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Honneur au préfet des Alpes-Maritimes

Honneur au préfet des Alpes-Maritimes

 

 

le préfet des Alpes-Maritimes, ex proche collaborateur d’un ancien ministre de l’intérieur actuellement en délicatesse avec la justice pour de sordides affaires liées à des mallettes bourrées de cash d’origine douteuse, prétend que la comparaison esquissée par un membre de Roya Citoyenne entre la situation actuelle des réfugiés et celle vécue sous l’occupation serait injurieuse à son égard et le cite à comparaître le 20 décembre devant le TGI de Nice. Face à l’indicible génocide ou face à la situation de réfugiés victimes de la guerre, du goulag libyen ou de la sécheresse, la réponse devrait toujours être la même : solidarité.

Laissons de côté les sinistres trains de la déportation pour évoquer la mémoire d’un préfet héroïque. Juillet 1943 : Jean Chaigneau, préfet des Alpes-Maritimes, « ordonne la régularisation de tous les juifs étrangers vivant dans le département ; il fera ensuite disparaitre le double des listes de recensement conservées à la préfecture et ira jusqu’à héberger des familles dans ses appartements de la préfecture. Il sera arrêté le 14 mai 1944 et déporté au camp d’Eisenberg ».

Certes, à l’héroïsme notre préfet n’est pas tenu ; mais si ce n’est de l’héroïsme, au moins pourrions-nous attendre plus prosaïquement qu’il se consacre humblement à respecter la loi. Or, ce n’est actuellement pas le cas. La double condamnation subie pour entrave au droit d’asile, la multiplication des preuves, documentées et filmées par les associations sont là pour le prouver, au moment même où la presse locale (Nice Matin 26/10/2017) fait état de la situation des réfugiés de part et d’autre de la frontière depuis le début de l’année 2017 : trente-cinq morts.

Nice, le 16 novembre 2017.

 

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Cosomi-06 Communique : droits de l’enfant bafoués, réaigissons – Mobilisation 20 novembre

Droits de l’enfant bafoués, réagissons !

Mobilisation le 20 Novembre 2017 

11 h – PALAIS RUSCA – NICE

Pour la reconnaissance de l’universalité et l’indivisibilité des droits

L’obsession économique du gouvernement et des départements dégrade les   champs de la protection sociale, notamment celle de l’Enfance en touchant aux moyens et aux conditions d’accueil   des personnes en difficulté et signe une volonté de renoncer aux valeurs de solidarité et de cohésion sociale.

De 2002 à 2016, une série de lois généreuses ont été votées, qui n’ont pas pu résister à l’épreuve du libéralisme. Elles répondent à des impératifs économiques, alors qu’en France : un enfant sur cinq est pauvre, un jeune SDF sur trois est un sortant de l’Aide sociale, un enfant sur deux logé par le Samu social souffre de malnutrition, le nombre d’enfants placés augmente comme augmente le nombre d’expulsions locatives qui envoient à la rue près de 40.000 familles par an (comité des droits de l’enfant de l’ONU –  janvier 2016).

La loi du 5 mars 2007 met en place un système de tri, par un simple subterfuge linguistique : « enfant en risque » ou « enfant en danger » pour déterminer l’autorité et les modalités de protection (judiciaire, administrative) ; tentative habille visant à écarter les juges des enfants autant que possible du champ de la Protection de l’Enfance.    On passe du registre de l’opposabilité des droits à celui de l’offre et la demande.  Une loi qui servira de marche pied à la réforme de l’ordonnance 45.

De la loi du 11 février 2005 au projet SERAFIN sur la tarification à l’activité, c’est la même logique qui pousse les associations en charge du handicap à se « spécialiser » dans les nosologies les plus lucratives (lobbies obligent) et développent les plateformes consuméristes offrant un panel de services aux « clients-usagers » en dehors de tout optique éducative et thérapeutique et n’hésitent pas à laisser sur le carreau les handicaps moins financièrement fructueux.

L’arrivée sur le territoire des mineurs isolés étrangers (MIE) met au grand jour le délitement de notre système de protection. Les MIE font à leur tour l’objet d’un intérêt particulier de la part des pouvoirs publics lesquels – si la mission d’accueil et de protection demeure la façade –  s’organisent de manière à faire le tri parmi eux, quand ils ne sont pas déclarés clairement indésirables : « étrangers donc délinquant ! » ils relèveraient donc du financement de l’Etat.

Contraint d’assurer leur prise en charge, certains départements usent encore de prétextes inacceptables pour se dérober à leur mission : prix de journées réduits au motif que les besoins de ces jeunes seraient moins importants ; offres de service minimales, voire discriminatoires par rapport aux jeunes autochtones (pour certains, c’est seulement  »le gîte et le couvert’) ; d’autres, délibérément ignorés, errent dans les rues.

Aujourd’hui l’expression sociale est étouffée alors que les besoins sociaux ne cessent d’augmenter. L’obsession budgétaire vide chaque jour l’accompagnement social de son sens premier. C’est la notion de contrôle social qui prend le pas sur la notion d’aide, en dépit des droits fondamentaux.

Parce que, depuis toujours, nous travaillons ensemble, parents et enfants des quartiers, associations, citoyens, services, nous savons que, ce n’est pas ce qui se voit qui compte, mais ce qui au jour le jour, tout doucement, avance pour vivre ensemble dans une société plus juste et plus solidaire.

Le 20 Novembre prochain, journée internationale des droits de l’enfant sera pour nous :  associations, organisations syndicales, collectifs, travailleurs sociaux, ou simples citoyens, l’occasion de dénoncer tous ces politiques préjudiciables aux droits de l’enfant.

Ensemble pour refuser :  

  • La casse de la protection de l’enfance et la paupérisation des conditions d’accueil et de travail.
  • La maltraitance de tous les mineurs et la mise en concurrence inhumaine et scandaleuse des publics
  • La souffrance des enfants et des professionnels qui ne peuvent plus répondre aux besoins des enfants

 

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Affaire En Nour : M. Estrosi, comportez vous enfin en républicain, respectez le Conseil d’État.

Communiqué de presse

Affaire En Nour : M. Estrosi, comportez-vous enfin en républicain, respectez le Conseil d’État.

Nous apprenons que la commune de Nice vient de lancer une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) qui concernerait les locaux occupés par le centre culturel-mosquée « En Nour ».

Cette nouvelle procédure fait suite à plus de dix ans de chicaneries administratives dont le but avoué a toujours été d’empêcher par tous moyens l’ouverture de « En Nour ». Le Conseil d’État, dans son ordonnance n° 400841 du 30 juin 2016, a qualifié ces actions « d’atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte, tout en précisant : « cette liberté ne se limite pas au droit de tout individu d’exprimer les convictions religieuses de son choix dans le respect de l’ordre public mais a également pour composante la libre disposition des biens nécessaires à l’exercice d’un culte. »

On aurait pu penser qu’après cette volée de bois vert juridique le maire de Nice serait venu à résipiscence ; las non, il se lance à nouveau dans une procédure qui frise le ridicule en ajoutant à la crèche, pour tenter de contourner l’ordonnance du Conseil d’Etat, un espace de co-travail, ainsi qu’une pépinière d’entreprises : la ficelle est grosse et le plus grave est que le préfet, trahissant les décisions de son prédécesseur, semble y prêter une oreille étrangement complaisante.

Monsieur le maire, cessez de diviser les niçois par de pitoyables démarches procédurières dont le seul résultat tangible est de créer ressentiment et division ; quand allez-vous enfin vous comporter en véritable républicain ? Respecter la laïcité, c’est aussi respecter la liberté de culte.

Nice, le 6 novembre 2017

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Figaro du 16/09/2017 : le procureur, le réfugié et son duvet.

Le Figaro  titre à la une de  son édition du samedi 16/09/2017 : « Les tribunaux débordés par l’afflux de clandestins », les pages 2 et 3 du quotidien sont entièrement consacrées à la question  des « clandestins », avec, entre autres, un article spécifique sur les mineurs isolés.

Bien entendu, dans le titre n’apparaît jamais  « réfugié » ou  « demandeur d’asile« , mais tous les mots clef anxiogènes figurent bien dans l’article à la une : débordés, clandestins, afflux, SDF,  délinquance, gangs, Europe de l’Est, Afrique du Nord, le tout, bien entendu, sous le chapeau global de « Tribunaux ». A ce tableau dantesque, on juxtapose le cas des mineurs isolés. En matière d’amalgame, c’est un modèle du genre à enseigner en école de journalisme.

On se gardera d’ironiser sur les estimations en matière de passeurs : 183 passeurs interpellés depuis le début de l’année sur Nice, cela fait une moyenne de 5 par semaine, aussitôt traduite par « entre 4 et 10 déferrements par semaine », ce qui aurait pour effet de provoquer « un retard de 8 mois à un an des audiences correctionnelles ». Sachant qu’une comparution immédiate ne dure pas plus de 30 mn (dans le meilleur des cas !), à qui  veut-on faire croire que sont les « clandestins » qui engorgent les tribunaux ? C’est une très mauvaise plaisanterie.

Figaro du 16/092017, la une :

 

 

Même technique d’amalgame en ce qui concerne l’article consacré aux  mineurs isolés en page 3 (voir article en pj) , article parsemé des mots clefs  « bombe » « cauchemar » « délinquance » « tous ne sont pas mineurs » « infractions » « passeurs » etc.  Nous devons prévenir les journalistes du figaro : aucun mineur isolé n’est en situation illégale sur le territoire national et c’est donc inutile de les faire passer pour des clandestins.

M. le procureur de Nice apporte son obole à l’article (selon le Figaro) : « beaucoup sont munis d’un duvet et d’un téléphone portable, pour entrer ou retrouver leurs proches sur le territoire ».  Monsieur le procureur est capable de dire que « beaucoup » de mineurs entrent en France munis d’un duvet et d’un téléphone : il en tient une comptabilité ? c’est au doigt mouillé ? Les associations qui viennent en aide aux réfugiés à la frontière (puisque l’Etat ne le fait pas) seront sans doute ravies d’apprendre qu’elles donnent  des duvets en double aux mineurs. Désormais, dans les contrées lointaines, le mot d’ordre sera : tu veux passer la frontière ? pas de problème, prends un duvet et un téléphone et c’est comme si c’était fait, c’est le procureur de Nice qui le dit.

« 90% des mineurs accueillis repartent sur les routes »  indique le procureur, mais sans le début d’un questionnement sur cet état de fait. Mais pourquoi donc repartent-ils ? Serait-il qu’ils ne sont pas ou mal accueillis par le conseil départemental des Alpes-Maritimes, que tout est mis en oeuvre pour les dissuader de rester dans le département ? Serait-il parce que le pouvoir judiciaire n’est pas capable d’empêcher des reconduites illégales de mineurs à la frontière ? (1)   Ce qui est effarant dans cet article sur les mineurs, c’est qu’à aucun moment il n’y a le moindre signe de compassion ou d’empathie envers des mineurs qui ont souvent traversé des épreuves terribles ; pas plus qu’il n’est fait mention, même pour mémoire, du dispositif juridique et conventionnel d’accueil inconditionnel censé protéger les mineurs qui viennent à se trouver sur le territoire national et qui s’impose à tous. Inutile de dire qu’on n’y trouve aucune information à propos des pratiques illégales de la police aux frontières et des deux condamnations du préfet par le tribunal administratif pour obstacle au droit d’asile.

En page 2, un autre article évoque le coût des MIE pour les collectivités et, citant Dominique Bussereau, président LR de l’assemblée des départements de France, titre « Ces mineurs coûtent 1 milliard d’euros par an aux départements » (2) propre à effrayer le bourgeois.

Les coûts son importants, qui pourrait le nier, surtout en contexte budgétaire contraint, mais rapportés au budget global des conseils départementaux, il est est marginal ; des associatifs de l’Isère ont calculé qu’en 2016, ce coût représentait 0,8 du budget du CD.

A plusieurs reprises nous avons sollicité les collectivités territoriales afin de connaitre les modalités précises de calcul de ces coûts. Nous n’avons jamais eu de réponse. Si, comme il est dit dans l’article, il y a 18.000 MIE en France, le coût unitaire annuel serait donc de 55.555 €/an, soit 152 €/jour.  A l’aide d’informations que nous avons pu collecter, Nous avons calculé le coût d’hébergement et d’encadrement des 53 MIE qui étaient accueillis au CIV en juin 2017, coût comprenant les salaires des 15 salariés chargés de les encadrer, les repas et les nuitées (3) (4). Le coût annuel estimé est légèrement supérieur à l million d’euros, pour un coût journalier de 53 €.  Certes, d’un lieu à un autre ou d’un département à l’autre, les coûts peuvent varier, mais nous sommes dans un rapport de 1 à 3, sans compter qu’un nombre significatif de MIE, comptabilisés à un moment donnée, ne sont plus pris en charge par les collectivités, comme l’a si bien expliqué le procureur de Nice dans l’article du Figaro.

 

 

(1) ces pratiques illégales ont été mises en évidence, à plusieurs reprises, par la Cimade, Amnesty, l’Anafé et Roya Citoyenne .

(2) on notera que Mme Agnès Verndier-Molinié, directrice du think tank ultra libéral IFRAP, elle, annonce 1,9 milliard d’euros ! faisant ainsi passer les journalistes du Figaro pour de dangereux gauchistes.

(3)La convention de restauration avec le CIV figure page 231 du bulletin des actes administratifs du CD06 N°3/2016

(4) selon nos informations, le coût des 2 formateurs est pris en charge par l’Education Nationale

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Solidarité avec Me Mireille Damiano

Solidarité avec Me Mireille DAMIANO

Le 26 juin dernier Maître Mireille DAMIANO, avocate au Barreau de Nice, découvrait dans son courrier une lettre anonyme la menaçant de mort à raison de son engagement dans la défense juridique des migrants, notamment mineurs, et de citoyens qui leur portent assistance.

Recyclant des images faisant référence explicite à la période de l’occupation et appelant au châtiment des « traitres », par leur mise à mort, ce courrier développe un discours manifestement inspiré par une idéologie antirépublicaine.

Concomitamment, ces derniers mois, des responsables publics de haut niveau désignent à la vindicte des citoyens de manière récurrente ceux qui font le choix désintéressé de la solidarité avec des hommes et des femmes engagés au péril de leur vie dans des parcours de migration, ou qui critiquent les manquements des pouvoirs publics dans respects des droits reconnus à ces personnes.

Les signataires assurent Maître Mireille DAMIANO de leur solidarité face à cette attaque abominable. Ils récusent les responsables publics qui, pratiquant l’amalgame entre solidarité et trafic d’êtres humains, voire complicité avec le terrorisme, contribuent ainsi à la résurgence d’un discours de haine qui nous ramène aux pires heures de notre histoire.

Signataires :

Agir contre le racisme (ACR), Amis de la liberté, Association pour le démocratie à Nice (ADN), ATD Quart monde Nice, ATTAC 06, CIMADE 06, Comité de vigilance des Alpes-Maritimes (COVIAM), Ensemble ! 06, La France insoumise 06, Habitat et Citoyenneté, Libre pensée 06, Ligue des droits de l’Homme (LDH) 06, Médecins du monde, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) Comité Cannes Grasse, RESF 06, Roya Citoyenne, Section locale du Syndicat de la Magistrature (SM) TGI de NICE, Secours Catholique 06, SNPES-Protection judiciaire de la jeunesse/FSU06,  Sud santé sociaux Foyer de l’enfance, Syndicat des avocats de France (SAF) 06, Tous citoyens.

Prise de position du Conseil National des Barreaux, cliquez ici : https://goo.gl/YoeTdH

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Nice : fichier « S » et petits fricotages

Communiqué

Nice : fichier « S » et petits fricotages

Dans son édition du 24 juin 2017, le quotidien Nice Matin rendait compte des délibérations du conseil municipal de la commune de Nice. Nous apprenons avec stupéfaction que le préfet des Alpes-Maritimes se joint désormais à la guerre engagée par la municipalité contre la mosquée En Nour, reniant ainsi la parole de son prédécesseur et ignorant une décision du Conseil d’Etat.

Parmi les faibles arguments développés par le maire de Nice, nous apprenons de sa bouche qu’un des membres du conseil d’administration d’« En Nour » a été verbalisé par la police municipale et que « le policier municipal a consulté le fichier, le dénommé – je ne dirai pas son nom – a fait l’objet d’une fiche S ».

Monsieur le maire, pourtant ex premier adjoint à la sécurité, ignore la réglementation en vigueur ce qui est fâcheux ; ou, plus grave, il a menti sciemment aux conseillers municipaux et, par là même, à tous ses administrés. En effet, le décret 2010-569 du 28 mai 2010 est, dans son article 5, très clair : seuls certains agents de la police nationale, de la gendarmerie, des douanes, de certains services des préfectures et services centraux du ministère de l’intérieur sont autorisés à consulter le fichier « S ».

Depuis plusieurs années, M. Estrosi réclame à cor et à cri la transmission du fichier S aux municipalités sans l’obtenir. Ce pitoyable épisode de la mosquée En Nour met en évidence l’extrême dangerosité que constituerait la communication du fichier S aux édiles : comme ici, celui-ci servirait des fins politiciennes locales bien davantage que la sécurité publique.

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Comité de défense de Pinar Selek

  • Pétition « soutien à Pinar Selek, pour un acquittement définitif » :  [ ICI ]
Création d’un comité de défense de Pinar Selek dans les Alpes-Maritimes

Beaucoup d’entre vous connaissent Pinar pour ses activités d’enseignante, de chercheuse et de militante, à Nice et plus largement dans le Département des Alpes-Maritimes. Un comité de soutien local est en cours de création, que Pinar souhaite aussi large que possible.

Dans cette phase de démarrage du comité de soutien des Alpes-Maritimes, outre près de 50 particuliers, font partie du comité de soutien les associations suivantes (premiers signataires) :

ADN, ATD Quart Monde Nice, Artisans du Monde -Nice, ATTAC 06, Association Iseroise des amis des Kurdes (AIAK), Association transition Alpes-Maritimes, Cimade 06, Comité de vigilance des Alpes-Maritimes (COVIAM), Comité féministe PCF 06, Festival TransMéditerranée, Forum civique européen,  Habitat et Citoyenneté, LDH 06 et LDH Comité PACA, Les amis de la liberté (ADL) MRAP 06, Nuit debout Nice, Osez le féminisme! ,  Parti de Gauche, PCF 06, Planning familial 06, PS 06, RESF06, Syndicat des avocats de France 06 (SAF 06) Tous citoyens ! UD CGT06.

Si vous souhaitez adhérer au comité de défense (particulier, organisme ou association) envoyez un message à : ldh.nice@ldh-france.org

  • Communiqué de soutien du SNES-SUP FSU du 8 février 2017  [ ICI ]
  • L’association française de sociologie soutient Pinar Selek   [ ICI ]
  • LDH France  « Pinar Selek symbole d’une Turquie résistante » [ ICI ]
  • Lettre des étudaints de Pinar Selek [ ICI ]

 

Appel national :

Aux côtés de Pinar Selek, chacun-e trouvera sa façon de faire. Depuis 1998, Pinar Selek est soumise à un procès kafkaïen mais elle résiste.  En 2014 elle a été acquittée pour la quatrième fois mais le procureur a fait appel une fois de plus. Depuis, l’affaire Pinar Selek était renvoyée dans les méandres de la justice.

Le 25 janvier 2017, après une attente infinie, le procureur de la Cour de Cassation a donné son avis : il  demande une condamnation à perpétuité. Cour d’assise, Cour pénale, Cour de cassation, la procédure qui dure depuis 19 ans est si complexe qu’elle fait tourner la tête.
L’enjeu pour Pinar Selek, ses proches et ses soutiens est de garder l’équilibre malgré ce procès infâme.
Lorsque l’on se penche sur la chronologie de ce procès, on comprend l’ampleur de l’acharnement.
Et pour ne pas se laisser ensevelir on construit des stratégies de résistance.
Et pour cela nous devons être nombreuses et nombreux.
Pinar Selek est le symbole d’une Turquie résistante malgré la répression, qui doit pouvoir continuer à penser, à  créer, à s’organiser, à lutter. Tous les liens que Pinar Selek a tissés ici et ailleurs, sont une force collective, cette force peut agir maintenant : empêcher sa condamnation, faire connaître ses écrits, ses idées, résister à ses côtés, ouvrir des portes et des chemins qui la protègeront et lui donneront l’énergie de continuer.
Il y a beaucoup à faire, chacun-e trouvera sa façon de faire.
Pinar Selek n’est pas seule !

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Des collectifs de solidarité existent à Strasbourg, Lyon, Paris, Nice.  Voici le dernier communiqué du collectif de solidarité en Turquie et une chronologie résumant les grandes dates du procès.
•                11 Juillet 1998 : Arrestation suite à une recherche sur des militants kurdes. Torture.
•                20 Août 1998 : Pinar Selek apprend en prison qu’elle est accusée d’un attentat (on saura plus tard que c’est une explosion accidentelle qui a été maquillée en attentat dans le but de l’accuser).
•                22 décembre 2000 : Libération (elle est libérée faute de preuves mais le procès continue).
•                8 juin 2006 : Premier Acquittement (toujours faute de preuves). Mais le procureur fait appel.
•                17 Avril 2007 : La cour de Cassation va dans le sens du procureur et casse l’acquittement.
•                23 Mai 2008 : Deuxième Acquittement (aucun fondement dans les charges retenues contre elle). Mais le procureur fait appel.
•                2009 : La Cour de Cassation va dans le sens du procureur, casse l’acquittement et décide de condamner Pinar Selek. L’affaire est renvoyée devant une nouvelle Cour d’Assises.
•                9 Février 2011 : Troisième Acquittement. (La Cour ne retient toujours aucune charge contre Pinar Selek). Dès le lendemain, le procureur fait appel.
•                22 Novembre 2012 : La Cour annule son propre acquittement (du jamais vu dans l’Histoire mondiale du droit !)
•                24 Janvier 2013 : La Cour condamne Pinar Selek à la prison à perpétuité.
•                11 Juin 2014 : Annulation de la condamnation (obtenue suite à un appel des avocats dénonçant les illégalités de cette procédure).
•                19 Décembre 2014 : Quatrième Acquittement. Mais le procureur fait appel.
•                Mercredi 25 Janvier 2017 : Le Procureur de la Cour de Cassation publie son réquisitoire: il demande une condamnation à perpétuité.
•                Jeudi 26 Janvier 2017 : Pinar Selek répond :  » ils n’auront pas mon sourire et mon énergie ! « 
•                Vendredi 27 janvier 2017 : nous résistons !

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Janvier 2017 – Istambul

Le Procureur général de la Cour suprême réclame une nouvelle fois l’annulation de l’acquittement de Pinar Selek.

Appel à Solidarité

Cher Monsieur / Madame,

Nous sommes désolés d’annoncer qu’une nouvelle injustice, un pur déni de justice, vient de se produire dans l’interminable dossier de Pinar Selek, ajoutant à 19 ans de persécutions de ce qu’il faut bien appeler une longue torture. En effet, malgré un quatrième acquittement, le Procureur général de la Cour suprême vient une nouvelle fois de réclamer l’annulation de l’acquittement de Pinar Selek.

Inutile d’ajouter qu’il n’y a aucune trace de nouveaux éléments: toutes les accusations de l’Etat ont déjà démontrées comme étant totalement fausses plusieurs fois au cours des audiences précédentes, elles sont a nouveau réitérées sans vergogne.

Comme certains s’en souviendront, le 19 décembre 2014, la 15° chambre du Tribunal Pénal Supérieur d’Istanbul avait déjà pour la quatrième fois acquitté Pinar Selek de tous ses chefs d’accusation. Quelques jours seulement après l’acquittement, le Procureur interjetait appel de ce quatrième acquittement, et le dossier de Pinar a été renvoyé devant la Cour suprême pour examen plus approfondi.

L’appel de cette nouvelle requête d’annulation du Procureur général sera examiné cette fois par la 16° Chambre Criminelle de la Cour Suprême.

L’évolution de l’affaire montre la détermination avec laquelle des structures occultes à l’intérieur de l’appareil d’Etat continuent à s’acharner sur Pınar Selek, antimilitariste convaincue, sociologue, militante féministe et auteure ; un profil idéal pour une cible parfaitement désignée. Politique au départ, cette affaire s’est transformée en une mécanique de vengeance que rencontrent tous ceux qui osent critiquer un statu-quo fondé sur la violence et la politique de guerres.

Nous sommes profondément bouleversés par la tournure dangereuse de cette affaire, en particulier dans l’atmosphère politique particulièrement tendue en ce moment en Turquie.

Nous vous remercions tous de suivre de près l’évolution de cette affaire et vous invitons tous à adresser – avec la plus grande prudence et la plus grande rigueur-  vos points de vue aux autorités turques.

Il faut souligner le fait que ce soi-disant procès est peu à peu devenu un véritable traumatisme et une torture psychologique pour Pınar Selek, pour les membres de sa famille, qui sont aussi ses avocats, et pour ses amis et soutiens, tant en Turquie que partout dans le monde.

Quelle qu’elle soit, votre contribution nous aidera à obtenir la justice tant attendue. Elle est tout ce que nous demandons et le seul objet de notre combat. Maintenant plus que jamais.

En solidarité,

Yasemin Öz
Avocat

(nb: traduit de l’anglais)

 

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Vidéosurveillance à Londres, l’échec est patent – à Nice, on continue ?

Arte publie (30/12/2016) un très intéressant article sur la vidéosurveillance en Europe, où l’on constate, par exemple, que à Londres, avec 500.000 caméras,  les coupables d’actes criminels n’ont pu être confondus grâce à des images vidéo que dans 3% des cas.

La majorité qui dirige actuellement conseil municipal de la commune de Nice est-elle capable d’analyser, sans esprit partisan, ces données statistiques qui montrent, s’il en était besoin, l’inutilité dispendieuse d’une vidéosurveillance systématique et généralisée ?

Ou bien, cette majorité préfère-t-elle continuer dans une logique de fuite en avant démagogique, laissant croire à la population que plus de caméras c’est plus de sécurité, alors que les sommes englouties dans la vidéosurveillance pourraient avantageusement être consacrées à renforcer le potentiel humain pour améliorer la sécurité et aussi au service des usagers.

Pour lire l’article, cliquez ici : http://info.arte.tv/fr/big-brother-surveille-leurope

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Vidéosurveillance Procès de Mme Bertin : le véritable procès, c’est celui de tous les C.S.U

Demain, mercredi 4 janvier 2017, s’ouvre à Paris le procès intenté par M Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, contre Mme Bertin   responsable du centre de supervision urbaine (CSU) de Nice ; la plainte en diffamation nous semble purement anecdotique.

Le véritable procès qu’il faudrait mener, c’est le procès d’un CSU laissé en libre service aux proches de l’ex maire de Nice, hors de tout contrôle réel exercé par les citoyens, hors de tout contrôle effectif exercé par la commission censée contrôler ses activités.  Aujourd’hui, cette situation  potentiellement dangereuse pour les libertés individuelles est légalement possible.

Dans un long article daté du 23/12/2016, Médiapart indiquait : « La proximité de la responsable du CSU – par ailleurs secrétaire générale du Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de Nice et candidate au poste de cheffe de la police municipale – avec les édiles niçois est indéniable. Alors que, ce fameux 15 juillet, ils sont en train de regarder les images de vidéosurveillance, Sandra Bertin fait sortir le commandant de police du bureau. Elle doit changer de robe. Elle a « rendez-vous » après son travail « avec Christian », lui dit-elle, avant de se reprendre : « Avec monsieur Estrosi. » Il s’agirait d’une visite de l’homme politique aux différents responsables municipaux. »   (La totalité de l’article – accès payant-  [ cliquez ici ]

Dans notre étude sur la vidéosurveillance à Nice, nous écrivions  (II -6) :

« Après les événements du 14 juillet 2016, le fonctionnement du CSU de Nice et, au-delà, toute la conception de la vidéosurveillance à Nice ont été rudement mis en accusation. Cependant, peu d’observateurs ont relevé un fait pourtant fondamental : la policière municipale responsable de ce centre ne faisait aucun mystère, sur les réseaux sociaux, de son adhésion aux idées défendues par le maire de Nice. C’est son droit le plus strict en tant que citoyenne, mais cette proximité affichée et assumée pose un réel problème et laisse planer un doute sur une éventuelle utilisation partisane qui pourrait être faite des informations détenues par le CSU, lequel, comme nous l’avons vu, fonctionne hors de tout contrôle réel. De même, l’épisode de la mise sous séquestre des images du massacre a été largement commenté, mais aucun observateur n’a fait remarquer que, si le procureur tenait tant à conserver sous sa garde les images, c’est qu’il savait bien, que, en dépit de tous les discours sur le fait que « jamais au grand jamais » aucune vidéo ne pourrait être exhibée par le CSU sans l’aval de la justice, des extraits peuvent tout à fait sortir illégalement de ce centre. Les polémiques politiciennes qui ont suivi le massacre de Nice l’ont bien souligné, les CSU ne peuvent pas être laissés entre les mains des élus locaux, sans aucun contrôle ou contre pouvoir.

Qui peut affirmer avec certitude que, dans les centres de supervision urbaine les règles déontologiques sont parfaitement respectées ? Que certains publics ou groupes humains ne sont pas discriminés ? Que les opposants politiques, des journalistes ou des syndicalistes ne font ou ne feront pas, un jour l’objet d’une surveillance illégale ? Que des enregistrements ne sont pas piratés ou stockés subrepticement ? Tant qu’aucun organisme externe doté des moyens et des compétences techniques adéquates, ainsi que de larges pouvoirs d’investigation, ne peut pénétrer dans les CSU, restera posée la question du strict respect de la déontologie et des règles constitutionnelles de protection de la vie privée. »

Pour accéder à la totalité de notre étude cliquez [ ICI ]

 

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Déclaration à propos de l’affaire dite « du burkini »

Nice, décembre 2016

Déclaration à propos de notre position sur « l’affaire du burkini »

Au cours de l’été 2016, plusieurs municipalités azuréennes ont prononcé des arrêtés dits anti-burkini qui visaient à interdire l’accès des plages aux femmes portant ce vêtement. Au nom des libertés individuelles, la LDH s’est pourvue en justice contre ces arrêtés et a réussi à les faire suspendre. Le combat dans lequel s’est engagé la Ligue, activement soutenu par les sections locales de Nice et Cannes, a suscité de nombreuses réactions, non seulement parmi la droite réactionnaire, mais également parmi nos sympathisants et nos membres. Si certains ont rejoint nos rangs à cette occasion, d’autres ont émis des réserves.

Ce sont les critiques venues de personnes aux sensibilités humanistes et/ou féministes qui nous ont conduit à ouvrir un débat interne, au sein de la section de Nice, afin de prendre au sérieux ces réticences, d’en saisir le sens, d’interroger ce qui peut apparaître aux yeux de certains comme des contradictions internes pour, in fine, clarifier nos positions et les valeurs qui animent les luttes que nous menons.

L’épisode du burkini, comme d’autres avant lu (1) , a pu laisser penser que la LDH soutenait aveuglément la religion musulmane. Ainsi, en attaquant devant les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat les arrêtés dits anti-burkini, la Ligue serait indifférente au sort des femmes qui, au nom d’une religion, couvrent leur corps pour le protéger de la convoitise des hommes ? Les combats féministes n’auraient plus droit de cité face à une position systématiquement pro-musulmane ?

Il n’en est rien, bien entendu. Un débat interne mené en plusieurs étapes nous conduit à préciser un certain nombre de points :

– Nous n’approuvons pas les valeurs véhiculées par le port du burkini.

– C’est parce que le racisme d’hier a pris aujourd’hui les traits d’une vindicte à l’encontre de l’islam que la LDH se trouve aux côtés de ceux qui subissent cette nouvelle forme d’oppression. Là où, hier, seule l’extrême droite osait stigmatiser les immigrés et leurs descendants, c’est aujourd’hui une large partie de la classe politique qui se saisit de l’islam pour mettre à l’index ces mêmes classes populaires issues des anciennes colonies. A ce titre, la LDH-Nice se mobilise pour combattre le racisme, quelles que soient les formes qu’il prenne, et défend l’égalité de traitement entre les musulmans et tous les autres Français, qu’ils aient ou non une religion. En aucun cas la LDH-Nice ne soutient une religion et elle n’entend pas non plus distribuer de bons et de mauvais points aux diverses croyances.

La quête d’un traitement égalitaire pour tous les citoyens n’est pas contradictoire avec la condamnation d’un islam politique prosélyte, réactionnaire, voire totalitaire. La LDH-Nice s’inquiète des initiatives menées par les militants d’un islam radical auprès de la jeunesse dans certains de nos quartiers et considère qu’il est de son devoir de s’en préoccuper. C’est pourquoi, ayant à l’esprit que la radicalisation est intrinsèquement liée à la question sociale et au désarroi d’une population laissée aux marges de la croissance, nous souhaitons développer des liens et des actions dans ces quartiers pour y faire vivre les valeurs de la République (plutôt que de les asséner comme une menace). C’est en renforçant le lien social que l’on entend lutter contre l’extrémisme.

– L’égalité hommes-femmes n’est pas un combat révolu et il ne saurait tenir la deuxième place derrière la lutte contre les discriminations racistes. Il n’y a pas à choisir entre la défense du droit des femmes à décider pour elles-mêmes et le combat contre l’instrumentalisation de l’islam par des politiques peu scrupuleux. Nous n’oublions pas que les mêmes qui veulent interdire le burkini au nom de la liberté de la femme, restent muets quant aux différences de salaires entre les hommes et les femmes (30% à l’heure actuelle), aux violences domestiques (1 femme meurt sous les coups de son partenaire tous les 3 jours) ou au partage des tâches domestiques. Nous sommes également conscients de la position d’infériorité laissée aux femmes dans les religions du Livre et notamment dans l’islam, du moins tel qu’il est pratiqué dans certains pays aujourd’hui. La domination des femmes revêt mille visages et nul ne peut se targuer d’avoir le monopole de leur défense. A l’heure actuelle, la section de Nice a le souci de faire valoir l’émancipation des femmes auprès d’un public large, au-delà des appartenances de chacun-e ; elle entend organiser des actions en ce sens.

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(1) Notre prise de position en faveur de l’ouverture de la mosquée En Nour ou notre action en justice contre les provocateurs qui y ont déposé un sanglier ensanglanté.