Photo publiée le 30 mars 2022 dans les réseaux sociaux par le premier adjoint au maire de Nice et retweetée par le procureur de la République de Nice, informant les abonnés à leurs comptes respectifs de la tenue d’un conseil des droits et devoirs des familles – avec la mention : « dernier avertissement »

Les équipes éducatives prennent en charge le problème de l’absentéisme scolaire

L’absentéisme est une plaie sociale qu’il faut combattre ; c’est souvent la première étape vers la déscolarisation et donc, parfois, vers la désocialisation. De longue date, les procédures ont été prévues par le code de l’éducation nationale afin de détecter, prévenir et éventuellement sanctionner les familles, notamment par un signalement au procureur de la République. Enseignants, conseillers principaux d’éducation, équipes éducatives, chefs d’établissements, œuvrent au quotidien et convoquent les familles – sans tambours ni trompettes – pour limiter ce phénomène.

La ville de Nice s’empare du sujet, puis l’abandonne et … le reprend à la veille des élections

En 2010, la ville de Nice a créé un conseil des droits et devoirs des familles sur la base d’une loi du 5 mars 2007 dite de prévention de la délinquance, dont le rapporteur était un certain Christian Estrosi. En effet, les politiciens conservateurs ont inscrit dans le code de l’action sociale et des familles deux articles (L 141-1 et L 141-2) qui autorisent les communes à prendre en charge – elles aussi – la problématique de l’absentéisme scolaire créant ainsi un doublon administratif avec l’Education nationale, service de l’Etat.

Ayant sans doute épuisé les charmes de cette commission en termes de nouveauté à mettre sous la lumière des médias, en 2018, la ville de Nice transfère les compétences de ce conseil au CCAS et donc plus personne n’en entend parler. Toutefois, mordu aux mollets sur le thème de la sécurité par les Ciotti, Le Pen et autres Zemmour, le maire de Nice a sans doute estimé que c’était le bon moment, en ces temps préélectoraux, pour montrer ses muscles sécuritaires. C’est pourquoi, en février et mars 2022, deux délibérations du conseil municipal de la ville de Nice rapatrient en son sein la gestion du conseil des droits et devoirs des familles.

La nouvelle configuration du conseil des droits et devoirs des familles de la commune de Nice, telle qu’approuvée le 4 mars 2022, laisse apparaitre une nette coloration répressive : présidée par l’adjoint à la sécurité, présence du procureur de la république et d’un policier municipal ; en même temps, elle exclut du conseil le représentant du conseil départemental 06 qui est la collectivité désignée par la loi comme responsable territorial des questions liées à la petite enfance et cela pour des raisons de pure tambouille politicienne locale dans laquelle l’intérêt de l’enfant n’a pas pesé bien lourd.

Quelques jours plus tard, nous assistons à la théâtralisation sur les réseaux sociaux de l’activité de ce conseil, sous la houlette du premier adjoint chargé de la sécurité

Une des photos diffusées par le premier adjoint sur les réseaux sociaux (cf. ci-dessus) pourrait aisément permettre à des voisins ou des habitants du même quartier de reconnaitre la famille qui « comparait », alors que l’article L 141-1 indique que « Les informations communiquées […] ne peuvent être divulguées à des tiers sous peine des sanctions prévues ». Compte-tenudu nombre d’abonnés aux comptes twitter du premier adjoint et du procureur, environ 10.000 personnes sont susceptibles de voir cette photo.

Que vient faire le procureur de la république dans ce simulacre de tribunal ?

 Le conseil s’est réuni avec la bénédiction et la présence effective du procureur de la république de Nice, présence prévue par la délibération du conseil municipal du 4/03/2022, mais juridiquement douteuse car non prévue par les deux articles du code de l’action sociale  qui énumèrent les membres de ce conseil (L 141-1 et D 141-8). Non seulement le procureur de Nice assiste, mais il persiste et signe en retweetant purement et simplement le premier adjoint qui présidait la séance.

Pourquoi le procureur de la République se met ainsi au service de la communication de la ville de Nice ?

Pour diminuer l’absentéisme scolaire

Il est légitime de se poser la question de savoir si l’équipe municipale de Nice pense résoudre le problème de l’absentéisme scolaire avec quelques coups de menton et quelques tweets ou si son objectif prioritaire est de faire de la communication sécuritaire. Si la ville de Nice souhaite apporter une contribution au problème de l’absentéisme scolaire, elle devrait revoir de fond en comble toute sa politique sociale, de l’habitat et de l’urbanisme.

Signataires : Ligue des droits de l’Homme (Nice) – Syndicat des avocats de France (Nice) – Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples 06 – Réseau éducation sans frontières 06 – Tous citoyens – Habitat et Citoyenneté – Droit au logement 06 – ATD Quart Monde Nice.