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Violences, asile et demandeuses d’asile

« Violences, asile et demandeuses d’asile »

TABLE RONDE

Le vendredi 30 mars 2018  – 18h30 à 20h30 –

Pôle universitaire Saint Jean d’Angély – Université de Nice-Sophia Antipolis

Amphi 5, bâtiment IAE    24, Avenue des Diables Bleus 06300 Nice

crédit photo : http://lahorde.samizdat.net/

La migration féminine n’est ni récente, ni marginale : en 1960, les femmes constituaient 47 % des migrants, aujourd’hui elles représentent plus de la moitié (51%) des flux migratoires de la planète[1].  Mais comme le « neutre » au masculin était considéré suffisamment légitime pour représenter tous les migrants, elles ont longtemps été ignorées dans le champ des sciences sociales.

Mais depuis plus de vingt ans[2], il s’agit de multiples informations collectées sur les femmes en mobilité et d’un travail efficace de déconstruction du référent universel et des schémas de la mobilité internationale.[3] Grâce à ces études qui en adoptent une approche multisituée des migrations internationales[4], nous voyons comment les migrations contribuent à la reproduction de la hiérarchie des sexes et comment ces dernières façonnent les trajectoires migratoires, en fonction de l’appartenance nationale, de l’âge, de la situation familiale et de la catégorie socioprofessionnelle[5]. Ces travaux montrent que la mobilité des femmes découle souvent des violences spécifiques : excision, mariage forcé, obligations vestimentaires, interdictions des activités culturelles et professionnelles. Leur dispersion rend plus difficile la comptabilité[6] des femmes qui ont le courage de fuir des cauchemars et qui sont venues après des parcours héroïques mais aussi chaotiques : violences, viols, tortures. Les législations protectrices consacrées par la communauté internationale leur assurent-elles, en Europe, l’accueil, la protection et les soins nécessaires ? Quelles sont les réponses des autorités face aux défis posés par la spécificité de la problématique du genre dans l’asile ?

L’OFPRA enregistre les noms des femmes qui ont pu demander une protection. Par exemple, en 2016, il y a 21.079 femmes qui représentent 33% des demandeur.euse.s d’asile en France et il n’y a que 6.500 décisions favorables de la Cour nationale du Droit d’Asile. [7] Pourquoi ? Parce que les persécutions faites aux femmes sont difficiles à prouver ?

Comment montrer, par l’exposition de traces matérielles, et démontrer, par l’organisation du récit, que l’on est une personne qui craint « avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, que cette personne se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays » (Convention de Genève, article 1er, section A, paragraphe 2) ? Comment démontrer le besoin de protection à partir d’un récit incroyable ?

A Nice, à travers les associations qui travaillent sur le terrain, nous rencontrons un nombre considérable des femmes confrontées, à une politique, une législation et des pratiques administratives qui imposent des conditions difficiles aux demandes d’aide suite aux violences qu’elles ont déjà subies. En effet, dans les textes, ces lois prennent en compte les violences particulières faites aux femmes. Peut-on parler alors d’une distance entre les textes et les réalités matérielles et idéologiques ? Dans un contexte de sélectivité des demandes d’asile en général, comment les récits des femmes victimes des violences spécifiques peuvent-ils être légitimés dans des parcours d’accès au statut de réfugié ?

Pour ce faire, nous allons aborder, autour de cette table ronde « Violences, asile et demandeuses d’asile », trois dimensions interdépendantes de ce sujet. Nous ouvrirons la discussion par des violences et des persécutions à caractère sexiste qui entrainent la mobilité des femmes (même si ces persécutions sont multiples nous nous limiterons, en raison du temps imparti, aux mutilations génitales et aux mariages forcés), puis nous décrirons les violences qu’elles subissent pendant leurs voyages, pour nous focaliser ensuite sur les difficultés liées à leur protection, en France.

Cette table ronde sera mise en place grâce à la collaboration des associations niçoises (GRAF-Groupe de Réflexion et Action féministe-, Planning Familial, Habitat & Citoyenneté, LDH) et de l’Université à travers l’Observatoire des Migrations (URMIS et ERMES-Université de Nice Sophia Antipolis).

Nous vous invitons à vous mettre autour de cette table ronde, pour développer une analyse collective sur la situation complexe des demandeuses d’asile et pour définir ensemble les besoins les plus urgents. Cela faciliterait une éventuelle action collective.

Pour des raisons de sécurité, merci de vous inscrire : graf.inscription.tableronde@ gmail.com

Programme :

Introduction et Modération : Pinar SELEK

Avant la mobilité : Exemples des violences et persécutions sexistes

  • « Mutilations génitales féminines : état des lieux, conséquences sur la santé et la sexualité des femmes »

Marie LESCLINGAND, maîtresse de conférences au Département de Sociologie de l’Université Nice Sophia-Antipolis. Membre de l’URMIS. Ses domaines de recherche : Mutilations sexuelles féminines, santé, sexualité. Migrations féminines et rapports de genre en Afrique. Pratiques migratoires adolescentes en Afrique. Elle a co-dirigé le rapport « Excision et Handicap (ExH) : Mesure des lésions et traumatismes et évaluation des besoins en chirurgie réparatrice » qui fait état des lieux de la situation des mutilations sexuelles en France.

  • « Les femmes qui fuient des mariages forcés : situation des demandeuses d’asile ».

Latifa DRIF, conseillère au Mouvement français pour le planning familial de l’Hérault. Animatrice du Réseau «Jeunes confronté-e-s aux violences et aux ruptures familiales » sur les violences intrafamiliales et notamment les mariages forcés.

Durant la mobilité : Exemple des violences et persécutions sexistes

  • « Traite des femmes sur la trajectoire migratoire » (Avant et durant la mobilité)

Patrick HAUVUY. Directeur du Pôle Prévention Hébergement Insertion de l’association ALC qui agit, au travers du service des Lucioles et du dispositif national d’accueil et de protection des victimes de la traite pour – et avec – les personnes confrontées à des difficultés sociales, notamment les victimes de la traite des êtres humains et/ou du proxénétisme.

Et l’asile ? Quelles protections ?

  • « Les femmes dans les méandres de la demande d’asile ».

Elisabeth GRIMANELLI, juriste, elle est représentente de la Cimade 06 qui agit dans la défense des droits des personnes étrangères. L’association les accueille, au niveau national, et assure leur accompagnement administratif et juridique ainsi que leur hébergement.

  • « Problèmes spécifiques que des femmes étrangères affrontent tout le long de leur parcours »

Nicole SCHECK, médiatrice sociale à l’association Habitat & Citoyenneté, qui accueille les personnes qui cherchent l’asile dans le département des Alpes-Maritimes. Elle assure leur accompagnement administratif, juridique et aux droits médicaux et à l’hébergement.

  • « Difficultés dans l’identification des vulnérabilités liées au genre et à l’identité sexuelle »

Martin PRADEL, avocat au Barreau de Paris, est membre du Conseil de l’Ordre (2018-2020). Il est connu par ses défenses pénales des plus démunis, ainsi que par ses travaux judiciaires au sein de la FIDH, en qualité de Chargé de Mission en Tunisie, en République de Guinée, en République Démocratique du Congo ou en Turquie. Il est directeur des Droits de l’Homme et de la défense de la Défense et au sein de l’Union Internationale des Avocats (UIA).

 

Notes :

[1]. Selon les dernières données disponibles, rendues publiques par la Division de la population des ONU en 2010.

[2] La publication du numéro d’International Migration Review (1984) consacré aux femmes migrantes est une des charnières. Ensuite il y a eu nombreux numéros spéciaux de revue consacrés dernièrement à ces thématiques : Migrations Société, 1997 ; REMI, 1999 ; Cahiers du CEDREF 2000, 2003 ; Hommes et Migrations, 2004.

[3] Christine Catarino et Mirjana Morokvasic, « Femmes, genre, migration et mobilités », Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 21 – n°1 | 2005, mis en ligne le 22 septembre 2008. URL : http://remi.revues.org/2534  ; DOI : 10.4000/remi.2534

[4] Beauchemin Cris, « Migrations entre l’Afrique et l’Europe (MAFE) : Comprendre les migrations au-delà de l’immigration », Population, Vol.70, no.1, 2015, p. 7

[5] Dahinden J, et all. « Migrations : genre et frontières – frontières de genre », Nouvelles Questions Féministes, vol. 26, no. 1, 2007, pp. 4-14 ; Dahinden, J. « Verschuur C. et Fenneke R. (dir) : Genre, nouvelle division internationale du travail et migrations », Nouvelles Questions Féministes, vol. 26, no. 1, 2007, pp. 120-124. Morokvasic Mirjana , « Femmes et genre dans l’étude des migrations : un regard retrospectif », Les cahiers du CEDREF [En ligne], 16 | 2008. Morokvasic, Mirjana ; Catarino Christine, « Une (in)visibilité multiforme », Plein Droit, no.75, 2007, pp. 27-30. Green, 2002. Boyd et Grieco, 2003 ;  Phizacklea, 1983 ; Chant, 1992 ; Hugo, 1999 ; Kelson et Delaet, 1999 ; Anthias et Lazaridis, 2000 ; Kofman et al., 2000 ; Willis et Yeoh, 2000 ; Ehrenrheich et Hochschild, 2003.

[6] Sophie Vause et Sorana Toma, « Peut-on parler de féminisation des flux migratoires du Sénégal et de la République démocratique du Congo ? », Population, Vol. 70, no.1, 2015, pp.41-66

[7] Selon les chiffres d’OFPRA

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Frontière italienne, traitement des mineurs isolés – réponse au préfet

Communiqué de presse

Dans un article publié dans le quotidien Nice Matin daté du 16 décembre 2017, le préfet des Alpes-Maritimes affirme, à propos des « mineurs non accompagnés » : « il y a ceux qui sont interpellés sur la bande frontière. Nous sommes dans un régime de contrôle aux frontières, ils sont alors remis à la disposition des autorités italiennes, car ils sont pris sur les points de passage autorisés ». Ces propos sont particulièrement scandaleux, car ils laisseraient supposer que le régime dit « de contrôle aux frontières » autoriserait les forces de police à agir à leur guise, hors de toute procédure légale, comme si l’on se trouvait dans une sorte de no-man’s land.

Non, monsieur le Préfet, dans un pays qui respecte les droits fondamentaux, un mineur ou une mineure, même sans titre de séjour, restent des sujets de Droit : procéder au renvoi d’un mineur, comme cela a été constaté, filmé et documenté à plusieurs reprises, notamment en gare de Menton Garavan, en le faisant simplement passer sur le quai en direction de l’Italie, est tout simplement inique.

Et précisément, « l’observation réelle des faits », que vous évoquez a amené le tribunal administratif des Alpes-Maritimes à condamner pour entrave au droit d’asile, à deux reprises, l’administration dont vous êtes responsable.

Monsieur le Préfet, dans une déclaration datée du 13 décembre 2016, l’UNICEF vous rappelait  : « les obligations contenues dans la Convention relative aux droits de l’enfant prévalent sur toute autre considération […]. La frontière franco-italienne ne peut faire exception. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être le principe directeur de toutes les décisions et actions entreprises par les autorités françaises.  L’UNICEF dénonce le refoulement systématique des MNA à la frontière par les autorités françaises, qui les exposent à de nombreux dangers et à des risques accrus de violences, au mépris des engagements internationaux ratifiés par la France, alors que la priorité absolue devrait être de les protéger. » […].

La Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France le 7 août 1990, vous impose de considérer que « Lorsque ni le père, ni la mère, ni aucun autre membre de la famille ne peut être retrouvé, l’enfant se voit accorder […] la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit »

Nos associations sauront éventuellement vous rappeler ces principes devant les tribunaux.

Nice, le 21 décembre 2017

Habitat et Citoyenneté

Ligue des droits de l’Homme 06

Roya Citoyenne 

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Honneur au préfet des Alpes-Maritimes

Honneur au préfet des Alpes-Maritimes

 

 

le préfet des Alpes-Maritimes, ex proche collaborateur d’un ancien ministre de l’intérieur actuellement en délicatesse avec la justice pour de sordides affaires liées à des mallettes bourrées de cash d’origine douteuse, prétend que la comparaison esquissée par un membre de Roya Citoyenne entre la situation actuelle des réfugiés et celle vécue sous l’occupation serait injurieuse à son égard et le cite à comparaître le 20 décembre devant le TGI de Nice. Face à l’indicible génocide ou face à la situation de réfugiés victimes de la guerre, du goulag libyen ou de la sécheresse, la réponse devrait toujours être la même : solidarité.

Laissons de côté les sinistres trains de la déportation pour évoquer la mémoire d’un préfet héroïque. Juillet 1943 : Jean Chaigneau, préfet des Alpes-Maritimes, « ordonne la régularisation de tous les juifs étrangers vivant dans le département ; il fera ensuite disparaitre le double des listes de recensement conservées à la préfecture et ira jusqu’à héberger des familles dans ses appartements de la préfecture. Il sera arrêté le 14 mai 1944 et déporté au camp d’Eisenberg ».

Certes, à l’héroïsme notre préfet n’est pas tenu ; mais si ce n’est de l’héroïsme, au moins pourrions-nous attendre plus prosaïquement qu’il se consacre humblement à respecter la loi. Or, ce n’est actuellement pas le cas. La double condamnation subie pour entrave au droit d’asile, la multiplication des preuves, documentées et filmées par les associations sont là pour le prouver, au moment même où la presse locale (Nice Matin 26/10/2017) fait état de la situation des réfugiés de part et d’autre de la frontière depuis le début de l’année 2017 : trente-cinq morts.

Nice, le 16 novembre 2017.

 

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Cosomi-06 Communique : droits de l’enfant bafoués, réaigissons – Mobilisation 20 novembre

Droits de l’enfant bafoués, réagissons !

Mobilisation le 20 Novembre 2017 

11 h – PALAIS RUSCA – NICE

Pour la reconnaissance de l’universalité et l’indivisibilité des droits

L’obsession économique du gouvernement et des départements dégrade les   champs de la protection sociale, notamment celle de l’Enfance en touchant aux moyens et aux conditions d’accueil   des personnes en difficulté et signe une volonté de renoncer aux valeurs de solidarité et de cohésion sociale.

De 2002 à 2016, une série de lois généreuses ont été votées, qui n’ont pas pu résister à l’épreuve du libéralisme. Elles répondent à des impératifs économiques, alors qu’en France : un enfant sur cinq est pauvre, un jeune SDF sur trois est un sortant de l’Aide sociale, un enfant sur deux logé par le Samu social souffre de malnutrition, le nombre d’enfants placés augmente comme augmente le nombre d’expulsions locatives qui envoient à la rue près de 40.000 familles par an (comité des droits de l’enfant de l’ONU –  janvier 2016).

La loi du 5 mars 2007 met en place un système de tri, par un simple subterfuge linguistique : « enfant en risque » ou « enfant en danger » pour déterminer l’autorité et les modalités de protection (judiciaire, administrative) ; tentative habille visant à écarter les juges des enfants autant que possible du champ de la Protection de l’Enfance.    On passe du registre de l’opposabilité des droits à celui de l’offre et la demande.  Une loi qui servira de marche pied à la réforme de l’ordonnance 45.

De la loi du 11 février 2005 au projet SERAFIN sur la tarification à l’activité, c’est la même logique qui pousse les associations en charge du handicap à se « spécialiser » dans les nosologies les plus lucratives (lobbies obligent) et développent les plateformes consuméristes offrant un panel de services aux « clients-usagers » en dehors de tout optique éducative et thérapeutique et n’hésitent pas à laisser sur le carreau les handicaps moins financièrement fructueux.

L’arrivée sur le territoire des mineurs isolés étrangers (MIE) met au grand jour le délitement de notre système de protection. Les MIE font à leur tour l’objet d’un intérêt particulier de la part des pouvoirs publics lesquels – si la mission d’accueil et de protection demeure la façade –  s’organisent de manière à faire le tri parmi eux, quand ils ne sont pas déclarés clairement indésirables : « étrangers donc délinquant ! » ils relèveraient donc du financement de l’Etat.

Contraint d’assurer leur prise en charge, certains départements usent encore de prétextes inacceptables pour se dérober à leur mission : prix de journées réduits au motif que les besoins de ces jeunes seraient moins importants ; offres de service minimales, voire discriminatoires par rapport aux jeunes autochtones (pour certains, c’est seulement  »le gîte et le couvert’) ; d’autres, délibérément ignorés, errent dans les rues.

Aujourd’hui l’expression sociale est étouffée alors que les besoins sociaux ne cessent d’augmenter. L’obsession budgétaire vide chaque jour l’accompagnement social de son sens premier. C’est la notion de contrôle social qui prend le pas sur la notion d’aide, en dépit des droits fondamentaux.

Parce que, depuis toujours, nous travaillons ensemble, parents et enfants des quartiers, associations, citoyens, services, nous savons que, ce n’est pas ce qui se voit qui compte, mais ce qui au jour le jour, tout doucement, avance pour vivre ensemble dans une société plus juste et plus solidaire.

Le 20 Novembre prochain, journée internationale des droits de l’enfant sera pour nous :  associations, organisations syndicales, collectifs, travailleurs sociaux, ou simples citoyens, l’occasion de dénoncer tous ces politiques préjudiciables aux droits de l’enfant.

Ensemble pour refuser :  

  • La casse de la protection de l’enfance et la paupérisation des conditions d’accueil et de travail.
  • La maltraitance de tous les mineurs et la mise en concurrence inhumaine et scandaleuse des publics
  • La souffrance des enfants et des professionnels qui ne peuvent plus répondre aux besoins des enfants

 

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Figaro du 16/09/2017 : le procureur, le réfugié et son duvet.

Le Figaro  titre à la une de  son édition du samedi 16/09/2017 : « Les tribunaux débordés par l’afflux de clandestins », les pages 2 et 3 du quotidien sont entièrement consacrées à la question  des « clandestins », avec, entre autres, un article spécifique sur les mineurs isolés.

Bien entendu, dans le titre n’apparaît jamais  « réfugié » ou  « demandeur d’asile« , mais tous les mots clef anxiogènes figurent bien dans l’article à la une : débordés, clandestins, afflux, SDF,  délinquance, gangs, Europe de l’Est, Afrique du Nord, le tout, bien entendu, sous le chapeau global de « Tribunaux ». A ce tableau dantesque, on juxtapose le cas des mineurs isolés. En matière d’amalgame, c’est un modèle du genre à enseigner en école de journalisme.

On se gardera d’ironiser sur les estimations en matière de passeurs : 183 passeurs interpellés depuis le début de l’année sur Nice, cela fait une moyenne de 5 par semaine, aussitôt traduite par « entre 4 et 10 déferrements par semaine », ce qui aurait pour effet de provoquer « un retard de 8 mois à un an des audiences correctionnelles ». Sachant qu’une comparution immédiate ne dure pas plus de 30 mn (dans le meilleur des cas !), à qui  veut-on faire croire que sont les « clandestins » qui engorgent les tribunaux ? C’est une très mauvaise plaisanterie.

Figaro du 16/092017, la une :

 

 

Même technique d’amalgame en ce qui concerne l’article consacré aux  mineurs isolés en page 3 (voir article en pj) , article parsemé des mots clefs  « bombe » « cauchemar » « délinquance » « tous ne sont pas mineurs » « infractions » « passeurs » etc.  Nous devons prévenir les journalistes du figaro : aucun mineur isolé n’est en situation illégale sur le territoire national et c’est donc inutile de les faire passer pour des clandestins.

M. le procureur de Nice apporte son obole à l’article (selon le Figaro) : « beaucoup sont munis d’un duvet et d’un téléphone portable, pour entrer ou retrouver leurs proches sur le territoire ».  Monsieur le procureur est capable de dire que « beaucoup » de mineurs entrent en France munis d’un duvet et d’un téléphone : il en tient une comptabilité ? c’est au doigt mouillé ? Les associations qui viennent en aide aux réfugiés à la frontière (puisque l’Etat ne le fait pas) seront sans doute ravies d’apprendre qu’elles donnent  des duvets en double aux mineurs. Désormais, dans les contrées lointaines, le mot d’ordre sera : tu veux passer la frontière ? pas de problème, prends un duvet et un téléphone et c’est comme si c’était fait, c’est le procureur de Nice qui le dit.

« 90% des mineurs accueillis repartent sur les routes »  indique le procureur, mais sans le début d’un questionnement sur cet état de fait. Mais pourquoi donc repartent-ils ? Serait-il qu’ils ne sont pas ou mal accueillis par le conseil départemental des Alpes-Maritimes, que tout est mis en oeuvre pour les dissuader de rester dans le département ? Serait-il parce que le pouvoir judiciaire n’est pas capable d’empêcher des reconduites illégales de mineurs à la frontière ? (1)   Ce qui est effarant dans cet article sur les mineurs, c’est qu’à aucun moment il n’y a le moindre signe de compassion ou d’empathie envers des mineurs qui ont souvent traversé des épreuves terribles ; pas plus qu’il n’est fait mention, même pour mémoire, du dispositif juridique et conventionnel d’accueil inconditionnel censé protéger les mineurs qui viennent à se trouver sur le territoire national et qui s’impose à tous. Inutile de dire qu’on n’y trouve aucune information à propos des pratiques illégales de la police aux frontières et des deux condamnations du préfet par le tribunal administratif pour obstacle au droit d’asile.

En page 2, un autre article évoque le coût des MIE pour les collectivités et, citant Dominique Bussereau, président LR de l’assemblée des départements de France, titre « Ces mineurs coûtent 1 milliard d’euros par an aux départements » (2) propre à effrayer le bourgeois.

Les coûts son importants, qui pourrait le nier, surtout en contexte budgétaire contraint, mais rapportés au budget global des conseils départementaux, il est est marginal ; des associatifs de l’Isère ont calculé qu’en 2016, ce coût représentait 0,8 du budget du CD.

A plusieurs reprises nous avons sollicité les collectivités territoriales afin de connaitre les modalités précises de calcul de ces coûts. Nous n’avons jamais eu de réponse. Si, comme il est dit dans l’article, il y a 18.000 MIE en France, le coût unitaire annuel serait donc de 55.555 €/an, soit 152 €/jour.  A l’aide d’informations que nous avons pu collecter, Nous avons calculé le coût d’hébergement et d’encadrement des 53 MIE qui étaient accueillis au CIV en juin 2017, coût comprenant les salaires des 15 salariés chargés de les encadrer, les repas et les nuitées (3) (4). Le coût annuel estimé est légèrement supérieur à l million d’euros, pour un coût journalier de 53 €.  Certes, d’un lieu à un autre ou d’un département à l’autre, les coûts peuvent varier, mais nous sommes dans un rapport de 1 à 3, sans compter qu’un nombre significatif de MIE, comptabilisés à un moment donnée, ne sont plus pris en charge par les collectivités, comme l’a si bien expliqué le procureur de Nice dans l’article du Figaro.

 

 

(1) ces pratiques illégales ont été mises en évidence, à plusieurs reprises, par la Cimade, Amnesty, l’Anafé et Roya Citoyenne .

(2) on notera que Mme Agnès Verndier-Molinié, directrice du think tank ultra libéral IFRAP, elle, annonce 1,9 milliard d’euros ! faisant ainsi passer les journalistes du Figaro pour de dangereux gauchistes.

(3)La convention de restauration avec le CIV figure page 231 du bulletin des actes administratifs du CD06 N°3/2016

(4) selon nos informations, le coût des 2 formateurs est pris en charge par l’Education Nationale

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Lettre au conseil départemental des Alpes-Maritimes – Quel est le coût des mineurs isolés ?

Nice, le 15 février 2017

La Ligue des Droits de l’Homme – section de Nice – Maison des associations – 12ter Pl Garibaldi 06300 Nice

à

Monsieur le directeur général des services du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

Secrétariat du DGS – Centre Administratif Départemental – 147 Bd du Mercantour BP 3007 –  06201 Nice cedex 3

Objet : tribune libre – Nice Matin du 9 février 2017.

Monsieur,

la veille du délibéré concernant M. Cédric Herrou , vous avez publié dans le quotidien Nice Matin une tribune libre sous le titre : « Oui, le conseil départemental remplit sa mission en faveur des mineurs étrangers ».

Nous observons tout d’abord que vous sous-entendez que M. Hérrou dénigrerait le travail des salariés du CD, ce que, pour notre part, nous n’avons jamais lu ou entendu.

Plusieurs affirmations de votre tribune libre sont contestables. En particulier, il est surprenant que vous laissiez entendre que la voie d’entrée normale dans le dispositif de protection de l’enfance est de s’adresser en priorité aux services de police ou de gendarmerie, alors même que, en application de la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfant et son décret d’application du 24 juin 2016 (article R 221-11 CASF), c’est précisément la mission du CD d’organiser l’accueil et l’évaluation des mineurs non accompagnés.

Nous avons aussi relevé que vous évaluez le coût de la gestion des mineurs étrangers isolés à 10 millions d’euros par an. Ce montant est avancé depuis plusieurs années par le CD06, sans que l’on ait pu obtenir d’éclaircissements. Dans un article (non signé) intitulé sans aucune ambiguïté : « Le coup de gueule d’Eric Ciotti face à l’afflux de mineurs étrangers », paru le 23/01/2016 dans le quotidien Nice Matin, il était déjà fait allusion à ce montant de 10 M€/an. Nous avions sollicité la rédaction de Nice Matin afin qu’elle obtienne des précisions (mail du 25/01/201), démarche restée sans réponse. Nous observons que ce montant de 10 M€ est avancé aussi bien pour l’accueil de 1.265 MEI en 2015 (NM 23/01/2016) que pour celui de 213 mineurs début 2017 (votre tribune libre). Aussi, nous souhaiterions savoir sur la base de quels éléments comptables vérifiables, extraits soit de votre système de comptabilité analytique, soit d’une éventuelle comptabilité par activité qui aurait isolé les coûts imputables aux mineurs étrangers, vous fondez cette affirmation. L’observation du fonctionnement du centre d’accueil de MNA ouvert au CIV montre que celui-ci fonctionne avec un sous effectif d’encadrement évident, des activités en principe obligatoires d’animation, d’enseignement, de soutien psychologique et d’évaluation sont malheureusement réduites à leur plus simple expression, faute de moyens humains. Il serait donc erroné de raisonner à partir de coûts standard qui incluraient ces prestations qui ne sont que très partiellement servies aux MNA placés sous votre responsabilité.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, monsieur le directeur général, l’expression de notre considération distinguée.

Swanie Potot

Présidente de la section de Nice

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Roya’s borders park – Un parc à thème dans la vallée de la Roya ?

caminata-nocturna

Roya’s borders park – Un parc à thème dans la vallée de la Roya ?

« Au Parque EcoAlberto dans l’État mexicain d’Hidalgo, les visiteurs peuvent franchir de façon fictive la frontière avec les Etats-Unis. La visite dure 3 heures durant lesquelles ils marchent et courent dans une ambiance faite d’aboiements rauques, de menaces de gardes-frontières et autres éléments marquants vécus par les émigrés clandestins » (1)  – Philosophie Magazine, Sven Ortoli « Les lois des parcs d’attraction » Novembre 2016.

Le conseil départemental des Alpes-Maritimes, qui vient de créer un parc à thème « Vésubia Mountain park » dans la vallée de la Vésubie, (2) pourrait aussi créer un parc à thème « Roya’s borders park » .

En s’inspirant du modèle mexicain (1), la brochure publicitaire de Roya’s borders park pourrait proposer à l’intention des comités d’entreprises l’attraction suivante :  « Dans la peau d’un érythréen »

« Faites vivre à vos salariés une soirée inoubliable dans la vallée de la Roya. En partant de la frontière italienne, nos passeurs leur feront vivre un palpitant simulacre de franchissement de la frontière en empruntant la voie de chemin de fer sur cinq kilomètres ; au passage du TER, ils devront bien se plaquer contre les parois du tunnel et à la sortie les gendarmes tenteront de les appréhender. Mission de vos salariés : ramper dans la boue sur 100 mètres, puis courir le long du ravin sur 500 mètres, afin de se cacher sous un talus prévu à cet effet. Si les gendarmes les interpellent, ils les reconduiront aussitôt à leur point de départ (principe du jeu de l’oie). Chaque salarié qui aura échappé aux gendarmes se verra attribuer un certificat de passage de la frontière qui le distinguera de ses collègues moins astucieux. Toutefois, l’objectif de la randonnée est d’améliorer l’esprit d’équipe et d’entraide au sein de votre entreprise, tout en permettant à vos salariés de passer une soirée agréable dans un cadre champêtre enchanteur.

Bien entendu, tout est factice : les passeurs sont salariés du parc, le tunnel est en carton, le train en contreplaqué, les gendarmes sont des figurants ; vous le savez bien, on n’a jamais vu l’hombre d’un d’un érythréen  la vallée de la Roya, ce merveilleux havre de paix, particulièrement adapté aux randonnées entre amis et où il fait bon vivre.

A la fin du périple, un chocolat chaud est servi à tous les participants. Groupes de 15 personnes maximum. Prix : 35 € par personne»

xxx

(1) Ce n’est pas un article du Gorafi !

Pour accéder site mexicain « El Ecolaberto » , cliquez ici :  http://www.ecoalberto.com.mx/atracciones.php

Voir « l’attraction » « caminata nocturna »

Traduction de l’espagnol :

« La randonnée nocturne est un concept totalement différent et unique qui inclut un simulacre de franchissement de la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis. El Alberto était jusqu’à il y a peu de temps une communauté oubliée, avec beaucoup d’analphabètes et c’est pour cette raison que plus de 70 % de la population émigrait aux Etats-Unis à la recherche d’un futur meilleur. A l’origine, le concept de randonnée nocturne a été créé pour les jeunes paysans de la communauté, afin qu’ils ne risquent pas leurs vies en cherchant « une vie meilleure dans un autre pays » (vivre le fameux rêve américain) en leur suggérant des perspectives et en les motivant afin qu’ils envisagent de nouveaux projets productifs.

Le périple démarre au niveau de l’église catholique de la communauté ou le groupe participe à une séance de motivation, en mettant l’accent sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un simple entraînement, mais d’une activité dont l’objectif est de conscientiser la population et de procurer des emplois à nos villageois. Pendant le parcours, on met en exergue les valeurs d’unité, de solidarité, de confiance en soi, en éliminant tout biais qui pourrait être un obstacle pour atteindre l’objectif que chaque participant s’est fixé.

La tombée du jour entraîne une plénitude bienveillante grâce au contact avec la flore et la faune. A la fin de la traversée, une grande surprise les attend en l’honneur de nos ancêtres et des membres de la communauté lesquels, en cherchant ce rêve américain, ont pris de l’avance dans leur chemin vers la vie éternelle. »

« NB : la randonnée et la retraite au flambeau ont lieu seulement les samedis et pour un groupe d’au moins 25 personnes (prix 250 pesos par personne ) »

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(2) avec un plan d’investissement de 65 millions d’euros, alors que, paraît-il, il n’y a plus un euro pour accueillir, dans le département des Alpes-Maritimes, les mineurs isolés étrangers.

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Mineurs à la frontière italienne : l’Unicef prend clairement position

Communiqué de l’Unicef :

« INFORMATION PRESSE
Enfants non accompagnés : la protection de l’enfance doit s’exercer aussi à la frontière franco-italienne
Paris, le 13 décembre 2016 –

Soucieux de la situation des mineurs tentant de passer la frontière franco-italienne chaque nuit, l’UNICEF France a rencontré les acteurs associatifs, les autorités locales et les représentants de l’Etat les 24 et 25 novembre dernier.
Cette mission a fait émerger une forte inquiétude à propos des mineurs non accompagnés (MNA) traversant la frontière et particulièrement exposés aux risques de violences, d’exploitation et de traite sur leur parcours. Ils sont renvoyés en Italie par la Police aux Frontières au même titre que les adultes, sans que leur statut d’enfant à protéger soit pris en considération.
L’UNICEF France rappelle que les obligations contenues dans la Convention relative aux droits de l’enfant prévalent sur toute autre considération, accord bilatéral et dans toutes les situations. La frontière franco-italienne ne peut faire exception. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être le principe directeur de toutes les décisions et actions entreprises par les autorités françaises.
L’UNICEF dénonce le refoulement systématique des MNA à la frontière par les autorités françaises, qui les exposent à de nombreux dangers et à des risques accrus de violences, au mépris des engagements internationaux ratifiés par la France, alors que la priorité absolue devrait être de les protéger.
L’UNICEF interpelle les autorités françaises, locales et nationales, sur cette situation qui expose les mineurs au même traitement que les majeurs et les éloigne de toute protection. Or comme le rappelle le Comité des droits de l’enfant (Observation Générale – 2005), « les obligations qui incombent à un État en vertu de la Convention s’appliquent à l’intérieur de ses frontières, y compris à l’égard des enfants qui passent sous sa juridiction en
tentant de pénétrer sur son territoire ».
Les situations auxquelles sont confrontés les enfants non accompagnés arrivant en France depuis l’Italie mais aussi sur tout le parcours de Nice à Paris et Calais montrent bien la nécessité d’inscrire cette réalité à l’échelle nationale. La réponse globale doit être coordonnée dans le cadre de la Protection de l’enfance, impliquer l’ensemble des parties prenantes et se baser sur l’anticipation du flux. Il s’agit du seul moyen de sortir de la logique d’urgence locale qui ne peut déboucher sur des solutions satisfaisantes. »

 

Voir lettre interassociative adressée à l’Unicef le 30 septembre 2016     [ ICI ]

Publié le A la une, Réfugiés

Un préfet de la « République issue du CNR » en vallée de la Roya

Ligue des droits de l’Homme – Section de Nice

Ligue des droits de l’Homme – Section de Cannes-Grasse

Ligue des droits de l’Homme –  Comité régional PACA

CIMADE06

COMITE DE VIGILANCE ALPES-MARITIMES (COVIAM)

 

COMMUNIQUE

Un préfet de la « République issue du CNR » en vallée de la Roya

Le 29 novembre 2016, Yvan Gastaut, historien de l’université de Nice, publiait dans le quotidien local un log article dans lequel il retraçait l’histoire des flux migratoires dans les vallées frontalières depuis le rattachement de Nice à la France en 1860. Cet article se terminait par une brève évocation très nuancée des problèmes actuels et de l’attitude de nombreux habitants de ces vallées : « Cette désobéissance n’est pas sans rappeler celle, organisée dans l’autre sens en 1943, par les habitants de St-Marin-Vésubie qui ont caché des juifs et aidé certains d’entre eux à fuir la répression nazie »

Sitôt arrivé dans le Département des Alpes-Maritimes, le nouveau préfet publie un libelle dans lequel il s’attaque d’abord à l’historien en utilisant des termes outranciers tels que « imposture » « injures », puis à sa véritable cible : les habitants de vallées, bénévoles et solidaires des réfugiés.

Le nouveau préfet entend donc dicter aux historiens le sens de leurs analyses, refusant de tirer les enseignements des heures sombres de notre Histoire. Il assène : « La République issue du Conseil National de la Résistance n’est pas Vichy » ; certes, mais cette République a aussi été capable de commettre les pires exactions.

Plutôt qu’une polémique indigne, nous attendions du représentant de l’Etat une réponse aux associations qui lui ont écrit le 18 novembre 2016 pour lui rappeler ses obligations découlant de l’ instruction ministérielle du 28/10/2015 qui lui enjoint de « détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l’hiver » .

Nous attendions aussi qu’il oppose de vrais arguments à la plainte déposée par plus de 250 citoyens, devant le tribunal de grande instance de Nice et qui vise le Conseil départemental 06, le Conseil Régional PACA, l’Aide Sociale à l’Enfance et le Préfet des Alpes-Maritimes pour leurs manquements concernant les mineurs isolés.

Aujourd’hui, à la frontière italienne, « La république issue du CNR » de M. le préfet abandonne sans sourciller les réfugiés égarés sur les routes de montagne, mineurs isolés compris.

Aujourd’hui, à la frontière, « La république issue du CNR » ce n’est pas M. le préfet des Alpes-Maritimes qui la représente, mais les dizaines de bénévoles qui se substituent aux services préfectoraux et départementaux pour les accueillir et leur apporter un peu d’humanité, de solidarité et de fraternité.