Face aux « débordements » qui secouent plusieurs établissements du département, le préfet de l’Aube prend un arrêté qui interdit le port de cagoules, foulards et équipements de protection aux abords des lycées jusqu’au mardi 6 octobre au soir. Une mesure de crise, qui vient durcir un arsenal juridique pourtant déjà bien fourni par la loi nationale.
Ce matin devant le lycée Marie-de-Champagne à Troyes, seul lycée public ouvert dans l’agglomération, nous avons constaté que la police fouillait les sacs des élèves à l’extérieur du lycée, y compris dans les rues avoisinantes.
Lors d’un contrôle d’identité, la police ne peut pas procéder librement à une fouille des poches ou du sac.
La loi distingue notamment la palpation de sécurité, destinée à vérifier l’absence d’arme, et la fouille, qui nécessite un cadre juridique précis : consentement de la personne, enquête en cours, garde à vue ou réquisitions du procureur.
Une fouille réalisée en dehors de ces conditions peut être considérée comme irrégulière et entraîner la remise en cause de la procédure qui en découle.
La LDH, en partenariat avec de nombreuses organisations,appelle à participer aux mobilisations en soutien aux mouvements de la jeunesse le mardi 6 octobre 2026, partout en France.
Vidéo de la voiture de police à Troyes : la préfecture évoque une manœuvre de dégagement d’un policier blessé.
La préfecture de l’Aube a réagi à la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo montrant une voiture de police rouler à vive allure en direction des manifestants à Troyes jeudi matin. Elle évoque « une manœuvre de dégagement après la blessure d’un policier victime de projectiles ».
En somme, le « dégagement » d’un policier blessé justifie pour la préfecture de l’Aube, de mettre en danger les vies de dizaines d’enfants. Dans « Cette séquence isolée de son contexte » au cours de laquelle sont exfiltrés deux policiers blessés « dont l’un s’est vu prescrire huit jours d’ITT (incapacité totale de travail) à la suite de ses blessures« , il ne faut pas voir une voiture foncer sur une foule de jeunes lycéennes et lycéens en les gratifiant au surplus de jets de gaz lacrymogène. La vie des deux policiers ne semble pourtant pas présenter un tel caractère d’urgence, à la lecture de l’article, pour qu’elle puisse être préférable à celles de dizaines de gamines et gamins…
MANIFESTATIONS DANS LES LYCÉES DE L’AUBE : LA JUSTICE SÉVIT APRÈS DES VIOLENCES À TROYES ET ROMILLY-SUR-SEINE
MANIFESTATIONS DANS LES LYCÉES DE L’AUBE : LA JUSTICE SÉVIT APRÈS DES VIOLENCES À TROYES ET ROMILLY-SUR-SEINE
Face à l’escalade des tensions et aux débordements constatés dans plusieurs établissements scolaires du département, le parquet de Troyes passe à l’offensive. Bilan : 27 gardes à vue et 20 déferrements.
Les manifestations lycéennes engagées depuis le début de la semaine ont pris une tournure particulièrement violente dans l’Aube. Dans un communiqué de presse, envoyé aux rédactions ce vendredi 2 octobre 2026, la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes a fait le point sur les événements survenus à Troyes ainsi qu’à Romilly-sur-Seine.
Depuis le lundi 28 septembre, la situation s’est détériorée aux abords de plusieurs lycées. Feux de poubelles, jets de projectiles et tirs de mortiers d’artifice ont rythmé les rassemblements. Face à ces violences, les forces de sécurité intérieure ont dû intervenir dans des conditions particulièrement délicates, les contraignant parfois à faire usage de gaz lacrymogènes de dispersion pour s’extraire d’attroupements hostiles.
Soulignant la gravité de ces agissements qui mettent en danger les élèves, la communauté éducative et les forces de l’ordre, le parquet a engagé des poursuites systématiques dès lors que les auteurs ont pu être identifiés.
Au total, 27 personnes ont été placées en garde à vue depuis le début de la semaine : 26 mineurs et un seul individu majeur.
Les chefs d’accusation retenus illustrent la sévérité des faits reprochés : outrages et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique, dégradations par moyen dangereux de biens d’utilité publique, transport et détention de produits incendiaires, participation à un attroupement en vue de commettre un délit, ou encore provocation à la rébellion.
Marquant sa volonté de fermeté, le parquet a ordonné le déferrement de 20 personnes devant la justice :
Pour le seul majeur impliqué : Une poursuite devant le tribunal correctionnel en comparution immédiate a été engagée dès ce vendredi.� Pour 8 mineurs : Une convocation devant le tribunal pour enfants ou le juge des enfants est prévue dans les prochaines semaines. Dans l’attente de leur jugement, des mesures éducatives ou de contrôle judiciaire ont été ordonnées, comprenant des interdictions de manifester, des interdictions de paraître et des couvre-feux.� Pour 11 autres mineurs : Les jeunes ont été orientés vers le délégué du procureur pour une procédure de composition pénale en présence de leurs parents. Diverses sanctions ont été arrêtées, dont des stages de citoyenneté, des travaux non rémunérés, l’obligation de réparer les préjudices, ainsi que des interdictions de manifester et un couvre-feu nocturne (interdiction de paraître sur la voie publique entre 21h et 6h sans représentants légaux).�
Par ces mesures administratives et judiciaires strictes, l’institution judiciaire entend envoyer un signal clair afin de ramener le calme aux abords des établissements scolaires aubois.
Nous vous épargnerons les commentaires suscités par cette publication chez les décérébrés de tout poil et préférons leur apporter cette réponse bien sentie et parfaitement appropriée trouvée sur les réseaux sociaux (Merci à Isa Morvan, son autrice).
AUX VIEUX CONS QUI JUBILENT QUAND LES LYCÉENS PRENNENT CHER
Aux vieux cons qui regardent des lycéens s’en prendre plein la gueule face aux CRS et qui lâchent tranquillement : « Bien fait pour eux. Ils n’avaient qu’à rester en cours. »
ALLEZ VOUS FAIRE FOUTRE.
Voilà, c’est dit. Pas d’éléments de langage d’attaché de presse.
Avec votre morale de napperon, votre nostalgie sous cellophane et votre mémoire de poisson rouge sous Lexomil. Je vous vois. Planqués derrière vos écrans, transformés en généraux de canapé dès qu’un môme de seize ans renverse une poubelle.
« De mon temps, on respectait l’autorité. »
MON CUL.
De votre temps, vous étiez jeunes. Vous fumiez en cachette derrière le lycée. Vous racontiez des conneries. Vous faisiez chier vos parents. Vous vouliez baiser, vivre, gueuler, vous barrer et refaire le monde avec trois francs en poche et des hormones qui vous sortaient par les oreilles. Puis le temps vous a roulé dessus comme un camion-benne. Et maintenant, vous êtes devenus exactement les vieux cons que vous trouviez insupportables à vingt ans. Félicitations. Votre médaille est disponible à l’accueil de l’EHPAD idéologique.
Parce que le vieux con adore la jeunesse. Aux Jeux olympiques. Au bac. Sur LinkedIn, avec une chemise blanche et un projet entrepreneurial biodégradable. Mais qu’un lycéen descende dans la rue, bloque son bahut et gueule que quelque chose déconne, soudain Gérard bande pour l’ordre républicain.
CRS ! BOUCLIERS ! MATRAQUES ! RANGEZ-MOI CES PUBÈRES !
Putain, on dirait qu’une poubelle brûlée menace directement son Livret A.
Et puis il y a cette phrase. Cette putain de phrase : « Ils l’ont cherché. »
Non.
On peut condamner un pavé lancé sur un flic. On peut condamner un abribus explosé. On peut condamner les violences, d’où qu’elles viennent. ET regarder un gamin tomber sans applaudir mécaniquement parce que celui qui tient la matraque porte un uniforme. Ces idées tiennent parfaitement ensemble dans un cerveau adulte. Normalement.
Parce que derrière les vidéos, les slogans et les barricades bricolées, il y a des gamins. Des gamins qui parlent de leur lycée, de leur avenir et du monde qu’on leur refile avec la délicatesse d’un locataire qui rend les clés après avoir chié dans le salon. Dette. Précarité. Logement hors de prix. École qui craque. Services publics essorés.
Et vous voudriez quoi ? « Madame, s’il vous plaît, puis-je être révolté sans perturber la circulation ? »
BORDEL DE MERDE.
Une révolte qui ne dérange personne, ça s’appelle une publication Instagram avec un carré noir. La jeunesse est chiante. HEUREUSEMENT. Elle déborde. Elle exagère. Elle gueule parfois avant d’avoir lu toute la notice.
Mais le vieux con veut des jeunes parfaitement domestiqués : engagés mais polis, en colère mais silencieux, révoltés mais surtout pas devant chez lui. Il veut Che Guevara avec Parcoursup. Rimbaud avec une convention de stage. Mai 68 à condition que ça finisse avant 18 heures parce qu’il faut rentrer la Dacia.
Et quand ça cogne ? « Fallait pas être là. »
Cette phrase me fout la gerbe. Parce qu’elle dit : reste chez toi. Ferme ta gueule. Obéis. Ne dérange pas. Et si tu déranges, ce qui t’arrive devient automatiquement ta faute. Belle conception de la démocratie. Propre. Pratique. Lavable en machine.
Tu peux penser qu’un blocage est une connerie. Qu’une manif part en vrille. Qu’un lycéen raconte n’importe quoi. Mais voir un jeune prendre un coup et lâcher : « Bien fait. » Là, on n’est plus dans le désaccord. On est dans la jouissance moisie du petit chef qui sommeillait derrière le rideau.
Alors aux vieux cons qui jubilent quand des lycéens prennent cher parce qu’ils auraient dû « rester à leur place » : ALLEZ VOUS FAIRE FOUTRE.
Gardez vos « de mon temps ». Gardez vos leçons. Gardez votre fantasme d’une jeunesse à genoux devant l’autorité avec le carnet de correspondance entre les dents. Et essayez de vous souvenir du petit con que vous étiez avant de devenir le vieux con que vous êtes.
Parce que le problème n’est pas d’avoir vieilli. On vieillit tous. Le problème, c’est d’avoir tellement oublié sa propre jeunesse qu’on finit par applaudir lorsque celle des autres se fait cogner.
Et ça, bordel, ce ne sont pas les rides.
C’EST DE LA MOISISSURE.
Et je le répète pour que vous l’intégriez une fois pour toutes :
ALLEZ. VOUS. FAIRE. FOUTRE.
#Lycée
La LDH appelle à soutenir les mobilisations lycéennes ce mardi 6 octobre et sera présente à leurs côtés avec les parents d’élèves, syndicats et autres organisations, à Troyes comme ailleurs.
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Poursuivi pour « outrage à personne dépositaire de l’autorité publique », Maître Raphaël Kempf doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Nancy. Son « crime » ? Avoir dénoncé dans un courriel adressé à la direction d’un établissement pénitentiaire les conditions d’isolement de son client, qualifiées de « torture blanche ».
Avocat au barreau de Paris, Raphaël Kempf défend depuis plusieurs années des manifestants interpellés ou emprisonnés et autres activistes victimes de la répression d’État. Au-delà du combat quotidien dans les tribunaux, les commissariats et les prisons, il a publié L’organisation du commerce face au changement climatique (Pedone, 2009), Ennemis d’État (La Fabrique, 2019), Violences judiciaires (La Découverte, 2022), Violences judiciaires2e édition revue et augmentée (La Découverte, 2026) et de nombreux articles dans Le Monde diplomatique, Jef Klak ou Délibérée.
Le traitement subi par des militants de Greenpeace pour une action à la centrale de Gravelines jugé « profondément préoccupant » par l’ONU.
Dans son courrier, Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement, alerte sur l’arrestation, le traitement abusif présumé en garde à vue et la condamnation pénale de l’ONG et des militants, ainsi que des « demandes d’importants dommages-intérêts ».
« On relève un certain nombre de nullités » : condamnés dans l’affaire Lafarge, ces Normands se pourvoient en cassation.
Lundi 24 août 2026, la cour d’appel de Rouen a condamné quatre militants à des peines de prison avec sursis pour des faits commis en décembre 2023 sur un site du cimentier Lafarge. Trois Ornais comptent parmi les prévenus. Tous ont décidé de se pourvoir en cassation.
« Faire la peau aux écolos » : le patron de la Coordination rurale devant la justice.
« Débat d’idées » ou « discours de haine » ? Bertrand Venteau, président de la Coordination rurale, un syndicat agricole, avait appelé lors d’un congrès à « faire la peau aux écolos ». Jeudi 3 septembre 2026, il a dû se défendre devant un tribunal.
Après la révélation par « Midi libre » des images de la caméra-piéton d’un policier municipal de Carcassonne, membre du Rassemblement national et de son service d’ordre, le parti a annoncé son exclusion et le maire sa suspension. Une enquête judiciaire avait été ouverte en début d’année.
A gauche, César R, le chef de la police municipale RN et chef de la sécurité RN qui n’aime pas les « bougnoules », « bicots », « nègres », « singes », comme il le dit dans un enregistrement.
A droite, le maire (RN) de Carcassonne, son patron, Christophe Barthès (déjà condamné pour harcèlement), celui qui arrose au jet les syndicalistes qui défendent la Bourse du travail.
Au centre, le chef : Jordan Bardella (poursuivi dans plusieurs enquêtes judiciaires).
Dans le fameux enregistrement, on les entend défendre Marcel Bigeard contre les accusations de torture dont ils menacent l’auteur de l’accusation et de rendre visite à leurs copains paras du 3e RPIma, ancien régiment de Bigeard, basé à Carcassonne.
Et puis sur le Linkedin du policier raciste en question, ses idoles : assassins et tortionnaires en Algérie, barbouzes en Afrique, Paul Aussaresses (condamné pour apologie de la torture), Bob Denard (condamné pour coups d’Etats), Pierre Chateau Jobert (condamné à mort par contumace pour avoir été un responsable de l’organisation terroriste OAS), Jean Sassi (condamné à deux ans de prison et rayé des cadres de l’armée), Bob Maloubier (agent secret)….
En 2019, Louis Alliot, alors député RN des Pyrénées-Orientales déposait à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant àétendre les pouvoirs de la police municipale…
Cela ne facilite pas pour autant la réforme promise par l’Etat.
Né du feuilleton à rebondissements du « Beauvau des polices municipales », le projet de loi sur l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres connaît un parcours parlementaire tumultueux. Présenté en conseil des ministres le 29 octobre 2025, il a été adopté au Sénat le 10 février 2026. Mais les chances d’un examen à l’Assemblée avant les élections présidentielles s’amoindrissent après le refus du chef du gouvernement de convoquer une session extraordinaire en septembre.
Il y a pourtant urgence. Les municipalités RN nouvellement élues, suivies par d’autres de la droite traditionnelle, embauchent à tout va des policiers municipaux.
Bien qu’elles peinent à recruter, alors que ce fut l’un des chevaux de bataille du RN lors de la campagne des municipales de 2026. Et les offres d’emploi sont encore pléthoriques.
Pour devenir gardien-brigadier de la police municipale(catégorie C), il faut au minimum le brevet des collèges, un CAP, un BEP ou un diplôme équivalent (niveau 3 ou niveau V).
Exemple local dans des communes périphériquesdu Grand Troyes
La Police Municipale mutualisée de Rosières, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Pont-Sainte-Marie et Bréviandes est composée de 10 agents dont un chef de service, 8 policiers municipaux et une secrétaire.
Le bureau de la police municipale est situé dans les locaux de la mairie de Saint-Julien-les-Villas.
Si on se livre à quelques calculs, on s’aperçoit que la zone couverte par cette police mutualisée concerne 22731 habitants sur 33 km2. Soit1 policier pour 2841 habitants (on ne compte que 8 policiers, le chef de service et la secrétaire n’étant pas a priori sur le terrain).
La moyenne en France est de 4 à 5 policiers municipaux pour 10000 habitants soit 1 pour 2000 à 2500.
Contrairement à ce qui est annoncé, les effectifs y sont donc un peu plus réduits dans ce secteur de la périphérie troyenne que dans la moyenne des villes françaises.
La police utlise de plus en plus les technologies et tout particulièrement les caméras de surveillance, qui se multiplient à une telle vitesse qu’il est impossible d’en faire le décompte. Estimation 1.5 à 2 millions (publiques et privées dont 850000 professionnelles)pour la France entière.
On note là encore de grosses disparités, Nice battant, là également, des records avec 5000 caméras publiques (soit 1/71 habitants) alors que Paris n’en compte que 4000 à 5000 (1/410 à 512 habitants).
Les policiers et gendarmes français ont accès à un logiciel de reconnaissance faciale sur leur téléphone professionnel depuis 2022. Relié au TAJ, le fichier d’antécédents judiciaires, l’outil permet d’obtenir des informations personnelles sur 9 millions de personnes grâce à une photo prise sur le vif. Des fonctionnaires ont recours à cette pratique hors de tout cadre légal, en particulier lors de contrôles d’identité, révèle Disclose, témoignages et documents à l’appui. Jusqu’à présent, le ministère de l’Intérieur laisse faire.
Les agents de police municipale ne disposent pas des habilitations judiciaires ni des accès aux fichiers nationaux d’antécédents de la même manière que les forces de la police nationale.Les polices municipales n’ont donc aucun cadre légal pour pratiquer la reconnaissance faciale sur le terrain. Ce qui n’empêche pas l’utilisation parfois excessive par ceux-ci de leurs téléphones professionnels lors des contrôles d’identité.
Au constat du niveau des conversations des policiers municipaux s’étant eux-mêmes piégés par cette vidéo décomplexée mais très compromettante, on imagine que toute cette technologie renforcée par l’intelligence artificielle pourra sans mal relever le degré d’analyse de certains d’entre eux.
Toutefois, celle-ci n’ ayant jusqu’alors pas toujours fait ses preuves en la matière, on peut aussi redouter le pire…
Mais, ce qu’il nous faut craindre le plus, dans l’immédiat, c’est ce racisme qui devient systémique dans la police.
Pourquoi la victoire de l’AfD lors des élections en Saxe-Anhalt est un séisme politique en Allemagne.
Le parti d’extrême droite, qui s’est radicalisé ces dernières années, a récolté près de 44% des voix dans le petit Land de l’est de l’Allemagne. De quoi inquiéter les autres formations politiques.
44 % des voix pour l’AfD en Saxe-Anhalt, dans l’est de l’Allemagne. Ce séisme électoral raconte plus que la progression de l’extrême droite : immigration, séquelles de la réunification et désir de changement se mêlent dans un Land vieillissant qui doit se transformer à nouveau. Mais vouloir une alternative ne signifie pas qu’on en ait une.
Victoire de l’AFD : quand BFMTV fait mine de s’étonner.
Après des années de dédiabolisation de l’extrême droite en France, les médias s’emparent du « séisme » de la victoire allemande, semblant oublier le principe des conséquences de tout acte.
En France, la Justice républicaine parviendra-t-elle à résister longtempsà la vague ?
Meurtre de Federico Aramburú : deux militants d’ultradroite jugés, quatre ans après la mort de l’ex-rugbyman.
Loïk Le Priol et Romain Bouvier, deux anciens militants du GUD, sont jugés à partir de lundi. Le premier est poursuivi pour avoir assassiné l’ancien rugbyman Federico Aramburú, le deuxième est jugé pour tentative d’assassinat.
Extrême droite : une violence de plus en plus décomplexée.
Les agressions de la part de groupuscules identitaires et néofascistes augmentent en France. Touchant des militants ou des citoyens ordinaires, elles sont le reflet d’une idéologie radicale et mortifère qui gagne en visibilité. Inquiétant.
Interdiction du voile : les femmes musulmanes, oubliées du débat.
À l’aune de l’élection présidentielle, le Rassemblement national n’a, une nouvelle fois, pas manqué de reprendre en main le débat public en relançant son obsession : le voile.
On se demande bien où Pierre Brochet a vu que « les meurtres sur fond (soupçonné) de trafic de drogue font désormais régulièrement « la une » à Troyes ».
Cette hypothèse a pu être émise un certain nombre de fois ces dernières années dans la presse que lit Pierre Brochet (on épargnera au lecteur le palmarès de la honte de la presse française) mais pas plus d’une ou deux dans la presse locale. Pierre Brochet prend d’ailleurs la précaution de préciser la mention « (soupçonné) ».
De là à pondre un peu plus de 400 mots pour faire une affaire d’État d’un sordide fait divers, il n’y a qu’un pas pour Pierre Brochet.
Ces quelque 400 mots ne sont hélas pas anodins, car tout y est : des poncifs discriminatoires, xénophobes, racistes, islamophobes, au mépris et à l’accusation gratuite et totalement infondée des petits commerçants étrangers qui sont parfaitement en règle avec l’administration, paient leurs loyers, leurs charges, leurs impôts, sont particulièrement attentifs aux règles commerciales, d’hygiène, aux normes sanitaires, de sécurité, d’accessibilité, de traçabilité, de l’affichage des mentions obligatoires, des horaires d’ouverture, de diffusion musicale et de l’absence de toute nuisance pour le voisinage, du fait des contrôles répétés et poussés dont ils sont régulièrement l’objet, sur dénonciation calomnieuse, la plupart du temps, et des risques de fermeture immédiate au moindre manquement.
Iraient-ils dans ces conditions fourguer de la drogue, sachant parfaitement que le client potentiel est susceptible d’appartenir aux forces de police ou des douanes grimées en civil ?
Pierre Brochet prend-il un minimum de temps pour réfléchir avant d’énoncer de telles énormités ?
Ce n’est pas ce que dit soupçonner Pierre Brochet qui « détruit aussi le commerce, fausse la concurrence et contribue à l’infiltration des réseaux criminels au cœur de notre ville.» C’est l’extrême-droite qui est déjà infiltrée dans la ville, celle dont la délinquante favorite, plus seulement soupçonnée mais condamnée deux fois pour détournement de fonds publics, compte faire campagne avec un bracelet électronique à la cheville.
Comment un organe se réclamant de la presse municipale d’information et son directeur de la publication, le maire de Troyes, peuvent-ils accepter de laisser paraître, sous couvert d’expression libre, de telles contrevérités, qui vont conduire les Troyens et les touristes à déserter les rues de la cité pour en faire ce que prisent tout particulièrement les membres des partis d’extrême droite : une ville gentrifiée, sans commerce, sans badaud, sans chaland, sans vie : une ville morte ?
Organisons la peur pour dresser les uns contre les autres. On aura beau jeu, alors, d’instaurer des couvre-feux.
RD
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« Le préfet est un haut fonctionnaire nommé en conseil des ministres, par décret du président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’intérieur.
Il est dépositaire de l’autorité de l’État qu’il représente dans les territoires. Il a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois.
Il assure le contrôle administratif du département, des communes et des établissements publics implantés dans le département. Il a le pouvoir de déroger à certaines normes en les adaptant aux spécificités locales. »
Ce « pouvoir de déroger à certaines normes en les adaptant aux spécificités locales » autorise-t-il un préfet à se mettre hors la loi ?
L’association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) a initié en juillet dernier, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise), une procédure juridique inédite contre le préfet des Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère (à ne pas confondre avec lejuge Jean-Louis Bruguière).
Il s’agit d’une action de groupe « en cessation de manquement ».*
L’ADDE dénonce l’obstruction et les manquements généralisés des services de la préfecture de Nanterre concernant la délivrance des titres de séjour :
Des délais excessifs : Il faut compter environ 8 mois dans les meilleurs cas (et jusqu’à un an) pour obtenir le renouvellement d’un titre « vie privée et familiale ».
Une rupture de droits : Le renouvellement d’un simple récépissé de 3 mois, qui ne présente aucune particularité ni complexité dans la procédure peut prendre jusqu’à 2 mois, maintenant indûment les usagers dans la plus grande des précarités alrs qu’ils avaient un emploi qu’ils sont amenés à perdre .
Des statistiques révélatrices : Les requérants s’appuient sur un taux de contentieux anormalement élevé par rapport à d’autres départements. Nanterre (Seine-Saint-Denis) génère beaucoup plus de contentieux de plus que Bobigny (au delà de 50% en plus), et le taux de décisions favorables aux étrangers y est nettement supérieur.
Pour forcer l’administration à corriger ces défaillances et réduire l’attente, l’ADDE et les avocats réclament une astreinte financière de 300 000 euros par mois de retard. L’audience pour examiner cette affaire devant la justice administrative devrait se tenir courant 2027.
« La préfecture renvoie [comme toujours] la responsabilité sur les usagers, évoquant des dossiers incomplets ou des « vérifications sécuritaires » qui justifieraient les délais. Un argument que les statistiques de la préfecture elle-même viennent contredire. Entre mai 2025 et mai 2026, la justice administrative a tranché plus de deux mille fois contre les services du préfet Brugère par la voie des référés « mesures utiles », ce mécanisme qui permet de forcer l’administration à agir quand elle refuse de répondre. Cela représente près d’un quart de l’ensemble de ces référés rendus dans tout le pays, et plus de 60 % concernent précisément des demandes de renouvellement. En mars 2026 seul, 280 décisions ont été rendues contre la préfecture, qui ne semble bouger que sous la contrainte du juge. »
« Ancien bras droit de Gérald Darmanin place Beauvau, il [le préfet Brugère] a présenté dès son arrivée un plan d’action fondé sur la fermeté, promettant une « guerre totale » contre le trafic de stupéfiants et affichant sans détour sa volonté de durcir le sort des étrangers, y compris ceux en situation régulière. Il a lui-même déclaré que les personnes étrangères auteures de troubles n’avaient, selon ses mots, pas leur place dans le département. Une petite musique qui, mise en regard des chiffres de l’ADDE, prend un tout autre sens : quand un haut fonctionnaire théorise publiquement le tri et la fermeté envers les personnes étrangères, faut-il vraiment s’étonner que les guichets de sa préfecture se grippent précisément pour elles ? » ( L’Encre Libre)
Les services de l’Etat indiquent que pour une première demande, il faut compter entre 4 et 6 mois d’instruction. Un récépissé de 4 à 6 mois est en principe remis pour patienter. Pour un renouvellement, compter entre 2 et 3 mois. Il est recommandé de déposer la demande entre 4 et 2 mois avant l’expiration du titre actuel sur le portail de l’Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF). Une fois la décision accordée, il faut ajouter une moyenne de 21 jours pour la fabrication matérielle de la carte par le ministère de l’Intérieur.
Force est de constater que le préfet Brugère est loin d’être le seul à pratiquer ce genre de blocage intentionnel des procédures. Dans notre département de l’Aube, nous avons accompagné des demandeurs de titre de séjour qui ont dû attendre 18 mois, voire 2 ans avant d’obtenir le sésame qui les sortait enfin de la précarité et leur donnait un statut d’être humain libre. Nous constatons que depuis la publication des circulaires Retaillau, la durée d’attente a été considérablement augmentée.
Si l’ADDE a gain de cause, les associations ne manqueront pas de faire valoir cette jurisprudence pour que les procédures ne soient plus arbitrairement bloquées, comme on peut le constater aujourd’hui, malgré le plan global lancé en avril 2026 par le ministre de l’Intérieur afin d’accélérer le traitement des titres de séjour en préfecture et qui n’a eu strictemment aucun effet à ce jour.
Pour l’ADDE, ces retards ne sont pas un hasard malheureux : c’est l’administration elle-même qui fabrique la rupture de droits qu’elle prétend prévenir.
* Une action de groupe peut être exercée lorsque plusieurs personnes, placées dans une situation similaire, subissent un dommage causé par une même personne, ayant pour cause commune un manquement de même nature à ses obligations légales ou contractuelles (L. n° 2016-1547, art. 62). Seules les associations agréées et les associations régulièrement déclarées depuis cinq ans au moins dont l’objet statutaire comporte la défense d’intérêts auxquels il a été porté atteinte peuvent exercer cette action (L. n° 2016-1547, art. 63). Au stade de l’introduction de l’action, seule l’association a la qualité de demandeur, car le groupe dont celle-ci défend les intérêts n’est pas encore constitué. Il s’agit d’une exception au principe selon lequel « nul ne plaide par procureur ».
Rebondissement dans un feuilleton fleuve: la justice française a ordonné mercredi la remise à l’Allemagne du militant antifasciste albanais surnommé « Gino », que la France avait refusé précédemment de remettre à la Hongrie par crainte pour ses droits fondamentaux.
La LDH s’est toujours opposée à l’extradition du militant « Gino » vers l’Allemagne. Elle craint qu’il soit remis aux autorités hongroises où les conditions de détention sont incompatibles avec toute notion de dignité humaine. La France doit continuer à protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes se trouvant sur son territoire.
Les risques d’atteintes aux droits qui avaient conduit la justice française à s’opposer l’année dernière à ce que soit remis à la Hongrie le militant antifasciste albanais Rexhino Abazaj, alias « Gino » sont toujours d’actualité. Et la France n’a pas à se soumettre, en utilisant l’intermédiaire allemand, aux exigences d’un pays qui a réhabilité le fascisme en Europe.
« Il y a d’autres antifascistes recherchés par la Hongrie, d’autres en prison, mais la France a montré aujourd’hui qu’elle ne doit pas être soumise à la demande d’un pays comme la Hongrie, autoritaire et néofasciste », a-t-il estimé, ajoutant que les autres pays européens « peuvent décider de suivre l’exemple des juges français ». 09/04/2025
L’extradition consiste, pour un État, à remettre une personne recherchée à un autre État afin qu’elle y soit jugée ou qu’elle y purge une peine. En France, les règles applicables varient selon l’État demandeur : qu’il s’agisse d’un pays membre de l’Union européenne, d’un État lié à la France par une convention d’extradition bilatérale ou multilatérale, ou d’un autre État.
La France n’en est pas à son coup d’essai mais la justice et l’Etat de droit demeurent incontournables et inébranlables.
L’extradition de dix militants italiens d’extrême gauche rejetée par la Cour de cassation.
L’Etat italien avait relancé en 2019 des demandes d’extradition visant dix de leurs ressortissants condamnés pour des faits de terrorisme et réfugiés en France. Malgré le soutien du gouvernement français, la justice a définitivement rejeté ces demandes. 28/03/2023
Libéré en décembre 2024 après cinq mois de détention au Groenland, le militant écologiste Paul Watson vit en France. Il a bénéficié d’un titre de séjour et d’une protection politique accordés par les autorités françaises, mais le mandat d’arrêt émis par le Japon reste actif, ce qui limite ses déplacements internationaux.
Ça se complique parfois un peu quand les personnes mises en cause ne sont pas perçues comme « toutes blanches » aux yeux d’autres militant.e.s. ou organisations.
On se souvient du procès contre ce qui a été qualifié de traite d’êtres humains, dans le vignoble champenois, l’année dernière et de la lourde condamnation de la gérante de la société Anavim, prestataire de service fournissant de la main d’oeuvre bon marché, recrutée porte de la Chapelle à Paris plutôt qu’à Pôle emploi, et traitant ces membres de son personnel comme des bêtes de somme dans l’illégalité totale et des conditions absolument indignes.
Nous évoquions dans ces colonnes la constatation des faits par les gendarmes et une inspectrice du travail en septembre 2023 à Nesle-le-Repons dans la Marne et l’audience du 26 mars 2025 au tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne, au cours de laquelle l’avocat de la première mise en cause avait sollicité le renvoi.
Le 19 juin suivant, le parquet de Châlons-en-Champagne requérait des peines de prison ferme à l’encontre des prestataires de service, accusés d’avoir logé des travailleurs saisonniers dans des conditions insalubres et pour « traite d’êtres humains ». Nous assistions à l’audience pour apporter notre soutien aux victimes.
Le 21 juillet 2025, le tribunal condamnait la gérante de la société Anavim à quatre ans de prison dont deux ferme, peine assortie de l’exécution provisoire. Elle est incarcérée depuis le 4 août 2025.
Les autres protagonistes de l’affaire, à qui elle avait confié le recrutement, écopaient de trois ans de prison, dont un ferme et 3 000 € d’amende.
Le client, gérant de la Sarl Cerseuillat de la Gravelle, qui avait eu besoin de 80 cueilleurs sans trop se soucier de leur situation, était condamné à 75 000 € d’amende.
En appel, les 21 et 22 janvier 2026 à Reims, la gérante de la société prestataire a vu sa peine de quatre ans de prison dont deux ferme confirmée. Pour ces faits « d’une exceptionnelle gravité », puisqu’ils ont été qualifiés de « traite d’être humains », elle a en outre été sanctionnée de 20 000 € d’amende et sa maison, lieu des délits, a été confisquée. Anavim a été dissoute, conformément aux termes du jugement.
Anavim et sa gérante répondaient aussi de travail dissimulé, emploi d’étrangers sans permis de travail, soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes, rétribution inexistante et non déclaration d’un local à des fins d’hébergement.
Le 4 mars, la cour d’appel de Reims confirmait la condamnation de la gérante d’Anavim, qui retournait en prison et se voyait confirmée dans l’obligation de rembourser 315 137 € à la Mutualité sociale agricole d’Île-de-France, au titre du préjudice économique. Les associations parties civiles étaient également entendues dans leurs demandes d’indemnisation. L’arrêt confirmait le montant des sommes dues en réparation du préjudice de 53 victimes : la société Anavim, sa gérante et ses coprévenus condamnés à verser solidairement 4 000 € à chacun des vendangeurs.
Par contre, ses deux recruteurs bénéficiaient d’une réduction de peine, à un an avec sursis et le client, gérant de la Sarl Cerseuillat de la Gravelle, était miraculeusement dispensé du paiement des 75 000 € d’amende.
En 2025, également, à Mourmelon-le-Petit (Marne toujours), au moins une quarantaine de saisonniers ukrainiens avaient été hébergés dans un bâtiment décrit comme vétuste et insalubre. Les enquêteurs avaient notamment relevé l’état très dégradé des sanitaires, un défaut général de nettoyage et des risques liés aux installations électriques. Le responsable de l’entreprise concernée a été condamné, en janvier 2026, à trois ans de prison, dont deux ferme, ainsi qu’à une interdiction de diriger une société.
Il n’aura pas fallu longtemps pour que, quelques mois plus tard, certaines maisons de champagne, qui ne se soucient pas plus des conditions de travail et d’hébergement de leurs vendangeurs, s’affranchisssent des règles élémentaires du code du travail et qu’une nouvelle affaire d’hébergement indigne soit signalée.
Des vendangeurs logés sous tente : un hébergement indigne fermé en Champagne.
Il n’avait fait l’objet « d’aucune déclaration préalable auprès des services de l’État », et présentait des non-conformités. Les inspecteurs ont constaté que les vendangeurs étaient logés sous tente, que l’aménagement des « locaux sanitaires et des cabinets d’aisances » était « défaillant » et quel’hygiène générale des lieux était « insuffisante ».
Le comité Interprofessionnel des Vins de Champagne (CIVC) met à disposition des vendangeurs un livret d’accueil dans lequel sont clairement mentionnés leurs droits concernant leurs conditions de travail, de rémunération et d’hébergement, hélas en seule langue française. Il est par ailleurs loin d’être assuré que chaque vendangeur en reçoive un.
Le CIVC et les diverses organisations de viticulteurs seraient bien inspirées de commencer par fournir à leurs adhérents employeurs une formation sur leurs obligations… Cela pourrait contribuer à la valorisation du terroir bien plus efficacement que leurs nombreux événements oenotouristiques ou autres opérations commerciales de promotion…
RD
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Le 12 juillet 1906 : Dreyfus réhabilité, quand la justice oblige la République à regarder sa faute.
Une erreur judiciaire n’est jamais seulement une erreur de dossier : elle révèle un climat, des réflexes de pouvoir, des préjugés. L’Affaire Dreyfus montre comment l’État peut faillir, puis comment le droit peut le contraindre à se reprendre.
N’en déplaise aux médias d’extrême droite et à leurs agitateurs qui sont le déshonneur de la presse française, à Paris, contre la haine de l’autre, la place Lucie-Dreyfus remplacera la place Maurice-Barrès.
Parce que l’affaire Dreyfus demeure un moment incontournable de l’histoire républicaine, il est nécessaire de rendre hommage à Alfred Dreyfus ce 12 juillet. Les élus à la mairie de Paris, Emmanuel Grégoire, Laurence Patrice et Ariel Weil expliquent leur choix de rebaptiser la place Maurice-Barrès du nom de l’épouse du capitaine victime d’antisémitisme.
Des mineurs accusés de crime bientôt libérés à cause de Darmanin ?
Le Conseil constitutionnel avait donné un an au gouvernement pour modifier un texte concernant la détention provisoire des 16-18 ans. Mais rien n’a été fait : le ministre de la Justice a laissé passer le délai, qui arrive à échéance ce 1er juillet au matin. Oups !
Oh la boulette du ministère de la Justice ! A compter du 1er juillet, des mineurs incarcérés âgés de 16 à 18 ans, accusés de crime, en attente de leur procès vont devoir être libérés. Ça chauffe pour Gérald Darmanin.
Pour bien saisir la situation et le contexte de ce raté, remontons un peu dans le temps.
La loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, dite loi Attal, a été promulguée le 23 juin 2025.
Le 27 juin 2025, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel avait censuré une disposition de 2019 du code de la justice pénale des mineurs régissant ce maintien en détention, au terme de l’enquête judiciaire, d’un mineur de plus de 16 ans accusé d’un crime.
Un vide législatif fragilise le maintien en détention provisoire de mineurs accusés de crimes.
Le Conseil constitutionnel avait donné jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2026 au gouvernement pour modifier une disposition du code de la justice pénale des mineurs sur la détention provisoire des 16-18 ans, mais aucun texte n’a été approuvé.
Une dépêche adressée par la Chancellerie aux parquets confirme que pour les décisions prises à compter du 1er juillet, le maintien d’un mineur renvoyé en cour d’assises sera dépourvu de toute base légale. Les magistrats se retrouvent confrontés à un casse-tête juridique.
« La date du 1er juillet 2026 ne marque pas seulement l’échéance d’un ultimatum constitutionnel resté sans réponse. Elle cristallise une tension profonde entre, d’une part, la volonté politique d’aligner le régime de la détention provisoire des mineurs sur celui des majeurs et, d’autre part, une exigence constitutionnelle et prétorienne d’adaptation procédurale qui ne cesse de se renforcer. La chambre criminelle, par une série d’arrêts rendus entre 2023 et 2026, a construit un corpus jurisprudentiel cohérent qui fait des garanties propres aux mineurs des nullités d’ordre public. Cette construction prétorienne, conjuguée à la censure du Conseil constitutionnel, confère aux avocats des leviers contentieux substantiels qu’il leur appartient de mobiliser avec rigueur et célérité. À court terme, l’adoption d’un amendement correctif dans le cadre de la loi sur la justice criminelle, annoncée pour la mi-juillet 2026, pourrait combler le vide législatif. Mais elle ne saurait effacer les nullités acquises durant la période intermédiaire, que les praticiens avisés auront su faire constater. » Me Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Comme l’écrivait le Syndicat de la Magistrature dans sa tribune du 16 mars,la justice des mineurs mérite mieux qu’un traitement populiste, simpliste et à visée électoraliste.
Face à l’énième critique du principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge par le Gouvernement, le Syndicat de la magistrature publiait en mars 2026 une tribune dans le Monde pour recontextualiser le débat autour de cette « excuse » en sortant d’une approche démagogique de la justice des mineurs et de remettre l’accent sur la situation catastrophique dans laquelle se trouve la protection de l’enfance.
Plusieurs rassemblements d’avocats et de magistrats sont organisés, lundi, à travers la France pour protester contre la réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin. Ils manifestent aussi pour dénoncer les conditions de travail et le manque de moyens.
Cette manifestation sert « à dire à nos concitoyens que la justice n’a actuellement pas les moyens d’assurer une protection suffisante » explique sur France Inter Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats.
Prévue à l’agenda de l’Assemblée Nationale le 7 juillet prochain, une proposition de loi (PPL), déposée par le député (LR) Eric Pauget, vise à instaurer une « présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre ». Ce texte est soutenu par le gouvernement : celui-ci a déjà fait adopter, lors d’une première discussion à l’Assemblée Nationale en janvier 2026, un amendement tendant à créer une présomption de légalité des tirs par les forces de l’ordre.
La LDH s’associait à la mobilisation nationale de ce lundi 29 juin.
« Nous continuons à exiger l’abandon de l’intégralité de la réforme SURE portée par le garde des Sceaux et à faire entendre notre voix pour une justice de qualité. »
La LDH, représentée par Mes Romain Mainnevret et Mathieu Malblanc, avocats associés à Châlons-en-Champagne, a déposé ce jour un référé-liberté contre l’arrêté pris le 17 juin par le maire de Troyes, auprès du juge des référés du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
L’audience est fixée au mardi 30 juin à 9h.
L’intérêt à agir de la LDH contre l’arrêté en litige est pleinement établi. Le Conseil d’État reconnaît constamment l’intérêt à agir d’une association nationale contre une mesure de police locale dès lors que la décision attaquée soulève des questions de principe relatives aux libertés publiques qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales.
La condition d’urgence prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative est, dès lors, pleinement satisfaite.
Il s’agit d’une atteinte grave aux libertés fondamentales, remettant en cause la liberté d’aller et venir ainsi que la liberté personnelle et l’intérêt supérieur de l’enfant, par son caractère inadapté, non nécessaire et disproportionné : elle vise l’ensemble des mineurs de moins de dix-huit ans, est excessive dans la durée, ne prévoit aucune exception ; enfin l’arrêté est litigieuxet entaché d’incompétence, une telle mesure relevant de l’autorité de l’Etat en la personne du préfet qui le représente et non du maire.
La LDH demande au juge des référés du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de:
ORDONNER la suspension immédiate de l’exécution de l’arrêté municipal n° 2026-2992 du 17juin 2026 dans son intégralité,
METTRE à la charge de la Commune de Troyes la somme de 2 000 euros au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative à verser à la requérante.
Nous serons présent.e.s à Châlons le mardi 30 juin et ne manquerons pas de vous tenir informé.e.s de la suite donnée à ce référé-liberté.
RD
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Un pré-rapport d’inspection, publié ce lundi, a révélé les coulisses des dysfonctionnements judiciaires ayant accompagné l’assassinat de la jeune Lyannah, le 29 mai dernier. Depuis, le gouvernement macroniste s’empresse de pointer du doigt les supposés responsables, avec promesse de sanctions. Et ce quitte à instrumentaliser le contenu même du rapport, en refusant de se confronter aux conséquences de leurs propres politiques publiques.
Lyhanna : Gérald Darmanin annonce « un choc numérique au ministère de la Justice » et « promet le zéro papier d’ici six mois ».
Le garde des Sceaux affirme que le ministère va « tout scanner » avec l’aide de « l’intelligence artificielle dans toutes les juridictions. C’est une réponse structurelle à des difficultés qui existent partout ».
Quand on voit un élu promettre l’attribution d’un logement social et d’un emploi en tant que maire ou encore la révision d’une condamnation, grâce à sa copine Alliot-Marie, en échange de faveurs sexuelles, on sait très vite à qui on a affaire. Jamais mis en examen malgré la réalité avérée d’un « viol par surprise » et d’un rapport sexuel « extorqué », « ni libre, ni consenti », il n’a jamais été jugé, bénéficiant d’un non-lieu en juillet 2022, confirmé par la cour d’appel de Paris en janvier 2023 et par la Cour de cassation en février 2024.
Il ne faut pas espérer que le personnage devienne un parangon de vertu et qu’il se soucie du problème des abus et violences sexuels. C’est un personnage malsain à la base, qui ne fait de politique depuis l’âge de 16 ans que pour satisfaire sa soif de reconnaissance et ses besoins personnels.
Un DEUG d’histoire et un diplôme de Sciences-Po Lille ne confèrent pas nécessairement un haut niveau de moralité.
Il est tellement plus facile de s’en prendre aux sous-fifres et de faire des annonces « chocs », en l’occurrence plus aucun papier au ministère de la Justice. On efface plus facilement un fichier informatique qu’un lourd dossier papier. Plus de traces. Hormis sur les murs des chiottes, s’il parvenait à appliquer à la lettre sa promesse… intenable par ailleurs, puisqu’ il n’y aura pas un centime supplémentaire pour équiper les tribunaux du matériel nécessaire.
Darmanin ment comme il respire. Pris le doigt dans le pot de confiture, il dit encore que c’est l’autre.
Pour ne citer qu’un autre exemple, alors ministre de l’Intérieur, Il affirmait, en mars 2023 en conférence de presse, que les gendarmes n’avaient « pas lancé de LBD » à Sainte-Soline, pour revenir le lendemain sur sa déclaration, après la diffusion de vidéos probantes ; que les forces de l’ordre n’avaient « pas empêché les secours d’intervenir« , mais plutôt les « casseurs », alors que les observateurs de la LDH avaient constaté qu’il n’y en avait pas alors sur place depuis au moins 30 mn, un pompier et un opérateur de SAMU ayant observé que les secours étaient bloqués par les gendarmes alors qu’un manifestant était en danger de mort ; qu’ »aucune arme de guerre » n’avait été utilisée, des journalistes présents sur place ayant toutefois repéré des « GM2L », armes classées en catégorie A2, celle-ci définissant des « armes de guerre » ; que « des gaz lacrymogènes n’ont pas été utilisés contre les blessés« , ce qui fut démenti par de nombreux témoignages et vidéos ; et concernant les 7 policiers de la BRAV-M ayant intimidé et menacé 7 manifestants, qu’ils n’avaient « pas été identifiés formellement » et qu’ils n’étaient d’ailleurs « pas engagés » ce jour-là, alors que des membres de la 21ème compagnie d’interventions de la BRAV-M étaient effectivement présents et avaient été clairement identifiés, tenant par ailleurs des propos racistes et terroristes…
« Lynchage numérique » : au tribunal, une enseignante face au cyberharcèlement de l’extrême droite. Dixième chambre du tribunal correctionnel de Paris, mardi 20 janvier.
Statuant sur l’affaire qui oppose Sophie Djigo à des responsables d’extrême droite qu’elle accuse d’avoir orchestré une campagne de harcèlement extrêmement violente à son encontre, la 17ème chambre du tribunal de Paris a débouté sa demande. « Nous sommes à la fois choqués et inquiets de cette décision judiciaire […] qui augure de bien mauvaises heures et nouvelles batailles à venir » déplore un ensemble d’universitaires, de personnalités et d’organisations.
Solidarités criminalisées avec la philosophe Sophie Djigo autrice de « La solidarité n’est pas un crime » chez Textuel et solidarités ouvrières avec l’historien Nicolas Delalande auteur de « La lutte et l’entraide. L’âge des solidarités ouvrières » édité au Seuil.
« J’ai peur pour l’avenir du métier d’enseignant ».
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le 9 juin neuf prévenus poursuivis pour diffamation. Sophie Djigo, enseignante, avait porté plainte, estimant que les propos de responsables d’extrême droite avaient provoqué son cyberharcèlement. Elle a annoncé sa volonté de faire appel de la décision.
Le blanc-seing donné à la délation met les enseignants en danger. Depuis quelque temps – et plus précisément depuis que l’Extrême-droite opère de façon décomplexée, souvent avec l’accord d’une bonne partie de la droite – un petit jeu malsain s’est installé sur le dos des enseignants. La règle est la suivante : scruter les propos tenus en cours, les supports pédagogiques utilisés, les cahiers d’élèves, puis saisir opportunément la moindre occasion de rendre tout cela public, en tronquant au besoin les informations, et ce pour fustiger la soi-disant absence de neutralité des enseignants.
Un rapport de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, remis lundi au gouvernement, appelle l’exécutif à aller plus loin dans la mise en œuvre des mesures préconisées fin 2023.
La démission d’un ministre ne doit plus être un tabou.
Depuis dix jours, Gérald Darmanin balaie les appels à la démission, pour mieux évacuer la question de sa responsabilité politique. Un principe bien français, qu’Emmanuel Macron a poussé à son paroxysme ces dernières années en organisant méthodiquement l’irresponsabilité du pouvoir.
Si elle ne fait pas l’unanimité, la démission de Gérald Darmanin est demandée chaque jour par un nombre croissant d’acteurs de la vie publique et de Françaises et Français. Les nombreux dysfonctionnements dans la gestion judiciaire des enquêtes sur la pédocriminalité et dans leur traitement pénal sont imputables à son administration et la responsabilité politique du ministre est clairement engagée. Ce qu’il refuse.
Les lacunes dans les enquêtes et ses directives successives, parfois contradictoires, adressées à la magistrature débordée, malmenée, sous équipée, quand elle n’est pas accusées de tous les maux du pays, sont également à l’origine des défaillances majeures dont souffre l’institution judiciaire.
Il s’en justifie en en faisant porter la responsabilité sur la loi Taubira qui lui interdirait d’intervenir directement (loi du 15 août 2014 visant à lutter contre la récidive, en sortant la personne du milieu carcéral pour l’exécution de sa peine).
Les ministres français ne peuvent être individuellement tenus responsables, la responsabilité politique au sein du gouvernement étant collégiale, ce qui limite leur devoir de rendre des comptes.
Ce qui n’est pas le cas des autres démocraties européennes, où l’on voit plus fréquemment des ministres être appelés à la démission. En France seules les « affaires » les touchant personnellement peuvent les y contraindre.
La communication de Darmanin, comme celle du gouvernement, confine davantage à l’évitement, minimisant les critiques, remettant en cause l’indépendance de la justice et tentant de rassurer l’opinion et les manifestant.e.s sans pour autant engager ouvertement sa responsabilité.
Rappelons que Darmanin a été nommé ministre en dépit d’une plainte pour viol, confirmée par les examens médicaux et par le psychiatre qui a confirmé la fiabilité du témoignage, mais classée sans suite. Cette nomination montre le mépris du pouvoir actuel pour l’éthique, au profit de la politique politicienne, ce qui ne peut qu’alimenter la méfiance citoyenne et questionner la légitimité démocratique des choix gouvernementaux.
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« Beaucoup de magistrats sont partagés entre l’incompréhension, la colère et l’écœurement », décrit un procureur.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a, lui aussi, déploré mardi le « discrédit jeté sur des milliers de magistrats, qui travaillent sans relâche dans un contexte difficile », répondant aux critiques sur le traitement judiciaire de l’affaire Lyhanna.
N’y a-t-il vraiment eu « qu’une sanction en quinze ans » contre des magistrats, comme le dit Bruno Retailleau ?
Les réactions politiques pointant la responsabilité de défaillances du système judiciaire dans la mort de Lyhanna, 11 ans, s’enchaînent. L’exécutif dénonce des « failles« et des « dysfonctionnements« qui ont conduit à ce que le principal suspect dans la disparition de la collégienne, dont le corps a été retrouvé le 4 juin, n’a jamais été inquiété alors qu’il était visé par plusieurs plaintes, dont certaines pour des viols sur mineures.
Une justice empêchée par les choix de Gérald Darmanin.Même si la macronie cherche désespérément à se défausser, les faits parlent d’eux-mêmes : la mort de la jeune Lyhanna, dans le Gers, révèle une écrasante responsabilité du gouvernement. Et notamment du ministre en place, Gérald Darmanin. Une tribune de l’avocat Romain Ruiz.
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