L’historien Fréderic Graber, dans un entretien publié dans La Gazette des communes » (5/12/2022), décrit les maux dont souffrent les enquêtes publiques .
Pourquoi les avis favorables sont majoritaires, alors que les populations sont notoirement opposés à l’un ou l’autre des projets ?
Parmi les explications, Frédéric Graber pointe le mode de recrutement des commissaires enquêteurs : ce sont souvent des retraités qui ont passé leur vie professionnelle à accompagner des projets dans le milieu de l’aménagement ; il sont donc « naturellement favorables » aux projets. De plus, ils sont recrutés dans une liste établie par le préfet et plutôt choisis parmi ceux qui sont bien disposés envers le projet mis sous enquête. « Tout l’appareil administratif et juridique est fait pour que le projet se réalise ». Enfin, le juge se prononce rarement sur le fond, souvent, les annulations le sont pour des questions de forme.
Que faudrait-il changer ?
L’enquête publique est un outil dont il faut débattre en urgence. « Rien n’interdit que l’enquête publique soit efficace, que les commissaires enquêteurs fassent vraiment discuter les gens, aillent réellement chercher des contre-expertises, c’est le choix des personnes qui fait que ce n’est pas possible » L’historien suggère la création de jurys populaires, lesquels, dans leur diversité, pourraient examiner les dossiers « à parts égales ». Il faudrait en outre que les avis soient décisionnaires, faute de quoi, les administrations passeront outre.
« Notre économie des projets est en partie responsable des problèmes environnementaux actuels et le fait que les procédures soient des procédures d’autorisation et non d’empêchement, est un échec »
A quoi sert la vidéosurveillance « intelligente » de Nice ? demande Next Impact (voir ci-dessous) Ce qui est sûr, c’est que la vidéosurveillance de la ville de Nice est 100% inutile pour :
remédier aux 400 décès prématurés/an dus à la pollution atmosphérique
prévenir un meurtre ou un attentat suicide
diminuer le nombre de féminicides et de violences intra-familiales
diminuer les atteintes au code de l’urbanisme
diminuer les atteintes au code de l’environnement
diminuer la corruption et les trafics d’influence
diminuer les prises illégales d’interêt, les détournements de fonds, le favoritisme et la concussion
diminuer les escroqueries, les abus de confiance et la fraude fiscale
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« 7 360 interpellations du 23 mars 2010 au 8 décembre 2022 grâce à la vidéosurveillance » affirme la ville de Nice ; et pourquoi pas remonter à l’annexion de Nice et de la Savoie pour gonfler un peu plus le chiffre ? Soit en moyenne 600 interpellations par an (1) (2).
600 interpellations/an pour quels motifs ? Tapage nocturne ou meurtre avec préméditation ? Rappel : les services de police et de gendarmerie ont recensé 27.677 crimes et délits de toute nature en 2021 sur Nice (3) – 600 interpellations (pas condamnations définitives) ça correspond à 2% des crimes et délits commis à Nice en 2021, sans même tenir compte de nos observations en (2) (3).
La vidéosurveillance, qui nous est présentée comme l’alpha et l’oméga de la sécurité, ne concerne en réalité qu’une toute petite partie de la partie visible de l’iceberg du crime et de la délinquance.
LES ALGORITHMES DE VIDÉOSURVEILLANCE SONT DRESSÉS COMME LES CHIENS DE BERGER Une partie significative des algorithmes de vidéosurveillance de Nice – déjà utilisés ou en projet – sont basés sur l’analyse de situations jugées atypiques : vous courez à contre-sens de la foule ? danger ; vous ne marchez pas alors que tout le monde marche ? suspect ; vous riez alors que la majorité pleure ? alarme ; vous ne riez pas alors que tout le monde rit ? risque ; vous faites partie d’un groupe de plus de cinq personnes ? insécurité ; Vous êtes un peu trop bronzé ? menace
Ces algorithmes sont dressés comme on dresse les chiens de berger et … nous sommes le troupeau
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PROJET DE LOI J.O 2024 Tout le dispositif de la ville de Nice décrit dans l’article de Next Inpact ci-dessous s’inscrit dans la logique du projet de loi JO 2024 [ ICI ] qui va permettre de développer des solutions de vidéosurveillance automatisée (VSA) parfois mal désignée sous l’acronyme IA ( Intelligence artificielle) . Mais, pas de panique ! C’est juste pour une durée limitée aux JO et quelques mois supplémentaires. La ville de Nice a déjà sûrement reçu des assurances que les « quelques mois » seront quelques décennies ; c’est pourquoi, elle s’apprête à investir des sommes considérables dans toute cette panoplie vidéosurveillance automatisée, sans même attendre les résultats de cette pseudo expérimentation.
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NB : La Quadrature du Net et la LDH ont attaqué au TA de Marseille [ CLIQUEZ ICI ] un dispositif de vidéosurveillance automatisé (VSA) assez semblable à ce qui est décrit dans l’article de Next-Impact cidessous. Attendons
(1) si on en croit les chiffres, invérifiables, annoncés par la ville de Nice (2) mais pour 600 interpellations, combien d’inculpations, puis combien de condamnations définitives ? Stat Ministère de la justice « traitement des auteurs par les parquets » 2021 : 33% des personnes « non poursuivables ou mis hors de cause » (3) Stat officielle du ministère de l’Intérieur ; ce qui veut dire que, en réalité, le nombre de crimes et délits est supérieur puisque tout n’est pas déclaré ou porté à la connaissance des services de police
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Ci-dessous un très récent article de Next Impact , basé sur l’appel d’offres que vient de lancer la ville de Nice (en accès libre- temps de lecture : 17mn) – Soutenez Netx-Impact, abonnez-vous
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NEXT IMPACT
À quoi sert le « Système de Vidéoprotection Intelligent » de la ville de Nice ?
La ville de Nice, qui se vante d’être la plus vidéosurveillée avec ses 4 090 caméras, vient de lancer un appel d’offres de maintenance de ses équipements. Il détaille notamment les fonctionnalités des multiples systèmes de « Détection Automatique d’Incidents » (D.A.I.) de son « Système de Vidéoprotection Intelligent ».
Sur son site web, la mairie de Nice précise que son Centre de Supervision Urbain, créé en mars 2010, emploie 90 fonctionnaires surveillant 4 090 caméras « à ce jour », ainsi que 1 400 boitiers d’alerte, 244 bornes d’appel d’urgence et 108 haut-parleurs de voie publique, ayant permis de procéder à « 7 360 interpellations du 23 mars 2010 au 8 décembre 2022 ».
La mairie mentionne également son « Système de Vidéo Protection Intelligent qui permet de détecter automatiquement et en temps réel, tout comportement « anormal » (exemple : intrusion, colis suspect et attroupement) ».
On se souvient en effet que, suite aux attentats de Charlie Hebdo, en 2015, le maire de Nice, Christian Estrosi, avait déclaré devant le conseil municipal de Nice être « à peu près convaincu que si Paris avait été équipée du même réseau [de caméras] que le nôtre, les frères Kouachi n’auraient pas passé trois carrefours sans être neutralisés et interpellés ».
Or, un an plus tard, alors que la ville ne dénombrait alors que 1 257 caméras, le terroriste de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice effectuait – sans être repéré comme l’avait révélé Mediapart – 11 repérages sur la promenade des Anglais entre le 11 et le 14 juillet, dont 3 d’une trentaine de minutes au volant d’un poids lourd de 19 tonnes, « malgré l’arrêté municipal interdisant la circulation des véhicules six fois moins gros dans cette partie de la ville » :
« Un poids lourd a circulé sur la promenade des Anglais fermée à la circulation des camions, est monté sur un trottoir réservé aux piétons, s’est approché dangereusement de la pergola sous laquelle les touristes ont le loisir de se reposer, assis sur des bancs. Le chauffeur a pris son temps pour estimer ses trajectoires. […] Il ne fait rien à part enfreindre la loi municipale. La scène est immortalisée par une caméra vidéo. Mais au centre de supervision urbain (CSU) de la ville de Nice, personne ne réagit. »
Interrogé par Nice-Matin sur ces repérages du terroriste, Christian Estrosi, qui était alors redevenu premier adjoint en charge notamment de la sécurité, avait éludé le sujet : « Si tous ceux qui passent deux fois sur la promenade des Anglais étaient des criminels… On ne peut pas supposer le pire à chaque fois. »
Le CSU recevrait « en moyenne » 1 500 réquisitions judiciaires par an, d’après sa brochure sécurité 2021, « un chiffre en constante progression », et dénombre « trois salles d’exploitation vidéo équipées de 90 écrans » : une salle de gestion des événements de la voie publique, une salle dédiée à la protection des établissements scolaires et à lutte contre les incivilités, une salle dédiée à la gestion du réseau des lignes de tramway.
Plus une salle de crise « activée pour la gestion d’événements majeurs », un PC radio pour assurer le relais avec les effectifs sur le terrain, et une salle d’extraction vidéo permettant le visionnage et la relecture des séquences vidéo « conservées 10 jours, sur réquisitions des officiers de police judiciaire ».
À l’époque (le document date d’octobre 2021), la ville dénombrait 3 865 caméras en service, soit « 1 caméra pour 88 habitants et 53 caméras au km² ». À raison, notamment, d’une caméra devant chaque entrée des établissements scolaires de la ville, plus de 1 050 pour la sécurité des usagers du tramway, 58 caméras nomades permettant de « répondre ponctuellement à des besoins conjoncturels », 595 caméras « multi-objectifs haute définition » avec une vision à 360°, ainsi que des caméras-piétons déployées pour chaque patrouille de police.
Nice s’y vante d’avoir été la première ville en France à avoir expérimenté la reconnaissance faciale sur la voie publique lors du Carnaval 2019, omettant au passage qu’elle n’avait pas reçu d’ « autorisation » de la CNIL, contrairement à ce qu’avait déclaré son maire, Christian Estrosi.
Nice se vante également d’être à l’origine d’une autre expérimentation, « unique en France », de « détection automatisée en temps réel des dépôts de déchets sauvages sur la voie publique grâce au recours à l’intelligence artificielle ».
Un appel d’offres de « maintenance des équipements matériels, logiciels et infrastructures réseaux liés aux plateformes de vidéoprotection et de vidéosurveillance pour l’ensemble des services de la Métropole de Nice » permet d’en apprendre un peu plus sur les caméras de la ville de Nice, que nous avons déjà moult fois chroniquées.
Analyser la couleur et la longueur des vêtements « haut et bas »
Son cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de 127 pages (.pdf) détaille l’existant et précise les prestations attendues. Il précise que le marché concerne 2 457 caméras, dont 1 176 dômes ptz (pour pan tilt zoom), 648 « couronnes multi-capteurs FULL HD et 5 Mpx pour vision panoramique » de marque AXIS, 78 caméras nomades de la marque française VDSYS, 30 thermiques, et 16 de reconnaissance de numéros de plaques (LAPI) et attributs de véhicules de l’italien TATTILE.
Le cahier des charges indique qu’en termes d’analyse vidéo intelligente, les caméras dômes ou « multi-capteurs 360° », de type FLIR Teledyne TrafiBot2 ou Dual AID, toutes deux conçues pour la « détection automatique d’incidents », doivent pouvoir identifier : « sabotage, maraudage, détection directionnelle, détection de brouillard, ligne virtuelle, entrée/sortie, apparition/disparition, détection audio, détection de visage, détection de mouvement, classification sonore, auto-tracking », avec une fonction zoom x40.
Des « caméras intelligentes d’identification de véhicules » devront en outre permettre d’identifier les véhicules sur deux voies de circulation, « circulant jusqu’à 160 km/h », ainsi que la reconnaissance des numéros d’immatriculation des véhicules « de tous les pays d’Europe ainsi que ceux des Principautés de Monaco et d’Andorre », mais également de « générer et transmettre les données suivantes :
Lecture des plaques et reconnaissance des numéros d’immatriculation (algorithme OCR embarqué)
Type de véhicules (VL/Camionnette/Camion/Bus/2 Roues)
Marque des véhicules
Couleur des véhicules. »
Des « caméras IA de détection et classification d’objets » devront pour leur part pouvoir classer « en quatre catégories d’objets les informations visualisées, comme les “personnes”, “visages”, “véhicules” et “plaques d’immatriculation” ».
Pour ce qui est des personnes, elles devront analyser la couleur et la longueur des vêtements « haut et bas », le port de lunettes ou non, celui d’un sac, la moyenne d’âge, le genre.
Une « valise drone » et 4 caméras de « reconaissance faciale »
Un autre type de caméras Ultra HD (24 MP à 64 MP) devra permettre l’analyse d’une dizaine de classifications d’objets :
« dès qu’il y a un mouvement du type d’objet sélectionné dans la zone d’intérêt,
en cas de présence prolongée du type d’objet sélectionné après son entrée dans la zone d’intérêt,
objets franchissant un faisceau directionnel configuré au niveau du champ de vision de la caméra,
objet pénétrant ou apparaissant dans la zone d’intérêt (peut être utilisé pour compter les objets),
dès qu’un objet pénètre dans la zone d’intérêt,
dès lors que la limite spécifiée a été atteinte concernant le nombre d’objets pénétrant dans la zone d’intérêt,
dès lors que la limite spécifiée a été atteinte concernant le nombre d’objets sortant de la zone d’intérêt,
dès lors qu’un objet pénètre, puis demeure immobile dans la zone d’intérêt pendant la durée définie. »
Le CCTP précise ensuite les « types d’objets en mode extérieur » à analyser : véhicule (sous-types : voiture, camion, bicyclette, motocyclette, autobus) et personne. Puis, « en mode intérieur : Personne », sans préciser à l’intérieur de quels bâtiments des caméras de vidéosurveillance procèderaient de la sorte à de la « classification » d’êtres humains.
En annexe, un fichier .pdf de 69 pages détaille le « panorama » des milliers de caméras de « vidéoprotection des espaces publics et de vidéosurveillance routière ». Où l’on découvre l’emplacement des caméras nomades et « DAI », que 4 des 30 caméras thermiques ont leur fonctionnalité « VSI désactivée », que le CSU de Nice dispose d’une « valise drone », ainsi que de 4 caméras AXIS Q1615 de « reconaissance faciale » (sic) installées en octobre 2018.
À l’époque, Nice et Marseille voulaient en effet expérimenter la reconnaissance biométrique faciale aux portillons d’accès de deux lycées, avant que la CNIL ne lui rappelle qu’elles étaient illicites au regard du RGPD, puis que le tribunal de Marseille ne les invalide pour « excès de pouvoir » et non-respect du RGPD, comme nous l’avions alors narré.
2 serveurs dédiés à la « Détection Automatique d’Incidents »
Le CCTP indique que son Centre de Supervision Urbaine est doté de 68 murs d’images, 35 postes opérateurs, 8 serveurs d’analyses vidéo au moyen des logiciels Briefcam, Evitech, Digital Barriers et StereoLabs. À quoi il convient de rajouter 35 murs d’images et 28 postes opérateurs « déportés ».
Les deux datacenters redondant les données issues des caméras comportent chacun 8 hyperviseurs ESXI hébergeant 71 machines virtuelles, une baie de stockage DELL EMC UNITY 600 de 2 pétaoctets de capacité utile (16 disques SAS de 1,6 To, et 420 NL-SAS de 6 To) avec une durée de rétention des images de 10 jours, et 2 serveurs HP DL380 dédiés à l’application de « Détection Automatique d’Incidents » (D.A.I.). Nous y reviendrons.
À quoi il convient de rajouter 12 serveurs équipés de cartes GPU NVIDIA dédiés à l’ « analyse intelligente avancée des images vidéo » en provenance de 3 829 caméras :
102 caméras associées au contrôle d’accès zones piétonnes,
648 caméras embarquées dans les rames de Tramway,
404 caméras des stations souterraines et aériennes du réseau de Tramway,
328 caméras des bâtiments communaux, sportifs, culturels, …
Des filtres désactivés car non conformes à la réglementation
Le volet consacré aux applications d’analyse avancée des images vidéo précise qu’elles sont essentiellement basées sur les technologies de Deep Learning et de «Computer Vision». Elles ont en outre été intégrées dans l’outil d’Hypervision Prysm AppVision, et ont fait l’objet de « développements de traitements et d’interfaces spécifiques ».Nice CSU
La plateforme BriefCam Insights dispose d’une fonction «Synopsis» permettant de réduire la taille des segments vidéo et donc à l’observateur d’analyser les scènes de plusieurs heures en quelques minutes. La technologie avait été développée par un universitaire israélien, et a depuis été rachetée par le groupe japonais Canon.
Sa fonction « REVIEW » permet quant à elle l’analyse des enregistrements des images vidéo et « l’élaboration automatique de tableaux de bords » en appliquant des filtres de recherche tels que :
« recherche et identification de la distance entre des individus dans le temps et l’espace afin de contrôler le respect des règles de distanciation physique ;
franchissement de lignes ;
comptages, trajectoires, sens de déplacements, immobilisation ;
Une troisième fonction « RESPOND » permet de son côté « l’analyse en temps-réel des images vidéo en vue de la génération d’alarmes et/ou l’élaboration de tableaux de bord », en appliquant des filtres tels que :
règles de reconnaissance de véhicules et de personnes ;
comptages de véhicules et de personnes.
Le CCTP précise que « d’autres filtres existent mais ne peuvent être activés en raison de leur non-conformité à la réglementation française ».
Des algorithmes développés suite à la prise d’otages à Moscou
Le logiciel Lynx de « Gestion de la Foule par analyse vidéo » permet de son côté de compter les personnes et mesurer les flux de passants, la densité dans des zones prédéfinies, la détection d’évènements particuliers tels qu’un rassemblement de foule, un attroupement, une personne se déplaçant à contresens dans la foule, un mouvement de panique, ou encore de la fumée.Lynx
La solution Jaguar de « Protection de Sites par analyse vidéo » vise pour sa part à générer des alarmes en cas de franchissements de lignes, de véhicules à contre-sens ou dans des zones interdites à la circulation, de détection de stationnements interdits, de dépôts sauvages ou de personnes dans des zones interdites en totalité ou sur certaines plages horaires, mais également de « tracking de personnes ou véhicules ».
La société française Evitech de « Vidéo surveillance intelligente » explique avoir développé Lynx et Jaguar à la demande du ministère de la Défense suite à la tragique prise d’otages du théâtre de Moscou en 2012 qui s’était soldée par la mort des 41 terroristes, mais également de 5 otages tués par les terroristes, et 123 autres décédés du fait du gaz paralysant utilisé lors de l’assaut des forces spéciales russes.
Le ministère de la Défense avait alors mandaté la start-up pour développer « un outil permettant de contrôler et de suivre ce type de situation, de désigner amis et ennemis, de mesurer la position précise de leur corps, leur vitesse apparente, et de ne pas perdre ensuite cette désignation au fil des mouvements des personnages de la scène : croisements, masquages, … »
Les caméras thermiques ne peuvent pas identifier les visages
Le logiciel Cityvision permet lui aussi d’analyser et comptabiliser les flux de passants, les trajectoires des véhicules et de détecter ceux roulant à contre-sens ou dans des zones interdites à la circulation, ainsi que les stationnements interdits, non-respects de la signalisation tricolore.
Il propose en outre une classification des véhicules en 8 catégories, dont la trottinette, ainsi que la « détection d’évènements particuliers tels qu’un rassemblement de foule, un attroupement, une personne se déplaçant à contre-sens dans la foule ».
Créée fin 2017, la société (française) Wintics qui a développé ce qu’elle qualifie d’ « observatoire des mobilités en ville » se targue d’avoir décompté, en 2020, 35 millions de véhicules et 7 millions de vélos auprès de plus de 50 clients.
Cityvision est notamment utilisé par la société Evesa (sous-traitant de la ville de Paris sur les sujets d’éclairage public et de signalisation tricolore) pour produire des données de trafic très détaillées par mode de déplacement (vélos, trottinettes, 2-roues motorisés, véhicules légers, poids lourds et bus), en analysant en temps réel les flux des caméras thermiques déployées sur la voirie.
Les analyses « sont réalisées en local au niveau de la caméra (ce que l’on appelle le Edge Computing ou Calcul Embarqué) sans aucun enregistrement ni transmission d’image », et « seules les statistiques anonymes de comptage sont envoyées vers un tableau de bord de visualisation ».
La mairie de Paris a d’ailleurs décidé de publier en open data les données produites par Cityvision afin de « permettre à chacun de connaitre le trafic des différentes modes de déplacement sur des grands axes de la capitale », mais également de les réutiliser pour d’éventuelles études sur les mobilités.
Elle précise que « les images issues de caméras thermiques ne permettent pas d’identifier des visages ou des plaques d’immatriculation. Les données ainsi collectées ne présentent pas de données à caractère personnel ou individuel ».
Le logiciel canadien Avigilon Control Center (ACC), racheté par la société américaine Motorola en 2018, propose lui aussi des alarmes de détection périmétrique, en cas d’entrée ou de sortie de personnes, d’apparition ou disparition d’objets au sein d’une zone prédéfinie, de véhicules à contre-sens ou roulant dans des zones interdites à la circulation, mais également de « recherche par apparence de personnes ou de véhicules ».
Le système de Détection Automatique d’Incidents Flux de l’Américain TELEDYNE FLIR surveille pour sa part le trafic en temps réel afin d’identifier les embouteillages et bouchons, les véhicules arrêtés, lents (hors bouchons) ou à contre-sens, les piétons, objets au sol, fumées et incendies (via des caméras thermiques).
« Smartpolice » et le « suivi des faits d’une manifestation »
La solution APP Vision Prysm utilisée par le CSU intègre par ailleurs un « jumeau numérique », ou « double virtuel » en 3D de la Ville de NICE, permettant de représenter sur un écran et dans les moindres détails, la totalité des dispositifs de sûreté/sécurité : caméras & dômes et aussi haut-parleurs, bornes escamotables…
Elle permet en outre de diffuser des messages sonores sur les 130 dispositifs de diffusion de messages audio répartis dans la ville à l’attention des citoyens « en cas de crise et notamment en cas d’alertes orange ou rouge météorologique », mais également de contrôler les bornes escamotables servant de contrôleur d’accès sur 92 sites, notamment sur la Promenade des Anglais :
« Le Système récupère la plaque d’immatriculation d’un véhicule via les caméras LAPI installées à cet effet et une requête est envoyée au serveur pour interroger la base de données contenant la liste des plaques d’immatriculation des véhicules disposant d’une autorisation d’accès. La descente des bornes escamotables pourra être déclenchée uniquement si la plaque d’un véhicule figure dans cette liste dite « blanche ». »
Le système d’Hypervision APP Vision Prysm permet également l’exploitation des caméras et dispositifs de géolocalisation embarqués dans les rames de Tramway, ainsi que celle de la géolocalisation des équipages de police, via l’application de la société Sysoco.
APP Vision Prysm est en outre interfacé au module de main courante informatisée (MCI) de Smartpolice de la société Edicia afin de décrire et historiser les évènements survenus pour les classer et les consulter. Il est possible d’y associer différents types de contenus pour ajouter des détails et fournir plus d’interactions, précise le CCTP :
« une liste d’objets, par exemple les cameras utilisées pour la surveillance d’un fait ;
une liste de notes sous forme de textes et d’images afin de compléter la description, par exemple le suivi des faits d’une manifestation ;
une liste d’alarmes ou d’actions à mener. »
Un Module de Supervision des équipements actifs conçu et développé selon un cahier des charges établi par les Services de la Ville de Nice et « totalement indépendant de la Suite APP Vision Prysm » permet de visualiser en temps réel, sur une carte OpenStreeMap, l’état des équipements (en service, en panne, déposés, détériorés, …) tels que caméras, dispositifs d’alertes, diffuseurs de messages audio, etc.
La valeur totale de ce projet d’accord-cadre à bons de commande est estimée dans une fourchette allant d’un minimum de 3,6 à un maximum de 42 millions d’euros pour la ville de Nice, de 2,4 à 28 millions d’euros pour la Métropole Nice Côte d’Azur, soit un total pouvant aller de 6 à 70 millions d’euros, pour une durée de 4 ans.Signa
La nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNIe) s’inscrit dans la logique du « portefeuille numérique européen » voulu par la commission européenne [ ICI ] Elle est – comme le passeport et, ultérieurement, les titres de séjour – le premier maillon d’un dispositif, qui, à terme, pourrait nous mener vers une société du contrôle généralisé et permanent.
Les informations contenues dans la CNIe servent à constituer le fichier TES et ce même fichier sert à contrôler le service de garantie de l’identité numérique (SGIN) qui va à terme et à travers votre CNIe autoriser vos accès aux services publics, aux banques, à la SNCF, aux compagnies aériennes et à des centaines d’autres services, en « vous identifiant de façon sécurisée »
La nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNIe)
« Une nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique, au design modernisé » « protection optimale des données à caractère personnel » « hautement sécurisé » « accès spécifiquement encadré » c’est ainsi que le ministère de l’intérieur présente depuis 2021 la nouvelle carte nationale d’identité électronique.
Avec votre nouvelle carte d’identité numérique et si vous possédez un smartphone muni d’une puce NFC, alors, vous entrez – grâce au service de garantie de l’identité numérique (SGIN) dans un monde merveilleux où tout est facile, rapide, peu contraignant. Finie la bureaucratie lourdingue qui vous oblige à ressortir pour chaque démarche vos actes de naissance, photocopies resto-verso de vos CNI, etc.
Effectivement, la nouvelle CNIe est surement plus pratique, peut-être plus sécurisée. Toutefois, elle ne peut pas prétendre être totalement sécurisée : les exemples de serveurs « totalement sécurisés » qui ont fait l’objet de cyberattaques abondent.
La CNIe contient beaucoup plus d’informations que l’ancienne CNI : Le nom de famille, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la taille, la nationalité, le domicile ou la résidence de l’intéressé, la date de délivrance et la date de fin de validité du document ; le code de lecture automatique (QR code) ; elle comporte également la photographie, l’image numérisée de deux doigts et la signature du titulaire. La CNIe comporte surtout un composant électronique contenant toutes les données, à l’exception de la signature, du QR code et du numéro de support. Le composant électronique contient l’image numérisée de la photographie et celle des empreintes digitales de deux doigts.
Le fichier TES – (Titres électroniques sécurisés)
Crée à l’origine pour lutter contre l’usurpation d’identité en stockant les données des détenteurs des nouveaux passeports biométriques, ce fichier enregistre désormais aussi les données, y compris biométriques (cf. plus haut), des détenteurs des nouvelles cartes nationales d’identité électronique CNIe et à terme ceux des détenteurs de titres de séjour.
La CNIL (1) a fait observer au gouvernement que plusieurs pays européens comme la Belgique ou l’Allemagne, conservent les données biométriques en base centrale seulement 90 jours ; la France, elle, les conservera 10 ans ! Une fois de plus, le gouvernement actuel (et tous ceux qui l’ont précédé depuis trente ans), montre une irrésistible et irresponsable appétence pour le fichage généralisé et permanent des citoyens.
La Quadrature du net (2) a déposé plainte le 24 septembre 2022 auprès de la CNIL au motif que cette base biométrique n’est ni nécessaire ni proportionnée à son objet et parce que l’obligation de sécurité qui pèse sur elle n’est pas assurée.
Absence de nécessité et proportionnalité
Les passeports et, plus récemment, les cartes nationales d’identité sont dotées d’une puce qui contient, entre autres, la numérisation des empreintes digitales et du visage. Ces données, qui servent à les authentifier et donc à lutter contre l’usurpation d’identité, ils les détiennent dans leurs poches ou leurs sacs. Lorsqu’un voyageur se présente dans un aéroport français devant un guichet « Parafe » le logiciel va comparer son visage avec l’information numérisée de son visage contenue dans la puce de son passeport ; si la comparaison est conforme, le passage est autorisé. Ainsi, il est évident qu’une base de données centralisée n’est pas nécessaire pour authentifier une personne.
Ficher la quasi-totalité de la population dans une base centralisée qui contient des « données biométriques […] susceptibles d’être rapprochées de traces physiques laissées involontairement par la personne ou collectées à son insu » (3) est proprement irresponsable.
Absence de respect de l’obligation de sécurité
Le risque de cyberpiratage
Dès lors qu’une base de données est centralisée et surtout si elle a vocation à contenir les données biométriques de la quasi-totalité de la population elle fera inévitablement l’objet de cyberattaques. L’expérience prouve que les bases les mieux protégées peuvent faire l’objet d’intrusions.
Le risque de détournement
« les restrictions juridiques seront toujours moins efficaces que les restrictions techniques qui rendent impossibles l‘utilisation de la base [à des fins détournées] » (4) Pour répondre à cette exigence de non utilisation à des fins détournés, la seule solution technique connue à ce jour est celle de la base de données dite « à lien faible ». Selon le rapport sénatorial de M. Philippe Goujon en date du 29 juin 2011, « Dans ce système, plusieurs dizaines ou centaines de milliers d‘empreintes sont associées à plusieurs dizaines ou centaines de milliers d‘identités sans qu‘un lien soit établi entre une de ces empreintes et l‘une de ces identités. Nul ne peut en conséquence être identifié à partir de ses seules empreintes digitales » Autrement dit, le fichier ne pourra être – de par sa conception – utilisé ultérieurement à une autre fin que celle pour laquelle il a été conçu : l’authentification de détenteurs de passeports et de cartes nationales d’identité. Malheureusement, ce n’est pas la solution technique retenue par le gouvernement.
Le gouvernement avait le choix : soit concevoir un système d’authentification « décentralisé » détenu par chaque citoyen sur son passeport ou sa CNIe, soit développer un système centralisé : il a opté pour le système centralisé.
Après avoir opté pour un système centralisé, il pouvait mettre en place une base de données « à liens faibles » qui aurait empêché tout détournement d’usage : il ne l’a pas fait.
Cela est d’autant plus grave que ce méga fichier joue un rôle pivot dans tout l’écosystème du contrôle numérique de l’identité.
Service de garantie de l’identité numérique (SGIN)
Ce traitement, qui vient remplacer feu le très décrié « Alicem » (5) est conçu pour mettre à la disposition des titulaires de la nouvelle CNIe « un moyen d’identification électronique leurpermettant de s’identifier et de s’authentifier auprès d’organismes publics ou privés grâce à une application qu’ils installent sur leur équipement terminal de communications électroniques [en clair, le smartphone].L’application permet à l’usager, notamment, de générer des attestations électroniques comportant les seuls attributs d’identité dont il estime la transmission nécessaire aux tiers de son choix » . Article 1 du décret 2022-676 [ ICI ]
Dans le paramétrage actuel, ne sont conservées en historique que les cinq dernières transactions ; qui pourra empêcher – par simple modification réglementaire – que la base conserve ultérieurement vos 300 dernières transactions ? Par recoupement des données, votre profil de citoyen pourra aisément être établi et votre activité pourrait être suivie.
Pub du ministère sur TES : « Enfin, afin de répondre aux interrogations qui se sont fait jour, et notamment de la part des parlementaires, il vient d’être décidé de conditionner le versement dans TES des empreintes digitales des usagers au consentement de ces derniers. Si les usagers n’y consentent pas, le titre sera délivré mais ils ne bénéficieront pas des services associés et recherchés, qu’il s’agisse de la lutte contre l’usurpation d’identité dont ils pourraient être victimes ou du renouvellement simplifié de leur demande de CNI. Mais ils en auront la liberté de choix. »
France Connet et France Identité
« À compter du 21 novembre 2022, l’application France Identité devient un fournisseur d’identité au sein de FranceConnect. Elle permet d’accéder à plus de 1 400 services en ligne de manière plus simple et plus sécurisée […] Grâce à l’application France Identité, plus besoin d’identifiant et de mot de passe, la carte d’identité et le code personnel à six chiffres les remplacent. En plus d’être plus ergonomique, ce système est aussi plus sécurisé ». (Site officiel de France identité).
L’application Docvérif va venir vérifier (comme son nom l’indique !) la validité de la CNIe en consultant le SGIN, avec lequel elle n’échange qu’un nombre limité de données et aucune donnée biométrique.
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Oui, pour le moment, le smartphone doté d’une puce NFC n’est pas suffisamment généralisé pour que son usage soit, en pratique, obligatoire ; mais songez à la vitesse à laquelle le prix des portables a vertigineusement chuté.
Oui, en France, la détention d’une CNI n’est pas obligatoire ; mais tenter de vivre sans une CNI pourrait faire l’objet d’une épreuve de Koh-Lanta intitulé « survivre en milieu urbain sans CNI plus d’un mois ».
Oui, le fichier TES ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale ; mais la CNIL observe (6) que cette précision a été retirée de l’article 2 du décret « La Commission regrette la disparition de cette mention qui permettait de mentionner explicitement qu’aucun traitement supplémentaire de données biométriques ne serait réalisé »
Oui, pour le moment, nous n’avons détecté aucun service public qui rende obligatoire l’utilisation de France Connect par l’intermédiaire d’un smartphone ; mais nous avons testé le service public « Mon compte formation », le passage par France Connect est obligatoire, mais il existe une procédure sans smartphone : comptez cinq étapes et quatre semaines d’attente ! [cliquez ICI ]– Vous avez le choix : un click ou quatre semaines d’attente.
Oui, le demandeur d’une CNIe peut refuser que l’image numérisée de ses empreintes digitales soit conservée dans le fichier TES ; mais ce faisant, il sera immanquablement repéré comme « mouton noir ».
Oui, le SGIN ne conserve que les cinq dernières transactions ; mais il s’agit d’un simple paramétrage qu’un simple décret modificatif pourrait porter aux 30 ou 40 dernières transactions, avec tous les risques de profilage
Oui, la désinstallation, toujours possible, de l’application mobile entraîne automatiquement l’effacement des données stockées sur le serveur du SGIN et sur l’ordiphone, à l’exception de celles conservées en vue de la résolution d’éventuels contentieux ; il s’agit d’une disposition, intéressante, mais réversible.
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La CNIe est un des éléments de l’écosystème électronique français du contrôle de l’identité ; l’architecture de cet écosystème fait que, désormais, il suffirait de déplacer légèrement le curseur de l’un ou l’autre de ses paramètres, ou d’y installer ici ou là un bouton marche-arrêt pour que le dispositif bascule dans le contrôle autoritaire et débouche sur la surveillance généralisée dont rêvent un certain nombre de nos hommes politiques.
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CNIL – Délibération 2021-022
Ainsi que 15.248 plaignants l’ayant mandatée
Conseil constitutionnel 22/03/2012
CNIL 2012 Mme Falque-Pierrotin
Alicem prévoyait un dispositif de reconnaissance faciale
20 novembre : journée internationale des droits de l’enfant
Plus un enfant ne doit dormir dans la rue !
20 novembre dans les Alpes-Maritimes journée de la grande hypocrisie
Les maires de Nice, Cannes et Antibes – villes pourtant labellisées par l’Unicef « amies des enfants » vont beaucoup communiquer lors de la journée internationale des droits de l’enfant.
Pourtant, aucun des trois maires n’a signé la lettre ouverte de 43 élus de grandes villes françaises, toutes tendances politiques confondues, dans laquelle ils expriment leurs inquiétudes : « les maires de grandes villes et présidents d’agglomérations et métropoles restent très inquiets face à la situation d’enfants parfois très jeunes, pour une part scolarisés dans nos écoles et leurs familles dormant encore dans larue ou dans des squats insalubres et dégradés. »[ ICI ]
Pendant ce temps, à Nice, on expulse des familles avec enfants qui avaient trouvé un abri, même précaire, sous les ponts et on réclame des mesures expéditives pour pouvoir les expulser encore plus rapidement.
Nice Matin le 09/09/22, à propos des familles avec enfants qui dormaient sous l’autopont constate que « personne ne semble en mesure de savoir où elles vont désormais s’installer »
Les Mineurs Non Accompagnés subissent dans les Alpes-Maritimes une maltraitance policière, administrative et sociale et des entraves systématiques à la reconnaissance de leurs droits. Le préfet refoule en toute impunité des mineurs en Italie. Le Conseil Départemental procède à des entretiens d’évaluation à charge et fait appel de toute décision de justice favorable aux mineurs isolés étrangers afin d’empêcher leur accueil et leur intégration dans notre département.
Dans les Alpes-Maritimes, la journée internationale des droits de l’enfant n’est pas celle de tous les enfants.
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Habitat et Citoyenneté – Ligue des droits de l’Homme 06 – MRAP 06 – RESF 06 – Roya Citoyenne – Syndicat des avocats de France – Tous Citoyens
Estrosi, Ciotti, Ginesy et autres élus du département des Alpes-Maritimes communiquent abondamment et ostensiblement lors de leur présence dans des lieux de culte ou des manifestations religieuses. Certains élu.e.s affichant parfois leurs écharpes d’élu.e.s de la République dans des lieux de culte ; la ville de Nice communique pour appeler à une manifestation religieuse.
En effet, le département des Alpes-Maritimes est un mauvais élève, la laïcité est en danger.
La une de Nice-Matin du 15/10/2022 – un peu modifiée …
Les auditions de François Hollande et Bernard Cazeneuve par la Cour d’Assises spéciale de Paris lundi 10 octobre n’ont pas permis de faire émerger la vérité sur le dispositif de sécurité mis en place à Nice le 14 juillet 2016.
François Hollande a renvoyé, pour les détails du dispositif, sur Bernard Cazeneuve. Ce dernier a, à son tour, renvoyé à la responsabilité du maire de Nice et du Préfet alors en fonction. Or, et alors que c’est lui qui a validé le dispositif de sécurité, le Préfet Adolphe Colrat n’est pas cité comme témoin dans ce procès.
Jeudi 20 octobre ce sera au tour de Christian Estrosi, alors en charge de la sécurité, et de Philippe Pradal, alors maire de Nice, d’être entendus mais sans qu’aucune suite ne puisse être donnée à ces témoignages dans le présent procès, puisque son objet est uniquement la responsabilité des personnes de l’entourage de l’auteur de l’attentat. Or les auditions de François Hollande et de Bernard Cazeneuve le 10 octobre laissent en suspens nombre d’interrogations sur la sécurité du 14 juillet :
– Avions-nous le niveau de sécurisation suffisant compte tenu que « le niveau d’alerte terroriste était à son paroxysme et que la menace terroriste était extrêmement élevée à l’été 2016, et notamment à Nice » ? « A-t-on raté quelque chose en termes de prévention des risques ? » a demandé d’emblée Laurent Raviot, le Président de la Cour d’Assises.
– Quel a été le dispositif de sécurisation réel coordonné par l’Etat et par la Ville : nombre et répartition des forces de l’ordre présentes, absence de plots en béton, barrage trop léger à l’angle Gambetta – Promenade, etc. ? « Beaucoup de Niçois disent qu’il y avait un déficit de policiers le 14 juillet, en comparaison de la fête de la musique le 21 juin », a indiqué le Président de la cour d’Assises.
– Comment l’auteur de l’attentat a-t-il pu faire ses repérages en camion à 10 reprises sur la Promenade des anglais, dans la ville la plus vidéosurveillée de France ? « Qui s’occupe de visionner ? Quelle articulation entre la police nationale et la police municipale ? » demande le Président Laurent Raviot.
– Quel a été le niveau d’implication des représentants de l’Etat et de la Ville de Nice dans les réunions de préparation de la sécurisation de Nice ? En l’état des questionnements posés, nous réitérons notre demande d’un procès spécifique sur la sécurisation de Nice le 14 juillet 2016, pour que toute la lumière soit faite, pour savoir ce qui a été réellement fait et ce qui n’a pas été fait pour nous protéger ce soir là et pour ne plus jamais connaître les mêmes failles de sécurité.
Enfin, le Président de la Cour d’Assises spéciale a déclaré en audience « Il y a bien une instruction en cours sur la sécurité du 14 juillet à Nice, mais nous n’avons aucune info ». Xavier Bonhomme, Procureur de Nice, a confirmé à la presse que « cette enquête est dans les mains de deux magistrats instructeurs ». Afin d’éviter toute pression locale nous demandons le dépaysement de l’information judiciaire en cours pouvant aboutir à la tenue de ce second procès et que ce dossier ne soit plus instruit à Nice.
Nice, le 19 octobre 2022
Ligue des Droits de l’Homme section Nice – Syndicat des Avocats de France – Collectif citoyen 06 – Tous citoyens
Le procès actuellement en cours a pour vocation de juger la culpabilité des personnes susceptibles d’avoir aidé Mohamed Lahouaiej-Bouhlel à commettre l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice. De nombreux témoignages émaillent les audiences et les responsables de l’époque, nationaux et locaux, vont très prochainement témoigner : François Hollande et Bernard Cazeneuve le 10 octobre, Philippe Pradal et Christian Estrosi le 20 octobre. Or la question des failles éventuelles du dispositif de sécurité mis en place ne pourra pas être tranchée par ce procès, puisque tel n’est pas son objet. Des plaintes ont été déposées et une instruction est en cours depuis décembre 2016, mais sans que l’on sache si un second procès aura bien lieu.
Au vu des éléments actuels, constats validés et témoignages, les parties civiles, mais aussi et plus largement la société civile, sont légitimes à demander la tenue d’un second procès judiciaire afin d’être éclairées sur les éventuelles failles du système de sécurité et les responsabilités afférentes des autorités en charge de la sécurité de cette soirée tragique du 14 juillet 2016.
Ce deuxième procès est une nécessité pour les familles et proches des victimes mais elle l’est aussi pour l’ensemble des Niçoises et des Niçois, et bien au-delà. La menace terroriste ne peut être écartée. Même si nous savons qu’aucun dispositif de sécurité ne peut prétendre à 100 % empêcher un attentat, il faut, pour une meilleure protection de nos concitoyens, tirer les enseignements de l’inefficacité du dispositif mis en place le 14 juillet 2016 à Nice. Et, plus encore que le dispositif lui-même, c’est la conception de notre politique sécuritaire qui est en jeu. L’attentat du 14 juillet 2016 a été et reste pour notre ville une terrible épreuve. De nombreuses personnes, qu’elles soient niçoises ou venues d’ailleurs, ont été frappées dans leur chair. Beaucoup en portent les stigmates, tant physiques que psychologiques. Leurs revendications sont légitimes, elles doivent être entendues et devenir nos revendications collectives et citoyennes.
Nice, le 9 octobre 2022
La Ligue des Droits de l’Homme section Nice, le Syndicat des Avocats de France, le Collectif citoyen 06 et l’association Tous citoyens
Vous prendrez bien une tranche de caméra sauce surveillance ?
L’idée était pourtant séduisante : proposer aux Niçois une « offre de restauration variée et conviviale tournée vers la thématique des cuisines du monde ».
Si l’opération, hélas, est pour le moment un échec financier retentissant, la machine bureaucratique, elle, semble bien se porter, en distribuant des autorisations de vidéosurveillance à tour de bras, à l’intérieur comme à l’extérieur de la Halle.
On savait déjà que ce lieu, par son volume, son bruit et sa résonance, n’était déjà pas le plus convivial de la ville, mais voici qu’à présent, son gestionnaire est autorisé à vous surveiller en permanence pendant vos repas à l’aide de ses 18 caméras 360° : Bon appétit !
La banalisation de la vidéosurveillance
Pour rappel, dans ce même ensemble immobilier (côté Bd Malausséna), se trouve une médiathèque dans laquelle pas moins de 17 caméras de vidéosurveillance avaient déjà été autorisées (22/01/2014) dont une dans ce qui était à l’époque une salle de réunion associative… Saisie par nos soins, la Commission départementale de la vidéoprotection, présidée par un magistrat du Siège, a estimé (30/11/2016) que « le dispositif est apparu proportionné à la double exigence de libre expression et de sécurité ». La banalisation de la vidéosurveillance est donc telle que même un magistrat du siège trouve normal que l’on puisse vidéosurveiller ou éventuellement enregistrer les activités d’une association loi de 1091. [lien]
Une étrange mission confiée au privé
A la lecture de l’article 5 de l’arrêté, on constate que la société privée « La Halle Gare du Sud » se voit confier par l’Etat des missions de « prévention d’actes terroristes » et de « prévention du trafic de stupéfiants », missions en principe éminemment régaliennes ; très étrange.
L’arrêté préfectoral du 29 juin 2022 autorise rien de moins qu’un lot supplémentaire de 2.258 caméras de vidéosurveillance, ainsi que le transfert des images du centre de supervision urbain (CSU) versle bureau de monsieur le maire !
Open Bar
La commission départementale – pourtant présidée par un magistrat du siège – n’a imposé aucune limite au nombre d’écrans possibles dans « le bureau de monsieur le maire » ; cela veut dire qu’il aura tout le loisir d’en faire installer deux, trois, quatre ou plus s’il en ressent l’impérieux besoin (1).
Tracking sur la voie publique
Le réseau actuel de 4.000 caméras de vidéosurveillance pouvant être couplé à terme avec le logiciel de profilage (tracking) sur la voie publique actuellement en expérimentation à Nice, on imagine toutes les opportunités qui pourraient s’offrir au maire. Allez, il ne faut pas faire preuve de mauvais esprit, le maire dit à la presse que juste pour pouvoir retrouver un enfant ou un pépé Alzheimer qui se seraient perdus…
Banalisation de la vidéosurveillance généralisée de la voie publique
On observe comment on a dérivé silencieusement de la vidéosurveillance statique « de papa » sur quelques caméras, à la vidéosurveillance généralisée sur plusieurs milliers de caméras (cas de Nice) ;
puis aux transferts tous azimuts d’images captées sur la voie publique (Décret du 12/8/22 « relatif à l’extension des destinataires des images de vidéoprotection » [ ICI ] ) ;
puis au profilage qui n’est possible qu’avec une vidéosurveillance généralisée.
Prochaine étape : que pourrait-on faire à partir du profilage ? Le concours d’idées est lancé ! Mais on ne triche pas en regardant sur l’élève Xi Jinping.
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(1) Article 3 de l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance : « Le logiciel permet : 1° La lecture des flux vidéo sans dégradation de la qualité de l’image ; 2° La lecture des flux vidéo en accéléré, en arrière, au ralenti ; 3° La lecture image par image des flux vidéo, l’arrêt sur une image, la sauvegarde d’une image et d’une séquence, dans un format standard sans perte d’information ; 4° L’affichage sur l’écran de l’identifiant de la caméra, de la date et de l’heure de l’enregistrement ; 5° La recherche par caméra, date et heure. »
« La liberté est la règle et la restriction de police l’exception »
Recours en référé suspension et pour excès de pouvoir contre l’arrêté du 13 juin 2022 pris par M. le maire de Nice portant réglementation de la mendicité sur les secteurs touristiques.
Malheureusement, une fois de plus, la Ligue des droits de l’Homme a été contrainte de déposer auprès du tribunal administratif de Nice , le 1 août 2022, un recours en référé suspension, ainsi qu’un recours pour excès de pouvoir contre le nouvel arrêté anti-mendicité de la ville de Nice.Les principaux points soulevés devant la juridiction administrative sont :
Atteinte à la liberté d’aller et venir qui est la première des libertés
Non respect de la liberté d’utilisation du domaine public
Violation du principe de non discrimination à l’égard des personnes vivant dans la pauvreté et du principe de respect de la dignité humaine
Atteinte portée au principe de fraternité et à la liberté fondamentale d’aider autrui dans un but humanitaire
Absence de preuves de troubles à l’ordre public en rapport avec l’exercice de la mendicité
Détournement de pouvoir : en effet, il apparaît clairement que l’objectif réel de l’arrêté n’est pas le maintien de l’ordre public, mais de rendre invisible la mendicité dans les zones touristiques de la ville
