Les sections LDH de Nice et Toulon-La Seyne vous proposent une note d’information concernant le projet de loi dit loi 4D (pour pour différenciation, décentralisation,déconcentration et décomplexification)

Ce projet, qui traîne dans les tiroirs ministériels depuis plusieurs années sous une forme ou sous une autre, a enfin été approuvé en conseil des ministres (avril 2021) avant d’arriver en discussion au parlement, sous peu.

Même si certains commentateurs qualifient ce projet, qui se voulait très ambitieux, d’ « empilement de mesures disparates » le débat reste ouvert, en particulier dans le cadre des élections régionales et cantonales.

Alors que le bilan des précédents phases de décentralisation présente des aspects positifs, mais aussi des défaillances, en particulier dans la vie démocratique des collectivités, certains élus locaux réclament à cor et à cris plus de pouvoirs, en particulier dans les domaines de la santé et de la police.

Pour lire ou télécharger la note, cliquez ici : http://ldh.nice.free.fr/files/projet_loi_dddd.docx.pdf