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Loi « sécurité globale » : appel à rassemblement samedi 5 décembre Pl Garibaldi

RASSEMBLEMENT  SAMEDI 5 DÉCEMBRE à 14 h

NICE – Place Garibaldi

« Loi sécurité globale »

Nice, showroom des lois Macron

Lors du débat parlementaire autour de la proposition de loi dite « sécurité globale » de nombreux concitoyens et concitoyennes ont découvert l’ampleur du futur schéma de restriction de l’Etat de droit. Même si l’article 24 dont l’objectif était de neutraliser toute diffusion d’image qui ne conviendrait pas à la police va être réécrit, la proposition de loi contient d’inquiétantes dispositions dont plusieurs ont déjà été expérimentées à Nice.

Polices municipales

Que fait la ville de Nice ?

Elle met à la tête du CSU, là où converge toute la vidéosurveillance, une « hiérarque de la police municipale et proche du maire » (Nice-Matin 20/2/2020) ; elle recrute un directeur de la police municipale jugé incompétent par les tribunaux (20 Minutes 30/10/2017); elle nomme « un ancien patron de la police municipale de Nice mis en examen pour association de malfaiteurs » (Nice-Matin 21/11/2020)

Que prévoit cette loi ?

Une forte extension des prérogatives des polices municipales : constatation de nouvelles infractions : occupation de halls d’immeubles, usage de stupéfiants, vente à la sauvette, conduite sans permis, vandalisme, etc. ainsi que des compétences de police judiciaire, sans pour autant prévoir des dispositions garantissant la neutralité effective des polices municipales vis-à-vis des pouvoirs politiques locaux.

Drones, vidéosurveillance et reconnaissance faciale

Que fait la ville de Nice ?

Une débauche de technologies intrusives qui ne nous a pas protégés des attentats. Au-delà des 3800 caméras de vidéosurveillance, de « Smart city » qui poursuit son développement en toute opacité malgré son projet d’espionnage des « bruits faibles » dans les réseaux sociaux, de « Reporty » et autres « reconnaissances d’émotions », la ville de Nice a mené une « expérience » de reconnaissance faciale qui a été épinglée par la CNIL et une « expérience » de reconnaissance faciale à l’entrée d’un lycée niçois qui a été stoppée net par le tribunal administratif. Pendant le premier confinement les drones d’une société privée ont survolé la ville pour repérer les personnes qui ne portaient pas de masque, les apostropher à l’aide d’un hautparleur et diriger les équipages de la police municipale vers les contrevenants ; cette « expérience » a été arrêté après une décision du conseil d’Etat.

Que prévoit la loi ?

L’utilisation des drones sera autorisée soit à titre préventif, par exemple pour faciliter le « nassage » de manifestants, soit pour « la recherche, la constatation, la poursuite d’infractions pénales ». Les drones vont pouvoir désormais survoler en permanence les quartiers populaires et collecter des informations renvoyées vers les CSU sous la coupe des polices municipales. Tous les amendements tendant à interdire la reconnaissance faciale à partir de drones, hélicoptères ou avions ont été rejetés.

D’abord à Nice, puis dans toute la France, un univers oppressant se dessine à très court terme, celui d’une surveillance sans contre-pouvoir, omniprésente, multiforme et invisible, dont l’objectif principal est d’intimider, de dissuader et d’entraver les actions de tout contradicteur, syndicaliste ou opposant. 

Premiers signataires : ADN – LDH – MRAP – Tous Citoyens – Uni.e.s Nice
– Rassemblement ViVA! – CGT Educ’Action 06 – SAF – Libre pensée 06

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RASSEMBLEMENT DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MARDI 17 NOVEMBRE 18h

PROPOSITION DE LOI SUR LA SÉCURITÉ GLOBALE

L’arbre du floutage du visage des policiers ne doit pas cacher la forêt des autres atteintes aux droits fondamentaux

Rassemblement devant le tribunal judiciaire de Nice Mardi 17 novembre à 18h

Au sortir de la commission des lois et avant le débat à l’A.N à partir mardi 17 novembre la proposition de loi – présentée par un ancien commissaire de police – contient un grand nombre de dispositions extrêmement dangereuses pour les libertés publiques.

Les polices municipales (articles 1 à 5)

Les missions des polices municipales sont considérablement accrues et avoisinent celles de la police nationale. Constatations d’infractions, dont l’usage de stupéfiants, la conduite sans permis ou sans assurance, dégradations volontaires, mise en fourrière des véhicules, répression de l’occupation d’espaces communs, etc. Certains cadres de la police municipale pourraient être OPJ. Cet accroissement des missions se fait sans pour autant que la procédure de recrutement des policiers municipaux ne soit modifiée, augmentant ainsi les risques de recrutements sur des bases partisanes. A Nice, il est de notoriété publique que certains cadres de la police municipale sont des « proches du maire ». Nous ne voulons pas d’une police municipale aux pouvoirs élargis inféodée aux potentats locaux, quelles que soient leurs options politiques.  [ ICI ] et [ ICI ]

Agents privés de sécurité (articles 7 à 12)

Il s’agit bien là aussi d’une véritable privatisation de la sécurité qui est en jeu puisque ces entreprises sont mises au même niveau dans le « continuum de sécurité » que la police nationale, les gendarmes et ou les polices municipales.

Usage des moyens de surveillance aéroportés, caméras piétons et reconnaissance faciale (articles 21 et 22)

Usage des drones afin de constater des infractions, surveiller les manifestations, etc. (voir le communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) « Contre la loi « Sécurité globale », défendons la liberté de manifester ») ; modification du statut des caméras piétons portées par les policiers avec possibilité d’exploitation, en temps réel, des images enregistrées. A partir du moment où les images des drones et des caméras piétons pourront être transmises aux centres de commandement, La proposition de loi ouvre la porte à l’autorisation de procéder à la reconnaissance faciale à partir d’images captées sur la voie publique.

Interdiction de la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes pendant les opérations de maintien de l’ordre (article 24)

Bataille de la communication sur les réseaux sociaux : tout est organisé pour créer un déséquilibre entre les capacités de diffusion d’images des forces de l’ordre et celles des citoyens, qui se voient interdire, de fait, de diffuser en live des images pouvant prouver des violences policières. Voir le communiqué commun LDH – SNJ – SNJ-CGT – CFDT – SGJ-FO – FIJ – FEJ « Une proposition de loi sécurité globale contre la liberté de la presse », du 8 novembre 2020 et la tribune collective, signée par la LDH, « Cachez ces violences policières que je ne saurais voir », publiée dans Libération, le 9 novembre 2020.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE – DISTANCIATION SOCIALE RESPECTÉE

Le rassemblement a été co-déclaré en préfecture par Uni.e.s Nice et la LDH Nice en vertu des dispositions contenues à l’article 3 du décret 2020-1262 du 16/10/2020. Aussi, pour remplir votre « attestation de déplacement » nous vous suggérons de faire référence au rassemblement et de vous munir d’une copie de l’article 3 (en pièce jointe)

Confinement : guide pratique SAF/LDH de contestation des contraventions :  [  ICI  ]

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La vidéosurveillance sous l’œil de la cour des comptes

La cour des comptes vient de publier un rapport public thématique consacré aux polices municipales (octobre 2020), rapport que vous pouvez télécharger ici : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-polices-municipales

Ce rapport contient 15 pages consacrées à la vidéosurveillance et autres outils de surveillance (drones, reconnaissance faciale, etc) utilisés par les polices municipales. Nous en avons fait une extraction que vous pouvez télécharger ici :

http://ldh.nice.free.fr/files/extrait_videosurv_rapport_cdc.pdf

Nous vous proposons ci-dessous des extraits (en italique) accompagnés de quelques commentaires

Absence de connaissance des coûts réels

La cour des comptes observe que (page 67) :  « Peu de communes sont en mesure de tracer le coût d’exploitation, certaines ne précisant que certains coûts, d’autres indiquant un coût nul pour l’exploitation, alors même qu’il existe un CSU (par exemple, à Bandol). D’autres communes encore, comme Argenteuil, ont indiqué qu’elles n’opéraient pas de ventilation budgétaire ou n’indiquaient aucun coût d’exploitation au motif que celle-ci est internalisée. » 

Situation lamentable qui ne semble pas trop émouvoir la cour des comptes.  Elle ne fait aucune recommandation précise, par exemple en suggérant au législateur de rendre obligatoires des éléments comptabilité analytique pour isoler les coûts complets de la vidéosurveillance ; ainsi, les citoyens vont rester dans l’ignorance des coûts réels de ces outils.


Aucune corrélation entre vidéosurveillance et niveau de délinquance

La cour observe aussi (pages 69/70) « Faute d’études statistiques et d’évaluations indépendantes, l’efficacité de ces politiques a longtemps fait débat en France. Aujourd’hui, selon ses partisans, la vidéoprotection permet de contrôler les conditions de respect de la sécurité, de la sûreté ou de l’exécution d’une procédure particulière, tout particulièrement s’agissant des systèmes installés dans les réseaux de transport. La police et la gendarmerie nationale soulignent l’intérêt de ces dispositifs, soit en soutien aux opérations de services d’ordre et de maintien de l’ordre, soit à des fins d’investigation judiciaire, et déclarent inciter les maires à se doter de tels dispositifs.  [… ] Selon ses détracteurs, la vidéoprotection ne réduirait pas la petite délinquance, mais la déplacerait vers des zones non surveillées, phénomène dénommé « effet plumeau ».

 [ .. ]  » aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation »

Pas d’évaluation des résultats

(page 70). « La Cour avait formulé en 2011 une recommandation visant à améliorer l’évaluation des résultats produits par la vidéoprotection, en relevant que peu de municipalités s’engageaient dans une telle démarche (suivi d’indicateurs d’activités liées à la vidéoprotection ou générées par celle-ci, indicateurs de perception et d’impact, indicateurs de délinquance, etc.). Des progrès ont été constatés en ce sens ; c’est ainsi qu’à Lille, un comité de suivi et d’évaluation a été mis en place [… ]  » La belle affaire ! il s’agit d’un comité « entre soi » lequel, en quelque sorte s’auto-évalue.

Pour une appréciation objective de l’efficacité

(page 71)  » L’ampleur des sommes engagées depuis plus de dix ans impose en effet une appréciation objective de l’efficacité de la vidéoprotection. Le fait que le sujet soit sensible justifie d’autant plus un traitement scientifique transparent fondé sur des données statistiques partagées. Si l’on peut admettre que la contribution de la vidéoprotection à la prévention de la délinquance soit difficilement mesurable, son apport en matière d’élucidation judiciaire, largement souligné par les services d’enquête, se prête davantage à l’évaluation, sous réserve que les statistiques des parquets identifient les procédures pour lesquelles la vidéoprotection a été utilisée. L’évaluation pourrait donc dans un premier temps se concentrer sur cet usage spécifique et son impact local sur les taux d’élucidation. » 

Nous attendons donc une évaluation scientifique indépendante, tout en observant que l’argument « protection » de la vidéosurveillance est définitivement passé à la trappe ; on se raccroche désormais à l’élucidation.

A ce jour, les vagues statistiques « élucidation » produites sans contrôle externe (y compris celles fournies par la cour des comptes dans son rapport), s’arrêtent à l’interpellation , comme si interpellation = inculpation = condamnation. De plus, dans de nombreux cas, la vidéosurveillance peut être un des contributeurs à une arrestation, pas forcément le seul et pas forcément le plus déterminant. Nous souhaitons bien du plaisir aux scientifiques qui vont devoir démêler cet écheveau. 

Dans sa conclusion, la cour des comptes produit de l’eau tiède appelant le ministère de l’intérieur à combler rapidement les vides juridiques et « élaborer un cadre équilibré entre innovation et protection des droits fondamentaux »

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Le virus, la crécelle et le smartphone

Il fallait s’y attendre, un peu partout dans le monde, les petits malins ont vite reniflé la possibilité de se faire de la com, ou de juteux profits (ou les deux à la fois) en proposant des applications d’identification et de pistage des personnes ayant contracté le COVID 19.  Il en tombe comme à Gravelotte et venant de tous les pays et d’abord des pays « leaders » de la surveillance de masse : Chine, USA, Israël, etc.

Dans notre pays, on retiendra particulièrement la proposition d’une entreprise qui propose l’application dénommé CoronApp « développé en 78h » ! Autant dire que, malgré la présentation flatteuse qui en est faite, elle utilise une technologie éculée, aussi innovante que l’utilisation de la roue pour déplacer une grosse pierre.

« Le principe : l’application suit les mouvements des utilisateurs pendant 14 jours. Si un porteur du virus se déclare comme infecté par le Covid-19, l’algorithme va retracer son parcours pour vérifier les personnes qu’il/elle a croisées et les informera via une notification [sur smartphone] alors de l’heure et de la date à laquelle ils ont été en contact avec cette personne. » (in : Strategies)

Sans préjuger des intentions des concepteurs de cette application – présenté par Stratégies comme « une démarche citoyenne » – plusieurs observateurs font remarquer que la précision de la géolocalisation est en moyenne de l’ordre de dix mètres, donc incompatible avec le but que se propose CoronApp. Il n’est donc même pas nécessaire d’aborder des questions aussi cruciales que : qui collecte les données ? qui les stocke ? et surtout qui peut garantir que ces données et ce type d’applications ne seront pas ultérieurement utilisées à d’autres fins ? Cette application participe de la très dangereuse banalisation de la géolocalisation de masse sous prétexte d’urgence médicale, alors que le porteur du virus, pour protéger autrui d’une contagion, dispose de solutions qui sont d’une banalité rassurante : un masque et une paire de gants en latex.

Finalement, cette débauche de technologie nous démontre que l’humanité fait du surplace depuis le haut moyen âge, époque pendant laquelle les lépreux étaient contraints de se déplacer dans la cité en actionnant une crécelle, de sorte que les biens portants puissent passer au large. C’était déjà de la géolocalisation !

Certes, CoronApp n’oblige pas le lépreux du XXIème siècle à se déclarer comme tel, mais des dispositions individuelles de mise en quarantaine de personnes susceptibles d’être malades adoptées il y a peu dans le cadre de l’« état d’urgence sanitaire » pourraient les y contraindre. (1)

A y regarder de près, on peut se poser la question de savoir si « la servitude volontaire » à laquelle invite cette application n’est pas plus terrible que l’obligation qui jadis était faite aux lépreux.

(1) L’expérience de la législature précédente montre que les dispositions d’urgence et à caractère provisoire ont une fâcheuse tendance en France à se convertir en dispositions permanentes, définitivement inscrites dans le marbre de la loi.

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« hiérarque de la police municipale et proche du maire »

Le quotidien « Nice Matin » relate, dans son édition du 20 février 2020, un incident survenu quelques jours plus tôt dans les rues de Nice ; il rapporte une algarade entre une personne qu’il qualifie d’ « histrion » et Mme Bertin, qualifiée, elle, de :

« hiérarque de la police municipale et proche du maire« 

Cette phrase d’apparence anodine devrait tous nous alerter sur les dangers potentiels d’un éventuel accroissement des compétences des maires en matière de police et de maintien de l’ordre, accroissement systématiquement réclamé par le maire de Nice, depuis des années, en particulier en tant que président de la  commission consultative des polices municipales.

Mme Bertin était la responsable du centre de supervision urbaine (CSU) de la ville de Nice ce funeste jour du 14 juillet 2016. C’est à cette occasion que nous avions appris, par la presse nationale, que la responsable du CSU était une « proche du maire »  cliquez ici :  nice-csu-1

On aurait pu penser que c’était une vieille affaire qui date de 2016 et que Mme Bertin avait été sagement éloignée du CSU de Nice après ces révélations ; mais il n’en est rien. Un article publié le 22/02/2020 par Courrier International, nous apprend que cette dame gravite toujours autour du dispositif de vidéosurveillance de la ville cliquez ici :  nice-csu-2

C’est le droit le plus absolu de Mme Bertin d’être « une proche du maire » mais vous trouveriez normal qu’une haute responsable de la police municipale aux pouvoirs renforcés, le cas échéant par de la reconnaissance faciale, soit une « proche du maire » ? Il n’est pas difficile d’imaginer les dérives possibles …

 

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reconnaissance faciale Vs renseignement humain

Dans cette période de campagne électorale pour les municipales, attendons-nous à des propositions maximalistes de la part des élus dont la surveillance de masse et invisible est le principal (et souvent unique) cheval de bataille politique : reconnaissance faciale, des humeurs, des odeurs, des bruits et même dune démarche « anormale » voilà la panoplie qui sera proposé par ceux qui jouent à « plus high tech que moi, tu meurs ». L’argument massue, qui se voudrait définitif est : il faut stopper les djihadistes.
A ceux-là, voici ce qu’il faut répondre :
58 des 59 attentats déjoués depuis six ans l’ont été grâce au renseignement humain

Alors que la France a justifié la construction et le financement de puissants outils de surveillance et de collecte de données, c’est l’intervention d’une source humaine qui permet quasiment à chaque fois d’éviter le pire.

Ici, article du Monde (octobre 2019) : attentats déjoués renseignement humain

 

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L’impact de la vidéosurveillance sur les crimes et délits dans la ville de Nice.

Dans le site Data-Gouv  – Ministère de l’Intérieur – on trouve les statistiques, commune par commune, de l’ensemble des crimes et délits recensés par la police nationale et la gendarmerie depuis 2012 et jusqu’à 2018 ; pendant la même période, le nombre de caméras de vidéosurveillance abusivement dénommées de « vidéoprotection » installées dans la ville de Nice a presque triplé, passant de moins de 900 à plus de 2600 caméras.
 
Nous avons analysé l’évolution entre 2012 et 2018 de deux items recensés par le commissariat central de la ville de Nice , sachant qu’un des arguments mis en avant par les promoteurs de la vidéosurveillance généralisée et systématique est est le fameux « ça vous protège ».
 
Parmi les crimes et délits répertoriés, nous en avons retenu deux qui nous semblent particulièrement significatifs, d’une part parce qu’ils portent sur un nombre  d’actes suffisamment important pour être statistiquement significatifs et d’autre part parce qu’ils relèvent d’un type de criminalité qui attire particulièrement l’attention des citoyens.
  • « autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels »
  • cambriolages »
 
Que constate-on ?
 
Concernant le nombre de  « autres coups et blessures volontaires » , il a augmenté à Nice, si on compare 2012 à 2018, de + 13% !
Autres coups et blessures volontaires – criminels ou correctionnels
Variation par rapport à l’année 2012.
année nombre variation
2012 1 955
2013 2 064 +5,5%
2014 2 121 +8,4%
2015 2 270 +16,1%
2016 2 273 +16,2%
2017 2 180 +11,5%
2018 2 217 +13,4%
Concernant le nombre de cambriolages, malgré le triplement du nombre de caméras, il est resté pratiquement identique si on compare 2012 avec 2018 : diminution de -1,4% avec une pointe d’augmentation en 2017 de + 10,4 %
Cambriolages
Variation par rapport à l’année 2012
année nombre variation
2012 2 321
2013 2 185 -5,8%
2014 2 635 +13,5%
2015 2 283 – 1,6%
2016 2 171 – 6,4%
2017 2 563 + 10,4%
2018 2 287 – 1,4%
Nous savons que de nombreux biais, structurels ou conjoncturels, peuvent influer sur les statistiques de crimes et délits et affecter les comparaisons des communes entre elles  ; toutefois, l’analyse des évolutions la seule ville de Nice sur une période relativement longue de sept ans, met en évidence que l’impact de la vidéosurveillance sur des crimes ou délits importants comme le sont les coups et blessures volontaires et les cambriolages est quasiment nul.

 

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La reconnaissance faciale, ce sont les hommes du 19ème siècle qui en parlent le mieux

La reconnaissance faciale, ce sont les hommes du 19ème siècle qui en parlent le mieux

Petite revue de presse

Suite à l’avis de la CNIL indiquant que l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées de la région Sud-Paca était illégale, nous avons analysé les réactions à chaud de messieurs Muselier et Estrosi sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter les 29 et 30 octobre 2019, ainsi que dans un article de Nice-Matin daté du 30 octobre 2019.

Une idéologie positiviste du XIXème siècle

On observe tout d’abord une série de réactions qualifiant la CNIL d’organisme « poussiéreux » ayant « un siècle de retard », « obstinée » et provoquant des « blocages ». Estrosi et Muselier, eux, se rangent dans le camp de la « dynamique » et de « l’expérimentation ». Ils proposent des outils de sécurité « efficaces et modernes ». Il y aurait donc d’un coté les ringards qui n’ont rien compris et de l’autre MM Estrosi et Muselier à l’avant-garde de la high tech. Un sommet est tout de même atteint par M. Estrosi qui qualifie les principes posés par le règlement général de protection des données (RGPD) de « principes dépassés ». Voilà deux hommes politiques tenants béats – ou intéressés – du positivisme façon 19ème siècle, selon lequel science et progrès vont forcément de pair.

Casser le thermomètre, plutôt que de faire baisser la température

Faute de pouvoir, pour le moment, tordre le bras à la CNIL, M. Estrosi déclare à Nice-Matin qu’il faut « des réformes pour réduire l’influence de la CNIL ». Une commission vous indique que là, vous dépassez les bornes ? Pourquoi on s’embarrasserait d’une commission « caillou dans les bottes » qui empêche M. le maire de surveiller qui il a envie de surveiller et M. l’industriel de faire de confortables marges avec la reconnaissance faciale ? La solution est simple, réduisons la CNIL au rang de bureau d’enregistrement comme le sont les commission nationales et départementales de la vidéosurveillance.

L’objectif policier de l’expérimentation dans les lycées

Dans le dossier de présentation de l’expérimentation du contrôle par reconnaissance faciale à l’entrée des lycées, il n’était question que d’une innocente gestion des flux et d’un banal contrôle des lycéens à l’entrée de leur établissement ; mais soudainement, après que la CNIL l’ait déclarée illégale, le véritable objectif policier de l’opération se laisse découvrir à travers la déclaration de M. Estrosi à Nice-Matin, lorsqu’il évoque « la guerre contre le terrorisme » et l’utilisation des fichiers du ministère de l’intérieur combinés avec la reconnaissance faciale : « Les technologies liées à l’intelligence artificielle, dont fait partie la reconnaissance faciale, permettent de localiser et de suivre un de ces individus pour l’empêcher de nuire. » Le véritable projet qui se profile est celui d’une surveillance généralisée, permanente, automatisée et invisible de la totalité de la population.

L’intérêt sécuritaire de l’expérimentation d’une vidéo surveillance à comparaison faciale à l’entrée des lycées serait donc de repérer l’intrusion ou la tentative d’intrusion de l’un de ces individus présumés dangereux et fichés par les services de l’État. On imagine bien en effet un tel individu, formé, préparé pour perpétrer un attentat se présenter sans cagoule à l’entrée d’un établissement, sous l’œil attentif des caméras, afin de passer proprement et sans histoires le portique d’entrée, en ayant fait la queue peut-être ?

Habituer la population, banaliser l’utilisation de la reconnaissance faciale.

Les politiciens pro reconnaissance faciale et les industriels qui développent ces produits le savent parfaitement : les français n’aiment pas la reconnaissance faciale. Ils vont donc procéder exactement comme ils l’ont fait pour imposer la vidéosurveillance généralisée. Il faut tout d’abord habituer progressivement la population à supporter la reconnaissance faciale dans les lieux publics, d’où l’intérêt majeur d’habituer les jeunes lycéens. Il est aussi nécessaire de faire croire à la population que cette technologie est « parfaitement encadrée par les services de l’Etat » comme le déclare M. Estrosi à Nice-Matin, comme si l’Etat était un modèle du genre en matière de protection des libertés individuelles. Ainsi, dans ce schéma de pensée, pouvoir en contre-pouvoir s’incarnent dans la même institution ; ce n’est pas banal !

Notre sécurité, la « guerre contre le terrorisme » que M. Estrosi souhaite mettre en avant pour justifier ce projet actuellement mis en veilleuse, sont des enjeux trop importants pour que nous laissions certains politiciens et les industriels directement intéressés qui les inspirent en sous-main, laisser croire à nos concitoyens que la technologie va résoudre tous les problèmes de sécurité ; à Nice, nous le savons plus qu’ailleurs. 58 des 59 attentats déjoués depuis six ans en France l’ont été grâce au renseignement humain.

 

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La CNIL juge illégale l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans les lycées de la Région Sud-Paca

28 octobre 2019- 22h30

Nous venons d’apprendre (Médiapart : ICI )  avec une grande satisfaction que la CNIL juge illégale la mise en place d’un dispositif expérimental de reconnaissance faciale aux entrées des lycées des Eucalyptus à Nice et Ampère à Marseille.
La Quadrature du net, la Ligue des droits de l’Homme, la FCPE et le syndicat CGT Educ ont déposé un recours en annulation contre la délibération du Conseil Régional Sud-Paca qui a autorisé cette expérimentation au demeurant entièrement financée par l’entreprise privée Cisco.
Nous ne doutons pas un seul instant que le lobby des grands groupes privés français, américains, israéliens ou chinois, va revenir à la charge, sous une forme ou sous une autre, toujours à l’affut des énormes profits escomptés grâce au déploiement des technologies de reconnaissance biométrique.
Un coup d’arrêt doit désormais être mis au raz-de-marée technologique et quantitatif annonçant une société d’omnisurveillance généralisée qui pourrait sous peu se trouver hors de tout contrôle démocratique.
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Reconnaissance faciale : lettre ouverte aux proviseurs et aux communautés éducatives des lycées Ampère de Marseille et des Eucalyptus de Nice.

Lettre ouverte aux proviseurs et aux communautés éducatives des lycées Ampère de Marseille et des Eucalyptus de Nice.

Le conseil régional SUD PACA a décidé d’utiliser vos deux établissements pour expérimenter le contrôle de l’accès aux établissements d’enseignement par reconnaissance faciale ; vos établissements se trouvent désormais en première ligne dans une bataille qui pourrait être décisive, non seulement pour vos communautés éducatives, mais aussi pour toutes celles de France.

Ce qui est en jeu, c’est avant tout d’accoutumer les adolescentes et adolescents dont vous avez la responsabilité à ce type de contrôle, afin qu’ils finissent par l’accepter.

Ce qui est aussi en jeu, ce n’est pas le confort d’un inutile contrôle d’accès qui se prétend infaillible, mais la liberté d’aller et de venir sans être en permanence sous la surveillance de dispositifs électroniques à l’intérieur comme à l’extérieur des établissements ; pour vous, comme pour tous les autres établissements de France qui seront soumis à ces contrôles invasifs si vous les acceptez à Nice et à Marseille.

Les promoteurs du dispositif vous assurent que vos libertés individuelles seront sauvegardées et garanties par ce type de contrôle, mais une fois mis en place, vous ne pourrez plus empêcher des évolutions encore plus invasives, voire vous n’en serez même pas informés. Ce sera trop tard et vous ne pourrez plus vous opposer à l’interfaçage de ce contrôle d’accès avec toute une série d’autres contrôles de la population existant déjà dans vos villes, sous le prétexte de « safe city ».

Si le contrôle par reconnaissance faciale venait par malheur à se mettre en place dans vos lycées, si vous cédez, vous ne constituerez qu’un maillon dans le contrôle généralisé et permanent de la population, de nos faits et gestes, qui est en train de se mettre peu à peu en place.

Nous vous appelons donc à refuser cette expérimentation.

La Quadrature du Net            Les Sections de Nice et de Marseille de la Ligue des droits de l’Homme