loi « antiterroriste » les dérapages sont à venir

Interrogé à propos de ce qui était le projet de loi dite « antiterroriste », l’actuel ministre de l’intérieur déclarait : « On ne veut pas contrôler les étrangers, on veut contrôler les terroristes ». Outre que le contenu de la de loi définitivement adoptée le 18 octobre 2017 contredit cette affirmation, personne ne doute un instant que cette loi sera, par glissements successifs, aussi largement utilisée pour surveiller et entraver les actions de tous les opposants au pouvoir en place : militants politiques et associatifs, syndicalistes, journalistes, etc. Les perquisitions et assignations à résidence de militants écologistes survenus lors de la Cop21 sont à cet égard édifiantes.  Ce qui est à craindre, c’est un élargissement ultérieur, de certaines  dispositions de la loi.

L’exemple de l’évolution du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) est à cet égard édifiant et laisse entrevoir quelles vont être les dérives de la loi dite « antiterroriste »

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG),

un dérapage très contrôlé

Dans le paragraphe qui suit, nous utilisons de larges extraits d’un article de  Jerôme Hourdeaux, publié le 9 octobre 2017 dans Médiapart, sous le titre : « Fichage génétique : la France défie la jurisprudence européenne »

Le 22 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour avoir voulu inscrire un manifestant au fichier national des empreintes génétiques, le FNAEG estimant « qu’aucune différenciation n’est actuellement prévue en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, malgré l’importante disparité des situations susceptibles de se présenter, comme celle de M. Ayçaguer en atteste. Or, poursuivaient les magistrats, les agissements de celui-ci s’inscrivaient dans un contexte politique et syndical, et concernaient de simples coups de parapluie en direction de gendarmes ». En résumé, la CEDH estimait que des violences commises lors d’un mouvement social ne pouvaient être mises sur le même plan que « d’autres infractions particulièrement graves, à l’instar des infractions sexuelles, du terrorisme ou encore des crimes contre l’humanité ou la traite des êtres humains ». En conclusion, la CEDH jugeait que le FNAEG violait l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant la vie privée et condamnait la France à verser à l’agriculteur 3 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 3 000 euros pour frais et dépens. Selon eux, la condamnation de Jean-Michel Ayçaguer « s’analyse en une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique ».

 Cette condamnation est pourtant totalement ignorée des autorités françaises, comme le montrent le cas d’Yvan Gradis, convoqué par la police au mois d’août, mais également celui de Candice Marchal.

Historique du dérapage progressif du FNAEG :

 Créé en 1998 à la suite des crimes abominables du tueur en série Guy Geroges, il était donc à l’origine destiné à enregistrer les personnes mises en cause ou condamnées pour crimes et délits sexuels.

En 2001 le gouvernement socialiste l’étend aux crimes d’atteinte volontaire à la vie, aux actes de torture, au terrorisme, aux violences volontaires.

En 2003, M. Sarkozy élargit encore plus largement : dégradations, outrages à agents avec l’objectif très clair d’y faire inscrire des personnes participant aux mouvements sociaux.

Ainsi les inscriptions au FNAEG ont évolué de la façon suivante :

  • 128.000 en 2005
  • 1.000.000 en 2009
  • 2.000.000 en 2011
  • 3.000.000 en 2015

Par un glissement progressif, ont été inscrits au fichier des syndicalistes, militants écologistes et politiques, bref, des opposants aux gouvernements en place. Il en ira de même avec tout l’arsenal des lois, à l’origine prises pour combattre le terrorisme, mais qui ont déjà été utilisées pour entraver l’action des opposants. Le pouvoir est ainsi fait qu’il ne supporte pas les opposants, s’il dispose d’un outil pour les museler, à coup sûr, il finira par l’utiliser.

 

 

 

 

 

 

 

Figaro du 16/09/2017 : le procureur, le réfugié et son duvet.

Le Figaro  titre à la une de  son édition du samedi 16/09/2017 : « Les tribunaux débordés par l’afflux de clandestins », les pages 2 et 3 du quotidien sont entièrement consacrées à la question  des « clandestins », avec, entre autres, un article spécifique sur les mineurs isolés.

Bien entendu, dans le titre n’apparaît jamais  « réfugié » ou  « demandeur d’asile« , mais tous les mots clef anxiogènes figurent bien dans l’article à la une : débordésclandestins, afflux, SDF,  délinquance, gangsEurope de l’Est, Afrique du Nord, le tout, bien entendu, sous le chapeau global de « Tribunaux ». A ce tableau dantesque, on juxtapose le cas des mineurs isolés. En matière d’amalgame, c’est un modèle du genre à enseigner en école de journalisme.

On se gardera d’ironiser sur les estimations en matière de passeurs : 183 passeurs interpellés depuis le début de l’année sur Nice, cela fait une moyenne de 5 par semaine, aussitôt traduite par « entre 4 et 10 déferrements par semaine », ce qui aurait pour effet de provoquer « un retard de 8 mois à un an des audiences correctionnelles ». Sachant qu’une comparution immédiate ne dure pas plus de 30 mn (dans le meilleur des cas !), à qui  veut-on faire croire que sont les « clandestins » qui engorgent les tribunaux ? C’est une très mauvaise plaisanterie.

Figaro du 16/092017, la une :

 

 

Même technique d’amalgame en ce qui concerne l’article consacré aux  mineurs isolés en page 3 (voir article en pj) , article parsemé des mots clefs  « bombe » « cauchemar » « délinquance » « tous ne sont pas mineurs » « infractions » « passeurs » etc.  Nous devons prévenir les journalistes du figaro : aucun mineur isolé n’est en situation illégale sur le territoire national et c’est donc inutile de les faire passer pour des clandestins.

M. le procureur de Nice apporte son obole à l’article (selon le Figaro) : « beaucoup sont munis d’un duvet et d’un téléphone portable, pour entrer ou retrouver leurs proches sur le territoire ».  Monsieur le procureur est capable de dire que « beaucoup » de mineurs entrent en France munis d’un duvet et d’un téléphone : il en tient une comptabilité ? c’est au doigt mouillé ? Les associations qui viennent en aide aux réfugiés à la frontière (puisque l’Etat ne le fait pas) seront sans doute ravies d’apprendre qu’elles donnent  des duvets en double aux mineurs. Désormais, dans les contrées lointaines, le mot d’ordre sera : tu veux passer la frontière ? pas de problème, prends un duvet et un téléphone et c’est comme si c’était fait, c’est le procureur de Nice qui le dit.

« 90% des mineurs accueillis repartent sur les routes »  indique le procureur, mais sans le début d’un questionnement sur cet état de fait. Mais pourquoi donc repartent-ils ? Serait-il qu’ils ne sont pas ou mal accueillis par le conseil départemental des Alpes-Maritimes, que tout est mis en oeuvre pour les dissuader de rester dans le département ? Serait-il parce que le pouvoir judiciaire n’est pas capable d’empêcher des reconduites illégales de mineurs à la frontière ? (1)   Ce qui est effarant dans cet article sur les mineurs, c’est qu’à aucun moment il n’y a le moindre signe de compassion ou d’empathie envers des mineurs qui ont souvent traversé des épreuves terribles ; pas plus qu’il n’est fait mention, même pour mémoire, du dispositif juridique et conventionnel d’accueil inconditionnel censé protéger les mineurs qui viennent à se trouver sur le territoire national et qui s’impose à tous. Inutile de dire qu’on n’y trouve aucune information à propos des pratiques illégales de la police aux frontières et des deux condamnations du préfet par le tribunal administratif pour obstacle au droit d’asile.

En page 2, un autre article évoque le coût des MIE pour les collectivités et, citant Dominique Bussereau, président LR de l’assemblée des départements de France, titre « Ces mineurs coûtent 1 milliard d’euros par an aux départements » (2) propre à effrayer le bourgeois.

Les coûts son importants, qui pourrait le nier, surtout en contexte budgétaire contraint, mais rapportés au budget global des conseils départementaux, il est est marginal ; des associatifs de l’Isère ont calculé qu’en 2016, ce coût représentait 0,8 du budget du CD.

A plusieurs reprises nous avons sollicité les collectivités territoriales afin de connaitre les modalités précises de calcul de ces coûts. Nous n’avons jamais eu de réponse. Si, comme il est dit dans l’article, il y a 18.000 MIE en France, le coût unitaire annuel serait donc de 55.555 €/an, soit 152 €/jour.  A l’aide d’informations que nous avons pu collecter, Nous avons calculé le coût d’hébergement et d’encadrement des 53 MIE qui étaient accueillis au CIV en juin 2017, coût comprenant les salaires des 15 salariés chargés de les encadrer, les repas et les nuitées (3) (4). Le coût annuel estimé est légèrement supérieur à l million d’euros, pour un coût journalier de 53 €.  Certes, d’un lieu à un autre ou d’un département à l’autre, les coûts peuvent varier, mais nous sommes dans un rapport de 1 à 3, sans compter qu’un nombre significatif de MIE, comptabilisés à un moment donnée, ne sont plus pris en charge par les collectivités, comme l’a si bien expliqué le procureur de Nice dans l’article du Figaro.

 

 

(1) ces pratiques illégales ont été mises en évidence, à plusieurs reprises, par la Cimade, Amnesty, l’Anafé et Roya Citoyenne .

(2) on notera que Mme Agnès Verndier-Molinié, directrice du think tank ultra libéral IFRAP, elle, annonce 1,9 milliard d’euros ! faisant ainsi passer les journalistes du Figaro pour de dangereux gauchistes.

(3)La convention de restauration avec le CIV figure page 231 du bulletin des actes administratifs du CD06 N°3/2016

(4) selon nos informations, le coût des 2 formateurs est pris en charge par l’Education Nationale

Nice : quand la police nationale retient « en dehors de tout cadre juridique » une mineure étrangère

Nice : quand la police nationale retient « en dehors de tout cadre juridique » une mineure étrangère

A Nice, le 10 février 2016 à 4h20 du matin, la police nationale interpellait, entravait et retenait illégalement dans ses locaux, de 5h à 10h40, sans l’informer de ses droits, l’empêchant de prendre tout contact avec l’extérieur, Mlle M. H., mineure de 13 ans, demandeuse d’asile conjointement avec sa famille de nationalité Arménienne. Elle sera retenue dans les locaux de la police jusqu’à 10h40.

Alertée par la mère de la mineure, l’association « Habitat et Citoyenneté » nous alerte et contacte les avocats.

La mineure a été interpellée en compagnie de son beau père, tous deux soupçonnés à tort d’avoir commis une tentative de vol, alors que le beau père venait lui même de constater le vol de son téléphone portable. Pour tenter de le récupérer, ils compose le numéro du portable, un individu lui répond, lui fixant un rendez-vous à 4h du matin pour le lui restituer ; les deux personnes se rendent sur le lieu fixé, mais c’est la police qui les attend et les interpelle, car le rendez-vous avait été fixé par les policiers eux mêmes ; ils interpellent le beau-père et la mineure qui l’accompagnait pour servir d’interprète.

L’affaire, plaidée par Me Myriam Houam, à été jugée par le tribunal correctionnel de Nice, le 15 septembre 2016 ; les juges ont estimé que :

« il est incontestable que l’audition de la jeune fille […] n’a pas respecté la procédure pénale […] étant retenue en dehors de tout cadre juridique »

– « le procédé  imaginé par les policiers ayant en main un téléphone portable découvert à proximité d’un lieu où venait de se produire une tentative de cambriolage de proposer à ceux qui ne cessaient d’appeler sur ce téléphone aux fins de la récupérer de venir aux abords d’un centre commercial en pleine nuit vers 4h du matin apparaît  parfaitement déloyal à l’égard du titulaire du téléphone qui leur avait indiqué son adresse »

Le tribunal prononcera la nullité de la mesure de garde à vue, ordonnera le retrait des procès verbaux de placement en garde à vue et, bien entendu, prononcera la relaxe. Dans le silence de la presse locale, pour une affaire qui se termine bien, combien d’abus du même genre ne sont pas sanctionnés ?

Refusons la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence

Manifestons samedi 30 janvier 2016 à 14h30 Place Garibaldi à Nice

En réaction à l’horreur des attentats qui ont frappé notre société tout entière, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis prolongé pour une durée de trois mois. Un projet de loi constitutionnelle prévoit l’inscription, dans la Constitution, non seulement de l’état d’urgence mais aussi de la déchéance de la nationalité pour les binationaux auteurs de « crimes constituant une atteinte grave à la vie de la nation ».

Sortons de l’état d’urgence

  • L’état d’urgence conduit à des décisions arbitraires, des dérives autoritaires. Depuis novembre 2015, plus de trois mille perquisitions sont intervenues. Tout comme les assignations à résidence, elles ont donné lieu à de nombreux dérapages, à un accroissement des discriminations à l’égard de populations déjà stigmatisées en raison de leur origine et/ou leur religion supposée ou réelle. Toutes ces mesures, dont l’efficacité n’est pas démontrée, mettent à mal la séparation des pouvoirs : l’exécutif s’accapare le pouvoir législatif et relègue le pouvoir judiciaire hors de son rôle de gardien des libertés.
  • Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, c’est graver dans le marbre ce régime d’exception qui permet l’action des forces de sécurité sans contrôle du juge. C’est habituer les citoyen-ne-s à un état d’exception. Avec les moyens ainsi mis en place, il faut s’inquiéter des pouvoirs sans contrôle donnés à ceux qui peuvent arriver aux manettes de l’Etat…
  • Inscrire le retrait de la nationalité française aux binationaux condamnés pour crimes terroristes, c’est porter atteinte au principe même d’égalité des citoyens, inscrit à l’article 2 de la Constitution, fondement de la République. C’est instituer, dans la loi fondamentale de notre pays, deux catégories de Français, ceux qui le seraient et ceux qui le seraient moins, au motif que leurs parents ou grands-parents ne l’étaient pas. C’est, de fait, remettre en cause le principe d’une nationalité française ancrée dans le droit du sol.
  • C’est aussi mettre dans la Constitution une mesure dont personne ne croit à l’efficacité en termes de lutte contre le terrorisme, mais réclamée depuis longtemps par le Front national.
  • C’est banaliser la logique du rejet de l’autre. C’est s’exposer à ce que d’autres majorités politiques élargissent le champ des actes conduisant à la déchéance de nationalité.

N’acceptons pas la gouvernance de la peur : exigeons la sortie de l’état d’urgence !

Nous affirmons qu’il est nécessaire et possible que l’Etat protège les habitants face au terrorisme, sans remettre en cause les droits et les libertés. Nous refusons une société du contrôle généralisé, une société qui glisse de la présomption d’innocence au présumé potentiellement coupable. Ne donnons pas satisfaction aux terroristes qui cherchent justement à nous faire renoncer à notre vie démocratique.

L’état d’urgence contribue au renforcement des préjugés racistes, aux amalgames et aux pratiques discriminatoires.

Notre pays a été blessé, mais loin d’en soigner les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté. C’est pourquoi, nous demandons la levée de l’état d’urgence et l’abandon de cette réforme constitutionnelle.

Nous appelons tous les habitants de notre pays à développer la citoyenneté et à agir pour construire une société solidaire.

Premiers signataires :

ADN, Amis de la liberté, As. Alternatives et Autogestion 06, As Départementale des Elus Communistes et Républicains,   Attac 06, CCIF 06, CGT Educ’Action, Ensemble, F.M.S,  FSU 06, Habitat et Citoyenneté, LDH 06, J.C 06,  Libre pensée 06,  NPA 06, MRAP 06, PC 06,  PG 06, U.E.C 06,  RESF 06, Planning familial 06, SAF 06, S.M 06,  Sud Solidaires 06.

Retour du délit de solidarité dans le Département des Alpes-Maritimes

Communiqué


Dans le département des Alpes-Maritimes,  il est interdit de manifester sa solidarité avec les réfugiés.

Claire a été arrêtée lundi 13 juillet, en fin de matinée,  pour avoir manifesté sa solidarité envers des réfugiés victimes des guerres, de persécutions et de dictateurs sanguinaires. Placée en garde à vue au commissariat d’Auvare lundi, libérée mardi, elle est convoquée au tribunal de Grasse vendredi 18 décembre.

Nous exprimons notre solidarité sans faille avec Claire. A travers son arrestation, alors qu’elle n’a fait qu’être sensible à la situation de ces personnes en détresse, c’est la solidarité exprimée par de nombreuses associations, citoyens et citoyennes envers les réfugiés qu’ils essaient, en vain, de museler.

Réfugiés dans les Alpes-Maritimes : lettre inter associative au PDG de la SNCF

NICE, le 9 juillet 2015

Monsieur Guillaume Pepy

PDG de la SNCF

34 rue du Commandant René Mouchotte,

75014 PARIS

Lettre RAR

Objet : Vintimille / Menton – Titres de transport de certains réfugiés.

Monsieur le président directeur général,

Nous dénonçons les abus dont sont victimes certains usagers de la SNCF, dans le département des Alpes Maritimes. Depuis le début du mois de juin 2015, des personnes possédant un titre de transport valide sont, soit empêchées d’accéder à leur train, soit refoulées du train quand elles y sont montées, du fait de contrôles d’identité effectués par les forces de l’ordre.

Ces personnes, souvent fort démunies, ont donc acquitté leur titre de transport auprès de la SNCF, sans pouvoir utiliser ses services  et sans pouvoir en obtenir le remboursement, alors qu’il s’agissait manifestement, en l’espèce, d’un cas de force majeure. (1)

Entre Vintimille et Cannes, depuis le début du mois juin, cette situation n’est en rien exceptionnelle : elle concerne des centaines de personnes ! Des milliers d’euros ont été extorqués à des personnes en grande précarité qui y investissent parfois, au terme d’un long et douloureux périple, leurs dernières économies.

La SNCF doit faire face à ses responsabilités. Compte tenu du nombre de personnes concernées et de la détresse engendrée par ces pertes financières, nous demandons à la SNCF le remboursement systématique et immédiat de tous ces titres de transport.

Les associations mobilisées en soutien à ces personnes sont disposées à discuter avec vos services des meilleures modalités de mise en place de cette mesure exceptionnelle.

Dans l’attente d’une réponse, nous vous prions de croire, monsieur le président directeur général, à l’expression de nos salutations distinguées.

Premiers signataires :

Association pour la démocratie à Nice (ADN).

Amesty international – Relais réfugiés 06.

Comité inter-mouvements auprès des évacués 06 (Cimade).

Habitat et citoyenneté – Nice

Ligue des droits de l’Homme (LDH) Sections de Nice et Cannes-Grasse.

Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP ). Comité Nice – Grasse

Réseau éducation sans frontières (RESF) 06

(1) Le 9 juin à Nice, plusieurs personnes ont été remboursées, mais il faut dire qu’un avocat et des membres de nos associations étaient présents et sont intervenus avec vigueur et c’est à notre connaissance, le seul cas avéré de remboursement.

Naufragés de la méditerranée contrôles au faciès en gare de Nice

Nice, le 12 juin 2015
Communiqué LDH-Nice

Halte au contrôle au faciès à la gare SNCF de Nice !

A Nice, depuis quelques jours policiers et gendarmes mobiles empêchent une partie des voyageurs possédant un titre de transport pour Paris d’accéder à leur train. Ciblant les migrants, ils pratiquent un contrôle au faciès systématique. Au-delà de l’atteinte à la dignité des personnes visées, la mobilisation de stéréotypes raciaux par des agents de l’Etat contribue à mettre en péril le pacte républicain en renforçant la stigmatisation de toutes les personnes françaises ou étrangères physiquement typées. Nous sommes bien loin des propositions de campagne électorale tendant à éviter le harcèlement policier sur critère ethnique dans les
banlieues…
Plus généralement, le mythe de l’invasion, construit sur l’arrivée de quelques centaines de milliers de migrants (quelques centaines passant par à Nice) dans une Europe de plus de cinq cent millions d’habitants, ouvre la porte à de trop nombreuses atteintes à nos
principes républicains fondamentaux. Cette phobie justifierait de s’affranchir du respect des droits de l’Homme dès lors qu’il s’agit de populations lointaines, chassées de leur pays par la misère ou la violence et attirées par le confort de l’Occident. C’est l’intégrité de nos démocraties qui est mise à mal par ces pratiques.

Plus d’alibi pour les décès en mer : changez de politique, sauvez des vies !

 

Appel inter-associatif :

Méditerranée, 2000 morts depuis le 1er janvier ? plus, sans doute, on ne peut pas savoir.

Hommes, femmes, enfants, victimes de la misère, de la guerre.

Ils ne venaient pas faire du « tourisme social »

Ils ne savaient pas très bien ce qu’ils allaient trouver

Ils fuyaient, ils espéraient que ce serait mieux là bas,

Ici leur voyage a fini dans l’horreur

MARDI 28 AVRIL – 18h à Nice

De la place Masséna jusqu’à la mer

AdN, Amnesty International, ATDQMNICE, CCFD, Cimade, COVIAM, Habitat & Citoyenneté, LDH, Les Amis de la Démocratie, MRAP, Pastorale des Migrants, RESF06, Secours Catholique Caritas, SOS Racisme, UNEF…

Centenaire de l’assassinat de Jean Jaurès à Nice 15 et 16 octobre 2014

1/ Mercredi 15 octobre 2014 à 18h30

Espace associations Pl. Garibaldi – Nice :

Conférence « Jaurès et la république »  par Vincent Duclert

Plus d’informations ? cliquez ici :  conférence Jaurès

 

2/ Jeudi 16 octobre 2014 à 19h  –

Espace associations Pl. Garibaldi – Nice :

« Jaurès assassiné 2 fois ! »  Une création de Pierrette Dupoyer

Plus d’informations ? cliquez ici :   Jaurès assassiné 2 fois !

Plus d’informations sur Pierrette Dupoyer ?   Pierrette Dupoyer