Les refoulements de mineurs étrangers à la frontière reprendront dès que les médias auront tourné le dos.

Réagissant à une lettre ouverte adressée à l’Unicef par plusieurs associations à propos de la situation des mineurs étrangers isolés, FR3 Cote d’Azur publiait un reportage le 6 octobre 2016 : « La situation des migrants mineurs non accompagnés se complexifie de plus en plus entre les autorités et les associations. Renvoyés en Italie, certaines ONG contestent la procédure » . Ce reportage contient une courte vidéo [ ICI ] dans laquelle le directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes conteste la position des associations (à la minute 1:28 ) et explique que depuis le rétablissement du contrôle des frontières, « aucune personne ne peut passer si elle n’a pas de titre, qu’elle soit mineure ou qu’elle soit adulte ». Effectivement, tous les observateurs présents dans la zone frontalière le savent, les mineurs étrangers interpellés sont refoulés vers l’Italie.

Toutefois, à la suite de l’action médiatisée de l’association « Roya Citoyenne » à St Dalmas de Tende, ouvrant « un lieu d’accueil humanitaire de transit » dans un local désaffecté propriété d’EDF, seront interpellés, outre les militants associatifs, 39 mineurs et 5 adultes. Bien que tenus à l’écart, les médias étaient présents. Le journaliste de Fr3  précise : « Les jeunes mineurs, ont été orientés vers une structure médicale pour un bilan de santé et tenter de vérifier la véracité de leur déclaration quant à leur âge. Les autres ont été remis à la police aux frontières ».  [ ICI ]

Il y aurait donc un changement d’attitude de la préfecture vis à vis des mineurs isolés étrangers entre le 6 et le 20 octobre ? L’avenir le dira, mais on peut très fortement en douter.

Les refoulements à la frontière recommenceront, dès lors que les médias auront tourné le dos.

 

 

UE : projet de coopération avec les dictateurs du Soudan et de l’Érythrée

Information alarmante parue dans la presse Anglo-saxonne et Allemande :

l’UE soutiendrait le Soudan et l’Érythrée dans la surveillance des frontières ; elle livrerait aussi des équipements de surveillance de la population.

( Zeit Online  – traduit de l’allemand) :

PRÉVISION D’UNE COOPÉRATION UE – DICTATURES du SOUDAN, ERYTHREE etc. en prévention de l’émigration

ZEIT -Online 14 /05/16

GIZ  (Société pour la coopération internationale) aide les dictateurs africains pour la protection des frontières.

Sous la direction des membres de l’aide au développement, l’UE soutient le Soudan et l’Érythrée dans la protection des frontières. Selon ces informations elle livre aussi des équipements de surveillance. 

La société allemande pour la coopération internationale  (GIZ) doit mener un projet controversé pour la protection des frontières en Érythrée et au Soudan. 

Selon les recherches du journal ARD Report Mainz et du magazine Spiegel, le projet fait partie d’un fond européen pour la prévention des raisons de l’immigration. Les médias se référent à des documents des traités de l’UE. 

A cause de la situation des droits de l’Homme la coopération avec les deux pays est controversée. Ces Etats ont des dirigeants qui sont eux même cause de l’immigration. 

Il existe un mandat d’arrêt international de la cour des droits de l’Homme contre le président soudanais à Den Haag. 

La coopération avec ces deux Etats (Soudan et l’Érythrée) est normalement officiellement interrompue à cause des violations des droits de l’homme qu’ils pratiquent couramment. 

Le projet va cependant avoir lieu, financé par la UE, a déclaré le ministre fédéral allemand pour le développement. Le plan prévoit également la livraison d’équipements comme des voitures, des caméras de surveillance, scanner et server, en plus de  la formation des personnels de sécurité.

La UE elle-même craint un danger de détournement des fonds à des fins de répression contre la population civile.

Selon le ministre les détails du projet sont encore à définir.

Concernant les équipements  il n’y a pas encore une décision définitive. Face au grand nombre d’immigrés issus de l’Afrique, les Etats européens prévoient  un renforcement de  la coopération avec les pays en crise comme le Soudan, l’Érythrée, la Somalie. 

Ils se basent sur un plan d’action que les Etats européen ont signé avec les représentants des différents pays. Il prévoit en outre d’empêcher le passage  et de renvoyer les immigrés économiques dans leur pays d’origine.

En contrepartie il est prévu une augmentation des aides financières.

Traduit par Gundula Walter

Article en allemand Zeit Online : [ ICI ]

Article en anglais Buzzfeed.com : [ ICI ]

Situation des mineurs isolés étrangers dans les Alpes-Maritimes saisine du Défenseur des droits

Nice, le 29 mars 2016

– Association pour la démocratie à Nice (ADN).

– Amesty international 06.

– CIMADE 06.

– CGT du Foyer de l’enfance des Alpes-Maritimes (CGT-FEAM)

– Habitat et citoyenneté.

– Ligue des droits de l’Homme (LDH) Sections de Nice et Cannes-Grasse.

– Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP ). Comité Nice – Grasse

– Réseau éducation sans frontière (RESF) 06

– Syndicat des avocats de France (SAF) 06

– Syndicat de la magistrature 06

à

Monsieur le Défenseur des Droits

7, rue St Florentin

75409 Paris cedex 08

Objet : situation des mineurs isolés étrangers dans le Département des Alpes-Maritimes.

Par votre décision en date du 26 février 2016, vous avez entendu rappeler les principes et garanties s’appliquant aux mineurs isolés étrangers. Par la présente, nous souhaitons vous saisir de la situation de ces mineurs sur le Département des Alpes-Maritimes. Celle-ci révèle en effet de graves dysfonctionnements affectant la protection réelle de ces jeunes en danger.

Le premier constat fait par des associations et des professionnels est l’absence de toute prise en charge pour certains mineurs. Des jeunes se voient encore refuser tout accueil par le Conseil Départemental au seul motif de la saturation de ses foyers d’accueil , y compris lorsque les mineurs se sont présentés eux-mêmes dans certains commissariats pour y solliciter secours. Cette situation a été particulièrement criante il y a quelques mois lorsque des jeunes ont dû rester, parfois plusieurs jours, dans les locaux non adaptés du poste de la police aux frontières à Menton. Cette difficulté peut s’accroître dans les prochaines semaines, un lieu de vie risquant de refuser désormais la prise en charge de ces jeunes alors qu’une vingtaine y est actuellement hébergée.

Le second constat porte sur l’absence de statut légal dans la protection de certains mineurs. Entre trente à cinquante jeunes seraient actuellement pris en charge dans les dispositifs d’hébergement du Département sans aucun titre administratif ou judiciaire, dans certains cas depuis plusieurs mois.  L’aide sociale à l’enfance n’a-t’elle pas fait le nécessaire pour les signaler au procureur de la République ou au juge des enfants compétent ? Le tribunal de grande instance de Nice n’a-t’il pas donné suite à ces signalements ? La plate-forme nationale gérée par la protection judiciaire de la jeunesse s’est-elle inquiétée de cette difficulté ? En tout état de cause, ces mineurs sont actuellement sans protection juridique.  Cette carence a de graves répercussions pour la qualité de leur prise en charge notamment sur le plan scolaire ; elle entraîne également l’absence de désignation d’un titulaire de l’autorité parentale en cas de soins médicaux importants à décider ; elle porte préjudice à leur avenir en tant que majeurs en l’absence d’acte officiel de leur présence en France.

Enfin, le dernier constat est celui d’une certaine vacuité dans la prise en charge éducative pour nombre de ces mineurs  isolés. Une moitié est en effet accueillie dans les foyers de l’enfance du Département où ils bénéficient de la même prise en charge que les autres mineurs. En revanche, l’autre moitié, environ 75, est prise en charge dans deux dispositifs différents : un internat scolaire au sein du Centre International de Valbonne (CIV) et une auberge de jeunesse (CLAJ). Ce second lieu de vie ne propose qu’une mise à l’abri par l’hébergement et la restauration pour une vingtaine. Aucun accompagnement éducatif n’est mis en œuvre par les services du conseil Départemental.  Ces derniers n’interviennent qu’en cas de besoin d’accompagnement médical. Le lieu dédié à Valbonne ne s’est vu affecter que 9 éducateurs pour le suivi d’une cinquantaine de jeunes, le ratio dans les autres établissements du département étant plutôt de 9 encadrants pour une quinzaine de jeunes. Ces éducateurs doivent aussi, en cas de nécessité, intervenir au profit des mineurs du lieu de vie de Nice. Alors que ces jeunes se sont stabilisés dans ces établissements depuis des mois, aucun suivi éducatif réel ne leur est proposé ; uniquement deux sont scolarisés et les seuls cours proposés à Valbonne l’ont été grâce à la présence d’associations agissant au titre du bénévolat.

Nous vous demandons dès lors d’intervenir auprès des institutions en charge, dans les Alpes-Maritimes, de la protection des mineurs pour que celle-ci soit enfin effective pour tous. Lettre ouverte sera adressée sur cette demande à Monsieur le président du Conseil Départemental, Monsieur le président du tribunal de grande instance de Nice, Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, Monsieur le préfet, Monsieur le Directeur Départemental de la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que Monsieur le Directeur général de l’Unicef France.

Nous vous prions d’agréer, monsieur le Défenseur des Droits, l’expression de notre très haute considération.

 

 

18 décembre 2015 : au TGI de Grasse, c’est la solidarité qui est mise en accusation !

Communiqué de presse

18 décembre 2015 : au TGI de Grasse, c’est la solidarité qui est mise en accusation !

Le 13 juillet, Claire, Maître de Conférences retraitée, militante associative, est interpellée par la P.A.F en gare d’Antibes alors qu’elle accompagnait un mineur et une jeune femme tous deux des réfugiés qui souhaitaient prendre le train en direction du Nord de l’Europe.

Que reprochait-on à cette paisible retraitée ? Elle est prévenue d’avoir « facilité, par aide directe ou indirecte l’entrée irrégulière, la circulation irrégulière, le séjour irrégulier de deux étrangers en France » , c’est à dire, d’être un passeur.

Menottée, interrogée, placée en garde à vue pendant 24 heures, son domicile était perquisitionné, son téléphone portable mis sous scellés. La volonté d’intimidation des militants et sympathisants était manifeste.

Claire doit comparaître devant le TGI de Grasse le 18 décembre 2015.

Ce 13 juillet, Claire agissait dans le cadre de l’une des journées inter-associatives de présence active dans les gares internationales du Département des Alpes-Maritimes, présence rendue nécessaire par le blocage de la frontière franco-Italienne et la systématisation des contrôles au faciès opérés par les forces de l’ordre massivement présentes dans les trains et les principales gares du Département des Alpes-Maritimes.

Au moment où les médias diffusent en continu les images insoutenables de réfugiés qui fuient de cruelles guerres civiles, le Parquet de Grasse aurait voulu que Claire, indifférente, les regarde et laisse ces deux jeunes désorientés trouver tout seuls le chemin de la gare d’Antibes ? En aidant des réfugiés à trouver leur chemin, Claire a agi comme des milliers de citoyens de ce pays auraient pu le faire, tout simplement en faisant preuve de sentiments humains, simplement humains.

Signataires :

Amnesty International – Alpes-Maritimes

Association pour la démocratie à Nice (ADN)

Association  Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE)

Association Nationale D’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ)

CIMADE 06

Comité de vigilance des Alpes-Maritimes (CO.VI.AM)

Habitat et citoyenneté

Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI)

Ligue des droits de l’Homme (LDH)

Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP ) – Comité Nice – Grasse

Réseau éducation sans frontières (RESF)

Secours Catholique 06

Syndicat des avocats de France (SAF)

Syndicat de la magistrature (S.M) 06

 

L’affaire du Havre, l’insupportable retour du délit de solidarité

Communiqué LDH

Paris, le 3 juin 2014

 

L’affaire du Havre, l’insupportable retour du délit de solidarité

 

Le délit de solidarité a été abrogé par le Parlement le 19 décembre 2012. Malgré cette salutaire disparition, certains esprits nostalgiques tentent de le faire revivre par d’autres biais.

C’est ainsi que M. Léopold Jacquens, militant de la Ligue des droits de l’Homme, agé de 70 ans, est poursuivi pour avoir signé à deux reprises des attestations d’hébergement au bénéfice d’une femme en cours de régularisation de son titre de séjour.

Ces attestations ont été rédigées du fait d’exigences administratives particulières de la sous-préfecture du Havre, qui refuse de traiter un dossier individuel en l’absence de justificatif de domicile.

L’exigence d’un tel document, en lieu et place d’une simple domiciliation, met une population précarisée, notamment celles et ceux déboutés du droit d’asile qui se retrouvent à la rue, dans une situation inextricable.

La répression à l’égard des défenseurs des droits des étrangers qui, parfois, accueillent ou domicilient, est d’autant plus scandaleuse que la préfecture est parfaitement au fait de cette situation. Ce comportement participe d’une société de l’exclusion et du rejet, criminalise la solidarité en assimilant les hommes et les femmes qui la portent à de dangereux malfaiteurs. C’est dans ce cadre préoccupant que M. Léopold Jacquens a été condamné pour faux et usage de faux par le tribunal correctionnel du Havre, jugement dont il a été interjeté appel.

La Ligue des droits de l’Homme exprime sa plus grande inquiétude quant à ces poursuites d’un autre temps, et en demande l’abandon.


La ville de Barcelone ouvre un registre pour l’accueil des réfugiés

Le premier adjoint au maire de Barcelone vient d’annoncer que la mairie va mettre en place un registre pour les familles qui souhaitent accueillir des réfugiés et  leur apporter d’autres types d’aides ;  il a demandé au gouvernement central de mette  plus de moyens à la disposition des communes.

Lire l’article (en espagnol) ici :  Barcelone et les réfugiés

Réfugiés dans les Alpes-Maritimes : lettre inter associative au PDG de la SNCF

NICE, le 9 juillet 2015

Monsieur Guillaume Pepy

PDG de la SNCF

34 rue du Commandant René Mouchotte,

75014 PARIS

Lettre RAR

Objet : Vintimille / Menton – Titres de transport de certains réfugiés.

Monsieur le président directeur général,

Nous dénonçons les abus dont sont victimes certains usagers de la SNCF, dans le département des Alpes Maritimes. Depuis le début du mois de juin 2015, des personnes possédant un titre de transport valide sont, soit empêchées d’accéder à leur train, soit refoulées du train quand elles y sont montées, du fait de contrôles d’identité effectués par les forces de l’ordre.

Ces personnes, souvent fort démunies, ont donc acquitté leur titre de transport auprès de la SNCF, sans pouvoir utiliser ses services  et sans pouvoir en obtenir le remboursement, alors qu’il s’agissait manifestement, en l’espèce, d’un cas de force majeure. (1)

Entre Vintimille et Cannes, depuis le début du mois juin, cette situation n’est en rien exceptionnelle : elle concerne des centaines de personnes ! Des milliers d’euros ont été extorqués à des personnes en grande précarité qui y investissent parfois, au terme d’un long et douloureux périple, leurs dernières économies.

La SNCF doit faire face à ses responsabilités. Compte tenu du nombre de personnes concernées et de la détresse engendrée par ces pertes financières, nous demandons à la SNCF le remboursement systématique et immédiat de tous ces titres de transport.

Les associations mobilisées en soutien à ces personnes sont disposées à discuter avec vos services des meilleures modalités de mise en place de cette mesure exceptionnelle.

Dans l’attente d’une réponse, nous vous prions de croire, monsieur le président directeur général, à l’expression de nos salutations distinguées.

Premiers signataires :

Association pour la démocratie à Nice (ADN).

Amesty international – Relais réfugiés 06.

Comité inter-mouvements auprès des évacués 06 (Cimade).

Habitat et citoyenneté – Nice

Ligue des droits de l’Homme (LDH) Sections de Nice et Cannes-Grasse.

Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP ). Comité Nice – Grasse

Réseau éducation sans frontières (RESF) 06

(1) Le 9 juin à Nice, plusieurs personnes ont été remboursées, mais il faut dire qu’un avocat et des membres de nos associations étaient présents et sont intervenus avec vigueur et c’est à notre connaissance, le seul cas avéré de remboursement.

Naufragés de la méditerranée contrôles au faciès en gare de Nice

Nice, le 12 juin 2015
Communiqué LDH-Nice

Halte au contrôle au faciès à la gare SNCF de Nice !

A Nice, depuis quelques jours policiers et gendarmes mobiles empêchent une partie des voyageurs possédant un titre de transport pour Paris d’accéder à leur train. Ciblant les migrants, ils pratiquent un contrôle au faciès systématique. Au-delà de l’atteinte à la dignité des personnes visées, la mobilisation de stéréotypes raciaux par des agents de l’Etat contribue à mettre en péril le pacte républicain en renforçant la stigmatisation de toutes les personnes françaises ou étrangères physiquement typées. Nous sommes bien loin des propositions de campagne électorale tendant à éviter le harcèlement policier sur critère ethnique dans les
banlieues…
Plus généralement, le mythe de l’invasion, construit sur l’arrivée de quelques centaines de milliers de migrants (quelques centaines passant par à Nice) dans une Europe de plus de cinq cent millions d’habitants, ouvre la porte à de trop nombreuses atteintes à nos
principes républicains fondamentaux. Cette phobie justifierait de s’affranchir du respect des droits de l’Homme dès lors qu’il s’agit de populations lointaines, chassées de leur pays par la misère ou la violence et attirées par le confort de l’Occident. C’est l’intégrité de nos démocraties qui est mise à mal par ces pratiques.

Le business de la migration

Article extrait du Plein droit n° 101

Le business de la migration

Claire Rodier
Gisti-Migreurop
La dimension économique de la migration n’a longtemps été abordée que sous l’angle du bilan coût/avantage pour les pays d’accueil, ou encore de son rôle dans le développement des pays d’émigration lié aux fonds qui y sont envoyés par les personnes migrantes. Avec le durcissement des politiques migratoires, un nouveau thème est apparu, celui de l’exploitation par des réseaux criminels – auxquels sont mécaniquement assimilés les « passeurs-facilitateurs » souvent migrants eux-mêmes – du besoin de franchir des frontières toujours plus verrouillées. Qualifiée par le collectif Cette France-là de « stratégie rhétorique » destinée à légitimer « des politiques de plus en plus restrictives, brutales et attentatoires aux droits fondamentaux » [1] , la thématique des passeurs sert de surcroît à masquer une forme autrement plus lucrative d’exploitation de la migration, encouragée celle-là par les gouvernements puisqu’elle sert les dispositifs de « gestion des flux migratoires ». Les formes récentes de cette gestion fournissent, depuis une quinzaine d’années, une manne qui n’est sans doute pas près de se tarir.
la suite ici : http://goo.gl/YbHNjj