La LDH – à laquelle s’était jointe la fondation Emmaüs – avait saisi le juge des référés le 1^er aout 2022 afin qu’il annule l’arrêté municipal pris par le maire de Nice le 13 juin 2022 règlementant la mendicité pendant la période touristique. Le juge des référés n’avait suspendu que l’article 3 de l’arrêté municipal concernant la mendicité avec chiens.

Par décision du 6 mars 2025 le tribunal administratif de Nice, jugeant sur le fond, vient d’annuler la totalité de l’arrêté du 13 juin 2022.

Pour motiver son arrêté, le maire de Nice avait produit pas moins de 758 PV dressés par la police municipale lors de la saison estivale de l’année précédente ; nous les avions analysés un par un et avec beaucoup de minutie et fait valoir au juge que :

• Les PV ne font que relater la présence de SDF dans l’espace public
• Aucun des PV ne signale la présence de SDF agressifs ou accompagnés de chiens dangereux
• Un groupe très restreint de SDF a été verbalisé un grand nombre de fois

Le juge du fond a admis nos arguments, c’est pourquoi il vient d’annuler l’arrêté du maire de Nice.

Me Mireille Damiano a défendu notre cause avec la ténacité que nous lui connaissons.

Cette décision nous conforte dans notre combat pour le respect du principe constitutionnel de fraternité, pour la dignité et contre toute forme de discrimination et en particulier celle qui s’exerce contre les victimes d’une société de plus en plus inhumaine.  

Nice le 7 mars 2025