La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de janvier 2022 qui avait infligé à l’ex-candidat à la présidentielle une peine de 100 jours-amende à 100 euros pour ses propos sur les mineurs isolés tenus sur Cnews. Il a toutefois été relaxé par la même cour d’appel pour des injures homophobes.
En janvier 2022, la cheffe des députés RN avait accusé l’association d’aide aux migrants d’organiser « la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores » à Mayotte. Sa condamnation pour diffamation a été confirmée en appel.
L’autrice et militante féministe Anna Toumazoff critique le fait de dépeindre en monstres les hommes accusés dans le procès de Mazan, empêchant ainsi de comprendre la banalité des violences patriarcales.
Injuste jusque dans son nom, cette affaire souffre d’une mauvaise désignation. Ce n’est pas « l’affaire des viols de Mazan », et ça n’est pas même seulement « l’affaire Dominique Pélicot ». C’est l’affaire des 83 violeurs. 83 hommes, dont la liste des noms, métiers et âges semble un échantillon d’institut de sondages parfaitement à même de représenter la France. 83 individus ayant pour seul trait commun d’être des hommes du même périmètre géographique. 83 hommes normaux, dont la banalité choque les hommes seulement. Les femmes savaient déjà qu’il y a une réalité derrière les yeux fermés.
Selon le livre-enquête « la Machine à gagner » du journaliste Tristan Berteloot, le parti d’extrême- droite a créé de faux documents pour justifier a posteriori de l’activité d’assistant parlementaire en 2015 de son actuel président. Et lui éviter de s’asseoir sur les bancs des prévenus dans quelques semaines, aux côtés notamment de Marine Le Pen.
Mercredi, la justice avait demandé au chef du gouvernement de réexaminer la demande d’Anticor « dans un délai de vingt-quatre heures », sous peine de devoir verser « 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai ».
« Une victoire pour la lutte anticorruption » : après des mois de bras de fer avec le gouvernement, l’association Anticor a retrouvé ce jeudi 5 septembre son agrément, octroyé par Gabriel Attal juste avant son départ de Matignon. L’arrêté signé par Gabriel Attal est un de ses tout derniers actes au poste de Premier ministre, avant la passation de pouvoir avec Michel Barnier jeudi en fin de journée.
Le dirigeant de la plateforme Telegram, Pavel Durov, a été placé en garde à vue il y a une dizaine de jours puis mis en examen mercredi dernier. Le parquet de Paris, qui communique opportunément sur l’affaire depuis le début, met en avant l’absence de modération sur la plateforme pour justifier les poursuites. Au-delà de cette question de modération et sans tomber dans la défense d’un service en ligne peu recommandable, les quelques éléments qu’a bien voulu rendre public le parquet et sa manière de présenter l’affaire interrogent fortement, dans un contexte de mise sous pression de la France et de l’Union européenne des messageries interpersonnelles et des réseaux sociaux.
Le 21 juillet dernier, alors qu’il s’apprêtait à «intercepter» le plus grand baleinier jamais construit, le célèbre militant Paul Watson était arrêté au Groenland, sur la base d’une notice rouge Interpol émise par le Japon, qui réclame son extradition. Détenu depuis lors, il doit comparaître à nouveau le 4 septembre devant la justice pour connaître son sort. Lamya Essemlali, présidente de Sea Shepherd France et proche de Watson, fait feu de tout bois pour mobiliser l’opinion publique et obtenir sa libération.
Hugo Clément nous parle d’un activiste mondialement connu, le capitaine Paul Watson, le fondateur de l’ONG Sea Shepherd, célèbre pour son combat contre les chasseurs de baleines japonais.
Vous savez Paul Watson c’est ce marin à la barbe blanche et au drapeau de pirate, qui n’hésite pas à s’interposer physiquement, avec ses navires, entre les baleines et les harpons explosifs utilisés pour tuer les cétacés.
Henri Leclerc, « Henri » pour les ligueuses et les ligueurs, nous a quittés et la LDH (Ligue des droits de l’Homme) tout entière est en deuil, à la mesure de ce que fut l’homme, l’avocat, le défenseur acharné des droits et des libertés. A la mesure de ce que fut son investissement de citoyen, d’avocat, de militant, notre peine est immense. La LDH saura dans les jours qui viennent rendre l’hommage que méritent ses combats, la pugnacité avec laquelle il les a menés, l’apport intellectuel formidable qui fut le sien, au sein de la direction nationale de la Ligue des droits de l’Homme et à sa présidence. Président d’honneur de notre association, il avait, de façon constante et jusqu’au dernier moment, veillé à contribuer aux réflexions et aux engagements collectifs, à les enrichir de son souffle, obsédé qu’il était de transmettre les valeurs de ses combats. Il en avait évoqué l’essence lors de son discours de clôture à l’occasion des 100 ans de la LDH, en 1998 : « Ils sont toujours là, nos vieux adversaires. Nous les connaissons bien. Ils s’appellent l’arbitraire qui menace les libertés, l’intolérance qui détruit la fraternité, le racisme qui nie l’égalité, l’individualisme qui tue le citoyen. Elle est toujours présente, la misère, cette insulte à la dignité. Et devant nous, dressés, tous les pouvoirs dont on abuse. » Henri nous a quittés. Ses combats demeurent.
Nous adressons nos plus sincères condoléances à son épouse et ses enfants, ainsi qu’à tous ses proches et amis.
Paris, le 31 août 2024
(Communiqué de la LDH)
N’oublions pas que le président semble coutumier du fait. Il y a un an déjà, France Inter en faisait le constat.
La rentrée scolaire va se faire avec un gouvernement démissionnaire. La situation est inédite, alors que l’Éducation nationale s’est largement mobilisée l’an dernier contre la réforme du « choc des savoirs » et pour un plan d’urgence dans le 93.
L’année scolaire s’est terminée juste avant les élections législatives anticipées. Deux mois plus tard, la rentrée scolaire va se faire avec un gouvernement, et une ministre de l’Éducation Nicole Belloubet, toujours démissionnaires.
L’association Anticor a perdu son agrément en juin 2023. Cette disposition lui permettait depuis 2015 d’intervenir dans des procédures judiciaires, dont des dossiers politico-financiers.
L’association Anticor, qui bataille depuis des mois pour retrouver son agrément perdu qui lui permettait d’intervenir en justice, va saisir ce mercredi 28 août à nouveau le tribunal administratif car le gouvernement ne s’est pas prononcé dans les quinze jours qui lui étaient impartis, a indiqué son président Paul Cassia à l’AFP.
Instrument juridique permettant de mesurer la confiance du Parlement à l’égard du Gouvernement, la motion de censure n’a permis de renverser qu’un seul Gouvernement sous la Ve République. Ses règles de mise en œuvre, fortement encadrées, combinées à la logique du fait majoritaire ont conduit toutes les initiatives parlementaires – ou presque – à l’échec. La nouvelle configuration politique de l’Assemblée nationale, qui modifie profondément les équilibres institutionnels établis jusqu’alors, rend l’adoption d’une motion de censure possible, voire certaine – et, avec elle, le spectre d’un pays ingouvernable.
L’arrestation de Pavel Durov, patron de Telegram est-elle un coup porté à la liberté d’expression ? Contrairement aux apparences, ce n’est pas du tout aussi simple que cela.
Visiblement, tout le monde a un commentaire à faire sur l’arrestation à Paris du patron de Telegram, Pavel Durov. Tous les bords politiques de l’extrême-gauche à l’extrême-droite, tous les courants, complotistes, antivax, néo-nazis, ont leur opinion sur cette décision d’un magistrat français, sans rien connaître de la procédure en cours. Le parquet a listé 12 chefs d’inculpation dont certains pourraient s’appliquer à toutes les plateformes similaires à Telegram. Du coup verra-t-on Elon Musk ou Mark Zuckerberg menottes aux poings lors de leur prochain passage en France, comme le craignent certains ? C’est bien plus compliqué que cela. Enfin, il est toujours très aventureux de s’exprimer sur une procédure judiciaire en cours sans avoir accès au dossier. Les magistrats ont probablement des raisons (qui ne sont pas encore publiques) de rechercher telle ou telle responsabilité du patron de Telegram. Petite tentative d’analyse…
La procédure contre Bayer-Monsanto et treize autres groupes avait été lancée en 2021 par Tran To Nga, une ancienne enseignante franco-vietnamienne âgée de 82 ans, exposée en 1966 à ce défoliant ultratoxique.
Dans un arrêt rendu jeudi 22 août, la cour d’appel de Paris a confirmé le caractère « irrecevable » de l’action menée devant la justice française contre Bayer-Monsanto et treize autres groupes agrochimiques qui ont fourni à l’armée américaine de l’« agent orange ». La procédure avait été lancée par Tran To Nga, une ancienne enseignante Franco-vietnamienne de 82 ans exposée en 1966 à ce défoliant ultratoxique. « Les demandes de Mme To Nga se heurtent à l’immunité de juridiction dont les sociétés (…) bénéficient », écrit la cour d’appel dans son arrêt.
« C’est une association très bénéfique pour ses militants », souligne Léa Lo Van, jeune militante du collectif Vietnam Dioxine, en lutte pour obtenir des réparations pour les victimes de l’« agent orange », pendant la guerre du Vietnam. Depuis dix ans, le collectif Vietnam Dioxine accompagne Tran To Nga, Vietnamienne de 83 ans installée à Evry, dans son combat contre Monsanto-Bayer et treize autres entreprises de pétrochimie. Le procès qu’elle a intenté aux entreprises tente de démontrer que ces dernières ont livré à l’armée américaine un produit – l’« agent orange » – bien plus toxique que ce que la commande préconisait.
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Mercredi 14 août, l’intersyndicale de l’institution en charge des mineurs sous main de justice a appelé à la grève de ses agents pour dénoncer un plan social. Devant l’administration, les manifestants s’inquiètent de voir une hausse de la répression des jeunes et la suppression de 500 postes de contractuels (contrats d’éducateurs, psychologues ou assistants sociaux pour la PJJ qui ne seront pas renouvelés après le 31 août).
«L’éducatif doit primer sur le répressif». «Cette phrase est au cœur de l’action de la PJJ, explique une éducatrice, « mais force est de constater qu’ils l’ont oubliée.» «Avec ces suppressions de postes, c’est tout le volet éducatif de notre travail qui disparaît. Il ne va rester que le législatif, la sanction et la détention.»
Sans contractuels, les équipes de terrains de la PJJ ne vont plus pouvoir prendre le temps de s’occuper des jeunes. «Normalement, entre le moment où le juge nous envoie un jeune et son audience de sanction, on doit le rencontrer plusieurs fois, échanger, construire un projet pour son avenir. Avec ces éléments, le juge est plus clément. Mais depuis l’adoption du code pénal de la justice pour les mineurs adopté en 2021 et raccourcissant le temps judiciaire à neuf mois, il arrive qu’on ne voit pas le jeune avant son audience. Forcément, le magistrat sanctionne plus sévèrement. Alors si on perd encore des camarades… «
Les autorités surveillent les effets d’une trentaine d’appels à des rassemblements devant des cabinets d’avocats apportant une assistance juridique aux immigrés et aux demandeurs d’asile.
Les forces de l’ordre sont sur le qui-vive au Royaume-Uni mercredi 7 août, en raison de la multiplication des appels à manifester venant de l’extrême droite, qui leur font craindre de nouvelles violences, plus d’une semaine après le début de violences en réaction au meurtre de trois fillettes.
Malgré une soirée relativement calme mardi, les autorités surveillent les effets d’une trentaine d’appels à des rassemblements devant des centres ou cabinets d’avocats apportant une assistance juridique aux immigrés et aux demandeurs d’asile.
Depuis l’attaque au couteau qui a coûté la vie à trois fillettes et blessé une dizaine de personnes lundi 29 juillet à Southport, les émeutes se multiplient au Royaume-Uni, notamment à l’appel de l’extrême droite.
Plus de 6 000 policiers sont mobilisés au Royaume-Uni pour lutter contre les émeutes qui sévissent depuis une semaine. Le gouvernement travailliste assure qu’il ne laissera rien passer, alors que le pays est secoué par des violences depuis l’attaque au couteau qui a coûté la vie à trois petites filles à Southport, dans le nord-ouest du pays, lundi 29 juillet.
Paris, Lyon, Montpellier, Lille… Une dizaine de rassemblements à l’appel de Sea Shepherd France ont eu lieu le 3 août pour demander la libération de Paul Watson, militant antispéciste arrêté au Groenland le 21 juillet dernier.
Ce samedi 3 août, sur la place de la République de Lille, ni le crachin ni la fraîcheur ambiante — et encore moins le match de basket de la Team USA — n’ont empêché des dizaines de personnes de venir crier, à l’unisson : « Libérez Paul Watson ». Depuis deux semaines, le militant antispéciste âgé de 73 ans est emprisonné à Nuuk, au Groenland. Sous la menace d’une extradition vers le Japon en raison de sa lutte contre les navires nippons chasseurs de baleines — en vertu d’un mandat d’arrêt très discutable — il encourt quinze ans de prison.
Cash à l’eau. Spécialiste des opérations coup de poing visant à protéger baleines et requins avec son ONG Sea Shepherd, le Canadien Paul Watson a été interpellé au Groenland le 21 juillet dernier sur la base d’un mandat d’arrêt émis par le Japon. Tandis qu’une vaste mobilisation citoyenne tente de le faire libérer, Vert revient sur cinq moments clés du parcours flamboyant et chaotique de ce pirate de la cause marine.
Rendre automatiquement inéligibles tous les fichés S se heurte à de nombreux obstacles juridiques, et serait contraire à la Constitution.
Virginie Duby-Muller, députée Les Républicains de Haute-Savoie, souhaite rendre inéligibles les personnes fichés S. Cette proposition de loi vient en réaction à l’élection du député LFI Raphaël Arnault, fiché S. Mais une telle loi poserait de nombreux problèmes juridiques.
L’ancien président et plusieurs anciens responsables guinéens ont été reconnus coupables.
Le 31 juillet 2024, un tribunal en Guinée a condamné l’ancien président guinéen autoproclamé, Moussa Dadis Camara, et sept autres personnes, lors d’un procès historique pour des viols et des meurtres de manifestants commis en 2009, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. À la demande du parquet, le tribunal a également décidé de requalifier tous les chefs d’accusation de crimes ordinaires en crimes contre l’humanité. C’est la première fois que des crimes contre l’humanité sont poursuivis en Guinée.
L’État a été condamné en juillet 2023 à prendre de nouvelles mesures réglementaires pour limiter les épandages, notamment sur les bassins-versants alimentant huit baies bretonnes régulièrement polluées par les algues vertes. La réponse proposée en Bretagne réside dans un nouveau programme d’actions — le septième du nom — signé en mai 2024. Tardif et contesté. Voici pourquoi.
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Les consignes de «fermeté» et le dispositif policier autour des Jeux font craindre «une augmentation presque mécanique des incarcérations», alors que la surpopulation carcérale est alarmante, alerte Johann Bihr, de l’Observatoire international des prisons.
Les Jeux Olympiques viennent de débuter, la surveillance et la répression y sont reines. Drones, QR code, périmètres de sécurité, vidéosurveillance algorithmique, assignations à résidence, présence policière intense, hélicoptères… De façon inédite, l’ensemble de ces moyens sont employés en même temps et à une échelle très importante.
Lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la sécurité devient une priorité pour la France. Un important dispositif a été déployé afin de garantir la sécurité durant cette période aussi attendue qu’appréhendée. L’équilibre entre sécurité et libertés publiques se pose alors en des termes délicats. Un évènement exceptionnel implique-t-il des mesures exceptionnelles ?
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De nouveaux signalements ont été enregistrés concernant le comportement de l’abbé Pierre, ont révélé mardi 23 juillet les journaux du groupe EBRA. Il y a une semaine, un rapport d’Emmaüs et de la Fondation Abbé-Pierre a relayé le témoignage de sept femmes accusant le prêtre de violences sexuelles de la fin des années 70 à 2005.
Suite à notre publication du 22 juillet, relayant depuis actu-juridique.fr une réaction d’un chroniqueur du site de veille juridique, nous avons reçu sur notre compte Instagram un commentaire de mapztrsn , qui nous a autorisés à le publier et que nous reproduisons ici in extenso :
Euh… Vous comptez nous expliquer pourquoi vous relayer cette article dégoulinant d’antifeminisme crasse qui compare les déclarations d’hanouna au travail de Caroline de haas contre les violences faites au femme ? C’est une honte pour toute les victimes ce torchon. vous êtes censés être la Ligue des Droits de l’Homme, pas la Ligue des Droits de l’homme
Notre réponse:
Bonjour. Nous relayons tous les points de vue argumentés qui défendent les droits humains. Cela ne veut pas dire que nous les partageons tous.
Toutefois, nous aimons laisser la place au débat, à condition que, là aussi, les réactions soient argumentées avec un minimum d’intelligence. Nous autorisez-vous à publier la vôtre ? Bien amicalement.
Nous espérons bien évidemment que le débat va s’enrichir.
Le 17 juillet 2024, Emmaüs France, Emmaüs International et la Fondation Abbé Pierre ont publié un rapport faisant état de sept témoignages de femmes mettant en cause l’Abbé Pierre pour des faits pouvant être qualifiés d’agressions sexuelles. Le commentaire des commanditaires du rapport est sans appel : « Ces révélations bouleversent nos structures, ces agissements changent profondément le regard que nous portons sur un homme connu avant tout pour son combat contre la pauvreté, la misère et l’exclusion ». La sidération est totale, la condamnation des agissements de l’Abbé Pierre – autrefois personnalité préférée des Français – est unanime, qu’il s’agisse de l’Église catholique, de la classe politique, des médias et de l’opinion publique. Mes considérations ne porteront pas sur le bien-fondé de ces accusations, mais uniquement sur la manière dont elles ont été recueillies et les conséquences qu’elles ont induites. Ce qu’il convient désormais d’appeler « l’affaire Abbé Pierre », nous impose une réflexion de fond sur les grands principes du droit pénal romain, transmis depuis des siècles à des générations de juristes à travers notamment des locutions latines qu’on croyait (à tort, manifestement) acquises et incontournables.