A Mantes la ville, le Front National discrimine spécifiquement les Musulmans

Communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme – Fédération des Yvelines

Voici à peine un mois que le Front National dirige Mantes la Ville, et les manifestations d’intolérance n’ont pas tardé.

Les personnes de culte musulman, devaient avoir droit, comme toute personne d’une autre confession, de disposer d’un local pour pratiquer leur culte et y accomplir les rites.

Article 18 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites ».

Toutes, sauf les Musulmans à Mantes la Ville.

Il avait été prévu par l’ancienne équipe municipale, de vendre à l’Association des Musulmans de Mantes Sud (AMMS) les locaux de l’ancienne trésorerie pour en faire un lieu de culte.

Toutes les délibérations autorisant la cession de ce lieu à l’AMMS ont été votées à une très large majorité. L’association des Musulmans de Mantes Sud a respecté toutes les obligations légales pour l’achat de ce local.

Comme il était prévu lors de la signature du compromis de vente, la somme nécessaire à la transaction a été déposée chez le notaire qui a convoqué pour le 15 mai 2014 M. le Président de la CAMY, M. le Maire de Mantes la Ville et M. le Président de l’AMMS.

Or depuis quelques jours le Maire de Mantes la Ville, multiplie les déclarations disant son intention de ne pas se rendre chez le notaire, bloquant ainsi le processus de vente.

Cette décision ne peut pas s’expliquer autrement que par la volonté idéologique du maire Front National de discriminer les Musulmans.

Nous rappelons que tous les autres cultes présents à Mantes la ville disposent de locaux adaptés à leurs pratiques.

Dans un climat inquiétant et délétère, le Maire Front National de Mantes la Ville, fait preuve d’un dogmatisme anti musulman, bien loin de ce qu’il a mis en avant lors de son investiture. Lui qui se voulait « le maire de tous les Mantevillois » est, dans les faits, celui qui cherche à détruire le vivre ensemble, en commençant par discriminer les citoyens de confession musulmane.

Lycée Weiss à Achères : La LDH Poissy à la journée contre les discriminations

Le lycée Weiss de Achères a organisé ce 30 janvier 2014, une journée «contre les discriminations
» . Dans ce cadre la section Poissy et environs de la LDH a été invitée,
comme d’autres associations, à tenir un stand.

Voir l’article Complet : lycee-weiss-01-2014

Le rapport Romeurope 2013/2012 : Harcèlement et stigmatisation

Harcèlement et stigmatisation : politiques et paroles publiques aggravent la précarité des habitants des bidonvilles

Malgré le changement de gouvernement, force est de constater avec consternation que la situation des personnes vivant en squats et bidonvilles s’est dégradée: évacuations des lieux de vie, expulsions du territoire…la même politique sécuritaire et coûteuse est conduite. Les bilans pourtant concordent tous:

Cette politique est inefficace et inhumaine.

Le CNDH Romeurope dénonce le traitement spécifique dont sont victimes les personnes roumaines ou bulgares ou venues d’Ex-Yougoslavie que les discours politique et médiatique dominants enferment dans une identité «rom» assignée et stigmatisée

.

Pourtant une autre politique est possible sur la base de principes incontournables et dans le respect du droit commun pour mettre un terme à ce cercle vicieux orchestré dans lequel ces familles sont enfermées.

Le CNDH Romeurope détaille son analyse dans ce rapport et soumet des propositions au gouvernement ainsi qu’aux candidats aux élections municipales.

L’exclusion que subissent ces familles doit s’arrêter ! Des solutions existent pour mettre un terme à ces situations !

Consultez le rapport du CNDH Romeurope et sa synthèse:

www.romeurope.org

Contact presse:

Lola Schulmann, CNDH Romeurope: 06 68 43 15 15

Municipales 2014 – C’est Notre Affaire – La LDH ouvre le débat.

Les Municipales 2014 comme toute élection sont l’occasion pour les citoyens de faire un choix et de mettre en avant les valeurs qu’ils veulent défendre.

La LDH participe à ce débat en rappelant les principaux enjeux de ces élections :

Fidèle à ce qu’ont toujours été ses engagements, la LDH entend lutter contre l’abstentionnisme, aider nos concitoyen(ne)s à démasquer ce qui peut se cacher derrière les discours d’une extrême droite toujours aussi habile à poser de fausses questions qu’à formuler de mauvaises réponses. Elle ne soutient aucune liste, aucun candidat et veille à son indépendance associative. C’est forte de cette indépendance qu’elle élabore des propositions servant l’intérêt général et qu’elle les soumet au débat afin de contribuer à construire une société fondée sur des valeurs d’égalité et de solidarité.

Voici les quelques thèmes que vous retrouverez sur notre site :

1. Ma ville, ma vie, je la veux… Fraternelle

2. Ma ville, ma vie, je la veux… Solidaire

3. Ma ville, ma vie, je la veux… Juste

4. Ma ville, ma vie, je la veux… Libre

5. Ma ville, ma vie, je la veux… Accueillante

6. Ma ville, ma vie, je la veux…Ouverte

7. Ma ville, ma vie, je la veux… Démocratique

Film « Au bord du Monde  » Pandora – Achères

L’Association Ciné Achères PANDORA organise la projection du Film  » Au Bord du Monde «  le vendredi 7 mars 2014 à 20H30 au cinéma Pandora à Achères en présence du réalisateur.
La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) Poissy sera présente et vous invite à venir nombreux à la projection de ce film soutenu par la LDH
Toutes les infos sur cette projection : www.cinema-pandora.com
Le pourquoi du soutien de la Ligue des Droits de l’Homme : http://www.ldh-france.org/La-LDH-soutient-le-film-Au-bord-du.html

Communiqué RESF

20 novembre 2013, journée internationale des droits de l’enfant
sous la présidence de François Hollande
18 mois de présidence Hollande, et pour les enfants de parents sans papiers, les mineurs isolés et les
jeunes majeurs étrangers, un début de quinquennat à l’image du reste : vous voulez un dessin ?
Le nombre des enfants enfermés en rétention avec leurs parents dans l’attente d’une expulsion a
largement diminué depuis juillet 2012. Mais cette pratique (pour laquelle l’Etat français a été condamné
par la cour européenne de justice), n’est toujours pas interdite et au moins une vingtaine d’enfants en
ont été victimes. Si Mitterrand et Badinter avaient supprimé la peine de mort comme Hollande et Valls
ont interdit la rétention des enfants, la guillotine continuerait à fonctionner.
Quant aux enfants des familles sans papiers qui échappent à l’enfermement, ils sont assignés à
résidence, le plus souvent arrachés à leur école, leur quotidien est fait de l’angoisse de leurs parents,
qui pour échapper aux menaces, discriminations, violences, aux guerres et à la misère, ont fait le choix
de partir vers un pays d’asile. Errant d’un pays à l’autre pendant des mois, parfois des années d’exil,
rejetés de partout, ils continuent à espérer pour leurs enfants et pour eux-mêmes une autre vie, un
avenir.
Pour échapper à l’expulsion qui les renverra, bannis de France, dans un pays hostile, certaines familles
vivent cachées, sans savoir quand ils pourront un jour revivre librement, ici ou ailleurs.
Dans les écoles, on continue à compter les chaises vides des enfants déplacés, cachés, et celles de
ceux qui ont été expulsés avec leurs parents. Celles des enfants qui dorment dans la rue, dans des
cabines téléphoniques, sur des cartons, celles des enfants roms, déplacés, stigmatisés, celles des
mineurs isolés, que les passeurs ont jetés sur le trottoir des gares et des aéroports, et qu’on se repasse,
d’un département à un autre, sans prise en charge, sans leur assurer le droit fondamental à une vraie
scolarisation qui leur ouvre l’accès à une formation et un avenir. Enfants invisibles, coupables d’être
mineurs, accusés de mentir sur leur âge, sur leur nom, sur leur vie pour apaiser la conscience de ceux
qui sont chargés de s’en débarrasser, de les exiler, de les renvoyer à leur misère natale ?
Est-ce que c’est normal d’avoir peur quand on va à l’école ? demandaient en 2007 les enfants de
parents sans papiers ? Est-ce normal ? en 2013 ? Avec un président de la République, un Premier
ministre, un ministre de l’Intérieur socialistes ?
L’affaire Léonarda et l’expulsion de Khatchik, les manifestations de lycéens
ont obligé le ministre l’Intérieur à suspendre les expulsions de familles ayant
des enfants scolarisés et celle de lycéens. Il ne s’en vante pas, mais les faits
sont là. C’est un progrès mais ce n’est pas assez. Il faut maintenant
l’assumer publiquement, le revendiquer même. Et surtout le traduire dans les
lois. La loi doit changer, offrir un avenir aux enfants, à tous les enfants et
pour cela régulariser et assurer avec une application qui change
profondément avec les méthodes antérieures, les droits fondamentaux des
enfants.

Réseau national des militants, collectifs
d’établissements, syndicats et associations
pour l’information et le soutien aux jeunes
scolarisés étrangers sans papiers
Adresse postale : C/o EDMP 8 Impasse Crozatier 75012 Paris –
educsansfrontieres@free.fr / www.educationsansfrontieres.org

MARCHONS CONTRE LE RACISME

Marchons contre le Racisme le 30 novembre 2013 à Paris,

en France et dans les Dom Com

Un climat nauséabond s’installe dans notre pays. Le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Christiane Taubira, a subi ces dernières semaines des attaques racistes venues de temps obscurs que l’on croyait révolus. Les déclarations racistes d’une candidate du Front national, les invectives d’enfants, téléguidés par leurs parents, traitant la ministre de la Justice de «guenon », sont une souillure pour la République.

Ces propos attaquent frontalement des millions d’êtres humains originaires d’Afrique, des Caraïbes, des Amériques, de l’Océan indien, citoyens français ou non et dont les aïeux ont été jadis martyrisés du fait de leur couleur de peau. Ils constituent une atteinte violente contre toutes et tous car ils visent au cœur le pacte républicain.

Nous condamnons solennellement cette dérive raciste, de même que les actes et propos qui en ont permis la maturation. Nous n’admettons pas que des millions de personnes soient déniées dans leur humanité et leur citoyenneté, que ce soit en raison de leurs origines, de leur situation sociale, de leur culture, de leur religion… Nous ne supportons pas que des boucs émissaires soient désignés comme les responsables de nos maux et comme des menaces sur notre avenir.

Alors que la France doit affronter les énormes défis liés à la dégradation économique, au chômage et aux inégalités, face à ceux et à celles qui veulent aviver les souffrances sociales, les peurs et les colères, nous nous dressons pour affirmer avec force : la République n’a d’avenir qu’égale, solidaire et fraternelle.

C’est pourquoi nous appelons toutes celles et ceux qui ont à cœur les valeurs de l’humanité, toutes celles et ceux qui veulent opposer l’égalité et la fraternité aux visages hideux du racisme à participer à une marche le 30 novembre 2013, à Paris, dont le rendez-vous est donné à 14 h 30, place de la République, ainsi que partout en France métropolitaine et dans les Dom Com.

Signataires :

Collectifdom – CM 98

Ligue des droits de l’Homme – Licra  – Mrap – SOS Racisme

CFDT – CFTC – CGT – FSU  – UNSA – Union syndicale Solidaires
UEJF (Union des étudiants Juifs de France) – FIDL – UNEF – UNL – UFAT (Union Française des associations Tziganes) – R=(Respect) – EGAM – FNASAT – Banlieues du Monde – France Terre d’asile – Ni Pute Ni soumise – Collectif des écrivains nègres – Association ultramarine de France – Les amis du PPM en France – Haut Conseil des Maliens de France  – Association pour la Promotion de la Langue et de la culture Soninké (APS) – Association culturelle de musulmans de Drancy – Conseil de Coordination des organisations arméniennes – La Maison des potes – Mémorial 98 – Le Syndicat des Avocats de France (SAF) – Le Syndicat de la Magistrature – Les Marianne de la diversité – RESF – Fédération des Mutuelles de France – Mouvement pour la paix  – Fondation Copernic – SNES – FCPE – CIMADE – SNEP – SNUEP – DAL (Droit au logement) – Ligue de l’enseignement

Grève de la Faim – 7 Travailleurs – Usine de Poissy – PSA

La section de Poissy et environs de la Ligue des Droits de l’Homme communique:

7 travailleurs de l’usine PSA – Poissy sont en grève de la faim collective depuis le 18 septembre devant le pôle tertiaire de l’entreprise à Poissy. Ils sont installés sur le trottoir, avec des banderoles exposant leurs revendications: arrêt du harcèlement moral et de la discrimination syndicale; départ du DRH actuel.

Ces militants syndicalistes en sont arrivés à ce mode d’action car ils estiment qu’ils ne parvenaient pas à se faire entendre.

Ils expliquent qu’ils ont mené de nombreuses actions de dénonciation des pratiques dont ils sont victimes, sans résultats.

Ils ajoutent que la direction de l’entreprise n’a pas tenu compte des injonctions de l’inspection du travail, ni des décisions de justice prises à son encontre.

La section de Poissy et environs de la LDH est très préoccupée par cette situation. En effet, les revendications de ces syndicalistes (lutte contre la discrimination et le harcèlement moral) concernent directement la LDH.

Elle appelle les pouvoirs publics à intervenir au plus vite pour que la législation du travail soit effectivement respectée à l’usine PSA de Poissy.

La section en Deuil : Disparition de notre Amie Dany Bernard

Triste nouvelle. Nous venons d’apprendre le décès de notre amie, Madame Dany Bernard. Jeudi 16 mai 2013, alors qu’elle passait quelques jours près de Nevers, elle est brutalement décédée à l’âge de 66 ans.

Dany Bernard a été membre de notre section LDH de « Poissy et environs », pendant 15 ans. Elle a fait partie à de nombreuses reprises du bureau de la section et de celui de la fédération départementale, notamment en tant que vice présidente.

Elle s’impliquait avec enthousiasme dans les actions militantes auxquelles elle décidait de participer. Elle aimait les longues discussions et les controverses passionnées se prolongeant tard dans la nuit. Douée d’une forte personnalité, elle n’hésitait pas à faire état de ses désaccords à donner son avis, même s’il était à contre courant. La défense des droits et libertés était essentielle à ses yeux.

Elle aimait aussi les réunions conviviales entre amis.

Elle ne comptait pas le temps qu’elle consacrait à aider des personnes (amis, voisins, personnes ayant réclamé le soutien de la LDH,..) à débrouiller leurs difficultés administratives et à faire valoir leurs droits.

Elle partageait sa vie entre Carrières-sous-Poissy où elle habitait et Camaret, son « port d’attache », en Bretagne, où elle faisait de longs séjours.

Nous garderons le souvenir d’une personne chaleureuse et solidaire, engagée dans les luttes pour les droits.

Elle sera enterrée en Bretagne comme elle le souhaitait.

La levée du corps aura lieu à la maison funéraire de Nevers mercredi 22 mai à 8h30 (matin).

L’enterrement jeudi 23 mai à 10h au cimetière de Camaret sur Mer (Finistère).

ROMS : Manifestation Régionale le 25 mai à 15H à Paris

Manifestation régionale le samedi 25 mai à 15h
au départ de la place Saint-Michel et en direction de l’Hôtel Matignon.

Bidonvilles : le changement c’est urgent !

Quelques milliers de familles roumaines et bulgares (environ 10 000 personnes) vivent en Île-de-France depuis plusieurs années.
Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas d’une « invasion » massive et brutale. Toutes fuient la misère et, pour les familles roms, une discrimination redoutable dans leurs pays d’origine. Comme toutes les familles immigrées, elles cherchent un avenir pour leurs enfants. La plupart d’entre elles vivent dans des bidonvilles insalubres d’où elles sont régulièrement chassées, voyant détruites leurs maigres affaires, et brisés leurs efforts d’intégration (scolarisation, suivi médical…). Certaines communes continuent impunément à pratiquer des mesures discriminatoires comme le refus de scolarité, pourtant illégal. Les expulsions ne règlent rien. Les familles s’installent quelques kilomètres plus loin.

Leurs conditions de vie sont d’autant plus difficiles et indignes qu’on limite leur accès au travail et qu’on leur refuse l’accès à l’eau ou l’évacuation des déchets. Ce sont pourtant ces conditions de vie qui servent de prétexte à la stigmatisation par des élus locaux ou nationaux ou qui expliquent le rejet de certains riverains, que certains irresponsables politiques attisent, au risque de conduire à d’odieux affrontements.

Malgré l’engagement de François Hollande alors qu’il était candidat à la Présidence de la République, la
publication d’une circulaire au mois d’août 2012 requérant la recherche de solutions alternatives aux bidonvilles et la mission confiée à la DIHAL (Délégation Interministérielle à l’Hébergement
et à l’Accès au Logement) pour sa mise en œuvre, la situation de ces citoyens européens ne fait qu’empirer !

L’État doit cesser immédiatement les destructions de bidonvilles, les expulsions du territoire français et
supprimer les mesures transitoires qui limitent l’accès de ces familles à l’emploi. Il doit coordonner la mise en place concrète de solutions de relogement pérenne en lien avec les communes, les conseils généraux et le conseil régional (réquisitions de bâtiments vides, constructions de logementspasserelles…),
pour les habitants des bidonvilles comme pour tous les mal-logés. Des propositions pour l’accès aux
droits fondamentaux (scolarisation, emploi, santé, …) sont également nécessaires. Des fonds européens destinés à la résorption de l’habitat indigne sont pour l’instant notoirement sous-utilisés.
Un relogement de ces familles et leur accompagnement social représenterait un effort dérisoire s’il était réfléchi avec elles et coordonné au niveau de la Région Île-de-France.

Nous demandons d’urgence un rendez-vous commun avec M. Jean Marc Ayrault, Premier Ministre, Mme
Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, M. Alain Régnier, Délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement et M. Jean Daubigny, Préfet de la région d’Île-de-France, pour y porter les revendications et propositions des familles et des associations qui les soutiennent

Le changement c’est urgent ! Le rendez-vous que nous demandons pourrait être le premier pas dans le nécessaire dialogue à instaurer entre toutes les parties concernées. Devra suivre rapidement une table ronde à l’échelle régionale rassemblant l’État, les collectivités locales, des représentants des familles et des associations pour la mise en place de solutions concrètes, dignes, pérennes et équitablement réparties sur le territoire francilien.

Pour soutenir ces revendications et cette demande de rendez-vous,

nous appelons à une manifestation régionale le samedi 25 mai à 15h

au départ de la place Saint-Michel et en direction de l’Hôtel Matignon.

Associations, collectifs et syndicats : Association de Solidarité en Essonne avec les Familles Roumaines & Roms (ASEFRR), Association Rromeurope,
ASTI 93 (Clichy-Montfermeil), Collectif de soutien aux droits des Rroms de Rosny, Collectif de Soutien aux Rroms du Val Maubuée (77), Collectif
Romyvelines (Membre du collectif Romeurope), Comité de soutien aux Roms et Bulgares turcophones de Bobigny, Comité ATTAC N.91, Décil -Démocratie
citoyenne et citoyenneté locales (Mantes), Droit au Logement (DAL), Ecodrom93, Femmes Plurielles, Intermèdes Robinson, La voix des Rroms, Les Amis
d’un Coin de l’Inde et du Monde (L.A.C.I.M), Ligue des Droits de l’Homme (LDH Paris et 93, Membre du collectif Romeurope), Merilin dans notre Ville
(Noisy-le-Sec), MRAP (91-93-94-Nanterre-Paris, Membre du collectif Romeurope), Équipe CCFD -Terre solidaire de St Denis, Registre des Citoyens du
monde Paris 13, RESF 93, Réseau 1427 (Saint-Denis), Sortir du colonialisme, Union Syndicale Solidaires (91 et 93)
Organisations Politiques : Alternative Libertaire (AL), Europe Écologie-Les Verts Ile-de-France (EELV- 93, 91, IdF), Fédération pour une alternative
sociale et écologique (FASE), Gauche Anticapitaliste (GA), Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA, 93, national), Parti Communiste Français (PCF, 91, 93,
national), Parti de Gauche (PG 93 et national)

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Permanence

La section de la Ligue des Droits de l’Homme de Poissy et environs tient une permanence régulière à Achères.

Pour venir à cette permanence, vous devez prendre rendez-vous par téléphone au 06 32 68 01 41 (éventuellement laissez un message). Le jour, l’heure et l’adresse vous seront indiqués en fonction des possibilités.

Cette permanence peut vous aider dans la défense de vos droits de citoyen-ne-s : droits civils, sociaux, économiques, politiques ainsi que dans le droit des étrangers : titres de séjours, demande d’asile, …

Pour aider à l’obtention ou au renouvellement des titres de séjours, notre permanence ne peut pas aider que les personnes qui habitent dans les Yvelines.

Pour les personnes qui dépendent d’autres préfectures, nous leur proposons de consulter la liste des permanences associatives des autres départements d’Ile de France.


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Préfectures, arrêtez de fabriquer des sans-papiers

Nous appelons à se rassembler devant la Préfecture des Yvelines
(1 avenue de l’Europe à Versailles)
Mercredi 1er février à 15h
pour protester contre les dysfonctionnements de la préfecture

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Les points d’accueil et d’orientation juridique

A Paris et en Ile de France

LE SERVICE JURIDIQUE DU SIÈGE NATIONAL DE LA LDH

Vous pouvez nous saisir du lundi au vendredi, de 10h à 13h en composant le numéro suivant : 01 56 55 50 10.

Il vous est également possible de nous saisir par voie postale à l’adresse suivante :

Ligue des droits de l’Homme – Service juridique

138, rue Marcadet 75018 Paris

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Reprise d’activité à la CNDA

Sur le site de la CNDA

 »

11 mai 2020

Etat d’urgence sanitaire : Reprise d’activité à la Cour

A compter du lundi 11 mai le plan de continuité d’activité de la Cour, en vigueur pendant la période de confinement, est levé et remplacé par un plan de reprise de l’activité, en vue d’une reprise progressive, compte tenu du contexte sanitaire. A titre exceptionnel, la Cour siègera entre les 3 et 14 août 2020. »
Publié le A la une, Logement

Urgence sanitaire pour les personnes migrantes (demandeuses d’asile, réfugies ou sans papier) en situation de précarité

Lettre ouverte aux député(e)s des Yvelines envoyé par le Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines

Madame (Monsieur) la (le) Député(e),

Notre réseau pour l’accueil des migrants en Yvelines, qui regroupe 29 associations et collectifs en contact quotidien avec des personnes migrantes, notamment demandeuses d’asile et réfugiées, s’adresse à vous dans le contexte actuel d’urgence sanitaire qui impacte l’ensemble des habitants de notre pays et particulièrement les plus précaires d’entre eux.
En cette période de crise sanitaire, où il est fait obligation à chacune et chacun de rester chez soi, nous pensons d’abord aux personnes sans abri, qui n’ont pas de « chez soi».
Comme vous le savez, le 115, dont le rôle est de fournir une mise à l’abri aux personnes à la rue, est complétement débordé dans notre département. De nombreux sans abri n’obtiennent pas de réponse du 115; ils sont alors contraints de vivre à la rue, dans des abris de fortune plus ou moins précaires, isolés ou en campements.
Certes, nos associations se réjouissent de la décision du gouvernement de reporter de deux mois la fin de la trêve hivernale qui va éviter la remise à la rue des personnes bénéficiant des hébergements d’hiver.
Mais cela ne résout pas la situation des personnes actuellement sans abri.
Cela n’empêche pas non plus la mise à la rue des personnes qui ne bénéficient pas de la trêve hivernale: demandeurs d’asile hébergés en établissements spécifiques (CADA, HUDA, PRAHDA, etc.), personnes sous le coup de décisions d’expulsion ne prévoyant pas le bénéfice de la trêve hivernale.
C’est pourquoi nous insistons auprès de toutes les autorités de l’Etat et particulièrement de vous, membre de la représentation nationale,
– pour que toutes les mesures soient prises pour que les personnes sans abri soient immédiatement hébergées, quelle que soit leur situation administrative vis à vis du séjour, et « quoiqu’il en coûte  » comme l’a indiqué le président de la République;
– pour que personne ne soit expulsé de son logement ou lieu de vie, ou qu’il ne soit mis fin à son hébergement, sans qu’un autre hébergement ou un logement ne lui soit proposé;
– pour que les personnes hébergées sans ressources aient accès à l’aide alimentaire, par exemple sous forme de bons alimentaires;
– et pour que toutes les personnes aient accès aux soins médicaux, qu’elles aient, ou non, des droits ouverts à l’assurance maladie.
S’agissant plus particulièrement des demandeurs d’asile, nous demandons:
– que l’OFII cesse de prendre des décisions de suspension ou de retrait des conditions matérielles d’accueil ( = CMA) à leur encontre. Ces décisions ont en effet pour conséquence que ces personnes perdent leurs droits à l’hébergement et à l’allocation pour demandeur d’asile, et risquent de se retrouver sans abri et sans ressource. Que les CMA soient rétablies aux demandeurs d’asile à qui elles ont été supprimées;
– concernant les personnes qui n’ont plus le statut de demandeur d’asile, parce qu’elles ont été reconnues réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, qu’elles ont été déboutées de leur demande, ou qu’elles ont obtenu un titre de séjour pour un autre motif que l’asile, nous demandons qu’il ne soit pas mis fin à leur hébergement par l’OFII, tant qu’elles n’ont pas une autre solution de logement ou d’hébergement.
– concernant les personnes en procédure Dublin, y compris celles déclarées « en fuite », nous demandons que la préfecture leur applique la « clause discrétionnaire », c’est à dire que la France devienne responsable de leur demande d’asile puisqu’il est bien évident qu’elle ne seront pas transférées dans un autre pays de l’espace Schengen, alors que les déplacements sont drastiquement limités et que la quasi totalité des pays européens sont touchés par la crise sanitaire; dans ces conditions, les maintenir en procédure Dublin a pour seul effet de retarder le moment où elles pourront déposer leur demande d’asile; cela nous apparaît comme une mesure qui n’a aucun intérêt pour l’Etat, mais qui contribue à engorger les structures d’hébergement.
S’agissant des personnes actuellement enfermées en centre de rétention en attente d’un éventuel éloignement, nous demandons qu’elles soient immédiatement libérées, puis hébergées si nécessaire ; en effet, compte tenu de la fermeture des tribunaux, elles n’ont pas la possibilité de faire valoir leurs droits, et compte tenu de la restriction des transports aériens et des échanges internationaux, elles ne pourront pas être effectivement éloignées. Par contre, il est à craindre que les centres de rétention ne deviennent des lieux de propagation du virus.
Nous vous remercions de nous indiquer dès que possible les mesures qui vont être prises pour aller dans le sens de nos demandes.
Nous sommes, bien entendu, disponibles pour échanger avec vous sur ces sujets.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer l’expression de notre respect.

Le Réseau AMY.

Crise-sanitaire-lettre-ouverte-du-Réseau-Amy-aux-députés-des-Yvelines

Publié le A la une, Sans Papier - RESF 78

Coronavirus et titres de séjour

La durée de validité des titres de séjour actuellement en circulation (y compris VLS, attestations de demande d’asile et récépissés) est prolongée de 3 mois à compter de ce lundi 16 mars.

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