Rendre automatiquement inéligibles tous les fichés S se heurte à de nombreux obstacles juridiques, et serait contraire à la Constitution.

Virginie Duby-Muller, députée Les Républicains de Haute-Savoie, souhaite rendre inéligibles les personnes fichés S. Cette proposition de loi vient en réaction à l’élection du député LFI Raphaël Arnault, fiché S. Mais une telle loi poserait de nombreux problèmes juridiques.