Réfugiés

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Plus un enfant ne doit dormir dans la rue !

20 novembre : journée internationale des droits de l’enfant

Plus un enfant ne doit dormir dans la rue !

20 novembre dans les Alpes-Maritimes journée de la grande hypocrisie 

Les maires de Nice, Cannes et Antibes – villes pourtant labellisées par l’Unicef « amies des enfants » vont beaucoup communiquer lors de la journée internationale des droits de l’enfant.

Pourtant, aucun des trois maires n’a signé la lettre ouverte de 43 élus de grandes villes françaises, toutes tendances politiques confondues, dans laquelle ils expriment leurs inquiétudes : « les maires de grandes villes et présidents d’agglomérations et métropoles restent très inquiets face à la situation d’enfants parfois très jeunes, pour une part scolarisés dans nos écoles et leurs familles dormant encore dans larue ou dans des squats insalubres et dégradés. »[   ICI   ]

Pendant ce temps, à Nice, on expulse des familles avec enfants qui avaient trouvé un abri, même précaire, sous les ponts et on réclame des mesures expéditives pour pouvoir les expulser encore plus rapidement.

Nice Matin le 09/09/22, à propos des familles avec enfants qui dormaient sous l’autopont constate que « personne ne semble en mesure de savoir où elles vont désormais s’installer »

Les Mineurs Non Accompagnés subissent dans les Alpes-Maritimes une maltraitance policière, administrative et sociale et des entraves systématiques à la reconnaissance de leurs droits. Le préfet refoule en toute impunité des mineurs en Italie. Le Conseil Départemental procède à des entretiens d’évaluation à charge et fait appel de toute décision de justice favorable aux mineurs isolés étrangers afin d’empêcher leur accueil et leur intégration dans notre département.

Dans les Alpes-Maritimes, la journée internationale des droits de l’enfant n’est pas celle de tous les enfants.

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Habitat et Citoyenneté – Ligue des droits de l’Homme 06 – MRAP 06 –  RESF 06 – Roya Citoyenne –  Syndicat des avocats de France – Tous Citoyens

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Réfugiés : lettre ouverte au préfet des Alpes-Maritimes :

photo Thomas Coex-AFP

« Non au tri des réfugiés fuyant l’Ukraine à la frontière franco-italienne ! »

Monsieur Le Préfet,

Nous nous permettons de vous interpeller car la Police de l’Air et des Frontières française, placée sous votre autorité, se livre quotidiennement, à la frontière franco-italienne, à un inadmissible tri des réfugiés fuyant la guerre en Ukraine, laissant passer les Ukrainiens et refoulant les non-ukrainiens.

Depuis le 24 février 2022, des milliers de victimes de la guerre fuient l’Ukraine passant par la Pologne, la Moldavie, la Hongrie et continuent leur chemin vers d’autres états européens.

Il est acquis que les personnes arrivant aux frontières puissent, le plus facilement possible, passer dans un autre pays membre, pour rejoindre de la famille ou des amis.

En effet, la commission européenne rappelait le 8 Mars 2022 qu’il existait de multiples catégories d’entrants parmi lesquels des citoyens de l’UE, des réfugiés reconnus par l’Ukraine, mais aussi des étudiants et travailleurs de nombreux pays ; elle rappelait qu’ « il est capital que toutes les personnes qui fuient l’agression de la Russie en Ukraine, sans exception, soient traitées avec le plus grand respect et le plus grand soin ».

Le Conseil de l’Union Européenne a décidé d’actionner, le 4 mars 2022, le dispositif exceptionnel de protection temporaire prévu à l’article 5 de la directive du 20 Juillet 2001.

La circulaire ministérielle adressée le 10 mars 2022 à tous les préfets précise le champ d’application de la décision du Conseil de l’Union :

  • Les ressortissants ukrainiens y résidant avant le 24 février 2022
  • Les ressortissants des pays tiers bénéficiant d’une protection internationale ou nationale équivalente
  • Les ressortissants de pays tiers résidant régulièrement en Ukraine « sur la base d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré conformément au droit ukrainien et qui ne sont pas en mesure de rentrer dans leur pays d’origine dans des conditions sûres et durables » ; pour l’application de ces dispositions, vous convoquerez l’intéressé à un entretien au cours duquel vous procèderez à l’examen de sa situation individuelle.
  • Les membres de famille

La Commission européenne, dans une publication du 21 Mars 2022 a rappelé que tant les personnes ayant droit à la protection temporaire que celles qui n’y ont pas droit peuvent bénéficier du regroupement familial.

Elle précise encore que les personnes qui n’auraient pas droit à une protection temporaire et qui seraient en mesure de retourner dans leur pays d’origine dans des conditions sures et durables devraient être admises dans l’Union, même si elles ne remplissent pas toutes les conditions d’entrée fixées par le code frontières Schengen, afin que leur passage sur en vue de leur retour soit assuré.

Il est donc de votre responsabilité de garantir aux ressortissants non-ukrainiens fuyant les bombardements russes, un entretien individuel et l’étude de leurs droits. Encore faut-il les laisser entrer sur le sol français !

Or, plusieurs dizaines de ressortissants de pays tiers fuyant l’Ukraine, ont, nonobstant ces directives et recommandations,  été refoulés à la frontière franco-italienne par les agents de la Police de l’Air et des Frontières placés sous votre responsabilité, en total contradiction avec les décisions de l’Union Européenne et des engagements de la France.

Nous avons été alertés sur la gravité de ces exactions, et avons été informés de source sure des réponses données par un agent de la PAF, sur l’une de ces situations :  

« Ils ne sont pas ukrainiens, ils sont xxxx (…) Le plus court chemin pour XXXX, c’est pas la France, c’est de l’autre côté. Ils repartent d’où ils viennent. On a des instructions. [ … ] Les ukrainiens, y’a pas de soucis, ceux qui ne sont pas ukrainiens, c’est comme ça. C’est la loi

Ces pratiques vont à l’encontre d’un traitement digne et respectueux des exilés fuyant la guerre en Ukraine. Elles constituent une privation manifeste de leurs droits. Elles établissent une discrimination intolérable et un tri honteux entre ukrainiens et non ukrainiens.

Nous vous demandons de faire appliquer, sans délais et sans dévoiement, la décision du Conseil de l’Europe éclairée par la circulaire du 10 mars 2022 et la communication de la Commission européenne du 21 Mars 2022 et de donner les instructions en ce sens aux services de la Police aux Frontières.

Nous vous prions de croire, Monsieur Le Préfet, à l’expression de notre parfaite considération.

Ligue des Droits de l’Homme PACA – Syndicat des Avocats de France – Tous Citoyens – Habitat et citoyenneté.

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Comment les politiques migratoires influencent notre sentiment d’empathie envers les réfugiés ?

Une réflexion de la sociologue Jocelye Streff-Fenart , membre de la section de Nice de la LDH. Cliquez ici : https://s.42l.fr/empathie-ou-pas

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20 NOVEMBRE : JOURNÉE MONDIALE DE L’ENFANT … ET DES MINEURS ISOLES ÉTRANGERS DANS LE 06 AUSSI !

Aujourd’hui 20 novembre 2020, c’est la « journée mondiale de l’enfant » ; plusieurs événements avaient été programmés dans notre département par des collectifs ou des associations afin que dans les Alpes-Maritimes il soit enfin considéré que les mineurs et mineures isolé.e.s étranger.e.s sont des mineurs et des mineures comme tous et toutes les autres.Covid oblige, ces événements sont reportés à une date ultérieure.

Nous diffusons à cette occasion la première ébauche d’une étude sur la situation des MIE dans le 06 depuis 2016, essentiellement basée sur les données statistiques fournies par le ministère de la justice. Téléchargez la ici : http://ldh.nice.free.fr/files/MNA_MIE_06_2016_2019.pdf

Cette étude pourrait évoluer ultérieurement en un travail collaboratif plus approfondi, regroupant universitaires, associations et individus. Des données plus qualitatives pourront être introduites, en particulier en matière de santé, d’éducation, d’apprentissage, etc. Un exemple ICI : https://onpe.gouv.fr/…/rapport-sur-jeunes-migrants-en…

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Observation des audiences du JLD de Nice – février 2019/février 2020 –

La ligue des droits de l’Homme (Nice), la CIMADE 06 et le syndicat des avocats de France (Nice) ont organisé entre février 2019 et février 2020 une observation systématique des audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) de Nice, contentieux de la rétention.

292 fiches individuelles anonymisées ont été établies entre février 2019 et février 2020.

Nous employons volontairement la terminologie de « retenus » à propos des étrangers qui se trouvent privés de liberté dans les centres de retenue administrative (CRA), les locaux de retenue administrative (LRA) ou les zones d’attente (ZA – Aéroport de Nice Cote d’Azur) afin de bien rendre compte que le fait, pour un étranger, de se trouver sur le territoire national sans titre de séjour valide n’est pas un délit ; c’est pour cette raison qu’ils ne sont pas enfermés dans une prison, mais dans un centre ou local de rétention.

Ces observations ont donné lieu à un rapport.

Vous pouvez télécharger ici : JLD Nice Rapport février 2020

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Frontière italienne : les préfets changent, mais les illégalités demeurent et l’impunité aussi

Frontière italienne : les préfets changent, mais les illégalités demeurent et l’impunité aussi

Le 20 février 2020, deux mineurs étrangers étaient contrôlés en début de soirée par la police en gare de Menton Garavan et reconduits sans autre procédure à la frontière italienne le lendemain matin à 8h30, au mépris, une fois de plus, des lois de notre pays.

Sans la présence active de militants associatifs et l’action déterminante de Me Oloumi, ces deux mineurs auraient subi le même sort injuste que celui de tant d’autres qui n’ont pas eu la chance de croiser le chemin de militants des droits de l’Homme.

Tout se passe comme si une consigne implicite ou explicite était donnée aux forces de l’ordre de ne pas s’embarrasser de tout « ce fatras juridique » pour refouler les mineurs étrangers.

Ceux-là mêmes qui ont pour mission sacrée de faire respecter la loi, la violent impunément ; aucun préfet, aucun haut gradé de la police n’a jamais été limogé, suspendu ni même blâmé, malgré les condamnations répétées par les tribunaux, dans des affaires similaires à Nice comme ailleurs.

Tribunal administratif de Nice, ordonnance du 24 février 2020 (extraits concernant le mineur M) :

« Il n’est, en l’espèce, ni établi ni même allégué par le préfet des Alpes-Maritimes que le procureur de la République aurait été immédiatement avisé pour qu’il désigne un administrateur ad hoc, ni que le président du Conseil départemental aurait été immédiatement informé afin de lui permettre d’évaluer la situation du requérant. L’autorité administrative ne s’est pas davantage préoccupée des conditions dans lesquelles l’enfant mineur serait pris en charge en Italie. En agissant de la sorte, l’administration n’a pas accompli les diligences nécessaires pour réunir les informations qu’elle devait, dans le cas d’un mineur, s’efforcer, dans la mesure du possible, de collecter avant de procéder à son éloignement forcé. Il suit de là que la décision de refus d’entrée en France en litige est entachée d’une illégalité manifeste qui a porté et continue de porter gravement atteinte à l’intérêt de M. M. »

« Il y a lieu, en l’espèce, pour le juge des référés de suspendre la décision du 20 février 2020 refusant l’entrée sur le territoire français de M. M d’une part et d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre attache avec les autorités italiennes pour que M. M se voit remettre un saufconduit lui permettant de se présenter au poste frontière de Menton »

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Projet foyer pour mineurs isolés étrangers (MIE) à St Agnès (Alpes-Maritimes)

C’est le deuxième article page entière que Nice-Matin (15/08/2019 ) consacre au projet de foyer d’accueil de jeunes MIE à St Agnès (Alpes-Maritimes). Symptomatique des crispations de tout un département face au problème des mineurs isolés et plus généralement des réfugiés ; de quoi parle-t-on ? de l’accueil de 56 mineurs. Tant d’agitation pour l’accueil de 56 mineurs dans un département qui compte un million d’habitants est un aveu de faiblesse qui nous concerne tous.

Consternante, l’hypocrisie des élus tout à coup soucieux du bien être des mineurs isolés (transports, accompagnement, sécurité des locaux, etc) « nous respectons les migrants » certes, mais « not in my background ».

Consternant aussi le machiavélisme des élus qui se découvrent subitement défenseurs des « enfants en difficulté » et les « femmes battues » ; bref tout ce que vous voudrez, sauf des mineurs étrangers.

Pour notre part, comme beaucoup d’autres associations, nous avons déjà dit que la seule véritable réponse – et d’ailleurs la seule réponse légale – est d’appliquer aux mineurs isolés étrangers le droit commun qui concerne tous les mineurs pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), c’est à dire un accueil en petites unités localisées dans l’ensemble du département.

(photo Nice-Matin)

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La déontologie des agents de l’Etat selon Eric Ciotti

COMMUNIQUÉ :

La déontologie des agents de l’Etat selon Eric Ciotti

Le procureur de la république de Nice vient d’ouvrir une enquête préliminaire concernant les pratiques illégales de la police à la frontière franco italienne ; immédiatement, M. Ciotti publie un communiqué sans nuances de soutien inconditionnel aux forces de police : « face aux attaques d’associations et d’élus d’extrême gauche, j’apporte mon total soutien aux forces de sécurité qui protègent nos frontières ». Jusqu’où ira-t-il, dans la négation des Droits fondamentaux, pour séduire les voix d’extrême droite ?

Le tribunal administratif de Nice ne s’y trompait pas qui a déjà, à de nombreuses reprises, annulé des actes préfectoraux qui refoulaient illégalement mineurs isolés, familles désemparées, demandeur d’asile, etc. Le tribunal administratif de Nice est-il d’extrême gauche ?

Ces pratiques et décisions hors-la-loi ont été et sont encore légion, au poste frontière de Menton, qui perdurent malgré les rapports, avis d’institutions et alertes de nombreuses associations nationales et locales.

Ainsi, le contrôleur général des lieux de privation de liberté constatait de multiples irrégularités. Le contrôleur général est-il d’extrême gauche ?

C’est aussi le Défenseur des droits qui relève ces pratiques qui seront encore confirmées par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). Le défenseur des droits et la CNCDH sont-ils d’extrême gauche ?

C’est grâce aux observations faites par des élus, des parlementaires en mission, accompagnés d’avocats, des membres d’associations françaises et italiennes, qu’a pu être élaboré un signalement précis et documenté, déposé symboliquement le 20 Novembre 2018, – jour anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant – à l’initiative de la Ligue des Droits de l’Homme, du Syndicat des Avocats de France et de trois élus entre les mains du procureur de Nice.

L’enquête préliminaire ouverte par le procureur est directement le fruit de ces constats.

Rappelons enfin à ceux de ces fonctionnaires pour qui la République et ses lois méritent le respect, que le code de déontologie de la police nationale (CDPN) précise dans son article 17 : « Le subordonné est tenu de se conformer aux instructions de l’autorité, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ».

Nous appelons les agents de l’Etat sur la frontière italienne, fort de leur professionnalisme, respectueux de la loi et attachés à une authentique déontologie dans l’exercice de leur profession, à mettre en œuvre la protection due aux mineurs et ouvrir aux migrants demandeurs d’asile les droits qui leur permettront toutes les démarches que leur état et leur situation commandent.

Le Comité régional PACA                                                           Section de Nice

de la LDH                                                                              du SAF

 

La longue liste des « associations d’extrême gauche »   qui ont produit des rapports accusateurs, cliquez sur le titre ci-dessous :

Frontière franco-italienne : une trop longue liste de rapports accusateurs et Palmarès de la préfecture des Alpes-Maritimes

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Enregistrement et programme du colloque « Frontières et droits de l’Homme » Nice – 17 novembre 2018

Colloque « Frontières et Droits de l’Homme » à l’occasion du 70ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme –Samedi 17 novembre 2018 –

Enregistrement sonore des interventions.

Merci à Rémi Patron (LDH Pertuis) d’avoir enregistré la totalité du colloque.

 

Introduction : Malik Salemkour  président de la ligue des droits de l’Homme. Durée 7 mn

 

Damien Simonneau – Université St Louis Bruxelles – Repenser la notion de frontière du droit à la sociologie. Durée 24 mn

 

Catherine De Wenden – Sciences Politiques Paris – Droits de l’Homme et refrontièrisation. Dureé 35 mn.

 

Marie Bassi – Université de Nice Sophia-Antipolis – Mineurs et mineures isolé.e.s étrangers.ère.s en Europe : le cas de la Sicile. Durée : 37 mn

 

Jocelyne Streiff-Fénart – CNRS – Réfugiés versus migrants, universalité des droits de l’Homme et logiques de tri. Durée : 43 mn

 

Serge Slama – Université Grenoble-Alpes – 70 ans après, faut-il se débarrasser de la DUDH ou l’oublier ? L’exemple des droits fondamentaux des migrants. Durée : 29 mn

 

Mireille Damiano – Syndicat des avocats de France – Pour une invitation citoyenne – Durée : 21 mn

 

Arié Alimi – Ligue des droits de l’Homme – Le sens et la signification du signalement au procureur de Nice des  agissements de certains fonctionnaires du ministère de l’Intérieur – Durée : 10 mn

 

Hervé Andres – CNRS Urmis  –   Synthèse

 

Swanie Potot – CNRS  URMIS –  Conclusion . Durée : 6 mn

 

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Colloque « Frontières et Droits de l’Homme » à l’occasion du 70ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Organisé par la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France

                             Samedi 17 novembre 2018 

                             Lycée Masséna, Nice

9 h : accueil des participants

9 h30 : Paroles de bienvenue, intervention de Malik Salemkour, président de la ligue des droits de l’Homme

10 h – 12 h30     Modérateur : Henri Busquet (LDH)

  • Damien Simonneau(Université St Louis Bruxelles) : Repenser la notion de frontière du droit à la sociologie.
  • Catherine de Wenden (Sciences Po Paris) : Droits de l’Homme et refrontièrisation du monde.

Questions et débat avec la salle

  • Marie Bassi (Université Nice Sophia-Antipolis) : Mineurs et mineures isolé·e·s étranger·ère·s en Europe : le cas de la Sicile.

Questions et débat avec la salle

12 h30 -14 h : pause déjeuner

14 h – 17 h     Modérateur : Côme Jacqmin (Syndicat de la magistrature)

  • Défenseur des droits (sous réserve)

 

  • Jocelyne Streiff-Fénart (CNRS): Réfugiés versus migrants, universalité des droits de l’Homme et logiques de tri.

 

  • Serge Slama (Université Grenoble-Alpes) : 70 ans après, faut-il se débarrasser de la DUDH ou l’oublier ? l’exemple des droits fondamentaux des migrants.

 

  • Mireille Damiano(Syndicat des avocats de France) : Pour une invitation citoyenne.

 

  • Hervé Andres (CNRS-URMIS) – Swanie Potot(CNRS-URMIS): synthèse et conclusion.

 

Exposition de photographies : Medine Zenawi – Photographe – Infographiste

 

En 1948, l’humanité est traumatisée par les crimes commis par l’État nazi et ses alliés, par les horreurs de la Deuxième Guerre mondiale. La Déclaration universelle des Droits de l’Homme (DUDH) est proclamée le 10 décembre pour affirmer les droits fondamentaux et inaliénables de tous les êtres humains sur terre, indépendamment de leur condition de ressortissant de tel ou tel État souverain. L’apport historique de la DUDH est la désignation de la personne humaine comme titulaire de ces droits, proclamés sur un plan universel et reconnus par l’ensemble des États du Monde. L’être humain devient sujet autonome du droit international.

L’objectif de ce colloque est faire le point, 70 ans après, sur la réalité des droits humains et de s’interroger en particulier sur les limites imposées par les frontières qui séparent les États. Les droits universels des êtres humains sont-ils vraiment respectés et dans quelle mesure sont-ils vraiment universels ? Faut-il se battre pour faire respecter la Déclaration de 1948 et/ou, d’ores et déjà, appeler à une nouvelle Déclaration vraiment universelle ?

Ce colloque sera l’occasion de confronter des analyses juridiques, politiques, historiques et sociologiques de la réalité des Droits de l’Homme vis-à-vis des frontières et sera ouvert à un large public.

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Frontière franco-italienne : une trop longue liste de rapports accusateurs et Palmarès de la préfecture des Alpes-Maritimes

– Rapports produits par les organismes et  associations

(mise à jour : avril 2021)

  • Amnesty, CIMADE, ANAFE, Secours Catholique et alii

« Les manquements des autorités françaises aux devoirs élémentaires de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits des mineur.e.s isolé.e.s étranger.e.s »   (octobre 2020)

ici : https://s.42l.fr/mie_frontiere

  • Human Rights Watch

« France : des enfants migrants privés de protection » (5/09/2019)

Le lien ici : https://frama.link/human_rights_france

  • Commission nationale consultative des droits de l’Homme ( 1/07/2018)

« Avis sur la situation des personnes migrantes à la frontière franco-italienne : missions dans les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes – mars-avril 2018 – adoption à l’unanimité » Publié au journal officiel de la république française du 1/07/2018.

Le lien ici : https://frama.link/avis_CNCDH_situ_front_francoital

  • Secours Catholique-CIMADE-Amnesty-Médecins du monde-Médecins sans frontières (27/06/2018)

Communiqué inter-associatif

Le lien ici : https://frama.link/communiqueinterorg

  • Commission nationale consultative des droits de l’Homme (19/06/2018)

« Avis sur la situation des migrants à la frontière franco-italienne »

Le lien ici : https://frama.link/CNCDHavissitumigrants

  • OXFAM-France (14/06/2018)

« Nulle part où aller »

Le lien rapport complet en anglais ou italien ici : https://frama.link/Oxfamrapportcomplet

Le lien résumé en français : https://frama.link/Oxfamresume

  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté (05/06/2018)

« Rapport de la deuxième visite de la PAF Menton »

Le lien ici : https://frama.link/CGLPLrapportdeuxiemevisite

  • Défenseur des droits (25/04/2018)

« Décision du défenseur des droits 2018-100 »

Le lien ici : https://frama.link/DDDdecisionfrontiere

  • Intersos (31/01/2018)

« I minori stranieri non accopagnati lungo il confine settentrionale » (mineurs étrangers non accompagnés à la frontière septentrionale – un long développement sur les pratiques de la PAF)

Texte en italien, le lien ici : https://frama.link/intersosminoriefrontiere

  • Anafé (mai 2017)

Note d’analyse

Le lien ici : https://frama.link/ANAFEnoteanalyse

  • Forum Réfugiés (24/04/2017)

« Pour une pleine application du droit d’asile à la frontière italienne »

Le lien ici : https://frama.link/forumrefugies

  • Amnesty (Février 2017)

« Des contrôles aux confins du droit »

Le lien ici : https://frama.link/Amnestyconfinsdroit

  • Unicef France (13/12/2016)

« La protection de l’enfance doit s’exercer aussi à la frontière franco-italienne »

Le lien ici :https://frama.link/Unicefprotectenfance

Palmarès de la préfecture des Alpes-Maritimes

Tribunal administratif de Nice, injonctions ou annulations des décisions du préfet des Alpes-Maritimes :

(situation juillet 2018)

  • 31 mars 2017 pour « atteinte grave au droit d’asile »
  • 4 septembre 2017 « l’administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d’asile ».
  • 22 janvier 2018 : la décision de refus d’entrée sur le territoire est une « atteinte illégale et grave à l’intérêt supérieur de l’enfant »
  • 23 février 2018 : annulation du refoulement illégal de 19 mineurs
  • 2 mai 2018 : injonction au préfet des Alpes-Maritimes de « faire toutes diligences pour que la demande d’asile de M x soit enregistrée » (demandeur d’asile ayant eu un refus d’entrée en France)
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Frontière italienne : faux en écritures publiques ou pas ?

Communiqué interassociatif :

 

Frontière italienne :  faux en écritures publiques ou pas ?

Dans un communiqué du 13 avril 2018, le préfet des Alpes-Maritimes qualifie les informations diffusées par la presse internationale et française d’« allégations mensongères ». Commettre des faux en écritures publiques est un acte suffisamment grave pour que le préfet attaque en diffamation « The Observer » et tous les organes de presse qui ont relayé l’information ; nous attendons.

Le préfet regrette que les journalistes n’aient pas vérifié l’information : rappelons que le préfet ne répond jamais aux courriers, que l’accès à l’information et aux lieux de privation de liberté sont strictement interdits à la presse et aux associations de défense des droits de l’Homme.

A deux reprises, des parlementaires ont procédé, comme la loi les y autorise, à des visites surprise dans les locaux de la PAF de Menton et à chaque fois, des irrégularités très graves ont été mises en évidence ; faudra-t-il installer un bureau permanent de l’assemblée nationale à Menton ?

Que M. le préfet se rassure, avec la loi « asile immigration » actuellement en discussion au parlement, les actes illégaux qu’il tente de justifier, vont devenir tout à fait légaux : si un amendement LREM est adopté, plus de problèmes avec les journalistes et les associations ! La notion même de mineur va disparaitre aux frontières terrestres de la France. Ce serait une atteinte directe au principe supérieur de l’enfant, en contradiction avec la convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Nice, le 18 avril 2018

Association pour la démocratie à Nice, Cimade 06, Défends ta citoyenneté, Habitat et Citoyenneté, Ligue des droits de l’Homme 06, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples 06, Roya Citoyenne, Syndicat des avocats de France , Tous citoyens.