A Nice, une salle de réunion associative vidéosurveillée

Le 22 janvier 2014, la commission départementale de la vidéosurveillance autorise l’installation de pas moins de 17 caméras de vidéosurveillance à l’intérieur de la modeste médiathèque Raoul Mille qui occupe une partie des locaux de l’ancienne gare des chemins de fer de la Provence.

Courant 2016, nous apprenons que la salle de réunion associative située à l’intérieur des locaux de la médiathèque, mais gérée par la maison des associations, est vidéosurveillée. Au mois d’avril 2014, nous avions organisée dans cette salle une réunion d’information sur la question Rom, particulièrement sensible dans notre département ; compte tenu de la miniaturisation des équipements, nous n’avions alors pas détecté la présence d’une caméra.

Le 14 octobre 2016, la section de Nice de la LDH saisit le magistrat président de la commission départementale de la vidéosurveillance de cette circonstance. Le président, nouveau dans le département et dans cette fonction, nous informe qu’il entend rouvrir ce dossier ; las, la commission départementale du 30 novembre 2016 a estimé que « ce dispositif est apparu proportionné à la double exigence de libre expression et de sécurité. » Nous avons beaucoup de mal à comprendre en quoi la réunion d’une association dûment enregistrée à la maison des associations pourrait attenter à la sécurité de la médiathèque.

Suit un pataquès, dans lequel la commission départementale et la préfecture nous soutiennent que la vidéosurveillance est exercée par « le conservateur général et la direction des bibliothèques » (excusez du peu! ), alors que dans le règlement intérieur de la maison des associations il est clairement indiqué que les images sont transmises au centre de supervision urbain (police municipale). Un indice supplémentaire du peu de sérieux avec lequel ces affaires sont contrôlées et de l’inefficacité notoire des commissions départementales qui ne sont malheureusement que des chambres d’enregistrement, sans aucun moyen d’investigation, comme la Cour des Comptes l’a déjà observé.

Que la vidéosurveillance soit assurée par la police municipale ou par un service de la médiathèque, il nous parait anormal que les réunions associatives puissent être vidéo surveillées et enregistrées .

Certes, cette salle est désormais très peu utilisée par les associations et, nous voulons le croire, il s’agit d’un cas isolé ; mais, à Nice, dans ce domaine, nous devons être très vigilants. Face au refus de la commission départementale de remettre en question la vidéosurveillance d’une salle de réunion associative, la LDH à transmis le dossier à la CNIL.