RASSEMBLEMENT SAMEDI 5 DÉCEMBRE à 14 h
NICE – Place Garibaldi
« Loi sécurité globale »
Nice, showroom des lois Macron
Lors
du débat parlementaire autour de la proposition de loi dite « sécurité
globale » de nombreux concitoyens et concitoyennes ont découvert l’ampleur
du futur schéma de restriction de l’Etat de droit. Même si l’article 24 dont
l’objectif était de neutraliser toute diffusion d’image qui ne conviendrait pas
à la police va être réécrit, la proposition de loi contient d’inquiétantes dispositions
dont plusieurs ont déjà été expérimentées à Nice.
Polices municipales
Que fait la ville de Nice ?
Elle
met à la tête du CSU, là où converge toute la vidéosurveillance, une « hiérarque
de la police municipale et proche du maire » (Nice-Matin
20/2/2020) ; elle recrute un directeur de la police municipale jugé incompétent
par les tribunaux (20 Minutes 30/10/2017); elle nomme « un ancien
patron de la police municipale de Nice mis en examen pour association de
malfaiteurs » (Nice-Matin 21/11/2020)
Que prévoit cette loi ?
Une
forte extension des prérogatives des polices municipales : constatation de nouvelles infractions :
occupation de halls d’immeubles, usage de stupéfiants, vente à la sauvette,
conduite sans permis, vandalisme, etc. ainsi que des compétences de police
judiciaire, sans pour autant prévoir des dispositions garantissant la
neutralité effective des polices municipales vis-à-vis des pouvoirs politiques
locaux.
Drones,
vidéosurveillance et reconnaissance faciale
Que fait
la ville de Nice ?
Une
débauche de technologies intrusives qui ne nous a pas protégés des attentats. Au-delà
des 3800 caméras de vidéosurveillance, de « Smart city » qui poursuit
son développement en toute opacité malgré son projet d’espionnage des
« bruits faibles » dans les réseaux sociaux, de « Reporty »
et autres « reconnaissances d’émotions », la ville de Nice a mené une
« expérience » de reconnaissance faciale qui a été épinglée par la
CNIL et une « expérience » de reconnaissance faciale à l’entrée d’un
lycée niçois qui a été stoppée net par le tribunal administratif. Pendant le
premier confinement les drones d’une société privée ont survolé la ville pour
repérer les personnes qui ne portaient pas de masque, les apostropher à l’aide
d’un hautparleur et diriger les équipages de la police municipale vers les
contrevenants ; cette « expérience » a été arrêté après une
décision du conseil d’Etat.
Que
prévoit la loi ?
L’utilisation
des drones sera autorisée soit à titre préventif, par exemple pour faciliter le
« nassage » de manifestants, soit pour « la recherche, la constatation,
la poursuite d’infractions pénales ». Les drones vont pouvoir désormais
survoler en permanence les quartiers populaires et collecter des informations
renvoyées vers les CSU sous la coupe des polices municipales. Tous les
amendements tendant à interdire la reconnaissance faciale à partir de drones,
hélicoptères ou avions ont été rejetés.
D’abord à Nice, puis dans toute la France, un univers oppressant se dessine à très court terme, celui d’une surveillance sans contre-pouvoir, omniprésente, multiforme et invisible, dont l’objectif principal est d’intimider, de dissuader et d’entraver les actions de tout contradicteur, syndicaliste ou opposant.
Premiers signataires : ADN – LDH – MRAP – Tous Citoyens – Uni.e.s Nice
– Rassemblement ViVA! – CGT Educ’Action 06 – SAF – Libre pensée 06