Justice

Publié le 22 avril 202522 avril 2025 par Rémy Dufaut A la une, Aide aux migrants, Antiféminisme, Contraception, Droit à l'avortement, Droits des femmes, Ecologie, Eglises, Environnement, Féminisme, Homophobie, IVG, Justice, Migrants, Pape, Pauvreté, Sexualité, Société, Violences sexuelles, Viols

Mort du pape François

Difficile de passer outre l’événement : Surprises un lundi matin de Pâques, les chaînes d’info se sont mises en mode « breaking-news » pour couvrir, toute la journée, la mort du pape François, 88 ans. Le résultat : un mélange d’informations plus ou moins intéressantes, de petites sorties de route journalistiques et surtout, « beaucoup d’émotion ».

On retiendra de lui qu’il était proche des pauvres et des opprimés.

Il a ouvert la voie à une transformation de la doctrine de l’Église catholique sur plusieurs points centraux, comme l’admission à la communion des divorcés remariés, l’acceptation de prêtres mariés, voire l’admission des femmes dans les ordres mais aucune décision ferme n’a été prise, ce qui a valu au pape François à la fois les attaques des conservateurs et l’accusation d’un manque de clarté.(Source)

Le synode sur l’Amazonie convoqué par le pape François en 2019 avait proposé l’ouverture de la prêtrise aux hommes mariés et l’ordination de femmes diacres. Toutefois, face aux résistances (exprimées notamment dans un ouvrage rédigé par le cardinal guinéen Robert Sarah avec tout un imbroglio autour de la signature conjointe de l’ouvrage par Benoît XVI), le pape François a renoncé à reprendre ces propositions dans son encyclique sur l’Amazonie, Querida Amazonia

Il a, comme tous ses prédécesseurs, apporté son soutien aux migrants et la première visite de son pontificat a été en 2013 sur l’île de Lampedusa, pour attirer l’attention sur la nécessité de secourir et d’accueillir les migrants qui tentent la traversée de la Méditerranée. Cette visite a donné au pape l’occasion de dénoncer la « mondialisation de l’indifférence » (Visite à Lampedusa, homélie du pape François, 8 juillet 2013).

C’est donc d’une manière très logique qu’il a apporté un soutien appuyé au pacte de Marrakech sur les migrations promu par l’ONU en 2018.

Il a fait preuve d’un engagement écologique inédit au coeur de l’église à travers un certain nombre de textes fondateurs (encyclique Laudato Si’, Querida Amazonia («Chère Amazonie»), Laudate Deum, appel à l’action face à la «crise climatique», «adressé à toutes les personnes de bonne volonté»).

Toutefois, il n’apparaît pas aussi « cool » qu’on veut bien le dire puisque auteur de déclarations dignes d’un antiféministe sévère et autoritaire. Pour lui, « Dieu aurait créé la femme pour aider l’homme ». En ce qui concerne la sexualité, le pape François proscrit la contraception, sauf naturelle, et il interdit l’avortement, sans exception, pour la raison que Dieu intervient par action directe au moment de la conception d’un humain. »Ce pape n’a jamais été une bonne nouvelle pour les femmes et pour la critique des hiérarchies. Vivement un prochain pape qui ait le courage de descendre du trône patriarcal ! » concluait Denise Couture, professeure associée à l’Institut d’études religieuses de l’Université de Montréal dans un article en juillet 2022.

A propos de l’avortement, il qualifiait les médecins qui le pratiquent de « tueurs à gages ».

Outre l’avortement, au nom de la dignité humaine, il dénoncait avec force les opérations de changement de sexe, ainsi que la supposée « théorie du genre », qu’il qualifiait de « colonisation idéologique très dangereuse ». « Toute intervention de changement de sexe risque, en règle générale, de menacer la dignité unique qu’une personne a reçue dès le moment de la conception ».

S’il approuvait l‘ouverture de la bénédiction aux couples homosexuels, hors liturgie bien entendu, il insistait fortement sur la différence entre la bénédiction et le mariage. L’Eglise pouvait changer sa pratique mais pas sa doctrine.

Enfin, en ce qui concerne les violences sexuelles dans l’Eglise, il semble qu’il n’ait jamais pris la mesure de la gravité du sujet. Le pontife a marqué ses distances à l’égard du rapport de la Ciase, publié début octobre 2021 et qui avait provoqué un énorme choc en France. «Lorsque vous réalisez une étude sur une période aussi longue, vous risquez de confondre la façon de voir le problème il y a soixante-dix ans avec la façon de voir maintenant», déclarait le pape à ce sujet. Malgré la demande des autorités catholiques françaises, le pape n’a jamais reçu les membres de la Ciase qui a publié un rapport de 2500 pages, résultat de plus de deux ans de travaux établissant des faits d’agressions sexuelles ou de viols dans l’Eglise catholique en France depuis les années 1950, évaluant le nombre de victimes à plus de 300 000.

On apprenait aujourd’hui sur les ondes que le cardinal-archevêque de Lyon Philippe Barbarin, condamné très symboliquement à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les actes pédophiles du père Preynat, finalement « démissionné » par le pape, sera l’un des 5 cardinaux français siégeant au conclave chargé de désigner le nouveau chef de l’Eglise. A la Justice de l’Homme, le pape François préférait celle de Dieu…

Publié le 18 avril 202518 avril 2025 par Rémy Dufaut Droit au logement, Hébergement, Hébergement d'urgence, Inaction de l'Etat, Justice, Logement

350 000 personnes sans domicile : l’État français attaqué pour son inaction pour l’hébergement et le logement

Le 13 février 2025, 40 associations, dont France terre d’asile, ont attaqué l’État en justice pour non-assistance à personnes mal logées. Une procédure qui intervient alors que l’État vient déjà d’être condamné par la Cour administrative de Bordeaux pour « carence » dans l’hébergement d’urgence des personnes exilées et que les recours en justice déposés par les villes contre son inaction augmentent.

Publié le 18 avril 202518 avril 2025 par Rémy Dufaut "Réinformation", A la une, Assistants parlementaires, Désinformation, Extrême-droite, Immigration, Journalisme, Justice, Ultra-droite

Observatoires bidons, centres de recherches sans chercheurs : l’offensive de l’extrême-droite pour se donner une caution scientifique

Observatoire du journalisme, observatoire de l’immigration et de la démographie, Centre européen de recherches et d’information sur le frérisme… Depuis quelques années, ultraconservateurs et militants d’extrême droite créent une multitude de structures aux noms ronflants leur donnant de fausses apparences de sérieux. Aujourd’hui, un précurseur : l’Observatoire du journalisme.

Voir aussi les épisodes précédents:

Episode 1

Episode 2

Episode 3

Assistants parlementaires: le RN de Marine Le Pen ciblé par de nouvelles révélations

Après la cheffe de file et le président, c’est au tour du porte-parole du Rassemblement national. Pendant la campagne présidentielle de 2022, Andréa Kotarac a cumulé des fonctions dans le parti et son poste d’assistant d’eurodéputé sans demander l’autorisation du Parlement européen. Ces révélations de Mediapart, confirmées par l’AFP, interviennent alors même que Marine Le Pen a été condamnée en première instance pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires du RN.

Publié le 17 avril 202517 avril 2025 par Rémy Dufaut Droits fondamentaux, Droits humains, Homophobie, Justice, Police, Racisme, Sexisme, Violences policières

Dominer et soumettre : un idéal qui traverse l’histoire des institutions policières

Dans une tribune, Lucas Lévy-Lajeunesse, professeur de philosophie, membre de la LDH et auteur d’un livre sur la Brav-M, revient sur les dérives de ces brigades, alors que s’est ouvert le 3 avril dernier un procès d’agents, pour des violences commises lors d’une manifestation en 2023 contre la réforme des retraites.

Le 3 avril dernier commençait le procès d’agents de la Brav-M, mis en cause par un enregistrement effectué à leur insu en mars 2023, qui révélait leurs pratiques brutales à l’égard de personnes interpellées lors d’une soirée de manifestations. Les policiers s’en étaient particulièrement pris à la seule personne noire du groupe, Monsieur S., qui subissait coups, menaces, propos racistes, homophobes et sexistes. Son avocat, Arié Alimi, a pu faire apparaître les contradictions des agents en les conduisant par ses questions à passer, en l’espace de quelques secondes, d’une version à une autre devant le tribunal.

Publié le 14 avril 202514 avril 2025 par Rémy Dufaut Aide Sociale à l'Enfance, ASE, Droits de l'enfant, Droits fondamentaux, Justice, ONU, Protection de l'enfance, Violations des droits

Aide sociale à l’enfance : une plainte contre la France déposée auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU

L’avocate et ancienne enfant placée Sara Després a fait savoir, samedi 12 avril, dans un communiqué de presse qu’elle avait déposé plainte contre la France auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU « aux fins d’ouverture d’une procédure d’enquête ». Cette plainte fait suite aux conclusions de la commission d’enquête parlementaire qui estimait dans son rapport final publié, mardi 8 avril, que la protection de l’enfance en France est « aujourd’hui dans le gouffre ».

Publié le 11 avril 202511 avril 2025 par Rémy Dufaut Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Egalité, Etat de droit, Extrême-droite, Justice, Libertés fondamentales, Rassemblement, Société civile

Appel de la société civile pour la défense de l’Etat de droit

*« L’État de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré » : Bruno Retailleau, ministre antirépublicain*

Appel à rassemblements le samedi 12 avril 2025 à Paris place de la République à partir de 17h

Le 31 mars 2025, à l’issue de longues années de procédure et d’un débat judiciaire contradictoire, le Rassemblement national (RN) ainsi que des élus et des cadres du mouvement d’extrême droite ont été condamnés pour détournements de fonds publics. Marine Le Pen, qui était présidente du parti et parlementaire européenne au moment des faits, est la personne la plus lourdement condamnée : 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et 4 ans de prison, dont 2 avec sursis.

Depuis l’annonce de ce verdict qui découle de la seule application de la loi par des juges indépendants, le RN a choisi de dénoncer la décision de justice en des termes aussi abusifs que choquants. Il a accrédité l’idée d’un « complot » mené par un « gouvernement des juges », s’attirant ainsi les soutiens enthousiastes des figures mondiales de l’extrême droite que sont Trump, Musk, Bolsonaro, Poutine, Orban ou Salvini.

Encore plus inquiétant, ces critiques d’une décision de justice ont été plus largement relayées par des élus et responsables politiques d’autres partis, y compris le Premier ministre, et par un grand nombre de médias peu soucieux de la réalité des faits.

Ces sorties ont immédiatement entraîné des menaces à l’endroit des magistrats qui ont rendu leur jugement collégialement.

Derrière cette violente attaque contre l’Etat de droit et les magistrats qui le servent, se dessine le refus de ce qu’il implique : un traitement égal de toutes et tous, personne ne pouvant réclamer l’application de privilèges liés à sa naissance, à son statut social ou à sa notoriété. Certes, ces attaques qui visent à remettre en cause le fondement de nos institutions protectrices des droits et de l’égalité devant la loi ne sont pas nouvelles. Mais elles se sont dangereusement multipliées ces dernières années.

Fermement attachés à l’égalité de toutes et de tous devant la loi, nous sommes nécessairement attachés à l’Etat de droit qui deviendrait un concept vide si l’indépendance de la justice n’était pas respectée.

Nous savons également que l’Etat de droit nous protège d’un autre fléau. Car, garantie de l’exercice des droits et des libertés fondamentales, l’Etat de droit est également ce qui contribue à ce que les relations qui se nouent entre les citoyennes et les citoyens ne soient pas abandonnées à la violence, à la force, aux pouvoirs sans limites, aux mauvaises passions mais puissent être régulées par des normes juridiques. A l’heure où les haines racistes et antisémites, le masculinisme et les offensives anti-IVG ainsi que le mépris des habitats naturels connaissent une vigueur renouvelée, l’Etat de droit nous apparaît d’autant plus précieux.

Garantie d’impartialité, de traitement égal devant la loi et de refus de la violence dans les relations, l’Etat de droit – indissociable d’une démocratie effective et de la protection des droits humains – résonne avec nos convictions. Celles qui nous animent lorsque nous refusons les injustices sociales et environnementales, les racismes, l’antisémitisme, la xénophobie, le sexisme, les LGBTphobies et toutes les idéologies qui visent à faire primer l’exploitation, l’oppression, les haines et les peurs sur le respect de toutes et de tous.

Parce que nous défendons la démocratie et les principes qui la fondent, nous, organisations de la société civile, appelons toutes celles et tous ceux qui partagent ces principes à exprimer leur attachement à la justice et à l’Etat de droit en se rassemblant le samedi 12 avril 2025 dans toutes les villes de France.

À Paris, nos organisations donnent rendez-vous place de la République à partir de 17h.

Organisations signataires :

Amnesty international France, Association des Parents et futurs parents Gays et lesbiens (APGL), ATTAC, Au Tambour !, Cercle Olympe de Gouges, La Cimade, Collectif Alertes Féministes, Collectif Golem, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité marche du 23 mai 1998 (CM98), Confédération générale du travail (CGT), Coordination 75 des Sans papiers (CSP75), Démocratie ouverte, Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fondation Copernic, France Fraternités, France terre d’asile, Fédération syndicale unitaire (FSU), Greenpeace France, Jalons pour la paix, Ligue de l’Enseignement, LDH (Ligue des droits de l’Homme), LOBA, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Nous Toutes, Nos services publics, Osez le féminisme !, Oxfam France, le Planning familial, Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (Raar), SOS Homophobie, SOS Racisme, Stop Homophobie, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (Saf), Transparency International France, Union étudiante, Union maintenant, Union nationale des étudiants de France (UNEF), Union syndicale Solidaires.

État de droit – indépendance de la justice : un état des lieux

Table ronde sur l’Etat de droit le 17 avril 2025 de 18h à 20h30, au siège de la LDH et en visio, (sur inscription)

Publié le 9 avril 20259 avril 2025 par Rémy Dufaut Démocratie, Egalité, Etat de droit, Justice, Libertés fondamentales, Manifestations, Société civile

Appel de la société civile pour la défense de l’Etat de droit

Appel à rassemblements le samedi 12 avril 2025 partout en France, à Paris place de la République à partir de 17h.

Ces sorties ont immédiatement entraîné des menaces à l’endroit des magistrats qui ont rendu leur jugement collégialement.

À Paris, nos organisations donnent rendez-vous place de la République à partir de 17h.

Organisations signataires :

L’appel nous est parvenu trop tard (aujourd’hui) pour respecter les délais de l’obligation de déclaration de manifestation qui sont de 3 jours francs minimum. C’est pourquoi aucun rassemblement n’est prévu, à notre connaissance à Troyes. Nous vous invitons à aller grossir les rangs des défenseurs d’une vraie démocratie (cités ci-dessus) à Paris ce samedi 12 avril à partir de 17h. Nous ne doutons pas que les rangs seront moins clairsemés que dimanche dernier place Vauban.

Publié le 7 avril 20257 avril 2025 par Rémy Dufaut Condamnation, Droits fondamentaux, Droits humains, Extrême-droite, Justice, Marine Le Pen

À Paris, Marine Le Pen s’imagine en Martin Luther King face « aux forces du système »

Devant une foule éparse, la cheffe de file du Rassemblement national, condamnée à cinq ans d’inéligibilité, a continué ses attaques contre la « République des juges ». Et tente de se poser en défenseure de l’État de droit face à cette « décision politique ».

« Ne nous y trompons pas : le combat mené contre la justice est d’une extrême gravité »

Le magistrat Benjamin Blanchet, vice-président au tribunal judiciaire de Paris, met en garde contre les attaques visant le corps judiciaire à la suite de la condamnation en première instance de Marine Le Pen.

Condamnation de Marine Le Pen : l’exécution provisoire ne contrevient ni au procès équitable, ni au droit au recours, ni à la présomption d’innocence

Marine Le Pen est dans son droit en usant des voies de recours dont elle dispose, mais le droit en vigueur justifie pleinement la décision qui a été prise par le tribunal, explique Jean-Philippe Derosier.

Publié le 5 avril 20255 avril 2025 par Rémy Dufaut A la une, Collectif aubois de lutte contre les extrêmes-droites, Etat de droit, Extrême-droite, Justice, Marine Le Pen

Troyes: le collectif aubois de lutte contre les extrêmes-droites était présent sur le marché ce samedi matin

Le collectif regroupe de façon transpartisane associations, collectifs, syndicats et partis. Pour montrer à l’extrême-droite locale que les Aubois n’acceptent pas qu’une élue condamnée par la justice conteste le verdict rendu à la suite d’un procès parfaitement juste et équitable, basé sur des faits avérés à la suite d’un longue enquête, ainsi que ses conséquences, bafoue la loi et remette en cause l’institution judiciaire en la menaçant aussi violemment, il était nécessaire qu’une autre voix que celle de l’extrême-droite se fasse entendre.

C’est ainsi qu’une quinzaine de membres des organisations composant le collectif ont distribué des tracts aux passants aux abords du marché central, pendant que le député RN local, sans attendre la manifestaton nationale qui se tiendra demain à Paris, tentait de rameuter ses troupes composées pour l’occasion d’une poignée d’anciens combattants arborant leurs médailles gagnées on sait comment en Algérie et de quelques jeunes égarés du mouvement politique français nationaliste et royaliste d’extrême-droite dénommé Action française.

Il s’agissait pour le collectif de rappeler que:

Dans un Etat de droit

la loi s’applique pareillement

à toutes et tous

Marine Le Pen et plusieurs dirigeants du Rassemblement national (RN) ont été condamnés pour des détournements de fonds publics de plus de 4 millions d’euros. En sus d’une peine de prison de quatre ans, la peine d’inéligibilité pour Marine Le Pen est assortie de l’exécution provisoire. La candidate annoncée du RN à l’élection présidentielle de 2027 ne pourrait se présenter, sauf à ce que la décision d’appel l’infirme.

La condamnation en première instance de Marine Le Pen et de 24 cadres du RN pour détournement de fonds publics ou recel a déclenché une violente campagne contre le système judiciaire et l’Etat de droit. En mettant en cause la séparation des pouvoirs, l’extrême-droite s’en prend ouvertement à un fondement de notre République démocratique.

Ces attaques ne sont pas fondées sur l’appréciation factuelle et juridique des motifs de la décision du tribunal. Elles sont entièrement axées sur l’idée d’un « complot » qui viserait à priver le « peuple » de sa souveraineté et de l’expression de « sa » volonté. Un « gouvernement des juges » remplacerait le « gouvernement par le peuple ». Par un retournement caricatural du sens des choses, alors que le jugement est motivé en droit et au regard des éléments de preuve recueillis, au terme d’un procès équitable, il serait une violation de « l’Etat de droit », un coup porté à la démocratie !

Le Collectif aubois de lutte contre les extrêmes-droites condamne fermement ces attaques et les relais qu’elles trouvent au-delà même des rangs de l’extrême-droite. Il affirme son plein et entier soutien aux magistrat·es dans l’exercice de leurs fonctions, sur leur liberté d’organisation syndicale et sur les moyens dont la justice doit être dotée pour assumer ses missions.

Alors que les premières enquêtes d’opinion attestent du fait que la majorité de la population estime normale la décision prise par la justice, le collectif aubois de lutte contre les extrêmes-droites appelle à résister avec détermination à l’offensive idéologique en cours et à la vigilance quant aux possibles évolutions de la situation.

La confusion qui règne actuellement en France et, en l’occurrence, sur le marché de Troyes ce samedi matin, n’a pas manqué de se manifester quand les passants que nous abordions nous demandaient bien que nous puissions clairement être identifiés par des badges : »Vous êtes pour Marine le Pen ? » Question à laquelle notre réponse négative, les assurant du contraire, recevait immédiatement un soupir de soulagement et des encouragements à poursuivre notre combat tellement nécessaire. Si ces discussions très intéressantes pouvaient buter sur quelques désaccords, toutes se terminaient de la part de nos interlocuteurs par : « Qu’elle aille en prison! Elle a triché, elle a volé, elle doit payer. Elle ne peut plus prétendre diriger le pays. » Preuve s’il en en est que, si certains d’entre eux nous annoncaient avoir auparavant voté pour elle, c’était bien la dernière fois.

Il flottait ce matin à Troyes, dans l’air printanier, un formidable sentiment d’espoir. Nous mêmes nous sommes trouvés plutôt surpris de l’accueil chaleureux reçu de la plupart des chalands troyens. Il y a là franchement de quoi réchauffer le coeur…

En réponse aux nombreuses demandes, pour nous contacter, nous écrire sur l’adresse courriel de ce site qui transmettra:

contact.ldh10@gmail.com

Publié le 4 avril 20254 avril 2025 par Rémy Dufaut Condamnation, Extrême-droite, Inégibilité, Justice, Marine Le Pen

Dimanche 6 avril – Nous ne laisserons pas les fascistes occuper nos rues

Le Rassemblement National est en train d’utiliser la condamnation de Marine Le Pen pour mobiliser activement ses troupes dans la rue. Nous ne laisserons pas les fascistes occuper nos rues ! C’est l’heure de la riposte ! Appel à se mobiliser à Paris et partout sur le territoire samedi 5 et dimanche 6 avril.

Le Pen, les institutions, la suite

Le déchaînement des soutiens de Le Pen après sa condamnation, a de quoi inquiéter ceux et celles, jusque là plutôt rassurés par la banalisation du RN. Et si celle-ci était aussi un produit des institutions de la V° République ? Leur défense ne serait-elle pas un leurre, source de grande confusion pour la suite ?

Quel est l’état du droit en matière d’exécution provisoire de la peine complémentaire d’inéligibilité ?

En matière répressive sans doute plus qu’ailleurs, l’exécution provisoire doit demeurer exceptionnelle – même si l’exception tend à devenir la règle – car elle va à l’encontre du caractère logiquement suspensif de l’appel. Tant qu’un prévenu n’a pas été définitivement condamné, il n’y a pas lieu à exécution de la peine (art. 708 du code de procédure pénale). Il existe néanmoins quelques (bonnes) raisons pratiques pour imposer une exécution immédiate. Dans l’hypothèse de la peine d’inéligibilité, le Conseil constitutionnel a considéré que l’objectif louable d’assurer « l’effectivité de la peine » et de « prévenir la récidive » était de nature à justifier cette issue. Il a également estimé, pour le cas particulier des atteintes à la probité, que l’exécution immédiate de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité « contribue à renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus » et poursuivait ainsi un objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public (2017-752 DC du 8 septembre 2017).

Publié le 3 avril 20253 avril 2025 par Rémy Dufaut "Moralisation" de la politique, Délinquance, Délinquance financière, Ethique, Extrême-droite, Inégibilité, Justice, Marine Le Pen, Moralisation de la vie publique, Politique, Populisme

Les soutiens de Marine Le Pen

Jordan Bardella: est accusé d’avoir occupé un emploi fictif d’assistant parlementaire européen. Il a maladroitement tenté d’en masquer les preuves.

Vladimir Poutine : est sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale.

Viktor Orban : a accordé sa grâce dans une affaire de pédocriminalité. En outre, il prononce le retrait de son pays de la CPI, à l’occasion de la visite de Benyamin Nétanyahou.

Eric Ciotti : a été visé par une enquête de détournement de fonds publics à l’occasion des législatives de 2024.

Eric Zemmour : dont on ne compte plus les condamnations pour injures racistes et contestations de crimes contre l’humanité vient d’écoper d’une amende de 10000 euros pour avoir soutenu que le maréchal Pétain avait sauvé des juifs français.

Matteo Salvini : a été accusé d’avoir refusé de laisser accoster des migrants en 2019, pour laquelle il encourait 6 ans de prison. Il a été relaxé par la justice italienne.

Jair Bolsonaro est inculpé dans l’affaire des « bijoux saoudiens » et risque jusqu’à trente-deux ans de prison. Par ailleurs, il sera jugé pour pour avoir tenté de se maintenir par un coup d’Etat à la tête du pays après sa défaite à l’élection présidentielle de 2022.

Donald Trump : par sa réélection, il échappe à ses condamnations pour les 34 chefs d’accusation prononcés contre lui en mai 2024 par un jury populaire.

Liste non exhaustive…

Publié le 2 avril 20252 avril 2025 par Rémy Dufaut A la une, Conservatisme, Démocratie, Etat de droit, Indépendance de la justice, Justice, Populisme, Réactionnaires

Les conservatismes réactionnaires s’assoient au nom du peuple sur les principes de l’Etat de droit

L’« internationale réactionnaire » contre les juges

Les critiques exprimées par de nombreux dirigeants populistes sur l’état de la démocratie française après la condamnation de Marine Le Pen, lundi 31 mars, révèlent combien le respect de l’Etat de droit et de la séparation des pouvoirs est au cœur de la fracture qui parcourt actuellement l’Occident.

Procès Le Pen, État de droit : le crash test

Les juges, dans la limite de leurs responsabilités et de leurs marges d’appréciation, disent le droit sans considération de principes subjectifs, moraux ou politiques.

Inéligibilité de Marine Le Pen : la démocratie a-t-elle été « exécutée » comme l’affirme Jordan Bardella ?

Marine Le Pen a été condamnée à une peine d’inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat. Une décision critiquée par Jordan Bardella qui accuse la justice d’avoir « exécuté » la démocratie. En réalité, le prononcé de cette peine n’est que l’application conforme de la loi votée par les parlementaires.

Condamnation de Marine Le Pen : les juges rendent-ils des « décisions politiques » ?

La peine d’inéligibilité infligée à la députée du Rassemblement national ravive le spectre du « coup d’État des juges » et de la « condamnation politique ». Mais en France, les juges sont indépendants, nommés sous le contrôle de leurs pairs.

Publié le 2 avril 20252 avril 2025 par Rémy Dufaut A la une, Etat de droit, Extrême-droite, Justice, Menaces

« Une digue a sauté » : après la condamnation de Marine Le Pen, les magistrats s’inquiètent des attaques répétées contre la justice

La mise en cause personnelle de leur collègue Bénédicte de Perthuis a poussé des magistrats à prendre la parole. Ils dénoncent une dérive et racontent à franceinfo un quotidien émaillé de menaces et d’intimidations.

Condamnation de Marine Le Pen : une nouvelle enquête ouverte après des menaces contre les juges

Une nouvelle enquête a été ouverte après des menaces à l’encontre des magistrats ayant condamné la chef de file de l’extrême droite, Marine Le Pen, à une peine de cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate, a appris mardi l’AFP de source proche du dossier.

Publié le 1 avril 20251 avril 2025 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Extrême-droite, Inégibilité, Justice, Marine Le Pen, Presse, République

Inégibilité de Marine Le Pen

Publié le 31 mars 202531 mars 2025 par Rémy Dufaut A la une, Assistants parlementaires, Condamnation, Extrême-droite, Inégibilité, Justice, Présidentielle

Les cartes de la présidentielle 2027 rebattues

Marine Le Pen a été condamnée à l’inéligibilité et ne sera pas candidate à la présidentielle. C’est un coup de tonnerre.

Marine Le Pen a donc été condamnée à 4 ans de prison, dont deux ans ferme, aménageables avec un bracelet électronique, 100 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de 5 ans assortie d’une exécution immédiate. En clair, Marine Le Pen se voit dans l’incapacité de se présenter à la prochaine élection présidentielle.

Quand le RN exigeait l’inéligibilité à vie pour les élus condamnés

«Tout le monde a piqué dans la caisse, sauf le FN. Et on trouve ça normal ? Les Français en ont marre qu’il y ait des affaires et de voir des élus qui détournent l’argent» s’exclamait Marine Le Pen dès 2004, lors d’une de ses premières apparitions médiatiques, bien avant de prendre la tête du parti d’extrême-droite.

«Je suis Marine»: l’internationale nationaliste tonne après la condamnation de Marine Le Pen

Du Kremlin au leader hollandais Geert Wilders en passant par le vice-premier ministre Matteo Salvini, les soutiens à la dirigeante française fusent dans les formations autoritaires.

Affaire Le Pen, inéligibilité et exécution provisoire : ce que dit vraiment le droit

Le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du RN. L’ancienne présidente du Rassemblement national a été condamnée à cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire dès le prononcé du jugement – c’est-à-dire avec application immédiate, en dépit de l’appel que la prévenue pourrait éventuellement interjeter.

Publié le 28 mars 202528 mars 2025 par Rémy Dufaut A la une, Droit du travail, Exploitation humaine, Justice, Traite humaine

« On ne lâchera rien »… L’affaire des « vendanges de la honte » renvoyée en juin par le tribunal de Châlons

Ce mercredi 26 mars 2025, le tribunal de Châlons-en-Champagne a renvoyé l’affaire au 19 juin. Trois personnes sont jugées pour « traite d’êtres humains » commis sur 57 saisonniers lors des vendanges 2023.

Ce procès a été donc reporté au jeudi 19 juin à 9 heures, à la demande d’un des avocats de la défense, parce que le compte-rendu de la perquisition effectuée par les gendarmes n’a pas été versé au dossier, mais également à la demande des avocats des victimes et parties civiles, au vu du nombre important de victimes qui ont le droit de témoigner (même si tous ne s’exprimeront pas). La journée complète est réservée à cette affaire, alors qu’une demi-journée d’audience seulement était prévue initialement. Michel Miné avocat spécialiste du droit du travail et responsable de ce groupe à la LDH, qui s’est portée partie civile, la représentera sur le sujet de la traite d’êtres humains.

Publié le 27 mars 202528 mars 2025 par Rémy Dufaut Démagogie, Etat de droit, Extrême-droite, Justice, Menaces, Politique, Populisme, Presse, Violences

Le populisme anti-juges gagne du terrain

Le Nouvel Obs sort cette semaine un numéro consacré à la mise sous pression croissante des juges, assortie de menaces physiques, de contestations de décisions, de mises en cause répétées de leur légitimité par les politiques, en particulier ceux auxquels la Justice s’intéresse…

Il faut dire que les attaques se font de plus en plus pressantes et que la Justice, déjà en mauvais état en France (et pour cause, comme on pourra le voir plus bas), n’a pas besoin de cette charge massive des politiques, pas plus que de celle d’une certaine presse. On pourra « en juger« à la lecture des articles (entretien et édito) accusateurs qu’il nous faut bien citer ici à contrecoeur (j’espère qu’on nous le pardonnera) autant que de ceux à décharge qui méritent beaucoup plus notre attention. (On nous pardonnera également de citer des articles incomplets, car réservés aux abonnés, mais dont les extraits nous semblent suffisamment significatifs pour figurer ici).

Jean-Marie Rouart: «Personne ne juge les juges, d’où leur sentiment de toute-puissance»

Dans son nouvel essai, l’académicien, qui a dénoncé une erreur judiciaire dans l’affaire Omar Raddad, explore les liens entre justice et littérature. Et s’inquiète de l’avènement d’une «République des juges».

FOG : « Quand la France a mal à sa justice »

Procès des assistants parlementaires du FN, procès Sarkozy : pas besoin d’être lepéniste ou sarkozyste pour constater les dérives d’une justice française surpolitisée.

Nourri par la détestation des élites et la démagogie de nos politiques, le populisme anti-juges gagne du terrain

Dans les pays illibéraux, mais aussi en France, la petite musique anti-juges devient de plus en plus assourdissante, alors que le combat pour une justice indépendante, garante de notre Etat de droit et de nos libertés, est bien l’affaire de tous. Cette semaine, « le Nouvel Obs » donne la parole aux acteurs de cette justice sous pression.

Menaces physiques, contestations de décisions, légitimité remise en question… Quand la justice est sous pression

Menaces physiques, contestations de décisions, mises en cause répétées de leur légitimité par les politiques… Alors que les magistrats sont de plus en plus la cible d’attaques dans les pays illibéraux, Etats-Unis en tête, un vent mauvais de populisme anti-juges souffle aussi en France. Enquête et éclairages sur un dangereux mouvement qui fragilise l’Etat de droit.

François Molins : « Les hommes politiques proclament leur attachement à la justice, sauf quand ça les touche de trop près »

Figure emblématique de la magistrature, l’ancien procureur de la République de Paris, à la retraite depuis deux ans, alerte sur la défiance et les menaces grandissantes qui visent la justice.

Elisabeth Guigou : « La thèse de l’existence d’une “République des juges” est fausse »

Le Nouvel Obs » a demandé à six anciens gardes des Sceaux leur opinion sur les pressions exercées sur les magistrats. La socialiste Elisabeth Guigou, en poste de 1997 à 2000, déplore des attaques récurrentes et un discrédit de l’institution judiciaire.

Servir ou démissionner : Les juges face à l’extrême-droite et au vertige du choix

Un article d’avril 2024 mais qui pourrait redevenir d’actualité…

A l’heure où l’extrême-droite s’annonce comme possible épilogue de ces législatives anticipées, Blast poursuit et conclut son tour d’horizon des trois administrations régaliennes. Après la police et l’armée (1), voici la justice, troisième pilier de l’État de droit. Si la France passe sous gouvernement RN, les juges en première ligne devront appliquer ses directives, règlements et ses lois. Une dizaine d’entre eux, exerçant sur tout le territoire national, se sont confiés à Blast : entre foi dans la solidité de l’État de droit et doutes sur la capacité (et le courage) de leur corporation à résister à des lois liberticides, les magistrats sont partagés.

Rapport CEPEJ : La France toujours en dessous de la moyenne européenne

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publie ce mercredi la dixième édition de son rapport biannuel sur l’efficacité et la qualité de la justice en Europe. La France est toujours en queue de peloton.

Nous terminerons sur une note plus positive, démontrant que la Justice française, malgré les attaques dont elle est l’objet et les moyens insuffisants dont elle dispose, fait néanmoins son travail.

Mort de Thomas à Crépol : Eric Zemmour condamné pour injure raciale

Lors d’un passage sur BFMTV en décembre 2023, le président de Reconquête avait tenu des propos polémiques au sujet du drame qui avait touché la commune de Crépol. Des propos qui avaient été signalés par des associations antiracistes et des élus LFI.

Le président du parti d’extrême-droite Reconquête Eric Zemmour a été condamné ce mercredi 26 mars à une peine de 9 000 euros d’amende, qui faute de versement peut donner lieu à son incarcération, pour injure raciale concernant des propos où il opposait « deux France » dans l’affaire de Crépol.

Procès des soupçons de financement libyen : le parquet requiert sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy, ainsi que 300 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité

L’ex-président est jugé, aux côtés de onze coprévenus, dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Le Parquet national financier (PNF) a annoncé, jeudi 27 mars, les peines requises à l’encontre de Nicolas Sarkozy et de ses coprévenus, jugés par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Le ministère public a requis sept ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende contre l’ancien président de la République, ainsi qu’une peine d’inéligibilité.

Procès de Gérard Depardieu : le parquet requiert 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende contre l’acteur

L’acteur est jugé pour des agressions sexuelles sur deux femmes lors du tournage du film « Les Volets verts », en 2021.

« Vous allez déclarer Gérard Depardieu coupable. » Le parquet de Paris a requis 18 mois de prison avec sursis contre l’acteur de 76 ans, jeudi 27 mars. Il est jugé depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour des agressions sexuelles qu’une décoratrice et une assistante réalisatrice affirment avoir subies pendant le tournage du film Les Volets Verts, en 2021. Le ministère public a également requis 20 000 euros d’amende, une obligation de soins psychologiques, ainsi que l’inscription de Gérard Depardieu au fichier des auteurs d’infractions sexuelles.

Publié le 24 mars 202524 mars 2025 par Rémy Dufaut Conditions de travail, Droit du travail, Exploitation humaine, Justice, LDH, Traite humaine

Châlons-en Champagne: jugement pour traite d’êtres humains ce mercredi 26 mars

Un rassemblement aura lieu le 26 mars à 13h devant le tribunal de Châlons-en-champagne, juste avant ce procès où la LDH est partie civile, et dont les victimes sont défendues par Michel Miné, avocat spécialiste du droit du travail et responsable de ce groupe à la LDH.

Traite d’êtres humains en Champagne : 57 victimes identifiées et trois individus jugés

Le parquet du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne indique qu’une société de prestation de services, sa gérante et deux hommes devront répondre des faits de traite d’êtres humains commis en Champagne lors de la vendange 2023. Le procès s’ouvrira le 26 mars 2025.

On se souvient des décès en une seule semaine de quatre personnes suite à des arrêts cardiaques en septembre 2023. Un inspecteur du travail sonnait alors l’alerte auprès de la profession. Avec les fortes chaleurs, il espérait une prise de conscience des professionnels, ce qui n’a pas souvent été le cas. Grâce à la constitution de partie civile de la LDH, nous assisterons à une première dans une affaire de traite d’êtres humains au travail.

Tribunal Judiciaire

2 Quai Eugène Perrier

51000 CHALONS EN CHAMPAGNE

Pour vous joindre au rassemblement, covoiturage possible depuis Troyes. Départ à 12h00. Contactez-nous dès maintenant par mail:

contact.ldh10@gmail.com

Publié le 24 mars 202524 mars 2025 par Rémy Dufaut A la une, Antisémitisme, Cisjordanie, Crimes de guerre, Extrême-droite, Gaza, Israël, Justice, Massacre, Moyen-Orient, Netanyahou, Presse, Répression, Victimes

Gaza : L’armée israélienne a commis des crimes de guerre en occupant des hôpitaux

Privations de soins, évacuations forcées aux conséquences fatales, destruction de structures médicales. Les forces armées israéliennes ont causé des décès de patients palestiniens et des souffrances évitables quand elles ont occupé des hôpitaux dans la bande de Gaza lors des hostilités qui se poursuivent, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui ; ces actes ont constitué des crimes de guerre.

Plus de 50000 morts dans la bande de Gaza: «C’est une opération de dévastation»

« Le bilan de l’agression israélienne atteint 50 021 martyrs et 113 274 blessés depuis le 7 octobre 2023 », a indiqué dans un communiqué le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas dans la bande de Gaza ce dimanche 23 mars. Des statistiques jugées fiables par les Nations unies.

«La presse est attaquée»: en Cisjordanie occupée, la répression israélienne contre les journalistes s’aggrave

L’armée israélienne multiplie les raids dans les camps de réfugiés palestiniens et ceux-ci s’accompagnent souvent de destructions de maisons et de déplacements forcés de population. La présence de journalistes semble gêner l’État hébreu Arrestations, détentions, matériel détruit, interdiction de se déplacer, notamment à Jérusalem. On savait le quotidien des reporters et des photographes très dangereux à Gaza, mais il l’est aussi en Cisjordanie occupée.

Israël: le gouvernement entame une procédure pour destituer la procureure générale et aggrave la crise avec la justice

En Israël, le bras de fer entre l’exécutif et le judiciaire se poursuit. Après le limogeage du chef des renseignements intérieurs, un Conseil des ministres spécial s’est réuni dimanche 23 mars pour engager un processus de destitution de la conseillère juridique du gouvernement qui est également la procureure générale. Ce faisant, beaucoup accusent Benyamin Netanyahou de conflit d’intérêts, car le Premier ministre est visé par une procédure pour corruption.

L’extrême droite européenne en Israël pour parler antisémitisme, une invitation controversée

Une conférence internationale sur la lutte contre l’antisémitisme se déroulera fin mars à Jérusalem. Pour la première fois, des dirigeants et eurodéputés d’extrême droite européens sont invités à y prendre la parole. Une présence condamnée par de nombreux spécialistes de la question qui ont choisi de ne pas y participer.

Publié le 15 mars 202515 mars 2025 par Rémy Dufaut Associations, Coopérative, Extrême-droite, Hommage, Justice, Libertés, Luttes, Militantisme, Syndicats

Nous perdons l’une de nos meilleures combattantes

Isabelle, tu n’aimais pas tourner autour du pot. Avec ta parole franche et concise, tu savais aplanir les difficultés, apaiser les conflits et toujours trouver la solution. Tu ne mâchais pas tes mots pour tes innombrables amis autant que pour les autres. Pour toi, la justice et la vérité ne pouvaient que surmonter le brouhaha dominant qui envahit le monde d’aujourd’hui, clameur confuse que tu fuyais de toutes tes forces, refusant de faire le jeu des GAFAM.

Tu entrais toujours dans le débat seulement après avoir bien écouté les arguments des uns et des autres, mettant fin en deux mots aux tergiversations, au moment où nous t’attendions le moins. Et c’est bien ainsi que tu es partie, sans prévenir.

C’est avec émotion que nous ouvrirons la conférence du vendredi 21 mars prochain à Bar-sur-Aube, pour laquelle tu avais su convaincre Samuel Bouron de venir nous parler de l’exposition omniprésente de l’extrême-droite dans les médias. C’est à toi que sera dédiée cette soirée qui n’aurait pas pu être sans ta ténacité.

Merci Isabelle, notre camarade, notre amie. Nous ne doutons pas que là où tu sois, tu sauras te faire entendre et calmer les ardeurs d’éventuels ennemis de la justice et de la liberté, en leur rappelant encore et encore que la vie est belle, même si, à présent, suite à ton départ précipité, nous sommes un peu tentés d’en douter…

Nous nous associons de tout coeur à toutes les militantes et militants des syndicats, associations, coopératives et collectifs qui te pleurent avec nous.

Nous présentons à ta maman, à ta fille, son conjoint et à toute la famille nos condoléances les plus sincères et attristées.

Pour le Collectif aubois de lutte contre les extrêmes-droites

Rémy Dufaut

Les obséques auront lieu lundi 17 mars à 15 h au crématorium de Rosières-près-Troyes.

Ni fleurs, ni couronnes, ni plaques, une urne sera déposée pour recueillir vos dons qui seront distribués aux associations pour lesquelles Isabelle militait.