Le site de la section de Poissy et ses environs (Yvelines – 78 ) de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH)
Un lynchage révoltant : Communiqué de Romeurope
COMMUNIQUE ROMEUROPE
Paris, le 17 juin 2014
Les médias rapportent depuis lundi soir le terrible lynchage d’un jeune de 16 ans vivant dans un bidonville de Pierrefitte-sur-Seine (93). Entre la vie et la mort depuis vendredi, cet adolescent aurait été séquestré puis roué de coups par des personnes le soupçonnant d’un cambriolage
Les auteurs de ces actes barbares doivent être identifiés et répondre de leurs actes devant la justice.
Ce fait divers est la terrifiante conséquence de plusieurs années de politiques publiques inefficaces et de prises de paroles d’élus, de représentants de l’État mais aussi de nombreux médias entretenant et surfant sur un climat malsain.
Face aux enjeux posés par la résurgence des bidonvilles dans notre pays, dans lesquels sont cantonnées des familles le plus souvent d’origine roumaine ou bulgare, la réponse n’a été que l’absurde ou l’abject. La destruction continuelle et intensive des bidonvilles ne fait que rendre les difficultés des familles qui y vivent encore plus compliquées à traiter. Cette misère entretenue ne suscite que l’indifférence et fait prospérer un racisme qui touche toute la société française.
Ce drame doit entraîner une prise de conscience ainsi qu’un positionnement clair et différent, au plus haut niveau quant à l’urgence de la mise en place d’une politique radicalement différente pour sortir les familles des bidonvilles et de la misère. Il faut d’urgence poser des actes forts pour arrêter la spirale des violences, sous peine que d’autres drames se produisent. Rien ne peut justifier et encore moins autoriser de tels actes.
A Mantes la ville, le Front National discrimine spécifiquement les Musulmans
Communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme – Fédération des Yvelines
Voici à peine un mois que le Front National dirige Mantes la Ville, et les manifestations d’intolérance n’ont pas tardé.
Les personnes de culte musulman, devaient avoir droit, comme toute personne d’une autre confession, de disposer d’un local pour pratiquer leur culte et y accomplir les rites.
Article 18 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites ».
Toutes, sauf les Musulmans à Mantes la Ville.
Il avait été prévu par l’ancienne équipe municipale, de vendre à l’Association des Musulmans de Mantes Sud (AMMS) les locaux de l’ancienne trésorerie pour en faire un lieu de culte.
Toutes les délibérations autorisant la cession de ce lieu à l’AMMS ont été votées à une très large majorité. L’association des Musulmans de Mantes Sud a respecté toutes les obligations légales pour l’achat de ce local.
Comme il était prévu lors de la signature du compromis de vente, la somme nécessaire à la transaction a été déposée chez le notaire qui a convoqué pour le 15 mai 2014 M. le Président de la CAMY, M. le Maire de Mantes la Ville et M. le Président de l’AMMS.
Or depuis quelques jours le Maire de Mantes la Ville, multiplie les déclarations disant son intention de ne pas se rendre chez le notaire, bloquant ainsi le processus de vente.
Cette décision ne peut pas s’expliquer autrement que par la volonté idéologique du maire Front National de discriminer les Musulmans.
Nous rappelons que tous les autres cultes présents à Mantes la ville disposent de locaux adaptés à leurs pratiques.
Dans un climat inquiétant et délétère, le Maire Front National de Mantes la Ville, fait preuve d’un dogmatisme anti musulman, bien loin de ce qu’il a mis en avant lors de son investiture. Lui qui se voulait « le maire de tous les Mantevillois » est, dans les faits, celui qui cherche à détruire le vivre ensemble, en commençant par discriminer les citoyens de confession musulmane.
Lycée Weiss à Achères : La LDH Poissy à la journée contre les discriminations
Le lycée Weiss de Achères a organisé ce 30 janvier 2014, une journée «contre les discriminations
» . Dans ce cadre la section Poissy et environs de la LDH a été invitée,
comme d’autres associations, à tenir un stand.
Le rapport Romeurope 2013/2012 : Harcèlement et stigmatisation
Harcèlement et stigmatisation : politiques et paroles publiques aggravent la précarité des habitants des bidonvilles
Malgré le changement de gouvernement, force est de constater avec consternation que la situation des personnes vivant en squats et bidonvilles s’est dégradée: évacuations des lieux de vie, expulsions du territoire…la même politique sécuritaire et coûteuse est conduite. Les bilans pourtant concordent tous:
Cette politique est inefficace et inhumaine.
Le CNDH Romeurope dénonce le traitement spécifique dont sont victimes les personnes roumaines ou bulgares ou venues d’Ex-Yougoslavie que les discours politique et médiatique dominants enferment dans une identité «rom» assignée et stigmatisée
.
Pourtant une autre politique est possible sur la base de principes incontournables et dans le respect du droit commun pour mettre un terme à ce cercle vicieux orchestré dans lequel ces familles sont enfermées.
Le CNDH Romeurope détaille son analyse dans ce rapport et soumet des propositions au gouvernement ainsi qu’aux candidats aux élections municipales.
L’exclusion que subissent ces familles doit s’arrêter ! Des solutions existent pour mettre un terme à ces situations !
Consultez le rapport du CNDH Romeurope et sa synthèse:
Municipales 2014 – C’est Notre Affaire – La LDH ouvre le débat.
Les Municipales 2014 comme toute élection sont l’occasion pour les citoyens de faire un choix et de mettre en avant les valeurs qu’ils veulent défendre.
La LDH participe à ce débat en rappelant les principaux enjeux de ces élections :
Fidèle à ce qu’ont toujours été ses engagements, la LDH entend lutter contre l’abstentionnisme, aider nos concitoyen(ne)s à démasquer ce qui peut se cacher derrière les discours d’une extrême droite toujours aussi habile à poser de fausses questions qu’à formuler de mauvaises réponses. Elle ne soutient aucune liste, aucun candidat et veille à son indépendance associative. C’est forte de cette indépendance qu’elle élabore des propositions servant l’intérêt général et qu’elle les soumet au débat afin de contribuer à construire une société fondée sur des valeurs d’égalité et de solidarité.
Voici les quelques thèmes que vous retrouverez sur notre site :
1.Ma ville, ma vie, je la veux… Fraternelle
2.Ma ville, ma vie, je la veux… Solidaire
3.Ma ville, ma vie, je la veux… Juste
4.Ma ville, ma vie, je la veux… Libre
5.Ma ville, ma vie, je la veux… Accueillante
6.Ma ville, ma vie, je la veux…Ouverte
7.Ma ville, ma vie, je la veux… Démocratique
Film « Au bord du Monde » Pandora – Achères
L’Association Ciné Achères PANDORA organise la projection du Film » Au Bord du Monde « le vendredi 7 mars 2014à 20H30 au cinéma Pandora à Achères en présence du réalisateur.
La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) Poissy sera présente et vous invite à venir nombreux à la projection de ce film soutenu par la LDH
20 novembre 2013, journée internationale des droits de l’enfant
sous la présidence de François Hollande
18 mois de présidence Hollande, et pour les enfants de parents sans papiers, les mineurs isolés et les
jeunes majeurs étrangers, un début de quinquennat à l’image du reste : vous voulez un dessin ?
Le nombre des enfants enfermés en rétention avec leurs parents dans l’attente d’une expulsion a
largement diminué depuis juillet 2012. Mais cette pratique (pour laquelle l’Etat français a été condamné
par la cour européenne de justice), n’est toujours pas interdite et au moins une vingtaine d’enfants en
ont été victimes. Si Mitterrand et Badinter avaient supprimé la peine de mort comme Hollande et Valls
ont interdit la rétention des enfants, la guillotine continuerait à fonctionner.
Quant aux enfants des familles sans papiers qui échappent à l’enfermement, ils sont assignés à
résidence, le plus souvent arrachés à leur école, leur quotidien est fait de l’angoisse de leurs parents,
qui pour échapper aux menaces, discriminations, violences, aux guerres et à la misère, ont fait le choix
de partir vers un pays d’asile. Errant d’un pays à l’autre pendant des mois, parfois des années d’exil,
rejetés de partout, ils continuent à espérer pour leurs enfants et pour eux-mêmes une autre vie, un
avenir.
Pour échapper à l’expulsion qui les renverra, bannis de France, dans un pays hostile, certaines familles
vivent cachées, sans savoir quand ils pourront un jour revivre librement, ici ou ailleurs.
Dans les écoles, on continue à compter les chaises vides des enfants déplacés, cachés, et celles de
ceux qui ont été expulsés avec leurs parents. Celles des enfants qui dorment dans la rue, dans des
cabines téléphoniques, sur des cartons, celles des enfants roms, déplacés, stigmatisés, celles des
mineurs isolés, que les passeurs ont jetés sur le trottoir des gares et des aéroports, et qu’on se repasse,
d’un département à un autre, sans prise en charge, sans leur assurer le droit fondamental à une vraie
scolarisation qui leur ouvre l’accès à une formation et un avenir. Enfants invisibles, coupables d’être
mineurs, accusés de mentir sur leur âge, sur leur nom, sur leur vie pour apaiser la conscience de ceux
qui sont chargés de s’en débarrasser, de les exiler, de les renvoyer à leur misère natale ?
Est-ce que c’est normal d’avoir peur quand on va à l’école ? demandaient en 2007 les enfants de
parents sans papiers ? Est-ce normal ? en 2013 ? Avec un président de la République, un Premier
ministre, un ministre de l’Intérieur socialistes ?
L’affaire Léonarda et l’expulsion de Khatchik, les manifestations de lycéens
ont obligé le ministre l’Intérieur à suspendre les expulsions de familles ayant
des enfants scolarisés et celle de lycéens. Il ne s’en vante pas, mais les faits
sont là. C’est un progrès mais ce n’est pas assez. Il faut maintenant
l’assumer publiquement, le revendiquer même. Et surtout le traduire dans les
lois. La loi doit changer, offrir un avenir aux enfants, à tous les enfants et
pour cela régulariser et assurer avec une application qui change
profondément avec les méthodes antérieures, les droits fondamentaux des
enfants.
Réseau national des militants, collectifs
d’établissements, syndicats et associations
pour l’information et le soutien aux jeunes
scolarisés étrangers sans papiers
Adresse postale : C/o EDMP 8 Impasse Crozatier 75012 Paris –
educsansfrontieres@free.fr / www.educationsansfrontieres.org
MARCHONS CONTRE LE RACISME
Marchons contre le Racisme le 30 novembre 2013 à Paris,
en France et dans les Dom Com
Un climat nauséabond s’installe dans notre pays. Le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Christiane Taubira, a subi ces dernières semaines des attaques racistes venues de temps obscurs que l’on croyait révolus. Les déclarations racistes d’une candidate du Front national, les invectives d’enfants, téléguidés par leurs parents, traitant la ministre de la Justice de «guenon», sont une souillure pour la République.
Ces propos attaquent frontalement des millions d’êtres humains originaires d’Afrique, des Caraïbes, des Amériques, de l’Océan indien, citoyens français ou non et dont les aïeux ont étéjadis martyrisés du fait de leur couleur de peau. Ils constituent une atteinte violente contre toutes et tous car ils visent au cœur le pacte républicain.
Nous condamnons solennellement cette dérive raciste, de même que les actes et propos qui en ont permis la maturation. Nous n’admettons pas que des millions de personnes soient déniées dans leur humanité et leur citoyenneté, que ce soit en raison de leurs origines, de leur situation sociale, de leur culture, de leur religion… Nous ne supportons pas que des boucs émissaires soient désignés comme les responsables de nos maux et comme des menaces sur notre avenir.
Alors que la France doit affronter les énormes défis liés à la dégradation économique, au chômage et aux inégalités, face à ceux et à celles qui veulent aviver les souffrances sociales, les peurs et les colères, nous nous dressons pour affirmer avec force : la République n’a d’avenir qu’égale, solidaire et fraternelle.
C’est pourquoi nous appelons toutes celles et ceux qui ont à cœur les valeurs de l’humanité, toutes celles et ceux qui veulent opposer l’égalité et la fraternité aux visages hideux du racisme àparticiperàunemarche le 30 novembre 2013,à Paris, dont le rendez-vous est donné à 14 h 30, place de la République, ainsi que partout en France métropolitaine et dans les Dom Com.
Signataires :
Collectifdom – CM 98
Ligue des droits de l’Homme – Licra – Mrap –SOS Racisme
CFDT – CFTC – CGT – FSU – UNSA – Union syndicale Solidaires
UEJF (Union des étudiants Juifs de France) – FIDL – UNEF – UNL – UFAT (Union Française des associations Tziganes) – R=(Respect) – EGAM – FNASAT – Banlieues du Monde – France Terre d’asile – Ni Pute Ni soumise – Collectif des écrivains nègres – Association ultramarine de France – Les amis du PPM en France – Haut Conseil des Maliens de France – Association pour la Promotion de la Langue et de la culture Soninké (APS) – Association culturelle de musulmans de Drancy – Conseil de Coordination des organisations arméniennes – La Maison des potes – Mémorial 98 – Le Syndicat des Avocats de France (SAF) – Le Syndicat de la Magistrature – Les Marianne de la diversité – RESF – Fédération des Mutuelles de France – Mouvement pour la paix – Fondation Copernic – SNES – FCPE – CIMADE – SNEP – SNUEP – DAL (Droit au logement) – Ligue de l’enseignement
Grève de la Faim – 7 Travailleurs – Usine de Poissy – PSA
La section de Poissy et environs de la Ligue des Droits de l’Homme communique:
7 travailleurs de l’usine PSA – Poissy sont en grève de la faim collective depuis le 18 septembre devant le pôle tertiaire de l’entreprise à Poissy. Ils sont installés sur le trottoir, avec des banderoles exposant leurs revendications:arrêt du harcèlement moral et de la discrimination syndicale; départ du DRH actuel.
Ces militants syndicalistes en sont arrivés à ce mode d’action car ils estiment qu’ils ne parvenaient pas à se faire entendre.
Ils expliquent qu’ils ont mené de nombreuses actions de dénonciation des pratiques dont ils sont victimes, sans résultats.
Ils ajoutent que la direction de l’entreprise n’a pas tenu compte des injonctions de l’inspection du travail, ni des décisions de justice prises à son encontre.
La section de Poissy et environs de la LDH est très préoccupée par cette situation. En effet, les revendications de ces syndicalistes (lutte contre la discrimination et le harcèlement moral) concernent directement la LDH.
Elle appelle les pouvoirs publics à intervenir au plus vite pour que la législation du travail soit effectivement respectée à l’usine PSA de Poissy.
La section en Deuil : Disparition de notre Amie Dany Bernard
Triste nouvelle. Nous venons d’apprendre le décès de notre amie, Madame Dany Bernard. Jeudi 16 mai 2013, alors qu’elle passait quelques jours près de Nevers, elle est brutalement décédée à l’âge de 66 ans.
Dany Bernard a été membre de notre section LDH de « Poissy et environs », pendant 15 ans. Elle a fait partie à de nombreuses reprises du bureau de la section et de celui de la fédération départementale, notamment en tant que vice présidente.
Elle s’impliquait avec enthousiasme dans les actions militantes auxquelles elle décidait de participer. Elle aimait les longues discussions et les controverses passionnées se prolongeant tard dans la nuit. Douée d’une forte personnalité, elle n’hésitait pas à faire état de ses désaccords à donner son avis, même s’il était à contre courant. La défense des droits et libertés était essentielle à ses yeux.
Elle aimait aussi les réunions conviviales entre amis.
Elle ne comptait pas le temps qu’elle consacrait à aider des personnes (amis, voisins, personnes ayant réclamé le soutien de la LDH,..) à débrouiller leurs difficultés administratives et à faire valoir leurs droits.
Elle partageait sa vie entre Carrières-sous-Poissy où elle habitait et Camaret, son « port d’attache », en Bretagne, où elle faisait de longs séjours.
Nous garderons le souvenir d’une personne chaleureuse et solidaire, engagée dans les luttes pour les droits.
Elle sera enterrée en Bretagne comme elle le souhaitait.
La levée du corps aura lieu à la maison funéraire de Nevers mercredi 22 mai à 8h30 (matin).
L’enterrement jeudi 23 mai à 10h au cimetière de Camaret sur Mer (Finistère).
Dans toute la France notre système de santé est en crise.
Dans les villes comme à la campagne, le manque de soignant-e-s de proximité accentue la dépendance aux services hospitaliers, eux-mêmes de plus en plus en difficulté, quand ils ne sont pas tout simplement fermés. Les déserts sanitaires s’étendent. Sept millions de personnes sont sans médecin traitant. Des urgences saturées, des délais d’attente trop longs pour une consultation, une hospitalisation, une chirurgie font courir des risques de complication et d’accidents aux patient-e-s, parfois fatals.
Cet été, un tiers des services d’urgence ont fermé ou limité leur activité. Près de 17 000 lits hospitaliers ont disparu depuis la crise Covid. Cette crise est le fruit des politiques menées depuis des années, de budgets contraints, toujours inférieurs aux besoins réels, en particulier pour l’hôpital, conduisant à un déficit structurel et à une dégradation continue des conditions d’accueil et de soins. Ces conséquences sont telles que les soignantes et les soignants sont aujourd’hui épuisé-e-s, découragé-e-s et pour certain-e-s partent.
Face à cette crise aux conséquences dramatiques, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 prévoyait un nouveau coup contre l’hôpital public et notre système de soins en fixant l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) à 2,8%, niveau ne permettant pas d’envisager une quelconque amélioration. Rappelons que la Fédération hospitalière de France chiffrait à 6% la hausse de l’ONDAM des établissements de santé nécessaire pour faire face aux besoins les plus urgents.
Il est possible de trouver les moyens nécessaires à l’hôpital public en mettant à contribution les plus fortunés et les grandes entreprises. De nombreuses initiatives et propositions unitaires ont vu le jour pour le droit à la santé.
– Les initiatives du Tour de France pour la santé pour l’hôpital et un service public de santé de proximité contre les déserts médicaux ou le 100% Sécu contre l’explosion du prix des mutuelles et les inégalités sociales de santé.
– La mobilisation de plus de 3000 soignant-e-s et de Médecins du Monde pour défendre l’Aide médicale Etat (AME) des sans-papiers.
– Les initiatives de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ou des usager-ère-s, soignant-e-s et maires de Bretagne contre les fermetures d’urgences, de lits, de maternité…
– Celles de la Convergence des Services publics et du collectif Nos services publics pour la défense du service public de santé et de la Sécurité sociale.
– Les luttes syndicales et des personnels qui se multiplient pour obtenir des embauches, un plan massif de formation, de meilleures conditions de travail, de meilleurs salaires dans un secteur très féminisé et mal payé, l’ouverture de lits en fonction des besoins. Tout cela pour leur permettre d’assurer un accueil et des soins de qualité.
– Plusieurs propositions de loi parfois déjà votée par le Sénat de façon transpartisane telle que celle relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient-e. hospitalisé-e, ainsi que la proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux.
Dès maintenant, nous appelons à participer aux rassemblements devant les hôpitaux le 18 janvier prochain là où ils sont organisés.
Nous appelons citoyen-ne-s, usager-ère-s du système de santé, soignant-e-s en souffrance, syndicats, associations et collectifs, mutuelles, partis politiques et élu-e-s à se mobiliser pour assurer le droit à la santé, et un budget de la Sécurité sociale qui répare l’hôpital public et donne les moyens d’un accès aux soins de proximité, pour toutes et tous, sur tout le territoire.
Signataires : Appel des appels, ATTAC France, Collectif Inter Hôpitaux, Collectif Inter Urgences, Collectif des Médecins généralistes pour l’accès aux soins, Collectif Tenon pour l’IVG, Comité de défense de l’hôpital de Concarneau, Comité de vigilance des services publics de Haute-Saône, Comité ivryen pour la santé et l’hôpital public, Fédération Sud santé sociaux, Femmes solidaires, Fondations Copernic, La Carmagnole 34, La Criée, Le Point de Capiton, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Médecins du monde, Printemps de la psychiatrie, Syndicat de la médecine générale, Syndicat national des jeunes médecins généralistes, Tour de France pour la santé, Union syndicale de la psychiatrie, Victoires populaires.
La section de la Ligue des Droits de l’Homme de Poissy et environs tient une permanence régulière à Achères.
Pour venir à cette permanence, vous devez prendre rendez-vous par téléphone au 06 32 68 01 41 (éventuellement laissez un message). Le jour, l’heure et l’adresse vous seront indiqués en fonction des possibilités.
Cette permanence peut vous aider dans la défense de vos droits de citoyen-ne-s : droits civils, sociaux, économiques, politiques ainsi que dans le droit des étrangers : titres de séjours, demande d’asile, …
Pour aider à l’obtention ou au renouvellement des titres de séjours, notre permanence ne peut pas aider que les personnes qui habitent dans les Yvelines.
Préfectures, arrêtez de fabriquer des sans-papiers
Nous appelons à se rassembler devant la Préfecture des Yvelines (1 avenue de l’Europe à Versailles) Mercredi 1er février à 15h pour protester contre les dysfonctionnements de la préfecture
Etat d’urgence sanitaire : Reprise d’activité à la Cour
A compter du lundi 11 mai le plan de continuité d’activité de la Cour, en vigueur pendant la période de confinement, est levé et remplacé par un plan de reprise de l’activité, en vue d’une reprise progressive, compte tenu du contexte sanitaire. A titre exceptionnel, la Cour siègera entre les 3 et 14 août 2020. »
Urgence sanitaire pour les personnes migrantes (demandeuses d’asile, réfugies ou sans papier) en situation de précarité
Lettre ouverte aux député(e)s des Yvelines envoyé par le Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines
Madame (Monsieur) la (le) Député(e),
Notre réseau pour l’accueil des migrants en Yvelines, qui regroupe 29 associations et collectifs en contact quotidien avec des personnes migrantes, notamment demandeuses d’asile et réfugiées, s’adresse à vous dans le contexte actuel d’urgence sanitaire qui impacte l’ensemble des habitants de notre pays et particulièrement les plus précaires d’entre eux.
En cette période de crise sanitaire, où il est fait obligation à chacune et chacun de rester chez soi, nous pensons d’abord aux personnes sans abri, qui n’ont pas de « chez soi».
Comme vous le savez, le 115, dont le rôle est de fournir une mise à l’abri aux personnes à la rue, est complétement débordé dans notre département. De nombreux sans abri n’obtiennent pas de réponse du 115; ils sont alors contraints de vivre à la rue, dans des abris de fortune plus ou moins précaires, isolés ou en campements.
Certes, nos associations se réjouissent de la décision du gouvernement de reporter de deux mois la fin de la trêve hivernale qui va éviter la remise à la rue des personnes bénéficiant des hébergements d’hiver.
Mais cela ne résout pas la situation des personnes actuellement sans abri.
Cela n’empêche pas non plus la mise à la rue des personnes qui ne bénéficient pas de la trêve hivernale: demandeurs d’asile hébergés en établissements spécifiques (CADA, HUDA, PRAHDA, etc.), personnes sous le coup de décisions d’expulsion ne prévoyant pas le bénéfice de la trêve hivernale.
C’est pourquoi nous insistons auprès de toutes les autorités de l’Etat et particulièrement de vous, membre de la représentation nationale,
– pour que toutes les mesures soient prises pour que les personnes sans abri soient immédiatement hébergées, quelle que soit leur situation administrative vis à vis du séjour, et « quoiqu’il en coûte » comme l’a indiqué le président de la République;
– pour que personne ne soit expulsé de son logement ou lieu de vie, ou qu’il ne soit mis fin à son hébergement, sans qu’un autre hébergement ou un logement ne lui soit proposé;
– pour que les personnes hébergées sans ressources aient accès à l’aide alimentaire, par exemple sous forme de bons alimentaires;
– et pour que toutes les personnes aient accès aux soins médicaux, qu’elles aient, ou non, des droits ouverts à l’assurance maladie.
S’agissant plus particulièrement des demandeurs d’asile, nous demandons:
– que l’OFII cesse de prendre des décisions de suspension ou de retrait des conditions matérielles d’accueil ( = CMA) à leur encontre. Ces décisions ont en effet pour conséquence que ces personnes perdent leurs droits à l’hébergement et à l’allocation pour demandeur d’asile, et risquent de se retrouver sans abri et sans ressource. Que les CMA soient rétablies aux demandeurs d’asile à qui elles ont été supprimées;
– concernant les personnes qui n’ont plus le statut de demandeur d’asile, parce qu’elles ont été reconnues réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, qu’elles ont été déboutées de leur demande, ou qu’elles ont obtenu un titre de séjour pour un autre motif que l’asile, nous demandons qu’il ne soit pas mis fin à leur hébergement par l’OFII, tant qu’elles n’ont pas une autre solution de logement ou d’hébergement.
– concernant les personnes en procédure Dublin, y compris celles déclarées « en fuite », nous demandons que la préfecture leur applique la « clause discrétionnaire », c’est à dire que la France devienne responsable de leur demande d’asile puisqu’il est bien évident qu’elle ne seront pas transférées dans un autre pays de l’espace Schengen, alors que les déplacements sont drastiquement limités et que la quasi totalité des pays européens sont touchés par la crise sanitaire; dans ces conditions, les maintenir en procédure Dublin a pour seul effet de retarder le moment où elles pourront déposer leur demande d’asile; cela nous apparaît comme une mesure qui n’a aucun intérêt pour l’Etat, mais qui contribue à engorger les structures d’hébergement.
S’agissant des personnes actuellement enfermées en centre de rétention en attente d’un éventuel éloignement, nous demandons qu’elles soient immédiatement libérées, puis hébergées si nécessaire ; en effet, compte tenu de la fermeture des tribunaux, elles n’ont pas la possibilité de faire valoir leurs droits, et compte tenu de la restriction des transports aériens et des échanges internationaux, elles ne pourront pas être effectivement éloignées. Par contre, il est à craindre que les centres de rétention ne deviennent des lieux de propagation du virus.
Nous vous remercions de nous indiquer dès que possible les mesures qui vont être prises pour aller dans le sens de nos demandes.
Nous sommes, bien entendu, disponibles pour échanger avec vous sur ces sujets.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer l’expression de notre respect.
La durée de validité des titres de séjour actuellement en circulation (y compris VLS, attestations de demande d’asile et récépissés) est prolongée de 3 mois à compter de ce lundi 16 mars.
