L’abbé Pierre accusé d’agressions sexuelles : de nouveaux signalements enregistrés



De nouveaux signalements ont été enregistrés concernant le comportement de l’abbé Pierre, ont révélé mardi 23 juillet les journaux du groupe EBRA. Il y a une semaine, un rapport d’Emmaüs et de la Fondation Abbé-Pierre a relayé le témoignage de sept femmes accusant le prêtre de violences sexuelles de la fin des années 70 à 2005.



Place au débat

Suite à notre publication du 22 juillet, relayant depuis actu-juridique.fr une réaction d’un chroniqueur du site de veille juridique, nous avons reçu sur notre compte Instagram un commentaire de mapztrsn , qui nous a autorisés à le publier et que nous reproduisons ici in extenso :

Euh… Vous comptez nous expliquer pourquoi vous relayer cette article dégoulinant d’antifeminisme crasse qui compare les déclarations d’hanouna au travail de Caroline de haas contre les violences faites au femme ? C’est une honte pour toute les victimes ce torchon. vous êtes censés être la Ligue des Droits de l’Homme, pas la Ligue des Droits de l’homme

Notre réponse:

Bonjour. Nous relayons tous les points de vue argumentés qui défendent les droits humains. Cela ne veut pas dire que nous les partageons tous.

Toutefois, nous aimons laisser la place au débat, à condition que, là aussi, les réactions soient argumentées avec un minimum d’intelligence. Nous autorisez-vous à publier la vôtre ? Bien amicalement.

Nous espérons bien évidemment que le débat va s’enrichir.

Affaire Abbé Pierre : Considérations sur une procédure post-mortem entièrement à charge



Le 17 juillet 2024, Emmaüs France, Emmaüs International et la Fondation Abbé Pierre ont publié un rapport faisant état de sept témoignages de femmes mettant en cause l’Abbé Pierre pour des faits pouvant être qualifiés d’agressions sexuelles. Le commentaire des commanditaires du rapport est sans appel : « Ces révélations bouleversent nos structures, ces agissements changent profondément le regard que nous portons sur un homme connu avant tout pour son combat contre la pauvreté, la misère et l’exclusion ». La sidération est totale, la condamnation des agissements de l’Abbé Pierre – autrefois personnalité préférée des Français – est unanime, qu’il s’agisse de l’Église catholique, de la classe politique, des médias et de l’opinion publique. Mes considérations ne porteront pas sur le bien-fondé de ces accusations, mais uniquement sur la manière dont elles ont été recueillies et les conséquences qu’elles ont induites. Ce qu’il convient désormais d’appeler « l’affaire Abbé Pierre », nous impose une réflexion de fond sur les grands principes du droit pénal romain, transmis depuis des siècles à des générations de juristes à travers notamment des locutions latines qu’on croyait (à tort, manifestement) acquises et incontournables.

RSF dépose plainte aux côtés des journalistes menacés de mort



À la suite de la publication de menaces de mort sur le site d’extrême droite Réseau Libre, Reporters sans frontières (RSF) saisit le procureur de Paris avec les journalistes menacés. Les autorités doivent tout faire pour poursuivre en justice les personnes responsables de ces graves attaques et assurer la sécurité des journalistes.

Émirats arabes unis : Procès inéquitable, peines injustes



Des défenseurs des droits humains et des dissidents politiques ont été injustement condamnés.

Les condamnations d’au moins 44 accusés lors du procès collectif d’au moins 84 défenseurs des droits humains et dissidents politiques aux Émirats arabes unis (EAU) sont fondées sur des procédures fondamentalement inéquitables, a déclaré aujourd’hui une coalition de groupes de défense des droits humains. Le 10 juillet, la Cour d’appel fédérale d’Abou Dhabi a prononcé contre ces personnes des peines allant de 15 ans de prison à la réclusion à perpétuité, lors du deuxième plus grand procès collectif inéquitable tenu aux EAU.

Les femmes aux premières lignes



En Iran, la syndicaliste kurde Sharifeh Mohammadi condamnée à mort


À la veille de l’élection du président réformateur Massoud Pezeshkian, le pouvoir judiciaire iranien a condamné à mort Sharifeh Mohammadi, accusée d’être membre d’un parti séparatiste kurde interdit et d’appartenir à un groupe de militants syndicaux. L’engagement syndical en dehors des organisations autorisées et contrôlées par l’État est interdit en Iran. Pour les ONG de défense des droits humains, ce cas illustre à nouveau la répression qui cible les « objecteurs de conscience ».



La Russie émet un mandat d’arrêt contre Ioulia Navalnaya, l’opposante et veuve d’Alexeï Navalny


La Russie a annoncé mardi 9 juillet avoir émis un mandat d’arrêt contre l’opposante en exil Ioulia Navalnaya, également veuve de l’opposant Alexeï Navalny, mort en prison en février dernier. Cette dernière est accusée de « participation à un groupe extrémiste ». Le tribunal Basmanny de Moscou a aussi ordonné par contumace le placement en détention provisoire de l’opposante.



En France aussi ce sont les femmes qui paient: Carla Bruni-Sarkozy mise en examen et placée sous contrôle judiciaire


Carla Bruni-Sarkozy a été mise en examen mardi dans les investigations à Paris sur la rétractation en 2020 de l’intermédiaire Ziad Takieddine, qui accusait Nicolas Sarkozy d’avoir financé sa campagne présidentielle 2007 avec des fonds libyens.

Y’a pas d’mal à s’faire du bien… même si ça fait quand même un peu mal



Campagne de Marine Le Pen en 2022 : le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour des soupçons de financement illégal


Cette décision fait suite à un signalement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques reçu en 2023.

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour des soupçons de financement illicite de la campagne de Marine Le Pen lors de l’élection présidentielle de 2022, a appris franceinfo mardi 9 juillet, confirmant une information de BFMTV.



Résultats législatives 2024 : 38 « brebis galeuses » du RN élues à l’Assemblée nationale


Avant le second tour des élections législatives, « le Nouvel Obs » avait dressé une liste non exhaustive de 108 candidats problématiques. 38 ont remporté leur circonscription.



CNews et C8 vont-elles perdre leur fréquence télé ? « Nous repartons d’une feuille blanche »


Depuis hier, le régulateur de l’audiovisuel auditionne les 24 candidats aux 15 fréquences TNT. Ce mardi, les projecteurs sont braqués sur C8, l’une des chaînes de Bolloré maintes fois sanctionnée pour les dérives et provocations de Cyril Hanouna.



Législatives (sans commentaire)

Elections régionales 2021


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Une campagne marquée par la diffusion massive de fausses informations


La campagne des législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024 a été marquées par une forte désinformation, aussi bien du fait des ingérences russes en faveur de l’extrême droite mais aussi du fait des candidats, des partis et des personnalités politiques.



Liste d’avocats « à éliminer » : 68 avocats déposent plainte notamment pour « menaces de mort »


En tout, 98 noms d’avocats ont été inscrits sur cette liste publiée sur un site d’extrême droite appelant à les « envoyer dans un fossé ».

Une plainte a été déposée ce jeudi soir par 68 avocats auprès du parquet de Paris pour « menaces de mort envers un avocat », « cyberharcèlement » et « provocation à la commission d’une infraction pénale », a appris franceinfo auprès des avocats des plaignants. D’autres plaintes devraient s’ajouter.



« Stop aux blacks » : des tracts racistes distribués dans les boîtes aux lettres d’une commune des Yvelines


Les habitants de cette commune des Yvelines ont retrouvé des tracts racistes sur leur voiture ou dans leur boîte aux lettres. Selon SOS Racisme, ces actes se multiplient depuis les élections législatives.

Depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale et la potentielle arrivée de l’extrême droite au pouvoir, les paroles et autres actes racistes semblent se multiplier. C’est un phénomène difficile à quantifier, mais plusieurs faits, parfois particulièrement violents, sont signalés à travers la France. Exemple à Chatou, en région parisienne : des dizaines de tracts contre les personnes noires ont été distribués dans des boîtes aux lettres le mois dernier, mais aucune interpellation n’a été réalisée à ce stade.



Dans le Médoc, le député RN Grégoire de Fournas vendange les difficultés sociales


Les raisons de la colère. Dans la 5ème circonscription de la Gironde, le député viticulteur du RN Grégoire de Fournas pourrait être réélu par des habitant·es désabusé·es, pour qui l’écologie est devenu un gros mot. Reportage dans ce territoire délaissé.



Pour qui roule le syndicat agricole Coordination Rurale?


Les bonnets jaunes des agriculteurs de la Coordination Rurale ont été très présents lors du mouvement de colère des paysans en début d’année en France. Alors qu’approche le deuxième tour des législatives, l’un des leaders de ce syndicat se verrait bien ministre de l’agriculture en cas de gouvernement d’extrême droite.



Le patronat passe-t-il à l’extrême droite ?


Le Rassemblement national semble ne plus faire peur aux grands patrons français. Certains sont déjà des soutiens de l’extrême droite, quand les grandes organisations patronales se taisent alors que le RN est aux portes du pouvoir. Décryptage.



Dans la Seine-et-Marne, la candidate RN a plus peur de l’islam que du réchauffement climatique



AGNÈS LAFITTE DÉFEND LA THÉORIE RACISTE DU GRAND REMPLACEMENT DEPUIS 2019.

Agnès Lafitte est candidate dans la 7e circonscription de Seine-et-Marne. Sur les réseaux sociaux, elle enchaîne défense de la théorie raciste du grand remplacement et les sous-entendus racistes.



La montée du RN inquiète les médecins étrangers


Alors que le Rassemblement national (RN) est arrivé largement en tête du premier tour des législatives, la perspective de voir l’extrême-droite remporter la majorité absolue inquiète à l’hôpital. Le parti a inscrit dans son programme le principe de la « préférence nationale », qui vise notamment à réserver certains emplois aux ressortissants français. Or l’hôpital public dépend très fortement des médecins étrangers.



Les approximations de ces candidats RN sur le programme de Bardella


Pendant la campagne des législatives, l’audiovisuel public a organisé de nombreux débats entre candidats. Sur France 3 et France Bleu, plusieurs candidats du Rassemblement national se sont illustrés par la méconnaissance du programme de leur parti. Et leur incapacité à le défendre.



Culture et Création contre le RN


292 professionnel·les des industries culturelles et créatives, du luxe et de la mode invitent les artistes, artisan·es, intermittent·e·s, auteur·ices, et toutes les personnes participant aux métiers de la création à se mobiliser, à signer et relayer cette tribune. « Le projet populiste et fasciste porté par le RN est incompatible avec les valeurs que nous défendons au quotidien dans nos métiers ».



L’extrême droite, un danger pour la culture, les exemples Italie, Argentine, Brésil, France…


Quand l’extrême droite arrive au pouvoir, la culture est souvent attaquée en premier. Le premier geste en 2019 de Jair Bolsonaro en Brésil et en 2024 de Javier Milei en Argentine était de supprimer le ministère de la Culture. En Italie, depuis le succès de son parti post-fasciste, Giorgia Meloni a écarté des étrangers de postes d’institutions culturelles. À l’occasion du Festival d’Avignon, des représentants culturels français, italien, argentin et brésilien racontent leurs expériences et leurs craintes face à l’extrême droite.



Manifeste des sciences humaines et sociales contre le fascisme et la fascisation


« Instruit·es par les expériences de nos collègues turc·ques, brésilien·nes, argentin·es, qui ont vécu les effets d’un gouvernement d’extrême droite dans leurs universités, nous savons qu’il est possible que demain, on prétende nous empêcher d’exercer nos métiers ». Face à ce péril, un large ensemble d’enseignant·es en sciences humaines et sociales appellent les gouvernances universitaires à résister à l’implémentation de politiques injustes et de pratiques autoritaires qui menacent les fondements de leurs disciplines.



Les « citoyens de seconde zone » contre le Rassemblement National


« Sans grande surprise, le programme du RN se caractérise par des attaques sans précédent aux droits politiques fondamentaux des certains français, les descendants d’immigrés, les binationaux, les naturalisés, en somme, des citoyens de seconde zone pour cette extrême droite aux portes du pouvoir. » Quelques jours avant un scrutin décisif, un collectif de citoyen·nes, artistes, militant·es binationales appellent à la mobilisation massive pour le Nouveau Front Populaire



Les électeurs de gauche sont plus enclins au barrage que ceux de droite


La campagne pour le deuxième tour vit son dernier jour, ce vendredi 5 juillet, avant la période de silence électoral la veille du vote de dimanche. L’occasion de dernières prises de paroles de la part des représentants du Nouveau Front populaire, de la macronie, de la droite et du Rassemblement national.



Législatives : les « brebis galeuses » de Bardella se reproduisent par centaine


Le président du Rassemblement national reconnaît « quatre ou cinq brebis galeuses » parmi les candidatures de son parti. Il soutient en réalité au moins 106 aspirants députés aux propos haineux et complotistes. Mediapart présente les vrais visages du RN, déjà élus ou qualifiés au second tour.



« Tour de France de la honte » : un site internet recense les dérapages de plusieurs candidats RN de la région


Ces derniers jours, Jordan Bardella s’est défendu de nombreux candidats RN encore en lice au second tour des législatives, qui font l’objet de scandales liés au racisme ou à l’antisémitisme.

« Le Tour de France de la honte », c’est un site internet qui fait beaucoup parler depuis sa création ces derniers jours, jusqu’à être partagé par le Premier ministre Gabriel Attal. Lire ICI

Julian Assange libéré : le cyber-militant devenu symbole de la liberté d’informer



Après douze ans d’enfermement dont cinq passés en prison au Royaume-Uni, Julian Assange est enfin libre après un accord conclu avec la justice américaine. Qui est le fondateur de Wikileaks, poursuivi par les États-Unis pour la publication sur ce site Internet de documents diplomatiques et militaires américains compromettants ? Portrait.



Julian Assange est libre: «L’ONU avait reconnu le caractère arbitraire de sa détention», rappelle Maître Antoine Vey, son avocat français


Julian Assange a quitté hier la prison de haute sécurité où il était détenu à Londres depuis cinq ans. Le lanceur d’alerte, désormais libre, aurait négocié un accord de plaider coupable d’avoir « rassemblé et disséminé des informations confidentielles » avec la justice américaine. Il sera entendu demain, mercredi dans les îles Mariannes, territoire américain du Pacifique, – ça pourrait être la dernière audience de l’Affaire Assange – puis devrait rentrer en Australie. Décryptage avec Maître Antoine Vey, son avocat en France.  


Pourquoi la LDH soutient sans réserve le Nouveau Front Populaire




Procès de trois cadres du RN pour provocation à la discrimination : « Ce dossier est d’une actualité brûlante ! Vous devez dire ce qu’est le droit ! »


Ce mardi se tenait au tribunal de Nanterre le procès de quatre membres ou ex-membres du Rassemblement national. Ils étaient renvoyés après la diffusion d’un guide à destination des élus municipaux en 2014, faisant la promotion de la préférence nationale. Des peines avec sursis ont été requises. Compte rendu.



Condamnation définitive du Rassemblement National dans l’affaire des kits de campagne


La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 19 juin les pourvois du Rassemblement national et de proches de Marine Le Pen dans l’affaire des kits de campagne, le matériel électoral clé en main utilisé par les candidats du FN (devenu Rassemblement national) lors des législatives de 2012.

Jugé en appel pour recel d’abus de biens sociaux en mars 2023, le RN avait été condamné à une amende de 250000 euros. Cette condamnation est désormais définitive.



Réforme des retraites, fiscalité, augmentation des salaires des profs : la liste des renoncements du RN avant les législatives s’allonge


A l’approche d’une potentielle victoire aux législatives du Rassemblement national, le parti d’extrême droite abandonne ou adoucit quelques-unes des mesures les plus emblématiques des programmes de Marine Le Pen et de Jordan Bardella.

Le RN fait un petit ménage d’été dans son programme. La perspective d’une accession au pouvoir du Rassemblement national, éventuellement avec l’aide de LR, contraint le parti d’extrême droite à repousser, voire à oublier, plusieurs des promesses faites lors des récentes campagnes.



« Le RN au pouvoir est une menace pour les principes fondateurs de la justice »

L’avocat Vincent Brengarth alerte sur le risque d’une arrivée au pouvoir du parti d’extrême droite, qui marquerait la mise au pas de la justice pour en faire une mécanique punitive implacable.

« C’est souvent parce que le Conseil constitutionnel est un rempart de nos droits et de nos libertés qu’il est pris pour cible » affirmait Laurent Fabius, Président du « Conseil des sages », dans un entretien donné au journal Le Monde en mai. Ce constat traduit une tendance qui s’aggrave consistant, pour une partie de la classe politique, et en particulier le RN, à conspuer les contre pouvoirs, garants de la préservation de l’État de droit, lorsque leurs décisions font obstacle aux mesures politiques les plus démagogiques.



Pour un front commun des médias contre l’extrême droite


Jamais depuis la Libération, l’extrême droite, en France, ne s’est trouvée si près de la victoire. Elle porte un projet de démolition sociale, de repli chauvin, de discrimination raciste, sexiste, homophobe, de guerre aux minorités, de basculement liberticide et de régression écologique.



Hanouna, Bourdin, Elkrief : guerre ouverte contre le Nouveau front populaire


Dans son nouvel épisode de « L’œil de MouMou », le journaliste indépendant Mourad Guichard a démarré par un hommage appuyé à Emmanuel Khérad qui, après 24 années de bons et loyaux services à la tête de la Librairie francophone s’est fait virer comme un malpropre de France Inter. Un nouvel épisode qui intervient après l’éviction de Guillaume Meurice et qui interroge sur la Stratégie de l’antenne publique. Le premier « top » est allé à Gilles Legendre, le fidèle macroniste qui n’a pas été réinvesti sur sa circonscription. Un brin hypocrite, il s’est dit enfin libre


Seine-Saint-Denis: un policier municipal en garde à vue après avoir tué un homme



Le policier municipal ayant tué l’homme qui avait agressé au tournevis un agent de propreté et un autre policier mercredi matin à Aubervilliers a été placé en garde à vue, a annoncé le procureur de la République de Bobigny dans un communiqué de presse.



Soupçons de violences policières à Vénissieux : une plainte déposée par un homme filmé au sol frappé par la police


Le parquet de Lyon avait annoncé, début juin, l’ouverture d’une enquête judiciaire après la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo montrant un jeune homme roué de coups par un policier.

Des images des faits avaient circulé en ligne. Un homme a déposé plainte pour « violences aggravées » contre des policiers, jeudi 13 juin, ont annoncé ses avocats. Il dénonce des coups reçus alors qu’il se trouvait au sol pendant son interpellation à Vénissieux, dans la banlieue de Lyon, le 4 juin. A la suite de la diffusion sur les réseaux sociaux de trois vidéos de la scène, le parquet de Lyon avait annoncé ouvrir une enquête pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ».



Réforme de la garde à vue : quatre questions sur les nouvelles règles qui entrent en vigueur en France le 1er juillet


A partir de cette date, une audition ne pourra pas se dérouler sans la présence d’un avocat. La personne en garde à vue aura aussi la possibilité de prévenir une personne de son choix. Des nouvelles dispositions qui s’appliquent en conformité avec le droit européen.

Pas d’audition sans la présence d’un avocat ou d’une avocate. C’est la mesure principale de la réforme de la garde à vue, qui entre en vigueur lundi 1er juillet et découle de la transposition en droit pénal français de dispositions européennes. Au grand dam des forces de l’ordre, les règles vont donc changer à un peu plus de trois semaines de l’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024. Franceinfo revient sur cette réforme et ses enjeux en quatre questions.

Sur l’accusation d’antisémitisme portée contre la France insoumise

Réponse collective à une infamie




L’antisémitisme est un fléau. Une ignominie qui doit être combattue avec la plus grande force et une détermination implacable. Dans ce texte, que les signataires soient ou non d’accord avec la France insoumise, elles et ils entendent montrer que l’accusation d’antisémitisme s’abattant sur LFI est une infamie, aux soubassements politiques et même politiciens honteux: peur panique devant le Nouveau Front populaire, tentative de mise à mort politique d’une force de gauche combative, criminalisation du soutien au peuple palestinien. La lutte contre l’antisémitisme est affaiblie et dévoyée par ces accusations mensongères. À l’écoute des personnes qui ont pu être parfois heurtées, toute la gauche doit renforcer cette lutte commune.

A la maison d’arrêt de Tarbes, des recommandations en urgence émises après « des violences physiques et psychologiques » rapportées sur des détenus



La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté dénonce, à la suite de visites inopinées en mars dans cette prison, de « nombreux dysfonctionnements entraînant des atteintes graves aux droits des personnes qui y sont détenues ». Une enquête judiciaire est en cours, selon le ministre de la Justice.

« Coups »« gifles »« injures »« doigts d’honneur », « menaces »« moqueries »… Lors de deux visites inopinées, en mars, à la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées), cinq contrôleurs des lieux de privation de liberté ont recueilli de « multiples témoignages concordants et circonstanciés », qui parlent « de violences physiques et psychologiques » commises de manière répétée sur des détenus par une équipe de surveillants. A la suite de ce constat, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, a émis des recommandations en urgence, le 10 avril. Elles sont publiées jeudi 13 juin au Journal officiel.

Les étrangers en situation irrégulière ont droit à l’aide juridictionnelle au civil et aux prud’hommes, tranche le Conseil constitutionnel



Saisis par plusieurs associations et syndicats, les Sages ont estimé ce mercredi 29 mai que les étrangers sans papiers ont le droit de voir leurs frais de justice pris en charge par l’Etat, au nom du «principe d’égalité devant la justice».

Les étrangers qui ne résident pas régulièrement en France ont le droit à l’aide juridictionnelle au nom du principe d’égalité devant la justice, y compris en matière prud’homale et civile, a tranché le Conseil constitutionnel dans une décision publiée ce mercredi 29 mai au Journal officiel. L’instance avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à ce sujet par plusieurs associations (la LDH, le Gisti) et syndicats (CGT, CFDT, le Syndicat des avocats de France). Ils estimaient que la différence de traitement entre les travailleurs sans papiers (exclus jusqu’ici de l’aide juridictionnelle) et les autres était contraire aux principes de la Constitution.



« J’ai fui un mariage forcé et une menace d’excision » : témoignage d’une Ivoirienne à la rue en France


Marie* a quitté la Côte d’Ivoire à l’été 2022. Sa famille musulmane a voulu la contraindre à un mariage forcé et à une mutilation génitale – pour satisfaire son futur mari. Avec son petit-ami, chrétien, elle a donc décidé de venir en France. Marie et son ami ont traversé le Sahel, le Maroc, les Canaries, l’Espagne continentale. Arrivée à Paris à l’hiver 2023, l’Ivoirienne se dit aujourd’hui épuisée. Elle vit à la rue et explique « ne pas avoir la force » de se lancer dans une procédure d’asile.



L’appel urgent des ONG pour mettre fin aux camps de migrants, « il faut arrêter les jeux politiques, on parle de vies humaines »


La question des camps de migrants à Strasbourg n’a toujours pas été résolue. Aujourd’hui, environ 700 personnes dorment toujours dans la rue. Médecins du monde et le Secours populaire 67 reprochent à l’Etat, la Ville de Strasbourg et la Collectivité européenne d’Alsace de laisser la situation s’enliser.

Délinquance des mineurs : après l’avoir supprimée, le gouvernement veut réintroduire la comparution immédiate



Un peu plus d’un mois après ses annonces destinées à « renouer avec les adolescents et juguler la violence », Gabriel Attal a esquissé des nouvelles pistes sur la justice pénale des mineurs qu’il souhaite voir intégrer dans un projet de loi d’ici la fin de l’année, notamment la possibilité d’être jugé à partir de 16 ans en comparution immédiate. Une procédure qui avait été supprimée lors de la réforme de la justice pénale des mineurs en 2021.


Bélarus : Répression contre des avocats défenseurs des droits humains



Des avocats sont harcelés ou poursuivis par les autorités de l’État, qui exerce un contrôle total sur la profession juridique.

  • Les avocats qui représentent des clients dans des affaires à caractère politique ou qui dénoncent des violations de leurs droits sont confrontés à une répression systématique et généralisée au Bélarus.
  • Les autorités biélorusses ont pris le contrôle de la profession juridique, érodant ainsi son indépendance ; les barreaux sont devenus un outil de cette politique répressive du gouvernement.
  • Le Bélarus devrait mettre un terme à toute action politiquement motivée contre les avocats, et créer un climat de travail normal leur permettant d’exercer leurs fonctions professionnelles.

Les autorités biélorusses exercent une répression systématique et généralisée ciblant des avocats qui représentent des clients dans des affaires à caractère politique ou qui mettent en lumière des violations des droits humains, ont conjointement déclaré Human Rights Watch, l’Association biélorusse des avocats défenseurs des droits humains (BAHRL) et l’ONG Right to Defence Project dans un rapport publié aujourd’hui.

Délinquance des mineurs : Gabriel Attal veut une loi « avant la fin de l’année » pour des comparutions immédiates dès 16 ans



Le Premier ministre se déplace à Valence, vendredi, pour un bilan d’étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs.

Gabriel Attal a souhaité, vendredi 24 mai, qu’un projet de loi soit « voté avant la fin de l’année » pour mettre en place une forme de « comparution immédiate » des jeunes à partir de 16 ans. Le chef du gouvernement entend néanmoins « voir précisément comment on écrit cette mesure pour respecter les principes constitutionnels de la justice des mineurs », a-t-il détaillé auprès de l’AFP, à l’occasion d’un bilan d’étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs.


Le virage sécuritaire des lois Perben de 2002/2003 est venu déconstruire l’esprit progressiste de l’Ordonnance du 2 février 1945 en mettant de nouveau en place des Centres Fermés, en créant de nouvelles prisons pour enfants (EPM) et en renforçant la dimension répressive au mépris de la primauté de l’éducatif. L’ordonnance de 1945 a été définitivement remplacée le 1er  octobre 2020, par le code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur le 30 septembre 2021 qui, bien qu’en en conservant les principes fondateurs, a mis en place des «  mesures adaptées » à l’âge et la personnalité de l’enfant qui pourraient être «  prononcées par une juridiction spécialisée ou selon des procédures appropriées ».

Aujourd’hui, le Premier ministre, pointant du doigt la violence de la jeunesse, souhaite sanctionner encore davantage les mineurs et leurs familles, quand l’Observatoire International des Prisons demande un plan d’envergure renforçant les moyens matériels et humains portés à la hauteur des besoins de l’ensemble des services publics de la jeunesse, de la protection de l’enfance et de la justice pénale des mineurs.

Gabriel Attal semble oublier qu’on ne gouverne pas à partir des interventions médiatiques multiples d’une droite de plus en plus décomplexée désirant « civiliser » une partie de la jeunesse « ensauvagée » et considérée par les travailleurs sociaux comme responsable des problèmes qu’elle dénonce.

RD


Le tir du policier n’était « ni nécessaire ni proportionné » : le parquet requiert un procès contre le policier qui a tué un automobiliste en 2022



L’agent de police, dont le tir jugé « ni nécessaire ni proportionné » avait tué Jean-Paul Benjamin, en mars 2022 à Aulnay-sous-Bois, pourrait être renvoyé devant la cour criminelle départementale, annonce le parquet de Bobigny.

Le parquet de Bobigny a requis un procès pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner à l’encontre d’un policier qui a tué par balle un automobiliste en mars 2022 à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, a appris franceinfo auprès du procureur de la République adjoint de Bobigny.

Le « tir effectué volontairement » par le fonctionnaire n’était « ni nécessaire ni proportionné », écrit le ministère public dans le réquisitoire, révélé par Mediapart. Le parquet a demandé qu’il soit jugé par la cour criminelle départementale. 



Affaire Luis Bico : la Cour de cassation valide le « permis de tuer » de la police


Pour la première fois, la justice valide un tir policier mortel, alors qu’il n’y avait pas légitime défense. Luis Bico ne présentait pas de danger immédiat. Mais le policier qui l’a tué, alors que des passants étaient dans sa ligne de mire, échappe à toute poursuite. La CEDH va être saisie.

Deux pages d’une froideur terrible, pour conclure sept années de combat. Et enterrer un nouveau scandale policier et judiciaire. Mercredi 15 mai, la Cour de cassation a rendu son arrêt dans l’affaire Luis Bico, tué par la police près de Montargis en août 2017. Comme elle le fait habituellement, quand aucun doute juridique n’est possible, la plus haute juridiction s’est bornée à une phrase type, sans aucune argumentation : « la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi ».

Un « circulez, y’a rien à voir », en langage judiciaire. Or, cette décision est hautement décisive. Elle valide, de la façon la plus officielle qui soit, le permis de tuer instauré par la loi de 2017 dans l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure.

Dans le Nord, des enfants illégalement placés dans des hôtels miteux

Ils ont entre 8 et 15 ans



Fin avril, le syndicat Sud dénonçait le placement en urgence de cinq enfants dans un hôtel miteux de Tourcoing, au mépris de la loi. Malgré les dénégations du département, StreetPress a découvert au moins cinq autres cas où des enfants y sont placés.

Tourcoing (59) – Le 25 avril, à 17h30, Enzo (1), 13 ans, Laëtitia (1), 9 ans, et Mia (1), 8 ans sont séparés de leurs parents et placés sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Ils sont conduits par des éducateurs dans un lieu situé sur le parking de l’Intermarché : l’hôtel Lemon. Or, selon la loi Taquet, entrée en vigueur le 16 février dernier, il est interdit de placer des enfants de moins de 16 ans dans des hôtels (2). 

Syrie : ces procédures judiciaires qui visent le régime de Bachar al-Assad en Europe


Le premier procès en France de dignitaires du régime de Bachar al-Assad doit s’ouvrir mardi à Paris. À travers l’Europe, de nombreuses procédures sont en cours pour juger les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés par les autorités syriennes.

Alors que trois haut responsables syriens seront jugés à partir de mardi 21 mai – par défaut – par la cour d’assises de Paris, le régime de Bachar al-Assad fait également l’objet d’actions en justice dans d’autres pays européens. État des lieux des procédures en cours.

Pour Julian Assange, une étape judiciaire à quitte ou double à Londres



Ce lundi 20 mai, la Haute Cour britannique examine les «assurances» qu’elle a réclamées à Washington. Selon sa décision, soit le fondateur de WikiLeaks sera plus proche que jamais d’une extradition, soit il devra se préparer à un nouveau procès en appel.

C’est une nouvelle étape dans l’interminable saga judiciaire de Julian Assange, qui pourrait être la dernière devant les tribunaux britanniques. Les enjeux de l’audience qui se tient ce lundi 20 mai au matin à la Haute Cour de justice de Londres sont, de fait, aussi élevés qu’il y a trois mois ; mais selon la décision que prendront les juges – dont on ne sait, pour l’heure, si elle sera rendue le jour même ou mise en délibéré –, soit le fondateur de WikiLeaks sera plus proche que jamais d’une extradition vers les Etats-Unis, soit il devra se préparer à un nouveau procès en appel, à échéance de plusieurs mois.