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Enregistrement et programme du colloque « Frontières et droits de l’Homme » Nice – 17 novembre 2018

Colloque « Frontières et Droits de l’Homme » à l’occasion du 70ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme –Samedi 17 novembre 2018 –

Enregistrement sonore des interventions.

Merci à Rémi Patron (LDH Pertuis) d’avoir enregistré la totalité du colloque.

 

Introduction : Malik Salemkour  président de la ligue des droits de l’Homme. Durée 7 mn

 

Damien Simonneau – Université St Louis Bruxelles – Repenser la notion de frontière du droit à la sociologie. Durée 24 mn

 

Catherine De Wenden – Sciences Politiques Paris – Droits de l’Homme et refrontièrisation. Dureé 35 mn.

 

Marie Bassi – Université de Nice Sophia-Antipolis – Mineurs et mineures isolé.e.s étrangers.ère.s en Europe : le cas de la Sicile. Durée : 37 mn

 

Jocelyne Streiff-Fénart – CNRS – Réfugiés versus migrants, universalité des droits de l’Homme et logiques de tri. Durée : 43 mn

 

Serge Slama – Université Grenoble-Alpes – 70 ans après, faut-il se débarrasser de la DUDH ou l’oublier ? L’exemple des droits fondamentaux des migrants. Durée : 29 mn

 

Mireille Damiano – Syndicat des avocats de France – Pour une invitation citoyenne – Durée : 21 mn

 

Arié Alimi – Ligue des droits de l’Homme – Le sens et la signification du signalement au procureur de Nice des  agissements de certains fonctionnaires du ministère de l’Intérieur – Durée : 10 mn

 

Hervé Andres – CNRS Urmis  –   Synthèse

 

Swanie Potot – CNRS  URMIS –  Conclusion . Durée : 6 mn

 

*

 

Colloque « Frontières et Droits de l’Homme » à l’occasion du 70ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Organisé par la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France

                             Samedi 17 novembre 2018 

                             Lycée Masséna, Nice

9 h : accueil des participants

9 h30 : Paroles de bienvenue, intervention de Malik Salemkour, président de la ligue des droits de l’Homme

10 h – 12 h30     Modérateur : Henri Busquet (LDH)

  • Damien Simonneau(Université St Louis Bruxelles) : Repenser la notion de frontière du droit à la sociologie.
  • Catherine de Wenden (Sciences Po Paris) : Droits de l’Homme et refrontièrisation du monde.

Questions et débat avec la salle

  • Marie Bassi (Université Nice Sophia-Antipolis) : Mineurs et mineures isolé·e·s étranger·ère·s en Europe : le cas de la Sicile.

Questions et débat avec la salle

12 h30 -14 h : pause déjeuner

14 h – 17 h     Modérateur : Côme Jacqmin (Syndicat de la magistrature)

  • Défenseur des droits (sous réserve)

 

  • Jocelyne Streiff-Fénart (CNRS): Réfugiés versus migrants, universalité des droits de l’Homme et logiques de tri.

 

  • Serge Slama (Université Grenoble-Alpes) : 70 ans après, faut-il se débarrasser de la DUDH ou l’oublier ? l’exemple des droits fondamentaux des migrants.

 

  • Mireille Damiano(Syndicat des avocats de France) : Pour une invitation citoyenne.

 

  • Hervé Andres (CNRS-URMIS) – Swanie Potot(CNRS-URMIS): synthèse et conclusion.

 

Exposition de photographies : Medine Zenawi – Photographe – Infographiste

 

En 1948, l’humanité est traumatisée par les crimes commis par l’État nazi et ses alliés, par les horreurs de la Deuxième Guerre mondiale. La Déclaration universelle des Droits de l’Homme (DUDH) est proclamée le 10 décembre pour affirmer les droits fondamentaux et inaliénables de tous les êtres humains sur terre, indépendamment de leur condition de ressortissant de tel ou tel État souverain. L’apport historique de la DUDH est la désignation de la personne humaine comme titulaire de ces droits, proclamés sur un plan universel et reconnus par l’ensemble des États du Monde. L’être humain devient sujet autonome du droit international.

L’objectif de ce colloque est faire le point, 70 ans après, sur la réalité des droits humains et de s’interroger en particulier sur les limites imposées par les frontières qui séparent les États. Les droits universels des êtres humains sont-ils vraiment respectés et dans quelle mesure sont-ils vraiment universels ? Faut-il se battre pour faire respecter la Déclaration de 1948 et/ou, d’ores et déjà, appeler à une nouvelle Déclaration vraiment universelle ?

Ce colloque sera l’occasion de confronter des analyses juridiques, politiques, historiques et sociologiques de la réalité des Droits de l’Homme vis-à-vis des frontières et sera ouvert à un large public.

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Honneur au préfet des Alpes-Maritimes

Honneur au préfet des Alpes-Maritimes

 

 

le préfet des Alpes-Maritimes, ex proche collaborateur d’un ancien ministre de l’intérieur actuellement en délicatesse avec la justice pour de sordides affaires liées à des mallettes bourrées de cash d’origine douteuse, prétend que la comparaison esquissée par un membre de Roya Citoyenne entre la situation actuelle des réfugiés et celle vécue sous l’occupation serait injurieuse à son égard et le cite à comparaître le 20 décembre devant le TGI de Nice. Face à l’indicible génocide ou face à la situation de réfugiés victimes de la guerre, du goulag libyen ou de la sécheresse, la réponse devrait toujours être la même : solidarité.

Laissons de côté les sinistres trains de la déportation pour évoquer la mémoire d’un préfet héroïque. Juillet 1943 : Jean Chaigneau, préfet des Alpes-Maritimes, « ordonne la régularisation de tous les juifs étrangers vivant dans le département ; il fera ensuite disparaitre le double des listes de recensement conservées à la préfecture et ira jusqu’à héberger des familles dans ses appartements de la préfecture. Il sera arrêté le 14 mai 1944 et déporté au camp d’Eisenberg ».

Certes, à l’héroïsme notre préfet n’est pas tenu ; mais si ce n’est de l’héroïsme, au moins pourrions-nous attendre plus prosaïquement qu’il se consacre humblement à respecter la loi. Or, ce n’est actuellement pas le cas. La double condamnation subie pour entrave au droit d’asile, la multiplication des preuves, documentées et filmées par les associations sont là pour le prouver, au moment même où la presse locale (Nice Matin 26/10/2017) fait état de la situation des réfugiés de part et d’autre de la frontière depuis le début de l’année 2017 : trente-cinq morts.

Nice, le 16 novembre 2017.

 

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Cosomi-06 Communique : droits de l’enfant bafoués, réaigissons – Mobilisation 20 novembre

Droits de l’enfant bafoués, réagissons !

Mobilisation le 20 Novembre 2017 

11 h – PALAIS RUSCA – NICE

Pour la reconnaissance de l’universalité et l’indivisibilité des droits

L’obsession économique du gouvernement et des départements dégrade les   champs de la protection sociale, notamment celle de l’Enfance en touchant aux moyens et aux conditions d’accueil   des personnes en difficulté et signe une volonté de renoncer aux valeurs de solidarité et de cohésion sociale.

De 2002 à 2016, une série de lois généreuses ont été votées, qui n’ont pas pu résister à l’épreuve du libéralisme. Elles répondent à des impératifs économiques, alors qu’en France : un enfant sur cinq est pauvre, un jeune SDF sur trois est un sortant de l’Aide sociale, un enfant sur deux logé par le Samu social souffre de malnutrition, le nombre d’enfants placés augmente comme augmente le nombre d’expulsions locatives qui envoient à la rue près de 40.000 familles par an (comité des droits de l’enfant de l’ONU –  janvier 2016).

La loi du 5 mars 2007 met en place un système de tri, par un simple subterfuge linguistique : « enfant en risque » ou « enfant en danger » pour déterminer l’autorité et les modalités de protection (judiciaire, administrative) ; tentative habille visant à écarter les juges des enfants autant que possible du champ de la Protection de l’Enfance.    On passe du registre de l’opposabilité des droits à celui de l’offre et la demande.  Une loi qui servira de marche pied à la réforme de l’ordonnance 45.

De la loi du 11 février 2005 au projet SERAFIN sur la tarification à l’activité, c’est la même logique qui pousse les associations en charge du handicap à se « spécialiser » dans les nosologies les plus lucratives (lobbies obligent) et développent les plateformes consuméristes offrant un panel de services aux « clients-usagers » en dehors de tout optique éducative et thérapeutique et n’hésitent pas à laisser sur le carreau les handicaps moins financièrement fructueux.

L’arrivée sur le territoire des mineurs isolés étrangers (MIE) met au grand jour le délitement de notre système de protection. Les MIE font à leur tour l’objet d’un intérêt particulier de la part des pouvoirs publics lesquels – si la mission d’accueil et de protection demeure la façade –  s’organisent de manière à faire le tri parmi eux, quand ils ne sont pas déclarés clairement indésirables : « étrangers donc délinquant ! » ils relèveraient donc du financement de l’Etat.

Contraint d’assurer leur prise en charge, certains départements usent encore de prétextes inacceptables pour se dérober à leur mission : prix de journées réduits au motif que les besoins de ces jeunes seraient moins importants ; offres de service minimales, voire discriminatoires par rapport aux jeunes autochtones (pour certains, c’est seulement  »le gîte et le couvert’) ; d’autres, délibérément ignorés, errent dans les rues.

Aujourd’hui l’expression sociale est étouffée alors que les besoins sociaux ne cessent d’augmenter. L’obsession budgétaire vide chaque jour l’accompagnement social de son sens premier. C’est la notion de contrôle social qui prend le pas sur la notion d’aide, en dépit des droits fondamentaux.

Parce que, depuis toujours, nous travaillons ensemble, parents et enfants des quartiers, associations, citoyens, services, nous savons que, ce n’est pas ce qui se voit qui compte, mais ce qui au jour le jour, tout doucement, avance pour vivre ensemble dans une société plus juste et plus solidaire.

Le 20 Novembre prochain, journée internationale des droits de l’enfant sera pour nous :  associations, organisations syndicales, collectifs, travailleurs sociaux, ou simples citoyens, l’occasion de dénoncer tous ces politiques préjudiciables aux droits de l’enfant.

Ensemble pour refuser :  

  • La casse de la protection de l’enfance et la paupérisation des conditions d’accueil et de travail.
  • La maltraitance de tous les mineurs et la mise en concurrence inhumaine et scandaleuse des publics
  • La souffrance des enfants et des professionnels qui ne peuvent plus répondre aux besoins des enfants

 

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L’affaire du Havre, l’insupportable retour du délit de solidarité

Communiqué LDH

Paris, le 3 juin 2014

 

L’affaire du Havre, l’insupportable retour du délit de solidarité

 

Le délit de solidarité a été abrogé par le Parlement le 19 décembre 2012. Malgré cette salutaire disparition, certains esprits nostalgiques tentent de le faire revivre par d’autres biais.

C’est ainsi que M. Léopold Jacquens, militant de la Ligue des droits de l’Homme, agé de 70 ans, est poursuivi pour avoir signé à deux reprises des attestations d’hébergement au bénéfice d’une femme en cours de régularisation de son titre de séjour.

Ces attestations ont été rédigées du fait d’exigences administratives particulières de la sous-préfecture du Havre, qui refuse de traiter un dossier individuel en l’absence de justificatif de domicile.

L’exigence d’un tel document, en lieu et place d’une simple domiciliation, met une population précarisée, notamment celles et ceux déboutés du droit d’asile qui se retrouvent à la rue, dans une situation inextricable.

La répression à l’égard des défenseurs des droits des étrangers qui, parfois, accueillent ou domicilient, est d’autant plus scandaleuse que la préfecture est parfaitement au fait de cette situation. Ce comportement participe d’une société de l’exclusion et du rejet, criminalise la solidarité en assimilant les hommes et les femmes qui la portent à de dangereux malfaiteurs. C’est dans ce cadre préoccupant que M. Léopold Jacquens a été condamné pour faux et usage de faux par le tribunal correctionnel du Havre, jugement dont il a été interjeté appel.

La Ligue des droits de l’Homme exprime sa plus grande inquiétude quant à ces poursuites d’un autre temps, et en demande l’abandon.


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Réfugiés dans les Alpes-Maritimes : lettre inter associative au PDG de la SNCF

NICE, le 9 juillet 2015

Monsieur Guillaume Pepy

PDG de la SNCF

34 rue du Commandant René Mouchotte,

75014 PARIS

Lettre RAR

Objet : Vintimille / Menton – Titres de transport de certains réfugiés.

Monsieur le président directeur général,

Nous dénonçons les abus dont sont victimes certains usagers de la SNCF, dans le département des Alpes Maritimes. Depuis le début du mois de juin 2015, des personnes possédant un titre de transport valide sont, soit empêchées d’accéder à leur train, soit refoulées du train quand elles y sont montées, du fait de contrôles d’identité effectués par les forces de l’ordre.

Ces personnes, souvent fort démunies, ont donc acquitté leur titre de transport auprès de la SNCF, sans pouvoir utiliser ses services  et sans pouvoir en obtenir le remboursement, alors qu’il s’agissait manifestement, en l’espèce, d’un cas de force majeure. (1)

Entre Vintimille et Cannes, depuis le début du mois juin, cette situation n’est en rien exceptionnelle : elle concerne des centaines de personnes ! Des milliers d’euros ont été extorqués à des personnes en grande précarité qui y investissent parfois, au terme d’un long et douloureux périple, leurs dernières économies.

La SNCF doit faire face à ses responsabilités. Compte tenu du nombre de personnes concernées et de la détresse engendrée par ces pertes financières, nous demandons à la SNCF le remboursement systématique et immédiat de tous ces titres de transport.

Les associations mobilisées en soutien à ces personnes sont disposées à discuter avec vos services des meilleures modalités de mise en place de cette mesure exceptionnelle.

Dans l’attente d’une réponse, nous vous prions de croire, monsieur le président directeur général, à l’expression de nos salutations distinguées.

Premiers signataires :

Association pour la démocratie à Nice (ADN).

Amesty international – Relais réfugiés 06.

Comité inter-mouvements auprès des évacués 06 (Cimade).

Habitat et citoyenneté – Nice

Ligue des droits de l’Homme (LDH) Sections de Nice et Cannes-Grasse.

Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP ). Comité Nice – Grasse

Réseau éducation sans frontières (RESF) 06

(1) Le 9 juin à Nice, plusieurs personnes ont été remboursées, mais il faut dire qu’un avocat et des membres de nos associations étaient présents et sont intervenus avec vigueur et c’est à notre connaissance, le seul cas avéré de remboursement.

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Mort de Magomedkhan, 11 ans

24 novembre 2014

Un enfant est mort.

Nous voulons saluer la mémoire de Magomedkhan, 11 ans, mort dans un parking, jeudi soir, et témoigner notre solidarité à sa famille.

Depuis son arrivée en France en 2009, avec ses parents fuyant les persécutions et demandant un Asile qu’on leur a refusé, Magomedkhan s’est retrouvé sans ressources avec sa mère et ses 3 frères.

 L’urgence était pourtant criante : 

– Une mère isolée avec 4 enfants mineurs dont un enfant lourdement handicapé ;

– Cette mère disposant d’une autorisation provisoire de séjour renouvelée tous les 6 mois ; 

– Des documents délivrés par la préfecture, mais sans le droit au travail ;

– Cette mère sans aucune ressources ni allocations pour l’éducation des enfants ;

– Un hébergement d’urgence de 9m2 obtenus depuis peu, après de longues procédures.

 Pourtant, ce n’est pas faute d’avoir saisi, à de multiples reprises, les institutions concernées  pour obtenir la carte de séjour qui aurait pu permettre à la famille de stabiliser sa situation, un hébergement dans un CHRS, le droit pour l’enfant handicapé à pouvoir bénéficier d’une aide matérielle…. 

 C’est dans ces conditions que la famille n’a jamais pu poser ses maigres valises dans un endroit stable et sécurisant alors que l’association Habitat et Citoyenneté a alerté les services sociaux sur la nécessité impérieuse d’obtenir une place dans un centre d’hébergement et de réinsertion.

 Jamais Magomedkhan n’a eu droit à un bout de chambre à lui, ni à un bureau pour faire ses devoirs, ni à des repas assurés chaque jour, encore moins à des loisirs.

Malgré cela, il a beaucoup investi dans l’école, seule institution accueillante.

 Depuis ses 7 ans, le petit Magomedkhan faisait le traducteur de toutes les démarches administratives de sa mère, de ses frères ; il accompagnait sa mère dans les hôpitaux, celle-ci n’ayant jamais eu le temps de se rendre à des cours de français, ne pouvant laisser seul l’enfant malade.

 Magomedkhan attendait le soir que la boulangerie du quartier ferme pour rapporter le pain non vendu à la maison et cela, tout le monde le savait.

Seules les associations humanitaires et militantes ainsi que des citoyen-nes bénévoles ont apporté leur aide à cette famille, pour se nourrir, se vêtir ….

 Magomedkhan, enfant lumineux et joueur en dépit de tout, comme tous les enfants, avait besoin de loisirs. Il a grandi trop vite comme la plupart des enfants dans sa situation, enfant d’étrangers fuyant des pays où leur vie ne vaut pas cher.

Ce soir-là, il était sorti retrouver des copains… pour oublier ?  pour respirer ? pour avoir un peu d’espace ?

Sa mère a bien essayé de le joindre au téléphone mais…

Ce n’est pas seulement une bombe aérosol qui a tué Magomedkhan, ce sont surtout les violences institutionnelles subies par sa famille en contradiction totale avec la CIDE(Convention Internationale des Droits de l’Enfant) dont nous venons de célébrer l’anniversaire.

« l’intérêt supérieur de l’enfant  » dont parle cette Convention signée par la France, ce n’était pas pour lui, ni pour ses  frères, ni pour tous les petits Magomedkhan qui grandissent dans notre beau pays.

 Premiers signataires :

ADN ; Amnesty International Nice ; CIMADE ; COVIAM ; Habitat&citoyenneté ; LDH Cannes ; LDH Nice ; MRAP ; RESF 06 ; Secours Catholique ;

 contact : Hubert Jourdan 06 21 41 23 82

RESF organise une collecte pour venir en aide à la maman :

Vous pouvez apporter ou envoyer (et même recueillir autour de vous) :

–        Soit au cercle de silence de Masséna, ce mardi 25 novembre.

–          Soit chez Habitat&Citoyenneté , 28 rue Dabray, Nice (mardi et vendredi)

–          Soit à MRAP (« pour RESF 06  Magomed ») c/o habitat et Citoyenneté, 28 rue Dabray 06000Nice

 

Lien vers l’article de Nice Matin  :  Article Nice Matin

 

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Les intox d’Eric Ciotti sur l’immigration

Et Eric Ciotti lança une nouvelle charge contre l’immigration… Le président UMP du conseil général des Alpes-Maritimes, département qui connaît un afflux d’immigrés clandestins, essentiellement érythréens, venus d’Italie depuis quelques jours, était l’invité d’RTL  mardi 5 août.

 

cliquez ici pour l’accès à l’article  du Monde  :    http://tinyurl.com/oqs99rf

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Le business de la migration

Article extrait du Plein droit n° 101

Le business de la migration

Claire Rodier
Gisti-Migreurop
La dimension économique de la migration n’a longtemps été abordée que sous l’angle du bilan coût/avantage pour les pays d’accueil, ou encore de son rôle dans le développement des pays d’émigration lié aux fonds qui y sont envoyés par les personnes migrantes. Avec le durcissement des politiques migratoires, un nouveau thème est apparu, celui de l’exploitation par des réseaux criminels – auxquels sont mécaniquement assimilés les « passeurs-facilitateurs » souvent migrants eux-mêmes – du besoin de franchir des frontières toujours plus verrouillées. Qualifiée par le collectif Cette France-là de « stratégie rhétorique » destinée à légitimer « des politiques de plus en plus restrictives, brutales et attentatoires aux droits fondamentaux » [1] , la thématique des passeurs sert de surcroît à masquer une forme autrement plus lucrative d’exploitation de la migration, encouragée celle-là par les gouvernements puisqu’elle sert les dispositifs de « gestion des flux migratoires ». Les formes récentes de cette gestion fournissent, depuis une quinzaine d’années, une manne qui n’est sans doute pas près de se tarir.
la suite ici : http://goo.gl/YbHNjj