La Ligue des Droits de l’Homme,
le Comité Local du Mouvement de la Paix,
et L’Action Catholique Ouvrière
ont le plaisir de vous inviter:
Venez vous exprimer et débattre!
L’Egalité est-elle respectée?
MERCREDI 13 MARS 2019
de 20h à 22H30.
Salle Biraud
68 rue Georges Bourgoin à Achères
Nos gouvernements n’ont plus de solutions et compromettent nos valeurs fondamentales, il est temps que les citoyens soient inclus dans la discussion !
Qu’est-ce qu’une Initiative citoyenne européenne (ICE) : une ICE est un instrument de démocratie participative à l’échelle européenne. Elle permet à ses organisateurs de pouvoir présenter leur projet d’initiative devant le Parlement européen. Ainsi, la Commission européenne n’a donc d’autre choix que de répondre à des propositions qui sont trop souvent laissées de côté. Cependant, une telle initiative doit répondre à certains critères : l’ICE doit recueillir un million de signatures provenant d’au moins sept États membres de l’Union européenne. C’est pourquoi il est nécessaire pour les organisateurs de recueillir des informations personnelles sur les signataires afin que les signatures soient officiellement prises en compte.
Pour en savoir plus sur la législation européenne concernant l’ICE cliquez ici.
Des citoyens et citoyennes européens de tous horizons se sont mobilisés pour apporter leur soutien aux personnes migrantes. Mais aux yeux de nos dirigeants, cette solidarité est un délit. Aujourd’hui, en Europe, des milliers de citoyens et citoyennes solidaires risquent des amendes ou des peines de prison car ils viennent en aide à celles et ceux qui fuient les violences en tous genres. Ce n’est pas l’Europe que nous voulons ! Ces actes de solidarité sont le reflet des traditions européennes d’humanisme et de générosité, et ils doivent être reconnus comme tels ! C’est la raison pour laquelle Migration Policy Group lance la toute première Initiative citoyenne européenne (ICE) pour une #EuropeAccueillante. Et la LDH rejoint la démarche ! Grâce à cette pétition, exigeons que la Commission et le Parlement européens répondent à nos demandes. Demandez à la Commission européenne de :
Cette ICE est votre chance de vous exprimer et de participer à une meilleure politique migratoire européenne.
Paris, le 18 avril 2018
Signez notre Initiative citoyenne européenne pour une politique migratoire accueillante !
Le gouvernement a décidé de reprendre à son compte la proposition de loi de Bruno Retailleau adoptée au Sénat le 23 octobre 2018 visant à « prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs ». Alors que la France dispose d’un arsenal législatif déjà des plus répressifs, ces nouvelles mesures si elles étaient votées porteraient gravement atteinte aux libertés publiques de toutes et tous.
Les signataires appellent à s’opposer fermement à cette résurgence de la loi anticasseurs de 1970, de sinistre mémoire et abrogée en 1981. Cela marquerait un changement de paradigme avec la possibilité d’une répression inspirée des dispositions de l’état d’urgence dont le passage dans le droit commun ébranle déjà l’Etat de droit. Ce projet écarterait toujours plus la justice au profit de pouvoirs administratifs exorbitants. Fichage des manifestants, interdiction individuelle de manifester, obligation de pointage sont autant de signes de la poursuite d’une logique de suspicion généralisée et de contrôle social avec le risque de dévoiement des procédures et d’arbitraire.
Les signataires dénoncent ces restrictions au droit de manifester et ces lourdes menaces sur les libertés d’opinion et d’expression des oppositions et demandent le retrait de la proposition de loi.
Paris, le 23 janvier 2019
Signataires : Ligue des droits de l’Homme (LDH), Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Fondation Copernic, Fédération syndicale unitaire (FSU), Union syndicale Solidaires, Confédération générale du travail (CGT)
Les enjeux démocratiques du moment sont aussi dans la lutte contre les faux clivages. Loin des oppositions schématiques, entre revendications sociales pour plus de justice et mobilisations citoyennes pour le climat, les décisions qui s’imposent en matière de préservation de l’environnement, dans des conditions assurant la santé et la vie humaines, ne peuvent être prises au détriment des droits socio-économiques, notamment des plus fragiles. Combattre les changements climatiques passe par la justice sociale !
Le passage à une économie décarbonée n’est pas exempt de risques sociaux, notamment du fait de la reconversion des outils de production énergétique. Il appartient aux pouvoirs publics de prévenir ces risques dans la mesure du possible, en refusant l’atteinte à certains droits pour en exercer d’autres. Pour cela, dans le prolongement des attentes très fortes exprimées ces derniers mois de conformité des mandats de représentation avec l’intérêt général et d’une participation démocratique accrue, la transparence et le contrôle de l’élaboration des décisions publiques, du projet local jusqu’à la loi, doivent devenir la règle.
C’est pourquoi, lorsque l’Etat est mis face à ses contradictions, que ce soit par le mouvement des « gilets jaunes » du fait d’une taxe carbone indirecte ne tenant pas compte des capacités contributives ni de la répartition réelle des émissions de gaz à effet de serre dans l’économie, ou par les 2 millions de citoyens et citoyennes de « l’Affaire du siècle » du fait de l’absence de respect de ses engagements en matière climatique, il doit assumer ses responsabilités : concilier les impératifs du droit à vivre dans un environnement sain et de la justice sociale.
Le 27 janvier, dans sa diversité, la société civile montrera l’exemple, refusons les divisions et affirmons l’indivisibilité des droits !
Paris, le 23 janvier 2019
Ce jour, la CGT, l’UD CGT de Paris et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’associent pour déposer une requête en urgence devant le juge administratif pour demander au ministre de l’Intérieur et au Préfet de Police de Paris de cesser d’utiliser les armes dites Flash-Ball ! Cette requête sera examinée devant le tribunal administratif de Paris, jeudi 24 janvier à 14h.
En effet cela fait plusieurs années que nos organisations ont alerté les pouvoirs publics pour dénoncer la politique du maintien de l’ordre qui entraine une recrudescence des violences policières lors des manifestations.
C’est d’ailleurs un constat partagé avec le Défenseur des droits qui s’est également exprimé pour demander l’interdiction des Flash-Ball et qui a rendu un rapport critiquant la doctrine du maintien de l’ordre en France.
Ainsi durant les grandes mobilisations contre la loi Travail, nos organisations avaient dénoncé les limitations drastiques au droit de manifester (fouilles, contrôle, périmètres de sécurités) ainsi que les violences qui s’abattent contre les citoyens, les militants syndicaux et politiques, visant à brider toute contestation.
Ces dérives du pouvoir sont inacceptables dans un Etat de droit !
Depuis maintenant plusieurs semaines, le gouvernement n’entend pas les revendications légitimes d’un mouvement populaire et spontané. Bien au contraire, en déployant une escalade de la violence, l’Etat manque à son devoir de protection des citoyens et des manifestants.
En continuant d’utiliser des armes particulièrement dangereuses lors des manifestations causant des dommages irréversibles, l’Etat porte atteinte aux libertés fondamentales telles que le droit de manifester et le droit à la protection de la vie.
Nos organisations ne peuvent laisser l’Etat agir ainsi et feront tout ce qui est possible pour que le droit des citoyens et des travailleurs à manifester leur contestation soit respecté. Nous demandons donc au tribunal d’ordonner l’interdiction des Flash-Ball pendant les manifestations.
Paris le 23 janvier 2019
14 associations, dont la Ligue des droits de l’Homme (LDH), dénoncent dans une tribune au JDD « la faillite de l’État » dans la protection et la mise à l’abri des migrants. Elles demandent à Emmanuel Macron « de permettre un hébergement rapide des personnes à la rue ».
« Monsieur le Président, votre engagement, prononcé le 28 juillet 2017, a été vite oublié par votre gouvernement, votre majorité, vos services. Plus grave, par vous-même. À l’heure où s’intensifie l’injonction de justice sociale, nous vous rappelons vos propres mots : « Je ne veux plus d’ici la fin de l’année avoir des hommes et des femmes dans les rues, dans les bois ou perdus. Je veux partout des hébergements d’urgence. »
Un an après, des milliers de personnes, femmes, hommes, enfants, familles, se partagent les interstices des villes, s’abritent sous des échangeurs, sont échoués sur les trottoirs de Paris et de son immédiate périphérie. S’ajoute un cycle infernal entretenu depuis maintenant trois ans fait de campements, d’inaction, de démantèlements, de dispersions parfois violentes mais aussi de harcèlements à l’encontre des personnes exilé-e-s ainsi que des citoyens solidaires et des collectifs qui leur viennent en aide.
Aujourd’hui, ces personnes à la rue ont toujours plus de difficultés à se nourrir, à se soigner, à trouver une information fiable pour faire valoir leurs droits élémentaires. Elles sont moins visibles dans l’espace public, elles sont contraintes de se cacher pour se soustraire à la violence policière et à la pression administrative. Pourtant elles sont là.
Les discussions s’enlisent, les réponses restent les mêmes et ne sont pas à la hauteur de la situation d’urgence
Nous, associations et collectifs engagés sur le terrain, qui au quotidien œuvrons avec et auprès des exilé-e-s, ne cessons de mesurer leur précarisation. Nous ne supportons pas, comme nombre de citoyens, que ces personnes soient maintenues en situation de détresse absolue. Nous avons rencontré à plusieurs reprises la mairie de Paris et la préfecture d’Île-de-France pour les interpeller directement sur les manquements graves portant atteinte aux personnes, et sur la nécessité de leur mise à l’abri immédiate et inconditionnelle. Mais aussi pour que soit posé le cadre d’une réflexion collective sur l’hébergement et le logement de l’ensemble des personnes à la rue.
Les discussions s’enlisent, les réponses restent les mêmes et ne sont pas à la hauteur de la situation d’urgence. En dépit d’une bonne volonté affichée, chacun se renvoie la balle au point de nous enfermer dans un jeu de ping-pong institutionnel qui n’a que trop duré. Pendant ce temps, les corps et les esprits s’abîment. À ce jour, nous ne pouvons que constater la faillite de l’État dans l’exercice de sa responsabilité de protection, de mise à l’abri et d’accueil inconditionnel. La préfecture d’Île-de-France se contente en effet de nous renvoyer aux dispositifs ouverts ces dernières années et à un plan hivernal comme chaque année sous-dimensionné.
Pour sortir de cette impasse, nous sommes prêts à inventer collectivement de nouvelles solutions, dès demain, à condition qu’il y ait un réel engagement et un changement de cap politique
De même, en dépit des efforts passés pour améliorer l’accueil, et des efforts actuels pour faire de Paris une « ville refuge », la réalité des personnes vivant à la rue parmi les rats nous démontre à quel point cette politique est un échec. Si la précarisation s’accentue dans la société, elle est d’une plus grande acuité encore pour les personnes qui sont maintenues en marge, dans l’errance. C’est une réalité à Paris, en Île-de-France, mais aussi à Grande-Synthe, sur le littoral nord, ailleurs. Nous en sommes les premiers témoins, celles et ceux que nous aidons en sont les premières victimes. Leur situation confine à une mise en danger délibérée.
Pour sortir de cette impasse, nous sommes prêts à inventer collectivement de nouvelles solutions, dès demain, à condition qu’il y ait un réel engagement et un changement de cap politique. Nous voulons construire une réponse pérenne à une situation d’urgence. Monsieur le Président, il y va de votre responsabilité, en lien étroit avec le préfet de Région, mais aussi de la responsabilité de la maire de Paris, de permettre un hébergement rapide des personnes à la rue, de faire respecter leurs droits et de ne pas laisser la société civile, les associations, les collectifs, les citoyens, se substituer à vos services.
Il s’agit d’une exigence, d’un véritable enjeu de cohésion sociale. »
Anne-Marie Bredin, représentante du collectif Solidarité migrants Wilson ;
Philippe de Botton, président de Médecins du monde France ;
Véronique Fayet, présidente du Secours catholique-Caritas France ;
Catherine Gak, secrétaire de La Gamelle de Jaurès ;
Marin Marx-Gandebeuf, représentant du Guide de la demandeuse et du demandeur d’asile à Paris ;
Gaël Manzi, président d’Utopia 56 ;
Jacques Mercier, président de Dom’Asile ;
Mélanie Mermoz, représentante du collectif audonien solidarité migrants ;
Marie Montolieu, présidente de la Fédération de Paris du Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) ;
Jérôme Musseau, représentant du collectif P’tits Dej’s solidaires ;
Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’homme ;
Corinne Torre, cheffe de mission France de Médecins sans frontières ;
Hubert Trapet, président d’Emmaüs France ;
Jean-Marc Wasilewski, représentant des États généraux des migrations Paris.
Point d’Accès au Droit, 8 allée Simone Signoret (à côté du cinéma Pandora, au centre ville).
Nous, Collectifs de Sans-papiers et MigrantEs, Syndicats, Associations et Marche des Solidarités appelons à des manifestations et rassemblements dans tout le pays le 18 décembre à l’occasion de la Journée Internationale des MigrantEs.
Nous marcherons toutes et tous ensemble, contre la montée des nationalismes, des racismes et des fascismes qui s’étendent sur l’Europe et le monde.
Nous marcherons aux flambeaux en mémoire des dizaines de milliers de femmes, hommes et enfants mortEs sur les routes de la migration victimes des frontières et des politiques anti-migratoires des gouvernements des pays les plus riches de la planète et de leurs complices.
Nous marcherons pour en finir avec ces mortEs, pour la liberté de circulation et la fermeture des centres de rétention.
Nous marcherons contre l’idée que l’immigration crée du dumping social, pour la régularisation des sans-papiers et pour l’égalité des droits.
Nous marcherons pour la ratification par la France de la « convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille » adoptée par l’ONU le 18 décembre 1990 et qui vise à garantir l’égalité de traitement entre travailleurs français et immigrés.
C’est la précarisation générale, la remise en cause des acquis sociaux par les politiques d’austérité menées par nos gouvernants qui nourrissent les sentiments de mal-être et de repli sur soi dans la population. C’est en luttant ensemble que nous pourrons nous battre efficacement pour une société meilleure et égalitaire.
CESP Paris1, CISPM, CSP 17-St Just, CSP59, CSP75, CSP92, CSP93, CSP95, CSP Paris 20, Collectif Schaeffer Aubervilliers, CTSP Vitry, Droits Devant !!, Intégration 21, CGT, CNT, CNT-SO, Emancipation tendance intersyndicale, FSU, SAF, Syndicat de la Magistrature, Syndicat de la Médecine Générale, UEKF, UNEF Paris1, Union syndicale Solidaires, 100 pour 1 Vienne, Accueil de merde, Accueil des réfugiés dans le Cap, Act For Ref, ActUp-Paris, AC !, Ah Bienvenus Clandestins !, Alternatives et Autogestion 06, AIDES, Artisans du monde 06, Asil accueil 88, Assemblée des blessé-e-s, Association Bread and Roses, Association « Chemins Pluriels », ACORT, ACTIT, Association collégiale l’Aubière (35), ADN, ADTF, AFAPREDESA, AFD International, AFJD, AID, ALIFSI, AMDH-Paris /IDF, AMF, AIDDA, Association Jarez Solidarités, Association Kolone, Anafé, Amnesty international Nimes, Association Pour la Paix en Syrie, APICED, ASEFRR, ASIAD, Association Stop Précarité, ATF, ATMF, ATTAC, Association Unjourlapaix, Auber sans la peur, Autremonde, Bagagérue, Centre d’Information Inter-Peuples, CRID, Cercle de silence d’Hazebrouck, Cercle Louis Guilloux, CIMADE, Citoyens solidaires 06, Collectif 20eme Solidaire avec tou.te.s les migrant.e.s, Collectif Accueil Migrants Valfleury, CAPJPO-EuroPalestine, Collectif aide aux réfugiés d’Epone et alentours, Collectif 3 C, Collectif Chabatz d’Entrar, Collectif citoyen Bevera, Collectif Faty Koumba, Collectif Fontenay diversité, Collectif inter-associatif du Livre Noir de St Denis, Collectif Justice & Libertés 67, Collectif Justice et Vérité pour Babacar, CIVCR 94, Collectif JUJIE, Collectif Les Voisins Solidaires de Versailles, Collectif Loire « Pour que personne ne dorme à la rue », Collectif migrants 44, Collectif Migrants 47, Collectif Migrants 83, Collectif Migrants Isère, Collectif migrants bienvenue 34, Collectif Outils du soin, Collectif poitevin « D’ailleurs Nous Sommes d’Ici », Collectif pour l’avenir des foyers, Collectif pour l’égalité des droits-rive droite 33, Collectif réfugiés du Vaucluse, Collectif respect des droits des étrangers – solidarité migrants Pau, Collectif Romeurope du Val Maubuée, Collectif Rosa Parks, Collectif Sarthois « Pour une Terre plus Humaine », Collectif Solidarité Migrant-es Paris Centre, Collectif Sorbonne Sans Frontières, collectif de soutien aux migrants de Bégard, Collectif de soutien migrants Nantes, Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-es, Collectif de soutien aux sans-papiers du Trégor, Collectif Urgence Welcome de Mulhouse, Collectif Vérité et Justice pour Lamine Dieng, Collectif Vigilance pour les Droits des Etrangers 12ème, Comité d’Accueil 72, CADTM, CCFD -Terre solidaire 93, CDKF, Comegas, Comité de Soutien aux Migrants du Goelo, CRLDHT, Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants, D’ailleurs Nous Sommes d’Ici 67, DTC, Des Lits Solidaires du Havre, DIEM25, DAL, DIEL, Éducation.World 86, EGM 58, Emmaüs International, Emmaüs France, FASTI, FCPE Nice, FEP, FETAF, FTCR, Fondation Frantz Fanon, Football Club Phenix de Versailles, Fraternité Douarnenez, FUIQP, Grèce France Résistance, GISTI, Habitat et Citoyenneté, ICARE 05, Identité plurielle, Infléchir, IPAM-Cedetim, La Boussole 02, La cabane juridique, LCD, L’Auberge des Migrants, Le Mouvement de la Paix, Le paria, LDH, MAN, MDS, MDDM, MRAP, Organisation de Femmes Egalité, Paris d’Exil, Planning familial 06, Planning familial de Paris, Réseau AMY, Réseau Chrétien-Immigrés, RESF, REMCC, RESOME, Réseau européen pour une santé mentale démocratique, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Réseau IDD, Réseau RITIMO, RUSF Paris1, RUSF Paris 8, Romans International, Roya citoyenne, Survie, Système B, TADAMOON, Tous Citoyens!, Tous Migrants, TPC Maison Solidaire, Sos Racisme de la Vienne, UJFP, United Migrants, UNRPA Paris, UTAC, Un Toit C’est Tout, Utopia56, Vallées solidaires 06, Vies Volées, Voix des Migrants, Welcome Poitiers, WISE, Yvelines Entraide, ZSP18, Instants Vidéo Numériques et Poétiques, Revue A, Revue Vacarme
AL, Ecologie Sociale, Ensemble, EELV, FA, Mouvement ECOLO, NPA, PCF, PCOF, PIR, Réfugiés-Migrants FI 35, SKB, Unité Populaire Paris, UPC-MANIDEM,
Des vidéos montrant plus d’une centaine de mineurs, pour beaucoup lycéens, à
Mantes-la-Jolie, agenouillés, face contre un mur, certains les mains sur la tête,
humiliés par des policiers, sont insupportables et ont profondément choqué.
Au-delà de l’indignité d’un tel comportement de représentants des forces de
l’ordre, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénonce ces agissements illégaux,
en violation de l’ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs et des garanties
accordées à toute personne interpellée.
Quelles que soient les tentatives de justification du parquet de Versailles et du
gouvernement, la LDH rappelle qu’aucun principe de sécurité ou d’ordre public ne
saurait primer sur les droits de l’enfant ni autoriser des humiliations d’Etat. Ces
valeurs fondamentales sont protégées par de nombreux outils internationaux.
C’est pourquoi la LDH entend alerter le rapporteur spécial sur la torture de l’ONU,
afin qu’il se saisisse de cette situation dans un contexte de multiplication des
blessés par les forces de l’ordre lors d’opérations de sécurité autour des
mouvements sociaux.
Parallèlement à l’autosaisine du Défenseur des droits, qu’il faut saluer, la LDH
demande que toute la lumière soit faite sur ces graves faits. Si le ministre de
l’Intérieur a annoncé qu’il rendrait publique l’enquête interne initiée, la
transparence doit être totale et les responsabilités recherchées.
La section de la Ligue des Droits de l’Homme de Poissy et environs tient une permanence régulière à Achères.
Pour venir à cette permanence, vous devez prendre rendez-vous par téléphone au 06 32 68 01 41 (éventuellement laissez un message). Le jour, l’heure et l’adresse vous seront indiqués en fonction des possibilités.
Cette permanence peut vous aider dans la défense de vos droits de citoyen-ne-s : droits civils, sociaux, économiques, politiques ainsi que dans le droit des étrangers : titres de séjours, demande d’asile, …
Pour aider à l’obtention ou au renouvellement des titres de séjours, notre permanence ne peut pas aider que les personnes qui habitent dans les Yvelines.
Pour les personnes qui dépendent d’autres préfectures, nous leur proposons de consulter la liste des permanences associatives des autres départements d’Ile de France.
Vous pouvez nous saisir du lundi au vendredi, de 10h à 13h en composant le numéro suivant : 01 56 55 50 10.
Il vous est également possible de nous saisir par voie postale à l’adresse suivante :
Ligue des droits de l’Homme – Service juridique
138, rue Marcadet 75018 Paris
»
Retrouvez l’article de actu.fr sur la lettre ouverte du Ramy
Lettre ouverte aux député(e)s des Yvelines envoyé par le Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines
Madame (Monsieur) la (le) Député(e),
Notre réseau pour l’accueil des migrants en Yvelines, qui regroupe 29 associations et collectifs en contact quotidien avec des personnes migrantes, notamment demandeuses d’asile et réfugiées, s’adresse à vous dans le contexte actuel d’urgence sanitaire qui impacte l’ensemble des habitants de notre pays et particulièrement les plus précaires d’entre eux.
En cette période de crise sanitaire, où il est fait obligation à chacune et chacun de rester chez soi, nous pensons d’abord aux personnes sans abri, qui n’ont pas de « chez soi».
Comme vous le savez, le 115, dont le rôle est de fournir une mise à l’abri aux personnes à la rue, est complétement débordé dans notre département. De nombreux sans abri n’obtiennent pas de réponse du 115; ils sont alors contraints de vivre à la rue, dans des abris de fortune plus ou moins précaires, isolés ou en campements.
Certes, nos associations se réjouissent de la décision du gouvernement de reporter de deux mois la fin de la trêve hivernale qui va éviter la remise à la rue des personnes bénéficiant des hébergements d’hiver.
Mais cela ne résout pas la situation des personnes actuellement sans abri.
Cela n’empêche pas non plus la mise à la rue des personnes qui ne bénéficient pas de la trêve hivernale: demandeurs d’asile hébergés en établissements spécifiques (CADA, HUDA, PRAHDA, etc.), personnes sous le coup de décisions d’expulsion ne prévoyant pas le bénéfice de la trêve hivernale.
C’est pourquoi nous insistons auprès de toutes les autorités de l’Etat et particulièrement de vous, membre de la représentation nationale,
– pour que toutes les mesures soient prises pour que les personnes sans abri soient immédiatement hébergées, quelle que soit leur situation administrative vis à vis du séjour, et « quoiqu’il en coûte » comme l’a indiqué le président de la République;
– pour que personne ne soit expulsé de son logement ou lieu de vie, ou qu’il ne soit mis fin à son hébergement, sans qu’un autre hébergement ou un logement ne lui soit proposé;
– pour que les personnes hébergées sans ressources aient accès à l’aide alimentaire, par exemple sous forme de bons alimentaires;
– et pour que toutes les personnes aient accès aux soins médicaux, qu’elles aient, ou non, des droits ouverts à l’assurance maladie.
S’agissant plus particulièrement des demandeurs d’asile, nous demandons:
– que l’OFII cesse de prendre des décisions de suspension ou de retrait des conditions matérielles d’accueil ( = CMA) à leur encontre. Ces décisions ont en effet pour conséquence que ces personnes perdent leurs droits à l’hébergement et à l’allocation pour demandeur d’asile, et risquent de se retrouver sans abri et sans ressource. Que les CMA soient rétablies aux demandeurs d’asile à qui elles ont été supprimées;
– concernant les personnes qui n’ont plus le statut de demandeur d’asile, parce qu’elles ont été reconnues réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, qu’elles ont été déboutées de leur demande, ou qu’elles ont obtenu un titre de séjour pour un autre motif que l’asile, nous demandons qu’il ne soit pas mis fin à leur hébergement par l’OFII, tant qu’elles n’ont pas une autre solution de logement ou d’hébergement.
– concernant les personnes en procédure Dublin, y compris celles déclarées « en fuite », nous demandons que la préfecture leur applique la « clause discrétionnaire », c’est à dire que la France devienne responsable de leur demande d’asile puisqu’il est bien évident qu’elle ne seront pas transférées dans un autre pays de l’espace Schengen, alors que les déplacements sont drastiquement limités et que la quasi totalité des pays européens sont touchés par la crise sanitaire; dans ces conditions, les maintenir en procédure Dublin a pour seul effet de retarder le moment où elles pourront déposer leur demande d’asile; cela nous apparaît comme une mesure qui n’a aucun intérêt pour l’Etat, mais qui contribue à engorger les structures d’hébergement.
S’agissant des personnes actuellement enfermées en centre de rétention en attente d’un éventuel éloignement, nous demandons qu’elles soient immédiatement libérées, puis hébergées si nécessaire ; en effet, compte tenu de la fermeture des tribunaux, elles n’ont pas la possibilité de faire valoir leurs droits, et compte tenu de la restriction des transports aériens et des échanges internationaux, elles ne pourront pas être effectivement éloignées. Par contre, il est à craindre que les centres de rétention ne deviennent des lieux de propagation du virus.
Nous vous remercions de nous indiquer dès que possible les mesures qui vont être prises pour aller dans le sens de nos demandes.
Nous sommes, bien entendu, disponibles pour échanger avec vous sur ces sujets.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer l’expression de notre respect.
Le Réseau AMY.
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La durée de validité des titres de séjour actuellement en circulation (y compris VLS, attestations de demande d’asile et récépissés) est prolongée de 3 mois à compter de ce lundi 16 mars.
Arret des audiences à la CNDA
OFPRA= report de la plupart des entretiens mais certains auront quand même lieu.
Se renseigner sur le site de l’OFPRA
https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/actualites/mesures-liees-au-covid-19
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