Justice

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Leur morale, chroniques d’audience


Mira B. et Jelena D., nées à Sarajevo il y a 19 ans, comparaissent pour avoir volé leur carte bleue à 27 personnes, approchées sous différents prétextes pendant qu’elles rechargeaient leur titre de transport.

D’emblée, la présidente est réprobatrice : « La plupart des victimes sont des dames âgées. L’une d’elles avait même une canne ! » Avec les cartes volées, les prévenues allaient immédiatement retirer de l’argent et faire quelques courses. Deuxième indignation de la présidente : « Il y a des achats au bureau de tabac et dans un magasin de cosmétiques ! »

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, mars 2024.

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Dans les Vosges, les affaires troubles du géant Nestlé Waters


De l’eau dans le gaz. Décharges sauvages, traitements illégaux, perquisitions, commission sénatoriale… Le géant de l’eau en bouteille Nestlé Waters connaît des turbulences depuis plusieurs semaines. On récapitule les affaires en cours.

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FAUT-IL INSCRIRE LE CONSENTEMENT DANS LA DÉFINITION DU VIOL ?


Catherine Le Magueresse et Bruno Py, docteure et professeur en droit pénal, reviennent sur la potentielle entrée du consentement dans le droit français, proposée par le Président de la République. Si la première salue une avancée dans la lutte contre les violences sexuelles, le second dénonce une ineptie juridique.

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Éric Zemmour condamné en appel pour avoir qualifié le prénom Hapsatou d’ « insulte à la France »


Éric Zemmour, polémiste et président du parti d’extrême droite Reconquête !, a été condamné jeudi par la cour d’appel de Paris pour injure à caractère raciste, pour avoir qualifié le prénom de l’ex-chroniqueuse du groupe Canal+ Hapsatou Sy d’ « insulte à la France ». Éric Zemmour a fait savoir qu’il entendait se pourvoir en cassation.

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La FIDH rejoint le mouvement global pour la reconnaissance de l’apartheid de genre comme crime de droit international


Le 23 mars 2024, le Bureau international de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) – son corps élu composé de défenseur·es des droits humains originaires de tous les continents – a adopté à la majorité une résolution alignant l’organisation au mouvement global appelant à la reconnaissance du crime d’apartheid de genre en droit international.

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Règles douloureuses : l’article pour créer un congé menstruel rejeté en commission à l’Assemblée nationale

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Anticor : 10 mois et toujours pas d’agrément en vue


Cela fait bientôt dix mois que la principale association anti-corruption de France, à l’origine de poursuites retentissantes, ne peut plus se constituer partie civile depuis la perte de son agrément. Une nouvelle demande a été déposée auprès du gouvernement, sans réponse pour l’instant.

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« C’est à s’en arracher les cheveux d’injustice ! » : une proposition de loi sur la discrimination capillaire adoptée à l’Assemblée


Le texte porté par le député Olivier Serva propose d’introduire cette forme de discrimination dans la liste de celles déjà passibles d’une sanction pénale.

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WikiLeaks : nouvelle audience en mai pour Julian Assange


La justice britannique a décidé, mardi matin, d’accorder à l’ancien patron de WikiLeaks Julian Assange le droit de faire appel de son extradition vers les États-Unis, où il risque 175 ans de prison pour des fuites de documents confidentiels. La nouvelle audience est prévue en mai prochain.

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Extradition de Julian Assange : l’arrêt du « Jour X » représente le dernier espoir de justice devant les tribunaux britanniques

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L’UE appelle à une « pause humanitaire immédiate » à Gaza


Alors que le Conseil de sécurité de l’ONU devait se prononcer sur une résolution des Etats-Unis sur un « cessez-le-feu immédiat » à Gaza, les 27 pays de l’Union européenne ont eux aussi exhorté jeudi Israël à ne pas lancer d’opération sur Rafah et appelé à une « pause humanitaire immédiate ». Explications de la correspondante de France 24, Alix Le Bourdon.

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Cessez-le-feu à Gaza : la résolution américaine rejetée après un veto russe et chinois


Guerre à Gaza: ce que risquent les Franco-Israéliens auteurs d’exactions

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Canada : Les 10 provinces mettent fin à la détention des personnes migrantes en prison


La province de Terre-Neuve-et-Labrador se joint aux neuf autres, le gouvernement fédéral devrait s’en inspirer.

(Montréal) – Les 10 provinces canadiennes se sont désormais engagées à mettre fin à leur contrat de détention migratoire avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ce qu’Amnistie internationale Canada et Human Rights Watch ont aujourd’hui qualifié de victoire majeure pour les droits des personnes migrantes et réfugiées. Terre-Neuve-et-Labrador, la dernière province, vient de confirmer qu’elle n’autorisera plus le gouvernement fédéral à détenir dans les prisons locales des personnes migrantes ou demandeuses d’asile.

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Christian Estrosi voit sa condamnation confirmée pour diffamation envers un universitaire engagé dans une association d’aide aux migrants


Cédric Herrou libéré après avoir été placé en garde à vue

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En Guinée, le parquet demande la requalification des faits du massacre du stade en crimes contre l’humanité


Plus tôt ce mois-ci, lors du procès historique de l’ancien président guinéen et de 10 autres individus, dont des ex-ministres, accusés de responsabilité dans un massacre et des viols perpétrés dans un stade, le parquet guinéen a demandé la requalification des chefs d’accusation en crimes contre l’humanité. Le procès est actuellement suspendu jusqu’au 18 mars 2024, le temps de permettre à la défense de répondre.

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Définition pénale du viol : cinq questions sur l’intégration de la notion de non-consentement dans le droit français


Emmanuel Macron s’y est dit favorable, tout en maintenant son opposition à une définition commune du viol à l’échelle européenne.

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Définition pénale du viol : « On va demander à l’auteur » de s’expliquer et pas à la victime de le démontrer, souligne une professeure de droit

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Violence des gangs, crise humanitaire, rapatriement des diplomates… Le point sur la situation en Haïti


Des groupes armés, qui réclament la démission du Premier ministre Ariel Henry, ciblent des infrastructures administratives et des sites stratégiques. Plusieurs pays ont décidé de rapatrier leurs diplomates.

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Homophobie : « Ne pas se contenter d’une reconnaissance symbolique des persécutions d’État »


Discutée ce mercredi à l’Assemblée, une loi pourrait reconnaître la responsabilité de la France dans les peines homophobes prononcées entre 1942 et 1982. Chercheurs et militants appellent à des réparations matérielles pour les victimes, et à poursuivre le chantier mémoriel sur l’ensemble des répressions subies par les personnes LGBT+.

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Guerre d’Algérie: des ONG demandent à l’État de reconnaître le recours institutionnalisé à la torture


La France doit reconnaître sa responsabilité dans la torture pendant la guerre d’Algérie (1954-1962), ont demandé lundi 4 mars une vingtaine d’associations. Fin 2022, l’Élysée avait reconnu qu’« il en est qui, mandatés par le gouvernement, se sont placés hors de la République. Cette minorité de combattants a répandu la terreur, perpétré la torture ». Un acte « important, courageux » mais « incomplet », plaident ces associations, qui souhaitent que soient explorées les chaînes de responsabilité qui ont permis d’institutionnaliser la torture.

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Pourquoi une demande de reconnaissance de la responsabilité de l’Etat dans le recours à la torture lors de la guerre d’Algérie ?

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«Une guerre juridique homophobe»: en Afrique, de nombreux pays durcissent encore leur législation anti-LGBT+


Le Ghana, qui vient d’adopter un projet de loi répressif contre l’homosexualité, rejoint le banc des pays africains décidés à renforcer leur arsenal juridique à l’encontre des personnes LGBT+. Sur le continent, 31 pays criminalisent les relations sexuelles entre personnes de même sexe.

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Papacito, l’épreuve de la justice


Ce mercredi, le youtubeur figure de l’extrême-droite comparaît en correctionnelle à Paris devant la 17ème chambre du tribunal judiciaire pour « provocation à la haine ». Depuis plus d’un an et demi, la petite commune de Montjoi dans le Tarn-et-Garonne est prise dans une tempête médiatique, qu’il a déclenchée et nourrie. Tout est parti d’un banal conflit de voisinage comme il en existe des milliers. C’était sans compter sur son irruption. Depuis, le village est dans l’œil du cyclone et le maire la cible de menaces. Une mauvais farce devenue cabale politique, qui vaut à son auteur ce rendez-vous avec la justice. Il pourrait signer sa chute.

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Maire de Montjoi attaqué par Papacito : menaces, homophobie, simulation de viol… pourquoi l’influenceur d’extrême droite est jugé ce mercredi

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Contrôles d’identité : que dit le droit et comment mettre fin aux contrôles discriminatoires ?


Le Défenseur des droits a été saisi à plusieurs reprises par des personnes ayant rencontré des difficultés lors de contrôles d’identité. Constatant des pratiques attentatoires aux droits et libertés des personnes contrôlées et au regard des études qu’il a menées ou demandées, il formule des propositions pour un meilleur respect des droits et libertés lors de ces contrôles.

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Poursuites judiciaires contre Julian Assange: «trop, c’est trop», déplore le Premier ministre australien


Le Premier ministre australien Anthony Albanese a dénoncé ce jeudi 15 février les poursuites judiciaires engagées depuis des années par les États-Unis et le Royaume-Uni contre le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, affirmant: « trop c’est trop ».

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Royaume-Uni : dernier recours pour Julian Assange


L’appel de Julian Assange contre l’extradition américaine est une question de vie ou de mort, selon son épouse

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Du côté des extrêmes-droites


Procès d’E. Zemmour pour avoir qualifié plusieurs villes d’Afghanistan : « On attend une peine très forte », souhaite le maire de Vitry-sur-Seine


ERIC ZEMMOUR VEUT MODIFIER L’ARTICLE 55 DE LA CONSTITUTION ET INSTAURER LA PRÉDOMINANCE DES LOIS NATIONALES SUR LES TRAITÉS.


« On attend quoi pour mettre fin aux groupuscules d’ultra-droite ? »

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