinq autres responsables politiques sont également emprisonné-e-s depuis le 23 mars ou d’autres encore se sont exilées dans plusieurs pays européens. Rappelons que la seule violence qui a été perpétrée l’a été par les forces de sécurité espagnole et qu’au contraire, les responsables associatifs et politiques catalan-e-s emprisonné-e-s (ou en exil) ont toujours mis en avant une stratégie strictement pacifique et politique. C’est la mobilisation citoyenne non-violente qui s’est exprimée massivement et de manière répétée ces dernières années que l’on tente de museler par les poursuites judiciaires.

Le 21 décembre 2017, les élections au parlement catalan sont marquées par une très forte participation et donnent une nouvelle fois une courte majorité en sièges aux listes indépendantistes. Néanmoins, il a fallu plus de 5 mois pour que cette majorité électorale puisse se concrétiser. En effet, les entraves mises par le gouvernement Rajoy, les poursuites menées contre certain-e-s élu-e-s (en prison ou en exil) ont différé à plusieurs reprises l’élection d’un nouveau président de la Generalitat et ensuite, la composition de son nouveau gouvernement. Joaquim Torra a finalement été élu le 14 mai et le gouvernement catalan est finalement entré en fonctions le 2 juin, le jour même de la motion de censure contre M. Rajoy.

 

Une nouvelle étape ?

Le remplacement de M. Rajoy par P. Sanchez, la levée de l’article 155 et d’un nouveau gouvernement en Catalogne marquent incontestablement un changement d’étape. Mais sur le fond, les problèmes posés politiquement par la volonté d’indépendance d’une partie importante de la population catalane restent sans solution politique immédiate. Le traitement qui en a été donné par l’État espagnol jusqu’à présent est plutôt de nature judiciaire et policière. Les principaux leaders indépendantistes sont tous en prison ou en exil, menacés de lourdes peines de prison (30 ans pour le motif de rébellion). C. Puigdemont a été brièvement arrêté en Allemagne et reste sous le coup d’un mandat d’arrêt européen. Les justices écossaise, belge, allemande et suisse ont chacune été saisies par la justice espagnole pour remise des responsables catalan-e-s poursuivi-e-s. Jusqu’à présent, elles n’y ont pas donné suite mais la situation demeure incertaine.

P. Sanchez est arrivé à renverser M. Rajoy en coalisant des groupes politiques dont le seul accord a été de mettre un terme au gouvernement Rajoy. C’est le jugement de l’affaire Gürtel touchant à un énorme scandale de corruption publique mettant en cause le PP qui a déclenché la décision du PSOE de renverser M. Rajoy. Mais la nouvelle coalition regroupe à la fois le PSOE (qui a soutenu l’application de l’article 155 en Catalogne et annonce vouloir appliquer le budget récemment adopté par la droite), Podemos et Compromis (gauche alternative, qui défend l’idée d’une issue politique au conflit catalan par l’organisation d’un référendum), Nueva Canarias et le Parti nationaliste basque (qui ont dénoncé le 155 mais soutenu le budget de droite préparé par le PP) et les partis indépendantistes basque (EH-Bildu) et catalans (ERC, gauche républicaine catalane et PDeCat, centre droit). Ainsi, l’émergence d’une réponse cohérente au problème catalan n’est pas garantie.

A terme, l’organisation de nouvelles élections générales en Espagne pourrait redistribuer les cartes. Avant le vote de la motion de censure contre M. Rajoy, les sondages laissaient présager une victoire relative du parti nationaliste espagnol Ciudadanos, que d’aucuns qualifient en France de centre-droit mais qui défend en Espagne des positions conservatrices en matière sociale et culturelle, néolibérales en économie et réactionnaires vis-à-vis des revendications périphériques.

Face au mouvement citoyen catalan, globalement pacifique et républicain, l’État espagnol n’a pour le moment opposé qu’une réponse autoritaire et violente. La question qui est posée maintenant est de retrouver les voies du dialogue. Pour cela, la libération des prisonniers politiques et la levée des poursuites contre les responsables politiques et associatifs catalan-e-s est une première exigence. La deuxième exigence est de donner une réponse politique et d’ouvrir la voie vers une consultation du peuple catalan sur son avenir.

Université de Nice, des masters à 4.000 € par an ?

Communiqué de la section de Nice de la LDH :

Les récents événements survenus à l’université de Nice, pour regrettables qu’ils soient, sont le résultat de plusieurs mois de tensions, à l’origine desquelles se trouve la nouvelle politique des masters payants, entreprise dans le cadre de la structure « Université Cote d’Azur ».

Très chers masters payants, 4.000 € pour certains, dont l’accréditation a été refusée par le CNESER du 14 avril 2018, alors qu’une pétition signée par plus de 2.000 personnes, dont près de 500 enseignants, chercheurs, ingénieurs et doctorants en demande l’abrogation.

Que ces masters payants soient désormais travestis sous l’appellation de « diplôme universitaire » ne change rien au fond du problème : l’université est-elle légitime à proposer des formations dont seront forcément écartés les étudiants des milieux populaires ? C’est bien là le fond du problème et l’origine des perturbations constatées. Ces masters de haut niveau « coutent cher » ? Certes, mais l’université (UNS) aurait parfaitement la possibilité de gérer directement ces masters et d’en lisser le surcout sur l’ensemble de son budget, qui est de l’ordre de 240 millions d’euros.

Ce que refuse une partie significative de la communauté universitaire, c’est la mise en place progressive d’une université à deux vitesses, dont le pôle universitaire niçois serait le laboratoire national.

Dès lors, la décision Parquet de Nice de mettre en examen un membre actif d’un syndicat étudiant, sans poursuivre le président de l’UCA qui a proféré des menaces de mort à son encontre, ainsi que les tentatives d’intimidation, ne peuvent se comprendre que comme la volonté d’étouffer dans l’œuf un mouvement qui entend contester un projet gouvernemental rejeté par le monde universitaire.

Nice, le 24 mai 2018

 

Frontière italienne : faux en écritures publiques ou pas ?

Communiqué interassociatif :

 

Frontière italienne :  faux en écritures publiques ou pas ?

Dans un communiqué du 13 avril 2018, le préfet des Alpes-Maritimes qualifie les informations diffusées par la presse internationale et française d’« allégations mensongères ». Commettre des faux en écritures publiques est un acte suffisamment grave pour que le préfet attaque en diffamation « The Observer » et tous les organes de presse qui ont relayé l’information ; nous attendons.

Le préfet regrette que les journalistes n’aient pas vérifié l’information : rappelons que le préfet ne répond jamais aux courriers, que l’accès à l’information et aux lieux de privation de liberté sont strictement interdits à la presse et aux associations de défense des droits de l’Homme.

A deux reprises, des parlementaires ont procédé, comme la loi les y autorise, à des visites surprise dans les locaux de la PAF de Menton et à chaque fois, des irrégularités très graves ont été mises en évidence ; faudra-t-il installer un bureau permanent de l’assemblée nationale à Menton ?

Que M. le préfet se rassure, avec la loi « asile immigration » actuellement en discussion au parlement, les actes illégaux qu’il tente de justifier, vont devenir tout à fait légaux : si un amendement LREM est adopté, plus de problèmes avec les journalistes et les associations ! La notion même de mineur va disparaitre aux frontières terrestres de la France. Ce serait une atteinte directe au principe supérieur de l’enfant, en contradiction avec la convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Nice, le 18 avril 2018

Association pour la démocratie à Nice, Cimade 06, Défends ta citoyenneté, Habitat et Citoyenneté, Ligue des droits de l’Homme 06, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples 06, Roya Citoyenne, Syndicat des avocats de France , Tous citoyens.

Contribution de la section de Nice aux états généraux de la migration

Nice, le 6 avril 2018

États généraux des migrations

Après en avoir débattu, la section de Nice de la Ligue des droits de l’Homme contribue aux Etats généraux en formulant cinq propositions, concernant trois rubriques :

     

LDH Nice – Rubrique « état des lieux » :

     Une inégale répartition des richesses dans le monde

Les migrations sont avant tout le fait d’une très inégale répartition des richesses dans le monde. Les conflits qui engendrent des déplacements de population résultent très souvent également d’une lutte pour l’appropriation des ressources. Les Etats occidentaux, parce qu’ils utilisent une grande partie des ressources de la planète, ont une responsabilité première dans le phénomène migratoire.

 

LDH Nice – Rubrique « dénoncer l’inacceptable » :

Demandes d’asile et reproduction de la hiérarchie des sexes

Le contexte de sélectivité des demandes d’asile contribue à la reproduction de la hiérarchie des sexes. Le manque d’accueil, de protection et de soins pour les femmes qui fuient des violences liées au sexisme, rendent plus difficile leur situation. Il faut créer les conditions d’accueil, de protection et de soins nécessaires pour que les migrantes, et en particulier les demandeuses d’asile, puissent s’exprimer et être entendues.

 

LDH Nice – Rubrique « être force de propositions » :

Permis de séjour d’un an

Seule la liberté de circuler évitera la violence aux frontières et autorisera un traitement digne des migrants. En même temps, il est légitime que les Etats gardent un contrôle sur leur territoire.  La délivrance facilitée d’un permis de séjour d’un an dans l’espace Schengen doit devenir la norme ; son refus devra être motivé par des circonstances particulières liées aux personnes.

 

LDH Nice – Rubrique « être force de propositions » :

Fonctionnaires de l’Etat, sanction disciplinaire

Proposition d’une nouvelle disposition réglementaire suite aux diverses condamnations des services de l’Etat devant les tribunaux : « Tout fonctionnaire de l’Etat responsable d’un service dont une décision aura été définitivement annulée par la justice administrative au motif d’une atteinte grave au droit d’asile, devra faire l’objet d’une proposition de sanction disciplinaire  »

 

LDH Nice – Rubrique « être force de propositions » :

Réattribuer les budgets alloués à la surveillance des frontières

L’UE doit réattribuer les budgets alloués à la surveillance des frontières à des politiques sociales pour les migrants comme pour les populations les plus paupérisées d’Europe. C’est à ce prix que l’immigration peut s’opérer sans engendrer de fortes tensions sociales. L’affaiblissement continu de l’Etat social (en parallèle à l’accroissement continu des inégalités) alimente une concurrence entre pauvres et prépare le terreau de la xénophobie.

 

 

*

Reporty : un inquiétant communiqué de presse de M. Estrosi

Propos scandaleux et quelques âneries de M Estrosi

La CNIL vint de demander à la commune de Nice de cesser l’expérimentation du dispositif « Reporty », mais le maire de Nice, qui n’a pas trop l’habitude que l’on s’oppose à ses lubies pseudo high-tech, se lance dans une incroyable diatribe contre la CNIL (communiqué de presse de 20 mars 2018).

Il indique tout d’abord ne pas avoir reçu de « réelle » explication, ce qui veut dire en clair qu’il en a reçu une qui ne lui convient pas. En tout état de cause, il lui suffisait de lire notre lettre au président de la commission départementale de la vidéosurveillance, diffusée le 18 janvier 2018, pour comprendre que le dispositif mis en place contrevenait, au minimum, aux dispositions des articles L223-1 ; L251-2 et 3 ; L252-1 du Code de la sécurité intérieure.  Lettre  [ ICI ] Tout ceci, sans préjudice de l’exécrable incitation à la délation généralisée avec son cortège de dérives incontrôlables.

Monsieur Estrosi et ses services municipaux ont fait la promotion de Reporty en mettant en avant la lutte contre les incivilités ; mais dès lors que la CNIL s’oppose à son projet, il fait scandaleusement de la CNIL et de tous ceux qui se sont opposés à cette malheureuse initiative des alliés des terroristes : « ce sont les terroristes et ceux qui veulent porter atteinte à notre démocratie qui bénéficient de cette décision ».

Dans son acharnement contre la CNIL, M. Estrosi finit par proférer des âneries ; il se demande pourquoi la CNIL n’agit pas contre les propos haineux, antisémites ou djihadistes qui circulent sur les réseaux sociaux, alors que, d’une part, ce n’est pas dans les missions statutaires de la CNIL et que, d’autre part, il appartient à tout citoyen de saisir la Dilcrah ou directement la justice dès que de tels propos sont proférés sur les réseaux sociaux, ce que, visiblement, il ignore.

Estrosi n’aime pas la CNIL car il n’aime pas les contre-pouvoirs, ce qui nous inquiète beaucoup compte tenu de ses ambitions concernant la municipalisation de la sécurité publique.

Nice, le 21 mars 2018

Vidéosurveillance, Reporty, municipalisation de la sécurité publique : parlons-en avec Laurent Mucchielli, mardi 17 avril à 19h Maison des associations Pl Garibaldi. Nice.

 

 

M. le ministre de l’intérieur : le préfet des Alpes-Maritimes doit faire l’objet d’une sanction disciplinaire

Monsieur le ministre de l’intérieur,

le préfet des Alpes-Maritimes vient d’être sanctionné pour la quatrième fois par le tribunal administratif de Nice pour « atteinte grave au droit d’asile ». Or, le droit d’asile est un droit inscrit dans notre constitution, donc, y porter atteinte de façon répétée est un acte d’une particulière gravité. C’est pourquoi nous réclamons une sanction disciplinaire à son égard.

Nous vous avons préparé l’arrêté interministériel ci-dessous, il vous suffit de le signer et de l’appliquer.

Avec nos respectueux hommages, nous vous prions d’agréer, monsieur le ministre, l’expression de notre haute considération.

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat et notamment les articles 66 et 67 ;

Vu le Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l’Etat ;

Considérant que l’alinéa 4 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 confère au droit d’asile une valeur constitutionnelle ;

Considérant que la convention internationale du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés a été ratifiée par la France ;

Considérant que l’obéissance aux lois de la République est un devoir sacré pour les fonctionnaires de l’Etat ;

Arrête :

Article 1er

Tout fonctionnaire de l’Etat responsable d’un service dont une décision aura été définitivement annulée par la justice administrative au motif d’une atteinte grave au droit d’asile, devra faire l’objet d’une proposition de sanction disciplinaire d’exclusion temporaire telle que prévue au troisième groupe de l’article 66 de la loi N°84-16 du 11 janvier 1984 susvisée.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, G. Collomb

Le ministre de l’action et des comptes publics, G Darmanin

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

 

 

 

Violences, asile et demandeuses d’asile

« Violences, asile et demandeuses d’asile »

TABLE RONDE

Le vendredi 30 mars 2018  – 18h30 à 20h30 –

Pôle universitaire Saint Jean d’Angély – Université de Nice-Sophia Antipolis

Amphi 5, bâtiment IAE    24, Avenue des Diables Bleus 06300 Nice

crédit photo : http://lahorde.samizdat.net/

La migration féminine n’est ni récente, ni marginale : en 1960, les femmes constituaient 47 % des migrants, aujourd’hui elles représentent plus de la moitié (51%) des flux migratoires de la planète[1].  Mais comme le « neutre » au masculin était considéré suffisamment légitime pour représenter tous les migrants, elles ont longtemps été ignorées dans le champ des sciences sociales.

Mais depuis plus de vingt ans[2], il s’agit de multiples informations collectées sur les femmes en mobilité et d’un travail efficace de déconstruction du référent universel et des schémas de la mobilité internationale.[3] Grâce à ces études qui en adoptent une approche multisituée des migrations internationales[4], nous voyons comment les migrations contribuent à la reproduction de la hiérarchie des sexes et comment ces dernières façonnent les trajectoires migratoires, en fonction de l’appartenance nationale, de l’âge, de la situation familiale et de la catégorie socioprofessionnelle[5]. Ces travaux montrent que la mobilité des femmes découle souvent des violences spécifiques : excision, mariage forcé, obligations vestimentaires, interdictions des activités culturelles et professionnelles. Leur dispersion rend plus difficile la comptabilité[6] des femmes qui ont le courage de fuir des cauchemars et qui sont venues après des parcours héroïques mais aussi chaotiques : violences, viols, tortures. Les législations protectrices consacrées par la communauté internationale leur assurent-elles, en Europe, l’accueil, la protection et les soins nécessaires ? Quelles sont les réponses des autorités face aux défis posés par la spécificité de la problématique du genre dans l’asile ?

L’OFPRA enregistre les noms des femmes qui ont pu demander une protection. Par exemple, en 2016, il y a 21.079 femmes qui représentent 33% des demandeur.euse.s d’asile en France et il n’y a que 6.500 décisions favorables de la Cour nationale du Droit d’Asile. [7] Pourquoi ? Parce que les persécutions faites aux femmes sont difficiles à prouver ?

Comment montrer, par l’exposition de traces matérielles, et démontrer, par l’organisation du récit, que l’on est une personne qui craint « avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, que cette personne se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays » (Convention de Genève, article 1er, section A, paragraphe 2) ? Comment démontrer le besoin de protection à partir d’un récit incroyable ?

A Nice, à travers les associations qui travaillent sur le terrain, nous rencontrons un nombre considérable des femmes confrontées, à une politique, une législation et des pratiques administratives qui imposent des conditions difficiles aux demandes d’aide suite aux violences qu’elles ont déjà subies. En effet, dans les textes, ces lois prennent en compte les violences particulières faites aux femmes. Peut-on parler alors d’une distance entre les textes et les réalités matérielles et idéologiques ? Dans un contexte de sélectivité des demandes d’asile en général, comment les récits des femmes victimes des violences spécifiques peuvent-ils être légitimés dans des parcours d’accès au statut de réfugié ?

Pour ce faire, nous allons aborder, autour de cette table ronde « Violences, asile et demandeuses d’asile », trois dimensions interdépendantes de ce sujet. Nous ouvrirons la discussion par des violences et des persécutions à caractère sexiste qui entrainent la mobilité des femmes (même si ces persécutions sont multiples nous nous limiterons, en raison du temps imparti, aux mutilations génitales et aux mariages forcés), puis nous décrirons les violences qu’elles subissent pendant leurs voyages, pour nous focaliser ensuite sur les difficultés liées à leur protection, en France.

Cette table ronde sera mise en place grâce à la collaboration des associations niçoises (GRAF-Groupe de Réflexion et Action féministe-, Planning Familial, Habitat & Citoyenneté, LDH) et de l’Université à travers l’Observatoire des Migrations (URMIS et ERMES-Université de Nice Sophia Antipolis).

Nous vous invitons à vous mettre autour de cette table ronde, pour développer une analyse collective sur la situation complexe des demandeuses d’asile et pour définir ensemble les besoins les plus urgents. Cela faciliterait une éventuelle action collective.

Pour des raisons de sécurité, merci de vous inscrire : graf.inscription.tableronde@ gmail.com

Programme :

Introduction et Modération : Pinar SELEK

Avant la mobilité : Exemples des violences et persécutions sexistes

  • « Mutilations génitales féminines : état des lieux, conséquences sur la santé et la sexualité des femmes »

Marie LESCLINGAND, maîtresse de conférences au Département de Sociologie de l’Université Nice Sophia-Antipolis. Membre de l’URMIS. Ses domaines de recherche : Mutilations sexuelles féminines, santé, sexualité. Migrations féminines et rapports de genre en Afrique. Pratiques migratoires adolescentes en Afrique. Elle a co-dirigé le rapport « Excision et Handicap (ExH) : Mesure des lésions et traumatismes et évaluation des besoins en chirurgie réparatrice » qui fait état des lieux de la situation des mutilations sexuelles en France.

  • « Les femmes qui fuient des mariages forcés : situation des demandeuses d’asile ».

Latifa DRIF, conseillère au Mouvement français pour le planning familial de l’Hérault. Animatrice du Réseau «Jeunes confronté-e-s aux violences et aux ruptures familiales » sur les violences intrafamiliales et notamment les mariages forcés.

Durant la mobilité : Exemple des violences et persécutions sexistes

  • « Traite des femmes sur la trajectoire migratoire » (Avant et durant la mobilité)

Patrick HAUVUY. Directeur du Pôle Prévention Hébergement Insertion de l’association ALC qui agit, au travers du service des Lucioles et du dispositif national d’accueil et de protection des victimes de la traite pour – et avec – les personnes confrontées à des difficultés sociales, notamment les victimes de la traite des êtres humains et/ou du proxénétisme.

Et l’asile ? Quelles protections ?

  • « Les femmes dans les méandres de la demande d’asile ».

Elisabeth GRIMANELLI, juriste, elle est représentente de la Cimade 06 qui agit dans la défense des droits des personnes étrangères. L’association les accueille, au niveau national, et assure leur accompagnement administratif et juridique ainsi que leur hébergement.

  • « Problèmes spécifiques que des femmes étrangères affrontent tout le long de leur parcours »

Nicole SCHECK, médiatrice sociale à l’association Habitat & Citoyenneté, qui accueille les personnes qui cherchent l’asile dans le département des Alpes-Maritimes. Elle assure leur accompagnement administratif, juridique et aux droits médicaux et à l’hébergement.

  • « Difficultés dans l’identification des vulnérabilités liées au genre et à l’identité sexuelle »

Martin PRADEL, avocat au Barreau de Paris, est membre du Conseil de l’Ordre (2018-2020). Il est connu par ses défenses pénales des plus démunis, ainsi que par ses travaux judiciaires au sein de la FIDH, en qualité de Chargé de Mission en Tunisie, en République de Guinée, en République Démocratique du Congo ou en Turquie. Il est directeur des Droits de l’Homme et de la défense de la Défense et au sein de l’Union Internationale des Avocats (UIA).

 

Notes :

[1]. Selon les dernières données disponibles, rendues publiques par la Division de la population des ONU en 2010.

[2] La publication du numéro d’International Migration Review (1984) consacré aux femmes migrantes est une des charnières. Ensuite il y a eu nombreux numéros spéciaux de revue consacrés dernièrement à ces thématiques : Migrations Société, 1997 ; REMI, 1999 ; Cahiers du CEDREF 2000, 2003 ; Hommes et Migrations, 2004.

[3] Christine Catarino et Mirjana Morokvasic, « Femmes, genre, migration et mobilités », Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 21 – n°1 | 2005, mis en ligne le 22 septembre 2008. URL : http://remi.revues.org/2534  ; DOI : 10.4000/remi.2534

[4] Beauchemin Cris, « Migrations entre l’Afrique et l’Europe (MAFE) : Comprendre les migrations au-delà de l’immigration », Population, Vol.70, no.1, 2015, p. 7

[5] Dahinden J, et all. « Migrations : genre et frontières – frontières de genre », Nouvelles Questions Féministes, vol. 26, no. 1, 2007, pp. 4-14 ; Dahinden, J. « Verschuur C. et Fenneke R. (dir) : Genre, nouvelle division internationale du travail et migrations », Nouvelles Questions Féministes, vol. 26, no. 1, 2007, pp. 120-124. Morokvasic Mirjana , « Femmes et genre dans l’étude des migrations : un regard retrospectif », Les cahiers du CEDREF [En ligne], 16 | 2008. Morokvasic, Mirjana ; Catarino Christine, « Une (in)visibilité multiforme », Plein Droit, no.75, 2007, pp. 27-30. Green, 2002. Boyd et Grieco, 2003 ;  Phizacklea, 1983 ; Chant, 1992 ; Hugo, 1999 ; Kelson et Delaet, 1999 ; Anthias et Lazaridis, 2000 ; Kofman et al., 2000 ; Willis et Yeoh, 2000 ; Ehrenrheich et Hochschild, 2003.

[6] Sophie Vause et Sorana Toma, « Peut-on parler de féminisation des flux migratoires du Sénégal et de la République démocratique du Congo ? », Population, Vol. 70, no.1, 2015, pp.41-66

[7] Selon les chiffres d’OFPRA

Reconnaissance faciale au lycée des Eucalyptus de Nice

Communiqué

Reconnaissance faciale au lycée des Eucalyptus de Nice

Le quotidien Nice Matin, dans son édition du 13 février 2018, fait état du projet d’implanter une vidéosurveillance à reconnaissance faciale pour gérer l’accès au lycée des Eucalyptus.

Que le maire de Nice, qui en est semble-t-il un des inspirateurs, s’en réjouisse, cela ne nous étonne pas, puisqu’il s’est fait une spécialité idéologique du tout sécuritaire et s’entête dans cette voie malgré les dramatiques échecs de cette option, à Nice comme ailleurs.

Que l’un des leaders mondiaux de l’électronique tente de « mettre le pied dans la porte » à Nice pour ouvrir la voie à de futures ventes « d’illusion technologique » censée résoudre tous nos problèmes, c’est de bonne guerre.

Mais qu’un pédagogue ose déclarer à propos de ce néfaste projet « on mettra en place un projet d’ordre pédagogique avec les élèves », ça dépasse les bornes. La mission des enseignants est aussi celle d’apprendre aux élèves le gout de la liberté, sans laquelle il n’y a pas de véritable démocratie. Le pédagogue qui s’engagerait dans cette logique perverse instillerait le poison de la soumission volontaire à ses élèves.

Ce n’est pas en remplaçant le nécessaire encadrement humain par de la technologie de plus en plus invasive que l’on résoudra les problèmes de l’école ; c’est pourquoi, nous appelons tous les membres de la communauté éducative à s’opposer vigoureusement à ce projet aussi néfaste qu’inutile.

Nice, le 13 février 2018.

|1| |2| |3| |13|