Le T.A de Nice annule les arrêtés « anti drapeaux » et « anti bivouac »

Communiqué de la section de Nice de la LDH.

Le tribunal administratif de Nice vient d’annuler l’arrêté dit « anti drapeaux » pris par M. le maire de Nice le 30 juin 2014, ainsi que l’arrêté dit « anti bivouac » en clair, l’arrêté anti Roms.
Deux arrêtés de plus annulés par la juridiction administrative, à l’initiative, notamment, de la Ligue des droits de l’Homme.
Tant que M. Estrosi utilisera les arrêtées municipaux illégaux pour occuper l’espace médiatique, pour caresser l’électorat ultra conservateur dans le sens du poil, pour opposer les communautés entre elles, plutôt que d’administrer et pacifier la ville, nous nous y opposerons.

 

Décision du T.A  : TA Nice décision arrêté anti drapeaux

Décision du T.A :  TA Nice décision arrêté anti bivouac