Nice, le 6 avril 2018

États généraux des migrations

Après en avoir débattu, la section de Nice de la Ligue des droits de l’Homme contribue aux Etats généraux en formulant cinq propositions, concernant trois rubriques :

     

LDH Nice – Rubrique « état des lieux » :

     Une inégale répartition des richesses dans le monde

Les migrations sont avant tout le fait d’une très inégale répartition des richesses dans le monde. Les conflits qui engendrent des déplacements de population résultent très souvent également d’une lutte pour l’appropriation des ressources. Les Etats occidentaux, parce qu’ils utilisent une grande partie des ressources de la planète, ont une responsabilité première dans le phénomène migratoire.

 

LDH Nice – Rubrique « dénoncer l’inacceptable » :

Demandes d’asile et reproduction de la hiérarchie des sexes

Le contexte de sélectivité des demandes d’asile contribue à la reproduction de la hiérarchie des sexes. Le manque d’accueil, de protection et de soins pour les femmes qui fuient des violences liées au sexisme, rendent plus difficile leur situation. Il faut créer les conditions d’accueil, de protection et de soins nécessaires pour que les migrantes, et en particulier les demandeuses d’asile, puissent s’exprimer et être entendues.

 

LDH Nice – Rubrique « être force de propositions » :

Permis de séjour d’un an

Seule la liberté de circuler évitera la violence aux frontières et autorisera un traitement digne des migrants. En même temps, il est légitime que les Etats gardent un contrôle sur leur territoire.  La délivrance facilitée d’un permis de séjour d’un an dans l’espace Schengen doit devenir la norme ; son refus devra être motivé par des circonstances particulières liées aux personnes.

 

LDH Nice – Rubrique « être force de propositions » :

Fonctionnaires de l’Etat, sanction disciplinaire

Proposition d’une nouvelle disposition réglementaire suite aux diverses condamnations des services de l’Etat devant les tribunaux : « Tout fonctionnaire de l’Etat responsable d’un service dont une décision aura été définitivement annulée par la justice administrative au motif d’une atteinte grave au droit d’asile, devra faire l’objet d’une proposition de sanction disciplinaire  »

 

LDH Nice – Rubrique « être force de propositions » :

Réattribuer les budgets alloués à la surveillance des frontières

L’UE doit réattribuer les budgets alloués à la surveillance des frontières à des politiques sociales pour les migrants comme pour les populations les plus paupérisées d’Europe. C’est à ce prix que l’immigration peut s’opérer sans engendrer de fortes tensions sociales. L’affaiblissement continu de l’Etat social (en parallèle à l’accroissement continu des inégalités) alimente une concurrence entre pauvres et prépare le terreau de la xénophobie.

 

 

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