Publié par la LDH Toulon : Article LDH Toulon

Un exemple : état d’urgence requis pour 21 g de cannabis

Dans son édition du 26 janvier 2016, le quotidien Var Matin rapporte une affaire qui ne fait que confirmer les craintes et les mises en garde de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) à propos de la prolongation de l’état d’urgence  [1]. De quoi s’agit-il ? Le 20 janvier, un jeune majeur de 19 ans est arrêté à Toulon en possession de 21 gr de résine de cannabis. Son avocate met en évidence que le Parquet a été informé de l’arrestation hors délais et que, par conséquent, elle réclame la nullité de la garde à vue.

Jusque là, rien de très original, mais c’est la réponse du Parquet qui doit nous alerter : il demande la validation de la garde à vue en arguant de l’état d’urgence ! La présidente du tribunal, fort heureusement, prononcera la nullité de la garde à vue [2].

Deux enseignements peuvent être tirés à partir de ce fait divers :

• – Comme la LDH l’avait prévu, la multiplication des « bavures » de procédures dues à l’utilisation abusive de l’état d’urgence est déjà en marche. A Grenoble, on comptabilise déjà quatre personnes ayant fait l’objet de perquisitions administratives qui ont été déclarées illégales par le tribunal correctionnel [3].

• – L’autre enseignement que l’on peut tirer, est que seul le juge judiciaire peut protéger les libertés individuelles ; or, dans la perquisition administratrive, liée à l’état d’urgence, il ne peut intervenir qu’a posteriori.

Il est donc urgent de remettre le juge judiciaire à la place qui est normalement la sienne : c’est à lui de décider d’une perquisition ou d’une assignation à résidence et pas au préfet.