Demain, mercredi 4 janvier 2017, s’ouvre à Paris le procès intenté par M Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, contre Mme Bertin responsable du centre de supervision urbaine (CSU) de Nice ; la plainte en diffamation nous semble purement anecdotique.
Le véritable procès qu’il faudrait mener, c’est le procès d’un CSU laissé en libre service aux proches de l’ex maire de Nice, hors de tout contrôle réel exercé par les citoyens, hors de tout contrôle effectif exercé par la commission censée contrôler ses activités. Aujourd’hui, cette situation potentiellement dangereuse pour les libertés individuelles est légalement possible.
Dans un long article daté du 23/12/2016, Médiapart indiquait : « La proximité de la responsable du CSU – par ailleurs secrétaire générale du Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de Nice et candidate au poste de cheffe de la police municipale – avec les édiles niçois est indéniable. Alors que, ce fameux 15 juillet, ils sont en train de regarder les images de vidéosurveillance, Sandra Bertin fait sortir le commandant de police du bureau. Elle doit changer de robe. Elle a « rendez-vous » après son travail « avec Christian », lui dit-elle, avant de se reprendre : « Avec monsieur Estrosi. » Il s’agirait d’une visite de l’homme politique aux différents responsables municipaux. » (La totalité de l’article – accès payant- [ cliquez ici ]
Dans notre étude sur la vidéosurveillance à Nice, nous écrivions (II -6) :
« Après les événements du 14 juillet 2016, le fonctionnement du CSU de Nice et, au-delà, toute la conception de la vidéosurveillance à Nice ont été rudement mis en accusation. Cependant, peu d’observateurs ont relevé un fait pourtant fondamental : la policière municipale responsable de ce centre ne faisait aucun mystère, sur les réseaux sociaux, de son adhésion aux idées défendues par le maire de Nice. C’est son droit le plus strict en tant que citoyenne, mais cette proximité affichée et assumée pose un réel problème et laisse planer un doute sur une éventuelle utilisation partisane qui pourrait être faite des informations détenues par le CSU, lequel, comme nous l’avons vu, fonctionne hors de tout contrôle réel. De même, l’épisode de la mise sous séquestre des images du massacre a été largement commenté, mais aucun observateur n’a fait remarquer que, si le procureur tenait tant à conserver sous sa garde les images, c’est qu’il savait bien, que, en dépit de tous les discours sur le fait que « jamais au grand jamais » aucune vidéo ne pourrait être exhibée par le CSU sans l’aval de la justice, des extraits peuvent tout à fait sortir illégalement de ce centre. Les polémiques politiciennes qui ont suivi le massacre de Nice l’ont bien souligné, les CSU ne peuvent pas être laissés entre les mains des élus locaux, sans aucun contrôle ou contre pouvoir.
Qui peut affirmer avec certitude que, dans les centres de supervision urbaine les règles déontologiques sont parfaitement respectées ? Que certains publics ou groupes humains ne sont pas discriminés ? Que les opposants politiques, des journalistes ou des syndicalistes ne font ou ne feront pas, un jour l’objet d’une surveillance illégale ? Que des enregistrements ne sont pas piratés ou stockés subrepticement ? Tant qu’aucun organisme externe doté des moyens et des compétences techniques adéquates, ainsi que de larges pouvoirs d’investigation, ne peut pénétrer dans les CSU, restera posée la question du strict respect de la déontologie et des règles constitutionnelles de protection de la vie privée. »
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