LDH Comité régional PACA

Loups, éleveurs : pour un débat public libre et apaisé.

La projection le 2 août à Tende par le Parc National du Mercantour du film « Marche avec les loups » de Jean-Michel Bertrand, qui prône la cohabitation loups/éleveurs, a dû prendre fin suite à l’irruption d’une quarantaine d’éleveurs et de chasseurs, accompagnés et soutenus par le maire de la commune, sous les yeux de 200 spectateurs (dont beaucoup d’enfants) incrédules et intimidés et des forces de l’ordre, présentes, qui ne sont pas intervenues.

Ce qui est en cause, c’est avant tout la censure d’un film et l’entrave de la liberté d’expression par une minorité mal-agissante, qui préfère employer la menace physique, l’invective et l’insulte plutôt que participer à un débat citoyen.

Mais c’est aussi la confrontation de plusieurs usages de l’espace naturel : c’est-à-dire de plusieurs droits d’usage qui s’appliquent sur tout ou partie du territoire français, y compris donc sur la commune de Tende. Rappelons que le maire, agent de l’État, est censé veiller à leur bonne application en bonne intelligence avec l’autorité administrative : le préfet, et l’autorité judiciaire : le procureur de la République.

La diversification des usages : résidence, pastoralisme, fréquentation touristique, gestion des forêts et de la nature, pratiques culturelles et sportives, équipements, services publics, a rendu plus complexe la gestion du territoire,  impliquant la prise en compte par les individus, les entreprises et les administrations (Parc, Collectivités territoriales, Etat) de logiques de plus en plus intégrées, tout en respectant les spécificités locales.

Le temps où les bergers assuraient la garde permanente des troupeaux est révolu, la sécurité du pastoralisme ne peut être assurée qu’en interdépendance avec les autres problématiques d’un espace naturel protégé comme le Mercantour.

Ainsi s’imposent peu à peu, à Tende, comme ailleurs, l’urgence de concilier activités humaines et  préoccupations environnementales majeures, dont au premier rang ici la préservation de la biodiversité, notamment par la préservation et parfois la réintroduction d’une vie sauvage, c’est-à-dire non domestiquée.

Les travaux de la dernière Université d’automne de la Ldh se sont clos sur un constat : « La question de l’environnement bouleverse notre monde et son avenir. Elle interroge nos droits et libertés. Le droit étant par essence anthropocentré, il faut très rapidement l’adapter à de nouvelles normes, ce qui doit constituer la troisième génération de droits universels : les droits environnementaux, après les droits politiques fondamentaux et les droits économiques et sociaux. »

Reste que cette notion d’« environnement » reste elle-même encore trop centrée sur l’Homme et qu’il devient urgent de considérer ce dernier comme l’une des expressions du vivant sur terre et non pas comme le maître auto-proclamé de la planète.

Accepter de partager avec le monde vivant un même territoire limité, c’est désormais une règle de survie, pour les éleveurs du Mercantour comme pour tous les êtres humains de la planète.

19 août 2020

Lors de son déplacement à Nice le 25 juillet le premier ministre a officiellement lancé l’opération « expérimentation de l’extension des compétences pour les polices municipales » ; le maire de Nice obtient ainsi satisfaction sur une revendication qu’il porte depuis plusieurs années.

Cette démarche s’inscrit dans le contexte plus large de revendications exprimées par certains élus locaux, portant sur d’éventuels transferts de compétences, comme par exemple : « Pour le plein exercice des libertés locales 50 propositions du Sénat »  [ ICI ]  (2 juillet 2020) ou les propositions de Territoires Unis en date du 8 juillet 2020: « Plus de libertés locales pour plus d’efficacité » [  ICI  ]. Toutefois, ces deux épais dossiers n’abordent pas la question des polices municipales, dont le maire de Nice s’est fait une spécialité dans le cadre d’un marketing sécuritaire hérité de son mentor Jacques Médecin.

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 accorde le droit à l’expérimentation aux collectivités territoriales, au demeurant, droit peu utilisée jusqu’à présent. Une intéressante expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » en collaboration avec ATD Quart Monde et Emmaüs France  a aussi été menée dans dix territoires  [  ICI  ] . A l’évidence, cette expérimentation n’a pas passionné le maire de Nice, ville pourtant ou le chômage de masse sévit ; or personne n’ignore que certaines formes de délinquance sont fortement corrélées avec l’accroissement du chômage.

Rappelons aussi que le maire anime dans sa commune la politique de prévention de la délinquance (article L 132-4 du code de la sécurité intérieure). Cette fonction, qui implique un travail au quotidien, un travail de fond peu spectaculaire, qui ne semble pas intéresser outre mesure le maire de Nice.

La commune de Nice va donc expérimenter de nouvelles compétences pour les polices municipales. Nous aurons l’occasion de revenir en détail sur cette question, en particulier sur une des revendications majeures du maire : l’accès au fichier des personnes recherchées (FPR) à l’intérieur duquel figure celui des personnes fichées « S » (rappelons, par exemple, que de nombreux journalistes et opposants sont fichés « S »). L’intention d’articuler ultérieurement ces fichiers avec la reconnaissance faciale est clairement annoncée, quand bien même cela ne ferait pas partie de l’expérimentation. Concernant l’éventuelle autorisation pour les polices municipales de procéder à des contrôles d’identité, la situation est déjà suffisamment dégradée (contrôles au faciès) au niveau national, pour qu’il ne soit pas besoin de l’aggraver.

Dès à présent, nous alertons tous les démocrates sur les dangers potentiels que renferme le projet de créer un statut d’officier municipal de police judiciaire pour les responsables de police municipale (Nice Matin 26/07/2020). En aucun cas nous n’accepterons que des dispositions règlementaires puissent permettre, par exemple, à une « hiérarque de la police municipale et proche du maire » (Nice Matin du 20/02/2020 [ ICI ] ) d’accéder au statut d’OPJ.  

La ligue des droits de l’Homme vient de saisir le procureur de la République de Nice d’une plainte contre Monsieur Christian Estrosi, suite aux propos qu’il a tenus lors d’une interview télévisée diffusée le 16 juin 2020 sur la chaîne BFM TV. Consultez en suivant le lien : [ ICI ]

Lors de cette interview, M. Estrosi, interrogé sur les conflits opposant des bandes rivales dans différentes villes de France, a en effet tenu les propos suivants : « Dans un certain nombre de quartiers de France, la communauté tchétchène face à d’autres communautés lutte pour avoir le monopole du marché de la drogue ».

Cette déclaration, en ce qu’elle constitue une allégation ou imputation d’un fait précis, à savoir le trafic de stupéfiants, porte atteinte à l’honneur ou à la considération des personnes tchétchènes à raison de leur origine ou de leur appartenance à cette nation ; elle caractérise ainsi le délit de diffamation publique à caractère racial réprimé par l’article 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

La Ligue des droits de l’Homme, qui a pour objet social de lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination, intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux, notamment en agissant auprès des pouvoirs publics et des juridictions compétentes.

23/07/2020