COMMUNIQUÉ :
La déontologie des agents de l’Etat selon Eric Ciotti
Le procureur de la république de Nice vient d’ouvrir une enquête préliminaire concernant les pratiques illégales de la police à la frontière franco italienne ; immédiatement, M. Ciotti publie un communiqué sans nuances de soutien inconditionnel aux forces de police : « face aux attaques d’associations et d’élus d’extrême gauche, j’apporte mon total soutien aux forces de sécurité qui protègent nos frontières ». Jusqu’où ira-t-il, dans la négation des Droits fondamentaux, pour séduire les voix d’extrême droite ?
Le tribunal administratif de Nice ne s’y trompait pas qui a déjà, à de nombreuses reprises, annulé des actes préfectoraux qui refoulaient illégalement mineurs isolés, familles désemparées, demandeur d’asile, etc. Le tribunal administratif de Nice est-il d’extrême gauche ?
Ces pratiques et décisions hors-la-loi ont été et sont encore légion, au poste frontière de Menton, qui perdurent malgré les rapports, avis d’institutions et alertes de nombreuses associations nationales et locales.
Ainsi, le contrôleur général des lieux de privation de liberté constatait de multiples irrégularités. Le contrôleur général est-il d’extrême gauche ?
C’est aussi le Défenseur des droits qui relève ces pratiques qui seront encore confirmées par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). Le défenseur des droits et la CNCDH sont-ils d’extrême gauche ?
C’est grâce aux observations faites par des élus, des parlementaires en mission, accompagnés d’avocats, des membres d’associations françaises et italiennes, qu’a pu être élaboré un signalement précis et documenté, déposé symboliquement le 20 Novembre 2018, – jour anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant – à l’initiative de la Ligue des Droits de l’Homme, du Syndicat des Avocats de France et de trois élus entre les mains du procureur de Nice.
L’enquête préliminaire ouverte par le procureur est directement le fruit de ces constats.
Rappelons enfin à ceux de ces fonctionnaires pour qui la République et ses lois méritent le respect, que le code de déontologie de la police nationale (CDPN) précise dans son article 17 : « Le subordonné est tenu de se conformer aux instructions de l’autorité, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ».
Nous appelons les agents de l’Etat sur la frontière italienne, fort de leur professionnalisme, respectueux de la loi et attachés à une authentique déontologie dans l’exercice de leur profession, à mettre en œuvre la protection due aux mineurs et ouvrir aux migrants demandeurs d’asile les droits qui leur permettront toutes les démarches que leur état et leur situation commandent.
Le Comité régional PACA Section de Nice
de la LDH du SAF
La longue liste des « associations d’extrême gauche » qui ont produit des rapports accusateurs, cliquez sur le titre ci-dessous :
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