Pinar Selek : mandat d’arrêt international et nouvelle audience

Mandat d’arrêt international et nouvelle audience pour Pinar Selek

Le 16 janvier 2023

Le 21 juin 2022, l’agence de presse publique turque a annoncé l’annulation par la Cour Suprême de Turquie du quatrième acquittement de Pinar Selek, prononcé le 19 décembre 2014 par le Tribunal criminel d’Istanbul. Auparavant, Pinar Selek avait effectivement comparu au cours de trois procédures criminelles, qui ont toutes constaté son innocence, au long des 25 années de persécution politico-judiciaire qu’elle continue à subir. Après l’avoir emprisonnée et torturée pour ses recherches sociologiques sur les Kurdes, le pouvoir turc a décidé de faire d’elle une « terroriste » en fabriquant de toutes pièces les éléments voulus pour démontrer contre toute évidence la survenance d’un attentat, alors que tout a établi que l’explosion du Marché aux épices d’Istanbul de 1998 a été provoquée accidentellement.

Six mois après l’annonce par voie de presse de l’annulation de l’acquittement, la décision de la Cour Suprême a été enfin notifiée aux avocat.es de Pinar Selek, ce 6 janvier 2023, par la Cour d’Assise d’Istanbul. Ces six mois d’attente insupportable et de nouvelle torture psychologique pour Pinar Selek se soldent par une parodie de justice. Pinar Selek fait l’objet d’une mesure de mandat d’arrêt international demandant son emprisonnement immédiat. Cette décision est prise par le Tribunal Criminel d’Istanbul avant même que les juges de cette juridiction ne se soient prononcés lors d’une première audience, fixée au 31 mars 2023.

De telles mesures, ubuesques du point de vue du droit et particulièrement graves par leurs portées et leurs conséquences sur Pinar Selek, sont prises dans un contexte de restriction des libertés et de multiplication des violences par le pouvoir turc contre l’ensemble des minorités et des opposants politiques, en particulier contre les Kurdes, que ce soit en Turquie ou dans d’autres pays. Les élections prochaines en Turquie sont propices à toutes les diversions politiques et à toutes les manipulations.

Les collectifs de solidarité avec Pinar Selek refusent que l’écrivaine et sociologue soit une fois de plus l’otage d’une politique inique qui se traduit par une véritable farce judiciaire. Ils refusent également qu’elle soit la victime collatérale de la politique de complaisance des pays européens à l’égard du régime autoritaire et liberticide qui sévit en Turquie. Ils demandent à tout.es les parlementaires et responsables politiques qui ont témoigné ces derniers mois leur soutien à Pinar Selek, d’agir énergiquement auprès du gouvernement afin qu’il lui apporte concrètement toute la sécurité et la protection que l’État français doit à l’une de ses compatriotes. La nationalité française de Pinar Selek ne suffit pas à la protéger. Forts du soutien de très nombreuses personnalités de la recherche et du monde intellectuel et de la culture, les collectifs de solidarité avec Pinar Selek renouvellent au Président de la République leur demande de soutien ferme et inconditionnel ainsi qu’une protestation officielle auprès du pouvoir turc.

Ils appellent enfin les ami·es de Pinar Selek, les artistes, les universitaires et les militant.es à redoubler d’efforts, à étendre leurs mobilisations en soutien à toutes les victimes du pouvoir turc et à préparer des délégations nombreuses pour se rendre à Istanbul le 31 mars prochain pour exiger la vérité et la justice pour Pinar Selek !

Coordination européenne des collectifs de solidarité avec Pinar Selek

Votre contact pour les Alpes-Maritimes : collectif.nice.pinarselek@gmail.com

Pour participer au financement de la délégation de militant.e.s et sympathisant.e.s qui doit se rendre à Istanbul : https://www.helloasso.com/associations/karinca/formulaires/1

Nice Matin a raison : la laïcité est en danger

Estrosi, Ciotti, Ginesy et autres élus du département des Alpes-Maritimes  communiquent abondamment et ostensiblement lors de leur présence dans des lieux de culte ou des manifestations religieuses.
Certains élu.e.s affichant parfois leurs écharpes d’élu.e.s de la République dans des lieux de culte ;  la ville de Nice communique pour appeler  à une manifestation religieuse.

En effet,  le département des Alpes-Maritimes est un mauvais élève, la laïcité est en danger.

La une de Nice-Matin du 15/10/2022 – un peu modifiée …

Loi « sécurité globale » : appel à rassemblement samedi 5 décembre Pl Garibaldi

RASSEMBLEMENT  SAMEDI 5 DÉCEMBRE à 14 h

NICE – Place Garibaldi

« Loi sécurité globale »

Nice, showroom des lois Macron

Lors du débat parlementaire autour de la proposition de loi dite « sécurité globale » de nombreux concitoyens et concitoyennes ont découvert l’ampleur du futur schéma de restriction de l’Etat de droit. Même si l’article 24 dont l’objectif était de neutraliser toute diffusion d’image qui ne conviendrait pas à la police va être réécrit, la proposition de loi contient d’inquiétantes dispositions dont plusieurs ont déjà été expérimentées à Nice.

Polices municipales

Que fait la ville de Nice ?

Elle met à la tête du CSU, là où converge toute la vidéosurveillance, une « hiérarque de la police municipale et proche du maire » (Nice-Matin 20/2/2020) ; elle recrute un directeur de la police municipale jugé incompétent par les tribunaux (20 Minutes 30/10/2017); elle nomme « un ancien patron de la police municipale de Nice mis en examen pour association de malfaiteurs » (Nice-Matin 21/11/2020)

Que prévoit cette loi ?

Une forte extension des prérogatives des polices municipales : constatation de nouvelles infractions : occupation de halls d’immeubles, usage de stupéfiants, vente à la sauvette, conduite sans permis, vandalisme, etc. ainsi que des compétences de police judiciaire, sans pour autant prévoir des dispositions garantissant la neutralité effective des polices municipales vis-à-vis des pouvoirs politiques locaux.

Drones, vidéosurveillance et reconnaissance faciale

Que fait la ville de Nice ?

Une débauche de technologies intrusives qui ne nous a pas protégés des attentats. Au-delà des 3800 caméras de vidéosurveillance, de « Smart city » qui poursuit son développement en toute opacité malgré son projet d’espionnage des « bruits faibles » dans les réseaux sociaux, de « Reporty » et autres « reconnaissances d’émotions », la ville de Nice a mené une « expérience » de reconnaissance faciale qui a été épinglée par la CNIL et une « expérience » de reconnaissance faciale à l’entrée d’un lycée niçois qui a été stoppée net par le tribunal administratif. Pendant le premier confinement les drones d’une société privée ont survolé la ville pour repérer les personnes qui ne portaient pas de masque, les apostropher à l’aide d’un hautparleur et diriger les équipages de la police municipale vers les contrevenants ; cette « expérience » a été arrêté après une décision du conseil d’Etat.

Que prévoit la loi ?

L’utilisation des drones sera autorisée soit à titre préventif, par exemple pour faciliter le « nassage » de manifestants, soit pour « la recherche, la constatation, la poursuite d’infractions pénales ». Les drones vont pouvoir désormais survoler en permanence les quartiers populaires et collecter des informations renvoyées vers les CSU sous la coupe des polices municipales. Tous les amendements tendant à interdire la reconnaissance faciale à partir de drones, hélicoptères ou avions ont été rejetés.

D’abord à Nice, puis dans toute la France, un univers oppressant se dessine à très court terme, celui d’une surveillance sans contre-pouvoir, omniprésente, multiforme et invisible, dont l’objectif principal est d’intimider, de dissuader et d’entraver les actions de tout contradicteur, syndicaliste ou opposant. 

Premiers signataires : ADN – LDH – MRAP – Tous Citoyens – Uni.e.s Nice
– Rassemblement ViVA! – CGT Educ’Action 06 – SAF – Libre pensée 06

RASSEMBLEMENT DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MARDI 17 NOVEMBRE 18h

PROPOSITION DE LOI SUR LA SÉCURITÉ GLOBALE

L’arbre du floutage du visage des policiers ne doit pas cacher la forêt des autres atteintes aux droits fondamentaux

Rassemblement devant le tribunal judiciaire de Nice Mardi 17 novembre à 18h

Au sortir de la commission des lois et avant le débat à l’A.N à partir mardi 17 novembre la proposition de loi – présentée par un ancien commissaire de police – contient un grand nombre de dispositions extrêmement dangereuses pour les libertés publiques.

Les polices municipales (articles 1 à 5)

Les missions des polices municipales sont considérablement accrues et avoisinent celles de la police nationale. Constatations d’infractions, dont l’usage de stupéfiants, la conduite sans permis ou sans assurance, dégradations volontaires, mise en fourrière des véhicules, répression de l’occupation d’espaces communs, etc. Certains cadres de la police municipale pourraient être OPJ. Cet accroissement des missions se fait sans pour autant que la procédure de recrutement des policiers municipaux ne soit modifiée, augmentant ainsi les risques de recrutements sur des bases partisanes. A Nice, il est de notoriété publique que certains cadres de la police municipale sont des « proches du maire ». Nous ne voulons pas d’une police municipale aux pouvoirs élargis inféodée aux potentats locaux, quelles que soient leurs options politiques.  [ ICI ] et [ ICI ]

Agents privés de sécurité (articles 7 à 12)

Il s’agit bien là aussi d’une véritable privatisation de la sécurité qui est en jeu puisque ces entreprises sont mises au même niveau dans le « continuum de sécurité » que la police nationale, les gendarmes et ou les polices municipales.

Usage des moyens de surveillance aéroportés, caméras piétons et reconnaissance faciale (articles 21 et 22)

Usage des drones afin de constater des infractions, surveiller les manifestations, etc. (voir le communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) « Contre la loi « Sécurité globale », défendons la liberté de manifester ») ; modification du statut des caméras piétons portées par les policiers avec possibilité d’exploitation, en temps réel, des images enregistrées. A partir du moment où les images des drones et des caméras piétons pourront être transmises aux centres de commandement, La proposition de loi ouvre la porte à l’autorisation de procéder à la reconnaissance faciale à partir d’images captées sur la voie publique.

Interdiction de la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes pendant les opérations de maintien de l’ordre (article 24)

Bataille de la communication sur les réseaux sociaux : tout est organisé pour créer un déséquilibre entre les capacités de diffusion d’images des forces de l’ordre et celles des citoyens, qui se voient interdire, de fait, de diffuser en live des images pouvant prouver des violences policières. Voir le communiqué commun LDH – SNJ – SNJ-CGT – CFDT – SGJ-FO – FIJ – FEJ « Une proposition de loi sécurité globale contre la liberté de la presse », du 8 novembre 2020 et la tribune collective, signée par la LDH, « Cachez ces violences policières que je ne saurais voir », publiée dans Libération, le 9 novembre 2020.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE – DISTANCIATION SOCIALE RESPECTÉE

Le rassemblement a été co-déclaré en préfecture par Uni.e.s Nice et la LDH Nice en vertu des dispositions contenues à l’article 3 du décret 2020-1262 du 16/10/2020. Aussi, pour remplir votre « attestation de déplacement » nous vous suggérons de faire référence au rassemblement et de vous munir d’une copie de l’article 3 (en pièce jointe)

Confinement : guide pratique SAF/LDH de contestation des contraventions :  [  ICI  ]

Prise de contrôle du groupe Nice-Matin

Communiqué de la section de Nice de la Ligue des droits de l’Homme

Notre association a toujours milité en faveur d’une presse libre et indépendante du pouvoir financier ; la bataille qui se joue actuellement entre deux milliardaires pour détenir à terme la majorité du groupe de presse Nice-Matin se situe en dehors de cette perspective.

Pour autant, nous ne pouvons pas rester muets face au danger que représenterait un alignement du groupe Nice-Matin sur la détestable ligne éditoriale de l’hebdomadaire Valeurs Actuelles faite de haine de l’Autre et de rancœurs ; c’est pourquoi, nous soutiendrons toutes les initiatives des salariés et des journalistes de Nice-Matin qui permettraient d’écarter cette évidente menace contre les valeurs que nous défendons.

Procès des indépendantistes catalan-e-s : un procès politique ?

Vous avez du mal à comprendre ce qui se passe en Espagne ?

Ada Colau,  ex activiste du droit au logement en Catalogne, soutenue par Vals ??

Au procès des indépendantistes des réquisitions de 25 ans de prison ? Alors, que les  cinq violeurs en réunion de la bande dite « la manada » [ Le meute ] ont été condamnés à 9 ans en première instance, puis 15  ans en cassation.

Venez en débattre avec nous !

Procès des indépendantistes catalan-e-s : un procès politique ?

Rencontre publique, mercredi 26 juin 2019 à 18h30 – Maison des associations, place Garibaldi, Nice

Depuis le mois de février 2019, le tribunal suprême espagnol a ouvert le procès de 12 élu-e-s politiques ou responsables d’associations pour leur rôle dans l’organisation du référendum d’autodétermination de la Catalogne en octobre 2017.

De nombreux éléments nous interrogent :

  • La gravité des chefs d’accusation (notamment, rébellion et sédition),
  • La lourdeur des peines encourues (jusqu’à 25 ans de prison),
  • Le maintien en prison préventive de 9 accusé-e-s depuis octobre 2017 ou mars 2018,
  • Le refus des justices allemande, belge, suisse et écossaise de livrer à la justice espagnole les responsables catalan-e-s faisant l’objet de mandats d’arrêts européens,
  • L’abandon de ces mandats d’arrêts européens par la justice espagnole,
  • La présence du parti d’extrême-droite Vox comme partie prenante de l’accusation,

Du point de vue des droits de l’homme, ce procès pose question. Indépendamment de ce que l’on peut penser de la perspective d’une indépendance de la Catalogne, s’agit-il de juger de manière impartiale et proportionnée des infractions à l’ordre juridique ou s’agit-il de juger des opinions et des actes politiques

Pour aider à comprendre ce procès sans équivalent en Europe, la Ligue des Droits de l’Homme a invité 3 intervenant-e-s

  • Dominique Nogueres, avocate et vice-présidente de la LDH, observatrice internationale au procès de Madrid
  • Clément Schouler, juge à Perpignan et membre du Syndicat de la Magistrature
  • Ignasi Fortuny, avocat aux barreaux de Paris et de Barcelone et membre de l’Assemblea nacional catalana (ANC France)

Non, une garde à vue ne vous oblige pas à déverrouiller votre smartphone, sauf si …

« Une telle exigence ne peut émaner que d’une autorité judiciaire. Les officiers de police judiciaire, aussi compétents ou insistants soient-ils, ne sont pas une autorité judiciaire. L’ordre de fournir le code d’accès doit provenir, par exemple, d’un juge d’instruction, et à la condition que deux autres conditions soient remplies. » La totalité de l’article ici : https://frama.link/code_de_mon_smartphone

Quand le lobby sécuritaire de Nice se pique de philisophie

La fondation « Université cote d’Azur » a crée une chaire intitulée « Smart City », confiée à une philosophe, chargée de jouer le rôle d’influenceuse comme on en voit tant dans les réseaux sociaux. Cette chaire « Smart City », financée (1) par des entreprises directement intéressées par le développement des activités « Smart City », n’est, selon nous, qu’un outil d’influence douce – soft power en anglais – (2) – parmi d’autres – au service du lobby sécuritaire.
Elle organisait un colloque le 25 mars 2019 intitulé, excusez du peu, « Le catastrophisme ». Parmi les invités un certain Diego Fusaro, très peu connu en France, mais que nos amis italiens nous ont rapidement signalé comme étant un idéologue qui se réclame du populisme et écrit dans la presse d’extrême droite italienne. Un autre universitaire attirait l’attention : Michel Maffesoli, qui s’était distingué en son temps en dirigeant la thèse de doctorat de l’astrologue Elizabeth Tessier (mais qu’en pense le labo de zététique de l’université de Nice ? https://frama.link/zetetique).
Tollé parmi les universitaires niçois ; finalement, le colloque est annulé. Pour notre part, nous n’avons pas demandé l’annulation de ce colloque, c’est contraire à notre adn ; mais ce qui nous pose problème, c’est qu’aucun organe de la presse locale n’ait mis en évidence ce qui est le plus choquant : le déguisement du loup sécuritaire en inoffensive mère-grand philosophe.Qu’il soient « smart » ou « safe » ces dispositifs sont pervers dans la mesure où il introduisent silencieusement de puissants outils de surveillance de masse à l’intérieur d’outils de gestion urbaine, utiles et acceptables.

*

(1) totalement ou partiellement et pour quels montants ? C’est un secret. La fondation a refusé de nous communiquer des informations aussi élémentaires que ses statuts ou les délibérations de son conseil d’administration. Merci pour la transparence ! la CADA a été saisie.
(2) quoi de plus doux, raisonnable et inoffensif qu’un philosophe ?

*

Une  très intéressante émission sur France Culture (02/05/2019) : « Pourra-t-on échapper à la surveillance des smart cities ? »  durée : 30 mn intervenant.e.s : Régis Chatellier (CNIL), Elodie Lemaire (cf supra) et Carlos Moreno (Sc Po Paris)  le lien, cliquez ici : https://frama.link/surveillance_des_smart_cities

 

Nice 27/02/2019 à 18h : Rassemblement pour le droit de manifester librement

Rassemblement  pour le droit de manifester librement et en sécurité

et contre l’utilisation des armes dites intermédiaires

Mercredi 27 février à 18h 

Place Garibaldi à Nice

La loi dite « anti-casseurs » constitue une atteinte au droit de manifester et instaure une présomption de culpabilité en interpellant des personnes qui auraient « l’intention de commettre des violences ». Elle transfère les prérogatives des juges à des préfets aux ordres et affaiblit la séparation des pouvoirs en France. Elle limite la vie démocratique et la citoyenneté.

Si nous condamnons toutes les violences et s’il faut mettre un terme aux violences inacceptables qui se greffent sur le mouvement des gilets jaunes, le recours par les forces de l’ordre aux armes intermédiaires (LDB 40, grenades de désencerclement, etc.) cause des mutilations et blessures graves. La France, contrairement à de nombreux pays européens, ne pratique pas la désescalade de la tension et des conflits en privilégiant une logique « armement/répression ».

Une réaction d’ampleur est urgente !

Premiers signataires : ADN, la CGT 06, EELV 06, Ensemble! 06, la France Insoumise 06, FSU 06, Génération.s Nice, Gilets jaunes plate-forme d’union, la LDH 06, le MRAP, le Mouvement pour la paix 06, Les amis de la démocratie, Nice au cœur, le NPA 06, le PCF 06, le Parti de Gauche 06, le PS 06, Roya Citoyenne, Solidaires 06,Solidaires Etudiant-e-s Nice, Sud Santé Sociaux 06, le Syndicat des Avocats de France (section Nice), Tous citoyens !

Enregistrement et programme du colloque « Frontières et droits de l’Homme » Nice – 17 novembre 2018

Colloque « Frontières et Droits de l’Homme » à l’occasion du 70ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme –Samedi 17 novembre 2018 –

Enregistrement sonore des interventions.

Merci à Rémi Patron (LDH Pertuis) d’avoir enregistré la totalité du colloque.

 

Introduction : Malik Salemkour  président de la ligue des droits de l’Homme. Durée 7 mn

 

Damien Simonneau – Université St Louis Bruxelles – Repenser la notion de frontière du droit à la sociologie. Durée 24 mn

 

Catherine De Wenden – Sciences Politiques Paris – Droits de l’Homme et refrontièrisation. Dureé 35 mn.

 

Marie Bassi – Université de Nice Sophia-Antipolis – Mineurs et mineures isolé.e.s étrangers.ère.s en Europe : le cas de la Sicile. Durée : 37 mn

 

Jocelyne Streiff-Fénart – CNRS – Réfugiés versus migrants, universalité des droits de l’Homme et logiques de tri. Durée : 43 mn

 

Serge Slama – Université Grenoble-Alpes – 70 ans après, faut-il se débarrasser de la DUDH ou l’oublier ? L’exemple des droits fondamentaux des migrants. Durée : 29 mn

 

Mireille Damiano – Syndicat des avocats de France – Pour une invitation citoyenne – Durée : 21 mn

 

Arié Alimi – Ligue des droits de l’Homme – Le sens et la signification du signalement au procureur de Nice des  agissements de certains fonctionnaires du ministère de l’Intérieur – Durée : 10 mn

 

Hervé Andres – CNRS Urmis  –   Synthèse

 

Swanie Potot – CNRS  URMIS –  Conclusion . Durée : 6 mn

 

*

 

Colloque « Frontières et Droits de l’Homme » à l’occasion du 70ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Organisé par la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France

                             Samedi 17 novembre 2018 

                             Lycée Masséna, Nice

9 h : accueil des participants

9 h30 : Paroles de bienvenue, intervention de Malik Salemkour, président de la ligue des droits de l’Homme

10 h – 12 h30     Modérateur : Henri Busquet (LDH)

  • Damien Simonneau(Université St Louis Bruxelles) : Repenser la notion de frontière du droit à la sociologie.
  • Catherine de Wenden (Sciences Po Paris) : Droits de l’Homme et refrontièrisation du monde.

Questions et débat avec la salle

  • Marie Bassi (Université Nice Sophia-Antipolis) : Mineurs et mineures isolé·e·s étranger·ère·s en Europe : le cas de la Sicile.

Questions et débat avec la salle

12 h30 -14 h : pause déjeuner

14 h – 17 h     Modérateur : Côme Jacqmin (Syndicat de la magistrature)

  • Défenseur des droits (sous réserve)

 

  • Jocelyne Streiff-Fénart (CNRS): Réfugiés versus migrants, universalité des droits de l’Homme et logiques de tri.

 

  • Serge Slama (Université Grenoble-Alpes) : 70 ans après, faut-il se débarrasser de la DUDH ou l’oublier ? l’exemple des droits fondamentaux des migrants.

 

  • Mireille Damiano(Syndicat des avocats de France) : Pour une invitation citoyenne.

 

  • Hervé Andres (CNRS-URMIS) – Swanie Potot(CNRS-URMIS): synthèse et conclusion.

 

Exposition de photographies : Medine Zenawi – Photographe – Infographiste

 

En 1948, l’humanité est traumatisée par les crimes commis par l’État nazi et ses alliés, par les horreurs de la Deuxième Guerre mondiale. La Déclaration universelle des Droits de l’Homme (DUDH) est proclamée le 10 décembre pour affirmer les droits fondamentaux et inaliénables de tous les êtres humains sur terre, indépendamment de leur condition de ressortissant de tel ou tel État souverain. L’apport historique de la DUDH est la désignation de la personne humaine comme titulaire de ces droits, proclamés sur un plan universel et reconnus par l’ensemble des États du Monde. L’être humain devient sujet autonome du droit international.

L’objectif de ce colloque est faire le point, 70 ans après, sur la réalité des droits humains et de s’interroger en particulier sur les limites imposées par les frontières qui séparent les États. Les droits universels des êtres humains sont-ils vraiment respectés et dans quelle mesure sont-ils vraiment universels ? Faut-il se battre pour faire respecter la Déclaration de 1948 et/ou, d’ores et déjà, appeler à une nouvelle Déclaration vraiment universelle ?

Ce colloque sera l’occasion de confronter des analyses juridiques, politiques, historiques et sociologiques de la réalité des Droits de l’Homme vis-à-vis des frontières et sera ouvert à un large public.