Campagne Stop Dublin

La section Poissy et environs de la LDH s’associe à la Campagne Stop Dublin :

Quels candidat·e·s ont signé·e·s les 12 engagements des EGM:

et samedi 25 mai, veille des élections européennes, pour manifester à Paris de La Chapelle à République, les membres du Ramy ( Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines ) se retrouverons à 14h devant le café La ROYALE, 2 place de la Chapelle, métro la Chapelle ligne 2.https://www.facebook.com/events/365106404214755/

Conférence Inversée sur l’hébergement des migrants – Bilan

Suite à la Conférence Inversée sur l’hébergement des migrants organisée dans le cadre du Réseau AMY (Accueil Migrants Yvelines) par le Comité des Tilleuls, et qui a réuni près de 90 personnes, migrants, institutionnels, hébergeurs, bénévoles et militants, vous trouverez ci-joint :
– le compte-rendu des échanges et prises de parole RAMY Conf inversee hebergement migrants
– un lien vers deux articles en ligne :

ATTENTION Changement de date pour la permanence d’Achères

La permanence d’Achères au Point d’Accès au droit, 8 allée Simone Signoret (à côté du cinéma Pandora, au centre ville) du 31 mai est avancée au 17 mai à 19h.

Acceuil Migrants : Lettre ouverte à Monsieur le préfet des Yvelines

La section Poissy et environs est représentés au RAMY
Le 20 mars 2019

À Monsieur le préfet des Yvelines

LA FRATERNITÉ

Préambule

Entre le moment où des migrants fuyant leurs pays arrivent en France et celui où l’administration  les enregistre comme demandeurs d’asile, il se passe plusieurs semaines voire plusieurs mois ; entre le moment où ils sont enregistrés comme demandeurs d’asile et celui où ils sont hébergés par le « dispositif national d’accueil », il se passe encore plusieurs semaines voire plusieurs mois.
Pendant toute cette période, la plupart d’entre eux sont en grande détresse, à la rue ; ils se regroupent en « campements », souvent à Paris, parfois dans d’autres communes. Des bénévoles leur viennent en aide comme ils le peuvent, pour la nourriture, les vêtements,
certaines démarches… C’était la situation d’un groupe de demandeurs d’asile tibétains installés dans la plaine d’Achères en février dernier. Le préfet et le maire d’Achères avaient décidé de les expulser sans mise à l’abri, par arrêté du 22 février 2019.
Après une mobilisation des Tibétains, des bénévoles et des associations, le préfet a organisé une réunion en urgence le 25 février. La mise à l’abri est finalement annoncée pour 55 demandeurs d’asile, pas un de plus. Après avoir reproché aux associations et aux bénévoles « d’attirer les Tibétains », les représentants de la préfecture leur ont demandé de ne plus accueillir les nouveaux arrivants qui devraient « quitter le département ».
Ce mardi 19 mars 2019, a eu lieu, à Achères, l’évacuation par les forces de police d’un nouveau campement (femmes et hommes) avec confiscation de leurs affaires personnelles.

Monsieur le préfet,

Nulle menace, nulle pression, aux fins de décourager les bénévoles de nourrir les demandeurs d’asile, ne pourra infléchir leur détermination dans cette mission irremplaçable.
Aider quiconque se trouve dans la précarité la plus extrême en lui fournissant l’assistance, la nourriture, l’accompagnement moral, social et matériel est un devoir civique.
C’est d’abord une mission de l’État, comme l’article L345-2-2 du Code de l’action sociale et des familles le prévoit et institue le droit inconditionnel d’accès à un hébergement d’urgence.
C’est donc face aux carences des services de l’État que des citoyens bénévoles viennent se substituer et suppléer à un état de fait insupportable.
Vous souviendrez-vous que le conseil constitutionnel dans sa décision du 6 juillet 2018, prise à l’occasion d’une QPC, a, en référence aux articles 2 et 72-3 de la Constitution, énoncé « Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national » ?
Le Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines (Réseau AMY) veille dans le département des Yvelines au respect des principes dans l’accueil des migrants, d’où qu’ils viennent, et quel que soit leur statut.
Au mythe de l’appel d’air, nous avons préféré un « Appel général, à la fraternité, à la solidarité et à l’accueil dans la dignité ».
Veuillez agréer l’expression de nos sentiments citoyens.
Le Réseau AMY regroupe une quarantaine d’organisations, associations,
syndicats, collectifs, et de nombreux citoyens.
http://www.reseau-amy.org

Violences anti-Roms, indignation et appel à l’action

Communiqué du CNDH Romeurope, dont la LDH est membre

 

Paris, Seine-Saint-Denis, le 27 mars 2019

Suite aux violences récentes, dans plusieurs villes de la région parisienne, perpétrées à l’encontre des personnes Roms ou perçues comme Roms, les associations condamnent ces actes racistes et appellent à une protection pérenne des personnes concernées.

Nos associations et collectifs ont recueilli les témoignages de nombreuses personnes qui ont relaté les faits qui se sont déroulés ces derniers jours dans plusieurs villes d’Ile-de-France[1], et tout particulièrement dans la nuit du lundi 25 mars : descentes d’hommes armés dans les bidonvilles, menaces de mort ou d’incendie, coups de feu tirés sur les lieux de vie des personnes, agressions physiques.

Les personnes concernées témoignent des effets délétères de ces violences : elles vivent depuis plusieurs jours dans la terreur d’être victimes d’actes malveillants, les enfants ne dorment plus, les adultes s’organisent pour veiller toute la nuit, en bref, la vie est suspendue. Les personnes qui vivent en bidonvilles et/ou qui conduisent une camionnette (pour leur activité de ferraillage le plus souvent) n’osent souvent plus en sortir pour poursuivre leurs activités habituelles (travail, école, courses alimentaires, soins de santé…). Les familles doivent cesser de vivre dans la terreur.

Pour nos associations, ces actes violents sont des actes racistes et doivent être dénoncés et condamnés comme tels. Il est intolérable qu’une communauté dans son ensemble, quelle qu’elle soit, réelle ou imaginée, soit prise pour cible et serve de bouc émissaire. Le racisme anti-roms est, en France, le racisme le plus généralisé.  Ce rejet a été alimenté, ces dernières années, par des paroles inacceptables de responsables politiques, du discours de Grenoble de N. Sarkozy en 2010, aux propos de M. Valls en 2013 en passant par des propos racistes très fréquents de la part d’élus locaux. Il trouve également son terreau dans les clichés, stéréotypes, préjugés véhiculés dans toute la société française.

Aujourd’hui, aux côtés des Roms vivant en France, nous appelons les pouvoirs publics à prendre la mesure de ces événements et à agir fortement pour protéger les personnes concernées. Aucune rumeur ne peut justifier de commettre des actes qui s’apparentent à une punition collective. Nous saluons la réaction des forces de l’ordre dans certaines villes et appelons à une protection systématique et effective face aux menaces. Nous attendons également une parole forte des pouvoirs publics pour dénoncer ces actes inacceptables, sans détour. Enfin, il est absolument nécessaire que des enquêtes de police soient diligentées et que des poursuites soient engagées contre les auteurs de ces évènements graves.

Au-delà de ces événements, c’est la lutte contre la précarité, le renforcement des capacités d’agir des personnes et leur participation aux politiques publiques qui les concernent qu’il faut déployer avec une ambition plus affirmée, et ce pour tous les habitants des quartiers populaires, qu’ils soient Roms ou non. Il est urgent qu’une volonté politique soit portée clairement par le gouvernement pour imposer des conditions du vivre-ensemble afin de mettre fin aux discriminations et à la précarité.

[1] Grâce aux échanges avec les habitants de squats et bidonvilles sur le terrain, nos associations ont recensé des faits de violences ou intimidation à Colombes, Clichy sous Bois/Montfermeil, Aulnay/Sevran, Nanterre, Montreuil, Bondy, St Ouen, Bobigny, Champs sur Marne

Conférence-débat : Accueil des migrants

INVITATION

La section de Conflans Sainte Honorine et la fédération des Yvelines de la Ligue des Droits de l’Homme, vous invitent à la

Conférence-débat

l’accueil des migrants

samedi 30 mars 2019
de 14 h 30 à 18 h
« Maison de quartier de Fin d’Oise »

25 avenue du Maréchal Galliéni
78700 Conflans-Sainte-Honorine

étudié sous trois aspects :

  • La loi de 2018 sur l’immigration : avancée ou recul ?
  • La solidarité avec les migrants : délit ou devoir ?
  • Les mineurs non accompagnés : actualités jurisprudentielles (CEDH 28 février 2019 et Conseil constitutionnel 21 mars 2019)

la présentation et le débat seront animés par :
Odile ROY
Maître de conférences
Centre d’études juridiques européennes et comparées
Yniversité Paris-Nanterre
membre de la LDH

Conférence inversée « l’hébergement des migrants »

Notre section  appartient au Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines (RAMY)

http://reseau-amy.org/

Le principe d ‘une conférence inversée est le suivant : les concernés parlent en premier, et les experts et décideurs réagissent ensuite.

Cette conférence sera organisée au nom de RAMY par le Comité des Tilleuls sur la péniche « l’Arche d’espérance », amarrée 69 quai Auguste Roy à Triel sur Seine.
Sont conviés à cette conférence: des personnes migrantes, des membres de RAMY et des institutionnels (représentants des hébergeurs, représentants municipaux, préfecture, ofii, etc.).

Programme prévisionnel
14 h : accueil
14 h 30 – 16 h Groupes de travail avec les migrants
16 h – 16h45 Restitutions et mise en commun des propositions.
16h45h -17h30 – Réactions/réponses des « institutionnels »

Pour participer à cet événement, signalez votre participation avant le 30 mars par mail : comite.tilleuls78@gmail.com

Non au fichage des enfants étrangers !

Pétition portée par plusieurs associations, dont la LDH

Le gouvernement met en place un fichier national des mineurs étrangers afin notamment de procéder à leur expulsion. Cette pétition adressée au Premier ministre Edouard Philippe lui demande retirer ce décret, et garantir un accueil digne aux mineurs isolés étrangers.

La nouvelle loi Asile et Immigration autorise la constitution d’un fichier national comprenant les empreintes, les photos et des données personnelles de toutes et tous les jeunes étranger-e-s qui sollicitent la protection de l’enfance en tant que mineur-e-s isolé-e-s.

Le 30 janvier dernier, un décret signé par le Premier ministre a donc autorisé la création effective de ce fichier, nommé « Appui à l’évaluation de la minorité » (AEM). La priorité est donnée au fichage à travers une procédure d’évaluation de l’âge et de l’isolement de ces enfants. Auparavant, ces procédures étaient menées par les départements et censées être protectrices.

Avec ce décret, c’est désormais au commissariat ou à la préfecture, et non aux services de la protection de l’enfance, que les jeunes en quête de protection devront s’adresser. Leurs empreintes y seront enregistrées, tout comme leur photo et des informations personnelles comme leur numéro de téléphone. Un refus de communiquer ces informations pourra être transmis au Conseil départemental, et donc alimenter une suspicion de majorité. Alors qu’il est démontré que nombre de jeunes étranger-e-s isolé-e-s sont considéré-e-s à tort comme majeurs par les services départementaux, et rétablis dans leur minorité par le juge des enfants, le décret rend possible la décision d’expulser un jeune du territoire français sans attendre la décision judiciaire. Ces mineur∙e∙s sont ainsi considéré-e-s d’abord comme des migrant-e-s à expulser plutôt que comme des enfants à protéger.

Ce décret scandaleux est aujourd’hui expérimenté dans quatre départements français. S’il est maintenu et étendu à tout le territoire, il aura des conséquences désastreuses sur des milliers d’enfants et adolescent-e-s, dont le besoin de protection va être mis à mal.  

La Ligue des droits de l’Homme (LDH), avec 13 organisations et syndicats, lancent cette pétition pour obtenir le retrait de ce décret.

SIGNER LA PÉTITION

Paris, le 5 mars 2019

Soirée rencontre au cinéma du Vésinet (78) – Le procès contre Mandela et les autres de Nicolas Champeaux

Ce lundi 18 mars à 20h30 nous organisons au cinéma du Vésinet (78) une soirée Ciné Rencontre avec le réalisateur du documentaire Le Procès de Mandela et les autres, Nicolas Champeaux, journaliste, ancien reporter à RFI. Un procès historique en 1963-1964 qui devint un réquisitoire anti-Apartheid. Des archives sonores récemment découvertes ont permis de créer ce magnifique documentaire, avec de l’animation pour donner vie à ses paroles. Le réalisateur sera présent à l’issue de cette séance pour échanger avec le public.

Le cinéma est à 5 min de la gare RER du Vésinet-Centre (ligne A), à 20 min de l’Etoile. Tarif unique de 4 € [ Printemps du cinéma ]

Ciné débat « Les invisibles »au Pandora à Achères

La section LDH Poissy et environs soutient le ciné-débat autour du film  » Les invisibles » sur la situation des femmes en extrême précarité.
Ce ciné-débat aura lieu au Cinéma Pandora à Achères, il est organisé avec Attac78N et le Secour Populaire.

Sont invités pour le débat :
Pascal Rodier responsable du Secours Populaire dans les Yvelines
Nicolas Hue Directeur d’activité et d’établissements dans le pôle habitat de l’Association Aurore.

Permanence

La section de la Ligue des Droits de l’Homme de Poissy et environs tient une permanence régulière à Achères.

Pour venir à cette permanence, vous devez prendre rendez-vous par téléphone au 06 32 68 01 41 (éventuellement laissez un message). Le jour, l’heure et l’adresse vous seront indiqués en fonction des possibilités.

Cette permanence peut vous aider dans la défense de vos droits de citoyen-ne-s : droits civils, sociaux, économiques, politiques ainsi que dans le droit des étrangers : titres de séjours, demande d’asile, …

Pour aider à l’obtention ou au renouvellement des titres de séjours, notre permanence ne peut pas aider que les personnes qui habitent dans les Yvelines.

Pour les personnes qui dépendent d’autres préfectures, nous leur proposons de consulter la liste des permanences associatives des autres départements d’Ile de France.


Préfectures, arrêtez de fabriquer des sans-papiers

Nous appelons à se rassembler devant la Préfecture des Yvelines
(1 avenue de l’Europe à Versailles)
Mercredi 1er février à 15h
pour protester contre les dysfonctionnements de la préfecture

Les points d’accueil et d’orientation juridique

A Paris et en Ile de France

LE SERVICE JURIDIQUE DU SIÈGE NATIONAL DE LA LDH

Vous pouvez nous saisir du lundi au vendredi, de 10h à 13h en composant le numéro suivant : 01 56 55 50 10.

Il vous est également possible de nous saisir par voie postale à l’adresse suivante :

Ligue des droits de l’Homme – Service juridique

138, rue Marcadet 75018 Paris

Reprise d’activité à la CNDA

Sur le site de la CNDA

 »

11 mai 2020

Etat d’urgence sanitaire : Reprise d’activité à la Cour

A compter du lundi 11 mai le plan de continuité d’activité de la Cour, en vigueur pendant la période de confinement, est levé et remplacé par un plan de reprise de l’activité, en vue d’une reprise progressive, compte tenu du contexte sanitaire. A titre exceptionnel, la Cour siègera entre les 3 et 14 août 2020. »

Urgence sanitaire pour les personnes migrantes (demandeuses d’asile, réfugies ou sans papier) en situation de précarité

Lettre ouverte aux député(e)s des Yvelines envoyé par le Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines

Madame (Monsieur) la (le) Député(e),

Notre réseau pour l’accueil des migrants en Yvelines, qui regroupe 29 associations et collectifs en contact quotidien avec des personnes migrantes, notamment demandeuses d’asile et réfugiées, s’adresse à vous dans le contexte actuel d’urgence sanitaire qui impacte l’ensemble des habitants de notre pays et particulièrement les plus précaires d’entre eux.
En cette période de crise sanitaire, où il est fait obligation à chacune et chacun de rester chez soi, nous pensons d’abord aux personnes sans abri, qui n’ont pas de « chez soi».
Comme vous le savez, le 115, dont le rôle est de fournir une mise à l’abri aux personnes à la rue, est complétement débordé dans notre département. De nombreux sans abri n’obtiennent pas de réponse du 115; ils sont alors contraints de vivre à la rue, dans des abris de fortune plus ou moins précaires, isolés ou en campements.
Certes, nos associations se réjouissent de la décision du gouvernement de reporter de deux mois la fin de la trêve hivernale qui va éviter la remise à la rue des personnes bénéficiant des hébergements d’hiver.
Mais cela ne résout pas la situation des personnes actuellement sans abri.
Cela n’empêche pas non plus la mise à la rue des personnes qui ne bénéficient pas de la trêve hivernale: demandeurs d’asile hébergés en établissements spécifiques (CADA, HUDA, PRAHDA, etc.), personnes sous le coup de décisions d’expulsion ne prévoyant pas le bénéfice de la trêve hivernale.
C’est pourquoi nous insistons auprès de toutes les autorités de l’Etat et particulièrement de vous, membre de la représentation nationale,
– pour que toutes les mesures soient prises pour que les personnes sans abri soient immédiatement hébergées, quelle que soit leur situation administrative vis à vis du séjour, et « quoiqu’il en coûte  » comme l’a indiqué le président de la République;
– pour que personne ne soit expulsé de son logement ou lieu de vie, ou qu’il ne soit mis fin à son hébergement, sans qu’un autre hébergement ou un logement ne lui soit proposé;
– pour que les personnes hébergées sans ressources aient accès à l’aide alimentaire, par exemple sous forme de bons alimentaires;
– et pour que toutes les personnes aient accès aux soins médicaux, qu’elles aient, ou non, des droits ouverts à l’assurance maladie.
S’agissant plus particulièrement des demandeurs d’asile, nous demandons:
– que l’OFII cesse de prendre des décisions de suspension ou de retrait des conditions matérielles d’accueil ( = CMA) à leur encontre. Ces décisions ont en effet pour conséquence que ces personnes perdent leurs droits à l’hébergement et à l’allocation pour demandeur d’asile, et risquent de se retrouver sans abri et sans ressource. Que les CMA soient rétablies aux demandeurs d’asile à qui elles ont été supprimées;
– concernant les personnes qui n’ont plus le statut de demandeur d’asile, parce qu’elles ont été reconnues réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, qu’elles ont été déboutées de leur demande, ou qu’elles ont obtenu un titre de séjour pour un autre motif que l’asile, nous demandons qu’il ne soit pas mis fin à leur hébergement par l’OFII, tant qu’elles n’ont pas une autre solution de logement ou d’hébergement.
– concernant les personnes en procédure Dublin, y compris celles déclarées « en fuite », nous demandons que la préfecture leur applique la « clause discrétionnaire », c’est à dire que la France devienne responsable de leur demande d’asile puisqu’il est bien évident qu’elle ne seront pas transférées dans un autre pays de l’espace Schengen, alors que les déplacements sont drastiquement limités et que la quasi totalité des pays européens sont touchés par la crise sanitaire; dans ces conditions, les maintenir en procédure Dublin a pour seul effet de retarder le moment où elles pourront déposer leur demande d’asile; cela nous apparaît comme une mesure qui n’a aucun intérêt pour l’Etat, mais qui contribue à engorger les structures d’hébergement.
S’agissant des personnes actuellement enfermées en centre de rétention en attente d’un éventuel éloignement, nous demandons qu’elles soient immédiatement libérées, puis hébergées si nécessaire ; en effet, compte tenu de la fermeture des tribunaux, elles n’ont pas la possibilité de faire valoir leurs droits, et compte tenu de la restriction des transports aériens et des échanges internationaux, elles ne pourront pas être effectivement éloignées. Par contre, il est à craindre que les centres de rétention ne deviennent des lieux de propagation du virus.
Nous vous remercions de nous indiquer dès que possible les mesures qui vont être prises pour aller dans le sens de nos demandes.
Nous sommes, bien entendu, disponibles pour échanger avec vous sur ces sujets.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer l’expression de notre respect.

Le Réseau AMY.

Crise-sanitaire-lettre-ouverte-du-Réseau-Amy-aux-députés-des-Yvelines

Coronavirus et titres de séjour

La durée de validité des titres de séjour actuellement en circulation (y compris VLS, attestations de demande d’asile et récépissés) est prolongée de 3 mois à compter de ce lundi 16 mars.

Triel : Après-midi musical Dimanche 9 février

Dimanche 9 février à 14h30 : Après-midi musical, avec Musiques en Val de Seine, et tous les musiciens amateurs migrants et non migrants qui souhaiteront intervenir

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