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Arrêtés anti-mendicité : où est le trouble grave à l’ordre public ?

Comme à chaque début de saison touristique, il s’agit pour la mairie de Nice de faire place nette « dans les secteurs touristiques et à forte fréquentation ». Que les pauvres aillent mendier chez les pauvres, à l’Ariane ou aux Moulins, c’est dans l’ordre normal des choses, mais qu’ils osent venir contrarier le lobby touristique dans le centre ville, c’est insupportable. La vidéosurveillance a été largement mise à contribution pour traquer les sdf dans le moindre recoin du centre-ville (1) ; les mains courantes et les PV pleuvent comme à Gravelotte, pour venir grossir artificiellement le dossier à présenter au juge administratif : parmi les 76 procès-verbaux présentés par la ville au juge administratif, 42% de ceux-ci ne concernaient que huit personnes !

Qui peut prétendre que les 20 ou 25 sdf qui mendient occasionnellement à Nice provoquent un trouble grave à l’ordre public ? Que reprennent 20 ou 25 sdf dans une agglomération qui compte 340.000 habitants ?

La LDH et la Fondation Abbé Pierre ont décidé d’attaquer conjointement et partout en France les arrêtés anti-mendicité que nos deux associations jugent abusifs. C’est dans le cadre de cette action nationale que l’arrêté du trois mai 2019   pris par la mairie de Nice a fait l’objet d’un référé en suspension ainsi qu’un recours en annulation devant le tribunal administratif (TA) de Nice.

En procédure de référé, le magistrat du TA de Nice a jugé qu’il n’y avait pas urgence à suspendre l’arrêté ; l’affaire sera donc jugée au fond ultérieurement, très vraisemblablement après la date de fin de l’arrêté (30 septembre 2019).

Les principaux moyens développés par les services juridiques de nos deux associations, ainsi que par Me Mireille Damiano et Me Catherine Cohen-Seat sont :

  • La liberté d’aller et de venir est un principe de valeur constitutionnelle ; seule la protection de l’ordre public peut justifier la restriction d’une liberté fondamentale. De plus, en vertu des conventions internationales, cette liberté est reconnue au profit de « quiconque », c’est-à-dire indistinctement des nationaux comme des étrangers.
  • L’absence de preuves de troubles graves à l’ordre public
  • La mendicité agressive, en état d’ébriété, en groupe ou sous la menace d’un animal dangereux est déjà réprimée par la loi.
  • L’extension de l’interdiction, dans l’espace aux « abords des commerces de proximité » et dans le temps – de 9h à 2h du matin – est abusive.
  • Le principe constitutionnel de fraternité ne peut subir des restrictions

Aussi, selon nos associations, les interdictions mises en place par l’arrêté ne sont ni nécessaires, ni proportionnées.

 

(1) précision pour les innocents qui s’imaginent que la vidéosurveillance est faite pour prévenir meurtres et assassinats.

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Bianca, la plus misérable des misérables – Chronologie critique

Bianca la plus misérable des misérables

Mercredi 17 octobre 2018, journée mondiale contre la misère, nous avons l’occasion de libérer Bianca.

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence s’apprête à rejuger Bianca, une jeune mendiante de 24 ans, qui vient de passer 4 mois en prison.  Son délit : avoir fait la manche avec ses enfants pour les nourrir.

Bianca, c’est notre misère : celle des territoires, celle de la France, celle de l’Europe. Elle est Rom, orpheline, analphabète, son frère est handicapé mental, elle a deux enfants en bas âge, elle est enceinte, elle vit dans un squat, elle fait la manche pour survire. Son casier judiciaire est vierge.

En maison d’arrêt, elle n’a pu ni recevoir de visites ni téléphoner et n’a aucune nouvelle de ses enfants. Elle pourrait donc accoucher en prison.

Sa vie est un enfer.

Chronologie 

Bianca est victime d’une damnation sociale où se mélangent le politique, la police, le système judiciaire, et les enjeux économiques.

– Lundi 4 juin 2018, Christian Estrosi écrit une lettre au Procureur de la République de Nice: « Mes services ont procédé, à ma demande à un recensement le mois dernier : on dénombre 609 sans domicile stable qui occupent l’espace public, 403 qui se livrent à la mendicité dont 59 avec enfants (…) Aussi, j’ai attiré l’attention de monsieur le préfet sur cette question et nous nous sommes convenus d’une réunion de travail vendredi prochain [le 8 juin]. (…) Mais j’estime que cette réunion ne portera ses fruits que si le Parquet nous accompagne fortement dans notre action. » Déroulant une logique comptable, le Maire va exiger de la part du parquet plus de fermeté.

– Ce même 4 juin, à 17 heures, rue de France, Bianca est arrêtée avec ses deux enfants par la police nationale. C’est l’employée d’une agence immobilière qui prévient la police, Bianca aurait frappé ses enfants. Dans la ville la plus surveillée de France, avec plus de 2000 cameras, dans la rue la plus touristique, il n’existe aucune image des faits reprochés. Les témoignages sont ceux de certains commerçants travaillant dans cette zone touristique et qui connaissent cette mendiante, pour certains depuis trois ans.

– Mardi matin du 5 juin, M. Estrosi annonce par voie de presse (Nice-Matin), qu’il allait prendre un nouvel arrêté anti-mendicité pour éloigner les SDF de sa ville. Parallèlement, des examens médicaux sont effectués par un médecin légiste puis par les services de l’hôpital pédiatrique Lenval : « aucun signe de sévices physiques » concluent les différents médecins. Les deux enfants de Bianca sont placés dans une famille d’accueil.

– Mercredi 6 juin, Dans l’édition du jour de Nice Matin, avec cet article titré Mendicité, le Maire de Nice dit Stop, Christian Estrosi annonce son de plan anti-mendicité. Il conclut son intervention par : « On ne pourra rien faire si le parquet ne fait pas suite à nos sollicitations. Alors, aujourd’hui, je rue dans les brancards, j’en appelle au procureur ! »

Pour son électorat, il publie sur son compte Facebook un post justifiant son prochain arrêté anti-mendicité. On y apprend que l’hôpital Lenval a connu une hausse de 147% dans l’accueil d’enfants en situation de précarité.

Voici un des commentaires, sur la page Facebook du maire : « Moi je travaille vers le Negresco, et certaines rues sont très sales. Par exemple celle à côté de l’église st Pierre rue de France. La mendicité rue de France à côté du parking du musée Massena. Où une jeune rom fait la mendicité avec une petite fille d’environ 2 ans, et elle mendiait aussi avec un nourrisson. Enfin c’est bien triste de se servir des enfants… Ils sont drogués… »

– Jeudi 6 juin un mandat de dépôt est signé et Bianca se retrouve en situation de détenue prévenue à la maison d’arrêt de Nice. Le système judiciaire va la broyer.

– Vendredi 7 juin, pendant que le maire tient une réunion de travail avec le préfet des Alpes-Maritimes, Bianca se voit signifier son maintien en détention provisoire.

D’un point de vue comptable, cela fera une mendiante et deux enfants de moins dans les rues. Sauf que…

– Jeudi 14 juin, lors d’une audience de jugement en assistance éducative, les enfants « s’enfuient » – ou sont « enlevés », cela dépend du point de vue – par leur grand-mère paternelle (supposée) Ils sont aujourd’hui introuvables, ayant vraisemblablement réussi à fuir en Roumanie.

Vendredi 13 – L’Audience

– Vendredi 13 juillet après six semaines de préventive, Bianca est jugée par le tribunal correctionnel de Nice.

On lui reproche deux chefs de prévention :

D’abord, d’avoir commis des actes de violence depuis le 1er janvier 2018 jusqu’au 4 juin 2018 sur ses propres enfants, faits prévus par l’ART.222-13 du code pénal.

Pas de preuves (pas de traces de coups, pas d’images), mais seulement le témoignage de commerçants.

Ensuite, d’avoir privé ceux-ci d’aliments ou de soins au point de compromettre leur santé, en l’espèce n’apportant pas les soins médicaux, vestimentaires et alimentaires nécessaires à ces deux jeunes enfants, ainsi qu’en les maintenant sur la voie publique dans le but de solliciter la générosité des passants, faits prévus par l’ART.227-15 du code pénal.

Oui, Bianca fait la manche depuis la naissance de ses enfants.

Lors de l’audience, Bianca « explique se livrer à la mendicité pour nourrir ses enfants, et contestait l’exercice de violence à leur encontre ».

Verdict : Bianca est condamnée un an ferme, ainsi qu’à une peine complémentaire d’interdiction de séjour pour une durée de cinq ans dans le département des Alpes-Maritimes.

Les juges justifient la sentence par « la gravité des faits reprochés commis à l’encontre d’enfants en très bas âge, qui aujourd’hui restent introuvables, dont la santé a été gravement compromise et qui ont été confrontés par leur propre mère à une situation quotidienne de violence ».

Il n’y a pas d’exploitation des enfants, il n’y a pas de réseaux mafieux en cause.   Il s’agit de survie dans une situation de misère extrême.

Que pouvait faire Bianca pendant qu’elle mendiait ? Mettre ses enfants à la crèche ou alors les laisser seuls dans un squat ? Ils étaient encore trop jeunes pour être scolarisés ; mais elle avait entamé des démarches auprès du consulat de Roumanie.

– Vendredi 14 Septembre, le Maire de Nice écrit une lettre aux commerçants – et plus précisément à ceux qui possèdent une terrasse : « Cet été, j’ai demandé à la Police Municipale d’accroître sa présence sur la voie publique et de porter une attention particulière à l’encontre de ceux qui occupent illégalement le domaine public. (…) Grâce à une action conjointe de la police municipale, police nationale et sur la base des réquisitions du parquet, plus de 600 personnes ont été évacuées, 72 personnes ont été interpellées et présentées à un officier de police judiciaire, quelques gardes à vues ont même été engagées. Et ces résultats sont visibles sur la zone piétonne Masséna, sur le cours Saleya ou sur le Quai des Etats-Unis ».

Pas un mot sur Bianca et ses enfants, qui auront été effacés du paysage azuréen.

– Mercredi 17 octobre 2018, Bianca risque de purger la totalité de sa peine, soit un an ferme, et accouchera en prison.

Nous ne pouvons pas laisser le système politique fabriquer des bouc-émissaires. Et dans ce genre de procédés, c’est la plus faible qui se fait attraper en premier – Bianca.

On a mis une femme rom, enceinte, en prison et on a perdu ses deux enfants dont on avait la charge.

Avec le cas Bianca, ils ont a envoyé un message fort à la communauté rom : « quittez la côte d’azur ou l’on vous enferme ! »

 Le message est passé parmi la communauté rom, mais maintenant, cela suffit, libérez Bianca !

Nous sommes tous responsables de ce qui arrive à Bianca, mais ce mercredi 17 octobre 2018, si vous la condamnez, nous serons tous coupables.

 

 

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Le tribunal, une autre façon d’éloigner les SDF de Nice

Le tribunal, une autre façon d’éloigner les SDF de Nice

Le 5 juin, quelques heures après que M. Estrosi, maire de Nice, ait annoncé qu’il allait prendre un nouvel arrêté anti-mendicité pour éloigner les SDF de sa ville, Madame L. était arrêtée sur dénonciation de la responsable d’une agence immobilière devant laquelle elle mendie depuis plusieurs années dans un quartier hyper touristique de la ville. Après six semaines de préventive, elle passait en jugement ce vendredi 13 juillet, au TGI de Nice, pour une supposée maltraitance sur ses enfants.

La prévenue, âgée de 24 ans, de nationalité roumaine, enceinte de plusieurs mois, ne comprend pas le français et répond de façon manifestement incohérente aux questions des juges. Ce qui lui est reproché : être maltraitante et violente envers ses deux enfants qui l’accompagnent dans sa mendicité. Comme l’a fait remarquer l’avocat de la défense, les certificats médicaux établis par les médecins de l’hôpital Lenval concluent à une absence de toute trace de coups et sévices anciens ou récents sur les corps des enfants. Sur la dizaine de témoins interrogés, seuls la plaignante et un autre commerçant évoquent une attitude violente envers les enfants, alors que les autres riverains, certes agacés par sa présence dans la rue depuis plusieurs années, n’ont noté aucune agressivité envers les enfants. Le verdict est tombé comme un couperet : un an d’emprisonnement ferme et 5 ans d’interdiction de séjour dans les Alpes-Maritimes.

En écoutant la présidente du tribunal, qui interroge la prévenue avec une certaine acrimonie, il était manifeste que ce n’était pas la maltraitance volontaire que l’on jugeait chez cette femme mais son incapacité à éduquer ses enfants selon les normes de la classe moyenne française. Elevés dans un squat avec leurs parents, les enfants manquent d’hygiène, la fille de presque deux ans serait « dans la limite basse de la courbe en poids et en taille » et le garçon a une blessure mal soignée au pied (qui ne nécessite cependant pas d’hospitalisation selon les rapports médicaux). On reproche à cette mère de pas donner de repas équilibrés à ces enfants, de n’avoir pas de médecin de famille, de ne pas fréquenter le planning familial, d’avoir probablement allaité trop longtemps son fils de trois ans, de les vêtir tout deux « de manière inappropriée » ou encore de ne pas faire garder ses enfants pendant qu’elle mendie (par une baby sister ?). En d’autres termes, elle élève ses enfants dans la misère. La misère qui est la sienne. Rien de plus ne peut lui être reproché, si ce n’est, implicitement, de « faire tâche » dans la station balnéaire niçoise.

A aucun moment, le tribunal et l’association partie civile ne se sont posé la question de savoir pourquoi les services sociaux et les associations de protection de l’enfance ont laissé à la rue, pendant plusieurs années, une jeune mère de famille avec deux enfants en bas âge ; à l’évidence, ça n’intéresse pas le tribunal.

En creux, c’est un autre procès qu’on lui fait et qui accapare la moitié du temps de parole des magistrats : alors qu’elle était déjà en préventive depuis dix jours, au cours de la procédure ayant trait au placement de ses enfants, « des membres de sa communauté » (selon les mots de la juge), sont partis – illégalement – avec les enfants en question. Plus forts que Spaggiari, ils ont quitté le tribunal de Nice, puis la vieille ville, à pied sans que personne – ni services sociaux, ni juge, ni police, tous présents sur les lieux- n’intervienne ni ne parvienne à retrouver leur trace. Qui porte la responsabilité de cette situation ubuesque ? Certainement pas la mère qui était alors incarcérée.

Alors qu’est-ce qui justifie une condamnation aussi lourde sur une jeune femme enceinte, au casier judiciaire vierge ? Puisque les certificats médicaux ne concluent pas à la maltraitance, force est de constater qu’elle a été condamnée sur la base de la dénonciation d’une commerçante directement intéressée à la voir déguerpir définitivement. Ce jugement vient en tout cas à point nommé dans la campagne lancée par le maire de Nice contre les pauvres errant dans sa ville ; il met en garde les mendiants contre les risques qu’ils encourent s’ils ne quittent pas la Côte d’Azur.

 

 

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Roms, la france des bidonvilles, comment les résorber ?

France Culture, le  13 juin 2014 :

Invités :

Stéphane Troussel, président socialiste du Conseil général de Seine Saint Denis.

Martin Olivera, ethnologue, auteur de : « Rom en bidonvilles : quelle place pour les migrants précaires aujourd’hui ? » aux éditionsRue d’Ulm

Les plus anciens se souviennent sans mal du bidonville d’Aubervilliers, dans les années 60 : la boue, les taudis et des milliers de travailleurs algériens entassés le long du chemin de halage. Cet habitat insalubre – qui accueillait 75 000  migrants – fut entièrement résorbé dans les années 70, par Jacques Chaban-Delmas. Aujourd’hui pourtant, les bidonvilles des familles Roms, qui abritent moins de 20 000 personnes, n’ont rien à envier aux anciens campements.

Ils restent l’objet de toutes les fantasmes, et se transforment souvent en arguments électoraux. Quatre ans après le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy, les langues se sont encore (un peu plus) déliées : le maire UMP de Roquebrune-sur-Argens, en décembre dernier, déplorait ainsi : « Ce qui est presque dommage, c’est qu’on ait appelé trop tôt les secours ! » après un incendie dans un campement rom.

Manuel Valls, de son côté, prône la « fermeté ». En 2013 il y a eu deux fois plus d’évacuations de campements insalubres que l’année précédente. L’ancien locataire de la Place Beauvau affirmait aussi que « seule une minorité, hélas, des occupants des bidonvilles souhaite s’intégrer dans notre pays  »

Cela dit, le gouvernement socialiste a assoupli l’accès au travail. Et Adoma – l’ancienne Sonnacotra – s’est vu confier une mission d’accompagnement des familles vers le logement... Comme si la priorité n’était plus (seulement) de renvoyer les Roms vers leurs ghettos à Plovdiv, Sofia ou Timisoara.

Pour accéder au podcast, cliquez ici : http://goo.gl/WXnwcN