Le 18 décembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes prenait un arrêté autorisant le survol de dix communes à compter du 19 décembre 2023 et jusqu’au 15 janvier 2024.

Dès le lendemain, la LDH et l’association ADELICO attaquaient cet arrêté en référé devant le tribunal administratif de Nice, lequel rejetait notre requête ; l’affaire était alors portée en référé  devant le Conseil d’Etat lequel ne pouvait plus statuer, la date d’échéance de l’arrêté étant dépassée.

Sentant le vent du boulet passer, le préfet abroge son propre arrêté (après 14 jours de fonctionnement) le 1^er janvier 2024, mais la procédure, au fond, continue de prospérer. Le 1^er octobre 2025, le tribunal administratif de Nice rend sa décision et annule l’arrêté préfectoral.

Nous ne pouvons que regretter le rejet initial de notre premier référé par le tribunal administratif de Nice et la lenteur de la procédure qui n’aboutit que presque deux ans plus tard.  

L’aberration de cet arrêté était pourtant évidente : près de 10% des habitants du Département étaient concernées sur une période d’utilisation des drones de trois semaines, utilisation autorisée par le Conseil Constitutionnel dès lors « qu’aucun autre moyen moins intrusif n’est possible ».

En réalité, ce qui se passe, c’est une véritable banalisation de l’utilisation des drones. Dans notre département plus d’une centaine d’autorisations d’utilisation d’un drone ont été données depuis qu’ils sont officiellement autorisés par le décret d’application du 19 avril 2023.  Cela devient un réflexe pavlovien : une manifestation ? un événement ? un match de foot ?  un arrêté d’autorisation d’utilisation des drones. 

Il faut savoir que, par exemple, le préfet des Alpes-Maritimes a accordé à l’armée une autorisation permanente l’armée pour surveiller l’hypercentre de Nice avec deux drones, depuis le 12 juin 2025 et, par périodes de trois mois, jusqu’à ce jour.

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Vous pouvez télécharger la décision du tribunal administratif [  ICI  ]

Les principaux motifs de l’annulation :

Le risque de trouble à l’ordre public n’est pas démontré

Le préfet avait à sa disposition d’autres moyens moins intrusifs au regard du droit au respect de la vie privée

En étendant son arrêté sur dix communes, le préfet porte une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée.