Le 18 avril 2024, nous mettions en ligne sur notre site un article intitulé : « Aucune réponse ». En effet, un article paru dans le 5/12/2023 dans quotidien local Nice-Matin faisait état de l’installation d’une caméra de très longue portée capable de visionner une personne se déplaçant à l’aéroport à partir de Rauba Capeu, soit sur une distance d’environ six kilomètres à vol d’oiseau.

A la suite de cette information, nous avons adressé une série de courriers :

• lettre adressée le 18 décembre 2023 au président de la commission départementale de la vidéoprotection, restée sans réponse.
• courriers adressés le 30 janvier 2024 et le 29 février 2024 (en RAR) au préfet des Alpes-Maritimes, restés sans réponse.

Le 6 mai 2024 nous était présenté un courrier en RAR de la préfecture, daté du… 15 avril 2024 !

Cinq mois après notre premier courrier, que nous dit la préfecture des Alpes-Maritimes ?

1/ L’obligation d’informer le public de l’existence d’une caméra de vidéosurveillance « est satisfaite dès lors que la ville de Nice dispose sur son territoire d’un nombre suffisant de panneaux destinés à informer le public de l’existence d’un dispositif de vidéoprotection, une indication précise du champ de vision n’est donc pas nécessaire […] »

2/ « La réalisation et la communication d’une étude d’impact ne sont pas requises par les dispositions réglementaires »  

3/ « l’avis n° 20230576 du 9 mars 2023, rendu sur votre saisine par la CADA (1) considère que la communication des spécifications techniques des caméras est de nature à porter atteinte à la sécurité publique que protègent les dispositions du d) du 2° de l’article L 311-5 du code des relations du public avec l’administration. Par conséquent, je ne suis pas tenu de vous communiquer ces éléments.  […] mes services restent compétents pour s’assurer de la conformité de l’installation aux prescriptions réglementaires »

En résumé, ce courrier :

• ne conteste pas l’existence d’une caméra de vidéosurveillance de très longue portée à Nice
• refuse de communiquer les caractéristiques techniques de la caméra sous couvert de risque d’atteinte à la sécurité publique
• considère que le premier policier du département est la personne la plus idoine pour certifier la conformité d’un dispositif policier.

Pour le préfet des Alpes-Maritimes, ce type de dispositif hors normes doit se traiter avec les mêmes obligations que celles applicables à une caméra de vidéosurveillance de supérette.

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(1) Le 29 juin 2022, la préfecture des Alpes-Maritimes prenait un arrêté autorisant en une seule fois 2.258 caméras de vidéosurveillance à Nice ce qui laissait supposer une vaste opération de régularisation d’installations non déclarées.  Le 19 septembre 2022, nous sollicitions par lettre RAR communication de l’avis émis par la commission départementale de la vidéoprotection. Cinq mois plus tard, après deux lettres RAR et deux saisines de la CDA, la préfecture nous adresse un extrait du PV que nous contestons aussitôt. Finalement, après six mois de démarches, un deuxième document nous est adressé qui est un montage du PV destiné à occulter les items couverts, selon la préfecture, par des raisons liées à la sureté de l’Etat ou à la sécurité publique.