L’historien Fréderic Graber, dans un entretien publié dans La Gazette des communes » (5/12/2022), décrit les maux dont souffrent les enquêtes publiques .

Pourquoi les avis favorables sont majoritaires, alors que les populations sont notoirement opposés à l’un ou l’autre des projets ?

Parmi les explications, Frédéric Graber pointe le mode de recrutement des commissaires enquêteurs : ce sont souvent des retraités qui ont passé leur vie professionnelle à accompagner des projets dans le milieu de l’aménagement ; il sont donc « naturellement favorables » aux projets. De plus, ils sont recrutés dans une liste établie par le préfet et plutôt choisis parmi ceux qui sont bien disposés envers le projet mis sous enquête. « Tout l’appareil administratif et juridique est fait pour que le projet se réalise ». Enfin, le juge se prononce rarement sur le fond, souvent, les annulations le sont pour des questions de forme.

Que faudrait-il changer ?

L’enquête publique est un outil dont il faut débattre en urgence. « Rien n’interdit que l’enquête publique soit efficace, que les commissaires enquêteurs fassent vraiment discuter les gens, aillent réellement chercher des contre-expertises, c’est le choix des personnes qui fait que ce n’est pas possible » L’historien suggère la création de jurys populaires, lesquels, dans leur diversité, pourraient examiner les dossiers « à parts égales ». Il faudrait en outre que les avis soient décisionnaires, faute de quoi, les administrations passeront outre.

« Notre économie des projets est en partie responsable des problèmes environnementaux actuels et le fait que les procédures soient des procédures d’autorisation et non d’empêchement, est un échec »