Publié le Obs de l'état d'urgence

Libertés individuelles et sécurité ou Hobbes vs Locke

« Celui qui sacrifie sa liberté à la sécurité, ne mérite ni l’une, ni l’autre et finit par perdre les deux. » (Benjamin Franklin)

Entre sécurité et liberté, les rapports sont, par nature, ambigus. En régime démocratique, l’une ne va pas sans l’autre, la sécurité apportant à la liberté les conditions de son bon exercice et la liberté conférant en retour à la première sa raison d’être. Sans sécurité, la liberté reste nominale, et sans liberté, la sécurité vire à l’ordre des cimetières. Tel est le postulat juridique et politique sur lequel l’accord se réalise sans peine.

Un article de la revue « Esprit »  la suite  : [ ICI ]

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26-01-2016 Un exemple : état d’urgence requis pour 21 g de cannabis

Publié par la LDH Toulon : Article LDH Toulon

Un exemple : état d’urgence requis pour 21 g de cannabis

Dans son édition du 26 janvier 2016, le quotidien Var Matin rapporte une affaire qui ne fait que confirmer les craintes et les mises en garde de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) à propos de la prolongation de l’état d’urgence  [1]. De quoi s’agit-il ? Le 20 janvier, un jeune majeur de 19 ans est arrêté à Toulon en possession de 21 gr de résine de cannabis. Son avocate met en évidence que le Parquet a été informé de l’arrestation hors délais et que, par conséquent, elle réclame la nullité de la garde à vue.

Jusque là, rien de très original, mais c’est la réponse du Parquet qui doit nous alerter : il demande la validation de la garde à vue en arguant de l’état d’urgence ! La présidente du tribunal, fort heureusement, prononcera la nullité de la garde à vue [2].

Deux enseignements peuvent être tirés à partir de ce fait divers :

  • – Comme la LDH l’avait prévu, la multiplication des « bavures » de procédures dues à l’utilisation abusive de l’état d’urgence est déjà en marche. A Grenoble, on comptabilise déjà quatre personnes ayant fait l’objet de perquisitions administratives qui ont été déclarées illégales par le tribunal correctionnel [3].
  • – L’autre enseignement que l’on peut tirer, est que seul le juge judiciaire peut protéger les libertés individuelles ; or, dans la perquisition administratrive, liée à l’état d’urgence, il ne peut intervenir qu’a posteriori.

Il est donc urgent de remettre le juge judiciaire à la place qui est normalement la sienne : c’est à lui de décider d’une perquisition ou d’une assignation à résidence et pas au préfet.

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Toulon 2/02/2016 une perquisition administrative sans justification

Var Matin rapporte, sous le titre : « une perquisition administrative a été diligenté mardi à l’encontre d’un toulonnais de 34 ans. Il a finalement été jugé pour la détention d’une 22 long rifle non déclarée et de 2 cartouches, dont une à blanc »

Var Matin cite en outre que le procureur  » la perquisition administrative a été ordonnée par le préfet sans devoir justifier d’un islamisme radical mais motivée par la nécessité de garantir la tranquillité et l’ordre public ».

Nous sommes donc bien là au cœur du débat : pendant la durée de l’état d’urgence, il est donc permis de perquisitionner, y compris  sans aucune justification. ; Ce sont les paroles du procureur.

L’article ci-dessous ( pour la lecture, utilisez la fonction « rotation antihoraire) :

Var Matin 05-02-16

 

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L’urgence d’en sortir – rapport

Analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation »

Etude de 75 pages . Nous vous conseillons de consulter la table des matières et d’aller directement au chapitre qui vous intéresse.

 

Téléchargez le rapport ici :  rapport état urgence 75 pages

 

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Observatoire de l’état d’urgence dans les Alpes-Maritimes

Ligue des Droits de l’Homme – Syndicat des Avocats de France – Syndicat de la Magistrature

Observatoire de l’état d’urgence du département des Alpes-Maritimes

Communiqué

Après les attentats de novembre 2015, déclarer l’état d’urgence était compréhensible. Trois mois de mise en pratique de cet état d’exception permettent de mesurer les atteintes susceptibles d’être portées aux libertés publiques et les risque de dérives auxquelles sa pérennisation expose.

Des rassemblements et des manifestations sur des thèmes très éloignés des causes de l’état d’urgence ont été interdits. Par exemple, au moment de la COP 21 des militants écologistes ou altermondialistes ont été perquisitionnés ou même assignés temporairement à résidence.

Plus de trois mille perquisitions administratives ont été pratiquées. Le plus souvent effectuées en pleine nuit, elles ont été fréquemment assorties d’un usage disproportionné de la force, indigne d’un état de droit.

Les renseignements justifiant la mise en œuvre de ces mesures se sont dans certains cas révélés totalement erronés ou très fragiles.

Ainsi, le 19 novembre 2015, à Nice, la police perquisitionnait un appartement sur la base d’informations erronées. Selon Nice Matin : « Les témoignages des riverains et les traces d’impact au niveau des serrures témoignent de traces de tirs. Mais selon la police, aucune arme à feu n’a été utilisée. Des éclats ont néanmoins été projetés dans la chambre voisine, où dormaient trois enfants. Une fillette a été blessée au cou et à l’oreille. »

Le 22 janvier 2015, le Conseil d’Etat suspendait l’assignation à résidence d’un homme accusé à tort notamment d’avoir fait des repérages autour du domicile d’un membre de l’équipe de Charlie Hebdo. Il constatait qu’ « Aucun élément suffisamment circonstancié produit par le ministre de l’intérieur ne permettait de justifier » que le suspect « appartiendrait à la mouvance islamiste radicale ».

Attentatoires aux libertés publiques ces mesures ne font pas la preuve de leur efficacité. Seules cinq enquêtes concernant des activités terroristes auraient été ouvertes à la suite de perquisitions administratives.

Les conditions d’exécution de ces perquisitions peuvent au contraire fragiliser les poursuites judiciaires. Pour cette raison, le 13 janvier 2015, le tribunal correctionnel de Grenoble a relaxé des personnes chez qui des stupéfiants, une arme et des munitions avaient été trouvés.

Jean-Jacques Urvoas, alors le co-rapporteur de la commission parlementaire de contrôle de l’état d’urgence, devenu depuis Garde des Sceaux, soulignait le 13 janvier 2015 que « la législation d’exception ne doit pas être une alternative aux temps normaux. Elle doit être limitée ». Il ajoutait : « On sent un essoufflement. Partout on nous a dit que l’essentiel a été fait. » .

Pourtant, la prolongation de l’état d’urgence est annoncée. Les cas litigieux vont se multiplier.

Le projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » prévoit la pérennisation au delà de l’état d’urgence de mesures juridiques d’exception. Il engage un glissement important des pouvoirs en faveur du pouvoir exécutif, au détriment des garanties qu’offre le contrôle a priori des mesures restrictives de libertés par un juge indépendant.

Dans ce contexte de fragilisation des garanties des libertés publiques et de la séparation des pouvoirs, les sections locales de la Ligue des Droits de l’Homme, du Syndicat des Avocats de France et du Syndicat de la Magistrature, ont décidé de constituer un observatoire départemental de l’état d’urgence.

L’observatoire sera à la disposition des personnes ayant subi dans le département des Alpes-Maritimes, des perquisitions ou des assignations à résidence ou toutes autres mesures restrictives de liberté de liberté en relation avec l’état d’urgence, afin de recueillir leur témoignage. Il peut être contacté au numéro de téléphone et à l’adresse internet qui suivent :

numéro de téléphone : 07 81 40 01 18

courriel : obsetaturgence06@gmail.com

Il procédera aussi au recensement des restrictions au droit de rassemblement ou de manifester qui auraient été justifiées, dans le département des Alpes-Maritimes, par l’état d’urgence.

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Refusons la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence

Manifestons samedi 30 janvier 2016 à 14h30 Place Garibaldi à Nice

En réaction à l’horreur des attentats qui ont frappé notre société tout entière, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis prolongé pour une durée de trois mois. Un projet de loi constitutionnelle prévoit l’inscription, dans la Constitution, non seulement de l’état d’urgence mais aussi de la déchéance de la nationalité pour les binationaux auteurs de « crimes constituant une atteinte grave à la vie de la nation ».

Sortons de l’état d’urgence

  • L’état d’urgence conduit à des décisions arbitraires, des dérives autoritaires. Depuis novembre 2015, plus de trois mille perquisitions sont intervenues. Tout comme les assignations à résidence, elles ont donné lieu à de nombreux dérapages, à un accroissement des discriminations à l’égard de populations déjà stigmatisées en raison de leur origine et/ou leur religion supposée ou réelle. Toutes ces mesures, dont l’efficacité n’est pas démontrée, mettent à mal la séparation des pouvoirs : l’exécutif s’accapare le pouvoir législatif et relègue le pouvoir judiciaire hors de son rôle de gardien des libertés.
  • Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, c’est graver dans le marbre ce régime d’exception qui permet l’action des forces de sécurité sans contrôle du juge. C’est habituer les citoyen-ne-s à un état d’exception. Avec les moyens ainsi mis en place, il faut s’inquiéter des pouvoirs sans contrôle donnés à ceux qui peuvent arriver aux manettes de l’Etat…
  • Inscrire le retrait de la nationalité française aux binationaux condamnés pour crimes terroristes, c’est porter atteinte au principe même d’égalité des citoyens, inscrit à l’article 2 de la Constitution, fondement de la République. C’est instituer, dans la loi fondamentale de notre pays, deux catégories de Français, ceux qui le seraient et ceux qui le seraient moins, au motif que leurs parents ou grands-parents ne l’étaient pas. C’est, de fait, remettre en cause le principe d’une nationalité française ancrée dans le droit du sol.
  • C’est aussi mettre dans la Constitution une mesure dont personne ne croit à l’efficacité en termes de lutte contre le terrorisme, mais réclamée depuis longtemps par le Front national.
  • C’est banaliser la logique du rejet de l’autre. C’est s’exposer à ce que d’autres majorités politiques élargissent le champ des actes conduisant à la déchéance de nationalité.

N’acceptons pas la gouvernance de la peur : exigeons la sortie de l’état d’urgence !

Nous affirmons qu’il est nécessaire et possible que l’Etat protège les habitants face au terrorisme, sans remettre en cause les droits et les libertés. Nous refusons une société du contrôle généralisé, une société qui glisse de la présomption d’innocence au présumé potentiellement coupable. Ne donnons pas satisfaction aux terroristes qui cherchent justement à nous faire renoncer à notre vie démocratique.

L’état d’urgence contribue au renforcement des préjugés racistes, aux amalgames et aux pratiques discriminatoires.

Notre pays a été blessé, mais loin d’en soigner les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté. C’est pourquoi, nous demandons la levée de l’état d’urgence et l’abandon de cette réforme constitutionnelle.

Nous appelons tous les habitants de notre pays à développer la citoyenneté et à agir pour construire une société solidaire.

Premiers signataires :

ADN, Amis de la liberté, As. Alternatives et Autogestion 06, As Départementale des Elus Communistes et Républicains,   Attac 06, CCIF 06, CGT Educ’Action, Ensemble, F.M.S,  FSU 06, Habitat et Citoyenneté, LDH 06, J.C 06,  Libre pensée 06,  NPA 06, MRAP 06, PC 06,  PG 06, U.E.C 06,  RESF 06, Planning familial 06, SAF 06, S.M 06,  Sud Solidaires 06.

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La ville de Nice et l’ouverture de l’institut « En Nour »

Communiqué de presse

Ville de Nice – Ouverture de l’Institut « En Nour » 

Depuis plus de dix ans, des associations locales poursuivent l’objectif d’édifier un bâtiment dédié principalement au culte musulman dans l’ouest de la métropole niçoise.

Ce projet a subi divers aléas juridico-administratifs et notre propos n’est pas de savoir quel acteur local, qu’il soit associatif, administratif ou politique, en est le responsable.

Aujourd’hui, alors que le projet est enfin arrivé à son terme, monsieur le maire de Nice semble soudain découvrir un impérieux besoin de création d’une crèche, qui prendrait opportunément la place de ce lieu de culte sur le point d’être inauguré ; il lance à cet effet une procédure de déclaration d’utilité publique en vue d’exproprier les occupants actuels. Dès lors, la volonté d’empêcher par tous les moyens la création d’un lieu de culte musulman est patente.

En agissant de la sorte, le maire ne fait que favoriser l’isolement de communautés au seul profit de ceux qui veulent anéantir la république et ses valeurs.

Nous observons par ailleurs que le maire de Nice ne manque pas une occasion d’écorner urbi et orbi et dans tous les médias le principe de neutralité qui s’impose à tous les édiles.

Parce qu’elle est profondément attachée à la laïcité, la Ligue des droits de l’Homme défend le droit de chacun de librement pratiquer la religion de son choix, comme celui de n’en pratiquer aucune, dès lors que les lois de la république sont scrupuleusement respectées.

Nice, le 7 janvier 2016.

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Accueil de nuit des sans domicile fixe

LETTRE A MONSIEUR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NICE

Nice, le 20 décembre 2015

La Ligue des Droits de l’Homme – section de Nice

à

Monsieur le maire de la commune de Nice

Cabinet de M. le maire

Hôtel de Ville – 5, rue de l’Hôtel de Ville  06364 Nice

Objet : accueil de nuit des sans domicile fixe.

Monsieur le maire,

Les associations avec lesquelles nous sommes régulièrement en contact reçoivent dans leurs permanences, depuis quelques semaines, des hommes célibataires, mais également des femmes, en pleine détresse sociale, sans aucune possibilité d’être hébergés ou logés.

Ces personnes se présentent tous les soirs à « l’Accueil de nuit » où elles ne sont malheureusement pas prises en charge faute de place, ou parce qu’elles ont épuisé leurs droits à être hébergés, selon le règlement appliqué par cette structure municipale.

Pour cet hiver, il semblerait que vous ayez décidé de ne pas ouvrir le gymnase qui était, les années précédentes, ouvert aux SDF ; de sorte qu’une grande partie de cette population n’est pas hébergée et dort dans la rue depuis plusieurs semaines.

Sans hygiène, exposées au froid, aux intempéries et à toutes sortes sorte de dangers, ces personnes sont menacées dans leur intégrité physique. Elles perdent également peu à peu leur dignité.

C’est pourquoi, nous vous sollicitons afin que vous procédiez sans délai à la réouverture d’un gymnase pour les accueillir durant la période hivernale.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, monsieur le maire, l’expression de nos sentiments distingués.

La présidente de la section de Nice

Swanie Potot

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Non, Danielle L. la LDH n’est pas responsable des massacres du 13 novembre

La section de Nice de la LDH a reçu sur son compte Facebook www.facebook.com/ldhnice , le message privé que nous transcrivons ci-dessous :

« Danielle L.
Mesdames messieurs…
On ne vous entend pas beaucoup…
Peut être que quelques part vous vous sentez un peu responsable…!!!! C ‘est bien joli de refuser les expulsions des islamistes radicaux vers leur pays d origine ..
Ils s exposent à des représailles chez eux..???ce sont vos motivations…. toutes vos interventions font qu aujourd’hui 150 familles françaises vont pleurer leur mort… Vous n avez pas un peu honte quand même…
Ces jeunes Français ont moins de valeur que ces islamistes?
Honte a vous..
Je ne vous salue pas!!! »

Nous avons souhaité répondre à ce message, car il nous pensons qu’il reflète une des idées  préconçues les plus courantes à propos des activités et des prises de position des associations qui œuvrent pour la défense des droits de l’Homme.

Madame,

La LDH ne se tait pas, vous le constaterez en consultant son très intéressant site internet : http://www.ldh-france.org. Nous comprenons que, dans un mouvement d’angoisse provoqué par les tragiques événements que nous venons de vivre, vous cédiez à la facilité de désigner in petto des boucs émissaires, en l’occurrence, la LDH. Provoquer des divisions entre français, c’est précisément ce que les massacreurs recherchent.

Ce n’est pas la LDH qui a procédé en 1916 à un partage des décombres de l’empire Ottoman, traçant entre les peuples du Proche Orient, à leur seul profit, des frontières aussi absurdes qu’artificielles, mais les franco-britaniques.

Ce n’est pas la LDH qui, à partir de 1990, a mis à feu et à sang l’Irak, un pays déjà bien fragile, accentuant encore un peu plus les fractures entre les diverses communautés qui composent ce pays, mais Messieurs Bush père et fils.

Ce n’est pas la LDH qui a entrepris de massacrer son propre peuple en Syrie, créant ainsi la situation que vous connaissez, mais Monsieur Assad fils.

Ce n’est pas la LDH qui a perpétré un coup d’Etat en Egypte, déstabilisant un peu plus ce pays qui n’en avait vraiment pas besoin, mais Monsieur Abdel Fattah al-Sissi.

Ce n’est pas la LDH qui maintient le peuple Palestinien dans une perpétuelle situation de colonisé, mais Monsieur Netanyaou.

Ce n’est pas la LDH qui a permis l’installation de l’E.I dans les ruines de la Libye, mais Messieurs Sarkozy et Cameron.

Nous espérons qu’il ne vous aura pas échappé que la LDH n’est pas responsable des trente ans de déstabilisation et de guerres que vit le Proche Orient, lesquels sont à l’origine des événements que nous venons de vivre. Or le Proche Orient, comme son nom l’indique, est à nos portes et vous, vous avez pensé, à tort, qu’ici, dans notre douce France, allions pouvoir vivre tranquillement à l’abri de tous ces malheurs, au chaud, calfeutrés dans notre petit cocon douillet.

Vous réclamez plus de répression, plus de limitations des libertés publiques, pensant ainsi résoudre le problème ; mais avez vous réalisé que l’Irak, la Syrie, l’Égypte sont des Etats dans lesquels les libertés publiques et individuelles sont réduites à leur plus simple expression et, pourtant, ce sont des pays qui subissent presque quotidiennement des attentats comme ceux que nous venons de vivre ?

Gardons nous, madame, des solutions simplistes, à l’emporte pièce ; il n’y a pas de solution facile ; comme le dit Marc Trévidic, juge d’instruction au pôle antiterroriste de Paris pendant dix ans : « La France restera le pays le plus exposé aux attentats, à cause de notre diplomatie et de nos opérations extérieures, mais aussi parce que les terroristes détestent notre façon de vivre, notre mixité et notre rapport à la laïcité. La porte de sortie, c’est un travail contre la radicalisation et contre l’idéologie islamiste. Ça peut prendre dix ou quinze ans, il faut travailler sur les causes, tout en luttant contre les groupes terroristes et en empêchant les attentats ».

Travailler sur ces causes ne sera pas facile, surtout si on se contente de jeter l’anathème sur les associations œuvrant en faveur des droits de l’Homme, quand des enfants de la République, nos enfants, se transforment en kamikazes pour provoquer des massacres.

Recevez, madame, notre salut fraternel.